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IS, *u tott qc 1.4 mil as cHUdtaxt •• -i^Sl' . e S£û. \T r 1 j' HISTOIRE DE LA RESTAURATION CHAPITRE XCVI — 1824-1826 — Avènement de Charles X. — Rétablissement de la liberté de la presse. — Grande popularité da nouveaa roi. — Incidents qui ne tanlent pas à y porter de grares atteintes : mise à la re- traite d'un grand nombre de généraux de Tancienne armée, etc. — Fondation du journal le Globe, -r Origine de la secte des sainl- «imonicns. — Nouvelle convention qui maintient l'occupation de l'Espagne en la modifiant. — L'Angleterre, par représailles, recon- naît rindé|>endance du Mexique et de la Colombie. — Déclaration du président Monroë. — Accueil enthousiaste fait par les États- l'nis à M. de La Favetle. Si Louis XVIII était mort quelques années plus tôt, à Té- poque où le parti ultra-royaliste, n'ayant pas encore pris possession du pouvoir, était engagé dans une lutte violente pour Tarracber aux ministres libéraux ou modérés qui l'exerçaient, oii la Chambre des députés renfermait dans son sein une minorité libérale presque égale en nombre à la majorité royaliste, et oii le parti révolutionnaire, XI f. 1 i HISTOIRE DE LA RESTAURATION. s'appuyanl sur les sociétés secrètes, s'efforçait d'amener de nouveaux bouleversements, ravéneraent de Charles X aurait pu être le signal d'une commotion violente, tant par l'excès de confiance qu'il eût inspiré aux uns que par l'ef- froi que les autres en auraient ressenti. Chef des ultra-roya- listes , partageant toutes leurs passions et profondément convaincu que son système était le seul qui put consolider le trône, ce prince aurait évidemment commencé son règne par la formation d'un ministère et par l'adoption de me- sures dans lesquelles la masse de la nation eût vu le signal d'une contre-révolution. Les choses n'en étaient plus là au moment de la mort de Louis XVIII. La faction révolu- tionnaire était abattue; l'opinion libérale elle-même n'était plus représentée dans la Chambre élective que par une très- faible minorité. A la vérité, les fautes du pouvoir, les folies do la réaction noonarchiqiie, la sagesse, la modération relatives auxquelles le parti libéral était pour ainsi dire contraint par le sentiment de sa faiblesse, et l'attitude parement défensive qu'elle lui imposait, lui rendaient peu à peu la faveur publique qu'il avait perdue naguère par ses imprudences et grossissaient ses rangs d'auxiliaires inattendus; mais ce aiouvement n*était encore sen- sible que dans la partie éclairée de h nation, il n'avait pas pénétré dans les masses, et ainsi que je l'ai déjà dit, les élections partielles n'en portaient pas encore témoignage^ Il y avait d'ailleurs trois ans qoe la droite était en posses- sion du gouverneuient, et, quelque mécontentement qu'eus- sent (ait naître un grand nombre 4e ses actes, on s'était HISTUIIIE IM^ LA HBSTMJHATION. 3 Jusqu'à uu certain |)OiQl Itubilu^ à sa doiuiiialion. Bien des gtins ne lui demandai CDt, pour s'y ri^signci', que de ne pas &c laj-'^reutrainer par les ent'aots perdus du parii. Peul- ilre M. de VUlèle el M. Corbière, s'Us s'cliiieiil franchemenl (liicidés à repousser avur, fennelé les exigences de la congré- gation el des bonimes de l'aocien régime, auraient-ils pu eoDiptçr, uoii'SeuleineDi sur l'appui du cenire droit dont une bonne partie s'était ralliée h eux, mais sur celui d'une portion du centre gouclie. Charles X lui-même, par cela ieul qm depuis trois ans il était activement mêlé aux af- Taiftis et qu'il ea voyait mieux les difliculli^s, par cela seul iju'il n'était plus euspéré par l'ardeur de la lutte cl par l'impalience de la nullité politique où les événements l'âTaient longtemps retenu, avait dépouillé uoe partie de «10 ancienne exagération. Le foud de ses idées, ses Aspira- tions secrètes u'aviùent pa» changé, ravenir devait le prou- ver, auis dans la satisfaction irès-vive qu'il ressentait d'entrer eolin, à soixante-sept ^ns, dans la Jouissance de ce pouvoir suprême dont les perspectives bantaieiit depui:; longtemps son iniagioalion, dans sa conviction profonde que la France, écLiittie par l'exiHÎrience, élait loulo prête à reprendre les errements du pasfré moyennant certains uténagemcnts de foriiae et beaucoup d'égards el de conces- uiioé pour les personnes, il élait disposé à ne rien négliger F>our capter la laveur publique el obtenir ainsi la possibilité de réaliser les rêves de toute sa vie. Sa làenveiliauce, sa cuujluisie oatui'olle lui eussent io^iré une pareille tactique. alvrb uéiH£ que la politique nekiui aui'ait pas conseillée. 4 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. En résumé, la nation éfail devenue envers lui beaucoup moins exigeante qu'elle ne Teùt été en 1 820, et lui-même était plus porté, sinon à des concessions sérieuses, au moins à des témoignages de concilialion et de déférence apparentes envers les personnes et les idées nouvelles. Il y avait là un germe de malentendus qui devaient faciliter les (Vébuts du règne, mais qui préparaient de grandes compli- cations pour l'avenir. Nous avons vu qu'aussitôt après la mort de Louis XVIII, le 16 septembre, le nouveau roi et la famille royale étaient partis pour Saint-Cloud. A midi, les ministres allèrent y prendre ses ordres. Il leur fit un très-bon accueil et leur demanda de le servir comme ils avaient servi son frère. On a dit que MM. de Villèle et Corbière, qui connaissaient son caractère, avaient pensé à se retirer et à céder la place à ses amis, à ses conseillers intimes, mais que, touchés de son accueil, ils craignirent d'être accusés d'ingratitude et qu'ils crurent plus sage d'attendre, pour donner leur démission, qu'il voulût leur imposer des collègues qui leur déplairaient. J'ai quelque peine à croire que M. de Villèle, qui tenait beaucoup au pouvoir, ait sérieusement pensé h l'abandonner de la sorte. Le lendemain matin, le Roi reçut les hommages des princes, du corps diplomatique et des premières autorités. Au corps diplomatique, dont le nonce avait été l'interprète, il répondit : < Je n'ai qu'une ambition,... c'est de continuer » ce que mon vertueux frère a si bien fait ; c'est que mon » règne ne soit que la continuation du sien, tant pour le IIISTOIHK UK LA ItlîSTAllnATION. S » bonheur de la France que pour la paix et l'avenir de ■ loulel'Earope. ail dit aux pairs et aux (l(;putés: cj'aipro- > mis comme sujet de inainlenir la Ctiarle et les insUiu- ■ lions que nous devons au souverain dont lu ciel vient de ■ nous priver; aujourd'iiui que te droit de ma naissance > a fait tomber le pouvoir entre mes mains, je l'emploie- > lai 3 consolider le grand acte que j'ai promis de main- » tenir. Ma confiance dans mes sujets est enliÈre, et j'ai ■ la ferme certitude que je irouverai en eux les mêmes > sentimenisît mon égard;... conformément aux sages in- ■ tentions du roi que nous pleurons, je convoquerai les r Cbaiulires h la lin de décembre. » Ces paroles furent ac- cueillies par des cris de Vive le roi ! vive Charles X! l\ dit à 1.1 Cour de cassation : ■ Je compte sur votre impartialité et • viitre fermeté dans l'exercice de la justice. » Au président du consistoire de l'église réformée ; « Soyez sur de ma pro- ■ tection comme vous l'étiez de celle de mon frère ; tous les 1 Français sont égaux à mes yeux ; ils ont tous les mêmes > droits k mon amour, à ma protection et à ma bienveil- > iance. • A l'Académie française : < Les sciences ont perdu • un prince qui les avait cultivées dans sa jeunesse et qui ■ éUiit sans cesse occupé du soin de les faire fleurir; » j'emploierai tout ce qui dépendra de moi pour les proié- ■ ger; je n'y mettrai pas le m&me talent, mais j'y inet- • Irai le même zèle. > Ces réponses n'avaieat rien de remarquable; mais, dans leur leoJance généralement libérale, elles semblaient ex- clure, de la part de celui qui les prononçait, tout projet for- 0 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. mellement hostile aux libertés publiques et particulièrement à l'indépendance des tribunaux et h la liberté religieuse. Dans la disposition des esprit*^, il n'en fallut pas davantage pour que de tonte part on entendit répéter que la France n'a- * vait plus rien à craindre et que l'avenir le plus heureux lai était assuré. Les premiers actes du nouveau règne furent d'ailleurs de nature à lui concilier l'opinion publique. Ainsi que Charles X en avait exprimé le désir aux ministres, même avant de monter sur le trône, le Dauphin fut admis au con- seil, et les sentiments bien connus de ce prince firent géné- ralement considérer cette espèce d'association à la royauté comme un gage donné à la cause du libéralisme. Le CkmstUu- iionnel en parla dans ce sens. En consentant à ce que le Dau- • phin entrât au conseil, contrairementà la pratique suivie de- puis 1 8 1 5, M. de Villèle ne fut peut-être pas déterminé par la seule pensée de complaire au Roi ; peut-être croyait-il que l'héritier du trône, lorsqu'il prendrait part aux délibérations da gouvernement, serait moins accessible aux insinuations et aux conseils de l'opposition. Pour le même motif, sans doute, M. Pasquier et d'autres membres de l'opposition mo- dérée, à qui le prince témoignait beaucoup de confiance, firent tout ce qui était en leur pouvoir pour l'empêcher d'ac- cepter cette situation. A la crainte de le voir échapper à leur influence lorsqu'il participerait aux discussions du ca- binet pouvait se joindre, chez ces hommes éclairés et pré- voyants, une considération d*un ordre plus élevé, celle du danger de compromettre sans nécessité le futur succès- HISTOIRE DE LA RKST ACR ATION. seiir de Charles X dans la jwlitiqiie du ministère et il'dsff d'avance la popiilsrilé qu'il él.iil si important de conserver tout entière ponr l'époque uli il serait appelé à régner. Les princes du sang, c'esl-à-iiire le duc d'Orléans, ses enfants, sa sœur et aussi le duc de Buurbon, oblinrent te titre et les honneurs A'Alteste royale au lieu de ceux d'jiyti*M«^ri'nûsime qu'ils avaient eus jnsqit'alors. Ainsi disimrut la dislance qui les si^paratt de la famille royale propremeut dite, et dont le duc d'Orléans s'était plaint sou- vent mus que Louis WIll, qui élaît fort attaché ans an- tennes étiquettes, eùl tenu compte de ses réclamations. Comme le duc d'Orléans était en grande faveur auprès de l'opinion libérale, on sut généralement bon gré à Charles X d'une résolution qui semblait attester de sa part l'intention d'avoir des relulioas amicales avec la branche cadette de sa maison. L'école de droit de Grenoble, fermée fi la suite des niou- vemciils séditieux qui avaient agité cette ville en 1821, et dont M. Corbière avait jusqu'alors empoché le rétablisse- ment, fui rouverte. C'était, en quelque sorte, une amnistie. Quelque temps après, on rendit à la ville de Saumur l'écols de cavalerie qui, pour des motifs analogues, avait été trans- férée k Versailles après l'affaire de Berton. La peine de mort fut commuée en faveur de cinquante transfuges condamnés pour avoir porté les amies contre la France dans l'armée des constitutionnels espagnols, et de dijt-hnil antres individus jugiis par contumace comme 8 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. ayant pris part aux conspirations des années précédentes. En même temps que, par de tels actes, Charles X s'at- tachait à désarmer les ressentiments et même à capter la bienveillance des libéraux, il cherchait h prouver à ses an- ciens amis qu'il ne les avait pas oubliés. Par des arrange- ments combinés avec beaucoup de soin pour ne blesser au- cun intérêt, tout en maintenant les officiers de la maison du Roi dans les emplois qu'ils avaient remplis auprès de ' Louis XYin, il trouvait moyen de placer aussi auprès de sa personne ceux qui Tavaient servi lui-même jusqu'à ce mo- ment. Le duc de Polignac, frère de l'ambassadeur à Londi^es, jusqu'alors son premier écuyer, fut appelé aux mêmes fonctions dans la maison duRoi oii, par un hasard opportun, ailes étaient depuis longtemps vacantes. Avec quelque faveur que de telles mesures pussent être accueillies par les hommes et les partis dont elles flattaient les opinions ou ménageaient les intérêts, elles n'étaient pas suffisantes pour caractériser le nouveau règne et pour per- mettre de préjuger ce qu'on devait en espérer ou en crain- dre. On attendait, pour se prononcer, que Charles X eût pris une détermination sur deux questions qui préoccupaient tous les esprits : le maintien ou le renvoi du ministère, la pro- longation de la censure ou Taffranchissement de la presse périodique. Sur lepremier point, les plus ardents adversaires du cabinet semblaient comprendre qu'il fallait patienter et que le Roi pouvait difficilement congédier les ministres de fon frère le lendemain de sa mort ; mais rien ne paraissait s'opposer à ce que la censure fût inunédiatement supprimée. 1 4 HISTOIRE DE LA IIEST AUH ATION. 9 i:harles X Iiii-raème, qni, comme je l'ai dll, ne l'avait vu établir qu'à regret, y ëlail tout dispost!. Cependanl, lorsqu'il en fit la proposilion k ses conseillers nflîciels, celle proposi- lioD, bien que cbaleureusemeni appuyée par le Daupliin, ren- contra, dans la presque unauimitiSdacabinel, une résistance tellement opiniâtre que, dans trois conseils lenus successi- vement à Saiat-Cloud, on ne put arriver à aucun résultat. Rien n'était encore décidé lorsque Charles \, quituint la résidence oti il était allé passer les premiers jo'urs de son deuil, revint h Paris où il (il, le il septembre, son entrée Kolennclle. Arrivé à midi et demi à la barrit;re de rËloile où il fui harangué par le préfet de la Seine qui lui reniil, selon l'usage, les clefs de la ville, le Roi monta à cheval et, précédé des élals-raajors de la garde royale et de la garde nationale, entouré des princes et d'une tbulc d'ofliciers généraux, saiïi des carrosses des princesses, au bruit de l'ailil- lerie et aux acclamalions de la multitude, il entra daus la capitale entre deux baies de troupe et de garde nationale. Il se rendit au pas, en suivant la ligne des Champs-Elysées, de la roe Royale, des boulevards et de la rue Saint-Denis, h l'église métropolitaine. Des dépuialions de toutes les aotorilés l'y avaient précédé. L'archevêque le i-eçutàla léte de son clergé. Le Domine Salvum I'm regem Utl entonné et répété par la foule qui remplissait la net, tes bas eàlés et les tribunes de la vaste basilique. Puis un corps nombreux de musiciens chanta le Te Deum, el ii quatre iKures le Roi arriva aux Tuileries par les quais. 10 HISTOIRE DE LA RESTAUftATION. Malgré la pluie qui tomba pendant la plus grande partie de la journée, la population n*avait cessé de se presser sur le long parcours du cortège royal et d'y faire entendre des cris de joie et d'enthousiasme. Toutes les maisons étaient décorées de drapeaux blancs fleurdelisés. La bonne grâce du Roi qui, dans un âge déjà avancé, conservait encore jusqu'à un certain point les ap|)arences de la jeunesse, le contraste qui s^établissait naturellement dans les esprits entre son attitude et celle de son prédécesseur, condamné par ses infirmités à ne se montrer au peuple qu'au fond d'un carrosse et dans l'appareil d*un vieillard impoleni, con- tribuèrent sans doute à Timpresslon favorable que produisit cette solennité. Un n*avait rien négligé, d*ailleurs, de ce qui pouvait en augmenter refTel. Le duc de Fitz -James, qui s'efforçait de populariser le nouveau règne, s'était donné beaucoup de mouvement pour engager un grand nombre d'officiers généraux, de ceux mêmes qu'on avait toujours considérés comme appartenant à Topposition, à se mêler à l'escorte du Roi, et, par l'intermédiaire du général Glaparède, inspecteur général de la première division mi- litaire, il était parvenu à en entraîner un bon nombre qui ne cherchaient qu'une occasion de se rapprocher d'un pouvoir maintenant aiïermi; on le pensait du moins. En voyant des hommes tels que le général Exelmans se presser autour du monarque, il était difficile de ne pas croire que la réconciliation des partis était complète. Le Roi avait lieu d'être satisfait. Trois jours après, il devait passer une grande revue de la garde nationale et de IMSTUIRE UE LA lU'.STAUlt ATION. Il l'année. Encouragé par l'accueil (|ii'on venait de loi faire el désirant s'en ménager un plus bi-illant encore, il déclara il ses ministres qu'il voulail, comme don de joyaux avène- ment, rendre à son peuple la liberté des journaus. M. de Villéle comprit qnil fallait céder; il se rangea à l'avis du Roi et du Dauphin, et, malgré la persistante opposition de M. Corbière, de M. de Pe^runnel et de la plupart de leurs collègues, le Roi signa, le 39 septeuibre, une ordonnance par laquelle il révoquait celte qui avait rétalili la censure, uc jugeant pas nécessaire, y disait-il, de muintenirplus iQDglenps unu mesure prise dans U<;s circonstances dif- ficiles. Celle ordonnance, publiée par le iiuniteur du lendemain, ext'ita dans la population des transports de joie. Le Roi, en se rendant au Cbamp de Mars pour y passer la revue ïouuucée, (tut traverser des groupes nombreux de jeunes geas qui s'erforçaienl de faire airiver jusqu'à lui kurs vivats cl leurs acclamations. Il se trouva un moment engagé .lu milieu de la foule. Les lanciers de son escorte voulurent rompre le cercle formé j(ulour rie lui en repoussant celle loule avec le bois de leurs lances. < Mes amis, » leur dit-il eu répétant un mot d'Henri iV, > mus amis, point de luil- lebarde 1 > Ce mot, circulant de bouche en bouche, donna une nouvelle impulsion aux acclamations dans lesquelles le nom du Dauphin était mêlé îi celui du Roi. La garde na- tionale, surtout, fil éclater le plus bruyant enthousiasme. Le lendemain, les joumam de l'opposition, qui étaient restés jusqu'alors dans la mesure d'une réserve bienveîl- 1 12 HISTOIRR DE LA RESTAURATION. •lante, s'associèrent avec une extrême vivacité aux témoi- gnages de la joie publique. Ils affectaient de reporter au Roi seul le grand bienfait du rétablissement de la liberté de la presse et de dénier aux ministres le droit d'en revendi- quer la moindre part. Les feuilles ministérielles, comme on peut le croire, ne restaient pas en arrière de celles de l'oppo- sition dans les éloges dont elles comblaient le monarque. Charles X, disait la Gazette de France^ réunissait en sa personne la piété éclairée de Louis IX, Tesprit loyal et chevaleresque de François 1"*% la popularité de Louis XII, la flrancbise et l'humeur paternelle de Henri IV, l'application studieuse de Louis XIV aux devoirs de la royauté; on retrouvait en lui les inspirations du génie réparateur de Charles V, de ce monarque habile dans le choix de ses ministres et de ses capitaines, ami sincère et prudent des libertés publiques. Le Dauphin était comparé à Duguesclin, idée assez malencontreuse puisque Duguesclin était allé en Espagne soutenir la cause d'un usurpateur. Mais si les organes du ministère étaient d'accord avec ceux de l'op- position pour porter aux nues la personne et la politique du nouveau roi, s'ils donnaient une pleine approbation à la suppression de la censure, ils entreprenaient en même temps la tâche difficile de prouver qu'autant on avait raison de l'abolir en ce moment, autant on avait bien fait de la rétablir six semaines auparavant. Ils disaient que, quels que fussent les motifs allégués dans l'ordonnance par laquelle elle avait été rétablie, le motif réel, sur lequel on avait dû garder le silence jusqu'à la mort de Louis XVIII, avait été RISTUIHE DE I.\ KESTAUKATKHS. 13 tout antre, qu'on s'élait proposé, non piis de suppléer à l'iiisurnsance de la législation de la presse, mais d'ôler à la malveillance les moyens de tirer i>ani d'un événement douloureux, ce qui expliquait que, cet événement s' étant accompli sans entraîner les complications fimestes rlonl les imaginations étaient obsédées on avait pu rendre la libellé aux journaux. La presse opposante repoussait cette apologie qu'elle qualifiait de mensonge impudent; elle demandait ironiquement si c'était aussi par suite de la maladie de Louis XVIII qa'on avait cru devoir outrager la magistra- ture par la de>titiilion de M. Fréleau de Pénjr. La polémique des journaux eut bientôt repris toute la vivacité qu'elle avait eue quelques mois auparavant. Seu- lemetitt dans les premiers temps, l'éloge chaleureux du Koi se mëlail constamment, dans les feuilles opposantes, aux antiques contre ses conseillers. Ou feignait de croire, on croyait peut-être que leur disgrâce n'était que différée, et qu'elle l'était uniquement par respect pour la mémoire de Louis XVIll. < Une nouvelle ^re se préparc, « (lisait le Constitutionnel, a l'ère de la légalité, et le minislère qui » voulait réduire l'art de gouvernera l'art de tromper et de » corrompre va sans doute faire place îi un autre. La • poissance de l'hypocrisie doit expirer sous un roi franc > Cl loyal commeCharlesX.Toutlcs partis veulent la nio- * narchie sous le drapeau de lu Charte, mais pour que la ■ réconciliation ait lieu, il faut queleministëre disparaisse. » Le Courrier , le Journal tks Débats , la Quotidienne elle-même tenaient à peu prés le môme langage. M. de » ■• I U HISTOIHE DE LA RESTAURATION. Chateaubriand, dans un écrit sur Tabolition de la censure qui était pour it Roi un cantique de louanges, sans nommer H. de ViUële, dressait contre lui un véritable acted'aceusaUon. Le thème de Topposition, qu'elle ne cessa de reproduire sous toutes les formes pendant plus d'un mois, consistait h prétendre qu'on n'attaquait les ministres que pour sauver la monarchie, et à mettre la loyauté de Charles X en con- traste avec la {)erversité de ses conseillers, engagé» dans uti système dont ils ne pouvaient sortir. On disait que les dé- m partements, étonnés de voir de tels hommes siéger dans les conseils de Charles le Loyal et de son digne héritier, avmeat pane à contenir leur impatience, qu'il était temps de mettre fin à une telle anomalie. Et ce n'était pas seu- lement dans les journaux que cette tactique était mise en «sage : au théitre, on saisissait toutes les allusions qui pouvaient y aider; le fameux vers de Tartufe^ Nous 9ivons sous un prince ennemi de la fraude, était salué par trois salves d'applaudissements. Partout ok le Roi se montrait, à mdtel-Dieu^ au palais de la Bourse, nouvellement cons- truit, à la UadeleîAe, à Saiste-Geneviève, la foule se pres- sait autoor de lui ea lui prodiguant les témoignages d'une affection enthousiaste qu'il accueillait avec de gracieux sourires. ^ Tous les partis semblaient tendre à la conciliation. Les royalistes dissidents, M. de Chateaubriand en tète, ne cher- chaient 4|«i'«n préteibte pour se rapprocher du pouvoir. Beau- eoup de iiiiéraiix, M. BenjanHR CoBStMt l«-méme, allaient HlSTOini- DE LA ItESTAURATIOK. 15 aux Tuileries. Les généraux de TEmpire, qu'on avait vus nc- CfiHipagner îe Roi le jour de son entrée vl celui de la grandi^ revue, proleslarent de leur dévoucmenl. Le maréclial Soull, le seul des m;irècliaux qui iie fli pas pariie de la pairie parce qu'il étail plus on moins en disgrSce lors des pro- motions de 181-i, de 1815 et lie 1819, demandail qu'on radmtl enfin dans la Chiimbre héréditaire, promenant de nionrtr s'il le fallait pour la monarchie légilime. M. Ville- muin, dans le discours if ouverturedo ^on cours d'i^ioqncnce îi ta Paoïlti^ des lettres, faisnil en ces termes l'éloge du Roi : • Rendons grîlcc au souTCrain qui a inauguré son avènement » par le retour de la plus vitale des libertins publiques et 1 réconcilié loutes les opinions par l'enlbousiasme qu'il » leiir inspire. En affermissant le pacte social, il partage h • gtuirc... de son aug:asle fondateur ; il ouvre avec lui celte • ère de la France. Monarque aimable el vénéré, il a la • loyaulé des mœurs antiques tt les lumi^^es modernes. La » rdipion est le sceau de ss parole. 11 lient de Henri IV ces » grtccs du co-'ur auxquelles on n'échappe p.is. Il a reçu de » Lônh \]\ l'amour éclairé des arts, la noblesse du » hngag^e et cette dignité qui frappe de respect el qui • pourtant séduit. » Ces paroles étaient cottvertes d'applau- dissements. Ctiarles X était vivement tonché de ces nianifeslattons, a s'cuivrait d'une popularité tardive et inattendue, obtenue h si peu de frais, et ses ministres, qui se trouvaient seuls exclus de l'espace d'amnistie que semblaient s'accorderréci- proipiement tous les partis, toutes les opinions, coramen- m û 16 HISTOIRE DE LA aESTAUftATI05. çaieot à craiodre qae, pour aogmeoter ec iflènnir œlte pi^- kirité, il ne se laissât eolnioer à sacrifier leur politique, peut-être à les sacrifier eux-méoDes. Leurs journaux disaient que toutes ces démonstratioDs n*aTaieotrieD de sincère, que ce n*était qu'hypocrisie , patelinage nb en ceuvre pour cacher de perfides projeis, qu'il ne âdlait pas être dupe de ces éloges prodigués au Rm pour faire passer les men- songes et les injures dont on accablait ses ministres, que le véritable amour n'emprunte pas le bngage des ftiries, que des royalistes se faisant radicaux, des radicaux voulant libéra- liser la royauté, de vieux républicains feignant de se pas- sionner pour la DAonarchie, des ministres dédius, jadis acharnés les uns contre les autres et maintenant, dans leur insatiable avidité de richesses, d'honneurs et d'empkMs, se donnant la main pour monter à l'assaut du pouvoir, pré- sentaient un spectacle odieux. Dans ces accusations, dont le Drapeau blanc était, comme à Tordinaire, l'organe le plus violent, tout n'était pas faux, sans doute. Plus d*un des adulateurs du nouveau règne n'était pas bien sincèrement converti à la monarchie légitime ou n*y âait converti, pour ainsi parier, que sous bénéfice d'inventaire. Mais prétendre qu'il n'y avait qu'hypocrisie dans l'attitude nouvelle des partis, dans le langage des jott^ naux et dans les acclamations de la foule, c'était manquer de justice ou méconnaître étrangement la vérité. Beaucoup de libéraux, connaissant le goût du Roi pour les applaudisse- ments populaires, espéraient, en lui ménageant de tels triomphes, le réconcilier avec les idées et les institutions IIISTOIKE or: Si VlIRATlU.N. nouvelles. D'autres, ratigiiijs d'une opposition suirile, ilé- couragés par le peu de succès de leurs efforts pour ren- verser le pouvoir e^slanl, clierchaieril sérieusement h se rapprocher de lui. Dans les masses, eiilln, l'émotioa éUiil réelle; on était touché et reconnaissant du d(ibu[ du nou- veau r^gne, 00 se repentait presque d'avoir si lon(!;temps méconnu un prince qui signalait son avènement par des actes de clémence et de libéralisme, et on essayait de ré- parer celte injustice; on cédait à un de ces entraînements, si communs chez les français qui semblent de temps eri temps se complaire et trouver même je ne sais quelle sa- iisraciion d'aranur-propre^ proclamer bien haut qu'ils se «jiK trompés, qu'ils ont pris le faux pour le vrai, le mal |H)ur le bien, et que désormais ils devront adorer ce qu'ils bnilaienl naguère et brûler ce qu'ils adoraient. Un des dangers de ces entraînements, c'est d'exalter à un («1 point les espérances d'un peuple dans le sens de la nouvelle direction oii il se précipite que, ces espérances ne pouvant être complètement réalisées, une réaction pro- chaine est inévitable. Un des journaux du ministère signalait ce péril avec une remarquable sagacité : « Les • espérances conçues avec le nouveau règne », disait la CoMlle de Fratue, < sont nombreuses et peut-être les » I»orte-l-on trop lom ; car il est des bornes à la puissance > des rois... Il n'appartient pas à un prince de changer It'j > cooditioD humaine et de tarir jusqu'à la dernière larme > de l'infortune. > L'n lies ai'guments dont la presse ministérielle fais it le JK HISTOIRE ftE LA RESTAUBATION. plus d'osage poar détourner Charles X de céder ami vœox de Topposition, celui peut-être qui était le plus propre à agir sur son esprit, consistait à rappeler ce que le nialheu- reux Louis XVI avait gagné, au commencement de 4792, à congédier ses ministres pour mettre à leur place Roland et les autres Girondins. Un roi qui cède, disait-on, est un roi détrôné. On demandait à qui il appartenait, d^ail- leurs, d'exprimer Topinion publique si ce n*élait aux pouvoirs parlementaires, et on ajoutait que, lorsque les Chambres auraient parlé, le Roi verrait ce qu'il aurait à faire. Les feuilles de Topposition, de leur côté, le CanêtitU' tionnel et le Courrier comme la Quotidienne, VAristarque et le Journal des Dihats, reprochaient aux ministres d*étre jaloux de la popularité du Roi. Elles s'étonnaient de voir qu'après dix années de gouvernement constitutionnel, ou pût encore contester le droit d'accuser les conseillers de la couronne d'incapacité, dlneptie, de perversité, et de demander au Roi leur éloignement, et qu'une telle doctrine fût énoncée en faveur de MM. de Villèle et Corbière qui avaient fait une si cruelle guerre à M. Decazes, honoré de la faveur personnelle du souverain ; elles donnaient à entendre que, dans un pays soumis au régime représentatif, le ciioix des ministres ne pouvait être im acte pur et simple de l'au- torité royale et que, pour se soutenir, il ne leur suffisait pas de pouvoir compter sur la bienveillance du monarque; elles ne revendiquaient pas moins vivement les draits de la presse ; elles soutenaient que l'opinion est la reine ItKSTALllATl ii\. du monde lii que lui ciidci', eu n'est |)as reuiiler, mais avancer. M. de SMvandy, dans une brochure intilulùe Le nuu- iwïu r^iifet raneieii ministère, écrite de ce siyle brillaiil (;t aniiné qui rappelait parfois celui de M. de Chali-^iubriaod, célébrait ce (jn'il appeliiit des meneUles, la France re- prenant soBS ses civ?i)es funèbres une nouvelle vie, l'ivresse de l'ftspéranee brUlaiit à travers le «nlimeiit d'une grande lïlatnfl^ ualioiiale, quarante ans de désordres elTacés de lous lui Muvciiirs, le démenti donné aux sinistres pro- phétie! qui, naguère, présentaient l'avénemenl d'un nou- veaa souverain cunime une tre inraillibie de violences cl éi bouleversements. Comparant au mâle et noble langa{;c lin Roi les triviales et plaies protestations des corps cons- liln^ i-l mettant la droiture de Charles X en contraste avec la poliiiqne artificieuse de ses conseillers, il prenait .icle au nom de la France des engagements de la œuronne; il dL^it que tous les désirs de la nation étaient faciles k satisfaire, qu'il y avait dans les opinions comme dans Içs sentiments un rapprochctnent comrann.que. par un bizarre phénomène, les défenseurs du pouvoir restaient seuls en dehors de ce mouvement général de satisfaction et d'allé- gresse, que les ministres étaient repoussés de tous les partis parce qu'ils tes avaient tons blessés, qu'ils avaient réroHé les sentiments du cOlé droit et lésé les intéi'éls de la ganrtie, et 11 les adjurait du mettre Un, par leur retraite, i i une situation aussi fausse que dangereuse. ^^^1. de Chatcaubrnind développait ii peu près le même kl.. . 1 20 HISTOIRE De LA U EST AUR ATlOiN. ordre d'idées dans une Première lettre à un pair de France. Il s'etfurçail surtout de persuader au Roi que le soin de sa dignité ne l'obligeait pas h résister au cri de Topinion. N'admettant pas que les droits des Chambres pussent paralyser ceux de la presse, il soutenait que quelquefois même Topinion extérieure pouvait servir de sauvegarde contre l'opinion égarée du parlement. Alors que tous les partis, unanimes dans leur adhésion au nouveau règne, Tétaient aussi dans leur opposition au ministère, il deman- dait s'il était sage de prolonger un tel état de choses, si les ministres eux-mêmes, quelque convaincus qu'ils pussent être du peu de fondement des accusations dont ils étaient Tobjet, ne devaient pas, en donnant leur démission, tirer le monarque d'une position embarrassante et périlleuse, si l'opinion générale pouvait être vaincue par la faculté dont serait doué un ministère de tout souffrir, de tout dévorer, et enfin, ce que deviendrait un gouvernement dont cette opinion ne serait pas le principal ressort, appuyé sur des Chambres législatives qui, entre ses mains, se transfor- meraient en de pures machines d'oppression. Outre ces attaques venues du dehors, le cabinet était en butte, dans l'intérieur ujême des Tuileries, à des agres- sions peut-être plus dangereuses. Il n'avait plus :i craindre, il est vrai, comme sous Louis XVIII, les intrigues dont madame du Gayla était alors le principal instrument et qui tendaient à porter M. de La Rochefoucauld au ministère de l'intérieur. Ce dernier écrivait bien au Roi chaque semaine de longues lettres oii il lui donnait, pour la conduite des af- iirsTDiRf': Ui: Il ES FA II II AT il Taires, îles conseils rorl éimn[;t;s, loujonrs môles d'insinua- lioRS sur riinpopularité de M. Corhiî-rc et sur la nécessité de pincer à côté de M. de Villèle, alin d'assurer le salut de la monarcliie, un homme d'un cinictère énergique et ré- solu : mais ces conseils, ce^ insinuaticos, désormais sans appui, n'avaient aucune cliance dûtre écouu's. Un danger plos réel pour les déposil;Mres du pouvoir, c'était le désir qu'avaient le duc Mathieu de Montmorency et le prince de l'olignar d'eulrer dans le conseil. Vers le milieu d'octobre, un mois après la mort de Louis XVIII, le miiiislre delà marine, M. de Chabrol, fit à M. de VillÈle une ouverture dans ce sens; c'éiait, dis»il-i1, un moyen assuré de rallier ions les royalistes pour toute la durée du rtgne. M. de Vil- IMe connaissait trop les deux hommes qu'on lui proposait IKiur collègues pour croire qu'il lui Tùl possible de marctier longtemps avec eux ; Il ne donna aucune suite îi la propo- silMiu. Aîosi qu'il arrive toujours dans les circonstances analo- gues, on faisait circuler des listes où figuraient ensemble, ittmme devant faire partie d'un nouveau cabinet, des noms qu'on eiU été bien élonm', quelques années auparavant, de vuir associés, ceux du duc de FitK-James, du maréchal Soiill, de M. de Muntmorency, deM. Laine, de M. de Poli- gnac, de M. Roy, de H. de Chateaubriand. C'étaient de pures invenlions. Il commençait à devenir évident, pour ceux qui se ren- daient compte de la situation, que le ministère serait maiii- leuu. M. de VillËle possédail. en efTet, la confiance de ft HISTOIftE BZ LA RESTAC1AT103I. m Cterki X i m piB§ laot (fefr^, pMl-^tn^. qi'il n'arail jamaM eo celle de Lons XYDI. Oile CMftiiiee. ii Tafaii acqvjie par l'habileté qii*il aiait mise, loofteni» aiui la oion da fes fouà associer en quelque socte um sKccfsev à resertiee de la sovTeraineié en le coftsohant sv to«t«s ckoêm ; il la eouemit par me sosplesse qui derait mal- kearesseam rentralner à de fidwnses concessions mx pr^nf éf , aox passions do noaarqoe. Grice i ces ménage- menti, le président da conseil restait maître do terrain, et certains hommes que Ton avait cm, qni s'étaient cms enx- mimes appelés à jooer on rôle important lorsque Monsienr Mrait arrîTé au tr&ne, M. de Bruges, M. de Vitrolles, M. de Vanhianc, se TOjaiem écartés on ronfbndiKi dans la (bnle des eoortisans. M. de PoUfmac, retenu i Londres par ses fonctiotts diplomatiques, n*était pas en mesure d*exercer sur Charles X rinfluence qu'aurait pu lui donner une longue intimité, H M. de Villèle, d'ailleurs, s*attaohait, non sans quelque suc- cès , à convaincre le Roi de son pen de capacité. Le duc de Fitz-James lui-même était déjà moins écouté. C'étaient Ut pourtant les germes d'une opposition d'autant plus reriontable pour le cabinet qu*on ne pouvait la soupçonner d'être hos- tile à la royauté, mais il fallait du temps pour qu'elle se développât et qu'elle portât ses firuits. Du cdté des libéraux, on commençait à perJre patience en voyant que les espérances qu'on avait conçues un peu légèrement ne se réalisaient pas. Des incidents malheureux précipiterait le désenchantement. lie premier, qui sorvint le 48 octobre, ftit amené par la }MST01HE UK Lk RESTAUBATION. SS fflOrl d'un acteur du Ihéâlre de la Porle-SainuMarliu, Phi- lippe, qui était bien vu du public et dont m assurait que le ctractfre était digne d'estime. A cette époque, les usages , ajou- laii-il, « peut avoir lorL d'e^ccomuiutiier les comédiens et • di- leurreruserla sépulture, mais cela ne regarde qu'elle. > Le Jnuriml dex Débats garda le silence. Du côté de la droile, VArislarque tl h Quotidienne se plaiguirent de l'atieinle que des hommes imprudents avalent voulu porter li la liberté religieuse elremercièreul le Roi de leur avoir résisté. Deux des journaux ministériels, lout£n blâmant aussi les auteurs dec£Ue scène de désordre, tout en rappelant que l'élise avait des lui^i fondamentales que ses ministres ne (louvaienl transgr&sser, insinuèrent qu'il y avait quelque chose à faire pour prévenir le renouvetleracnl de scènes aussi ret;rdlables. Le Drapeau blanc invita l'autorité eccl^- iiiasliqne à exainlD^si la loi qui excommuniait les comé- diens était maintenant en harmonie avec les nécessités de la religion, et s'il m conviendrait pas de la reviser dans l'in- léfél de l'Église et de l'ordre social. Le Journal de Paris fit entendre qu'il |KJuv.)il bini y avoir quelque lacune dans 1.1 législation, tuais qu'il n'apparlenail qu'aux jiouvoirs Jl' l'Élat d'y porter lemède. i ^ HISTOIRE DE LA RESTAURATION. M. (!ousin, ce brillant professeur dont l'enseignement philosophique avait eu naguère tant de retentissement à la Faculté des lettres, mais dont le gouvernement avait fermé la chaire par un excès de condescendance pour Tinfluence eccl(!siastique, voyageait alors en Allemagne avec le jeune duc de Montebello. Bien que muni de passe-ports parfaite- ment en règle, il fut arrêté à Dresde et transféré à Berlin en vertu d'un ordre de la commission d'enquête de Mayence. Le duc de Montebello et la légation de France auprès de la cour de Saxe avant réclamé contre cet acte de violence, on leur répondit que H. Cousin était soupçonné de menées secrètes et qu'en conséquence la commission de Mayence avait eu le droit et le devoir de se saisir de sa personne. Il avait fait partie, il est vrai, deux ou trois ans auparavant, de ceiie eharbonnerie où s'étaient enrôlés tant déjeunes lil>é- raux, mais la charbonnme n'existait plus, et rien ne porte îi croire qu'il eût pensé h se mêler des affaires de l'Alle- magne oh le parti révolutionnaire et libéral était d'ailleurs, alors, complètement abattu. Il avait en France un grand nombre d'amis et d'admirateurs. Le bruit ne tarda pas h se répandre que l'instigateur de son arrestation avait été le directeur de la police française, M. Franchet, qui Tavait dé- noncé, soit à la commission de Mayence, soit au gouverne-, ment prussien, et il paraît que ce bruit était fondé. L'esprit de parti venant en aide au sentiment de la dignité nationale offensée et aux sympathies personnelles dont M. Cousin était l'objet, on somma de toutes parts le gouvernement de réclamer sa mise en liberté. On disait qu'il était souffrant, i IPISTOIRK DE 1,.\ RESTAURATION. i; qii'fine délenlion prolongée dans un climat rigoiireus com- [irompllrnit sa sanié. L'indignalion él;iit gécérale. et les journaux de l'opposilion n'étaient pas les seuls à s'en rendre le» Interprèles. Dans le Drapeau blanc lui-même, le baron irEckstein, qui unissait h des seniimenls religieux un peu coDftis une cerlaine générosité de libéralisme fort étrangère fluï autres rédacteurs de œtte feuille, prit haulemenl la défense de M. Cousin. Il dit (|u'il se pouvail que. dans sa grande jeunesse, M. Cousin eftl formé en Allemagne des liaisons avec des professeurs et des étudiants coupables de trames dangereuses, mais que ses ami':, dont un ^rand nombre étaient des royalistes Irès-prononcés, s,nns par- tager toutes ses opinions, esttmaletit son caractère et ho- nor.iienl 5on talent ; qu'il était incapable d'avoir conçu sé- rieusement des pensées de subversion et de désordre ; ({ne M vie avait été constamment vouée aux études tes plus gnives ; que, plus que personne, il avait contribué ;i .lis- criMiter Is triste philosophie du dernier siècle el S faire re- vivre les doctrines spiritualisles ; qu'à côté d'un tel service, quelques opinions plus on moins exaltées, quelques rela- tions plus ou moins prudentes n'avaient aucune importance ; [jnc sans doute il serait bientôt justifté, que ses amis ne concevaient à cet égard aucune inquiétude, mais qu'on crai- lîu^t que son emprisonnement n'ébranlfll sa santé affaiblie et cliancelaniR depuis plusieurs années. Cet article filtre- produit dans le Moniteur. Le gouvernement intervint au- près dn cabinet de Berlin pour obtenir la mise en Dberlé immédiate de M. Cou-iin, mais ce ne fut qu'après ^. i8 HISTOlKK DK LA K KSTA UR ATION. piusieuivs mois de détention, lorsque sans doute on eut acquis la conviction qu^il n*e\istait contre lui au- cune charge tant soit peu fondée, qu'il lui fut perniis de retourner en France. Cet événement avait encore accru la popularité dont il jouissait, et M. Villemain, son collègue à la Faculté des lettres, y ayant fait allusion à Touverture de son cours d'éloquence, de vifs applaudis- seoients avaient éclaté. À deux points de vue différents, cette affaire produisit une impression fâcheuse pour le ministère : d'une part, le refus de la Prusse de satisfaire à ses réclamations fournit des armes aux partis qui l'accusaient en toute circonstance, et bien souvent hors de propos, de ne pas savoir faire respecter la France au dehors ; de Tautre, ceux mêmes qui consentaient à croire qu*il était étranger à larrestation de M. Cousin et qu'il avait fait ce qui dépendait de lui pour l'abréger, mais qui n'ignoraient pas la participation de M. Franchet à cette arrestation, reprochaient aux ministres de laisser la direction de la police entre les mains d'un homme capable de leur susciter de tels embarras. La vérité, c'est que M. Franchet était soutenu par des influences avec lesquelles le ministère eût craint de se compromettre en le congédiant. Ce ne fut pas la seule mésaventure oîi un zèle exagéré, pour ne pas dire plus, entraîna alors l'administration dont il était le chef. On apprit un jour que la police avait fait une perquisition chez un fabricant qui, peu auparavant, avait reçu une commande de bretelles tricolores, Heureu- HISTOIBK Dt LA II E STAUlt ATION. i(i sèment, il n'avait pas exécnlé celle commande. On ne trouva donc rien, et l'cntiuêle à laquelle on procéda prouva <|ue les bretelles séditieuses avaient été commandées par un ajtenl provocateur. L'agent maladroit fut destitué, mais le public jugea qui! aurait dij être poursuivi en justice ; on se rappela l'incident de$ cocardes tricolores saisies uu |)eu avant l'entrée de l'armée française en Espagne. Les griefs de l'opposition devenaient de jour en jour plus nombreux. A côté de ceux qui étaient vraiment fondés, d'antres nous paraissent aujourd'hui bien frivoles ou bien contestables, mais ce n'étaient pas ceux qui, alors, agis- saient le moins sur les esprits. Les itailisims des jésuites ne se donnaient plus la peine de nier leur résurrection. Les ri^fus de sépulture se mnltipliaienl, quelquefois pour cause lie jansénisme ou même de gallicanisme. Des parents dont les cnranis conconraienl pour être admis k l'Ëcole poly- technique étaient mandés !i la police et interrogés sur leurs principes politiques et religieux. Des tendances inquisito- riales s'introduisaient peu ii peu dans l'administration. L'n savant illustre, le géomètre Legendre, âgé alors de soixante- douze ans, touchait depuis longtemps sur les fonds du ininiMêre de l'intérieur une pension de 3,000 francs que la médiocrité de sa fortune lui rendait presque nécessaire; elle lui fut retirée parce qu'il s'était permis, dans une élec- tion de l'Académie des sciences, de voter contre un candidat de la congrégation malgré l'injonction d'un chef de division de ce ministère. Partout, dans ces mesures malencontreuses, on voyait ou on croyait voir la main du clergé agissant h :)ll« époqu», ta loi ne lixail pas l*^e auquel les ulli- i-icrK géïK^raux devuiciil être mis ii la retraite, et l'autorité royale en décidait d'une inuniëre h peu près arbitraire, ^atifà respecter Ion règlemenls qui exige:iicnt un mini- mum d'âge et de diiréii de service pour donner droit à la iwnsion. Quelques moiR auparavant, lorsque Louis XVID virait encore et avant que M. de Clennont-TonDetTe n'eût pemplaoé M. de Oamas au ministère de b guerre, une ordonnance avait été priij-arf^c pour la mise h la retraite d'nn nombre considérable de généraux ; mais soit que M. de Dama» eClt craint relïel qu'elle ne pouvait manquer de produire, soit pour tout auti-e inolif, elle n'avait pas été sigm'e. Il était d'autant plus naturel de penser qu'on y avaii renoncé que, depuis Tavénetnetit de CliarleH X, les géné- raux de l'Empire, qu'elle devait principalement attendre, ï'éuiienl, comme nous l'avons vu, ralMn avec una ardeur ringulifero è la royauté et qu'ils remplissaient les Halous des Toileries oli l'on avait tout fait pour les attirer. Il semblait que le Daupbiii, qai avait souvent témoigné pour l'an- eîeone armée une bienveillance presque exagérée, dût s'op- pewr à une semblable mesure. Matheureusemenl, oe prince n'é4all pas 11 l'abri des inlluences du lavoritisme. Conseillé par de Jeunes ofliciers qui lui faisiiient une sorte de coui' et qui ne pouvaient obtenir les avancements rapides auxquels ih aspiraient qu'en écartant les vétérans dont les cadres étaient encombrés, il se prononça pour l'adoption déSnilive lie l'ordonnance en question qui, revêtue le 1" décembre de la signature royale, parut le surlendemain dans le Moni- ■ 52 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. leur. Elle portait que le cadre des officiers généraux était fixé à 150 lieutenants généraux et à 300 maréchaux de camp. Pour le restreindre dans ces limites, on admettait à la retraite ceux qui, ayant droit au maximum de la pen- sion de leur grade, n'avaient pas été employés depuis le i" janvier 1823 ou n'avaient pas exercé depuis celte épo- que des fonctions législatives, et aussi, ceux qui, ayant droit à une moindre pension, n'avaient pas été employés depuis le 1*' janvier 1816. Par l'effet de cette combinaison, on maintenait sur le cadre beaucoup de vieillards apparte- nant à l'émigration, à l'armée de Gondé, et on éliminait beaucoup de généraux de l'Empire encore pleins de force et d'activité. 56 lieutenants généraux et 111 maréchaux de camp se trouvaient ainsi frappés, entre autres MH. de (irouchy, ExelmaHs, Drouot, d'Ânthouard, Pemetty, Ha- rispe, Sémelé et Bachelu. La publication de cette ordonnance, à laquelle on était loin de s'attendre, fit un effet terrible. Les officiers géné- raux qu'on avait comblés de caresses et qui, par Tem- pressement peu ujesuré avec tequel ils y avaient répondu, s'étaient compromis dans l'opinion de leurs anciens amis politiques, se crurent joués. A la cour même, on renoarquait, non sans regret, que les plus maltraités étaient précisé- ment ceux dont Charles X avait serré la main le jour de son entrée à Paris. Le duc de Fitz-James, qui s'était donné beaucoup de peine pour les décider, ce jour-là, k venir faire cortège au Roi, exprima son mécontentement avec une extrême vivacité, et, à partir de ce moment, il IIISTOlnl. liH L.V ilESÏAURATlON. M prit une allilude d'oppositioii - contre le niinislère à la- (liielle l'onlribuait pcut-âlrc aussi le diipil de s'élrc vu pié- IcrerM. de i*olignac pour l'ambassade de Londres qu'il avait beaucoup di'sli'ée. Il réusïiil pourliinl à faire rétablir sur le tableau d'activilt! trois ou quatre de ceux qu'on en avait retrauchés, parlicuIiÈrement le général Exelmans, mais celle faveur partielle et arbitraire n'était pas de nature à r^p^rer le mal et àramoner l'opinion irritée. Ce n'était pas seulenu^nt dans l'ancienne armée que celle irritation se manifestait. Le parti libéral, qui aurait peul- èlre vu sans trop de déplaisir la mésaventure de ces an- ciens bonapartistes si prompts à se prosterner, à la moindre apparence d'un retour de faveur, aux pieds d'un prince qui avait dlé longlemps l'objet de leur baine la plus ardente, ne pouvait se dissimuler que l'ordoniunce, inspirée par l'esprit de l'ancien régime, était, volonialrementounoii, une atlique contre tout ce qui provenait de la Révoluliou, La l'Jatoeur fut universelle. Le Conslitulionnel, le Courrier signalèrent ce qu'il y avait de révoltant dans un acte qui réduisait îi la mis{-rc tant de vicus serviteurs de l.i France au moment oîi l'on savait que le gouvernement préparait un projet de loi allouant aux émigrés une indemnité de 8 à !)U(I millions; ils dirent que ce n'était évidemment pas à des vues mesquines d'économie qu'OD-faisait ce cruel sacri- fice, et que ce que l'on voulait, c'était signiSer aux vété- rans de la Itépublique et de l'Empire qu'ils n'avaient plus à attendre ni bienveillance ni jusiice. Le Journal der JWoI» s'expliqua dans W même sens. La Quotidienne e 2 U aif^TOlRE DE LA. AKTACit ATlii5 même exprima ropiiiH)a «|se le cummoKment tf VB ^t^nt était mal choisi poar 'raobter tant d*cdstaKcs. Cen était fait de la popoiarité *\m mût entouré les premiers instants de ce rè^e. A partir de ee moiBenc les partis reprirent leur ancien langage, si profondémat mth ditië p^ndint deni on trois moiS. Les adniations prwfigvées au Roi cessèrent d'alterner, dans les jowana de h gaocke, a?ec les attaqnes dirigées contre les ministres. Aux snppi- eations succédèrent les menaces. La personne da Roi n*élait pas directemeni attaqua, les mtpnrs, les habitades pofitiqnes de i'époqne ne le comportaient psis. mais on insmnail fort clairement qu'on avait cessé d'espérer en ioi. et le Camrrier^ dans nn article écrit par M. Mi^net. qne Ton eonsi- dérait comme une espèce de manifeste, disait qoe b France ne pouTait pins compter, poar échapper à u ré- gime intolérable, que sur la Chambre des pairs qui, com- posée d hommes de tons les régimes, rémûssaii b modrin- tion et rindépeodance au lumières politiques. Les deux organes de i opinion libérale, le Cm^iMimmri et le Courrier^ prenaient tous les joors plusd'asoendant«Geta tenait tout à k fois an talent de quelques-uns de lenrs ré* dacteurs, tels que MM. Thiers et Mignei, et à b position meilleure que leur faisaient les fautes du ministère et dn parti royaliste en lair donnant trop souvent de bonnes^ d'excellentes causes à défendre au lieu de ces thèmes jrina qu*équivoques qu'ils avaient longtemps soutenus dans le cours de leur opposition à des cabinets pins modérés. Jadis* c*é(aieu( eux ^ dans leur exagération révolutînnMire, atr !■! HISTOIRE or, LA RESTAURATION. :ir, laqnaienl les institutions et les bases nécessaires d'âne mo- narchie ronslilnlionneiti;. Réduits ù la défensive par les échecs de leurs amis politiques, obligés de s'abriter sous ces institutions mômes qui, nagutres, leur semblaient in- suffisantes, ils avaient souvent l'occasion de parler le lan- i^e de 1.1 modération, de la raison, de la légalité, et ils le faisaient avec force et avec talent. En repoussant les pr^ tentions imprudentes ou coupables du irarli contre-révo- lutionnaire et (lu clergé, en dénonçant chaque jour les abus on les maladresses de l'administration et de ses amis, ils se trouvaient en sympathie avec l'opinion. Il y avait sans doute, dans leur polémique, bien des exagérations, bien des pré- jugés ; le Constitulionfjel , surtout, se laissait entraîner, par sa haiuc d':s jésuites et de l'inHuence ecclésiastique, à dea déclamations ridicules ; mais, je le rêpëte.îlsavaientsouvent r.iison. Le Jmrnal des Débats, avec des formes plus monar- cbiqges et en ménageant un peu plus le clergé, se rappro- chait de jour en jour de la gauche et invitait les royalistes et les Qbéraux k oublier leurs vieilles querelles, !i s'unir dans nii effort commun contre un ministère dont Texistence était ausâ danjrereuse pour la monarchie que pour ta liberté. I.es journaux de l'extrâme droite avaient plus de peine h se conformer aux allures de leurs nouveaux alliés. D'accord avec eui pour essayer de renverser le ministère, ils semblaient pirfols vouloir dissimuler, sotisde vagues protestations d'u- nion, de conciliation, les divei^ences qui séparaient les partis dmil se CHqlosail la coalition, mais ces divergences étaient telles qu'on silence absolu aurait pu seul empêcher de les i 36 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. apercevoir. Lorsqu*ils appuyaient plus ou moins les préten- tions diverses du clergé et le projet d'une indemnité à ac- corder aux émigrés, il était difficile de méconnaître la fai- blesse» le caractère éminemment transitoire du lien qui les unissait aux libéraux. Cependant la Quotidietine et VAris- larque évitaient, pour ne pas trop choquer le sentiment pu- blic, déparier des jésuites, défendus avecpassion par un des journaux du ministère, le Drapeau blanc^ et par une feuille exclusivement religieuse et ultramontaine, le Mémorial ca^ Iholique^, Le nombre des organes de Topiuion libérale s^accnit alors d*un recueil qui devait laisser une trace profonde, mais qui, à son début, ne semblait pas destiné à jouer le rôle important qui lui était réservé. M. Pierre Leroux, simple ouvrier typographe et ancien carbonaro, alors inconnu de tous ceux qui n*avaient pas été en relation avec lui dans les ventes de la charbonnerie^ conçut Tidée de publier une feuille non quotidienne et non politique, qui se compose- rait principalement d*analyses des œuvres de la littérature française et étrangère, d'extraits de voyages et de faits scien- tlGques. Il s'en ouvrît à M. Dubois, naguères délégué des ventes centrales de l'ouest au congrès général de la char- bonnerie, destitué, pour cause d'opinion, des fondions du professorat en même temps que ses amis HM. Jonffroy et Damiron. M. Dubois entra dans la pensée de M. Leroux en lui conseillant d'en élargir les bases. Le premier nu- . méro du Globe parut le 15 septembre 1824, avec une in- troduction qui )iromettait seulement un examen exact et HISTOtRE KE LA RKSTAUHaT10>. 37 indépendanldesproJuclionslJltûniriisutsdenliGques. Quel- ques arlîcles snr le salon, œuvre de H. Tbiers.deux ou trois arLiclcs scientifiques de M. Bertrand, un autre de H. Damiron sur le livre des lieliyions de M. BcnjiiRiin CoDsiaut, il'aulres encore de M. Joiiiïroy sur 1^ Grèce, et surtout l'espèce de manifeste qu'il publia sous ce titre significatir. Comment les cultes finissent, appelèrent l'attenlion du monde letlré et savant sur le nouveau recueil, et liieiilôt on vit s'associer à sa rédaction toute la jeune génération d'écrivains qui, un an auparavant, .ivaii trouvé un premier centre d'activité dans les Ta- blettea historUiues, mais qu'avait dispersée l'acliat de ce journal par M. de La Rochefoucauld. D'autres ne lardè- rent pas à se joindre à eus. Au bout de peu de mois, MM. Duchâtel, Vitet, Ajiipère, de Kéoiusat, Sainte-Beuve, Lenninier, M. Duvergier de Hauranne le fils, M. Paliu, tous destinés à occuper un peu plus tard une pince considérable dans les lettres et dans la politique, étaient devenus les rédacteurs du Globe. M. Thicrs, qui l'avait en quelque sorte inauguré, mais qu'absorbaient la rédaction du Constitutionnel et la composition de son Histoire de ta Révolution, avait, il est vrai, cessé d'y lr.i- vailltfr, et son ami, M. Mignei, n'y a jamais mis la main, mais Us étaient presque les seuls qui manquassent !i cette brillanle réunion de la jeunesse libérale, née avec le siècle ou dans les dernières années du siècle précédent. MH. de Bro- glie, Guizol, Villemain et Cousin, un peu plus âgés quoique ieunes encore, sans faire partie de la rédaction, l'encoa- ■ IN BISTOIBE »E LA lESTACftATIO!!. ruiflirif de loi» leurs «fiiirts. La pàiimiophie, r«ieofti>- ■ie pafitiq»e> b criÉpe h&turiqae^ Litténire ei utbttipe, iTMfSMat, Al» ne telle résniiMi 3!t ceniuîenl en quelque sorle, abslraction f:iiie îles pcrsunneset lies tradilioQs, ils ressemblaient aux docliinaires itont quel- ques-uns. d'ailleurs, étaienl les disciples; mais, chez les doctrinaires, au moins chez la plupart, ce culte se conci- liait avec un attachement sincère à la monarchie et môme à la ilyoaslie, et ce sentiment manquait en général à la non* vellc école. A côté de la jeunesse libérale représenlée par le Globe, il en surgissait une autre destinée aussi, bien que dans nue moindre mesure, ù exercer une influence sérieuse sur l'avenir du pays. Elle se ntiachait à un homme dont j'ai diïjà eu plus d'une fois l'oci:asion de parler, à Suint-Simon, dont le nom devait servir plus tard à désigner cette uou- velle école lorsqu'elle se fui constituée h l'état de secte et presque de religion. La doctrine qu'il professait, qu'il avait exposée, de 18âO ù 1822, dans des recueils appelés l'Orga- niiateur et te Saslème industriel, et plus tard, de concert avec son disciple Auguste Comte, dans le Catéchisme des industriels, c'était le rêve d'un ordre social dirigé par les industriels, les savants et les artistes. Elle compUdt parmi ses adeptes MM. Olinde Etodrigues, Léon Halévy, Jean-Baptiste Duvergier; et d'anciens chefs de sociétés secrètes, tels que MM. Bazard, Bûcher, Rouen, Dugied, y adhérèrent bientôt après. Déjà, ils préparaient la publi- cation d'un nouveau journal qui devait avoir celte épi- graphe : ■ L'dge d'or qu'une aveugle tradition a placé • jusqu'ici dans le passé est devant nous. ■ C'était par ëcs moyens purement pacifiques que, dans leurs illusions. «i^aie CKaHi^isnaK ik^ » gK~ïs {ansiôsnÉac 4lf»ii!M» dÉowra. i» 3i^ ''i]«:hi3c uns a ïiwné 9 anK ie pisrr» inçrt i u-'at^'-is tt yunnu 1 «1 «l fift K VMgxsasûL yçti yt !ie ni>Ie 'it*y i^thi La prcMe, nalfr^ ks iBn«ri»:tiiMK^ A» b» ^ b ré- fniaaieac, jm*9aÊL Zwo/t Isbu^nt àt bin ^ pcnKttût à Mues l«5 opcniM!» d^ ^ t\m |nr. Les pra» iMxqvels die diKiait Ut:o. m ûvt^iKncs toeott » viii— if iiwfiit 4e cette anoée, afiîeBt presq»^ «ùèreBent cessé, soil parée qoe les joaroaHL étaienc deress» pte$ niserrés dans leur bngage, Viit seukiDent parte que les nombrtax ac- qwiteineDts pronoocés par ks tnbanaax afaient déeoo- ragé le mimstère poblic et ceu qvi rinspiraienl. A TeicepUoD de quelques coodamoatîoDs légères par les- quelles 00 rappelait à Tordre de petites feuilles non folitiqun^ telles que la Pcaidore^ pour des épigrammes oa den allusions qu'elles se permettaient en dehors de leur ilornaine, à Texception aussi d*nn jugement du tribunal de Clermont-Ferrand qui condamna à de«L mois de prison et 2,000 francs d'amende l'éditeur de Y Ami de la Charte font excitation ii la baine et au mépris du gouvernement, len seuls écrits frappés à cette époque par la justia' le furent pour outrage à la. morale et aux bonnes mœurs. t IIISTOIHE DE [.A It ESTAUR ATlUh. 41 Opendanl, l'esprit d'opposition faissit des progrès ùvi- Jenls et il su munireslait quelquefois d'une manièrerbicn inalteDdue. L'archevêque de Paris, M. de Quélen, avait été élu membre de l'Académie française où il remplaça le cardinal de B;iusset. La pnrt qu'il :[vi « ih'flROUies, il offrit au Roi sa démission. Lo lloi l'ayanl rc- lusée, il reprit courage ei, soutenu par MM. de Boislceomle el d'Oubnl qu'il atlachait de pliis en plus 5 ses intéii^ls en leur Taisaut considérer sa diule et le iriamplie d'un parti violent comme la conséquence inévitable desrerus de la France, il réussit enfin, S travers mille inirijçnes cl mille vicissitudes, à mener à bonne tin une négociation qui du- rait depuis près de deux mois. Le 10 décembre, il signa avecH.de Boislecomie une troisième convention ti*oi;cu- palion qui moUifiail considi^nblcment les stipulations dett deux premières. La force des troupes rrunçniscs hi!;s(ies en Espagne était réduite de 45 à22,000 hommes qoi devaient occuper Cadix, l'Ile de Léon et ses dépendances, Barcelone, Saint- Sébastien, l'ampelune, Jaca, la Seu d'Urgcl el le château de Figuières. De plus, une brigade de deux régi- mcnls suisses au service de France, sous les ordres d'un officier général, devait faire lo service auprès du Roi et de sa famille conjointement avec les troupes espagnoles. Il n'y avait plus, pour renseujblc de ces forces, de commandant en chef ni d'étal-major général. La somme due par IT,spagne ponr l'entretien des troupes à raison de la différence du pied de paLt au pied de guerre n'était plutt que de 900,000 francs au Heu de S millions par mois. L'occupation détail cesser complètement dès que les parties intéressées ne la jugeraient plus nécessaire. En vertu d'un article additionnel accordé aux piessantes sollicilations de l'Espagne, les places de la Corognu, de Santander, de Saragosse. de Cordoue el d'Hostalrich con- >v I 4» li-^TOlftE &F. LA ftE>TACftATlO.V # ^rr^ent pcMlant qmre nuis imoxt les pimboos qû j avaient été pUcéts, et ise fahipiie fruiçaLse i!OBliiiBi, pen- dmt le méoDe temps, à être suiîoaiiee diis les proTînces basques. CoaforaiéiDeiit au ctanses de la coorention, le reste des troupes fraucabes et leur commandant en ckeC le général DigeoQ, rentrèrent en France. Dès ce moment, Toccopation prit on caractère dîflere&t de celui qu'elle avait eu jusqu'a- lors : les Français ne furent plus que des auxiliaires. Si, éuïs quelques circoostanot>, le cabioct des Tuileries exerça encore de Tiofluence sur les actes du gûurenwient espa- gnol, ce ne fut plos qu'une inluccce diplomatique, et le public se déshabitua peu à peu de le considérer comme l'arbitre des destinées do pays, ce qu'il n'avait jamais été, en réalité, que d'une manière bien incomplète. Malgré cette transformation de foccupation militaire de l'Espmine, la convention nouvelle produisit à Lowlres une impression d'autaot plos défavorable que, comme elle ne lixait pas de limite de temps à Toccopation, elle semblait en faire on fait normal. M. Canuiug profita adroitement de cette nouvelle bles- sure infligée à l'amour-propre britannique pour biter l'ac- complissement d*un projet qu'il méditait depuis longtemps, mais que la résistance du Roi et du cabinet presque entier l'avait jusqu^alors empêché de mettre à exécution, la re- connaissance de rindépendance d*uue partie des colonies es- pagnoles iUMirgées. Dès le mois de juillet précédent, après une lutte prolongée contre le duc de Wellington, le chan<-> iiiSTuiiii': l.\ llKsrAURATION. (jclieriopd Eldon, M. Peel el tous les autres minislres, à l'iiniijQe csce[ilion Je lord Liverpool, il avait fiiit admettre le principe de œlle reconnnissance à l'éKard de la rt^publi- que de Buenos Ayres, celui de tous les nouveatiit Étais qui paraissait alors le plus atTeriiii. La lutte recuinmença dans le conseil lorsque, qiii:l trouver un autre Bolivar et puisse Tesprit des Grecs «i » des Anoérieains du Sud animer le peuple de Tlriande ! » IIISTUIBK IIK I.A riliSTAlillAIlU.I. :,l 0' Coriiiell lut arrât^ et mis en jugcint'iil, m»is le jury l'naiititla. U Roi un conçu! iinc vive irritulion, ut voyaut dans «is (véiieinenls les consétiueiiees de la pulitiqiie qui fiivorisait les insurrectluns des peuples conlre leui's goa- veniemenu, il fil, après s'être concerté avec se<; conseillers oonlideuliels et aussi, dit-on, avec les lepréeenlauts de ccruines puissances continentales, une tenlalive pour jeter Ifi division d^ns son ministère et pour ramener la polilique Ptlériearo do l'Angleterre dans les voies de cette (;rande allianeii tjui, disait-il, avait si longtemps maintenu la paix fl l'ordre en liurope, qui, fKnir cela même, liiait l'objet de la haine des jacobins, et dont la rupture aurait ccrtainenieut les plus runestcs nSsullats. Celle leuUitivc échoua coiilre la fennelé de M. Cannin^, maintenant soutenu par l'unammité ili5 ses collt>gues, parce qu'ils avaient la certitude qu'il ubaii- ituniurait son porlereuille plufM que du renoncer au sys- lène qu'il avait adopté et parce qu'il leur étail impossible de Mdissimulcrque, sans lui et surtout contre lui, il» n'au- raienl pas la force de Be maintenir au pouvoir. Georges IV dut csurber U tél« devant le ministre populaire et tout it qui, en lui dictant la loi, en t'iuissant sans cesse itiiueuts tt ses opinions, ne se souciait i>as plus de son amour-propre par une déféreure au moins ap- lurenie que le roi lui-métue ile dissimuler son aversion [tour riiomuie d'Élat par lequel il éUlt ainsi tenu en tutelle. M. ( Jinning. (taus la direetioa qu'il donuail à la quealion dt» r^ikuies i->pagaule8. subissait rinllueiice de son orgueil I dut csur HH«eQti pT&».gei éparlesuoOL'Silt' Va D thwçiiaeen itepagne «i^ 5S HISTOIRE DE LA RESTAURATiON. du désir de capter la faveur po|Nilaire autant, au moins, que celle d'une juste appréciation des intérêts sérieux de . TAngleterre. Dans son entraînement passionné, il s'exagé- yftit singulièrement les conséquences heureuses que devaient avoir pour la Grande-Bretagne Taifranchissement des colo- nies espagnoles et les rapports qu'il s'empressait d'établir avec elles. 11 se faisait une complète illusion sur leur état social qui les rendait si peu capables encore de supporter rindépendance oii les conduisait l'impuissance de leur mé- tropole, sur leurs richesses et sur le plus ou moins de £aci- lité que Ton devait trouver à les exploiter. En encoura- geant ses compatriotes à prendre part aux emprunts ouverts par les nouveaux États et à aventurer leurs capitaux dans des entreprises industrielles que Ton supposait devoir rapporter d'immenses bénéfices, parce que Ton ne tenait pas compte des obstacles qu*y opposait Tétat de ces contrées si incomplètement civilisées, il préparait à TAngleterre, dans un avenir peu éloigné, de grandes et ruineuses déceptions. Il ne voyait pas que c'était pour les États-Unis qu'il tra- vaillait, pour cette république, rivale déj<^ dangereuse de TÂngleterre, que sa position topographique mettait bien plus en mesure de profiter de la chute de la domination es- pagnole sur le continent américain. En réalité, je le répète, une pensée d'orgueil et de vengeance, le désir de prendre itne éclatante revanche des succès de la France en Espagne, et oela, en dépit de la résistance au roi George IV et des membres ultra-tories du cabinet, telle était la véritable ins- piration de la politique de M. Canning. Dans Tenivreinent de son Lrioraplie, il écrivail à lur<) Urariville ; a La bataille a ■ élé nide, mais elle est gagnée. Le clou esl enfoocê. L'A- > luérique espagnole est libre, et, si nous ne conduisons > ixis mal nos alTaires, elle esl anglaise, et novus siecio^' • ntm nascitur ordo. » Le temps devait faire promptement justice de ces prophéties. M. Caiiiiing pensait, non sans raison, que » M. de ATiHële eût élé iniiitre de ses déterminations, la France attrait suivi Si l'égard des colonies la même marche que l'.Viiglelerre, et que ce ministre aurait M bien iiise de reUcher les liens qui l'unissaient 'a la Sainle-Alliancc pour se nipprocher du t'Jibinet de I^ondrcs, mais il doutait que, de longtemps ail inuins, il osât prendre ce parti, de peur de compro- mettre son existence minislérietle en s'atlirant l'hoslilité de la Russie qui, déjà, avait essayé de le renverser. Il croyait qne M. de Villële haïssait le général Pozzo, nxiis qu'il le craignait encore plus, et qne, tenant passionnément au pouvoir, il éviterait toujours de blesser trop gravement ce dangereux adversaire. Il accusait le gouvernement rmopis d'avoir, par faiblesse, une politique équivoque et tortueuse dans la question américaine comme dans la question grecque, de vouloir rester en bons termes avec tout lo momie, d'avoir voulu, l'année précédente, se faire valoir auprès de la Sainte- Alliance en acceptant l'idée d'un congrès pour les ntTaires des colonies et y attirer l'Angle- terre en promeltanl de l'y appuyer; mais, disait-il, la pu- -% hliflité avait coupé le nœud de cette politique aussi folle que iterverse. Il recommandait donc h lord Graoville de 54 Iflf^TOIRE DE LA RESTAURATION. ne |»A<( tomber dans In même faute €[ae son prédécesseur, toujours disposé h croire & la sincérité de M. de Villèle. De telles instructions ne laissent aucun doute sur IMnten- aUé des rancunes dont M. Canning était alors animé envers le gonremement français. Le jugement qu*il portait snr les procédés de M. de Villële, sans être tout-à-fait dépourvu de fondement, était sévère jusqu'à l'injustice. Ce n'était pas se rendre complètement compte de la politique mitoyenne et un peu incertaine du président du conseil que d'y voir seulement le résultat de la crainte que lui inspirait l'ambas- sade de Russie. M. de Villèle n'était peut-être que trop * disposé, au moins à certains égards, à s'entendre avec l'Angleterre, à lui faire des concessions, mais outre qu'il u'eùt pas été d'une politique prudente de rompre ouver- tement avec le continent pour se livrer à Talliance exclusive d*tftie puissance animée pour la France de dispositions peu bienveillantes, les passions du parti qui l'avait porté et qui le soutenait au pouvoir ne lui eussent pas permis de sceller une telle alliance par un acte que ce parti eût considéré comme une mesure révolutionnaire, la reconnaissance de l'indépendance des nouvelles républiques américaines. Déjà, l'opposition royaliste lui avait plus d'une fois re- proché d'incliner dans ce sens, de déserter ainsi la cause monarchique, et il avait cru devoir s'en défendre. J'ajou- terai qu'un si grand empressement à reconnaître cette indépendance alors qu'une armée française occupait l'Es- pagne aurait pu paraître un manque d*égards pour le^ Ferdinand . HISTOIRE DF; la RESTAURATION. M Qnoi qn'l) en soil, la nouvelle (te la résolulinn qui venait il'Mni prise à Londres, arrivanl ii Paris duns les premier» ioum de l'année 1 8âS, fut ac«ueilito par les libéraux avee la joie lu plus vive, comme un triomphe éclalanl de la cause qu'ils (li'fenilaiem contre le ministère, et par les rovtlifltes avec deK trans)>orts do fureur, comiiio on ^rnve ëcliec, un outrage pour la cause de la légitimité. l'our les ann, M. Canning di'vint l'objet d'une admiration enthousiaste; Ira aalreit lui vouèrent une haine implacable. L^ CtittsUtu- lionni'l et le Couryiir voyaient, dans la détermination qu'il rcnuii de prendre, un des plus grands Tails de l'histoire moderne. M Viévée disait, ('ans le Journal des liéhaH. itun xi l'Amérique du Sud s'était séparée de l'Rspagne, c'était h faute dt-s événements d'abord, puis de Fer- ilinaml VII, qui s'éiait refusé à tous les projets de tnuisnr- tion : que l'Angleterre, dont la devise était VibeHé cimie. reUgieusr el commerciale dans te monde entier, avait été fidèle aux devoirs que cette devise lui imposait, m:)is que la Franc*! manquait à tous les siens; que ce qui se passait t'tait pour elle un écliec, une honte dont la responsabilité reloinbait sur M. de Villèle parce qu'il n'avait pasosé ou sur prendre un parti, tandis ijoe M. Oanning s'était placé au prejmier rang des hommes d'Ëiai parce qu'ayant un système, il l'avait avoué, parce qu'ayani professé des doctrines, il ne les avait i)as démenties, parce qu'il n'avait jamais hésité entre la perte d'un portefeuille et In honte d'agir contre ses pnipres Inmiénis. L;) Quolidiftme, bien qu'elle fût loin (i'auiH^aver. comme le Joumai de» Débats, la politique de i 56 HlSTOliE »C L% »rSTllB.%TI05. M. CaoBioir/ y nioiitniu eoflUM* loi, tliHHfaïkMi de M. de VUlMe. Ûueiqie déplabir tfu'êproiifasscBt eer- lainemeol les ministres frjiKais de ce q«i Teaaît de se passer, ils croyaient devoir dissiiuuier leirnécooteiiteiBeiit, et leurs jomruiQx en partaient comme don lait sans impor- tance. Suivant eox, l'Angleterre élant on État commerçant et industriel et la France un £tat agricole, il était luturel qu'elles ne suivissent pas la même politiqne, et, d*aiileiir$, la dignité d'une nation ne consiste pas à en empêcher ime autre de commettre une faute. A Madrid, on était d'aulant moins préparé à la résolution que venait de prendre le cabinet de Londres que, depuis quelques mois, la nouvelle de succès assez importants obtenus dans FAmérique méridionale par les généran qui y soutenaient encore la cause de la souveraineté espagMrie était venue ranimer les espérances du roi et de ses conseillers. Le Pérou avait été reconquis et. les indé- pendants repoussés sur plusieurs autres points. Le gouver nement espagnol, toujours prompt à accueitlirsesespéranees et même ses désirs comme des réalités, se croyait déjà au moment de rétablir sa domination sur tout le oontment de l'Amérique du Sud. Il venait, malgré sa détresse financière, d'envoyer à Cuba un corps de quatre mille hommes qui (levait être bientôt suivi de deux autres d'une force h peu près égale ; un vaisseau de ligne était allé se joindre aux forces navales réunies dans TOcéan. On ne se rendait peut- être pas bien compte encore de ce qu*on entreprendmit avec ces préparatifs, mais rien ne paraissait impossible, et HISTOIHK OR LA liKST AlUi \TIII>. r.T les projeis tes |ilus v.istes iHaiPiit loin d'eltr-iyei' les ima- ftinalions. Le roi, secouant son apalliie ordiniiirp, sl' liiiâsail .iller il ces illusions; M. Zen lui-inéine paraissait s'y livrer avec plus d'akindon qu'aucun rie ses collègues. La légation de Russie llaltail L'es espérances et ces pussions pour s'en faire un moyen d'inlluence sur le cabinet de Madrid. Le gouvernement fi-ançais, craignant de mécou- tenler le parti royaliste qui partageait les idées du gouver- nemenl espagnol, n'osait pas parler avec la fermeté conve- nable le langage de la raison fi des hommes en délire, et it croyait faire assez en s'abslenant de les encourager, en se renfennant dans une attitude calme et réservée. On ne savait pas encore, .'t Madrid, que déjà les succès de l'année du Pérou avaient eu un ternie, que ses ctiefs, affaiblis par leurs divisions, avaient perdu à Ayacuchoune bataille décisive, que, par suite d'une capitulation, le Pérou rlall resté sous l'auloritii de Bolivar «t que la forteresse de Callao étJiit, dans tonte l'Amérique du Sud, le seul poiul qui vil encore ffotter le pavillon castillan. Le gouvernement bnUnnîque ignorait encore ces événenienls, bien qu'il les pressentit, lorsqu'il s'était décidé i reconnaître les répu- bliques de Buenos-Ayres, du Mexique et de là-Colombie et à migocier avec elles des traités de commerce. En recevant du cabinet de Limdres la notification de ces graves résolutions, le caliinet de Madrid exprima autimt de sarpnse que d'indignation. M. Zea répondit à la déclaration de M. Cannin^ par une note dans laquelle il invoquait, à t'ajijitû de ses protestations, le di'ùil des gens el la foi des 1 88 HISTOIRE DE LA ÉlftTAURATION. traités subtilement interprétés, rappelait avec une eoqrtiase arrogante et vraimrat c<'istillane les principes de la légiti* mité et représentait ridiculement le libérateur de la Co- lombie et du Pérou, Bolivar, dont le nom alors était bien grand, sous les traits d*un misérable aventurier, d*an lâche ftigitif. De tels emportements de langage n*eurafit d'autre effet que d*attirer au gouvernement espagnol uie réplique ironique et humiliante. Malgré tout ce qu'il put faire pour exciter l'alliance continentale à prendre parti en sa faveur contre 1* Angleterre, Talliance, convaincue de sa propre impuissance sur un pareil terrain, ne voulut pas sMnterposer. L'Angleterre ponrsuivit Taccomplissement de ses projets, et la nouvelle de la capitulation d*Ayacacho vint bientôt Justifier jusqu'à un certain point le parti qii'eUe avait pris on, tout au moins, les calculs qui l'y Muent conduit. Dès lors, l'Espagne elle-même commença à oom* prendre que tout était fini pour elle au delh des mers, bien qu'elle ne vouiftt pas encore l'avouer. Hors de la péninsule, tout le monde en était convaincu, la Russie elle-même, malgré Tesp^ce de foi religieuse que son empereur plaçait dans la puissance de la légitimité. I/Cs Étaf^-UniSy, dont la force croissante commençait à peser grandement dans la balance de la politique générale, au moins en ce qui concernait les questions relatives au continent américain, avaient pris, d'ailleurs, dans ces der- niers temps, une attitude qui aurait sufR pour paralyser, ' dans cette partie du monde, tous les efforts de la grande alliance européenne, alors surtout que l'Angleterre avait HISTOIRB DE ^ RESTAURATfON. »A cessé d'en faifB partie. A f onveilnre de la précédente ses* sion du congrès, le président Monroë arait fait, dans son message, une dédaiition qui est restée célèbre et qui mé- rite d'être rappelée parce que les États-Unis l'ont considérée, depuis lors, comme l'énoncé d'an principe fondamental du droit des gens de l'Amérique, c Nous devons, » avait-il dit, k notre bonne foi et aux relations amicales qui exisfent entre les puissances alliées et les Étati^ois de dédarer que nous considérerions toute tentative de leur part d*étendre leur système à quelque partie de ce continent comme dangereuse pour notre tranquillité et notre sûreté. En ce qui coneeme les colonies existantes ou les dépen- dances européennes, nous ne sommes pas intervenus et noÉi ^'interviendrons pas dans leurs affaires. Mais quant aot gouvernements qui ont déclaré leur indépendance, qui Font maintenue et dont nous avons reconnu l'affran- chissement d*apfès de graves réflexions et des principes de justice, nous ne pourrions voir l'intervention d'ime puissance européenne dans le but de les opprimer ou de contrarier en aucune manière leur destinée que comme la manifestation d'un despotisme peu amical envers les f:tats-Unis. » Les délibérations du coqgrès n'avaient pas tardée prouver que ses sentiments étaient en parfait accord avec ceux du président. Les Étals-Unis offraient, en ce moment, un spectacle qui ne uiettait pas dans* un jour moins éclatant le contraste existant entre les principes qui dirigeaient la politique de l'ancien et celle du nouveau monde. M. de La Fayette, peut- 60 HISTOIRE DE LA lESTAURATION. être pour se distraire des échecs qu^avaient éprouvés en France ses tentatives révolutionnaires, de celui qu*il avait personnellement subi dans les dernières élections et de l'impuissance oii il se trouvait réduit pour le moment, avait annoncé Tintention d'aller visiter le pays qui avait été, cin- quante ans auparavant, le premier théâtre de la lutte pour la liberté et oii il avait jeté les fondements de sa grande renommée. En apprenant son projet, le congrès avait voté une résolution dans laquelle, rappelant que la valeury le sang et la fortune du champion de la liberté, du héros de la Révolution^ de Fami et du compagnon de Washington, le marquis de La Fayette, avaient puissamment contribué à assurer l'indépendance des États-Unis, il requérait le pré- sident de lui transmettre l'expression des sentiments de respect, de gratitude et d'attachement affectueux que lui portaient le gouvernement et le peuple américain, et de l'assurer que raccomplissement de son projet serait accueilli par eux avec une joie et un orgueil patriotiques, comme aussi de s'informer de l'époque oii il lui serait le plus agréable de faire sa visite et de lui offrir un moyen de transport sur un bâtiment de la nation. En conséquence de cette résolu- tion, M. de La Fayette, parti du Havre le 13 juillet sur un bâtiment de gnerre américain, était arrivé à New- York le 15 août. Un comité spécial avait été organisé pour régler les détails de sa réception. Elle fut magnifique. L'escadre en station dans le port, pavoisée de tous les pavillons, avait à bord les officiers les plus distingués des armées de terre et de mer, dont plusieurs avait été les compagnons d'armes Il HISTOIRE Ui: du fiénëml, des négocianls, ries daines, des iroiipes de mu- siciens el plus de six mille citoyens. Ij: vice-président de la République était venu recevoir l'IiAte illustre de la nation. Il fui conduil, au milieu d'un forlége imposant et des ac- claniaiions de trente mille spectateurs, ii l'Iiôlet de ville ou (le nombreux visileui's lui priîsentèreni leurs ri^licilations. Un grand banquet, des toaxts appropriés h la circonstance et une illuminulion générale termiu^renl la juurnée. Des fHes semblnblcs eurent lieu dnus les °:r9ndes villes de l'Union qacM.de La Fayelte parcourut successivement. A Boslun, à Philadelphie, à Baltimore, des députalîons avaient été chargées, comme à New-York, de le recevoir et de r8ccom]>agner ; uu logement lui était parloul pré- paré, les milices étaient sous les armës, les femmes éUient parées des couleurs des deux nations ; les rues, les salles de banqttelH étiticnl couvertes d'inscriptions en l'hoDneur (ta sage, du guerrier, du héros ite la liberté. A Wasbioglon, il fui reçu par le président qui lui dion un dîner d'honneur oji Ton remarqua l'absence des ■ialBtres de France, de Hassie et d'Angleterre. A la Nou- TdM}r)éans, la population, encore française, l'accueillit me transport. Lorsque le congrès, qui ne siégeait pas en ce Bomeat, se réunit, suivant l'usage, au commencement de décembre, le président, rendanl compte, dans son message, de l'arrivée de M. de La Fayette et de l'accueil qui lui avait été bit, proposa de voter des Ibnds pour lui donner un témoi- gnage (le lare(»nnaissance nationale et l'iiidemniser dessacri- licesqa'il avait faits à lu cause de rindépendance, Deux jours 6i HISTOIRE DE LA KESTAURATiOX. après, il fut présenté soteonellemeot aux deux ebambres par leurs présidents qui lé haranguèrent pour le féiieiter. Enfin, le 30 décembre, un comité sjifiédal proposa à la chambre des représentants un billqoifut presque immédiatement voté et * qui portait qu'une somme de 200,000 dollars (un million de francs) serait offerte à M. de La Fayette en récom- pense de ses importants services et en indemnité de ses dé- penses pendant la révolution américaine, qu'il lui serait affecté une étendue de tçrre suffisante pour l'établisse* ment d'une commune sur les terres du domaine public, et que l'acte lui en serait délivré par le président des États-Unis. Les récits du voyage triomphal de M. de La Fayette, reproduits en France avec empressement par les joamaux de l'opposition, furent, pour le parti libéral, une sorte de consolation, de dédommagement des revers qui, depuis quel* ques années, l'accablaient en Europe. En voyant un de.ses coryphées comblé de tant d'hommages par nn penpie et un gouvernement puissants, il se disait que ses principes n'étaient pas morts et que, de l'asile oti ils étalât en quel- que sorte réfttgiés, ils pourraient reprendre un jour leur essor pour envahir de nouveau le vieux continent européen. Il se disait aussi que la carrière de M. de La Fayette, dont la phase active semblait terminée, venait de recaioiriiii din- gue couronnement. Nul n'aurait osé prévcnr, alors, qM, bien peu d'années après, il lui était réservé d'exercer sur les des- tinées de la France une inllnence plus grande, peut^^tre, que celle qn'il avait exercée quarante au aipartvint, mais phM passagère encore. » •- CHAPiTRK XCVIl -- 1824-1825 — Ottveriare de U sessioD. ^ PrésenUtioQ de projeis de loi pour la répressioa du sacrilège, poar l'autorisation des coiuiuunaulés fe- li^evse» de femmes, pour rindemnité des émigrés et pour la con- Tttrsioo deUrao^. --Sovlèvemeiit de l'opinion cootre oes projets. — Vote de la loi relative à la liste civile. — Attaqoeihde la droite contre l'article qui garantit à la branche d'Orléans la possession de son apanage, etc. Lorsqu'on apprit à Paris la résolulioa prise par l'Angle- terre de reconnaitre rindépendance de quelques-unes des ookmîes espagnoles, il y avait déjà plusieurs jours que la session des Chambres était ouveite . On s'était demandé si la séance d'ouverture aurait lieu, coaune avant 1820, au palais Bourbon, dans Tenceinte ooosacrée aux délibérations de la Chambre des députés, ou au Lonvfiy comme cela se pratiquait depuis quatre ans. Ce qui avait fait changer Tancie i usage, c'était le progrès des iifirmités de Louis XYIII, qni lui eût rendu impossible de se rendre au palais Bourbon sans étaler aux yeux du publie le spectacift de sa caducité, tandis qu'au Louvre ou pouvait fte traîner à la salle des séances par la galerie qui joint ce pa- (>i HISTOIRE DE LA RESTAURATION. lais aux Tuileries. Avec Charles X, ce motif n'exisiait plus, mais Tusage nouveau qui s'était introduit et qui montrait les deux Chambres se transportant dans la demeure royale pour recevoir les communications du souverain au lieu de les attendre et de le recevoir dans le palais de rassemblée populaire, cet usage était trop conforme à Tesprit monar- chique de l'époque pour qu'on ne tint pas à le maintenir. Ce fut donc au Louvre que Charles X ouvrit, le 22 décem- bre 1 824, la première session de son règne. L'afduence des spectateurs était très-considérable. Des acclamations prolongées éclatèrent à Tarrivée du Roi qui sjilua rassemblée avec sa bonne giâce accoutumée. Puis, d*une voix émue, il prononça un discours dans lequel il commentait par déplorer la perte d'un roi sage et bon^ ten- drement aimé de sa famille ^ vénéré de ses peuples^ honoré et respecté par totis les gouvernements étrangers, c La » gloire de son règne, « dit-il ensuite, « ne s'effacera jamais ; » non-seulement il a relevé le trône de ses ancêtres, mais » il l'a consolidé par des institutions qui, rapprochant et » réunissant le passé et le présent, ont rendu à la France » le repos et le bonheur. L'affliction touchante que lana- > tion entière a ressentie aux derniers moments du roi » mon frère a été pour moi la plus douce des consolations, » et, je le dis avec vérité, c'est à elle seule que je dois d't- » voir pu jouir pleinement de la confiance avec laquelle » mon avènement au trône a été accueilli. Cette confiance » ne sera pas trompée, messieurs ; je connais tous les de- » voirs que m'impose la royauté; mais, fort de mon amour UlSTOmE DB LA UËS^AUKATION. 65 » pour mes peuples, j'espère, avec Taide de Dieu, avoir le > courage et la fermeté nécessaires pour les bien rem- » pUr. » Après quelques phrases banales sur les disposi- tions amicales des coursétrangères, sur Tespril de concilia- lion et de prudence qui les animait et qui donnait aux peuples les plus fortes garanties contre le retour du fléau de la guerre, le Roi annonça que, dans cette même pensée de concourir à la conservation de la paix, il avait consenti à maintenir en- core en Espagne une partie des forces que son fils y avait lais- sées après une campagne glorieuse, et qu'une convention ve- naitde régleriez conditions de cette occupation temporaire. Puis, passant aux affaires intérieures du royaume, il pro- mit de faire proposer successivement aux Chambres les améliorations que réclamaient les intérêts sacrés de la reli- gion et dont étaient susceptibles les parties les plus im- portantes de la législation. 11 ajouta : « Le Roi mon frère trouvait une grande consolation à préparer les moyens de fermer les dernières plaies de la Révolution. Le moment est venu d'exécuter les sages desseins qu'il avait conçus. La situation de nos finances permettra d'accomplir ce grand acte de justice et de politi(/ùe sans augmenter les impôts, sans nuire au crédit, sans retrancher aucune partie des fonds destinés aux divers services publics. Ces résultats, peut-être inespérés, messieurs, nous les de- vons à l'ordre établi, avec votre concours, dans la fortune de l'Êtai et à la piiix dont nous jouissons. J'ai la ferme confiance que vous entrerez dans mes vues... » Le dis- cours royal se terminait ainsi : c Je veux que la cérémonie \iv. 5 6(> HiSTOlUii: DE LA RESTAURATION. de mon sacre termine la première session de mon règne. Vous assisterez, messieurs, à cette auguste cérémonie. Là, prosterné au pied du même autel oU Clovis reçut l'onction sainte et en présence de Celui qui juge les peu- ples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de l'État et les institutions oc- troyées par le Roi mou frère ; je remercierai la divine Providence d'avoir daigné se servir de moi pour réparer les derniers malheurs de mon peuple, et je la coiyurerai de continuer à protéger cette belle France que je sui» fier de gouverner. » 1^ Koi fut plusieurs fois interrompit par de vifs applau* dissemenis. L'enthousiasme de rassemblée éclata surtout lorsqu'il parla de fermer les dernières plaies de la Révolu- tian^ c'est-à-dire, de présenter, en faveur des émigrés, une loi d'indemnité qui devait donner satisfaction aux pissiOBs et aux intérêts d'un si grand nombre de ses membres* D'un autre côté, on remarqua que ce discours ne nommait pas k (Iharte dans la phrase oii il promettait le respect des insti- tutions. Cette omission inspira, même à des hommes gra* ves et qu'on ne pouvait soupçonner de mauvais vouloir pour la royauté, des inquiétudes dont la seule existence prouve ï quel point la confiance dans Kavenir du nouveau règne s'était affaiblie depuis quelques semaines. L'anncmce des améliorations réclamées par les intérêts de la religkm et jogées nécessaires dans les parties les plus importantes de la législation donna aussi à penser à ceux qu'efflrayiient les prétentions du clergé et du parti de l'ancien régime. » HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 67 Huas cet état dès esprits, les feoilles libérales et inéme le Jûumal deê Débais girdèreot sur le discours du Irène uu silence sigulfleatif. La Quotidienne et le Drapeau blanc en témoigtièraiti au contraire, leur approbfttion dans in UBgage tel qu'on aurait pu le tenir sous un gouyernement personnel et absolu : suivant le Drapeau blanc ^ la royauté était la seule chose vivante^ le Roi était le vrai représentant de M nation, et c'eût été trahir le génie français que de sabordoâner son pouTOir au pouvoir parlementaire ; la Qito- Miénne disait que le coiilrOle pariententaire devait désof*^ Mis se borner h ramener sans cesse le nfinistère à l'exé- otiiion pure et simple des promesses du discours du trône. Cette fois, les opérations préliminaires de la session passèrent presque inaperçues du public ; le résultat en était (Mp prévu. Les secrétaires AOfnmés paf fat Chaiâbre des peiri (Urènt HH. ié RosatnbOi de BonaM^ le maréchal de Lauriston et le dite de Grttloir; ee defnier ^euleineht appartenait à ropinfofi modérée. A la Chambre des dépotés, comme on s'apprêtait à choisir les candidats à la présidence, dn êêpyiié de la droite, H. de Féligonde, demanda que, puisque la durée de la Chambre était main- tenant septennale, le président f&t nommé pour sept ans, ce qn aurait Tavantagc d'éviter chaque année une grande perte de temps. Cette proposition excita des murmures, et pM'Sonne ne Fappuya. Sur 265 votants^ M. Ravez obtint 9IS voii, M. Chilhaud de la Rigàudîe, 16 doyen d'âge, 199, le pHiteede Montmorency, 1 7 7, M. Henri de Longuëve, 163, le marquis de Bailly, 1 42. Ils furent proclamés candidatSi 68 iiiSlOlRE UE LA 1(ESTALRAT10>. De ces cinq choix, un seul était sérieux, celui de M. Ravei, et, couiuie tout le monde le savait d*avaoce, ce fut lui que le Koi appela au fauteuil. H. de La Bourdonnaye avait eu 34 voix, M. de Vaubianc, 28, M. de Sapinaud, 16, ce qui semblait prouver que la contre-opposition était plus faible qu'on ne le supposait. Les vice-présidents furent MM. de Vaubianc, de Las- tours, de Martignac et le président Chifllet, les secrétaires MM. de La Pasture, de Fraguier, de Nicolaï et André. La plupart de ces noms sont aujourd'hui complètement oubliés. Un n'eu peut dire autant de ceux des hommes qui com- posaient le bureau quelques années auparavant, lorsque les opinions libérale ou semi-libérale dominaient dans la Cliambre. 1^ commission de Tadresse fui élue sous la même intluence : MM. de Cardonnel, Ghifllet, de Frénilly, de Vaubianc, de Bouville en faisaient partie. Le projet qu'elle rédigea répondait parfaitement aux sentiments bien connus de ses auteurs. « La religion, t disait-il, c est le fondement » de la société ; sans la religion, il n'y a pour les peuples ni » durée, ni félicité, ni gloire, et les lois, pour être res- I pectées, doivent en porter Tempreinte impérissable. » II est à remarquer que ce projet qui, suivant l'usage, • paraphrasait tous les paragraphes du discours royal, qui prenait acte av^c complaisance de la promesse d'une indemnité pour les émigrés, laissait sans réponse le pts- sage dans lequel le Roi s'était engagé à respecter les institutions. Par uuc singulière compensation, la com- HISTOIRR DE LA RESTAURATION. tfM mission y exprimait le vœu que fa maison royak de France gmtvemât à jamais un peuple qui mettait sa gloire à lui obéir et qui lui devait sa liberté et son bonheur. Lors- qu'on discuta en comité secret le travail de la commission, M. Bourdeau demanda que le mot de Charte fût introduit dans l'adresse, mais M. Dudon s'y opposa, prétendant qu'il serait inconvenant d'employer un mot que le Roi avait omis dans son discours, et la majorité fut de cet avis, ce qui produisit dans le public un fâcheux effet. Si ropposition^ alors même qu'ejle agissait de concert avec la contre-opposition, était complètement impuissante à la Chambre des députés, il n'en était pas ainsi à la Chambre des pairs où les anciens collègues, les amis politiques du duc de Richelieu, bien qu'en conservant leur nuance particulière, tendaient de plus eu plus à s*unir à la gauche, beaucoup plus modérée que celle de l'assemblée élective, et ou s'était aussi organisée une contre-opposition dans laquelle on remarquait le duc Mathieu de Mont- morency, M. de Chateaubriand, les ducs de Fitz-James, et de Brissac, M. de Kergorlay et plusieurs évéques, sans compter une vingtaine de membres soumis à Tinfluence du Dauphin, dont les votes incertains inquiétaient le ministère. L'organisation des bureaux parut prouver qu'un concert s'était établi entre c^s fractions dissidentes. Peu s'en fallut que M. de Chateaubriand ne fit partie de la commis- sion de l'adresse. Le projet, rédigé par M. de Ronald, fut vivement combattu dans les bureaux, puis dans la Chambre dle-méme, et >IM. de Broglie et de Chateiuibriand par- 70 HISTOIRB Dfi LA RESTAURATION. Tinrent à y (aire apporter quelques inodiAeatioos. SaRs l>rononeer |e mot de Charte, la Chambre, par une eircon- locution qui n'avait rien d'équivoque, parla de la recon- naissance due à Louis XVIII pour les libres institutions qu'il avait données k la France et du serment que son auguste frère devait prêter \ Reims, de les maintenir et de les faire observer. Les deux adresses furent présentées au Roi le 3i décembre, et il y répondit en termes très- convenables. Le lendemain, {''janvier 189S, il reçut, selon l'usage, les félicitations du corps diplomatique et des grands corps de rÉtat. Le discours de M. Séguier, premier président de la cour royale de Paris, faisait une légère allusion i l'esprit d'indépendance qui commençait à animer cette cour, c Chargé, » dit-il, c de distribuer votre justice » souveraine , nous exerçons une poriion d'autorité » placée, de vos royales mains, au-dessus des considéra^ » tians humaines, dans nos consciences. > Le premier président de la cour des comptes, H. de Barbé-Marbois, mit dans son langage une nuance plus marquée d^opposi- tion aux entraînements de l'opinion dominante : c Cou- » server, > dit-il, « à la religion de TÉtat son autorité sainte » sans que la confiance et la tranquillité des autres cultes > en soient troublc^es, réprimer la licence par la liberté n et regarder la publicité comme la sauvegarde de la » liberté même, Sire, telles sont les prospérités dont nous > offrons le tableau fidèle aux regards de TEurope, et de » telles œuvres sont fociles h un bon prince. » Le Roi HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 71 répondit h cette leçon un pea hautaine avec une bienveil- lance que H. de Villële trouva excessive et dans laquelle il vit tin acte de faiblesse. Le 3 janvier, pendant que la Chambra des pairs était saisie par le ministre des ifTaires ecclésiastiques et par le garde des sceaux d'un projet de loi dont l'objet était de réprimer le sacrilège et les autres crimes et délits commiàT dans les églises^ ou sur les objets consacrés au culte, et d'un autre projet relatif à l'autorisation et à l'existence des communautés religieuses de femmes, le ministre des nuances soumettait à la Chambre des députés plusieurs projets eoneemant la liste civile du nouveau règne, l'in- demnlté à accorder aux anciens propriétaires des biens fonds confisqués révoluUonnairement, la conversion des renies cinq pour cent en rentes trois pour cent et quelques antres objets d'un moindre intérêt. La plupart de ces projets étalent cf une extrême impor- tance et merveilleusement propres à réveiller ou h entre- tenir les passions des partis. Aucun, peat-être, ne l'était plus que celui qui se rapportait à l'indemnité des biens confisqués. C'était, pourtant, une mesure de bienveil- lance et de justice dont le résultat devait tourner au bé- néfice de tous les partis et extirper le plus funeste prin- cipe de divisions et de ressentiments que les violences révolutionnaires eussent laissé dans les esprits. Malheui- rensement, la polémique dont elle était Tobjet depuis qu'on savait que le gouvernement s'en occupait en avait dénaturé le caractère. Au lieu de la présenter comme un It HISTOIRE DE LA RKSTAURATION. moyen de conciliation, la plupiirt de ses défenseurs s'ëtaient attachés à y faire voir la réparation obligée d*un vol commis par TÉtat et par les nouveaux propriétaires. Les amis de la Rév#lution se croyaient naturellement obligés de repousser une loi qui, ainsi commentée, était pour eux un sanglant outrage. Le Constitutionnel et le Courrier répétaient presque chaque jour qu*en frappant les émigrés qui Tattaqnaient k inain armée avec Tappui de l'étranger, elle n'avait fait que leur appliquer justement les lois de Tancien régime, et que, si Ton voulait absolument les in- demniser, il fallait indemniser aussi tous ceux qui avaient souffert par suite d*autres mesures prises dans ces tcanps de crise, telles que la loi du maximum, les assignats, les levées forcées, la banqueroute des deux tiers ; ils signa- laient rénormité de la dépense et Textréme difficulté d*opérer, entre les parties prenantes de cette indemnité, une juste répartition. M. de Pradt, dans un livre intitulé, La France, l*émigratiofi et les colons, posait nettement la question entre Témigration et la Révolution et ne craignait pas de dire que si jamais la confiscation pouvait être justifiée, c*était de là part d*une nation menacée par ses propres enfants dans ses droits, dans Tintégrité de son territoire et condamnée, pour se défendre, h une guerre dispendieuse. Aux souffrances des émigrés, il opposait celles de tant d'autres classes ruinées aussi par la Révolution ; il faisait voir, dans Ja Chambre, une majorité d'émigrés prête à se voter à elle-même de riches dédom- magements sans rien faire pour réparer les pertes des HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 73 autres ciloyens; il rappelait, pour affaiblir Tintérét qui pouvait s'attacher à l'émi^tion, que la grande majorité de ceux qui y avaient pris part avaient quitté la France longtemps avant la chute du trône, avant que leur propre existence ne fût en danger, pour aller solliciter l'appui de l'étranger contre des réformes qui leur déplaisaient, et que ce n'était pas du premier coup qu'on avait prononcé contre eux la confiscation, mais bien après les avoir som- més à plusieurs reprises de rentrer en France. Ces argu- ments faisaient une vive impression sur une partie considérable du public, et les réponses maladroites qu'on y opposait n'étaient pas de nature à l'effacer. La simultanéité de la présentation du projet de loi avec celle du projet de conversion et par conséquent de réduction de la rente fournissait encore un argument puissant contre les deux prujets ; on disait que la propriété mobilière était sacrifiée h la propriété foncière, que c'était en dépouillant la bour- geoisie et les classes inférieures qu'on s'apprêtait à indem- niser, à enrichir l'ancienne aristocratie, et le Journal des Débats qui, après avoir longtemps appuyé les réclama- tions des émigrés, éprouvait quelque embarras à repousser re qu'on proposait en leur faveur, trouvait, dans la con- nexité des deux projets, un moyen de le faire sans se mettre en contradiction trop absolue avec son précédent langage. « Quelle idée, » disait-il, « d'accrocher ainsi la loi des ■ renies à la loi d'indemnité et de flétrir ainsi le malheur!... > Si le ministre des finances était le plus mortel ennemi !• des émigrés, qu'aurait-il pu faire de pis ou de mieux? » 74 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. Les projets de loi sur le sacrilëge et sur les commn- nautés religieuses ne produisirent pas une moins fâcheuse impression. Ce dernier était dénoncé par les journaux libé- raux comme menaçant pour la société civile, mais c'était principalement contre le premier] qu'ils se plaisaient à pro- voquer rindignation publique. Une de ses clauses, qui infligeait à l'auteur d'un acte sacrilège commis dans certaines circonstances déterminées la peine du parridde, était stigma- tisée par eux comme un retour aux temps de barbarie, et, sur ce point, le Journal des Débats était complètement d'accord avec eux. M. de Salvandy y démontrait, dans une argumenta- tion véhémente, que cette loi, dans laquelle la France voyait avec effroi Tappareil de supplices nouveaux, cette loi, par laquelle on inaugurait si étrangement un règne qui irenaitde nattre entouré de tant d'espérances, renfermait des principes plus funestes encore que son dispositif, et qu*eii introduisant le dogme dans la loi civile, elle menaçait les droits,les intérêts garantis par les promesses delà couronne. C'était, selon lui, une preuve nouvelle de rasservissement du ministère au parti qui avait arraché h Louis XIV vieilli la révocation de l'édit de Nantes, aux jésuites. Ces projets, que repousî^aienl si vivement toutes les nuan- ces de Topinion libérale et môme du parti modéré, n'avaient pas môme pour le ministère l'avantage de lui rallier entiè- rement le parfi monarchique et religieux. Si la portion la moins violente de ce parti semblait à peu près satisfeite, il s'en fallait beaucoup qu'à Textrôme droite on le fût complètement. Là, on trouvait que la loi d'indemnité n'était H18T01RB BB LA RESTAURATION. 75 pas fondée ftur des bases qp\ donnassent une satisfaction sofHsante,soit an principe menarohique, soit anx intérêts des royalistet. La loi de conversion de la rente était bien loin aussi de rallier tous les safltrages. Celle des comman^utés religieuses, qui prenait certaines précautions pourpré- server la société et les familles contre les abus de ces établissements, semblait aux hommes du parti ultra-religieux une conception presque anti-chrétienne. La loi du sacrilège eUe-mème, parce qu'elle mettait à la condamnation des accusés des conditions qni devaient la rendre difficile, irritait ces fiinatiques qui la trouvaient dérisoire. L*abbé de La- mennais publia coup sur coup, contre ces deux dernières lois, deux brochures remplies de ces sarcasmes ironiques, qui lui étalent familiers, de cet abus d'une prétendue logique, si dière aux esprits étroits et passionnés, qui consiste à fausser les idées en les poussant h leurs dernières consé- quences. Le garde des sceaux et même le ministre des afEures ecclésiastiques, malgré son caractère épiscopal, y étaient traités avec le dédain le plus méprisant. Le fougueux pamphlétaire reprochaitau projet de loi sur les communautés d'exclure les couvents d'hommes en même temps qu'il auto- risait les couvents de femmes, en opposant, il est vrai, tous les obstacles possibles h leur établissement, et de témoi- gner ainsi une injurieuse défiance contre la religion et les institutions fondées par elle. Il relevait dans Texposé des motifs de nombreuses hérésies et s'étonnait surtout qu'on prétendit limiter le pouvoir du Sainl-Siége dans Taccomplissement de ses devoirs ; il demandait à l'évêque nkni.»i*.4i "^ wi4. ;i;'ki.-rjttrp*àtcaataiiaeripnet Ètsrmàf ^ lit «V ie «asTK^^, TKMn^ tsuA lôsf nûait mmk. IL 7t ï^pvriani^ ^ M. f^r&^j^. Z jc^nsB k^ «v6iiB& de b Chaaôrr >t^ ;«ttrs S» se ;ik> x^ha'^ i Ti éiKtnbss. L »«ndx ei r^àmùe Ti^çisbeiutiM im prde 4!ff 4iKMx wsé*»kS hj^z k sk KH& que le saaftéfe cuil flKTjm <^ Fnzttt ^ ^'^ &[i2n le ^|fcr àe poKs sé- WT<:«. 9K i^ :'r'.&-.«tfi:« ir> sftiues» esçiMCS b'««I pas u muw: «KT>r% Dhn uos: rta^mjÈf- tsL siput par riBBC»- «H/^y d qvr <'es2 sr ovtrÂfe à U ne1^pf« diisce qa'rfle a et ^Jtsf ^iieré : û s e\êcnUe des forfûUs qoe b dodritKT ^wizjthr par Se ^-arde de< >rcJiuL éciit le dêtsme el i|u«rlq»: ebctf^e 4r («ire. qy. lorsqa'oQ cti éuit là. on ne d^aùt {ilu> parier d-: sAcrlê^e ; il demandait quel était le bu: de la loi proposée, qui l'oo prHeDdait Teo^^er si Ton ne voolait pdL< Tenter Dieo, et s'il n'y aurait (os nue absurdité trr#p barb:ire a pubir de la p^ioe du parricide des actes dans lrv|u«fl> on ne Terrait qu'une insulte à des opinions. A son âvis «rn un loou la loi était illusoire et athée : illusoire parce qu'elle exigeait, pour déclarer >aorilé{[e la profimalion UISTOIRB DE LA KËSTALHATlUiN. 77 des vases sacrés et des saintes espèces, qu'elle eût été coni- lujse volontairemetU, par haine ou tnépiis de la religion; athée parce qu'elle appliquait les peines portées contre le vol sacrilège à tous les cultes légalement reconnus, ca\ qui était reconnaître la sainteté des objets employés à tous ces cultes. C'était là, incontestablement, l'indifTérenceen matière de religion, c'est-à-dire l'athéisme. Voilà comment le mi- nistère entendait le principe de la religion de TÉtat ! On devait espérer que cette loi funeste serait repoussée avec toute l'indignation, avec toute Thorreur qu'elle inspirait à quiconque croyait en Dieu ! Il est facile de concevoir quelle satisfaction causaient aux libéraux de telles attaques dirigées contre la politique du cabinet, contre ce système de concessions qui n'abonj^issait qu'à provoquer un redoublement d'exigences insensées. Le ministère en était fort embarrassé, mais pas un de ses organes dans la presse ne se hasarda à répondre à M. de Lamennais. Pour le faire avec efficacité, il eût fallu se placer sur un terrain qui n'était pas celui du projet de loi, proclamer des principes qui en auraient été la condam- nation. Un fâcheux incident vint augmenter l'agitation des esprits. Un acquéreur de biens d'émigrés qui, soit par déli- catesse de conscience, soit, ce qui est plus vraisemblable, pour se mettre à Tabri des chances de Tavenir, avait jadis obtenu l'adhésion de l'ancien propriétaire à son acquisition en lui payant une sonune qui s'élevait à peu près à la moitié du prix, tit une pétition k la Chambre |>our demander à 'X ■ l$T<»ift£ ft£ LJl aEE^TACKATlOS U rapporteur. le norqœ «ie Laça». BCfllire éê tMé droit, Kv-MOMSiduit q«e b qHstm cud friTie cl Aeiote, pnn p^gj, en tem» ptffâMBcoi c«w«ikiUe>i. le mvoî de ta pMÙoa à lj cofoiDiNnoo chitfr^ de reunn di proiet de M, nuis M. de Pinuorie 5'eiB|»r«s8i de prMesler CMire ue préieotioQ qêû trovnît aaf^i odieee qae ridieide. € 11 me semble, • dit-y. c tw un honane 40, foriflrt » idieter uo bien toI^. propose à t^étni à qui le roleif Fâ > arradié de riotoh^er à racheter a«i spofialev. STil farde » ce bien, a-i-il droîi à rindemiiilé «jiie des inies sensMes * Tondraieiil dooner ao nalheoreoi dépooiUé ? » Celte sortie plus qu'imprudente, tennra^ par une dédamatiOD fiotaMe contre M. de Pradt qui, comme je Tai raconté, afaii mement attaqué dans une brochure le priiicipe même de findemniié, contre ce jnx*phèU^ c^t apôire de tanîet in rérolnliom^ qui venait renier la plus belle de$ tmueê et iwauUer au malheur de ceux dent il avait long-- lempu partagé les opinions et le sort, eidu de violents murmures dans les ?angs de la gauche. La droite elle-même n'avait osé y applaudir. M. Méchin releva éoei^quement ._ rétrangeté, rimpfndeooe, le caractère vraiment séditieux d'un parefl Uinga|;é : il s'étonna de l'entendre tenir par un homme que son épe et sa cunsidératioD personnelle sem- blaient devoir préserver de pareils écarts ; il demanda si, d*ailleur», il était possible de prétendre que Pémlgré h qui U moitié de la valeur dé sa propriété avait été rendue dUrt en èlre indemnisé pour la totaUté, M. de BcrWs, !«. Par- HI8T0IRB DE LA RESTAURATION. 79 des8tts,M. Piet, siins se laisser aller aux mêmes emportemeots que M. de Puymaurio, opposèrent à la pétilion des fins de non recevoir qui déguisaient peu leur pensée réelle. Vaine- ment un autre membre de la droite, M. Bazire, appuya les conclusions du rapport en faisant remarquer que l'ordre du jour réclamé par les préopinants préjugerait le rejet de la demande. L'ordre du jour fut voté, et la majorité sembla ainsi donner raison à M* de Puymaurin. Depuis la présentation du projet de loi, il arrivait jour- nellement aux Chambres une foule de pétitions dans les- quelles on proposait d'étendre le bienfait de indemnité à tous ceux qui auraient souffert de la Révolution^ aux rentiers dépouillés des deux tiers de leur revenu, aux marchands minés par le maâjtàumf aux anciens magistrats qui, n*ayant pas accepté le remboursement de leurs charges sapprindées en 1789, avaient perdu par la prescription le droit de rexiger« aux Vendéens, aux habitants des pays dévastés par la guerre, aux membres de la Légion d'hon- neur privés pendant quelques années de la moitié de leur traitement. En appuyant cette dernière réclamation, le gé- néral Foy fit entendre des paroles qui étaient de nature à liroduire une forte impression : « Au moment, » dit-il, « du > splendide festin qu'on va servir aux émigrés, laissez du * moins tomber de la table quelques miettes de pain pour f de vieux soldats, pour des soldats mutilés qui ont 9 porté jusqu'au bout du monde la gloire du nom français. > M. de Yillèle répondit que la réclamation des légionnaires était contraire aux dispositions de la loi qui, en 1820, les avait m UiSTOlKt DE LA RESTAURATION. réuiblis dans U jouissanoe intégrile de leur trailemeot, -et I*onlre du jour fut volé à ruoamimilé. U le fut slus&ï sur beaucoup d'autres réclaïualions de ta méwe nature, soutenues par les membres de l'opposition qui y cherchaient des moyens d'embarrasser le ministère. D'autres furent en- voyées à la commission chargée de Texamen du projet de loi. Le Journal des Débats disait, non sans raison^ que si lu France était mise en vente, la compagnie des banquiers de l'Europe ne voudrait pas Tacheter sous la coindition de payer toutes les indemnités réclamées par suite des ioi- (|uités révolutionnaires. Le jour même où la Chambre s'était occupée de la péti- tion qui provoqua, de la part de M. de Puymaurin, des paroles si malencontreuses, elle eut à délibMr sur une autre péti- tion d'une nature tort difTérente, mais bien grave aussi et qui ramenait une question déjà traitée dans la session précé- dente. Il s'agissait des hommes de couleur renvoyés de la Martinique et déportés au Sénégal sans jugement, par ordre du gouverneur. H. Isambert, qui s était dès Tannée pré- C45den(e constitué leur avocat, taxant d'illégalité le trai- tement dont ils avaient été Tobjet, réclamait en leur nom une indemnité pécuniaire, en se fondant sur la prétendueT analogie de leur position avec celle des émigrés. Le rappor- teur, M. de Lacaze, proposa de passer à Tordre du jour, s'étonnant que Ton piit penser «^ assimiler des hommes justement et régulièrement expulsés d'un pays dont ils menaçaient de renverser les institutions k des vétérans de la fidélité, qui avaient volontairement quiué leurs familles HISTOIRE DE LA RESTAURATION, 81 et renoncé à leur bien-être pour concourir au rétablisse- ment de rautorité légitime ou pour périr avec elle. MM. Casimir Périer, Foy, Benjamin Constant, appuyant la pétition, soutinrent que, bien que les colonies, aux termes de la Charte, dussent être régies par des lois et des règle- ments particuliers, il n*était pas possible d'admettre ^que les habitants de ces contrées pussent être déportés en vertu de la seule volonté du gouverneur, et qu'alors même que ce fonctionnaire aurait eu primitivement ce droit, ce serait une question de savoir s*il pouvait encore Texercer, mainte- nant que la colonie avait une cour royale ; enfin, en sup- posant ces deux questions affirmativement résolues, en supposant même que cette faculté extrajudiciaire eût été exera'e dans un esprifâe sagesse et pour le bien du service, ils prétendirent que les déportés, une fois arrivés en France, auraient dû y rentrer dans les droits garantis par la Charte à tous les citoyens français. À cette argumenta- tion, M. Constant ajouta des détails sur les traitements rigoureux faits à ces infortunés, dont plusieurs étaient déjà morts sur la terre d'exil. M. de Vaublanc et M. de Puymau- rin se prononcèrent pour rordre du jour, alléguant, pour justifier Tacte du gouverneur, la situation particulière des colonies qui, en présence de troubles précurseurs d'une révolution, exigeait une autorité forte et de promptes noesures. Le ministre de la marine défendit aussi la con- duite du gouverneur qui, après que la cour royale eut reconnu l'existence d'une conspiration, avait cru devoir, dans rintérèt de la siireté publique, faire usage d'une fa- XIV. - 6 •;ii?i* •x:'Tiirtiiiam. -Qn> hiuih. naiîf t-çiie ^ ?•••?!«»*. )tfiiir '«taTt^r ip^ itimiiii9 «isuiçsrais. iuiic lu 'luipiiMbé 1 r'«i iic.?!r! inir?'*t* judirsurtniiBir uuiMni'^J vi«^ct»m «os ut^ 'iiarî *îf "r~*Hlirerf. Baii*' çn le 7kiil tec «fi*» iryiam. tnnihmeniftsc i me irtunaiBH» le l*fT. fjrô fin 'Ânmni'i :îjmui»«t» BCî*^ iruisiaier loiurtbes ttt •ie pAn !nii:»»fir Hi «inis-suiKac liin^ ih uil^ j^ rnic^ ife cM^ci Ci)r*î!T. L lit çie fe f îOT»îneîL: l'm: rooiiu. mi stenrice ^u^mài^ i A ''Mitznat «m. ii ^n^'^ie'nHaiL ;jie k toi U ca k:» «'jTjoiiHK'^* aa lii» -f apçifkr le» 7«çë;»His a Inr jmvnvs. î«^ ^iOfercr l'îîî ii#t"?Ci:a* ^;çk*i noiiner iao^k^cotoiTS ;:)rU&t ttsii^ k m^< ^«mi:^. ^i^^bra qv. le {DurerMir 4«dni ^ diii> Les hnni^ d>e >:< KUitMtmi? tendes» le '^fAi^KfwatJtLi éa Ri qae la loi le ptrmtlUiL L'ordre do jc-or foi voté, mais cepeDdaol la di^cuMioo ^^u\ Tenait d'avoir licu ne resia pas absolameot sio> résoltat. Les dé|K>rté> ayant fait appel à la démence rojale, comme le leor avait consallé le minisire de la HisriHRi-: lit; i..v utsi ai iiatiu.s m luiirine, d ce minisire ayant reconnu, a[wes un iiiiir examen rie la question, que si le gouverneur avait eu le dnùt île Iwi bannir, il n'avait pas eu celui de lesât^porlei- dans un lieu ilélerminë, on envoya aux auloi'ités du Sém-gal i'ordii- du k-s roeilre en liberté et de leur permettre de se rendre, wil dans les colonies t^lruuiç^res, si ellerétiil eu etïct pour les simples déportés, il en était ituiremom pour lus condamnés aux travaux lorciSs, et on ne p,irai;«saii pas intime souiNjuaner eucuro à quelliis graves.* >»iuplicaliuus diivail douaer lieu la position de ces tm^^ tieureux. La plu)iarl des projeU de loi siiuinis aux deux Chambres l'taieot d'une nature Irop coiiipliituée, ils exigeaient, de la part des commissiaus auxquelles ou les avait renvoyés, une élude trop approrundie, pour ({u'on piiL s'auendre à ce qa'il» devinssent l'objet d'une discussion immtïdiutet iiuid on n'en pouvait dire autant du projet relatif à l:t liste civile. I>e premier article de ce projet réunissait à la dota- »de la couronne les biens acquis par le feu roi dont il lit |His disposé, aussi bien que l'hdtcl des écuries tttis, provenant de:* biens particuliers du roi régnant. stamd 5xnu la liste civile du Koi à 23 raillions de (raocs pv an. I,e troisijnne allouait nue .somme annuelle dtt 7 millioiis pour tenir lieu d'a[iBnage aux princw et :4 HISlOlliE DE LA fiEST ALKATION. princesses de la rainille royale, ce qui réduisait de deux initiions la somme accordée sous Louis XVIIL alors qu'il fallait aussi pourvoir aux dépenses de la maison du prince maintenant appelé au trône. Ces dispositions, si elles avalent été seules, auraient été votées par acclamation, mais le qua- irième article du projet devait donner lieu au contraire à des contestations fort animées. Il portait que les biens restitués à la branched'Orléans, en exécution de trois ordonnances roya- le^de 181 4 et provenant de Tapanage constitué par Louis XIV en faveur de son frère pour lui et sa descendance masculine, continueraient à être possédés, aux mêmes titres et con- ditions, parle chef de la branche d'Orléans jusqu*.^ extinc- tion totale de sa descendance mâle, auquel cas ils feraient retour au domaine de TÉtat. Un cinquième article, enfin, ouvrait un crédit extraordinaire de six millions pour les frais des obsèques du feu roi et ceux du sacre du roi régnant. Pour bien comprendre les difficultés auxquelles allait donner lieu la disposition qui concernait la branche d'Or- léans, il faut se rappeler que trois édits de Louis XIY avaient détaché du domaine royal, au profit de son frère, des biens considérables, qu'il devait posséder h titre d'apa- nage, pour lui tenir lieu de sa part héréditaire dans la suc- cession de leur père commun et pour prix de sa renon- ciation à tous les biens composant celte succession. Une loi de 1791 avait supprimé tous les apanages sans excep- tion, en laissant cependant aux princes apanages la jouis- sance des palais affectés à leur demeure personnelle, entre llISTOmi: DE I.A HR:STAL1HATHI^. sr. aulri's du Palais Royal, résidence île la liimille d'Orléans. Ul's renies on pensions apaoagères étaient subslilm^esaux npanages ainsi abolis, et les biens composant (x& AoUi- ttODs furent réunis au domaine public, puis vendus en partie pendant la Révolution. En 1 81i, au moment môme de la Restauration, le duc d'Orléans s'était empressé de réclamer celles des anciennes possessions de sa maison qui, n'ayant pu être vendues, étaient restées dans le domaine de l'ËUil. Deux ordonnances royales, des 18et âl mai, lui avaient ac- cordé cette restitution : mais, conçues en termes généraux t.'t ne spuL-ifiant pas précisément les conditions auxquelles ces biens étaient rendus, elles laissaient incertaine la double question du litre et de la durée de la posses.sion. Le prince n'arait'il droit qu'à une jouissance viagère? Était-ce une grâce purement personnelle dont ses enTanl^ ne jiourraienl jouir à leur tour qu'en vertu d'un nouvel octroi royal ï A sa wlliciiation, une nouvelle ordonnance, publiée peu de mois après, avait décidé que ces propriétés étaient resliluéesà titre d'apan3gc,c'est-à-direpour être possédées héréditairement, |iar ordre de primogéniture, avec condition de réversibilité ii \i couronne en cas d'extinclion de la descendance mAle. Cependant, ce nouvel acte lui-même n'avait donné an duc d'Orléanti qu'une sécurité encore inconiplële: la loi de 1791 n'ékiii pas abrogée ; une simple décision royale ne pouvait en dciniire les dispositions; ce qu'une oi-donnance avail fait, une autre pourrait le défaire, et il suffirait d'un revire- ment dans les intentions du monarque pour substituer une âimple |tension apanagëre aux revenus des propriétés NI^TOISe BC LA KESTAlHATIOlf. S«r la demiide do doc iTOriéflUB, Clnrit» X loi promit de danander a« pooroir iéf isiitif la sanctiun des ordoDDaDcei» de 181 4, et les minislres, craifnant sans doote que celte dêtBande ne troof it pas ud accueil bronh Me dans nue Cliaiiibre oà dooiinait «o parti asseï mal dsposé poar h branciie cadette de la maisoo rojaie , pensèrent que le Beilleor moyen d*tn assarer le snceès, c'était de rincorporer an projet de loi relatif à la liste cîTile. Le rapport de ce pro}et fit fait , le 8 janvier , par M. de VauManc. Il concluait à Tallocation des sommes demandées et donnait même à entendre qu*à raison de raupoentation du prix de toutes les denrées depuis lrente*lrois ans, on aurait pu s'attendre à voir porter la dotatimi de la liste civile à un chinire plus élevé qu*à cette époque. Quant h l'anide qui concernait la maison d'Or- léans , il faisait remarquer que cet article assurait k* retoir tu domaine de TÉtat, en cas d*e\tiDction de postée rite mâle, des biens dont se composait Tapanage, en sorte que cette disposition était entièrement conçue dans l'in- térêt de l'État. Dans la discussion qui s'ouvrit \e \i janvier, aucune réclamation ne s'éleva contre les allocations proposées pour le Rui et les membres de la famille royale proprement dite. M. de La Bourdonnaye exprima même le doute que le nouveau roi pût renoncer à la portion de la liste civile qui lui avait été attribuée sous le règne précédent et qui, dans l'opinion de rorateuP) aurait dû passer au Dauphin. II.-» HISTOIIIE DE 1,A IlICSTAUHATiilS, m Mai» l'arlicle 4 ilonna lieu, de la part de l'extn'me droile, ;i (le!) ronleslattoiis fori animées. M. Bazire, cichuDt sous les apparences (l'une question de forme et à» droil les inspi* rations de l'esprit de parti, représenta que la loi de la liste civile ne devait p;is s'étendre à d'aiitces matières que celles qui en faisaient Décessairemetil ie fond, et qur, les conreiuHices commandant de la voler sans i%tard, on de- vait se garder de la dénaturer en y introduisant sans t\é- ceuitédes cboses susceptibles de controverse. ■ L'article 4 ■, dit-il, « conccnie le duc d'Orléans qui a perdu, par des 1 lois... non encore abolies, l'apauage réel... donné au • chef fie sa maison, frère do Louis \iV. Le monarque, • à (a Restauration, lui a fait remise de cet apanagu. Je ■ in'tnciine avec respect devant ce grand acte de la luuni- . licence royale que je n'entends ni contester, ni ailaqtier. ■ Mais les ministres nous demandent de le sauctionuer par ■ une loi; ils ajoutent qu'il leur a paru convenable de de- • mander cette sanction législative au moment oli les ■ Chambres allaient s'occuper de la liste civile. Il m'est, i difficile de concevoir la nécessité ou l'opportunité de mé- • 1er i la loi cet objet particulier. Le prince que cet arti- • de intéresse ne participe pas à la liste civile, il y est • étranger. Qu'on dise donc les véritables motifs qui ont • fait inlerraler cet article dans une loi qui ne semblait • pas le demander, ie ne voudrais p.1s supposer qu'on l'eût • mis dans le projet de loi aDn de le faire passer avec plus • de bcilitë en H bonne curapagnie. > Après avoir exposé cette Rn d« non-recevriir. M. Bazire. ne dissimulant pas que 88 HIST«>IRE DE LA RESTAI RATION. rartiele, en Ini-mèaie , lui simibbit offrir des diflBeiillés dans réut aetsel de la (é^sblioo^ denuiida qo*OD ajoar- Bài la qoestioD, ce qui ne pouvait porter aueim préjudice aa prince à qui personne ne contestait ia jouissance de son apanage. M. de La Bonrdonnaye soutint qu'on ne devait pas sou- noettre aux délibérations des Gumbres des ordonnances royales qui étaient intenrenues antérieurement àlaCbarte, ni remettre en question ce qu'avait décidé Tautorité royale, alors investie d'un pouvoir dictatorial. D prétendit aussi que l'article relatif aui dotations des noembres de la buniUe royale n'aurait pas dû non plus être compris dans la loi de la liste civile. M. de Bertier, tout en disant qu'il n'enten- dait pas, pour le moment, résoudre la question, mais seu- lement l'ajourner, parla du principe des apanages comme d'une dérivation de la coutume funeste des premiers rois de France, de partager entre leurs enfants, non-seuleuient les biens de la couronne, mais la couronne elle-même, et il rappela les troubles excités au quinzième siècle par les maisons d'Orléans et de Bourgogne qui avaient combattu la royauté au moyen de ressources provenant de leurs im- menses apanages. M. Dudon, sans entrer dans l'examen des difficultés que soulevait un point de législation d*une telle importance et en se bornant à les indiquer avec la science juridique qu'il possédait à un degré remarquable, en tira la conclusion que Tarticle 4 n'était pas à sa place, ou du moins était trop incomplet dans sa rédaction, en sorte qu'il ne pouvait devenir l'objet d*un vote. La royauté ayant HISTOIRE DE LA «ESTAl'H ATION. »' i)uetqiiefoU, dans le.s lemps passés, usé du dmit de ré- duire les apanages qui liti semblaienl excessifs, il tli en- t«nijre qu'il ne seritit pas h proptxs de metliv obslacle à l'usage de ce droit eu coDsacmnl |Kir une loi celui delà maison d'Orléans. Le principe des apanages élait donc attaqué, d'une ma- nière plus ou moins directe, plus uu moiiis franche, par te parti inéniË qui, d'ordinaire, se montrait le plus attaché aas anciennes inslitutions de la monarchie, le plus eniliu à en déplorer l'anéanlisseineut ou ralTaiblisseuiefll. C'est qu'en celte circonstance l'admission de ce principe devait profiler à un prince que ce parti n'aimait pas. Par une corapensalion naturelle, le parti til)ëral , si peu port*) halûtoellement à approuver les traditions de l'ancien ré- gime, mais entraîné par le désir de protéger contre le mau- vais vouloir de ses ennemis ce même prince, alors si piipu- ■aire, n'hésita pas h prendre la dérense des apanages. Le général Foy les présenU comme la conséquence nécessaire de ta loi qui, en réunissant au domaine de la couronne les propriétés du monarque, imposait à l'État l'obligation de pour- voir au sort de ses puînés. Il essaya de démontrer qu'au point de vue de l'iulérèi public, les apanages en fonds de icrre éiaieni préférables aux apanages en aident, parce qu'ils associaient mieux leurs possesseurs aux charges de la propriété el les mettiiient en rapports plus intimes avec la àté. En réponse -^ un des arguments de M. de. La Bourdon- naye, U fit voir que si les ordonnances de 1814, qui avaient reoda xu ducd'Orlé.anssespi'opriétésa|ianag<'>ros, élaieni t J 90 HISTOIKK DE LA HESTÂURÂTION. .'intérieures à la promulgation de la Charte et avaient par ooH"» séquent un caractère dictatorial, il n*ën était pas de mène de celle qui avait statué quil les posséderait à titre d'apa- nagC) et que, par conséquent, il n*était pas hors de propos de demander pour elle la sanction législative. M. Méchin contesta Tasserlion des orateurs de la droite, que la légis- lation en vigueur interdisait les apanages : suivant lui^ les lois de la Révolution qui les proscrivaient étaient tombées de* vaut le sénatus-consulte qui les avait rétablis à répoqueoii la France était revenue aux formes monarchiques ; les ordon- nances de 1814 étaient donc parfaitement légales, et il n'y avait aucun motif do blâmer le ministère d'avoir intercalé dans la loi de la liste civile ce qui se réiërait à la maison d'Orléans. Quant aux effroyables luttes des Bourguignons et des Armagnacs dont on avait si étrangement évoqué le souvenir, il était évident que les princes qui Faisaient alors à la royauté une guerre si terrible n*en puisaient pas les moyens dans leur qualité d\'ipanagés, mais bien dans le régime féodal qui les mettait en partage de puissance avec le souverain. Si le principe des apanages n'avait eu pour avocats que les hommes de la gauche, un tel appui lui aurait été plus nuisible qu*utile auprès de la majorité, d'autant plus qu'en dehors même de cette majorité il se manifestait quelque hésitation. M. Bomxloau, anciea procureiir général , rallié, depuis la session pi^écédente à Topinion libérale, exprima Topinion qu'on était encore sousTempire de la loi de 4 791, que, par conséquent, les apanages des princes ne pouvaient ■f HISTOIRE DB LA RESTAURATION. 91 pliii titc constitués qu'en rentes sur l*fitât, quii y avait pettl-4ire des motifs de dianger cet état ide choses, mais que la question ne pouvail être résolue que par une loi nouvelle, et non pas incidemment à propos de la liste civile, ii se joi- gnit donc à M. Baiire pour demander lo retrancliement de Tarticle 4. Quelques membres^ entre autres M. de Bouvilie, demandèrent aussi la suppression de celui qui accordait six millions pour les frais des obsèques de Louis XVIII et du sacre de son successeur, non pas que le crédit qu'il ouvrait pAt rencontrer aucune opposition, mais parce que les dé- l^eoses auxquelles il se rapportait étaient étrangères à la liste civile. Heureusement pour le duc d*Onéans, il trouva dans les ministres, organes de la volonté bien prononcée de Char- les X« des défenseurs non moins zélés, non moins actifs que MM. Foy et Mécbin. U. de Villèle, M. dePeyronnet, M. Corbière, prenant acte adroitement de certaines con- cessions qu'avaient faites les adversaires de rarticle 4 sans en apercevoir les conséquences, firent remarquer que personne ne contestait à la maison d'Orléans la pos- session des domaines dont on lui avait rendu la jouissance, qu*il s'agissait seulement- de savoir à quel titre elle les possédait, soit à titre d*apanage, soit en absolue propriété ; que, dans ce dernier cas, elle en aurait la libre disposition tandis que Tapanage faisait retour à VtA^l en cas d'ex- tinction de la postérité mâle, et que, par conséquent, en tranchant la question dans le sens de Tapanage, on servait rintérét de TÉtaU Ils dirent aussi que si la maison d'Orléans V., E LA BE5TAC1ATI09. n'avait pas en dr^aaapt. il aanil àtta iai C9WtitMr we Joutkm en r»i» de h tuaûle nq^, qie cette doUiioa avait dn croorer place daos ia loi de b liste cinle, ei ils eo tirèreot ki eoodnskHi qae rartide re- latif à l'apanage afait dû éçileiiient j ètïït iaséré. La discnssiûii se proloiigea par suite de ropînikrelé de MM. Dsdoo et de La BoardooiLije qui ne cessèrent jis- qo ao dernier moaMot^ avec rasseaciineiii fisiUe d*iBie partie de la droite, d'éieTer des objectioBs et de sus- citer des difficultés de détaîL Pois, les articles dn projet tarent snecessivement votés, ceux qui concernaient le Roi et les princes de sa famille à Fananimité et aax cris de Vive U Rùi! Virent le9 Bamrboms! le quatrième à une mense majorité, mais en silence. L*ensenible de la loi une majorité de ilS toîx contre 25. dont la proclamation provoqua de nouveanx cris de lire le Roi ! Il est ditBcile de se rendre compte du bot que s*étaît pro- posé Fextréme droite dans cette discussion. Lors même qu'elle serait panrenoe à faire retrancher Tartide 4 do projet, elle n'eût pas enlevé au duc d'Orléans un seul des domaines qu'on lui avait rendus en 1814; il est même à remarquer qu'elle se défendait d'eo avoir la pensée. Il sem- blerait qu'elle n'en avait d antre que d*inquiéter ce prince, de lui donner un témoignage de mauvais vouloir. Cétait là une bien mauvaise politique, puisque le résultat qu'elle ne pouvait manquer d'avoir était, tout en lui laissant les richesses qui, dans l'opinion de certaines gens, pouvaient lo rendre dangereux, de l'autoriser à regarder les hommes I1IST01HE DE LA HESTAUHATIO>. 9:i de 1.1 droite comme des ennemis el de resserrer ses liens ;ivec le parti libéral, d'iiugmeiiter sa popularité dans ce j>nrti en faisant ressortir la haine imitlacable que lui jior- laienl les hommes de l'ancien ré^ïniie. En celle occasion comme en tant d'autres, comme trois ans auparavant dans la discussion sur les donatiiires, comme un peu plus liird dans celle à taquell» devait donner lieu l'indemnité- dite des éaù- gTé«, l'extrême droite semblait se complaiiTi) irriter ses ad- versaires, à en augmenter le nombre. C'était une étrange politique, la politique des partis cundammis h piirir. ' Le projet de ■ loi sur la liste civile, porté k la Cham- lire des pairs, y tut voti* sans débat, h l'unanimité moins trois voix. D'autres projets qui confirmaient des Mianges coDclus entre le domaine de la couronne el des particuliers, d'autres encore relatifs à des intérêts locaux, à des impositions locales, ii des em[>runts contractés par plusieurs villes, ne soulevèrent pas d'objections sérieuses. Un s'arrêta davantage à un projet du loi qui avait pourob- lel de mettre en régie intéressée au profit de l'Ëtat les salines de l'Est et une mine de sel gemme découverte récemment il Vie, projet qui fut soumis d'abord à la Chambre des pairs. L'exposé des motifs expliquait comment le gouverne- ment s'était trouvé dans la nécessité de i-éduiru le prix du bul des salines de l'Est de 3 à 2 millions h cause de la dé- couverte des mines du Wiirleraberg et du grand-duché de Bade, et (romment, au moment même où la France rc};rel- tait de se trouver ainsi privée de celte branche d'eipor- 4 dm*.*. £ ^CL c Ifiu. j* f iiTB^rMiiiifiK r^ur m it^sas* t f ^TMiLitiM 4Er;»saif n fruM iiiMhi i -et -•***• Tilt ir *ri. i ^ .. I^-IT S1J> j'< >Z* • >t»4 ^TjttMJsnMBi BâLXC^^c «ttfom 4^ IX$t à é» prix à^mmn^ ubait. r.ift m trsie Im« ptes kMt dus b Utunkét q&*tù ProrrtwTkrct di&o« fOas imrtqve 4aM I Ouesi, il arait p^ftst: qii« l>ipk>iutîo« di sel geame sursît piftîf eowéqu^Detf tf*et)biir use pias jii$l*pH>portieB Mm» (iire t/ifl 2tx départeiBenis maritimes, iOQ)OiiTsâi portée ik (riumir ceiti; defirëe ii un prix trèar M. de Chasscloup pour eioumetlre luus les ans aux Chambres la (ine-stioii de la qnaniilé de sel k livrer au eemineac, par M. de Marbois puur itiduire it cini{uanlo anti la durée du bnil, par H. di; Coiiilin pour qu'on ne pCil rJiioger tpi'en venu d'une loi le» condiiious do ce bail, tThirmAuie de la cmninission qui eoii^euit une loi iwiir u)o- •liUor le prix du rerni3|;e, furent rejetés, et l'ensemble du projet fut adopiL' ii la majorité de 143 voix sur 176. Il rencunlra, à h Chambre de*; ddpuiOs, des dilïicullés plos aérieuses. L'idée déjà exprimée au Lnxeiuboui^, que, cnmiDo h)i de Unanoss, il aurait du Ëiru d'abord soumis à la branche éimive du puuviur législatif, y trouva naturelle- uKOl des partisans, et la cgMumission élail disposée ii la partager. Otlecommission.dausle rapport pri^^ienté en son noin par M. de Uruyères-Chalabre, se prononça d'ailleurs, à la majorité de b voix contre 4, contre le système qui aiinlMiait k l'iïtat la prupriété des mines; suivant elle, rien dans la bit de IHiO, sur laqnelle on prétendait le fonder, uit une telle interprétation ; te n'était donc pas sur [n'îl t'iitlail s'appayer [tour jut^ifier la mesure proposée. r l'intérêt (ia l'Êlai, sur l'empire des circon- à HO HI>TVIBL DE LA KESTACftATIOX. sUDoeSy MIT b Béc^SiHté de f€%Âéftt riidKtffie des mmîs sabfits et la pupabùûo niiriiiif qposéesà lae raîM oos- lilHe, de pRs^rrcr ks ctAes de ki aier des Batadies cobU- fnev5«!« qo'j developpenii la suppitsâM de ces annis. Vov jnt d»B5 on bail de qutrtt-Tiagt-dii-Mat aas Bie véri- tabie alie&atPOD, b coamisskm regretuit qmt les conditioiis a'eci fasAeirtittsaDBexéesaupniieieisoaniisesàvDeducitt^ liOD, ee qoi mrail été le iBoyen le pias dfeaee de défendre de «î {riaod^ iDteréts contre TenTalûsseiyeiit de oonpagnies pBiséuaites. Il lui semUait essentiel de ponnroir, par des foe^iires positives, à ce qne le sel livi^ à b consommatioB et ao cofumerce (ùt dégagé, par le raffinage, de loot mélange (lemicieox. Elle proposait donc de retrancher dn projA les ''^pressions qui le rattachaient à b M de 1810 et d*y sûonter un article qui imposât aux concessionnaires de b mine Tobligation du raffinage. Le général Foy combattit avec une extrême véhémence Bo projet qui, étant de sa nature essentiellement financier, n'avait pu être présenté en premier lien à b t:hatnbre héré- ditaire que par un procédé «ussi inconvenant qn illégal. Dans une déclamation éloquente, il reproduisit tons les ar- guments si souvent allégués contre le monopole du sel, cet impôt qui pesait presque en entier sur b classe b plus malheureuse. On proposait d'augmenter les frais de pro- duction des sels de TEst dans l'intérêt des marais salants de rOuest et du Midi. C'était, dit-il, comme si, sur b de- mande des vignerons de Suresnes et dArgenteuil» on faisait arracher les vignes du Languedoc et de b Provence. Un HI8T0EKF. ilE l.A K^:STA^RATtO^ 101 ^Tincl nombre de memltres, uls que HM. de La Bour- ilonime, de Bertier, Bmirdi'àii, repoussèi'ent aussi le projel en ilénianl au gouverneoiLnl le droil de sVmparer des mines de se). U'aiilres invcniuèrent, pour le combattre, le principe *jDi vent que l'on Nurrifie les intéfëis de localité, quelque grands qu'ils puissent être, à un iotérèl général qui, dans ce cas, était celui d'avoir le sel à bon marché. ■ Vous ■ avez >, dit H. Casimir Périer, « une mine de sel ■ gernme qui va placer les marais salants dans une * position râcheilse. Cela est vrai, et il faut le dire; mais > il ne faut pas, pour cela, que les intérêts généraux en * suutTrent; nu contraire, qu'ils prolitenl encore par une * (lîminulion d'impôt sur le sel, et les marais salants y * gagneront wssi, parce qu'ils vendront davantage. Vous > ferez surtout faire un grand pas à la partie de notre agri- « culture qui est le plus en souffrance, la nourriture et b ■ V. nie des besli;iux. Lu découverte de la mine de Vie est une ■ ènt nouvelle pour ce genre d exploitation : elle doit urne- * ner une révolution dans la fiscalité par rapport k l'iiiipùt > sur le sel. Le fisc n'y perdra rien, parce que h consoui- » inaliou sera beaucoup plus grande. Il n'est pas vrai que p VÈui .lit le droit de se rendre concessionnaire des mines > réci'miiicnt découvertes. Dans un cas exlraordinalre et > par suite de prévisions fondées sur l'intérêt géuéral, il > peut vous demander de prendre des précautions dont * vous seriez juges. Hais s'emparer tout uniment de ces ■ mioes pour les concéder ii une seule compagnie, pour lui * abandonner, chose inouïe en liurope, l'exploitation d'une 1<» HISTOIRE DE LA RESTAURATION » si immense étendue de (erriioire, c'est ce qu'on m^ |>eat... > ni comprendre, ni permettre. » M. Périvr ajoata qiril ne voyait, dans le mode de la concession, ni concurrence, ni publicité ; il exprima le regret que le cahier des charges n*eùt pas été soumis h la Chambre et le bail restreint à vingt-six ou vingt-sept ans. On proposa aussi de borner à 250,000 quintaux métri- ques rémission anuuelle des sels de la mine de Vie. Le projet de loi fut dcfendu par M. de Villèle, par M. Becqiiey, directeur général des ponts et chaussées et des mines, et par M. Cuvier, commissaire du roi. La légitimité du droit de propriété de TËtat sur les mines en question, la nécessité de protéger les intérêts des populations maritimes, celle d'une longue durée de Texploitation ^r en assurer les avantages et en écarter les inconvénients, tels fiirent les théories qu'ils développèrent. M. de Villèle essaya aussi de démontrer que la loi en discussion n*était pas une loi financière, et la Chambre lui donna raison en refusant d'ordonner l'impression de tous les discours prononcés, comme elle le faisait pour les lois de cette espèce. Après trois Jours de débals, presque tous les députés des déparlements intéressés ayant successivement pris la parole et tous les amendements ayant été écartés, y compris ceux de la commission, la loi fut volée à la majoriié de 187 voix contre 80. CHAPITRE XCVIII — 1825 — Iliacassion, à la Chambre des pairs, de la loi sur les commuoaatés reli^eoses de femmes. —Adoption, mal^é le ministère, d'an amen- d«^ment de M. Pasquier en verla duqnet rétablissement de ces eottfliiinaiitâe doit A l'avenir être autorisé par une loi> et non l>ar une ordonnance. ~ Mécontentemeni que le Roi en éprouve. - DbcussiooJ la même Chambre de la loi du sacriléjBre. — Mal- gré tes efforts de MM. Mole, de Broglie, Pasquier, de Chateau- briand, etc., t'artiete qui punit ee crime de la peine capitale, appuyé par M. de BooaM, est voté à la majorité de 4 voixi arec le eon- ronrs des évoques. — Indignation excitée par cette loi, que le Roi a soutenue de tonte son influence — Popularité de la Chambre dès pairs. Des grandes lois présentées aux deux Chambres à l*oa- verture de la session, et qui devaient nécessairement mettre aux prises les partis et les opinions, la première qui arriva à la discussion fut celle que le ministre des affaires ecclé- siastiques avait portée à la Chambre des pairs pour régler ce qui concernait tes communautés religieuses de femmes. On se rappelle que. Tannée précédente, cette jChambre avait rejeté un autre projet relatif à la même matière, qui, i des points de vue divers, avait été jugé incomplet et ♦» • ' V» 104 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. • insiifBsani. L*eiposé de< motifs do Douveaa projel disait que, dans sa rédaction, oo avait poonm à toalai les difficultés alors soulevées ; qu1l avait para conforme au principe monarchique, principe vital du gouvernement, de donner à la couronne toutes les attributions que h Charte n*avait pas placées expressément en dehors de sa'préro- gative et de laisser dans le domaine des ordonnances tout ce qui n*était pas évidemment de celui de la loi ; que la faculté d'autoriser rétablissement des communautés reli- gieuses de femmes avait appartenu au gouveroement avant la Restauration et même jusqu'au moment où la loi de 1 8 17 avait statué que tout établissement ecclésiastique reconnu par la loi serait capable des effets civils sous certaines con- ditions ; que cette disposition générale ne Appliquait pas nécessairHnenl au cas particulier des congrégations reli- gieuses de femmes ; qu'on pouvait les considérer comme toutes les autres associations industrielles, scientifiques ou bienfaisantes, et quek loi eu traçait les règles généra les pour que Tordonnance les appliquât ensuite aux cas particuliers. Conformément à ces principes, le projet laissait au Roi le soin et le droit d'accorder l'autorisation d'établir des con- grégations religieuses de femmes suivant des formes et des conditions déterminées, après que les statuts, dûment ap- prouvés par révéque diocésain, en auraient été vérifiés et enregistrés au conseil d'Ëtat dans la foilne requise pour les bulles d'institution canonique, et moyennant que ces statuts continssent la clause que les corporations en question seraient soumises, dans les choses spirituelles, k la Juridic- KISTO HE DR L\ l< ESTACHATION. lu:. iiun «le ri)Hin»ire,:iutrenieiii dit de l'évéque dioi-ésjiiii. Lus rongrtjtaiioiis tie ponrraienl, d'ailleurs, foniier aucun élji- tilisHement sans k- ronsenlement de l'évéque el l'avis du coosKi! manicipid, el l'autorisation ue pourrail être accordée que par ordonnance royale. Quant û la capacité qu'il coii- ri'Diii d'allribner à ces établissements pour la jouissance et l'exercice des droits civils, on avait géuéralemeut send qu'il Tallait leur liiisser une œrtiine liberté d'acquérir et de pos- S)kler |iour qu'ils pussent exister et se [lerpétuer, mais on avait semblé craindre que les libéralités de la piété ne fussent din(rées vers eux avec trop d'abondance et qu'un l'Aie peu éclairé ne les enrichit en dépouillunt les Tamille-^. I^ projet de loi, disait le ministre, étiit combiné de mauièrt; i calmer de kUes alaroles. Aucun élablisseuienl ne pourrait rucvvutr à quelque titre que ce lût sans la permission du Koi. Aucune religieuse ne paurniit difïposer en faveur dr | disait-elle, c être envieux du temps, et peut-être, à la suite d'une expérience qui commence depuis quelques années, nos enfants sont-ils destinés à revoir ces vœux papétuels et cette mort civile qui n'en a pas toujours été, mais, dans ces derniers temps, en avait été la compagne inséparable. Il faut observer avec franchise que cette autre fiction de la loi, qui pouvait être uUle quand il s'agissait de restreindre dans certaines limites des communautés richement dotées, aurait quelque chose de dérisoire et de cruel pour celles qui commencent sans aucune fondation publique et ne peuvent se soutenir que par les dons volontaires des fir- tieuliers. Votre commission a pensé qu'il y avait presque un excès de modération dans cette restriction du quart Après avoir longuement délibéré si elle ne vous propose- rait pas de la fixer su tiers ou à la moitié, elles^est décidée, à la majorité, à adopter celte base im|)ortante deTarti- cle 5, avec un amendement sans lequel il ne remplirait pas complètement les intentions du gouvernement ni même celles de tous les hommes de bonne foi. > Cet amende- ment, dont le rapport développait longuement les motifs, portait que la restriction de Tarticle en question ne serait applicable aux communautés déjà autorisées que six mois après la publication de la loi et, pour celles qui seraient autorisées par la suite, que six aïoid après l'autorisation accordée. Par un autre amendement, la commission pro- HISTUIHE UE LA [lESTA liKA'l'HIN. lir-.i posiU lie statuer qu'en cas de suppression d'une maisou re- li^ieasc, SCS membres auraient droit h udc pension alimeo- l;iire sur les biens acquis ii titre onéreux el subsidiairement sut- les biens acquis !i titre gratuit. Moyennant ces modifi- calions et quelques autres de pure riïdaction, la commission concluait il l'adoption d'un projet qu'elle jugeait éminem- ineni utile paœe qu'il tendait à permcltre de faire, dans des formes légales, un bien qui peut iHre susceptible d'abus lorsqu'on est réduii à le faire par des voies dê- Utumées. Oo voit qu'aux yeux de la cooiuiission, la proposition du gooTemement n'était pas mâme une concession suflisanie aux intérêts religieux. La discussion qui s'ouvrit prouva qt» le rapport n'exprimait pas, à beaucoup prËs, l'opinion I de la luaioriii:! de la Cbambre. Le projet de loi fut combattu avec modération par M. de Cutelan.M. Siniéon. M. LaJué. avec p|ti& de vivacité par UM. Linjuinais et Cornudel. |>itr lous avec beaucoup de fcruielé el une giande force de lu- g:i4|ue. Comme en 1 Hi-i, les opposants s'atlachtrenl sur- tout à prouver, par des exemples puiséi. dans l'histoire de raodcDDetnonarchicqiieledroild'auloriser une corporation, de l'Ériger en une personne civile, de lui permettre d'ac- quérir et de posséder en mainmorte, appartenait à l'au- lurité législative et ne pouvait èlve aiiribué au seul pou- voir royal, même assisté du conseil d'État, qui n'avait pas d'exLsl«ac« constitutionnelle. H. de Catelan s'éleva aussi Ksilion qui exigeait le consentement de il le Koi put supprimer une communauté. .-*A . i 110 HISTOIRI;: DE LA HESTAURATION. M. SiroéoD, loin de penser comme la commission, qo on dût donner aux religieuses une pins grande latitude pour disposer de leurs biens en faveur de leurs couvents, aurait voulu qu'on le leur interdît d'une mani^re absolue, comme avant 1789. Il soutint que les arguments dont on se pré- valait [>our réclamer en faveur du pouvoir royal la faculté d'autoriser à lui seul les communautés de femmes ixmr- raient parfaitement, s*ils étaient admis, s'appliquer aux communautés d*tiommes et servir deprécédent à leur égard. M. Lanjuinais, après avoir délini les communautés des Mm Ht'tils auxquels on attribuait une capacité civile et desprivi- It^ges fort étendus, dit que, [K)ur établir une fictioo légale, il fallait une loi, par conséquent Tintervention de la puissance législative, que si les Chambres consentaient k déléguer un pareil droit, elles prépareraient pour un avenir très-jut^- chain^leur ruine et celle de la monarchie, et qu'il snflisail de réfléchir aux abus de tous genres que pourraient entraî- ner des communautés mal dirigées ou créées dans un but contraire à Tinlérét public pour être convaincu que l'exa- men des Chambres était nécessaire en cette matière pins qu'en aucune autre. M. Cornudet prétendit que le droit de posséder des immeubles accordé aux communautés était en opposition avec le système politique de la France. M. Laine n'eut p«is de peine h démontrer qu*il y avait du sophisme à assimiler les corjNjnitions religieuses aux asso- ciations de commerce dont les membres ne forment pas de nouvelles familles dans l'État, ne mènent pas une vie com- mune, ne possèdent pas, n ac(|uièrenl pas en nom collectif, HISTOIRE OË LA RE8T AIKATION. 111 st si^parent 2i volonté et ne sont soumis qu*à la juridiction eiviie ; i! dit que ce quon demandait aux Chambres en les invitant à se dessaisir en faveur de la royauté du droit d'autorisation, c'était une sorte d*abdication, et qu'en sW prêtant, elles encourageraient )o gouvernement à leur en dor mander de semblables pour des objets généraux, ce qui con- duirait à des extrémités qu'il n'était pas permis d'énoncer. Le doc de Narbonne, défendant le projet, affirma qu'il Dévoyait que des avantages dans le droit qu'on réclamait peur l'autorité royale. A son avis, y faire participer les Chambres, ce serait les surcharger d'un travail bien inu- tile. Serait*il sans inconvénient, d'ailleurs, de livrer à une dis«*us8ion publique, et, par L^, aux commentaires des journaux de tous les partie, les statuts des congrégations nouvelles et les questions si délicates auxquelles leur établis- sement pouvait donner lieu 7 Toutes préféreraient au danger de s'y exposer la continuation de l'état précaire oii elles se trouvaient en tti moment, M. de Bonald, se plaçant sur un tout autre terrain et prenant la défense de In vie monastique contre ses détrac- leurs, déclara qu'il plaçait une entière conliance dans la religion pour modérer elle-même l'excès de zèle qu'elle fais;iit naître, qu'il ne craignait pas les rigueurs el les austé- rités du cloître, et que, dans cet océan de douleurs qu'on appelait la société, peir importaient il la poliii(|ue les souf- framys volontaires de la vertu. Il repoussa, comme dénué de tdut motif raisonnable, l'article du projet qui restreignait les donations des religieuses en faveur de leurs communautés. /■»» ut HISTOIRE DE LA REST ALEATION. < Oo invoque», dit-il, t Tintérét des familles. L'égoïsme et b » vaniié peuvent regretter les plus légers sacrifices de leur » fortune, mais la religion et une haute politique en jugent » autrement. Elles attachent un autre prix à Texistence de » ces familles imnoortelles qui se vouent, corps et biens, au » service de la grande famille de TËtat. G*est «insi qu*eD » jugeaient nos pères qui, au lieu de fonder des thé&tres, » employaient leurs richesses à doter des monastères, des » collèges, des hôpitaux. » M. de Villèle, comprenant que, malgré les opinions d^- priniées dans le rapport de la commission, c'était sartoot fiar les arguments de l'opposition libérale que le projet de loi était menacé, prit la parole pour les réfuter. 11 ex- pliqua que, dans la pensée du ministère, le droit réclamé en faveur des Chambres les surchargerait d'un travail |)énible sans aucun avantage pour la société. On disait, il est vrai , qu'en leur présentant en masse les demandes traiitorisalion, le gouvernement pourrait rendre ce travail facile , mais c'était là précisément ce qu'il avait voulu éviter ; il désirait que l'utilité de chaque établissement et les questions particulières qui s'y réfèrent fussent discutées et approfondies plus que cela n*ét*iit possible devant les Chambres. On exprimait la crainte de voir plus tard de- mander une faculté semblable pour les couvents d'hommes, mais le projet ne parlait que des communautés de femmes, parce que c'étaient les seules pour lesquelles cette disposition parût utile et nécessaire. Si jamais on en venait à demander rétablissement de comniunautés d*hommes, une loiiiou- HISTOIBE IIE LA HEST.VUri ATI U>". 113 vcUc sttrail iiidispensable. et les Chiimbres seraieiil appelées ^ la discuter. Le projet actuel ne préjugeait rien à cet Kg»ii. On disait aussi, pour le combalire, qu'en attribuHnt au Conseil d'Ëtai la vérilicalion et t'euregisl renient des sla- luls (les communautés, il dounerail à ce corps Jine existence léfiale qu'il n'avait pas et introduirait ainsi un élément nou- veau dans le système du gouvernement. A cela, M. de Vil- lèie répondait gue le Conseil d'État, bien qu'il ne fût pas eompris fonuellement par ta Charte au nombre des indti- tntions de la France, n'en ^lait pas moins eliargi', aux termes des lois, de fonctions plus importantes encore que celles qu'on proposait de lui conférer, par exemple, de l'enre- f;istreinem et de la vérification des bulles de la cour de Rume. Quatit au droit dTt)IHt DL LA UESTALRATION. jiisU's iiiniU'S it> lionuiKU.s au prulU des cou\eut5 que de sV\|ioser auxaiiusqn\'i!ir.iiiierai<.'nE infailliblouient dcN dis- (Hisilions utrulics t.ilU'> |Nair uludcr les proliibiliuns légales. Kii rêsiiiiii'. selnn le |»iv^iilent du conseil^ la loi eu discus- sion èlail une lui de liaucliise ei de luvaulé proposée par le ministère, non |-a^ dans son propre iulèrèl, mais dans celui de réducatlun tk> pauvres et du suuLigenienl des malades. L'evèque d'Ilennupolis jiarla aussi puur le projet. Il Gl l'élude des conimunantès religieuses qu'un accusait de s'isoler et de lornier dans la société des sociétés particulières. II exi>osa que, sur 1,K(»0 communautés de l'enimes existant en ce nionieiil, 30 à i>eine étaient vnuées à la vie conteni- plative tandis ({ue les autres assistaient 1 i,UOO malades et instruisaient 120,000 entants. Uu«tnl^l:t mort civile que quelques personnes avaient paru rei^ietter de ne |)as voir l'établir pour les ineinbres dos cunmiunautés, il représent«'i que c'était une question bien grave et qui ne iK)Uvait être résolue sans de sérieuses réilexions. « I^ mort civile», dit-il, € est un joug qu'on peut s' inqioser volontairement, niaisau- » quel on D*a pas le ilroit de vous soumettre. La plupart des > connnunautés actuelles se sont lormées sous reuqnre » d'uneloi qui n'admettait pas cette privation detoule ca{)a* » cilé civile; il y aurait peut-être quelque inhumanilé à > TimfHjser aux membres de ces communautés qui ne sont • entrés en religion qu'avec la certitude de conserver la dis- » position de leurs biens, dette mort civile, au surjilus, > que l'on représente comme le droit counnun des commu- » nautés religieuses, ne kur a |)as toujonis été ajipliquée. HISTOIRE DE I.A UëSTAUK ATION. 115 Dans le temps de la priimuve église, elle était eniière- ment inconnue. Justinien, le premier, mit en vigueur ce principe que le religieux acquérait pour son couvent; plus tard y quelques ordres s'imposèrent ce renoncement au monde qui constitue la mort civile ; d'autres suivirent leur eiemple, et sous François V' seulement» ce qui n'était qu'une observance religieuse devint une loi généralement adoptée. Mais laissons faire le temps, le plus puissant des législateurs... Tout renaît, tout se répare dans notre pa- trie ; tout recommence, mais sous des formes différentes ; la magistrature, la noblesse, leclergé, (ont a pris une ap- parence nouvelle ; la royauté elle-même, toujours bril- lante et ca[)able d'entraîner tous les cœurs, a modiûé le système dans lequel elle exerce son action bienfaisante ; les institutions qu'elle a données se perfectionnent et s'amé- liorent chaque jour; pourquoi voudrait-on qu'il n'en fût pas de même des établissements religieux? A peine ils reparaissent depuis quelques années; contentons-nous de concourir à leurs progrès et laissons à ceux qui doivent nous succéder le soin de compléter notre ou- vrage. » La discussion générale ayant été fermée, on vota le pre- mier article du projet de loi, qui portait qu'à l'avenir aucune congrégation religieuse de femmes ne pourrait être autorisée ni former d'établissements qu'aux condi- tions prescrites par les articles suivants. Le débat recommença sur l'article second qui était la disposition essentielle du projet et qui plaçait dans le domaine des 116 lllSTOlKi: DE LA RESTAURATION. ordonnants Tautorisation de ces congrégations. Le sort de la loi paraissait douteux M. Pasquier avait proposé un aniendement qui , |>our les nouvelles congrégations à fonder, exigeait une loi au lieu d*une ordonnance, et on croyait savoir que M. de Chateaubriand s'était entendu, |M)ur le soutenir, avec ses anciens adversaires. M. Pascjoier reproduisit, à Tappui de sa proposition, avec beaucoup d'ha- bileté, les arguments qui avaient déjà été présentés sur rinsuflisance de Tintervention du Conseil d*Ëtat, corps pu- rement consultatif et nécessairement dépendant, dans une mati^re aussi délicate, et sur la convenance d*y substituer celle des Chambres législatives. Il ne dissimula pas, d*ail- leurs, la pensée réelle de Topposilion. « Personne, • dit-il, c ne redoute rétablissement des communautés de femmes. » Leur esprit sédentaire, calme, patient, ne permet pas de > craindre qu'elles veuillent jamais sortir du cercle qui leur t est tracé par leur devoir et par leur règle... Mais en est- » il de même des congrégations d'hommes?... Les religieux, t je suis loin de le nier, ont rendu d'immenses services à la » société humaine et chnitienne. Aux pratiques d'une cha- » rite fervente, ils ont joint le défrichement des terres, la » culture des sciences ; ils ont souvent porté dans les contrées » les plus lointaines les bienfaits de la civilisation chré- » tienne ; mais ces services mêmes, (|ui attestent l'acti- » vite de leur esprit, qui témoignent de leur puissance , » avertissent qu'il faut être en garde contre cette puissance. » Elle peut quelquefois se trouver engagée dans les liens 9 d'une dépendance étrangère ; les ordres monastiques ont HISTOIRE l)l: LA riESTALUATIUh". 117 ■ chefs qui résident souvenl hors do l'ÉluI qui les u s dans SUD sein ; ces chef^ peuvent avoir des iniéréls B désaccord avec ceux de cet Ëtat ; ils peuvent abuser, ■ par oïDséqueDt, dus moyens d'action que leur donne ■ dans son sein la eondiiile d'une milice obéissame, essen- ■ tiellemcnt dévouée et quelquerois Irès-ardente. Il est dès ■ lors aisi' de voir à quel point ce qui concerne l'établisse- ■ ment de celte milice est plus ^rave, est plus important, • demande un examen plus attentif que ce qui concerne • rétablissement des communautés religieuses de femmes. ■ Il ne faut donc pas, pour établir celles^i, ouvrir une large • porte à œlles qui pourraient venir à leur suite... On a > beaucoup inÀÎsIé, à la vérité, sur ce que le projet de loi ne » parlait que des communautés religieuses de femmes, et ■ OD a été jusqu'à prétendre qu'il ne pourrait ëlrc rien in- > duil en faveur des communautés d'hommes de ce qui • .-lurait été fait et accordé pour les premitres, Il ne saurait > eti eue ainsi, nobles pairs, car lorsqu'une fois on a admis ■ et posé les principes, ces principes ne reculent pas, et s'il ■ (Hait vrai qu'il fut lians la prérogative royale d'autoriser > . se déduisent d'aucune science logique, que ce qu'il se- ■ rait loisible au Koi de faire pour les femmes, U lui serait • défendu de le pratiquer pour les hommes... En mainte- ■ naiit le principe de la nécessité d'une loi pour les con- • grégaiions de femmes, nous serons assurés qu'aucun doute J » nr poniTi s'éiwrr i1-i>rir»!»i!* i rê?:»rd «Ir^ fomnonaalés » d'homiiK-^, et p»>!ir C'-ll---:». on s-i :n oljinement oeqn'on » doit bîre : i?ar enfin... iî existe au>>i de> coDirr^tJoos » d'homme>. il en existe de r»laiieur>ese snr les inéines idotcds 9 d'exint on a si^n.ilé Tabns pour les comniH » n.mlés de Temme^. MjIs alors, commeni se f iIihI qu'on » nVn îiit jinMis p-irè?... Vesl-ce pas s'e\poser k la » supposition, mal fondée vins doute... de quelque a^ri^fe- » pen^e? T"«l ce qui e-î utile en celle matière doit être > proiiuit au granl jour; tout ce qui est danfei^ux doit » oes-er d'existtrr. » M. de Vjllèl»^ M^^ndt :ue si l'intentinn du ministère eût été d'appliquer le princi;v ^e raaforisation par onlon- nan«'e .in\ communautés d^hommes comme aux commu- nautés de femmes . il l'aurait proposé en même temps, c C'eût été >.ajiiut.H-iLc le seul moyen de Tobienir, car on > ne peut se dis>in)uliM' que !a di^iiissîon actuelle, loin de » préparer I.*s vnies à une pareille proposition, y forme an » contraire TolKtade le p'us puissant. Proi»oser... d'accorder » au Roi la faculté d'autoriser par ordonnance les commu- • naulés de femuKs, c'est reconnaître explicitement qu*nnc • loi esl lïéC'.s^aire p«iur les communauté^ d'hommes. » Celte réponse était faible. M, Port ilis appuya Tamende- menl. l/arrhevéque de Paris, sans lo '/ombaitre ni l'appuyer, 'lemand I s'il entrait rtvllerenl ilaîi> la pensée de son auteur. rilSTOIRE DF, LA BR3TAUB ^■rlo^. lie rnaimc Ib leslc de \n |im[însitioii seinbl.iil l'indiquer bien, que d'une iiinniëre insuflîsnnle, de ne pns lui (loiiuer d'elTet rétnvictif et rie n'exiger l'autorisalion li'gislative que pour !fls communauiAï qnî seraienl créées à l'avenir. M. Pasquier eipUqnaquo c'étnit l!i, en cfTel, ce qu'il voulait, ol la suite delà discussion fat renvoyi'e an lendemain pour qu'il ciil le temps rie préparer «ne rédaction plus précise qui fil disparaître lonic équivoque. L'émotion était grande aux Tuileries et dans le monde ofliriel. Le ministère alt.idi;iit une l'xtnime iinportanoe h faire rejeter une proposition dont l'adoption ne pou- vait manquer d'éira un triomphe éclatant pour les partis coalisés contre lui. Le Hoi. dans sa ferveur religieuse, y mettait plus de prix encore. L» loi des communautés et relie dn sacrilège devaient être, dnns sa manière de voir, la grande œuvre de ta session. Il intervint personnellement auprès de cemins pairs dont In vole était incertain, ne com- prenant p.isquedeiïmesures. suivant lui, aussi sages, aussi ' chrétiennes pussent rencontMr des difficultés. A ronvenuro de la *'ance suivante, M. Pasquier présenta imc nouvelle rédaction de son amendement conforme b lin- tcrpn^lation suggérée par l'archevt'quede Paris. Il y était dit, ai termes exprès, que l'autorisation serait accordée par une loi h cellen des congrégations de femmes qui n'existaient pas an premier janvier précédent, et qu'h IVgard de celles qui existaient aniërïeDremeni, raulorisation serait accordée par une !>impte ordonnance. M. Lnojuinais se prononça contre M amendement qui lui paraissait constituer une transaction 1 Itt) IIISTOIUE DE LA RESTAURATION. ctHUniro au principe des droits de la puissance législative tMi |mn«ille niatièn'. Le pnle des sce;)ux, dans un l«ingaf:e amer et )KissiiUHu\ le anul>attit aussi, mais k un loul antre |HMUt de vue« en dev'Ianiuc qu'il re^K^usserait également toute l»r\)(Kvsituvi aiulo^ue, (viroe i^u il ne voyait dans un pareil s>Nt^uiit» s\\x\xi\ tivsu de contradictions r t un attentat à la pré- r\>^*;iti\e i\'>jiie. l/aniendement n*en fut pas moins voté à la uio^-ontede 1 1^ voix sur âttt. M. de Villèle alla aussitôt |vr(cr au Roi la nouvelln de r.rt «;chec dont il fut très-péni- tileinent affect«'. L'article i\ du imijei, qui reconnaissait au Roi le droit d'autorisfT leH nouveaux êlahlisscments se rattachant à des con^n^ftiiHnMt ili^ià aiKorisrrs, moyennant une information pn^ahiliir h\w jiMir.*! avaiiia^cs et leurs inconvifnients et le riiiiMiuiliMiiriit i\v l'ivi^tiue diocés;iinet du conseil municipal, lui riu&:»i Mili^ a\ocde levers amendements de forme et après uiidclMt |ir.u hiieressaut.M. Laine fit apporter au quatrième iii (Il li^ iliri mmlillciitions qui n'étaient pas sans importance. Lu |>iiijri (f\i^e:iil Tautorisatiou royale i)Our que les établis- sriuruts reconnus pussent accepter des biens à eux donnés par acl«' entre vifs ou par acte de dernière volonté, ac- quérir à titre onéreux des biens immeubles ou des rentes ou idiéiif r ceux dont ils seraient possesseurs. A Texpression un pi'U \A^\ïv. d\'iahlissemenls reconnus, on substitua celle U't^luhlisHniwnts dûment autorisés^ et on régla qu'ils ne pourriiii^nt accepter de donations qu'à titre particulier, c'rht a tlin* qu*ils ne pourraient jamais être constitués do- nul.meN uuiversels. L'article S, interdisant aux personnes lISTtilRE DE LA Kli:ST\yit ATIU». Mt l'nisint partie des coiniaunnutés de disptc^er en leur Tiveur ou ;iu profit d'un de leurs membres de plus du quart de l«ars biens, fut comh.itlu par l'arrhevéque de Paris qui, en termes irts-modi^rés, repri^senla qu'une telle reslrielion, contraire ft l'ensemble de la li'gislation et à l'intérêt des communaolés religieuses, était parttculièremuot inadmis- sible aussi longtemps que la loi ne reconnaissait pas les Tcenx perpétuels. L'article n'eu fut pas moins adopté, mais, il la demande de ce prélat appuyée par le duc Deeazes, on y ajouta une disposition qui permit aus religieuses de (aire des dons ou legs dépassant cette proportion pourvu qu'ils n'excédassent pas la somme de 10,000 Trancs, et on vola aussi l'amendement de la commission d'après lequel Tinter- dicJion prononcée par l'article ne devait être applicable aux communautés que six mois après l'autorisation dont elles seraiejit l'objet. L'ailicle G disait que ces communautés ne pourraient être supprimées que dans les formes prescrites |H>Hr leur autorisation, ce qui supposait le consentement du Roi et de l'évêque. Sur la demande de M. Pasquier, on décida que la loi devrait intervenir pour révoquer comme poar accorder l'autorisation. On déciila également, sur la proposition du duc de Valentinois soutiinue par M. Lanjui- nais ei par M. de Ségur dans l'intérêt de la dignité et de l'auiorilé royales, que, pour la révocation de l'autorisation des ataisons particulières, laissée, comme nous l'avons vu, dans le domaine des onlonnanees, on devrait prendre l'avis de l'évêque, mais que son consentement ne serait pas né- cessaire. M. fortalrs avait vainement repoussé r«l amende- i±i HISTOIRR DE LA RESTAURATION. meut ( nmme ri*<(rei$mant trop les droits de l'épisGripat. Enfin, h l'article 7 qui, en cas d*e\tinciion ou de sop- pression d*ime congrégation, portail qae les biens acquis pnrolle par donation entre vifi^ou par testament feraient refour aux donateurs ou k leurs héritiers et que les antres se- raient répailis entre les établissements ecclésiastiques et les hospices dn département, on ajouta, comme la commission Favait demandé, une clause qui assurait, sur ces biens, une pension alimentaire aux membres de la communauté. L'en- somMe de la loi fut voté Ji la majorité de 171 voix surSOT. Les changiMnents qu*y avait faits la Chambre des pair^, maigri' la volonté bien connue du Hoi et la résistance opi- niAtre du ministère, produisirent un grand effet sur l'opi- nion, [/opposition qui, dans les questions de celte nature, représentait incontestablement les sentiments de U plus {grande partie de la nation, en conçut une satisfaction très- vive, et la populiritt* de la Chambre des pairs s*en accrut. I>es journaux lil)éraux et le Journal de^ Débats lui prodiguè- rent les éloges et les témoignages de la reconnaissance pu- blique. La Quotidienne elle-mtMn«\ bien qu'un peu embar- rassée pour concilier son dévouement h l'Église avec la haine qu'elle portail à M. de VillMe et h ses collègues, se félicita de la défaite du minist^re. Le Drapeau /'la^c feignit de croire que ramendement de M. Pasquier ne changeait en rien le caractère de la loi, thèse difficile à soutenir après le discours du garde des sceaux. Ce qui augmentait la joie de l'opposition, c'esf qu'on croyait voir, dans la transformation de la loi relative aia HISTOIRE DP. LA II ESl'AUlt \ilON. lî.i foinmunanté», le gape cerluiii du rejet d'un autre pi'ojol qiti prêtait !i des objeclions liiiin nulpemenl graves, le projet qui nvaii pour but de iv^primer le sacrilège. Nous avons vu <[ue, l'anniîe précddenle, les ministres iiTnient fait voter pur la Ghamlire des pairs un(^ loi qui panissail de peines graves les vols et les autres délits commis dans les t^^lises, mais qu'ils s'étaient refusés avec une [rrandc fermeté h y laisser introduire la mention du «âcrilége et les dispositions pénales qui en auraient été la ronsëquence, cl que la Chambre des députés, mF^conienle do celle omission, s'était montrée si pc-it favorable au projet de loi qnll avait parti nécessaire de le retirer pour éviter de le voir rejeter par elle. Le ministère, en se résipant, ponreomplnire à celle Chambre, el surtout aii Roi, li proposer c« qu'il avait repoussé peu de mois auparavant avec tant de véhémence, s'était placé dans une position fausse et embarrassante. Il était condamné à se réfuter Itii-inàme et h désavouer les principes qu'il avait proclamés. Le prde des sceaux, dont la confiance et la hardiesse étaient (trandes. ne recula pas devant cetU; tftche. L'exposé des motifs qu'il lut .'I la Chambre dos pairs, était un tissu de sophlsmes destinés h dlssiHiider celle conirailiction. Il y disall (fi'en rédigeanl le projet de Tannée précédente, on n'anit pas eu \t pensée de résoudre la question tout entière ni du combler le vide inimeuîe qu'offrait sur ce |)oint la législation, mais seulemenl de remédier aux be- Miins lest plus reconnus et les plus fréquents ; qu'en pré- e de« vols sacrilèges eorotiiis dans les diverses parties 124 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. du royaume, le gouvernement avait cru devoir proposer des peines pour les réprimer, mais qu'il n*avait pas jugé indispensable ni snrlout facile d'aller au delà ; qn*en portant ses regards sur la société, il y avail remarqué plus d'indif- férence que de haine pour la religion, plus d*impiété pro- venant du manque de foi que de siicriléges inspirés par un fanatisme hostile au culte et au3i croyances du pays. I^s exemples de sacrilège simple étant très-rares et pour ainsi dire inconnus, on avait \)ensé qu'on pouvait différer d'instituer des supplices pour un crime devenu étranger à la France et de donner des garanties à la société contre un danger auquel elle n était plus exposée. « D'autres motifs » encore >, disait M. de Peyronnet, c contribuaient à nous » affermir dans cette opinion. La nature du crime qu'il se » serait agi de punir, la iHfliculté d'en offrir une définition t à la fois exacte et équitable, la nécessité de donner en » mùme temps à cette définition une juste étendue et de » justes bornes, les obstacles que rencontrerait la loi avant » d'être faite et les obsLicles plus grands encore (|ii'on » éprouverait lorsqu'il s'agirait de Texécuter, tout cela, » messieurs, nous dissuadait de prêter Toreille aux excila- » tionsquinousétaient adressées. Ne croyez pas,néanmoins, « que nous fussions plus f:iiblomcnt touchés que leurs » auteurs des intérêts sacrés de la religion. Si, en ne consi- » dérant ipie la répression des crimes, la rareté de eelui-d » nous autorisait à soutenir que rétablissement de la peine t était peu nêcess^ure, nous ne nous dissimulions pas, cepen- » dant, que la disposition proposée rendrait la législation HISTOIUK l>E LA rtESTAUHATK». IM ■> |)lus morale, plus complète, plus digne de l'objet qu'elle • doit remplir, et que \s religion recevrait pur là un boin- > mage plas éclalant et plus étendu.. .Aussi enlendlmes-nous • sans surprise des orateurs, d'ailleurs peu accouluoié» à » défendre les mômes systt>mes, élever la voix des diverses • ])arlies de celte Chambre cl regretter à l'envi que nous • n'eussions pns essayé d'atteindre le sacrilège. Qu'est-ce, ■ TOUS demandaient-ils, que l'aclion de dérober par cupi- • dite ou par besoin des objets précieux consacrés k la • région auprès du crime odieux, infâme, exécrable de • celui qui, sans autre besoin qu'une aversion funeste pour • l'Être infini dont il ose braver la puissance, se complait à ■ exercer sur les vases sainls de stériles et déte.slables • oulragcsîQue vous réserviez... des cliâlimenls rigoureux > pour lo premier allentat, nous y consentons; mais corn- » ment tolérer que vous n'en proposiez aiicuu ponr le ■ scond crime?... Vous ne cédâtes pas, messieurs, à ce • langage, mais il Tul facile de voir que vous ne réiûsliez ■ qu'à regret... Ce n'était pas, ii vos yeux, un médiocre >> avanUge que d'obtenir, sur une matière aussi im))orlante, ■ une loi qui n'omit rien de ce qu'on doit exprimer et qui • Oxât des insincs pour tout ce qu'on doit punir. Vous ■ l'auriez voulu {>our l'honneur de la législation française, » dussent les dispositions demandées n'être jamais néies- I saires et ne jamais recevoir leur application. Vous l'auriez ■ voulu, ne fût-ce que pour écarter de vous et de nous- > mêmes l'iujus^ reproche de manquer de zèle et de pré- » voyance. Ce vœu, si uaturel cl si fjcile à justifier... ne hit Itb HISIUIRE DE LA RESTAURATIOH. » [OLS s^olecneot eiprimê «kos cette enceinte. H retentil » dans l:i seconde Chambre avec une noarelle CMve... Une » di!^iisrobation générale deviendrait • sans doute le prix de notre déférence et de nos efTorts... » Puissiez-vous rencontrer, dans le nouveau projet qui vous » est soumis, quelques traces ile Tattention scnipulense » avec laquelle nous nous sommes appliqués à prévenir » toute incertitude et toute équivoque, à éviter le sc:indale » des débats ei l'arbitraire des décisions, à concilier enfin » les intérêts de Thumanité, de la religion et de la justice ! > Apr&s ce préambule d'une logique si étrange, le ministre exposa ainsi féconomie du projet. Le sacrilège simple on la profanation des vases sacrés serait puni de mort, la profanation des hosties con>acrées de la peine du parricide si les voies de fait avaient été commises volonUûrement et par haine ou mépris de la religion ; le vol sacrilège serait puni de mort lorsqu'il aurait été commis dans une église consacrée à la religion de TÉlai, avec certaines circonstances aggravantes déterminées par Tarticle 38 1 du Code pénal, et, a défaut de ces cireou^tances, des travaux forcés à perpétuité ou à temps ou de la réclusion, suivant les cas; les autres HlSTOltiE DE LA RESTAURATION. 1i7 délits commis dans les églises et sur les objets consacrés à la religion entraîneraient des emprisonnements et des amendes pins ou moins considérables ; à l'exception des peines portées conlre le sacrilège simple, crime qui ne pouvait avoir lieii que contre le culte cathuliq'je, le seul qui admit Texistence des hosties consacrées et des vases des- fines à les renfermer, les dispositions de cette loi étaient déclarées applicables à tous les cultes légalement établis en France. < Ainsi, • disait eu Hnissant le garde des hceaux, le sacrilège est défini par la profanation et la profanation à son tour est définie et limitée par les objets sur lesquels on peut la commettre, par la manière dont elle peut être exercée, par le but que se propose le coupable, par la volonté qui détermine son action; les objets sur lesquels la profanation peut être commise sont énumérés eux- mêmes avec soin et clairement désignés par leur dénomi- nation, par Tusage auquel ils sont consacrés, par les signes auxquels on doit reconnaître le saint caractère qui leur a été imprimé; les crimes, enfin, sont divisés selon leur nature et les peines sont graduées selon les ^^glcs de la législation générale et selon la différence des crimes... Vos délibérations seules pourront nous ap- prendre. . . si nous avons rendu à la religion et à la société ce qui leur est dû, sans imposer de trop grands sacrifices à l'humanité... » Tel était cet exposé de motifs que M. de Lamennais, ainsi que nous l'avons vu, dénonçait comme imprégné diin- piété et même d'aihéisme! lis UISTOIKE bL LA RESTAURATION. Le 29 janvier, le comte de Breteuil présenta le rapport de la (ommissiou à laquelle le projet avait été renvoyé. Il y insistait fortement sur la nécessité d'assurer à la religion de rÉtat la protection que lui refusaient les lois existantes ; il demandait si Ton pouvait admettre que, chez une natioo catholique, une loi pro|)Osée pour mettre fin aux vols sacri- lèges se tût sur un crime bien plus grand encore, celui qu'il était permis d'appeler un attentat déicide; il soutenait que ce crime était moins rare qu'on ne le prétendait et que, si on ne pouvait en citer que peu d*exemples, cela tenait à ce que le (]ode ne prononçant aucune peine contre de tels scandales, les autorités civiles et ecclt^siastiques pensaient avec raison qu'il y aurait plus de dangers que d*utilité à les constater. « Au surplus, » disait M. de Breteuil, c quel inconvénient y » a-t-il à prévoir un crime si cette prévoyance est, comme » nous le pensons, on moyen de l'empêcher ? Pourquoi ne » pas rendre notre législation plus morale, plus complète et » plus religieuse T Pourquoi ne pas payer à la religion de > rÉtat le tribut d'hommage qui lui est dû? Et enfin, pour- » (juoi risquer par le silence de la loi d'enhardir les malfai- ^ teurs?... Pour parvenir à faire respecter nos lois, comroen- 9 çons par faire respecter la religion;... donnons aux » tribunaux les moyens de venger la société lorsqu'elle est 9 attaquée dans Tobjet de sa vénération, et ne craignons > point d*avouer que le plus grand crime est, sans aucune » exception, celui défini par rarliele premier du projet de j> loi. 9 Le rapporteur faisait d'ailleurs remarquer que le pro- jet, eu exigeanf [)our la condamnation la preuve que Tacle a HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 1Î9 6t(!coiaiuis voloniairemcnl par haineelméprisde la religion, supposait eu ijuelciue sorle b publicité, ce qui ne pcrmel- tuil pas de reduiiter r^ippiicaiion iréquciiic del;i peine. A cuus qui pouvaient nuiitdrc queTexigencede ces condilioDS rj'cOt pour résultai l'aliMjlutlon toujours scandaleuse et runc!i[e des coupables, il répondait que l'Iioinme assez au- dacieux, assez criminel puur outrager la religion de l'Étal dans ee qu'elle a de plus sacré reclierclieraît plulAt qu'il n'éviterait les témoins pour satisfaire sa rage insensée. Dans celle conviction, b commission proposait même d'exiger for- mellement la publiciié comme circonstance nécessaire pour l'application des peines. Elle proposait aussi quelques autres amendcmeiils d'une moindre imporiance pour la classilica- lion des délits et des pénalités. « En résumé, * ajoutait le mpporieur, ■ l'ulililé de la loi présentée me semble impos- • sible h contester ; des faits nombreux et prouvés rendaient ■ urgente sa proposition; les vrais amis de la religion cL de ► l'ordre public vous demandent voire adhésion ei l'altun- > druut avec conliance. Si quelques-uns trouvent cette loi «incomplète, qu'ils veuillent bien se rappeler... qu'il est 1 Riri-ment donné it l'Iiomme de proiluire rien de complet.* La discussion s'ouvrit le iO février. M. Mole combattit le projet avec une grande force de logique. Il rappela d'abord que. l'année précédente, le ministère, reconnaissant la complète inutilité des dispositions réclamées contre un crime presque inconnu, avait présenté un projet dans lequel lu sacrilège simple n'occupait aucune place, et que ce projet ayant été adopté par la Chambre des pairs, il 1 1 lao HISTOIRE DE LA RESTAURATION. ravait pourtant retiré dans la crainte qu'il n*échouài à la Chauibre des d«f|)ulés. Comptant apparemment davantage sur la docilité de la Cbambre héréditaire, il ne craignait pas maintenant de lui soumettre un nouveau projet en contra- diction complète avec celui de 18^4, dans la pensée, sans doute, que Toptnion présumée d'une des trois branches du pouvoir législatif devait sulfire pour décider les deux autres à revenir sur celle qu'elles avaient exprimée. Cela seul sem^ blait constituer une tin de non-recevoir l<^time contre la proposition nouvelle. Mais c'était au nom du Roi que les ministres la présentaient. Devant ce nom, M. Mole a'inclh nait, et il acceptait le débat. Partant de ce principe, que ce que Ton doit d*abOrd examiner dans une loi, c'est sa com* pétence, c'est-A-dire, si toutes les dispositions qui y sont comprises sont bien du domaine législatif: c Les lois,^ dit' il, < selon la belle définition de Montesquieu, ne sont que • l'expression des rapports des hommes entré eux. Les » rapports de l'homme avec son créateur forment la loi reli- • gieuse. Toute infraction à la loi religieuse s'appelle » péché, comme toute infraction h la loi civile s'appelle • crime ou délit. A la vérité, les lois civiles punissent les • crimes ou délits qui intéressent la religion, mais alors, » vous a dit notre premier rapporteur (le comte Portalis), • ce 7i*est pas pour venger la Divinité qu'elles saisissent » U^ur glaive, c'est pour la défense de la société elle*' • mémey de la société attaquée dans les objets de sa rrf* • nératiôn et de son culte, de la société mise en pérU • par les efforts tentés pour avilir et détruire ce qui fait BtSTOrRE DE LA HE9TAURATI0N. 131 sa force et sa sûreté. Ainsi, dans ce cas-là, ce sODt encore les rapports des hommes entre eux qui font Tobjet de la loi; c'est Toulrage h la croyance d*un grand nombre, c'est le troublt; et le désordre portés dans la société qu'elle paBit.G*estaus5iie but du projet que vous avez adopté, et celui qui serait atteint par les trois derniers titres du projet que nous discutons. Mais le titre premier, on trai- tant du sacrilège simple, c'esi-à-dire de roffense de rhomme envers Dieu, Tait tout autre chose; il fait entrer le péché dans le domaine des lois. Le principe admis, » vous serez obligés plus tard d'admettre ses conséquences. » Les interprètes naturels de la loi religieuse vous diront I qu'un fait est sacrilège, qu'il est un outrage aux dogmes » qu'ils sont chargés de vou.s enseigner,... et il ne vous » restera, qu'à inscrire ce fait sur la liste fatale des sacri- > léges et à lui appliquer une peine proportionnée au rang • qu'il occupera dans celte redoutable nomenclature. C'est » ainsi que nos vieilles ordonnances étaient arrivées à pu- • uir comme sacrilège Tusurpation des biens de l'Église. • En un mot, messieurs, la définition du sacrilège étant • évidemment du droit canonique, lorsque ce droit aura • parlé, il ne restera à la loi civile qu'à obéir ; vous pour- » rez tout au plus disputer sur la peine n M. Mole fil voir ensuite, dans la mesure proposée, le danger de tenter l'audace d'hommes impies et corrompus qui, dans Texal- lalion de leur imagination, voudraient s'ériger en martyrs de l'incrédulité. « Il ne faut pas », dil-il, « défier la témè- > rite du méchant en le menaçant de la mort et des tortuœs I3S HISTOIRE DE LA RESTAURATION. » s'il se porte à des excès auxquels il ne songeait pas. > L'incrédulité aurait aussi son fanatisme que les supplices » ii*intimideraientpas. Le fanatisme est identique; quel que > soit son principe ou son objet, il porte le môme carac- 9 1ère, il produit les mêmes effets. Nos mœurs, notre civi- » iisation semblent nous en garantir, mais la voix desbour- • reaux, le gémissement des victimes le feraient reparaître... 9 Bientôt il... ferait éclater de nouveau ses fureurs dans ce » genre de procès dont l'histoire garde im si triste souvenir. > Parcourez ses pages, et vous frémirez à la vue de cette » lutte entre tous les fanatismes... On y voit le fanatisme > assis sur le tribunal non moins que sur la sellette de Tac- » cusé. Le juge s*y transforme en bourreau et Faccusé en > martyr... Le fanatisme commet le crime; le fanatisme le > constate, le définit, le juge et le punit... Quel homme, • en effet, quel chrétien, doué d'une fui vive, d'une Ame » fervente et convaincue, pourrait répondre de demeurer > impassible, calme, exempt de prévention el de colère en » présence du sacrilège de celui qu*il soupçonne d'avoir » attenté aux objets de son adoration?... Non, messieurs. » il est temps de le reconnaître, il n*y a point de juges, » point de châtiment sur la terre pour un tel crime. Dieu » seul peut en connaître el le punir. J'arrive enfin à une » question bien importante et qui semble avoir échappé aux > auteurs du projet. N*ont-iIs pas confondu le criminel avec > le crime el fait partager au premier une dénomination » terrible qu'il ne mérite pas? Est-il bien sacrilège, celui » qui, en profanant les saintes hosties, ne croit point au HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 133 » miracle objel de noire foi ? N'est-il pjs évident que, s'il • eût cru au dogme de la présence réelle, jamais il n'aurait » conçu l'idL'e d'un pireil aliental? De quoi le punirez-vous » donc si TOUS ne le considérez, pas seulement comme cou- • pable d'attaque envers la religiou de TÉlat, de quoi le • punirez-vous, si ce n'est de manquer de Foi ? Vous lui infli- » gérez le supplice des parricides pour le seul crime qn'il » n'eût jamais commis s'il eiil été catholique ! Que dirions- • nous, messieurs, si les Français d'un autre cullo venaient ■ nous demander... une loi qui punit de mort les actes pu- • blics commis par haine ou mépris de leurs croyances? » La leur refuscriez-vous ou la leur accorderiez-vous î Dans ■ ce dernier cas quel code de sang viendrait épouvanter » la France! Le litre premier présente donc une infraction » posiiive Ji l'égalité des cuites : il institue des supplices • ponr les Français non catholiques; il définit un crime ■ qu'un catholique ne commettrai! point. C'est ainsi que • l'inlolémnce s'insinue ei Tonde peu à peu son empire. ■ Le dogme vient d'abord implorer humblement la prolec- • tion de la Ini, et bientnt il l'inspire; il s'en empare et • commande ou prescrit en son nom. Aprts le sacrilège ■ Tiendrait le blaspll^me ; tout péché serait assimilé au » délit ou au crime. • Comme certains défenseurs de la loi avaient donné à entendre qu'elle ne serait pas mise à exé- cution, qu'il ne fallait y voir qu'un hommage rendu à la religion et it la foi, M. Mole leur répondit qu'un tel hom- mage serait lui-même un sacrilège; que si les païens attri- buaient â leurs dieux les faiblesses, les passions de l'huma- iU HISTOIRE DE LA RESTAURATION. nité, il irappartcnait pas aux chrétiens de parler de venga* celui qu*ils adorent; qu*on ne pouvait espérer plaire au Dieu de Fénelon et de Bossuet en Atant à la faible créature qui rotîenserait le temps de se repentir ; que ce Dieu, qui avait répandu son sang pour les honnmes, ne demandait pas qu*on versAt le leur; qu'il s*clail réservé h lui-même le soin de sa vengeance, et que c'étai» pour les maîtres de la terre, non pas pour le pore de tous les hommes, qu'étaient faites les lois de lèse-majesté. Arrivant enfin à la question du mode de jugement : c Les difTicnltés redoublent, > dit-il^ f et, je ne crains pas de l'ajouter, Thorreur s'accrott... » On ne nous parle pas d'enlever les accusés à leurs « juges naturels pour les livrer h des tribunaux s|)éciaux. » Alors, je le demande, quels seront les jurés k la • fois impartiaux et compétents ? La première condition > serait qu'ils fussent au moins croyants ; et, croyants, » comment les supposer impassibles ? Tous les Français > non catholiques doivent d'abord être exclus de la liste, » et, parmi les catholiques eux-mêmes, il sera nécessaire » de choisir si Ton veut sérieusement rexéculion de la > loi. Oui, messieurs, il deviendra rigoureusement néœs- » saire de s'assurer de la foi des jurés, et je laisse à penser » quels moyens on y emploiera. Ou le jury sera composé de » manière à ce que la condanmalion de l'accusé soil ccr- > taine, ou il sera formé en entier d'hommes sachant cause » de récusation en leurs personnes. Ful-il jamais , en » efTet, une cause de récusation plus évidente et plus impé- 9 rieuse que la différence de croyance et de religion pour HISTOIRE l>E I.A RESTAURATION- 135 > juger lin crime puremenl religieux? Reiu'ésQnlcz-votis » ce que devienJraienl les accusiitions el les jugements Je > sacrilt-pc (],ins ces contrites oft les deux rt'ligintis suit • encore, |iour ainsi dire, en présence. Les sctnes san- ■ ghnlcs dont nos départements méridioiiaiii lurent le > IhéitM en IK16 >;onl encore présentes il votre mémoire. > Nous en avons pnrmi nous de;j idmoins et d'iionorables « Tictimes. {'animent ce seul sonvenirji'a-l-il pas surfî ponr • arrêter les auteurs du projel J Comineni n'onl-ils p;is rc- • culé devant l'idée de Taire juger, k Ntnies, un protestant • accusé de sacrilège par des juges et des jurés tous catho- ■ liqaes ?... » M. Mole, en lermmanl ce discours oii, pour Oiire passer la hardiesse de ses allnques, il iivait prodigué il la foi clirélienne les hummages d'une adminition enthou- siaste, déclara qu'il regardait le premier titre du projet comme nnc injure jetée au ciel et h ta terre, h la religion et an temps actuel, el «iii'll voterait le rejet de la loi k moins que ce litre n'en Tût retranché. M. de Lally ne nia pas qu'une loi plus rigoureuse ne fllt devenue ni'cessaîre contre un attentat énorme qui offen- sait également la religion et l'élat social : mais, à son avis, le projel de l'iinoée précédente offrait toutes les garanties désirables. CommetH élait-on arrivé à le trouver insulli- 8»nlT Le secret de celte péripétie avait transpiré depuis longtemps. Le projet avait été jugé, ailleurs, anti-chrétien d antkiocial , et ce jugement venait d'être signifié par un des coryphées de cette influence .inti-gallicane que [wrsonne ne saisissait, que tout le monde sentait, qai 136 fllSTOlRE DE LA R EST *. CIIATION. cherchait à s'iotiltrer partoat et dont les prétentions com- prometiraient les aatels eux-mêmes s*il< poaTaient être compromis. Après cette allusion au pamphlet de M. de La- mennais, M. de Lally demanda comment le ministère, avec qui la Chambre des pairs était, en 1834, dans une si par- faite union, et qui, à cette époque, avait combattu cette influence avec tant d'éloquence, de force et de profondeur, en était venu à lui céder et à presser la Chambre d^ désa- vouer les principes qu*eUe avait posés de concert avec lui. Il exprima la crainte qu'une telle concession ne suffit pas encore aux exigences des partis. Cependant, les rédacteurs du projet ayant restreint à deux cas le crime de sacrilège et ayant posé la question intentionnelle, et la commission ayant ajouté à ces conditions requises pour établir la culpabilité légale celle de la publicité, Torateur, rassuré par ces précautions, consentait à voter les paragraphes du titre premier qui introduisaient ce nouveau crime dans le Code pénal, mais il repoussait de toutes ses forces la peine capitale avec la mutilation, à laquelle il proposait de sub- stituer celle des travaux forcés ou de la réclusion perpé- tuelle avec amende honorable à la porte de Téghse. c Voilà » donc, » dit-il, « où Ton est conduit par la progression des » mois ! On a parlé de profanation, puis de sacrilège, et > on en est enfin à articuler le mol de déicide ! Or, dit-on, » le déicide est un parricide, et le plus criminel de tous • Oui, sans doute, Dieu est le père cummnn de tous les > hommes, mais en l'invoquant chaque jour sous ce nom,... > ne lui promettez-vous pas de pardonner à ceux qui vous I tun offensenl T Or,... ce n'est pas l'olTense i-rivei s Dieu que U loi.-, peut avoir pour objet (Je punir, c'est la société qu'elle vent venger d'un oulr-ige el préserver de t;i con- tagion par 1» crainte des supplices; mats quelle conlai^ion peut donc Taire redouter le délit du proranateur public des choses saintes? N'inspire-l-il pas... un sentiment una- nime d'horreur pour le crime et de pitié pour le coupable? 04i sont, d'ailleurs, aujourd'hui, les exemples de sacri- léftes commis en haine et au mépris delà religion?... Pourquoi donc la mort, la mutilation? Est-ce au nom de b relipon qu'il convient d'établir ces supplices nou- veaux T Quels dangers a-t-elle à craindre? Du moment uii l'ordre social a été rétabli m Euiope, on a vu se ma- nifester partout une heureuse tendance ^ se rattacher au Ironc du christianisme, à lui demander des consolations et des préceptes, à lui porter des respects et des tributs ; panouises détracteurs sont tombés dans le mépris el ont disparu... Qu'on ne parle plus d'iMer ta vie au nom de celui qui l'a donnée et d'établir des supplices par analt^ies et par métaphores! Qu'on ne dise plus qu'il est crime plus grand que le parricide ; car le monstre qrii t tu son père est un monstre aux yen x de toute l'espèce tkflmaînc, et le Torcené qui se porterai! volontairement ii • des Toies de fait contre nos mystères sacrés ne serait un ■ noiistre que pour une partie du genre humain. > Le duc de Broglie prit ensuite la parolj;. D'acrord avec le pré(q)U)ant sur tous tes autres points, it ne pouvait anow lui, dit-il, se résigner h accepter, mËme avec des I» HISTOIRE DE LA RESTACRATION.' antendemenls. on projet dont le priacipe soulevait de sd pArt an diisentiment insurroontable. Les pénalités extraordinaires que l'on proposait n*étant évidemment pas néi^essaires pour réprimer un crime à peu près sans exem* pie, un crime repoussé par rhorreur qu'il inspirait, par Finfamie qui s'y attachait, il en eoilcluait que le but de cette proposition n*était pas la répression, nsais, comme an surplus on le faisait asseï entendre, une professioâ de foi, une proclamation solennelle du dogme fondamental de la religion de TÉtat. c Nous cniyons », dit-il, c nous, giem- » bres de l*Ëglise romaine, que Thostie consacrée, c'est » Dieu même ; nous croyons que le vase qui la renferme > est le tabernacle oh réside la majesté du Très-Haut. » Attenter à de tels objets, à nos yeux, c*est lever le bras » sur le Dieu vivant, et c'est celte croyance qu'il s*agit en > ce moment de déposer dans la législation civile, d*ériger » en vérité légale, de venger enfin... en proportionnant, 9 autant qu'il est en nous, la grandeur du supplico, sinon » à la grandeur de Toffense,... du moins à la perversité • que nous sup|)Osons dans TofTenseur. Or, ceci, nous ca- » Iholiques, sommes-nous en droit de le faire? Ce dogme, » qui est pour nou<^ vérité de foi, est-il également vérité > pour des hommes, pour des Français élevés dans une » religion différente? Ce crime qui, de la part d'un catho- » lique... sincère, fervent dans sa foi, serait le plus épou- y vantable de tous s'il était possible de le concevoir sans » folie, est-ce le même crime de la part de tous les Fran- > çais indistinctement? Lh gtt la question tout enlièro. iitsToinE m; la rksiaiifution isg > Un bonime [lônëtro dans un Icmple prok'slant; il y coin- » mot un acte de profanalion quelconijae,... sur un vnse > on (ont autre objet consacré h h ct^Iébralion du culte » réronné; cci homme est coupable... il n troublé l'ordre • public; il a blessé dans ses seiitimeiils les plus chers ■ une coinmunaiilé esiimnlile; il .1 violé surtout le grand • principo montl, vrai fondement de la liberté des cultes, » que loin homme qui recherche In vérité ei bonore Dieu • dans la sincérité de son coeur a droit au respect dans ■ r^dornlion qu'il lui rend. Le Code pénal punit cet homme I il'uu oiriprisonnement plus ou moins long, d'une amende ■ plos ou moins fnrle ;... nulle voix ne s'éltvera pour ré- > clamer en sa faveur. Ce même homme pénttre dans » uneéglise calhobque; il y commet le même acte de pro- > fiination sur un objet quelconque consacré ii I.1 célébra- » tion de nuire culte, mais qui n'est ni l'hostie consacrée, • ni le viise qui la renrerme. Il a commis précisément le » même crime; it sera puni précisément de la même peine; » rien de plus juste. Hais l'acte de profanalion a porté »ur ■ l'hostie consacrée, sur te vase sacré ; cet homme. . . aura • le po'iig coupé et la télé tranchée. Voilà certes une im- a mentsc difTércncc dans la peine. La différence dans le p crime, pu quoi consisle-t-elli! î Uniquement dans la sain- • leté même de robjpl profané, sainteté qui est de foi pour » nODS. catholiques, mais pour nous seuls. Dans ce sys- n tème, qu'est-ce qui donne droit au législateur sur la vie ■ de cet hoinmeî... C'est la perversité morale que l'on • suppose dans l'acte. Le coupable a levé le bras sur Dieu 1 III) histoire: de la restauration. nu^me. Ooi, sans doute, si, né dans le sein de la religion catholique, croyant à ses dogmes, convaincu que la Divi- nité réside dans le tabernacle, il a levé le bras pour Toutrager, c*est un monstre qui fait horreur à la nature. Mais si telle n*est pas sa pensée, s1l a élé élevé dans on autre culte, s'il ne voit là que les apparences extérieures sous lesquelles le mystère se consomme, tout changea son égard : son action demeure coupable et doit être punie, mais elle redescend, quant à lui,... au rang des profanations ordinaires. L*énormité du supplice étant en rapport... avec Ténormité de l'intention, celle-ci dépend de la croyance. Or, cette croyance, avez-vous le droit de la lui imputer,... de la lui* supposer? Avez-vous le droit d'en agir avec lui comme s'il était tenu de Favoir? A ces questions, messieurs, c'est à la Charte de répondre. Que dit la Charte, article 5? Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte une égale pro- tection. Et que signifient ces paroles? Cet article exprime d'abord un grand fait : savoir, qu'il existe en France des... catholiques romains qui croient au dogme de la présence réelle,... des... luthériens... qui ne croient à ce mystère qu'au moment précis de la ccmsoramation,... des... calvinistes qui rejettent cette croyance comme une erreur condamnable,... des... israéliles qui ne croient pas même en celui que nous nommons le divin fimdateur du christianisme... De ce grand fait, Tarticle tire cette con- séquence non moins importante, que toutes ces diverses croyances sont, aux yeux du législateur, non pas égale- HISTOIIIE DE LA RESTALRAKOH. i*i • Oient vraies,..' mais également pormises, dgalemeni ■ conipalibles avec la venu, la probité et le buii ordre, que > Ia lui civile n'en prendra jamaiït cono.tissance, qu'en au- » cun cas l'erreur sur ces matières ne sera iinpulée à crime > à personne. Si lel est le sens de cet article, jugez vuus- > mêmes de la loi qu'on vous propose. Que punissez-vous • de mon dans le criine qu'il vous plait d'appeler sacrilège? • Ce n'est pas l'infraclioD à l'ordre publie. Qui pourrait ■ s'être avisé d'invoquer la peine du parricide contre une • simple turraction à l'ordre publie? O n'est pas l'artc > malériel du crime; l'acte raalériel... est le même dans un > letople protestant que dans une église calhobque..., sur • on vase sacré et sur un vase qui ne l'est pas Ce n'est i pas l'iDlention irréligieuse et perturbatrice; elle est im- . pliquée dans toutes les hypothèses. C'est donc uniquc- » [Deol, exclusivement, le. défaut du respect provenant du I défaut de croyance !i l'égard du dogme de la présence • nk'llc. En d'autres termes, c'est le péclitS, c'est l'hérésie. 1 Que telle soit l'intention des rédacteurs de l\ loi, ji: ne ■ le dis pas, mais je dis qu'iiivoluntairemcnt pcutôl<'e, • malgré eus, à leur insu, c'est le fait, > M, de Broglie, poursuivant sa vigoureuse arguuientntion, soutint que les ronséquences d'un tel système ne s'arrêteraient pas là. Après avoir institué des supplices pour défaut de croyance dans le dogme de la présence réelle, que ferait- on au ministre calviniste qui, du haut de l.i chaire, sous ranioritê de b loi, professerait, ù la face du ciel et des >, que ce Uuguie, c'est une erreur cundamnable, qu'y >«< illSTt^àftC »£ LJk ilE5TAClAT10!l. v-nm^. «:'irt-iit 4i%t ^L-cir^r L%t« pr-H*ac -fiios IXsciiaristîe; bieo- ■-•M. ia iriLifrirfi.; .iit !>»n:i*r n'?: in fer roogr, d'cxlirper iii^Mlui U rKift« A kia j^ ;ii riirHi: b{a5phêfliié. Da moins HTf ut-«:^k i-nr^ *^ yt mijctr-f •!cas^;w[lt et jQs4e,de cesser k lecdre 5M5. *it fermer êtes chaires vi\'tt dêiowU t ^ çfÀiOù. 'fimpcr^er s^lefh.'e à c^ ministres •iii nmii^iafijîc aa\ hoames. sw raatoritê de b loi, à •ik^iesier rooiiK «v: •^m^ur ce que U loi l-^ p«riit ensuite de Q a^Tjir p^ a titre le w ilé. Une Kk <«r le bbsphème ri4U U ^«it? 'ir Li tjî qai •iiTisect les c«>mmanioDs k légisUtear d:4i dem^^rer non [vi5 indiflerent. m ùs nentre, violer ane «^nle f'>is t.yttc ma\;:ne, tirer ane ?eale fois le glaive de h Wi a rap:»uLd'uneverttr* (urement théoiogiqae, cHk\i birr, »f. «n ne loi dît pas sa part dans le» loi"^ n*>o plus qa»: dar.-s les ci:«riN:itrnoes : introduit par on seol cf}Uî dan> Tordre C!\il, il TenvahiMil tout entier. Le maintien de la lii>ert»^ des *;ulte<, Finvasion de Tordre dfil par la puissance re.igieuse. cVLtient dvcc là les questions engaîrées dans le débat. Après avoir signalé, comme une pn^uve de ce qu'il y avait dans le projet d'étrange, d*anor* rnal, d'inconciliable avec les institutions et Tespril du temps, la singulière phraséologie à laquelle ses auteurs avaient été foa*és de recourir pour Taire déterminer, par une assemblée lIIsruinK DK LA ltt:3TAL'nATIUN. MJ laïque ob siégcaicot des proteslanls, ce qui consliluail la preuve léiialf de tu conséL'ration ilcs ho«lies cl du ciboire; ;i|)rès avoir repoussé au nom de rhumunilé, au nom surtout d'une religiou de pals et de charité, les sacrifices sanjîlunls qu'on nu craignait pas de réclamer en son nom, M. de llroglic montra comme un des rdsullatïi naturels de l'irri- talion qu'une telle loi jettcrail dims les esprits la iniiltig^i- catiOD du erimc mSiiie qu'on voulait réprimer. Cq crime avait fi peu prè.i disparu depuis que la religion avail cesui J'être, non pas protégt^e, mais compromise par des lois sanguinaires. On n'y voyait plus qu'une turpitude abjecte, une làchclé, une ipomlnic. Lucsqu'on l'aurait érigé en profession de loi contre un dogme de la religion catholique, il KL' trouverait des enthousiastes pour te commettre. Quand on l'aorail ennobli par le martyre, il se trouverait des fanatiques pour le briguer. L'incrédulité elle-même aurait les siens. A défaut de* uns et des autres, la dépravation, la détkiuchc, l'imagination blasée Irouveraient dans le péril même celte émotion dont elle est avide. Peut-être avant un 3D et sur plus d'un point du royaume la loi aurait reçu son exécution, le sang atii-ail coulé, un spcctaHc hideux, abo- minable, indigne d'un peuple chrétien et policé, aurait été offert !t la populace pour l'endurcir et la corrompre, et, ce qui serait plus déplorable encore, s'il était possible, cette même loi aurait suscité le crime avant de le punir, aurait bil le coupalile avani de le frapper. Jusqu'h ce moment, un seul orateur avail été entendu en tiveur du projet. Le comte de Lu Bourdonnaye Blu.ssac, en J U4 H[>rOiRE DE LA RESTAURATION. "ipprou>a:iL ians son «i^Qs^ajûk lA dans presque toiMes ses ii^pofriiiocs. av.iit seui^meoi eiprimê la crainte qu'il a'ou\rii ou in>p va^tti champ au\ aipiiies des accusés et i ruidnl^enco du jiiry ca exigeant pc^ur la coudananatiou h preuve que Taote arait ê(e Luniiuts rvlûHtairenkmi, en hame ifC au mépris lU la reliyivn, et il avait proposé, pour frap- per riiiiik^inarioR ouvait s'appli- quer et les signes auxquels on pourrait le reconnaître, omission qui eût exposé les accusés au danger de l'arbitraire sans fournir à la so.iété un moyen suffisant de répression. Il avait déclaré alors et il reconnaissait encore, que le sa- crilège simple ét.nt un crime singulièrement rare, mais pouvait-on en conclure que la lui proposée fût inutile? lA nécessité de la répression n'était pas la seule qu'on dût lIISIUlRIi DE LA RESTAURATION. I4S prendre cii considéràlion. N'existait-il pas à côté d'elle des uécessJltSs politiques, des nt'cessilés d'oiiinion publiiiim? S'y avait-il pas un indirôl puissant à co que les lois fran- çaises i-eçnssenl enfîM ce ciraclèrc religieux qui leur avait si longtemps manqué.' L'boininage solennel que la législation r^drait ainsi àladigtiitéde la religion ne présenterait-il pas aos peuples une grande, un« imporianle leçon î Pouwiil-on, d'ailleurs, résislerà l'opinion des hommes éclairés et des pouvoirs ra^nie de la société lorsqu'elle se manifestait d'une œaniëre positive sur un point aussi imporlaat? Qui ne se rappelait combien de voix s'étaient élevées, l'année précé- dente, dans la Chambre des pairs même, pour demander la répression spéciale du crime de sacrilège? L'opinion de la Chambre, loin de se manifester dans un sens contraire à celui du projet nouveau, paraissait donc le rendre néces- saire. Celle de l'autre Chambre s'éUiit manifestée avec plu» de force encore dans la commissiun nommée par les bu- reaux. Sur divers points du royaume, plusieurs conseils généraux, plusieurs cours royales avaient expressément demandé une loi qui suppléât au silence gardé pnr le Code pénal sur le sacrilège simple. Le ministère n'avait donc pu différer davantage de pourvoir à ce besoin si hautemeal proclamé. Pour repousser le projet, on disait qu'il n'appar- Uenl pas à la loi humaine de prononcer sur le sacrilège, qu'elle csl l'expression des rapports des hommes entre eux et ne doit pas s'étendre au delà. C'était une erreur : la loi ne r^gle pas seulement les rapports des hommes entre eux a avec la société, mais encore leurs rapports avec Dieu, 146 HISTOIRE DE LA RESTACRATIOIf. non pas dans le for intérieur, sans doute, mais dans le for extérieur^ pour tout ce qui se rattache au culte public. Le sacrilège simple, cowmis sans publicité, ne pouvait inconiestabloment être Tobjet d*une pénalité, c'est un péché dont il n*appartient qu'à Dieu de faire justice. Mais si la publicité venait s'y joindre , si un acte matériel dirigé contrôla religion et ses roy stores troublait Tordre et inquiétait la société, ce n'était plus seulement un péché, c'était un délit ou un crime que la société avait le droit de réprimer. Si Ton permoltail à Timpie de profaner les objets les plus saints et si, pour échapper à la peine, il lui suffisait de dire à la société : Votre religion n'est pas la mienne, votre dieu n*est pas mon ditu, qu'opposerait-on à l'assassin qui dirait avec la môme force : Vos lois ne sont pas mes lois, votre roi nest pas mon roi? Il fallait en revenir aux vrais principes, d après lesquels l'homme qui consent à vivre dans la société sous la protection de ses lois accepte, par cela seul, toutes les conditions qu'elle a mises à cette protection. On invoquait Tégalilé, la -liberté des cultes; mais quelle était la signiOcalion de ces mots et quelles con- séquences devait-on en tirer? Il ne fallait pas dire qu'aux yeux du législateur toutes les religions sont égales, car comment assimilerait-on à une religion vraie des religions fausses et erronées? Ce qui était waà, c'est que tous les cultes étaient également permis et que chaque citoyen de*^ vait obtenir toutes les garanties nécessaires pour la célé- bration du sien, mais le rejet de la disposition proposée conduirait nécessairement à un résultat contraire à ce prin- HISTOIRE DE LA H&9TAUH ATION. Ut cipc. SI, en c(Tft, la toi se homail h punir également les infrai-lions à l'ordre commises dans les édifictis religieux, fam iluiite lesdifTérentes religions seraient également pro- légées dans ce qu'elles avaient de commun, mais la religion caiholi-^ue n;iva il -telle pas des mystères qui lui étaient particuliers, et IV^minenie sainteté de ces mystères n'exi- geuiî-elle pas des garanlies spéciales? On pouvait donc dire que »i la loi se bornait i dis dispositions générales, \a reli- gion catholique n'oliliendrait pas, en ce point capital, une protection suffis-inte, et ([ue l'égalité se trouverait ainsi violée, non pas en sa faveur, mais à son préjudice, be miolsire, en terminant ce discours dans lequel il n'avait pus rrpondii à un seul des arguments sérieux de l'opposition, rappela que ciien tous Iris peuples civilisés de l'antiquité, en f~.gyp[e, !i Alti^ncs, à Rome, le sacrilège avait été puni de mort. « OUI » s'écria-t-il, < craignons qu'on ne nous 1 demande si nous avons moins de respt'el jiourleDieu • vrai, puissant, étfirnel, que les païens pour leurs idoles!» M. de Ba!«lard, avec la gravité de langage qui faisait reconnaître en lui un des membres les plus éminenls de la magistrature, repoussa un projet de loi contraire h toutes les Dotions de justice et d'humanité, à tous les principes du droit public moderne, soutint que la loi votée l'année précé- dente «itait parfaitement suHisanle, et démontra (|ue, sur la pente oii l'on se plaçiil, on serait infailliblement entraîné, plus tard, k édicler des peines contre le blaspliÈme et l'Hé- résie, il s'éleva surtout contre le hideux supplice de la ition qui, rayé de nos codes à l'époque de la Révolu- 148 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. tion/y avait été rétabli en 1810 par une basse servilité, pour flatter la vanité du plus orgueilleux des hommes, et il proposa de substituer à la peine capitale dont on voulait (Irapper le sacrilège celle de la déportation ou de la réclu- sion, suivant la gravité des cas. M. de Villefranche , applaudissant au contraire à un projet dont il se plut à rappeler qu*il avait eu la première initiative, et ne comprenant pas qu*on pût hésiter à punir Tattentat à la Divinité aussi rigoureusement que le régicide, exprioia Topinion qui* la loi aurait plus d'efTicacité si on conférait aux cours royales le droit de l'appliquer au lieu d'en charger les cours d'assises oii la question intention- nelle soumise aux jurés laisserait aux coupables trop de chances d'impunité. M. Lanjuinais, dans un sens tout opposé, reproduisit contre le projet les principaux raisonne- ments déjà développés par MM. Holé,deLally et de Broglic et établit^ de plus, contrairement à une assertion du garde des sceaux, que la Cour de cassation était la seule cour du royaume qui eût réclamé une législation plus sévère contre le sacrilège. La discussion, engagée avec tant d'éclat et de vivacité, commençait à languir. M. de Bonald la ranima. Reconnais- sant la tendance générale du siècle vers les idées religieuses, il y trouva un nouveau motif de s'opposer énergiquement aux ellbrtspar lesquels Timpiété cherchait à se fortiOer et à se maintenir dans ses conquêtes du siècle précédent. Loin de trouver la loi trop sévère, il rappela que tous les peuples, depuis les nations les plus civilisées jusqu'à la horde la HISTOIRE DE LA HESTAU U ATION. IW pins barbare, avaient Irappii de peines terribles te mépris des dieux el la violation de leurs temples; il cita la loi de Moïse el celle des Doim-Tables. Il avoua, pourtant, qu'il pouvait y avoir avantage à supprimer le supplice de la mu- lilation et h le remplacer par la fonnaîilé de l'amende hono- rable, parce qu'il n'est pas bon d'offrir au peuple des spec- tacles sanglants qui tendent k le rendre Téroce, mais il insista pour le maintien de la peine capitale, et il affirma qne les philosophes qui la repoussaient en pareille maliÈre ne le Taisaienl pas par pitié {>our les coupables, mais par haine et mépris de la religion. U dit qu'il lui était impossible de concevoir qne la proranation des choses saintes Tût moins punie que l'émission d'une pièce de fausse monnaie, qui alors ,ealrataait la peine de mort. Réfutant dédaigneusement les partisans de l'abolition absolue de celle peine, ce rêve des imcs sensibles et même de certains esprii» religieux qui ne considéraient les choses que d'un seul cCité, il expliqua que la vindicte publique était, dans l'ordre social, le remplace- ment nécessaire de la vengeance personnelle ; que le citoyen ne renonçait à celle-ci que sous la coniliiion d'être efficace- ment protégé par celle-là; que partout oii la vindicte pu- blique était impuissante, on voyait la vengeance personnelle ressaisir ses droits et se faire à elle-même une justice que le pouvoir lui déniait, et qu'il en était de même du cas où, convaincue de son impuissance, la loi pemietlait en quelque sorte à l'homme d'y suppléer, môme jusqu'à la peine de mort, comme dans le flagrant délit d'adultère. « Si ces » principes, > ajouta-t-il, « sont vrais à l'égard des familles fSO HISTOIRE DE LA RESTAURATlOlf. privi^es, comment ne le seraient-ils pas à l'égard de la grande famille de TÉiat ? Gomment n'aurait-elle pas droit à une juste vengeance pour les outrages Mts à sa religion, à son honneur* à ses propriétés? Sa religion, elle la venge par des lois sévères; son honneur, elle le soutient par les armes, par ce terrible exercice du droit de vie et de mort qu'on appelle la guerre; ses propriétés, enGn, on plutAt celle qui les représente toutes, la monnaie du prince, est à son tour garantie d'altération par une peine capitale... On se récrie sur la peine de mort, mais osous proclamer ici des vérités fortes : si les bons doivent leur vie h la société comme senice, les méchants la doi- vent conmie exemple^ et, p;)r un effet bien remarquable de nos mœurs et de nos doctrines, jamais la société ne prodigua plus que de nos jours la vie des bons et ne fut plus avare de celle des méchants. On avait promis que la modération des peines diminuerait le nombre des crimes. 11 est facile, en comparant les anciens et les nouveaux regisirt's des a>urs criminelles, de juger si cette promesse a été remplie. Le sacrilège, dit-on enfin, n'est pas un crime, c'est un fléché que la religion seule doit punir. Mais le Décalogue n*a-t-il pas été donné pour règle aux sociétés comme aux individus? L'homicide, l'adultère, le TOl, qui sont autant de péchés, cessent-il pour eda d^élre des crimes? Un orateur a observé que la religion ordon- nait à rhomme de («ardonner : oui, mais en prescrivant au pouvoir de punir, car, dit TApùtre, ee n'est pas powr rirm qull paru U fjluire. Le Sauveur a demandé gfice HISTOIRE DE LA RE STAUn ATKIN. ISl > pour ses bourreaux, mais son Père ne la pas exaucé. Il ■ a même élendu le châlinient sur tout un peuple qui, saos • chef, twns Iflrrîloire et sans autel, Iralne parlout l'ana- » thème (lonl il esl frappé. » Je viens lie rapporter le tliscours de M. de Bonald tel qn'U est consigné dans les procès-verbaux de la Chambre des pairs. On n'y trouve p^s une phrat^e (|ui a eu pourtant UD long retcnlissement, qu'on cite encore aujourd'hui el dont l'aulheDIicit^ ne peut guères être mise en donte puisque, comme nous le verrons, elli; est textuellement rapportée dans le discours d'un des orateurs qui prirent la parole dans l< suite de la discussion. M. de Bonald avait dit qu'en pu- nt-isant df? mort le sacrilège, on ne ferait que le rnwoyer ilevatU sau jujiif naturel. Ses nmis obtinrent, dit-on, que ces lerribks paroles ne fussent pas înscriies au procès- verbal. Mme sans celte phruse, l'ari^umenlation de M. de Bonald, cet abns d'une impitoyable logique qui ne reculait devant aucune conséquence et qui ramenait tout droit ti l'ordre d'idées sur lequel reposait l'inquisition, avait quelque chose d'effrayant. On dit qu'un fHtison courut sur les bancs de la Chambre lorsqu'on entendit ces redoutables' maiimes énoncées par un bomme dont heureusement le caractère honnête et droit et les mœurs exemptes de toute violence répondaient peu à un pareil langage. M. Lemercier, sans contester la nécessité d'une loi ré- pressive contre les profnnateurs, proposa, A l'exemple de M. de Bastard, d'atténuer les pénalités du projet. M. de fiuiDla demanda qu'on en retranchât tout le litre relatif an 15S HISTOIRE DE LA RESTAURATION. ^crilége. Comparant ce projet à celui qui avait été voté Tannée précédente, il dit que ce dernier avait été conçu dans rintérôt de l'ordre social tandis que Tautre avait poor but de faire pénétrer de force dans les cœurs une croyance religieuse; qu'ainsi s'expliquaient les incohérences, les con- tradictions dont il abondait; qu*en rédigeant une loi terrible, on avait semblé préoccupé de la pensée de la rendre inexé- cutable, et que ce qu'on se proposait, ce n'était pas de punir le sacrilège, mais de ramener la France à la funeste confu- sion de la puissance religieuse et de la puissance civile. H. de Chastellux, défendant la loi proposée, parla du sacrilège comme d'un attentat dont Taffreux scandale ne pouvait être trop sévèrement châtié. Le garde des sceaux avait donné à entendre que, dans le cours de la discussion de 1824, H. Pasquier avait provoqué la proposition en ce moment soumise à la Chambre. H. Pas- quier s'attacha à prouver que cette assertion était mal fondée et que si, à cette époque, il avait exprimé le vœu d'une pénalité sévère contre les profanateurs des vases sacrés, il n'avait nullement i>ensé à leur faire appliquer la peine capitale ; qu'il avait même repoussé l'emploi du mot de sacrilège, trop propre, par ce qu'il a de vague et d'effrayant pour les imaginations, à les entraîner dans des exagérations dangereuses. Entrant ensuite dans le fond de la question, il posa ce dilemme : ou l'auteur de Tacte sacrilège croit aux mystères qu'il profane, ou il n'y croit pas; s'il n'y croit pas, comme il en a le droit dans un pays de liberté religieuse, on ne peut voir dans son acte qu'une infraction à rordre (IISTOIRE UE LA HESTAUR ATHIN, 153 pabKc qui, par sa gravilé, exige sans lioule une peino siSvère, maisDOn pas la peine apilale; s'il y croit, évidemmenl il n'a pn agir que par rimpulsion d'un lilai de démence qui ne comporte aucune peine proprement dite, mais bien la séqoesinilion de l'insensé. Suivant l'oralcur, la commission elle-même avait bien compris que le crime qu'elle pouvait prfrenir et atteindre était celui du trouble apporlé à la paix pablique; ce qui le prouvait, c'était l'article par lequel elle restreignait l'application de la peine au cas oii la profanation aorail en lieu à la face du public, restriction sans exemple, dont certainement l'idée ne serait venue à personue pour le Tol m'înspirer sur (es condamnations ii mort lorsqu'on me dit » qu'elles ne font, aprfes tout, que renvoyer le coupabk » devant son juge naturel. Celio idée me fait ircmbler... > Jetée au milieu de cette assemblée, elle est sans danger ; ■ maïs raodrait-il donc la répandre parmi ces magistrats, * parmi ces juges de tous rangs et de toutes classes dans > re$pril desquels il n'est pas un législateur, pas un mo- ■ raliste qui ne se soit efforcé d'établir le sentiment do a plus rcligieoi effroi à l'approche du moment terrible ou tt4 flISTOIRE DE LA RESTAORATIOU. 1 ils Tont prononcer sur la ?ie m b mort d*an de leurs » semblables? ... Un exemple se préseote à mon esprit, et » c'est avec effroi que je le produis, mais il faut bien tout » dire quand on vent que tout s(Mt compris. Vous connaisseï » rhistoire de ce capitaine à qui ses soldats demandaient, » au moment de consommer le sac d'une ?iUe, s'il fallait • tuer tout le monde, sans distinction de catholiqoeset d*bé* » rétiques. Tiu% toujoun^ leur répondit le barbare ; Dieu > saura bien reconnaître les siens. Lui anssi, il envoyait » ses victimes devant leur juge naturel. • M. Pasquier, enfin, écartant les arguments que les défenseurs do projet prétendaient tirer des lois des peuples anciens, dit que le Dieu vivant, le Dieu juste et miséricordieux, n'avait pas besoin d*étre vengé comme pouvaient Tétre le bœuf Apis, Toracle de Delphes, la statue de Jupiter ou les oies du Gapi- tole, et qu*il était étrange d*invoquer l'exemple de cette législation (|iii avait tiit périr tant de chrétiens au pied des idoles. Le duc de Fitz-James, avec plus de chaleur et parfois d'éloquence que de logique, se déclara convaincu de la né- cessité d*une loi très-s(Wère contre les attentats de Timpiété. Voyant encore, dans Tétat actuel de la société, la Révolution tout entière, non pas avec ses orgies et ses échafauds, mais avec ses doctrines et ses principes, et ne croyant pas^ooflune plusieurs de ses amis, qii'un des caractères du siècle fLit le retour à la religion : « La corruption », dit-il, i a quitté les p salons, mais elle est descendue dans les boutiquea, elle M se maintient dans les rues ot menace d'inonder les e^m- Itl&TOlIlE DE LA RESTAUFIATIUN. • pagnes. \ i|uelle autre lin soraiisiil dcslint^es ces éditions > coiiiplëtiis lie Vollaire et de tous les auteurs impies du • dernier siècle? Vollaire, pendant quarante ans, a com- ■ vcandé \e sacrilège. La Révolution, après avoir fidèlement » obéi, > laissé des adeptes qni le rommandenl à leur tour. > M. de Filz-Jumes tourna ensuite en dérision les ahrmes sinctires on feintes qu'Ëxcitait le nom des jésuites, ce nom qui avait romplicâ ceux d'arisloorate et d'u/(r, dit-il, « la Chambre ne sera pas dupe de ces manœuvres; » elle repoussera des alarmes ridicules et se rappellera tou- • joarst)ue, du seuil de son palais, on peut apercevoir les • traces du sang qui teignit l'enclos des Carmes. * Comme on demandait la clôture de la discussion générale, H. de pDDtéconlani s'y opposa par le motir que la question ne lui paraissait pas encore suffisamment éclaireie. Avec l'indépendance parfois un peu bizarre de son caraclèrË et de soufsprii, il expliqua qu'il n'était d'accord qiie sur tin irès- j>ctil nombre de points, soil avec les défenseurs, soit avec les adversaires du projet de loi. \ son avis, le crime de s;t- cjilége non accompagné de vol et tel que le définissait le [HVjel ne pouvait être que l'œuvre de la démence, et lu raisun, rinlérél de la société, ne demandaient daus ce cas que ladéienlion perpétuelle. La discussion générale qui avait rempU quatre séances aïant ensuite été fermée, le rappoi'leur en (il le résumé, et maintenant sur tous les autres points les romlusions qu'il avail déjà présentées, il proposa seulement d'adopter l'amen- dement de U-deBonald, qui substituait l'amende bonorable k-^ 1« HISTOIRE DE LA RESTAURATION. i li mntilatîon. La coroinission xnâl pensé qa'une expiation a-ii^iease et solennelle pourrait remplacer utilement pour IVxemple une aggravation de supplice. Trois séances furent encore employées à discuter les amendements proposés sur le premier titre du projet. Il serait impossible de reproduire tous les détails de ces longs et minutieux débats sans donner à celte analyse une étendue qui dépasserait les proportions de rbistmre. Un amendement de M. de Bastard, dont le but était d*eflaeer de la loi le mot de sacrilège et de substituer à la peine capitale celle de la déportation, fut combattu par le garde des sceaux qui, tout en reconnaissant avec Topposition que la définition des caractères du sacrilège au point de vue religieux appartenait à la loi canonique, soutint que la définition de ses caractères sociaux appartenait à la loi civile, et repoussa comme une trop faible qualification du plus grand des crimes le motou^ra^^qu'on voulait lui appliquer. Après un long débat, Tamendement fut rejeté à la majorité de 1 18 voix contre 97. H. do La Bourdonnaye-Blossac, ainsi qu'il Tavait indiqué dans la discussion générale, demanda le rejet de la clause qui exigeait, pour la condamnation, que le sacrilège eût été commis volontairement et par haine ou mépris de la reli- gi€n. Celte proposition ne fut pas appuyée, bien qu'elle répondît à la pensée secrète d'un bon nombre de membres. On écarta également un amendement de M. de Tournon qui voulait que, pour établir la preuve légale de la consécration des hosties, lorsqu'un prêtre portait le viatique à un malade, Ifùt déclaré nécessaire qu'il le portât ostensiblement. HISTOIRE DE LA RESTAURATIOK. 187 L*arlicie 4, qui punissait de morl la proraiiatiun des vases sacrés lorstiu'ils renrenneruient au moinenl du crime les hosties ronsacrées et lorsque la profaDation aurait lieu publiquement, arrêta longtemps la Chambre. Suivant plu- sieurs membres, le crime de sacrilège simple, c'est-à-dire U profanation dégagée de la circODslanCË du vol, ne pouvait éire consiiiiîré que comme un acte de diimence, et un auien- demenl de M. de Pontécoulant, moditié dans sa rédaction par M. de La Villegontier, proposa, au lieu de la mort, de le réprimer par la détention pcrpélUËllc. Lu garde des sceaux représenta que, si l'auleur du sacrilège jouissail de sa raison, la loi qui le déclarerait atteint de démence sérail nue loi menteuse, qui priverait la société d'un exemple né- cessaire. Cl que si, au contraire, il était privé de sa raison, cette loi.dédarant coupable et châtiant sévèrement un liomme iocapsble de volonlé, serait injuste et cruelle. L'amendement, appuyé, ce qui peut paraître extraordinaire, par M. de Saint-Roman, mais combattu par M- de Maleville et par le duc Mathieu de Montmorency, fut rejeté. Deux autres, présentés par MM. de Tascher cl de Lally pour rem|>lacer la peine de mort par celle du bannissement et par celle des travaux forcés, furent également repoussés, le premier à une forte majorité, l'autre à la majorité de 111 voix con- tre 101, sans compter quatre bulletins blaucs. Le garde des sceaux s'y éLiit opposé eu disant qu'une telle pcinu se- rait peu proportioimée au plus grand des crimes, à un crime qui caus;iit à la société les plus grands dommages qu'elle p&l éprouver. !»s ULSTOIRE DE LA RESTAdRATIOlf. Cependant ia faiblesse de cette dernière majorité était do nature à laisser qnelqne incertitude sur le sort définitif de ia loi. On savait qae le Roi y tenait pins encore qu'à celle des communautés religieuses et qn ii avait bit ippdff dou\ des membres de la commission, M. Pnrtab et IL de Pasioret, pour s'en entretenir arec eu. Pour emarftr At^ ténuer la répugnance que les disposition*^ si rifonretaes dn projet inspiraient à une grande partie de Tassanblée, le ministère sétait décidé i accepter Tamendeuient de M. de Bonald <|ui remplirait la mutilation pur famende honorable, et lo gar.le de^ sceaux arait fait savoir à la Chambre que le Koi V consentait. L*annce précfklente, les pairs t'Cclésiasti Françal!!, et ils sont dans l'inlention de la remplir. » Il paraît, cependant, nue, des treize prélats au nom desquels celte déclaration était faite, trois ou quatre, entre autres l'arcbevéqne de l*aris, sans vouloir la désavouer publique- ment, n'y avaient pas adhéré, el que c'étJiit eux qui, lors- qu'on avait Voté sur l'amendement religion dans la loi et en vertu de laquelle la loi française » cesse enfin d'être athée. Que l'on rédige une profes^on » de foi catholique, apostolique et romaine, et je suis prêt > à la signer de mon sang; mais je ne sais pas ce que » c'est qu'une profession de foi dans une loi, profession > qui n'est exprimée que par la supposition d'un crime » détestable et l'institution d'un suppUce. Veut-on n'y voir » qu'un épouvantail placé dans le champ public ? L*im- MtSTOlBE UK LA It ESTAUHAT ION. 161 • piclû s'eu ^«irtera sans doulu d'abord avec lerreur, mais » bientôt, s'aperceyant qu'ii n'a aucun inunvenient, qu'il • est privé de lûul principe de vie, qu'il ne peut jamais • teuii' ce qu'il promet, la mon, elle viendra l'insulter, et I l'imponité dlant, de fait, assurée au sacrilège, il sortira de n volrc loi même au lieu d'âlre réprimé par elle. Ces trois » conditions de la haine, du mépris et de la» publicité font • que la loi ne pourra jatitais joindre le crime; elles res- n semblent à ces clauses de nullité que l'on insère dans les » contrats de mariage en Pologne, afin de laisser aux parties » contractantes la faculté de divorcer. Ces conditions sont ■ une protestation véritable contre la loi, que vous ins- ■ crivcz en tète decette même loi. Cela est-il digne de vous, a messieurs, digne de la gravité, de la sincérité dulégis- • lateur? La loi est utile ou elle ne l'est pas. Si elle est » utile, qu'elle soit franche et qu'elle ne détruise pas le > droit par le fait. Si elle est inutile, ayons le courage » d'en convenir et repoussons-la. ■ M. de Chateaubriand, rappelant ensuite qu'il avait défendu la religion chrétienne i une époque oh elle trouvait peu de champions, expliqua le succès de celte apologie par le caractère niôme qu'il lui ïwit donné; la religion qu'il avait présentéek la vénération des hommes était une religion invariable dans sa morale et dans ses dogmes, mais vivant en pais avec les lois po- litiques des pays oii elle se trouve, appropriée au siècle, dirigcani les mœurs sana les heurter, aimant mieux par- donner que punir, devant ses victoires à ses miséricordes et n'ayant besoin d'échafauJs que pour les martyrs. Se M HISTOIEE OB LA RESTAURATION. coufiant au divin esprit de colle religiOD, il annonça qu'il voienût contre le projet de loi si l'on persistait à n*y faire aucun changement. Le garde des sceaux représenta que la question en ce moment discutée était, au fond, la même que Ton avait résolue la veille, celle du maintien ou de la suppression de la peine de mort en matière de sacrilège, et qtl*adopter l'amendement, ce serait revenir sur une résolution diji volée. M. Mole contesta cette identité* Puisi la Chambre rejeta ramendemeui de M. de Bastard à la très-faible majorité de 108 voix contre 104, sans compter 4 bulletins nuls. On dit que cinq pairs, dont rintention était d'ap- puyer l'amendement et (jui lui auraient donné la majorité, n arrivèrent qu'nprès la clôture du scrutin. L'amendement delà commission, qui eiigeait la publidté du sacrilège pour qu*il tombât sous le coup de la loi, et que le gouvernement avait accopté, fut ensuite adopté. M. Mathieu de Montmorency, bien qu'il (Il partie de la commission, essaya vainement de le faire rejeter en al- léguant qu'il tendait à rendre impossible le châtiment du sacrilège. M. Portails répondit que, pour un délit de cette espèce, rexigence de la publidté était le seul moyen de rendre impossible de dangereux abus dans la répression t et comme on avait prétendu que, pour aucun autre délit, la loi n'établissait cette condition, il en cita plusieurs qui, aux termes de la législation existante, n*étaient punis que lors* qu'ils avaient été commis en public, par exemple les at- tentats à la pudeur. HISTOIRE UK LA IIESTAUIIA i inN. lua Un voui nussi ramendcmcnt de M. de Bmiiild qui rcinplu- V'iil la mutilatioD par l'amende honorable. M. Pusqulor avait luutileoiûiil fait ressoilir ce qu'auruil d'éiraiige, d'incon- !^dquenl une telle peine inlli^ée à un protestant dans un laji tiii les croyances élatenl libres. Lu titre premitir de la toi, celui qui avait trait au sa(!ri- Irlge proprement dit, se trouvant ainsi udoptt!, les antres articles, qui sera|iporl:iicii[ aux vols sacrilèges et auRdtilils uiiDoiis dans les églists et sur les objets consacras ù la religion, passèreul sans difllculté. Oo n'était que la repro- duOioo du projet yolé un an auparavant par la Chambre. Seulement, pour donner satistactlon à un scrupule eliprlmt! ;dors par les livêqucs qui s'iitaient plaints de voir cdm- prendrc dans les nidnica dispositions les cilmos et délit.^ commis dans les l'gliscs catholiques et ceux qui le seraient dans les édifices consacrés aux autres cultes, on fit, de ce qui concernait ces dcrniero, l'objet d'un titre distinct. Un procéda eufin au scrutin sur l'ensemble de la loi. Le nombre des volants, qui était de i'I'à , s'étanl trouvé réduit iilV par la nullité de quatre bulletins, elle fut votée par 127 vois contre 09. Ainsi naquit cette loi du sncrilége qui, bien qu'elle n'ait pu nçn d'application dans sa clause principale, a fait mo- nlemcni un si grand mal k la religion et à la royauté. On a peine k concevoir qu'elle ait pu flire iiortée ifn dix-neuvième iivcle, ilïus un pays qui, il y avait déjà plus de trente ans, avait l'roclamt!. non pits la séparation de l'Église et de l'Eut, personne n'y pensait alors, mais la séparation absolue m IISTOIRK BC LA RESTAURATIO!!. ÔK la kéftsiatk» nâpesse d de h lépsIalîOB drile. L*é- truçe fimséÀù^ de cette loi avait dû scfiBne, i die senie. pour faire compreaire ce qa'elle aiaît d aDoranL Les mots fkattit am$arré^j dc^UmMHTj et pmtim^, de abwrey dt tabematU, de tiatiqueM spédicatioQ des fonnes légales de la ecmsécraikm de» lufsiieSj étaient ceftainemeDl qoeiq^e diose de bien sû^nlier dans une loi pénale. Je crois que Ton calomnierait les aotenrs de ce déplorable projet en sopposant qu'ils désiraient en tcht appliquer les pénalités draconiennes, lis passaient que la menace soffirait pour contenir les emportements de rimpiété : mais si tm Cuiati- qne eût osé braver cette menace, s*il se fût tronré une ooor d'assises poor prononcer contre loi un arrêt capital, il n*est que trop probable qu*oo Taurait laissé exécuter, ne fût-ce qne pour maintenir le principe qa*on venait de pro- clamer et pour ne pas paraître céder aoi réclamatioas Tiolentes qu*aarait certainement bit entendre le parti libéral. Au surplus, ce n'était pas là le bot, la pensée des inspirateurs de la loi du sacrilège. Animés de cet orteil des idées auquel, en matière religieuse, on se livre avec d^autant plus d'abaodOD qu'en donnant satisfaction à ses passions on croit remplir un devoir sacré, ils se complaisaient à défaire indirectement Tœuvre de 1 789 en imposant en quelque sorte leurs croyances à ceux qui ne les partageaient pas, en créant des délits el des crimes qui supposaient jusqu'à un certain point le caractère obligatoire de ces croyances. Vaine- ment l'opposition leur faisait celte objection irréfutable, qu'il ne peut y avoir de sacrilège légal dans un pays de HISTOmK DE LA RESTAllKATlUN. 16S libeni! de conscience. Les plus éclairés d'entre eux le sa- vaient parfaitement; aussi doil-on remarquer qu'ils ne répondaient rien à ce victorieux argument ; mais la liberiiS de conscience était précisément ce qui leur déplaisait au pins haut degré, el ne pouvant encore penser à l'abolir com- plètement, peut-être même n'y aspirant pas en réalité, ils trouvaient une satisfaction secrète à lui porter une atteinte sérieuse, sauf à aller plus loin si, plus tard, l'occasion s'en présentait. En deliors du cercle étroit oii s'agîtaieut de telles idées, l'ifldif^alion était grande dans la masse de la nation. La cunduile des évéques usant de leur influence sur un roi faible pour arracher à ses scrupules cette mesure déplo- rable. Cl, suivant qu'ils avaient ou qu'ils n'avaient pas l'es- pérance d'en déterminer le vole par leur concours, inter- prétant dans des sens opposés la fameuse maxime' que l'Église abhorre le «anj, cette conduite était jugée très «évèremcnl. On n'était pas plus indulgent pour les minis- tres, pour M. de Peyronnet surtout, qui, de peur d'être furcésde renonceraupouvoir, s'étaient résignés à proposer et \ soutenir ce qu'ils avaient formellement combattu quelques mois aujuravant. Le Roi lui-même n'était pas épargné, parce qu'on savait que c'étaient sa volonté opini;ltre et ses difourches actives, incessantes, qui avaient triomphé des répugaances de la Chambre héréditaire. Le Journal des Débats donnait à entendre qne son iniluence personnelle, directement exercée, avait éloigné du scrutin une dizaine de pairii dont les voles eussent été contraires au projet. Tel I I 166 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. étail le mouvement des esprils que la Quotidienne elte- roôme exprimait le regret qu*on n*eût pas substitué la dé- portation à la peine capitale. Quant à la Chambre des dé- putéS; bien qu'elle n*eût pas encore disoaté publiquement ' la question, personne n*ignorait que ses dispositions connues n'avaient guère moins contribué que la volonté dp Roi à filmer celle des ministres, et son impopularité s'en était accrue. Seule, au milieu de Tatfaiblissement moral dos autres pouvoirs, la Chambre des pairs avait grandi dans )es Iqttes qu'elle venait de traverser. Elle avait profondément modifié, dans If sens des idées modernes, la loi des communautés religieuses, et si, en énervant un peu la loi du sacrilège, elle n*avait pas réussi à en retrancher ce qu'elle avai( d^ pl||s odieux, elle avait été si près d'atteindre ce dernier résultat et, par la brillante polémique à laquelle elle s'était livrée, elle avait imprimé de tels stigmates à cette œuvre malfaisante que Téchec définitif éprouvé en cette occasion par Topinion libérale était presque considéré comme une victoire . La discussion de ces deux lois avait été admirable de la part de l'opposition. Jamais, peut-être, on n'avait yu tant d'éloquence, de savoir, de haute raison, de modération employé à la défense d'une meilleure cause, tant de respect et d'attachement pour les institutions libérales uni k tme réprobation aussi vigoureuse des exagérations et des abus qui pouvaient les compromettre. Dans ces grands débats, c'étaient les anciens collègues et les amis de M. de JUch^ lieu qui donnaient le ton ; les libéraux proprement dits HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 167 Quêtaient, en qaelque sorte, que leurs auxiliaires, et la plupart évitaient soigneusement d*aborder des thèses hasardées qui eussent pu compromettre le succès de la coalition. Tout le motide, alors, excepté le Roi, le ministère et la portion des royalistes sur laquelle il s'appuyait, rendait hommage à la Chambre des pairs. Elle était évidemment populaire, elle le méritait pour les talents et la sagesse dont ses membres faisaient preuve. Mais cette popularité, ac- quise en combattant pour la défense des institutions et des idées libérales désertée par la Chambre des députés, se soutieqdrait-elle le jour oii, par uq revirerneqt facile à prévoir, les choses ayant repris leur cours normal et la liberté ayant retrouvé ses champions naturels, la Chambre Imute se trouverait appelée à protéger contre une réaction presque inévitable la monarchie, le pouvoir et Tordre? Tant que cette épreuve n'aurait pas été faite, il était im- possible de préjuger Tavenir de la pairie. •• • CHAPITRE XCIX — 1825 — Discussion de la loi qui accorde une indemnité aux victimes des confiscations révolationnaires . — Imprudence et violence da lan- ga{?e tenn par plusieurs membres de la droite, qui semblent se complaire à transformer une loi de réconciliation en une loi de haine et de vengeance. — Amendements votés dans ce sens par la Chambre des députés. — Amendements contraires de la Chambre des pairs. — Conduite ferme et habile de M. de Villèle. — Vote déGnitif de la loi. — Ses heureux résultats. Bien que les lois sur les conimuDautés religieuses et sur le sacrilège eussent été portées à la Chambre des députés aussitôt après le vote de la Chambre des pairs, elles n'y furent discutées que beaucoup plus tard, la Chambre élective étant alors occupée d'un autre projet plus important encore, celui de Y indemnité des émigrés. J'emploie cette qualification parce qu'elle a été constamment employée pour désigner le projet de loi. En réalité, elle est inexacte ou plutôt incomplète. Il n'était pas uniquement question d'indemniser les émigrés dont les biens avaient été con- fisqués révolutionnairement, mais aussi les condamnés et les déportés dont plusieurs appartenaient à un tout autre parti HISTUIllfc: DU LA HESTAI'U.VTION. 169 que celui do l'^niigralion, ils étaient, il est vrai, beaucoup moin& nombreux que les ëmigri^s, et d'ailleurs, la Conven- tion elle-même, après la Terreur, avait renju aux fumilles (les condamnés dit Iriliunal révolu! ionnaire celles de leurs propriétés qui n'avaieni pas encore élé vendues. Néan- moins, de ce côté ansM, il y avait bien des injusliees a réparer, et cette circonstance avait cela de T^ivorable, qu'elle permettait de prétendre que l'indeinnilé n'était pas une réparation on'erte à une seule opinion, mais une œuvred'impartiale justice. Te! est pourtant l'aveuglement de respril de parti que les représentants de l'émigration sVHaient elTorcés d'obtenir de M. de VillÈle qu'il ne com- prit pas, danssii pioposîtiun, les condamnés révolution- naires. II s'était bien ^rdé d'y consentir. J'ai expliqué comment, par l'effcl de cet aveuglement, tiae proposition qui semblait destinée, comme t'avait dit le Roi, h fermer les derniires plaies de la Itévolution et à réi-oncilier les opinions comme les intérêts, n'avait eu jus- qu'alors d'autre résultat que de les diviser et de les aigrir de plus en plus. Il éuiit facile de prévoir que la discussion publique, en Taisant appel fi toutes les passions, Aiigmenterail encore le mal. Pour conjurer autant que pos- sible ce danger, le gouvernement avait chargé de présenter et de ditfondru le projet de loi le plus conciliant et le plus éloquent de ses orateurs : c'était M. de Hartignac, qui, en soalité de commissaire du Roi, avait rédigé l'exposé des mo- tifs et en avait donné lecture àja Chambre. Dans cet exposé, il rappelait qu'au commencement de la riévoliilion, le cœur 170 HISTOIRE DE LA RESTAURATIOH. d^s hommea de bien avait Hé intertam eî partûgiy que In uns avaient jugé que la prudence, let intérêts dm trône et du pays len attachaient au sol natale et que d'autres aivaient vu f honneur sur la terre étrangère ok une royale infùr- tune avait cherché un asile. Il retraçait rapidemeot les mesures terribles prises contre les émigrés, la confiscation, le morcellement, la veqte de lenrs iHens dont la Charte avait, plus tard, reepnnQ la propriété inviolable entre les mains des acqnérears. sçal iQoyen d'aasurer la paix publir* que après vingt aujoard*hui si hautement légitimée, déponillées ii lenr » retonr de toute espérance de restitntion, avaient à la » bienveillance du Roi et à la jnstice du pays des droits > qui ne pouvaient pas être méconnus. Leur champ, leur » maison, leur héritage avaient été confisqués et ven- » dus au profil de TËtat. Auprès d'une nation géné- > rcuse et loyale, c'était là comme une sorte de créanee > qui ne devait pas être contestée. Une indemnité devait > donc être la suite de Tinviolabilité des contrats passés » sous Tempire des confiscations. Tous les coeurs le sen- » taient; mais le soin d*exprimer le premier ce n^le sen- » timent appartenait à Tun des plus illustres chefe de cette > armée qui fut quelque temps la consolation et toujours » la gloire de notre nation... D'autres obligations, d'autres > besoins forcèrent d'ajourner rexéculion d'une mesure 9 dont les esprits droits et l^s âmes généreuses sentaient » dès lors la convenance et la nécessité... On se conteata HISTOIRE HE LA IIKSTA UIÏATiON. ni • donc il'iitcndrefi toutes les ramillet! U'émlgrés les i-eitiises • Tailes à quelques-unes de leurs binil» non vendus... • Telles rurenl les dispositions de Li loi du B décem- » bre 1814. Bienlôl, des malheurs nouveaux vinrent » assaillir la France. Les cliarges d'une longne occupation • s« joignircnl aux charges déjà exist«nies. La (toi el la • France s'cnlen dirent... pour les acquiiter. Le leraps, les I regsoi]i>ceii de notre pny^, l'esprit de juBiico et de ■ loyauté qui anime ses liahltanls et le crédit qui na]t de » la confiance... en donn^.ren[ l'hcurense possibilité. Déjà, ■ Louis XVII! s'occupait de proposer aux Chambres les » uioyens de sceller, par un acte réparateur, une réconci- • liation générale,... lorsque les périls dont se vit menacjJ » le roi d'Espagne et la sûreté de nos fronlitres nous > imposèrent de nouveaux sacrilices. La guerre faite fi la > révolulion espagnole retarda encore raccoinplissement > d'un projet dus lon^emps conçu par la royale sagesse. > M. de Martigoac déclarait ensuite que le niomoni était cnlln venu d'accomplir un acte conseillé par une honnôle et sage politique, el que l'acquittement de l'arriéré, l'tieu- retii étal des finances, la puissance toirjours croissante du crAlil, la iKinnc intelligence qui régnait entre le Roi cl les antres gouvernements permettaient de sonder celte plaie alignante qui }>orlait mr (c corpa entier bien qu'elle parût n'al'l'i'cler qu'une de ses partiex, d'effacer pour jamais la trace des conliscations et des haines en dédoin- mageant autant que possible, sons un régime de paix et de lÔpIUé, ceux que, dans des temps de troubles et de dé- à 172 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. sordres, TÉtat avait privés de leurs propriétés pour les transférer à d'autres. Après avoir établi que, dans Téiat social, le droit de la propriété territoriale est le plus sacré de tous, celui auquel se rattache la garantie de tons lesautres, et que la confiscation, abolie en 1790 au nom de la justice et de rhomanité, avait été rétablie peu de mois après au nom de la vengeance et de la haine, il réfutait les objections de ceux qui, pour repousser la proposition royale, demandaient pourquoi les pertes dont l'émigration avait été la cause seraient les seules pour lesquelles un dédommagement serait jugé nécessaire, pourquoi les vic- times de la réduction de la dette publique au tiers conso- lidé^ du maximum^ des assignats, des désastres de la guerre, ne seraient pas considérées comme ayant droit aux mômes réparations que les émigrés et les coudamnés. c Sans doute, > leur répondait-il, a la Révolution a produit 9 des maux de toute espèce. . . Sans doute, il faut renoncer > à guérir tant de maux divers; les richesses de la Franœ > rendue à Tordre et à la légitimité ne suffiraient pas » pour réparer les pertes qu'avait subies la France ap- » pauvrie par l'anarchie et la licence. Mais si, parmi ces > maux que la Révolution a faits, il en est qa& la justice > signale comme les plus graves et les plus odieux et la > raison comme les plus funestes, s'il en est dont Torigine > soit un attentat aux droits les plus saints et la trace une > cause toujours subsistante de divisions et de haines, » l'impuissance où nous serions de guérir tous les autres > doit-elle nous empêcher de porter à ceux-là un remède HlSTOmE DE LA ilESTAUllATION. 173 > qai serait en iiDlre pouvoir ? Les émigrés ont tout perdu » à la fois. Tous les maux qui ont pesé sur l;i Trancu les ■ ont frappés, et ils imtsourferl en outre des malheurs plus * graves encore et qui n'oot été réservés que pour eux.. . > Les lois sur les émigrés leur ont tout ravi, leurs créances, * leurs meubles, leurs revenus; mais, de 'plus, ces lois > cruelles les ont privés, et les oui privés seuls, de leurs * champs, de leurs maisons, de la partie de ce sol national > pour la conservation de laquelle le |iropriétaire a droit > de demander h la société protection et garantie. C'est » |»ur ce dernier malheur qu'une réparation est demandée ; » celui-là sort de la classe commune, aucun autre ne peut n lui être comparé ; s'il n'est qu'une classe de vicliraes ii ' qui une réparation puisse être accordée, c'est à cellesqui » l'ont sonffert que la justice la doit. Et si ce n'était pas à » cause de l'étendue de la perle,... ce devrait être à cause » de soa origine et de sa nature. L'acte qui les a dépouillées, * ce ne fut pas celte conOscalion que des lois criminelles * prononcent pour l'avenir contre un crime qu'elles si- » gnalcnt, et qui est destinée ù élre appliquée par les iribu- » naus . Odieuse parce qu'elle frappe au delfi du coupable, * ane pareille disposition offre du moins quelques garanties ■ dans l'imparliulilé du juge qui doit l'indiger. La confis- * cation lancée contre les émigrés ne fut pas une peine > établie, mais une vengeance exercée; ce fui la coiifis- * cilion en masse, celte confiscaiion qui marche à la * soile des proscriptions, celle qui fut jetée dans Home i|arSylla... Ces lois violentes, ces lois de colère qui 174 HISTOIRE DE L\ KESTâURATION. 9 porieot atteinte, soit à l'existence, soil à la propriété • d'une masse entière de dtoyens, sont de grandes cah- » mités par lesquelles tons les fondements de la société • sont ébranlés... De tels actes sont des abns de la force, > qn'aocun exemple ne pent justifier et contre lesquels les > amis de l'ordre, les écrivains courageux, les publicistes » renommés ont, dans tous les temps, élevé la Toix. 11 im- » porte qu'un exemple mémorable et utile pour tous ap- > prenne que les grandes injustices doîTent, avec le tonps, » obtenir de grandes réparations, b A ces motifs, M . de Martignac en ajoutait un autre d'une nature plus délicate et qu'il exposait avec le tact et les ménagements néces- saires. Malgré la sécurité profonde oh étaient, oii devaient être, sous la garantie des promesses de la Charte, les pro- priétaires actuels des domaines confisqués, Topinion per- sistait à reconnaître entre ces domaines et ceux qu'on appelait patrimoniaux une différence que la loi avait pour- tant effacée. Les biens confisqués, les biens nationaux^ comme on continuait à les nommer, trouvaient difficilement des acquéreurs, leur valeur commerciale n'était pas en rapport avec leur valeur matérielle. L'indemnité accordée aux anciens propriétaires pouvait seule faire disparaître colle différence. Elle profiterait à rfttat lui-môme en ren- dant des fonds devenus stériles pour lui à une circulation productive, et bien plus encore, en affermissant l'union et la paix, source première de toutes les prospérités. Vaine- ment, sans cette indemnité, voudrait-on compter sur le l)énéfice du temps pour amener un tel résultat. 11 y a, dans ^^i^ IKSTOIUK DE LA ilKSTAUnATlUH, ns It; contact continuel du l'homnie dépouillé avec l'objet malériel dont il a été privé ei avec le possesseur actuel de CCI objet, une nction constauie qui ne permet pas au sou- venir de s'elTacer, à In passion de s'élfindre. A la dlITé- rtnce des autres calainités, la confiscation immobilière laisse de!t irac«» ijui ne sont nullement passagères. Elle pruddit un souvenir vir et profond, sans cesse présent, sans cesse renouvelé, qui s'identifie avec te sol et qui, aprte avoir sommeillé quelque temps, n'en est pas moins toojoow prêt fi *o ranimer. A l'appui de cette observation, M. de Martignac faisait à l'état de l'Irlande une allusion (]ui produisit sur la Chambre une vive Impression. Ayant ainsi «Stabb l'ulililc et la justice de l'indemnité, l'exposé des moti^ expliquait les prineipcs et le mécanisme du projet de loi. Le gouvernement avait [WDsé iini; l'indemnité, pour être elRcace, pour atteindre le but qu'on s'était pro- posé en effaçant toutes les traces de la confiscation, devait filre complèic, c'est-ii-dire représenter une valeur à peu près éfxle & celle qu'elle était destinée à remplacer. Mais 11 avait tnwvd de grandes dÉSicutlés à déterminer celte valeur. I ne rallait pas penser à chercher des bases d'évalualiou ètbs le taux des contributions actuelles, la valeur d'aujour- dliol, d'après laqueUe elles avaient été établies, n'étant pas a npport avec celle d'aulrcrots à raison des changements 40 eullure, des constructions élevées ou détruites et des dhlsioos o[»érées. L'estimation h dire d'expert offrait les in*roes inconvénients et d'antres phis graves peut-Èlre encore; elle nietirait aux piises les iniérëis et les passions 176 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. sans aucune utilité pour la justice et la vérité, li n'était pas possible, non plus, de recourir aux matrices de la contribution foncière telle qu'elle existait à l*époque des ventes. Elles avaient péri dans un grand nombre de dépar- tements. D*ailieurs, les ventes, qui avaient commencé en 1793 et continué pendant près de dix ans, avaient été faites contre des assignats, des njandats, des bons de rem- boursement des deux tiers, des bons du tiers conso- lidé, et aussi contre du numéraire; la valeur représentative des propriétés vendues avait donc subi toutes les chances et les variations qui se rapportaient aux époques, aux localités, à la valeur des monnaies diverses remues en payement. Dans cette extrême difficulté de trouver des bases saiisfaisanles d'appréciation, le gouvernement avait remarqué que, dans toutes les ventes faites depuis la loi du 13 prairial an III et celle du 28 ventôse an IV, l'esti- mation avait été établie sur le revenu de 1790 réguliè- rement constaté. Les ventes auxquelles on avait procédé en exécotion de ces lois s'élevaient au nombre de 8 1,443, et le revenu des fonds auxquels elles s'appliquaient était évalué dans les procès- verbaux à 34 millions 020,380 francs, ce qui, en multipliant cette somme par vingt, donnait un capital de 692 millions 407,060 francs. Hais on avait dû recourir à un ^autre mode d'évaluation pour les ventes antérieures à Tan III. Les premières lois sur les ventes des biens d'émigrés n'avaient prescrit qu'une simple estimation des lots, et cette estimation avait été faite fort souvent avec une grande inexactitude. Il avait doue fallu s*en tenir, pour UlâTOtllC Dl^ LA RESTAUIIATIUN, ITT ce qui cuiiceinuil les ventes de celle catégorie, au prix de radjuclicution en le réiluisant d'a[)riis l'iiclietle de dtfprécia- liOD des assignais Ces vciilcs éLuieut au nomlire du 310,617, el leur produit pri5soht;iU une masse de 603 mil- Uoas î)5:i,!>9!â francs. Bien «iiiu ces évaluations diverses n'eussent pas le degré de certitude qu'on aurait désiré atteindre, on avait dû les adopter lautc de mieux. La somme totale qui en résultait cumme ilevant constituer le fond de l'indemnité était de t,277 millions '(îO.tîOT francs. Mais il fallait en déduire celle de 309 millions 940,643 francs, d'une part pour les sommes payées par l'I^lal k la dé- charge des émigrés, de l'autre pour les biens qui, ayant été raclietés par les parents des émigrés uu par leurs amis pour leur être rendus ou plus lard par eux-mêmes, se trouvaient n'avoir pas changé de mains, auquel cas l'iDdemnité ne dépassait pus le prix du rachat. Moyen- nant ces déductions, la sommeil rembourser aux victimes lies siwliaiions révolutionnaires se trouvait réduite ii 9K7 millions tlt9,962 francs. Comme on avait dû le pressentir, il ne pouvait éli'e question de payer un capi- tal aussi considérable aux ramilles dépossédées; c'était un iniérât juste el modéré qui pouvait leur être alloué, et uel intérêt devait être demandé, non aux impôts, mais » crédit, non îi un emprunt qui enlèverait une partie des avantages, mais a une émission de renies an prolit de ceux à qui l'indemnité était dévolue. Le projet de loi créait donc en leur faveur des rentes nouvelles, représentant un intérêt de trois au capiul de cent. Dé- k. t7i& BISTOIRE DE L.V RESTAURATION. f^t àt> contributions et de toutes les charges qui pèsent >jir b propriété immobilière, un revenu de trois pour cent oJTroit au propriétaire, devenu rentier, un dédommagement équitable, et ce n*était pas à ceux qui avaient attendu si kMigtemps sans munnure et sans plainte, qu*il pouvait être nécessaire de faire remarquer qu*il s'agissait, pour le pays, de reconnaître près d'un milliard de capital et de créer 30 millions de rentes. L'émission de ces 30 millions devait avoir lieu en cinq ans, par cinquième. Uans le cas oii Tancien propriétaire n'existerait plus, l'indemnité était acquise aux héritiers en li^no directe ou collatérale au degré successible qui seraient appelés à le représenter à l'époque de la promulgation de la loi, et non i)as aux héritiers qui auraient été appelés par la législation existante à Tépoque de l'ouverture de sa succession, ni aux personnes que cet ancien propriétaire aurait comprises dans quelque dispo- sition testamentaire dans un temps où l'indemnité . pouvait tout au plus être pour lui l'objet d'une vague espérance. 1^ commission avait jK'usé qu'en adoptant ce dernier système, qui semblait recommandé par une logique rigou- reuse, on se serait écarté du but de la loi, qui était de dédommager les familles frappées par la Révolution. Le projet contenait beaucoup d'autres dispositions relatives an mode de liquidation de l'indemnité et à des questions d'une importance secondaire qui s'y rattachaient. Comme elles de- vaient se reproduire dans la discussion, je crois inutile de m'y arrêter eu ce moment. « Tel est, » disait en finissant M. de Marlignac, « tel est, dans son ensemble et dans ses HISTOIRB DE U RESTAURATION. 170 deuils, le projet de loi que nous venons soumettre à votre examen. Simple dans son principe comme la jus- lice et la vérité, le grand ouvrage auquel vous êtes appelés à concourir offrait dans son exécution des diffi- cultés réelles que nous n*avons pas cherché à vous dis- simuler. Le Roi compte, messieurs, pour les aplanir sur le concours de vos lumières et de votre patriotisme. Un acte de justice destiné à réparer de grands maux, une œuvre de paix et de conciliation propre h effacer les traces de nos divisions intestines, doit trouver en vous des appuis. C'est le dernier vœu du monarque législa- teur dont la France chérit et révère la mémoire. C'est, vous Tavez dit, un legs pieux dont il a chargé son héri- tier et que le Roi vous propose de reconnaître et d'acquit- ter avec lui. > ^ Le travail de N. de Martignac n'était pas seulement un chef-d*œuvre d'exposition et de méthode. Les arguments, les expressions en étaient choisis avec un art si délicat que les susceptibilités les plus extrêmes d'aucun des deux grands partis mis en présence par le projet de loi ne pon- Taient en être atteintes. Si les partisans de l'indemnité se fussent maintenus sur ce terrain, ils auraient rendu bien difficile la tâche de leurs adversaires, mais on pouvait dès lors prévoir, d'après la polémique engagée dans les jour- naux, qu'il n'en serait pas ainsi. La commission chargée d'examiner le projet de loi fut prise en entier dans la droite, mais elle ne comprenait aucun de ses membres les plus marquants. Le 11 février, le rap- 180 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. porteur, M. Pardessus, exposa à 11 tribaoe les oonclasions auxquelles elle s*était arrêtée après de longues et vives discussions. Le ton du rapport, sans avoir le caractère exquis de modération et d*urbanité qui distinguait l'exposé des motifs de M. de Martignac, n'était nullement violent. Les raisonnements qu'il mettait en œuvre pour démontrer que, dans Fimpossibilité de réparer toutes les i uines causées par la Révolution, des motifs d'intérêt général reeoaiman- daient de faire une exception en faveur des biens fonds confisqués, étaient à peu près les mêmes qu* avait employés le commissaire du roi. Quant au mode d'évaluation de ces biens fonds, la commission, après avoir examiné plusieurs systèmes qu'on lui avait présentés, déclarait qu'elle n'en avait pas trouvé de plus praticable et de plus juste que celui du projet de loi. Klie proposait seulement d'y ajouter que la somme restée libre sur les trente millions de Fin- demnité, lorsque le résultat des liquidations serait connu, serait employée à réparer les inégalités qui résulteraient du mode adopté pour Tévaluation. Un autre amendement avait plus d'imi)ortance. J'ai dit qu'en cas de mort du pro- priétaire dépossédé, le projet admettait à recueillir Tindem- nité les héritiers qui seraient naturellement appelés à le représenter au moment de la promulgation de la loi. Malgré Uîs raisons très-fortes que M. de Martignac avait déve- loppées à l'appui de ce système, la commission proposa daccorder l'indemnité à ceux qui, au moment de la mort du proscrit, s'étaient trouvés désignés par la loi ou par sa volonté pour hériter de lui. Les motifs qu'en donnait le lUSTOlnE DE LA nESTAURATION. 18t rapporteur peuvent se résumer ninsi : il faut dislinguer cuire la restilulioD de grilee el la resUtulion de justice; la première suppose un crime el un pardon, l'autre n'est que la conséquence de ce principe, qu'un acte de tyrannie est réputé non avenu lorsque laulorité liigilime esl rétablie; le proscrit doit alors reprendre ses biens confisqués ou en recevoir le prix; dans le premier cas, celui de la restitu- tion de grâce, In libéralité du prince ne peut profiler qu'à ceux qui en sont l'objet actuel ; dans le second cas, celui de la restitution de justice, le droit de représenter le pros- . rrit qipultent à ceux qui étaient ses héritiers au moment de sa mon naturdie; en attribuant l'indemnité ù l'ancien propriétaire s'il vivait encore, cl, s'il n'existait plus, h ses héritiers au moment de h promulgation de la lui, le mi- nislire s'était placé d^ns la première hypothèse, il avait en quelque sorte reconnu la validité de la loi qui avait prononcé la contiscaiion ; la commission, en attribuant le droit de représenter le proscrit .\ ceux qui .luraient été ses héritiers au moment de sa raort naturelle, entendait con- si refuse de m'eniendre, elle prouvera qu'elle ne veut pas « renoncer Ji lavanlage d'Slre juge dans sa propre cause. » Dans le discflurs qu'il ne lui avait pas élé permis de pro- noncer et qu'il fit imprimer, il établissait, d'apr^s des cal- culs plus nu moins exacts, que la Chambre complnit dans son sein 320 aneiens privil(!giés, doni 184 revêtus de litres nobiliaires, et an moins 266 fonctionnaires publics. IjC premier orateur entendu contre le projet de loi fut M. UM>ey de Pompières qui, par son âge, l'exagération de 1 m lISMiai »E Là KESTACKATIOX. lae^ ifBiOK 0L k ndesM de soi lavige, reprisenuit, jus- 9C'» «B Msiâfi jiQiBL âtt« Il QoiBbre, les pissions révo- hmwîMiiEs âe 1T&2. « HessieBrs, > dit-il, c le iMe de Tù^fosaijdL^ sn pom ce les muNenTres da ministère TlSI reduie, est de mirqser ks pis qne tous faites dans il cariirTt qne tous piKonrez. Si elle eut Te^KHr... de TûBs irrCser, eei espotf est anjourd^bui complètement ênDosL Suirez le mc4iTenM9t qui tous entraîne, pnisqne c'ésx k desûDée de tous les partis. Notre tidie, i nous, esi de meCT^e les clios«s à on et de dédiirer les voiles a?ec le$qnels. à testes les épogoes, les avides complnhuls di parti dominant se soitt duiigés de nous masquer sod Téritabie boL Si, après le manifeste de Bmnsivkk, ré- migration eût triomphé., à Faide des Prussiens, la Révo- lutî^HD eût sobi la loi do vainqueur comme elle Ta subi i Napies, à Madrid... La snbira4-elle après avoir vaincu pendant trente ans. Ionique tous ses principes, tontes ses conquêtes sont dans nos lois, dans nos m&urs ? Telle est la question. Le roi défunt l'avait résolue; il sentit que, dans la lutte qui venait de se terminer par une grande catastrophe, ce nVtait ni la cause de la Révolution, ni celle do la contre-révolution qui avaient été en présence, qu*il n*y avait donc entre elles ni vainqueur ni vaincu. Il fit alliance avec la nouvelle France : la Charte en fut le pacte. » .\près avoir constaté qu*à celte épo s'nraii contre elle, celle qui alla soulever l'étranger con- » Ire la patrie, commença en 1 7 9 1. Alors, la France ^tait » en paix avec l'univers, la plus grande tranquillité ré- I gnait il l'intérieur. > Interrompu à ces mots par les mur- mures de la droite qu'étonnait, non sans raison, une telle affirmation, l'orateur poursuivit en ces termes : i Un dé- » crel du 1" août avait rappelé les émigrés; bientôt, une • constitution, modifiée sur les observations du Roi et sao&- ■ lionnée («r lui, offrit aux Français l'espoir d'une sage » liberté. Les passeports fureni supprimés et toutes les > barrières ouvertus, mais une fatale obstin;ilioii ne i 2 •» l.rTIUkC ht LA liL^ITlkirUkTIOX. ^ ^w-rn [lut ik rc»iit« de 0>t«k-QU. € «Il diffs qie, selon • i .•iiiiiiii:«f»(3r& du roi, Ir^ ^Ip^ef 70iin^v«it rhonneor * -;ir M vrrt étrang'-re,... qn'oublunn «oèhn... qu'ils > ivoieoc à fiérttuArt par devoir ei jur iniffliA. edai dont 7m.s«nblalitement ils aoraient sAvré lef >0ar!s le chef •^nrin de la monarchie, ils s*annèreot craitfv le monar- «{leet la pairie; c*est alors que. BdCiouUiai qoe leors préja^réft et mu% égard aux proscriptîoos qsi moiaçaient leorH|M>reft, leurs femmes, leurs enfimis,... ils appelè- rent l'Kurope h Uï dépouille, an partjge du piiTS qui les vit naître.... Les manifestes de Berlin, oeix dm doc de Brunswick avaient paru, la guerre était oonomeocée lors- que la c^mfiscation fut prononcée. Cette mesure Aait la loi du temps,.... celle de tontes les natMms eonnues. Qui en usa plus souvent, plus largement que le goorer- nement français, depuis la conquête, qui fut la confisca- tion du sabre, jusqu'il la dernière, qui fut celle de laloi? Ix)i barbnrc, enfantée par la tyrannie, maintenue par l'a- varice,... loi dont le monarque à qui Ton donna le nom de Grand lit une application célèbre par son édit de 1669 qui défendit h tous les Français d'émigrer sous peine de confiscation de corps et biens.... Heureuse la France si, dans les temps de tourmente, elle eût pu conserver un calme, nm indulgence dont tous les siècles nWrent d'autres exftmpb's... que Texpulsion de Tarquin et de sa famille !... Mille fois plus heureuse si ses enfants, dociles il sa voix et rentrant dans son sein, lui eussent épargné les maux qui Pont tourmentée et ceux qui la menacent HISTOIHE DE LA RESTAURATION. 187 » encore ! La confiscation eut deux motirs^, 1 un de fournir 9 à des besoins pressants et que chaque jour voyait renat- » Ire, l'autre de priver d'une partie de leurs ressources » ceux qui déchiraient la patrie : et quelle est la puissance » qui se refuse ii enlever à son ennemi ses moyens d*atta- » que ? Ce fut donc un acte de circonstance et non un acte de j» vengeance.» Réfutant ensuite l'argument tiré en faveur du projet de loi de ce que les émigrés avaient tout perdu tan- dis qneles créanciers de l'État, les capitalistes, les négociants frappés par la Révolution n'avaient éprouvé que des pertes partielles, M. Labbey de Pompiëres soutint que c'était l!i ma fiction mensongère dont les listes d'électeurs avaient de- puis longtemps démontré le peu de fondement, et qu'à Texception de quelques émigrés de province qui n'auraient qu'une bien faible part à Tindemnité, et aussi des c^idets de famille qui n'avaient que la cape et Tépée, tous ou presque tous les émigrés ou leurs héritiers étaient électeurs et môme éliglbles. Quant à la prétendue défaveur attachée aux litres des possesseurs des biens nationaux et qu'on voulait, disail-on, faire disparaître, jamais, selon lui, pos- session ne fut plus légitime. Si la possession d'un bien confisqué était illégitime, quel était le champ exempt de celte tache ? Qu'aurait-on à répondre à un nouveau pos- sesseur qui se présenterait avec une liste complète des confiscations anciennes et modernes,et, s'adressant aux chefs des familles lt»s plus riches et les plus hautes en dignité, leur demanderait compte des dépouilles des Coligny, des Téligny, des Concini, des Cinq-Mars, des de Thou, des Maril- l«^ 11>T*«1IL£ ¥1 L% ftCSTACftATIOH. U:. àt^'iÊSst^ ùt^ reàpdn^a^ fiipms,j4X5qiie tous donnés k : >irsessi£pi eiàik ity^ax: ? X. Ljii»beT de Pompières dit, eL iiLh&xic^ <^z Ik iren^r* re^i't 5c l'éqnilé, on principe 6r ija*^ **5 AiiîEi^ s* tjîzs ies >xîc>>. c'éiâit que doI ne peul ^^:>îtt 2iûr M ;r'>;'rt Ciîi5<: : i.-t .•* ùcTc^r da juge est de s*AifSiridi càzc§ lomt âiscB>§j:c Ow sic mterM est engagé ; que. cepenÔAiii, ûc 4ik:iq[i)c c^'Cf qae sc pc le caract^ne; qa'one loi doit être le r^uitat de la Tolontrr çèntrrale ei attandre tons les citoyens; que toute dtfcisioD qui c^blige les ans envers les autres n'e^t plus une loi. mais un arrèi; que, dans le cas actuel, il s*a- ^ssait de di^dcr une qnesiion oii des particuliers inté- resséb étaient une partie ei la nation Fautre ; que c'était donc un objet en litige qui exigeait une loi antérieure et des juges désintéressés, mais que, ces deux conditions manquant, ('videmment, la délicatesse de la Chambre, plus encore que les règles de la justice, lui interdisait de pro- noncer et que, sans doute, elledêcbrerail son incompétence. Il c^t facile de concevoir rirritation et les murmures que provfK|ija, à plusieurs reprises, dans les rangs de la ma- jorité, CM acte d'arcijsalion contre Témigralion. M. Mf'Cliin, dans une iorme moins dure et moins hostile, reproduisit rarj^mentalion de M. Labbey de Pompières. Il fit d'abord remarquer que la commission avait complètement changé Taspect de la question en plaçant dans le droit les racines du projet, en présentant, au mépris de la Charte, les HISTOIRE UE LA RESTAU» ATION'. 18» anciens propriélaircs des bkiis conlisqucs comme n';iyant pas cessé ik- l'âlre el devanl, par coiisé(|iient, resler tels jusqu'au jour où Us auraient élé Indemnisés. C'èlail donc on procès qu'on intentait: la gloire militaire et la gloire industrielle du pays étaient mises en cause ; la France ml^- rieure était appelée ù compter avec te qu'on avait longtemps appelé la France extérieure; il y avait procts puisqu'il y avait défendeur el demandeur el puisque l'issue de la que- relle élail une cundaiiination fi un milliard. CompIiJletnent déMDléressé dans ce débal, n'étant ni dtStenteur de biens conlisqués, ni aspirant à Cindemniléel se croyant, pur con- ftéquent . en état de prendre place parmi tes juges, H. Méchin commenta pr rappeler les causes, les raallieurs de la RL*voluiion et par recliercher qui l'avait provoquée, (|ui l'avait rendu nécessaire, qui l'avait demandée, qui l'avait faite. Il élablil que la convocation des Étais généraux avait été le résultat du refus fait par les privilégiés d'ac- corder les 56 millions nécessaires pour combler le i/t'/tcit, cl que la nation n'avait fait autre chose qu'accepter la révo- lution que le privilège lui offrait. « A-t-on dmit de l'en t punir, 1 dil-il, « jusqu'à ce qu'on ait prouvé... ([ue l'af- ■ francliissement du sot, l'égalité devanl la loi, régalilt.'de » TimpAt, la liberté de la conscience et de ta pensée ne t soûl pas des biens inappréciables?... La lutte fut longue * el terrible entre ceux qui tentaient de les reprendre et » ceux qui versi'renl des flots de sang pour les garder. Les " uns el les autres reçurent des blessures profondes dans » le coinbai ; elles saignent encore; qui, des deux pariies, J f9(» HISTOIRE bï, LA RESTAURATlOlf. a le droit de réclamer le premier appareil ? Eo doii-il coûter un milliard à vingt-neof millioos de Français pour avoir voulu ce que repoussaient cinquante mille! Cest à ceux qui Font vaincu que le privilège demande des répa- rations et des indemnités; c*est à ceux auxquels il a fait trente ans la guerre qu*il demande d'ouUier eo sa laveur leurs propres maux et de ne penser qu'à lai aux jours de la paix et de la réparation 1... Certes, il n*est aocnn de nous qui n'ait compati à de grandes infortunes. Ceux qu'elles ont atteints nous touchent par mille liens, par mille rapports. Guerriers, magistrats, honunes privés, nous nous sommes empressés doffrir des services et des consolations à ceux-là même dont nous ne partagions pas la foi |)olitique; il y a vingt-trois ans que s'est levée pour eux cette barrière insurmontable qui les sépaniit de nous. Impatients de ne compter que des frères dans les am- nistiés de la politique, nous leur avons ouvert nos rangs. Si je lis les almanachs du Consulat et de TEmpire, je trouve, dans les palais comme dans les armées, dans Tadmiiiistration comme dans la |)Olilique, les noms les plus historiques de Tancienne monarchie confondus avec ceux des vainqueurs de iVIareogo et d'Austerlitz... Ces nobles sentiments, ces heureux rapprochements du passé avec le présent, me garantissent que tous nous nous se- rions empressés d'accroître les moyens de la munificence royale s'il ne se fût agi que de secourir les derniers et constants compagnons des infortunes du monarque. Mais... c*est à titre de druit que Ton réclame, cest à titre d'impôt HISTOIRE UB LA HËSTAUIl ATION. l'Jl • riue^l'on exige. ■ Comme M. Labbey de Poriipitties, M. Mécliiu fit voir que la junsprure. • S'il Tallail, > dil-il enfîn, i appli- I quer il des maux constatés un excédant de richesses dont > nou-s serions en quelque sorte embarrassés, et si cet > excédant était iasuflisanl pour porter fi tous un remède t efliciice et complet, contraint de Taire un choix, je rechcr- > citerais avec soin ceux qui ont soutferl tout autant (|ue les ' autres, mais qu'aucun dédommagement n'est encore venu > consoler. Je considérerais qu'il y a vingt-trois ans que t les restitutions ont commencé pour l'émigralion, qu'il • pen près h cette époque, sur <âO,000 propriétaires dont • se composaient les collèges électoraux des dépiirlements, > 14,000 appartenaient dlreclcuieot ou indirectement aux • lociens ordres privilégiés, ce qui lit conTérer au sénat le > dioix dtffintlir des députés, que l'émigration ne tarda pas ' à entrer en participation irès-ampIe des faveurs du gou- • veriiemeut d'iilorri, qu'en 1SI4, » millions 330,UU0 fraues i 19t HISTOIRE DE LA BESTArUATIOlC. de revenus sijui venos s'ajoutera tous ces motifs deoon- solation, que toutes k-s dignités, lous les emplois se sobI accofiialés sur elk, quVlIe a chassé do bureau le plus obscur le plétiéien dont la place lui a coovenn, que, dans le budget annuel du personnel, elle corjpte pour 68 mil- lions dtr traitements, que la liste civile s*est épuisée pour die, qu'elle figure au moins pour un quart au liTre des pensions, et je demanderais si c'est pour Fémigration telle qu'elle est aujourd'hui que je dois imposer im mil- liard aux autres infortunes... Si le privilège persiste à • revendiquer de la nation ce qu'il appelle un droit, pourra- t-il s'ofi'enser qu'un jour la voix de cette vieille année à qui Ton vient de porter de si sensibles coups et qui a élevé si haut la gloire du nom français se fasse entendre? Un milliard aussi lui avait été promis. Cette lettre de change, tirée sur l'ennemi, fut acquittée par cent victoires. Ce n'est point sur la patrie épuisée qu'elle avait fondé sa fortune nouvelle, mais sur la conquête, à l'exemple de nos pères lorsque, sortant des forêts du Nord, ils envahi- rent la Gaule. Des traités solennels et consommés la lui garantissaient. Elle a tout perdu sans fatiguer TEurope et la France de ses plaintes. » Le comte de Thiars parla dans le même sens que MM. liAbbey de Pompières etMéchin, mais, ayant appartenti lui-même à l'émigration avant de se rallier successivement à l'Empire et à l'opposition ultra-libérale, il ne pouvait s'exprimer tout à fait sur le même ton. U ne cherchait pas, dit-il, à jeter de la défaveur sur des hommes qui avaient HISTOIRE Uk LA H tSI AURATION. 19» pu se tromper, mais qui, puur 1» plupart, uvuient éié en- traînés par (les t^entiments qu'ils avaient pris pour des devoirs. Il jturail voulu qu'on pùl réparer rinjuslice com- mise k leur égard. Mais pourquoi aiirail-eile soulc le pri- vilège d'obtenir une rép;iraUoii? Le besoin le plus pressant des peuples, c'était une réconciliiition sincère et générale, l'oubli ei le pardon. D'ailleurs en consultant VAImamck royal, on y voyait des émigrés dans k-s emplois Tes plus Incralirs, et si l'on t^xcloail de l'indemnité tous i;eux qui sTaicnt accepté des places sous le régime qu'ils proscri- vaient maiolenant, le fardeau en serait diminué des trois (juarts. Un membre du centre gauche, M. Basterrèche, ne voyant dans le projet do loi, sous l'aspect et avec les développe- ments dont on l'avait revêtu, qu'une mesure de châtiment contre les Français restas dans leur patrie et qui l'avaient défendue, propos.T, pour lui enlever ce caraclfre odieux, de sang, mais ce n'est pas à ceux qui les vireul de loin f qu'appartient le droit exclusif de les déplorer sans cesse; ' c'est bieu plutôt à ctîux qui, demeurés en France, ont > L-ii' en butte à tous les excès et les ont réprimés. Les 194 HISTOIUE DE LA RESTAURATION. » chefs révolutionnaires ont été punis par rindignalioû na- » tionale, et vouloir associer aujourd'hui la Frapce entière • à ces hommes odieux, c'est diminuer la portion d'horreur » qui doit peser sur leur mémoire. Repoussons le dégoût 3 de remuer sans cesse leur affreuse cendre et le tort de » calomnier en masse tout le peuple français. Nos rois l'ont ê retrouvé depuis digne d*eux et de lui*roéme. On s'est » trop accoutumé à croire et k répéter qu'à cette époque la » vertu et le courage s étaient réfugiés exclusivement dans B les camps. Je suis loin de vouloir contester à nos mili^ » taires leurs droits à Tesiime et à la reconnaissanoe natio- » nales ; leurs victoires furent notre salut et notre oonso* 1 lation. Mais ces hommes qui portaient sur réchafaod la » dignité de leur caractère d'honneur et de probité, qui, » avant de sortir de la vie, lançaient sur leur passage œ » noble dédain, cette explosion de mépris qui finit par » exciter une salutaire compassion, le remords et jusqu'à » la terreur dans Tûme des terroristes eux-mêmes, c'est à > cette classe de victimes et à Tindignation que provoqua w leur belle contenance parmi la multitude jusque-là trop D indifférente, que Ton dut le châtiment des assassins, la » fin des massacres et le retour de Tordre public... Ce ne » sont pas des indemnités que réclame la mémoire de ees » hommes de bien ... ; ce sont des autels qu'il faut leur > dédier dans nos cœurs pour... en perpétuer le sonvenir. » Les habitants de Lyon, ceux des communes de la Vendée • ont aussi le droit de prétendre à ce parlage. Les premiers » pourront justifier de la destruction de leurs maisons. HISTOIRE UE LA «ESTAIIIATION Idl > Qitani il lu masse des uullivaleurii vciKiéciis, ils n'onl a point eu de diAleaux vendus, luaiâ un brïiiu leurs chiiu- ■ miâres... Ne sdrail-il pas juste qu'ils purlidpassent ii • rindemDUé?.., La guerre civile osl b guerre des liomiUËs •) forls et souvent cellti des humines de bonne foi... Si les • Français d'outre-ltbin ne nous avaient fait la gjeire que > par eux ^euls el uniquement pour leur loi, je les trou- » vcrais excusables. Les habitants de la Vendée dtilon- • daieni leur sul natal, leurs croyances el leurs libertés,.. ■ Ils n'ont pas eu besoin, pour dilvouer leurs biens et leur^ k vitis, de l'alliance intéressée des soldats étrangers; ils • n*eus!ieut pas permis iiu'ou iraçltt, sous leurs yeux, le ■ ilémeiubrcment de la t'i-ancc, Libre aux l'migrés de ■ tirer Vttnîté de leur émigration, mais celte immense por- • liouilesFrantiiis<|iii n'abandonntrent pas leur pairie daus > sus malheurs e( dans ses combats, ceux qui lerrassi'reni ■ les factieux du dedans, ueux qui ont vaincu les ennemis 1 do dehors, ne sont point diitposi's à céder & d'autres le 1 niériU) de ce qu'ils ont fait et souffert... Aller sur la terre 1 cirangère ptmr y forger des armes el enlacer sa colère, • sa vengeance avec uelles de rennemi du dehors,,., c'e^ ' l'action d'un fils dénuturé... Soyons indulgenis puur les • individus, mais absolus sur le iiriocipe; tenons compte, • s'il le Tmt, des ciruunslances et des eng.igements d'affec- ■ lion et de famille qui entraînent les hommes presque à ■ leor insu,... mais c'est là qu'il faut s'an'éler. Hien au • nunde ne doit faire consentir à fouler aux pieds un prin- • ripe sacré, un dogme saint que nous devons transmeUre 1 196 HISTOIRE DE LA Kl!: ST Al RATION. » intact à nos derniers neveux. Ce dogme saint, c*est le » devoir d'amour et de respect envers la patrie. » — c El le » Roi, et le Roi ! • cria-t-on des bancs de ladroite. — c C'est > Thorreur pour la guerre faite avec Tennemi du dehors, « reprit M. Basterrèche. La droite cria encore : c Avec le Roi, » avec le Roi ! » Le projet de loi, repoussé ainsi par tous les oi^anes de l'opposition de gauche, devait trouver sur les bancs de la majorité, pour ce qui en Taisait la substance, une complète approbation, mais les dispositions de détail n'y rencontraient pas une adhésion aussi unanime. Aux yeux d'un bon nouibre de membres de la droite, elles n établissaient pas assez nettement que l'indemnité était, non pas un acte de grâce, mais un acte de justice impérieusement commandé par la morale et par le besoin de raffermir la propriété, et les amendements proposés par la commission étaient loin de les satisfaire complètement. Us étaient donc d'avis d'apporter an projet d'autres modifications; ils repoussaient, par exemple, les bases d'évaluation des propriétés confisquées proposées par le gouvernement et acceptées par la commission, bases dont, suivant eux, il devait résulter une telle inégalité que certains émigrés recevraient vingt-cinq fois le revenu de leurs anciens domaines, et d'autres, à peine deux fois. Ce fut là le thème des discours prononcés par deux membres de la contre-opposition, MM. Agier et de Lézardière. Tous deux prirent la défense des émigrés, si violemment atta- qués. « Suivant Thonorable préopinant, » dit M. Agier, en HISTOiriE UE LA ItKSTMri VTION. 19" répûBdani ii M. Labbi'y de Pompitres, « los lïmigrés ne • mc'rileraifsnl |>as seuleiucnl luus les iii:ilheurs qu'ils ont • déjH subis, mais encore l'inilignalion, l'opprobre, les • ctiâtiuienls même, puisqu'ils seraicnl criminels. Je l'a- • vouerai, messieurs, j'espérnis que nous n'entendrions pas » répéter dans celte enceinte cette parole qui a été enten- • due trop de fois uu dehors, celte parole qui n'est pas » propre à rapprocher les esprits..., que i'émigralion est ' an crime... Je n'avais pouiiant lu nulle part, je n'avais... • nulle part entendu dire que les sujets fussent coupables • pour avoir voulu défendre leur roi, pour avoir suivi leui's . prina-s, que des victimes l'ussenl coupables pour avoir ■ voulu se soustraire aui poignards et aux échafauds Je • concevrais qu'on professât l'opinion que l'émigration est • une faute, an turi, et ce serait une nouvelle cl grande ■ question h traiter. Dans tous les cas, un tort ou une • f^ute ne peut donner le droit de s[)oliation. Ce système ■ pourrait s'appuyer sur ce principe si vrai, si bon en soi, • que c'est en restant auprès du trône qu'on défend le mo- - narqae, cl sur Cet exemple à jamais immortel de ces ' paysans veirdéens, devenus loul h coup généraux, qui - défendirent longtemps et presque sans armes la religion ■ et le roi. Mais la position était-elle bien la mCme? = Rap- pehml ensuite un rapport fait, en ITitO, à l'Assemblée na- tionali' par H. de La Tour du Pin, ministre de la guerre, Mir l'indiscipline et l'anarctiie auxquelles étiiient livrés les réçiments et sur les excès commis par des soldais rebelles contre leurs ofSciers qu'ils obligeaient ainsi à émigrer, ■ je es je I •dH HISTOIRE DE LA RESTAURATION. > ledemand«\ > ajouta M. Agier, « dans une situation > anssî horrible , rémigration était-elle nn erinàe ou » une nécessité? Oui, certes, elle eût été nn crime si ces > officiers enssent pu combattre i la tête de lenfs soldats, > s'ils eussent en encore qnelqne chose à défendre. Le Roi > était bien encore dans son palais, mais il n'était déjJi plos > snr son trône, et peu après, où étaient le trftne et le > monarque? Que devenaient les plos fidèles sujets, les * meilleurs citoyens, ceux-là même qui, en toute sécurité > de conscience, avaient ressenti le désir de quelques * changements?... Que devenait l'Assemblée constituante i> elle-même..., entraînée, engloutie par le torrent dévas- i* Uiteur qu'elle avait lancé, qu'elle voulait et ne pouvait ' plus retenir?... Que restait-il donc à défendret La patrie, » dira-t-on. La patrie! Alors on prononçait son nom en « déchirant son sein! La patrie est dans la religion, et les » autels étaient renversés! La patrie est sur les marches du > trône, et les débris même en étaient dispersés! La patrie » est dans le Roi,.... et il avait disparu dans la tempête! » La patrie est dans les institutions, dans les lois, et 11 n'y » en avait plus d'autres que celles des prisons et des écha- » fauds. Aussi, des hommes d'opinions différentes cou- » rurent-ils chercher la sûreté et retrouver l'honneur dans » les camps, les uns dans ceux de Condé, les autres dans * ceux de nos armées. Aussi, les émigrés trouvèrent-ils le » salut au milieu de nos soldats et la mort sur notre terre » ensanglantée qui n'était plus la patrie... Qui oserait se » faire juge an milieu de tant i*orages et de catastrophes? HISTOIRE nr, LA IIESTAUHATION, M9 • Qui pourrail dire qoe les immigrés firenl une riiuteïQui > fwut ilirc qu'ils cotiitnirenr un crime en qiiiKîint le sol ■ français? ■ Ce discours adroit, mesura, ne conienuit i-len qiii pAt oUtiiser les adrvp*airea les |)liis passionnés do rémigrallon. M. de l/ï;inii6re, en irallaiil I3 môme queslion, y mît moins de rai?naj,'eKifnls. . [| esl, » dil-il, <■ ii h fois juste el poli- • lique de rendre une propriéii' aux (îuiigrés. Rappelons- <■ nous pourquoi et conimenl elle leur Tut ravie. Parlons, . aujourd'hui, comme parlera l'histoire, du dévouement le • plus h(*roïqae, des plus nobles malheurs dont les annales • ile« nations nous aient transmis l;i uit^molre. Attaquons • de [hint ta principale objection par laquelle on ;< voulu ■ ternir, la gloire dos immigrés, incriminer leur conduilo : • ce aéra diîfendre le principe du projet dt» loi. On a dit q«>n aucun cas, il n'f'talt permis df s'unir îilMlran- • ger, d'appeler dios son pays ses pliabngcs. On ne peut • appuyer ces di'rlamations que sur le dogme de la sotive- ■ raineté du peuple, di^jJt usé, si je puism'esprimerdela - sorte, et que, du moins. Il n'est pins besoin de combatlre • dans celte enceinte. Voy.mt contre iiuel émigré ce re- ■ proche i^iail principalement dirigu, le resperl m'arait ■ d'abord inlerdil de le relever... : mais iioUrquoi crain- • Urai*-jC d'aliaquer de front un sojihisnie facile ii réfUler,.. > de motiver mon respect et tnon admimlian poitr mon ! Sans doute, messieurs, rinv.l3ion étrangère esl une Utile, tnais il en esl de plu» affreuses. Si, en MM, - ttliés edsscnl rendu h Louis X V I le sceptre qti'eo 1 8 1 4 ^nu HISTOIRE DE LA RESTAURATIOU. ils ont remis à Louis XVIII, que de man el que! grand crime eût é?ités la France ! Non, il ne fol pas plus coo- paUe à Monsieur et à M. le comte d'Artois d*espérer, en 1 79 â, finir la captivité de iear auguste frère à Faide des armées d'Autriche et de Pnisse, qu'il D*a été coo- damnable au baron d'Eroles et à ses nobles compagnoos de s'unir à l'armée de Louis XVIII pour rendre an roi d'Espagne son sceptre et sa liberté. H fut donc permis à nos pères de croire que Louis XVI serait secoora comme l'a été Ferdinand VII. Loin de leur (aire un crime d'avoir alors sollicité les secours de l'étranger, nous leur devons une reconnaissance étemelle, nous qui avons géaii sor les maux de la patrie, de tout ce qu'ils tentaient pour les lui épargner. Leur sollicitude prévit les dangers d*une contre-réviflution opérée seulement par des troupes étrangères. Ces princes vraiment français voulurent que leur auguste frère trouvât une petite armée française au milieu d'une des armées qui! devait attendre de toute FEurope, que les Français fidèles dans l'intérieur, que ceux qui étaient déjà désabusés des erreurs si excusables du commencement de la Révolution, pussent se rallier autour du drapeau blanc. » D'accord avec les préopinants pour appuyer le principe du projet de loi, M. Dupille, M. Sirieys de Mayrinhac et H. de Vanblanc, commissaires du roi, en défendirent contre eux toutes les dispositions, particulièrement celle qui réglait le mode d'évaluation des biens confisqués. Au reproche fait à la majorité de ia Chambre d'être juge et partie dans IST01RE DE LA RK3TAllR\TION. 201 C4!tti' caaso, M. Dupille n^pondil t|ut! lu qunlifiitaiioti d'cini- grés n'&lail à ceux l'i qui on l':ivnit ;ippljqui^e ni l'Iionneur ni la loyiiubï; que, d'ailleurs ^o'"^ d^ l'éleciiuu de*lj Cluimbre, la Vrawc enliëre s'allendait ii la présenlalion de t:t loi d'indcmaité, et que si les tilecietirs avaient remisa des émigrés la décision de cetle question, c'était partie qu'elle les en avait jugés dignes, ])arce que la loi elle-même Mit raccomplisseiui'Dt du vœu de la majoriié des Français. H. de La Bourdonnaye reprit el développa cet argument avec plus de vigueur. « El depuis quand, » dit-il, - les ■ maudalaires d'un grand peuple seraicni-ils sans intértit • dans la discussion d'intérêts publics qu'ils sont appelés h • défendre? Depuis quand £iudrait-il être étranger dans su • propre patrie pour en i^trc le législateur?... Par quel • contre-sens... toutes les constitutions représenlatives ■ aaraieal-elles spécialement conlié la défense de la pro- • priélé et de ses iniéi-éts â ccu\que leur fortune et leur ' âluation en ont établi les défenseui's naturels et néces- ■ Mires, s'ils doivent se retirer quand il s'agit de statuer ' sur la propriété et sur ses intérêts? Vons qui vous ^lo- • rifiez d'être les représentants d'une opinion et ses défen- - neurs, djns quelles circonstances... vous êtes-vons retirés • ^iiand tetle opinion était attaquée? Ëtes-vous restés ■ neutres dans la discussion des lois d'élection qui tou- ■ i^haient à vos intérêts privés comme à votre intérêt géné- • rai? Ëtes-vous sortis de cette chambre quand il s'agis- ' «ait de prononcer sur des troubles publics ou des accu- ' 'valions dans lesquels vous éliiv. impliqués ? Dites-le-nous 2 i02 HISTOIAE DE LA RESTAI RATIOIf. • de bonne Foi : snr qoels intérîHs généraux la légjslatore » peot-elle se prononcer sans blesser des intérêts privés » ou sans en satisfaire?... Avez-vons exclu de vos déObé- ^ râlions les trente associés des compagnies des canaux ^ qui mirent un poids si prépondérant dans la question » importante de la canalisation? Avez-vous exclu les ban- » quiers des emprunts dans les lois de création de rentes! " Avez- vous le projet de vous récuser, vous tous qui pos- » sédez des rentes sur TÉtat, quand il s'agira de réduction » de rentes? Pourquoi donc vouloir établir deux poids et - deux mesures?... Vous voulez que toutes les o[Hnions, » que tous les intérêts aient des représentants dans cette - chambre pour qu'ils y trouvent toujours des défenseurs, ^ et ce serait le jour où ils seraient attaqués avec le plus » de fureur que vous récuseriez leurs représentants, que « vous en banniriez leurs défenseurs? » Après ce préam- bule, M. de La Bourdonnaye, entrant dans le fond de la question et cherchant sur quel principe devait être établie une loi nécessaire pour que le maintien des confiscations révolutionnaires et des ventes nationales ne restât pas ctemcllemenl au milieu de la France comme un monu- ment (les discordes civiles, jin objet perpétuel de haines et de dissensions, déclara qu'il ne trouvait pas ce principe dans le projet ministériel. \ ses youx, les émigrés n'étaient pas seulement des élres malheureux dont l'humanité de- mandait qu'on adoucit Tinrortune, des hommes injustement opprimés, des sujets lidMc.^ punis pour leUr attachertient aux lois de leur pays; c'éinicnl encore les propriétaires de UISTorhE DE LA RESTAirtATlON -un droit dpM WenR dom ils avaient él^ (i(!pouiH('s de fail. S'il reconnaissait â la puissance Wgitiine le droil de légaliser les actes du gouvernement de fait qui étaient de la compé- tence du pouvoir souverain, Il ne reconnaissait à ancnne .mtorilé le dmil de légitimer, satis le concours des pro- priétaires, les spoliations dont ils avaient élê victimes, de valider, sans une jnsle ei priîdable indemnité, des trans- missions de biens opérées par la Violence. Il ne pouvait voir dans l'arl icic IX de la Cliarle qu'niî acte consei'vatolre. qu'une mesure politique qid garanllssait illix acquéreurs la imt^scsslon des immeubles confii^qiiés, mais ne leut cunft'- niit pas le droit de propriété. Si les assemblées prétendues nationales avaient été illégales, leurs décrets, fi-appés de nullité par leur origine, n'étaient que des actes de violence dont les efTeti avaient cessé avec la violence qui les avait produits, cl les émigrés, dépossédés de fait, mais non pas ile droit, avaient de légitimes préienlions ft une indemnité pour la cession de leur droil que l'filat leur demandait au- jourd'hui. Si, au contraire, ils avaient été dépouillé^ h la lois de droit et de fart par les décréta de la Convention, comme on ne peut être dépouillé de droit de ses biens que par une autorité légale, il faudrait respecter comme légaux len décrets révolutionnaires. Mais alors il ne serait dît aucune indemnité, une indemnité n'étant qu'une compensa- tion d'une cliose ou d'un droit cédé et celui qui a perdu une chose ou un droit par une décision légale n'étant pas fotulé h réclamer une compensation. Unu loi d'indemnité pntani de ce bux principe serait donc coniradictoire dans ibi HISTOIRR DK U RESTAURATION. ses ternies, puisqu*elle ne serait pas en réalité une loi d'in- demnité^ naais bien une loi de grâce et de pure libéralité. Elle serait encore moins une loi politique, une loi de res- tauration, car elle consacrerait la doctrine du gouverne- ment de fait et justifierait tous les actes de la Révolution. N*admettant pas que les émigrés eussent perdu la propriété de leurs biens, M. de La Bourdonnaye en tira la conclusion qu'on ne pouvait accepter ni Tarticle du projet qui leur accordait un dédommagement calculé sur des bases évi- demment insuffisantes puisqu'elles reposaient sur la valeur qu'avaient les biens confisqués à l'époque de la confiscation et que la valeur de tous les immeubles s'était élevée depuis cette époque, ni l'article qui, en annulant les testaments par lesquels les émigrés avaient pu disposer de leurs do- maines confisqués, semblait reconnaître qu'ils avaient cessé d*en être propriétaires et que les ventes avaient été légales. Les défenseurs du projet répondaient ii cela que ce n'était pas eux qui reconnaissaient la légalité des ventes natio- nales, que c'était la Charte qui les avait consacrées. Suivant M. de La Bourdonnaye, ce système de défense tendait à justifier le projet de loi aux dépens de la Couronne, h lui attribuer la spoliation de ses plus fidèles serviteurs : accu- sîition injuste autant que maladroite et déraisonnable. On pouvait concevoir que, dans des circonstances difficiles, subissant la loi de la nécessité, Taiiguste auteur de la Charte eût pu faire de trop larges concessions, peut-être, aux intérêts matériels de la Révolution, mais il était impossible de penser qu'il eut consenti à admettre ses principes, h re- HISTOIRE IIE LA IIESTA13HATIU>. 20.S connallre ses înlérëls Diornux. Ce n'étail pas celui qui avait dxté la Charte de !a dix~iuwième iinnée de son riijne ci s'était inlituli^, dans cei acte solennel, roi de France yar la grâre de Difu, que l'on pouvait soupçonner d'avoir admis la légalité des décrets de laCouvenlion et reconnu la souve- raineté du peuple. L'étendue du pouvoir légitime, quelque grand qu'il fût, ne pouvait aller jusqu'à donner à la vio- lence cl il riiijoslice le caractère ei les effets de la justice et de la légalité. La Charte avait maintenu la possession des acquéreurs dans l'inléiél de la tranquillité publique, mais «ans rien préjuger contre le droit des émigrés, qu'il n'était pas au pouvoir du monarque d'unéantir. C'était le fait, et un le droit que la Charte avait maintenu en faveur des acquéreurs. En résumé, le projet de loi, prépai-é avec trop (le précipitation, trompait toutes les espérance.'^, n'accordait pas assez au\ émigrés pour Iranquillittr les acquéreurs, et lear donnait cependant trop encore pour ne pas mécontenter c«ui qui auraient voulu ne leiii rien accorder. Rédigé dans une pensée de déception, il semblait n'avoir pour objet que d'investir un seul homme du pouvoir immense et arbitraire de disposer de la fortune publique, comme des fortunes privées, s;ms responsabilité, sans surveillance , sans appel à d'autres autorités que la sienne. Il se liait :i un système de combinaisons Buancitres, de revirements de créances, qui spoliait les rentiers pour soulager les émigrés, et, loin de ferrai Ut dtrniires plaies de la Ri'volution, en faisait de nouvelles et les rendait toutes incurables. Adopter un tel projet, ce serait trahir tous les intérêts de la Restaura- dÛ6 UlSTOihE De LA RESTAURATION. tioQ et ciunprometire la monarchie elle-m^me, mais ie re- jeter, ce serait ajoamer la jostice et la rendre plus difiicLle, impossible peut-être. Dans celte alternative, M. de La fik)urdonnaye proposait de le renvoyer à la comnûssion eo lui adjoignant de nouveaux membres et en la chargeant de présenter un nouveau rapport. Par ce discours, très-hostile à M. de Villèle qa*il aoeur sait de transiger avec les principes révolutionnaires, M. de La Boundonnaye avait donné le signal des violences qui devaient troubler une discussion poursuivie jusqu'à ce |bo- ment avec assez de calme. Ce que MM. Agier et de Lézar^ dière avaient insinué, il l'avait dit clairement : pour lui et pour son parti, les émigrés étaient toujours les propriétaires des biens confisqués, les acquéreurs n'en étaient que les détenteurs. Ce thème, appuyé sur une interprétation sophis tique de la Charte, était fait pour déchaîner des orages. L*orateur qui remplaça à la tribune M. de La Bourdonnayi" trouva moyen de le rendre plus irritant encore. Le vicomte (le Boanmont, gentilhomme du Périgord, ne siégeait à la Chambre que depuis les dernières élections. Plus tard, il devait figurer parmi les royalistes constitutionnels et libé- raux, mais en ce moment il appartenait à l'extrême droite, i^irtant de ce principe, incontestable en théorie, que le Roi n'avait pas le droit de consacrer la spoliation illégale d'une classe entière ni même d*un seul de ses sujets, c lorsque » Louis XVIII, ■ dit-il, c fut rendu à nos vceux, a-t-il > succédé au pouvoir de Bonaparte, ou bien a-t-il recueilli 9 l'héritage de ses ancêtres? Si Louis XVIIl a été le sue- ^^V IIIÏTUlill^ HË I.A RESTAlIlAïltiN. iffi » rcsseurdcBonapariequi, lui-mêiuti, l'élail tle lii Ms9- • lulioD, lie quel droil les émipiés yiendraieiii-ils nk^lanicr 1 une iniiemuilé? Il eM clair que la K(!volutiun qui les» " ilt^pouiliés lie leur doit rien. Vaincus s;'iis avoir [lU com- • Itallrc, ils uni subi le suil des vuitibiis ils n'ont rien ï » prt^tenilre Mais si Luuis WIU, eu remontant &urlp • Irùnedc scsaucâtres, o'a fiiit que russaisîr l'Iiiirilagc de • sa bmillii, s'il y est remonté par bou propre droit e|.e)i • venu de sa légitiniilé, ulors, messieurs, luul i^iuigrc a pu • réclamer lu mi^inc droit... Il y a ici rt'ciprocitc entière : > la succi'ssiuii légitime ik chaque famille ou imrlioulier > fEaranlU ii la famille royale sa succession légltiuie... Celte > iiuesliuii tient au rundemenl de la suciëliS et de la monar- ■ cbie, uv une légitimité ue peut s't'branlci' g:iiis que, par ■ sa clinle, elle ébranle toutes les autres,.. Il demeure • donci'OQstantqueleltoi ayant repris sa cuui'OQne comme • l'IitTÎtiige de sa farailie, les é«iigri*s n'ont pu être k'gili- • memeat dêpnuillés par l'Assemblée I6gislativt: et l'ar la • CosvoDtiun... Il est inconleslable qti'au moment de l'ar- ■ Hvée du Koi eii France, les émigrés étaient encore seuls ■ UgiUme^ et vériialiles propriétaires. Ce serait donc de la I Restauration qu'il faudrait dutcr leur spoliation légale. • H. dé Beaumoni, eiaminant ensuite rarticle de la Charte qui déclarait inviulables toutes les propriétés, sans excep- tion des propriétés naiiouaies, article qui, suivant lui, avait lU irracbé au Koi par de funestes influences et snns lequel Im dnigrris seraient rentrés en possession de kur^ biens pv des arrangements de gré à gré avec les acquéreurs, if» HISTOIRE OC LA RESTAURATION. soutint qae, d*ailleurs, on ne Favait pas bien compris, p;ii*ce qu'on Tavait isolé de l'article suivant qui en était le complément nécessaire, et aux termes duquel TËtat ne |)Ouvait exiger le sacrifice d'une propriété pour cause d'in- térêt public que moyennant une indemnité préalable. Par ces deux articles combinés, on avait dit en quelque sorte aux acquéreurs : On pourrait vous reprendre ces biens eo vous remboursant le vil prix qu'ils vous ont coûté ; on con- sent, pour le bien de la paix, à vous en laisser la possession (le Tait, à vous répondre qu elle ne sera pas troublée, à vous garantir de toutes poursuites judiciaires de la part des légitimes propriétaires; vous en aurez la propriété de droit quand ces derniers auront été indemnisés. Incontestable- ment, si le Roi, en remontant sur son trône, n'eût pas imposé aux émigrés la loi de respecter les ventes que le gouvernement révolutionnaire avait faites de leurs biens, rien n'aurait pu les empêcher d'attaquer les individus qui s*en étaient emparés pendant leur absence, et les tribu- naux n'auraient pu refuser de les en remettre en posses- sion. En les empêchant d'élever ce recours, le Roi et l'Ëtat avaient contracté l'obligation de les dédommager du sacrifice qui leur était imposé. En leur accordant une indemnité intégrale, on serait donc juste envers eux, mais le serâitron envers l'État? Satisferait-on à ce que demandait la poli- tique, à ce que réclamait la conscience publique? M. de Beaumont ne le pensait pas. Pour satisfaire à tous les vœnx« il aurait fallu rendre à chacun ce qui lui appartenait, les biens aux émigrés, les indemnités aux acquéreurs. De cette HISTUIIIK bï. LA RESTAURATEUR. Hjs iiianiiTu, l'Ëiai se fîil, libéré à bien meilleur marché, puisque les biens ne TataituI pas enlre les mains des acquéreurs ce qu'ils vnudraienl dan^ celles des émigrés; il n'aurait été lenndeles indemniser (jue comme ils possédaient, eateur natUittale. La fliaftÊ a'avait point inlerdii contre eux Tac- lion en lési'tn admise par la législation française pour les ventes d'immeubles. Elle n'avait point entendu confirmer certains pos.'^sseurs d;ms la propriété de biens qu'ils ne leaaicm li aucun titre, qu'ils n'avaient pas même acquis nationalemenl et dont ils s'étaient emparés par la violence ou par la ruse. Par un tel arrangement, la politique e&l été satisraite, parce qu'on n'aurait pas donné le funeste exempte de la sanction légale accordée à l'usurpation. Enfm, en rendant aux émigrés leurs propriétés, on aurait replace! le droit électoral là oii il devait naturellement se trouver, daus les mains des l'amillcs qui en avaient été injustement pri- vées par la violence, comme de tous leurs autres biens, et qui, victimes de la tourmente révolutionnaire, étaient nécessairement attachées au maintien de l'ordre établi et à la slabiltté du trOne. On aurait, de plus, donné satisfaction i la conscience publique, indignée de voir que les sacrifices imposés a l'Ëlat, en augmentant la valeur des propriétés confisquées et vendues, tournaient, en délinitive, à l'avan- tage d'une classe de citoyens qui, quels que fussent les droits qu'ils prétendaient tenir de la Charte, n'en avaient lucun h la faveur publique. « Ne vous abusez pas, mes- • sieurs, ■ ajouta M. de Beaumonl , ■ quelle que soit l'in- > demniié que vous vouliez donner aui émigrés, elle ne ' .« ttO HISTOIRE DE LA RESTAUftATION. > saurait seule oflacer la tache qui souilla dans son origine » le passage de leurs biens dans les mains des premiers > acquéreurs. Vous n'empêcherez pas qu*on ne pense et > qu'on ne dise que ce n'^st point une industrie légitime > que celle par laquelle on acquiert un bien pour le » dixième, pour le centième, pour le millième de sa valeur, » que ce n'est point une fortune honorable que celle qui fat > obtenue au prix du sang et des larmes. > Tirant la con- séquence de cts prémisses, M. de Beaumont, convaincu que les auteurs du projet de loi avaient voulu, comme lui, fitire une justice entière et qu'ils n'en avaient été empêchés que par des obstacles qui leur avaient paru insurmontables, demanda s'il ne serait pas possible d'apporter à ce projet des modifications qui permissent d'en retirer les avantages qtfil venait d'indiquer, par exemple, de faire contribuer les acquéreurs en proportion des avantages qu'il devait leur procurer, de faire souscrire à l'émigré, au moment où il recevrait son indemnité, une vente de sa propriété envers l'État, une cession légale de ce droit de propriété qui exis- tait toujours en lui, cession qui permettrait à l'État de traiter à son tour avec l'acquéreur pour obtenir de lui un supplé* ment de prix égal à la différence de la valeur nationale à la valeur patrimoniale du bien. Enfin, le but constant de la législation devant être le retour des biens des émigrés dans les mains de leurs anciens propriétaires, il proposa de fixer un délai dans lequel l'acquéreur qui préférerait recevoir i'indenmité en faisant à l'émigié Tabandon de son bien pourrait le déclarer, l'émigré ayant le droit de ne pas ac- HISTOIRE DE LA RESTAUBATION. Sll ccptcrcel tSckingfî, auquel cns il ne pourrait refuser de tiiri! à l'acquéreur la venic pure ut simple de ce bien, sans aucuD tiupplOincut du prix. Par un dernier amendement, M. de Beanmoiil proposait que les rentes créées cri faveur des émigrés lâur conférassent les droits d'élection et d'éli- giliilUé. Il adhérait à celui de M. de Lézardiëre contre le mode ft't'valuation des Ijien* confisqués établi par le projet, et il se réservait d'en présenter d'autres dans le conrs de la discussion. Ce discours, qui di'chirait tous les voiles et qui exprimait nettement contre les acquéreurs de biens naliouauic les menaces impIicUcmenlconlcnues dans ceux de plusieurs dos préojnnants, avait excité quelques murmures sur les kmcs du centre, mais l'extrême droite avait plusieurs fois donné de broyants t^moignnges d'approbation. Les me[id)res de la Raille, charmés de voir leurs plus violents adversaires se dépopulariser avec tant d'imprudence et fournir h l'oppa- sition de si puissantes armes, s'étaient bien gardés d'in- terrompre l'orateur, cl ils l'avaient mflme protégé conire les iotcrruptions pour qu'otl ne perdit pas une seule de ses piroles. Lorsqu'il eut quitté la tribune, bien que la Chambre eût manifesté l'inlenlion de ne faire imprimer iQCon des discours pnmoncés daiTs ce débat, M. Casimir Périer demanda qu'on revint sur celte décision, attendu que, dans une discussion aussi grave, il était indis- pensable d'avoir sous les yeux le texte des opinions ponr pouvoir cOmpaiir les arguments contradictoires. L'Impression lui paraissait d'autant plus nécessaire que L tiS HISTOIRE DE LA RESTAURATION. les deui derniers discoors avaient déplacé la question eo attaquant rinviolabilité des propriétés nationales garantie par la Charte, que les ministres avaient gardé le silence et que le président du conseil venait même de sortir de la salle. ^ M. Corbière prit la parole, moins, dit^l, pour repousser une demande d'impression qui ne lui paraissait pas sérieuse que pour disculper les ministres les dédommager de la ruine dont ils avaieni été frappés. El pourquoi donc l'armée française !terait>clle l>lesséfi par celle réparation? Elle se connaissiiii on courage, en dévouement, en sacrifices, elle ne s'étonne- î^l pas de voir payer de telles dettes. Dans ces temps de Confusion où la pairie était divisée pnisque leRoi et 1« pays Ataienl séparés, les uns avaient combattu pour cette terre oit tous les Français vivaient muinlenanl sous l'autorité Ugitiiae, les autres pour le drapeau aniour duquel tontes il6 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. les illustrations guerrières étaient à présent réunies. Il n*y avait là que de grandes et heureuses leçons pour ravenir. Après avoir reproduit les raisons données pour expliquer que les victimes des confiscations imniobiiières fassent seules admises au bienfait de la loi, M. de Marlignac, s*at- tachant aux discours prononcés la veille par MM. de La Bourdonnaye et de Beaumont, n*eut pas de peine à établir que les propositions qu'ils contenaient, les doctrines qu'ils énonçaient étaient inconciliables avec la Charte. « Oui, > fit- il, « les émigrés ont été privés de leurs biens pendant des temps de trouble et de désordres; oui, la propriété a été transmise à d'autres par des lois de confiscation, par des ventes. Ces ventes existaient par le fait lorsque la Charte a été publiée, et la Charte les a ratifiées ; il n'est pas pos- sible aujourd'hui de révoquer en doute ce qui est notoîif et incontestable, de remettre en question ce qui est sou- verainement et irrévocablement décidé. L'État, rendu h la légitimité, a maintenu les ventes. La disposition de la Charte est aussi claire qu'elle est impérative et absolue; elle n'admet aucune différence entre les propriétés; tontes sont soumises aux mêmes rèjicles et placées sous la même (jarantie. Ainsi, toute proposition qui tendrait à dépouiller les possesseurs actuels ou h imposer à leur possession des charges particulières dont les autres biens seraient affranchis serait une violation directe et formelle de la Charte. Cela suffit, messieurs, et pour nous, et pour vous. Il n'est ni utile ni prudent d'examiner aujourd'hui ce qui aurait pu être fait en 1 8 1 4. Le monarque législateur i)i HISTOIHK liF. LA R !:ST AI'IUT 1 1N in ■ a pesé les ilroils de chacun et les Jnléri>l.s de tous, et il • a prononce. Ce n'est pas par ceux qni avaient fiiit ;i > son aulorité le sacrifice de leur repos, de leur rortimc et ■ de leur vie que l'étendue de son pouvoir sera contestée. 1 Ce n'efit pas à ceux qui furent victimes de la foi due nii » serment que nous avons besoin de rappeler qu'ils ont » juré, conHiie nous, obéissance el respect à la Chrirte... » Ce discours, dont l'analyse ne peut donner qu'une idée (rës-incomplèle et dans lequel les questions les plus déli- cates, les plus irritantes étaient traitées avec auinnt de fer- meté el de logique que de dextérilé et de modération, obtint à plusieurs reprises des témoignages d'approhaiion. Néaumoins, M. Leclerc de Beatilieu el Kl. de Laurcncin, qui succédèrent à la tribune h M. de M;iriignac, y déve- loppèrent encore des idées peu propres k rassurer les pos- sesseurs actuels des domaines nationaux, M. de Laurencin présenta un amendement qui, pour grossir le fonds de ré- serve proposé par \n commission i l'effet de réparer les inégililés des évaluations sur lesquelles était établie l'in- demnilé, obligeait ces possesseurs à tenir compte ii l'Étal de quatre cinquièmes de la plus-value que le voie de la loi donnerait niiccssairemenl aux biens donl ils jouissaient. tlae grande ngitation se manifesta dans toutes les parties de la Chambre, mais elle fit place à un prolond silence lorsqu'on entendit M. d ' Villèle demander la parole. Il pria l'assemblée de remarquer que la proposition de M. de Lau- rencin était coulraire à l'arlicle de la Charte porlanl que U loJ n'admtttâil aucune difiéreuce entre les propriétés à 318 fllSTOlRE DB LA REST AURàTlOlf. dites nationales et les autres propriétés ; il en conelui qu'elle ne pouvait être discutée et exprima Tespoir qu'on la reti- rerait, c Mais, > ajouta-t-ily c dans tous les cas, nous > devons déclarer que l'introduction dans le projet de 1 loi de dispositions qui pourraient être en oppo^lion avec > le pacte fondamental... ne permettrait pas au gouverne^ » luent de porter plus loin le projet... » La fermeté de ce langage, à laquelle on était loin de s'attendre, produisit une vive émotion. La droite ministé- rielle gardait le silence. L'extrême droite était consternée. La gauche, elle-même, laissait voir un mécontentement qui aurait dû faire comprendre k M. de La Bourdonnaye et k ses amis, combien était fausse et dangereuse la voie dans laquelle ils s'engageaient. Des deux extrémités de la salle, M. de La Bourdonnaye et le général Foy s'écrièrent que le ministère attentait aux droits de la Chambre et k la liberté des délibérations. M. de La Bourdonnaye, sans cesse in- terrompu par les murmures d'une grande partie de l'as- semblée, dit que la réunion des trois pouvoirs avait le droit de faire des modifications aux articles réglementaires de la Charte, que le Roi avait présenté plusieurs lois dans ce sens, que la Chambre, dont les droits étaient parallèles à ceux du Roi, pouvait en faire autant, que ce n'était donc pas la Charte qui pouvait empêcher de délibérer sur la pro- position de M. de Laurencin, mais bien la volonté et les menaces ministérielles. M. de Villèlc répondit qu'il n'avait fait entendre aucune menace, mais que, connaissant la volonté du Roi que personne ne pouvait révoquer en doute, HISTOIRE DE LA RESTAURATION. StO i) avait cru devoir avenir la Ciiainhrc. M. Casimir Périer terait sur les biens nalionaux tant qufl les anciens ei les. nouvatux prupriélaires n'auraient pas iraiié ensemble. ta» IISTOIRE DE LA RESTAURATION. A ronrerture de la séance suivante, un orateur autre- ment puissant ranima Hutérêt de la discussion qui corn- mençait à languir. « Messieurs, > dit le générai Fcy, f le » droit et la force se disputent le monde : le droit, qui » institue et conserve la société, la force qui subjugue et » pressure les nations. On nous propose un projet de loi » qui a pour objet de verser l'argent de la France dans les > mains des émigrés. Les émigrés ont-ils vaincu ? Koo. » Combien sont-ils? Deux contre un dans cette Chambre, » un sur mille dans la nation. > Apr^s ce début provo- quant qui souleva sur les bancs de la droite des murmures violents et prolongés, le général Foy essaya d'établir que si, comme le prétendaient les émigrés et le ministère avec eux, il y avait eu spoliation à leur égard, ce qu*on réda- mait pour eux n'était pas suffisant; que ce n*était pas la valeur de leurs biens à Tépoque de la confiscation qu'il fallait leur rendre, mais bien leur valeur actuelle, ou plutôt ces biens eux-mêmes ; que le vendeur n'avait pu transférer au premier acquéreur, ni celui-ci aux acquéreurs succes- sifs, ce qu'il ne possédait pas lui-même à titre légitime ; que le contrat avait passé de ni.iin en main entaché de son incapacité originelle ; que le détenteur actuel, comme tous ses prédécesseurs, n'était qu'un possesseur de mauvaise foi, et qu'aux termes de la loi, quelque amélioration, quel- que métamorphose qu*il eût imprimée au sol, il n'avait pas sur ce sol un droit légal, il était tenu de restituer les pro- duits avec la chose au propriétaire qui les revendiquait, pour subir ensuite le châtiment réservé aux complices d'une spo- HISTOIRE DE LA RESTAURATION, Ml lialion criiniaclle. « Ainsi ■, dil-tl, c parlerail le droit daDS > l'hypollit'se ministérielle; ainsi il jugeniit, diiL la sociélé » ôlre bmileverséc jusqae dans ses londeincnts. Mais que • les amis de l'ordre se rassurent : le druit a parlé, et son • Uogat^e est autre que œlui des ministres; le droit est 1 érident, il est palpable, il met au nt'aiit les préleutions > que formeraitiiit les anciens propriétaires dépossédés. Le > vesdeur a bien vendu, l'acquéreur a légalement acheté; • il a acheté k un pris qui sera jugé exorbitant si l'on lait • entrer en ligne de campte les chances d'avenir et de » désastres que l'on a courues depuis trenlc ans. Uni, mes- • sieurs, il est devenu, non seulement possesseur, mais • înroulestahle propriétaire. Uii'est-re, en effet, que le > droit! C'est, pour les actes du gimvurncini'ul comme • pour Ceux des particuliers, la confiirmité aux lois posi- > tives et à ecs principes d'éternelle raison qui sont la base • des lois de liius les pays. Ces lais, el je n'entends parler • que des anciennes lois du ruyaurae,... on les a citées à la • tribune, et, devant elles, il n'y a que deux que.<.tions à «résoudre. L'éuiigration fut-elle volontaire ou forcée? » Qu'allaient demander les émigrés au'i L'lraiiger.s? Sur la a première question, ils diront que la grande émigialion de » 1790 et de ITM, celle ijui l'orine à elle seule les neuf • diiièine-t de l'émigration totale, a été volontaire : ils le » diront, parce que c'est la vérité et parce que déclarer » que rémigr.ilion aurait été forcée, ce serait enlever & leur • cause le mérite du sacnlice, A la seconde question, qu'al- deuiauder les émigrés aux étrangers? ils répoi- m HISTOIRE DE LA RESTAURATIOM. dront : la guerre, la guerre à la suite des envahisseurs de la France, la guerre sous des chefs et a?^ des sol- dats dont, après la victoire, ils n'eussent pu contenir Tambition et la colère. Messieurs, il est dans ma nature de chercher des motifs généreux h la plupart des mouTe- ments qui se font d'entrainement et d'enthousiasme; mais les notions ont aussi l'instinct et le droit de leur conservation ; les nations veulent croire h leur étoidré. Toutes et toujours,... elles ont combattu, elles combattait encore l'émigration par les peines les plus terribles... Ainsi le veut la loi de la nature, la loi de la nécessité, et si cette loi n'existait pas, il faudrait Tinventer au jour des calamités de la patrie, et la nation qui dérogerait... à ce » principe de force et de vie... consommerait sur elle-même » un détestable suicide. » Au milieu des applaudissements de la gauche, le général Foy rappela ensuite que la confis- cation, parfaitement en harmonie avec les idées féodales qui ne voulaient voir dans TÉlat que des familles, était de droit commun en France sous Tancienne monarchie ; que les premières familles du royaume n*avaient pas tenu k déshonneur de réunir à leur vastes domaines les dépouilles des condamnés et des proscrits ; que l'usage était alors d'en faire des largesses aux courtisans et aux hommes du pouvoir, et qu'en les vendant aux enchères publiques pour en employer le produit à réparer les dommages qu'avait supportés le corps social, les assemblées nationales de la Révolution avaient agi d'une manière plus régulière et plus morale. On objectait que la confiscation avait été sup* ■A ^1 ItlSTOtFlE bE LA B EST A UHATION. i33 primée en !790 par l'AssembU^e conslitname, mais l'As-iera- b\ée Wgisialive l'avait rétablie en 1792, cl, sous lu rapport delà légaliti?. rauiorilé de ces assemblées élait la même. La Charte, hearcusemeni, l'avait abolie 'i tout jamais; mais, en créant sur ce point une législation nouvelle, elte n'était pas revenue sur les effets de rancienne. Elle avait frappé d'anathème toutes les prétentions piissibles des andens propriélsircs h ce r|ui fut autrefois leur propriété, sans même leur donner l'espoir d'une compensation éven- tuelle. Quant II l'assimilation que certains orateurs avaient voulu établir entre les droits de la propriété privée et ceux du trfine : « Vous repousserez, messieurs, is'écria le géné- ral Foy, * ces doctrines subversives de la monarthie el de lia Charte. Vuas ne pormeltrez pas que des prétentions > lactietises établissent parité el solidarité entre la famille > de nos rois et d'autres familles. C'est le dogujc fonda- * mental de la monarchie héréditnirc que le trfino appar- ■ lient 11 la nation, qu'il est confondu, identifié avec elle, * que pour elle et à son seul profit il est occupé par une » r.ice, et non par nne autre race, par un prince, el non * par on autre prince. Les propriétés particulières passent * de laaJD en main, se vendent et se morcellent pour les * JDuIssances du plus grand nombre, et, au milieu de cet * h^reux mouvement, le tiAne reste indivisible el immobile * Poor la sâreli^ et la tranquillité de tous. S'il arrive on ' ioiir qu'nnc tourmente extraordinaire séiiare le monarque * d* la monarchie, la tourmente a passé, le prince est '^ttdaau pays; ceux-là calomnieraient la majeslfi royale m HISTOIRE DE LA RESTAURATION. » qui la foraient l'auxiliaire d'une opinion ou d'un pani » et qui placeraient le roi le France ailleurs qu'à la tétc > de Tuniversalité du peuple français. » Un mouvement général d'adhésion accueillit ces nobles paroles. Ayant ensuite écarté le principe de la loi fondé sur la supposi- tion d'un droit formel des anciens propriétaires à une indemnité, le général reconnut pourtant qu'il convenait de ne pas laisser des familles nombreuses, des classes entières de citoyens précipitées de la richesse dans la misère, mais une telle réparation, toute de muniflcence, toute de patrio- tisme, devait cire demandée à la nation, et non ^as lui être imposée par ceux qui étnient à la fois juges et parties dans la cause ; il fallait qu'elle fût sagement mesurée sur les ressources du pays, qu'elle s'étendît à toutes les infor- tunes, qu'elle ne s'appliquât, au défaut des propriétaires dépossédés» qu'à leurs descendants directs, tout an plus à leurs frères et à leurs sœurs, e( non pas à des collaté- raux ou à des légataires, qu'elle se bornât à reconstruire des fortunes modérées sans refaire de l'opulence et de la grandeur; entin, qu*on évitât soigneusement tout ce qui pouvait tendre à ramener les haines du passé, à réveiller de pénibles souvenirs. Ce n'étaient pas là les conditions du projet de loi. Il était* combiné de telle sorte que trente mille familles seulement, appartenant à une seule et même classe de victimes, étaient appelées à en recueillir le bénéfice, et sur ces trente mille faipilles, celles qui étaient établies dans les départements, qu! y possédaient des biens-fonds de la valeur de cent à cinq cent mille francs, recevraient )IlSTO|[lt bt LA RESTAUAATIOK. luui jii plus le quart, le cinqulëmp, peut-âtre pas le dixiëiiie ilu luilliaril.toul le r(;>lcii.iit à lii liauli^ noblesse, à la cour, i Pam, il des liumnies déjà oputenls et richement rélri- biivs, 00 même ii Aw liommcs jadis Français, que les hasards de réniigration avuieiil lr:inRformés eu généraux de l'Au- triche DU de la Russie et qui avaient di^jà reçu leur part du butin fait sur la France. Mais ce milliard ne sufliraii pas. Une fois entré dans la voie des indemnités, on .se verrait assailli par bien d'autres réclamations pour des ruines cau- sées depuis trente ans par les malheurs du lemps à d'au- tres catégories de victimes qui ne croiraient pas avoir moins de titres que les émigrés ^ un dédommagement. Les émigrés eux-mêmes ne larderaient pas à dire qu'après avoir reconnu leur droit on ne leur avait alloué qu'une com- pensation insulfisanle, qu'on ne leur avait pas rendu toute la ïaleur de leurs biens, et ils en demanderaient le complé- nicnl; cette créance reconnue en principe demeurerait <1oik: toujours exigible, du moins toujours menaçante, d'au- laol plus menaçante que les créanciers occupient toutes les sommités sociales, tous les postes du pouvoir, el fiuQinie elle n'aurait d'autre hypothèque que les domaines eu-«£ines qui en seraient la cause permanente, on pou- vait juger si les nouveaux propriétaires aur:dent lieu de dormir eu paix. Mais oh prcndrait^on ce milliard et tous OMx qui pourraient le suivre? Les premiers fonds de la caisse de l'émigration seraient faits au moyen de la solde retranchée à deux cents officiers généraux qui avaieni été Vbonnenr de la France et qui pouvaient rendre encore de ne HISTOIKE DE LA RESTAURATION. longs et glorieux services. Les créanciers de i*État verse- raient malgré eux dans cette caisse une portion du capital dont on les dépouillerait en le faisant passer aux porteurs des trois pour cent. En définitive, la dépense serait prélevée sur les biens-fonds, les capitaux et le travail, et elle serait payée indistinctement par les amis et les ennemis de la Révolution, par ceux qu'elle avait enrichis et par ceux qu'elle avait ruinés. Mais y avait-il donc tant de richesse dans le pays? A Paris, sans doute, des rues, des quartiers, des villes s'élevaient comme par enchantement. L'imagination s'enivrait de l'activité d'industrie et de luxe que produi- saient raccumulation et le tournoiement des capitaux aux environs du palais de la Bourse ; mais, dans les départe- ments, les habitants des côtes ne voyaient-ils pas chaque jour les armements maritimes diminuer, le commerce exté* rieur se restreindre ? Les ports de mer, à l'exception d'un seul, n'étaient-ils pas vides et déserts, presque comme au temps du blocus des Anglais? L'industrie manufacturière, bien qu'en croissance sur quelques points du territoire, ne concevait-elle pas de vives alarmes lorsqu'elle comparait l'activité de la production à Texiguïté du marché auquel elle était réduite, marché chaque jour rétréci par la poli- tique subalterne du gouvernement? L'agriculture n'étaît- elle pas en souffrance, ses produits offerts à bas prix sur les marchés étaient-ils toujours assurés d'y trouver des acheteurs? Quelles que fussent, d'ailleurs, les ressources de la France, sans doute on ne pouvait mieux les employer qu'à ramener l'union entre ses enfants, mais la loi proposée HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 227 D'atleiodrait certâinemem pas ce but ; celte loi de décep- tion, d*agiotage, de servilité, sèmerait partout Tirritation et la haine; elle ne satisferait pas ceux h qui elle ne donnerait qu'une indemnité incomplète tout en prétendant les indem- niser complètement; elle exciterait contre eux le ressenti- ment des rentiers dépouillés à leur profit; elle tendrait à dénaturer le caractère national en obligeant les hommes les plus antipathiques aux manœuvres de la Bourse à s*y mêler pour réaliser les rentes qui leur seraient allouées, et à se mettre à la discrétion des gens d'affaires; elle donne- rait au gouvernement de nouveaux moyens d'influence et de corruption en chargeant des commissions administra- tives de procéder dans Tombre, sans recourir aux tribu- naux, à la distribution des fonds ; enfin, elle laisserait les acquéreurs des domaines nationaux sous le coup d'une menace permanente, c Et c'est là, » dit Torateur, f le vice » capital de la mesure. Les acquéreurs des domaines natio- » naux suivent pas à pas la marche du parti dominateur. » Ils mesurent le chemin qu'il a parcouru depuis 1820 et » le chemin qu'il lui reste à parcourir. Ils lisent les écrits » qu'on vous distribue, les pétitions qu'on vous adresse. Ils » écoutent avec anxiété celte discussion. Jusqu'ici, que leur • a4-elle révélé ?» Le général rappela ensuite les discours des membres de la droite, s'achamant a outrager et à flétrir les acquéreurs de biens nationaux, attaquant leurs titres de propriété, refusant au feu roi le droit qu'il avait exercé en donnant la Charte cl demandant qu'on reprit ces biens en nature ou, tout au moins, qu'on les chargeât de 238 HISTOIRE DE LA RESTAURATION contributions extraordinaires. Le président da conseil avait, il est vrai, repoussé ces propositions, mais comment Tavait-il Tait? Avait-il foudroyé de son éloquence les doc- trines attentatoires à la Charte? Avait-ii réhabilité les ac- quéreurs dans leur honneur, dans leur position sociale ? Et lors même que le ministère leur aurait promis protection et bienveillance, qu^étaient maintenant les promesses du ministère? Quel homme, en France, ignorait au prix de quelles concessions il obtenait la prolongation de sa ché tive existence? En résumé, le général Foy déclara qu'il repousserait de son vote un projet qui, tout en accablant rÊtat de charges écrasantes, ne procurerait aucun des biens qu'en attendait Tesprit de conciliation, et dans lequel il ne pouvait voir que désordre pour le présent et trouble dans Tavenir. Rarement, il avait parlé avec autant d'effet et de puis- sance. La hardiesse de son langage avait produit une impression d*autant plus forte qu'on n'y sentait pas, comme dans celui de M. Labbey de Pompières, Tinspiration des vieux préjugés et des rancunes révolutionnaires. Aussi, bien que souvent interrompu par les murmures de la droite, il avait constamment dominé le tumulte, et la Chambre l'avait écouté avec attention. Lorsqu'il eut quitté la tribune, la séance resta suspendue pendant quelques minutes. M. de Villèle crut devoir lui répondre sur-le-champ. € C'est en vain, » dit-il,f qu'on voudrait, par des sophismesi > imposer silence à la raison et à la conscience; elles » répondent que la confiscation fut injuste, que la répara- HISTOIHE UE LA [ll-:STAUH ATIU.N. n9 ■ tion, en Uni ((u'elle ne compromeitrn ni le repos, ni les • inLérëls du pays est un acte de juslice, de sagesse et de • politiqae. La Charte et U présentation de la loi actuelle > ont posé leslimiles dans Icsquellesia tranquillité publique ■ imposait aux prétentions particulières l'obligation de • s'arrèier; l'une et l'autre ont reconnu comme inviolable » la possession des propriétaires actuels. Ainsi, toute ten- 1 latire contraire serait inadmissible ; ceux qui cherche- > raient il la faire, ceux qui voudraient s'eu servir potir » semer des inquiétudes échoueraient également devant » vous, messieurs, devant l'autre Chambre, devant la » puissance ei la volontiS royales, i. Ces paroles pro- voquèrent dans la majorité un mouvement marqué d'adhésion. Le président du conseil, réfutant ensuite les objections qui consistaient à dire que l'indemnité accordée aux émigrés provoquerait Jnraillitalement d'autres récla- mations non moins fondées, tit remarquer que les pertes roobilièrps, si diflicdes d'ailleurs h constater et à évaluer, se réparaient, s'effaçaient et s'oubliaient, mais que la con- fiscation des immeubles, au contraire, enlevait, avec le roDds.toulc possibilité de réparation etd'oabli, qu'elle entre- tenail à jamais dans le pays des germes de division, f Le > milliard promis h l'armée >, dit-il, ■ devait ëlre payé en » biens d'émigrés : qu'ont fait de ces biens ceux qui avaient > promis le milliard ? Ils les ont vendus et en ont dispersé » le prix. Pliit à Dieu qu'ils en eussent réservé la posses- >sion gratuite aux braves! Le courage et la générosité ■ sont inséparables : au retour du Roi, l'armée eût reçu 230 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. » rindcinnilé, et les propriétés eussent été volontairement » rendues aux anciens propriétaires. > Comme on avait dit que rindemnité était toute au profit d^une classe déjà dédommagée de ses pertes par les bienfaits du Roi, M. de Villèle fit voir que cette classe se composait de tous ceuit qui avaient perdu leurs biens et que son unique privilège consistait, après avoir été privée de ces biens pendant trente ans, à recevoir une somme très-inférieure à leur valeur réelle; il nia que cette indemnité dût tourner presque exclusivement au bénéfice des grands seigneurs et des gens de cour. A ceux qui la présentaient comme une amende imposée à la nation pour récompenser les hommes qui avaient appelé sur la France les calamités de la guerre étrangère, il répondit que ce n*était ni une punition infligée aux uns, ni une récompense décernée aux autres, mais bien une mesure indispensable pour le complément de la restauration, pour la réunion de tous les Français, pour la force du pays, une garantie donnée à tous contre le retour de la confiscation et des discordes civiles dentelle est réiément le plus actif. On avait fait remonter son origine jusqu'aux temps les plus reculés de la monarchie, mais on avait oublié de remarquer qu*à ces époques elle était restreinte aux grands, elle ne frappait que des classes peu nombreuses; la confiscation de l'ancien régime faisait des victimes particulières; la confiscation de la Révolution avait, par sa généralité, affecté TËtat tout entier. Elle avait été décrétée pour rendre le rétablissement de la royauté et le retour des émigrés impossibles : les émigrés étaient rentrés* HISTOIRE Ut: LA RESTAURATION. iSl la l^timilii était sur le trùne. Faibil-il, comnie le vouliiieal Ie« adversaires delà loi. conserver les mesures prises coolre le mainlicn île Véva de choses acluel, ou con venait-il, corame le proposai! le jioiivememenl, de renverser les jalons posés par la discorde pour s'introduire de nouveau dans le pays? Le* (émigrés avaient eu tort, disait-on, de s'éloigner du sol brûlant de la Révolulion. Qu'étaieni devenues les vic- Umes désignées et nécessaires au monvement qui s'opérait qni n'araieni pas émigré 7 Que serait devenue la France eile- mârae sans l'émigration de ses princes? On avait parlé du danger d'appeler l'étranger sur le sol de la patrie; des passions de plus d'un genre pouvaient avoir ce résultat. Celle de l'ambition désordonnée était la seule qui, dans ces derniers temps, l'eiïl imposé à b France. Sans l'émigration de ses rois, qu'eùt-elle eu, en 1814 et après les Cent Jours, à opposer aux armées de l'Europe établies danssa capilalet Sans doute, on n'asservissnii pas, on ne divisait pas un Étal comme la France; elle aurait fini par rejeter l'étranger au di'hurs, mais au prix de combien de sangctdedéTnslations, après coinhien d'huinilialions et de maux! L'alTninchisse- raenl de l'étranger sans convulsions et san^t honte, les lihsriés publiques, la paix générale, la prospérité et le bonheur dont jouissait acluellement la France, elle les devait h l'émigration qui lui avait conservé ses princes, n ne convenait donc pas de faire à ceux qui avaient tout perdu pour les suivre un crime da leur lidi^Iité. Ken que les de^ni^^es paroles de M. de Villèle eussent euiU quelques murmures sur les bancs de la gauche, la ^^ oi^* T>B l,K ***** ' Aft Yass<^ 33 cont" OË ï ^.^^^'^^:;^^-^^'î: r.,^ ,UstfiC téac- de so'^ ""' A stttças*' feu.^-«^?!.r.u, dit M. Duplessis-Grenédan, « de toute paft va a^élever » contre moi ce cri : Vous attaquai la Charte ! Non pas, du » moins celle qui est écrite dans les registres étemels et > contre laquelle nulle autre ne saurait prévaloir... Celle- » ci dérive des rapports naturels des choses, elle est > rimmuable volonté de celui qui a créé ces rapports... » Toute loi qui lui est contraire n'est pas loi, fnais erreur • passagère ou volonté arbitraire que la seule force maiu- > tient, que le temps abroge tôt ou tard... C'est dans cette • charte du genre humain qu*on lit la distinction du juste • et de l'injuste, distinction que les rois n'ont point éta- • blie» qu'ils ne sauraient changer; c'est elle qui rend 1 inviolables la vie» la liberté de l'homme, la propriété des • biens, commande au souverain de les protéger et cou- » danme à périr toute modelé où ce précepte ne s'observe » pas.. S'il n*est pas en la puissance des rois de changer » des lois telles que la loi salique et les autres qui règlent • Tordre de succession au trône, à combien plus forte • raison celle qui rend la propriété sacrée est-*elle en » dehors de leur pouvoir! Les premières, quelque véné- » râbles qu'elles soient, ne sont que des usages dérivés de » circonstances el d'événements qui pourraient être ou n'ènre > pas... On conçoit des peuples sans ces usages, toute l'Eu* HISTOIRE DE LA HESTAUHATION. 33S » rope tn oiïre des rxemple^; on n'i:n conçoit iioinlsans lo > respeci des propriélus. • Ayant ainsi éUhW, comme il le pensait, que la Ctiartu ne pouvait prévaloir contre la loi D.itDrelle, M. Duplessis-Grenétlun es!t:iya de démontrer que, d'ailleurs, elle ne disait pas ce que lui rainaient dire les défen- seurs dn projet de loi. » La Charte porle. ■ dit-il, « toutes • Us propriétés sont inviolables, t^llc ne dit pas seront ' inviolables, car ce n'esi pas une r^glc noavelle qu'elle • établit pour l'avenir, c'est un principe éternel qu'elle •' énonce. El la première ronséquence de ce principe est • ipie les propriétés des émigrés n'ont pu éire usurpées. Si • l'on recberclie maintenant le vrai sens de l'article, on > mit d'.ilK)rd qu'il s'entend nécessairetnenl de» propriétés • l^titnement acquises. II serait trop absurde d'inierpréter ' nna loi de manière qu'on pût en induire que It-s proprié- ' > tés sont inviolables même quand elles ont été volées. • Dans loul l'article, le mot légitime est donc sous-en- ■ tendu... Les propriétés dites nationales sont inviobbles ' fomrae les autres; elles demeureni au propriéiaire légi- • lime qui n'en aura pas disposé lui-même; elles sont ■ sMorées à l'acquéreur qui produira un titre légitime. • L'orateur, comprenant pourtant ce qu'il y avait de sopliis- 'iiuedans celte interprétation, s'engagea dans des suliti- liW» paradoxales pour prouver que l'inlerprélation contraire ^it inadmissible parce qu'Hic NQp]>osail dans la Charte ''^ cnniradiclions (la^ranles. Il dit que si le Roi, auteur de ** C|iirt«, trompé par les hommes qui avaient prétendu ''^■ler avec lui au lieu de le recevoir en sujeLs soumis, S36 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. avait pu croire nécessaire, pour assnrer la paix publique, de confirmer Taliénation des biens des émigrés alors que leurs détenteurs eux-mêmes s*a(tendaient à les rendre et allaient au-devant des transactions, il devait être permise son successeur de peser ce qu*il avoit pu donner Chambre de le leur procurer. » M. de Salaberry espér^^it donc qu'obéissant à la voix de la morale et du droit, libr^ ^. ment, volontairement, ils s'arrangeraient avec les anci^^^ propriétaires, comme beaucoup d'entre eux Tavaient ^Eut en 1 8 1 4 et en 1 8 i 5, avant que Tordonnance du 8 septeokllbre eût Tait prévaloir la morale des intérêts et la religion de régoïsme. D'autres membres de la droite appuyèrent le pnncip^^de la loi, mais en repoussant quelques-unes de ses dispcsi- lions, particulièrement le mode qu'elle prescrivait poar la répartition de l'indemnité, qui concentrait à Paris, dans les bureaux du ministère des finances, quarante mille nSaJrGS, et dont le résultat serait d'annuler, pour beaucoup d'émigJfés de province, les bénéticcs de cette indemnité. M. Alexis ^e Noailles aurait voulu que l'évaluation des biens confisqua ^ se fit d'après le taux de l'impôt auquel ils étaient actuel^ ^ i HISTOIRE UE LA RKSTAUR ATION. 439 nient soumis, el que la répurliiioii entre les dûparlemeots Tût opénîe par une commission composée de membres des deux CliJimbres, mais il reuonnnl qu'indépendammenl de ces modificaiions, te projet était de nature a calmer loules les baioes et ii consoler toutes les liifortunes. Il reprocha ans orateui's des deux partis de convenir, à force de récrl- miDalioos et d'injures, une lui de conciliation en une loi de guerre civile, de rappekr sans cesse la raiiraoirc de ces temps d'agitation et de désordre où les Français étaient armés les uns cunlre les autres, les uns combaltant pour la l^iûœité, les autres pour la liberté qui; maintenant, étaient Clément garanties; il suggéra l'idée que, pour assurer la paix publique cl la paix des consciences, cbaquc émigré, en recevant ce qui lui serait alloué, signât la déclaration Tor- melle qu'il se tenait pour indemuisé des propriétés qu'il ' mit perdues. M, Ferdinand de Berlicr, moins conciliant, «prima une vive indignaiion de ce qu'on osait attaquer l'émigration qui avait eu à sa léte et le Roi que la France regrettait en ce moment, et celui qu'elle avait salué du nom de bicR-aimé. Ums les rangs opposés, M. Dupont de l'Eure dit que l'opposition ne se Taisait pas illusion sur les résultats de ta tui(e;que, grâce â la toi électorale de ix^ 0, les hommes du privilège et de l'émigratinu étaient maîtres de la Cbambre c^ue leur victoife était complète et que le moment leur pa- raissait venu de s'en partager les fruits, mais qu'il ne fallait pas s'v tromper, que le milli:ird n'était pas le seul objet du IprajeldekNtqaeGequel'on voulût surtout, c'était remettre ftlStOl**^ iÛOÎ^ ::** oeUe niée •• *^ *^ Nil ffta»»»^- . , Ae sa *•' ■>«: ^1^ .»\ i-^T" AasoèV»* W: cote A«^ - ^^û *^ • •^-»*^- ^^^ - ♦'^^ * d'eïÇ (ttb\a' itcssvo» de A^^^T> varié co^ ' * • -«T\a ,,v\on »^^^,„„ ava*^'*'^..„cA^û»» \a«° '"" ^liï»"** f to »•* " HISTUlitli llb LA ltËSTAi;HATION. Ul Iti^voliilron aUa<|Ui^c par t'^uiigralion. Il venait soutenir qitc lëmigrjlion, loin de défendre It! trône, l'avait ébranlé, et qu'il ne lui éuiii dîi aucune récompense. En vain, pourjuslificr les i-migrés, ceuiqui avaient qutllt! le pays avant la Terreur, de l'accusation de ne s'être pas coiifortnés h l'ordre de Louis \ VI qui les rappelait en France, aliéguail-on que le Hoi, en le leur donuanl, n'était pas libre et ne désirait pas être obéi. Car une telle supposition, on Taisait un sanglant outrage à l'infurtuné monarque et on s'engageait dans un syslËme iiien dangereux. Qu'avait fait l'émigraiion en établissant entre le Koi et la royauté des distinctions subtiles, en pré- férant ses prévoyauces .'i celles du Roi et en a)!iss.-inl contre ses ordres? Elle avait prétendu que son jugement indivi- duel lui conK'rait, contre h Roi lui-même, le droit de résis- ■jdc«, et il était bien individuel, ce jugement, car riranietise uujurité des Français, cette majorité qui, au dire des défen- seurs du projet de loi, était prorondémenl roy*lisle, loin de suivre l'exemple des émigrés, s'était ralliée autour du Irôno «constitutionnel, convaincue qu'il était occupé par un roi i^uîssanl d'uue entière liberté. La question était donc au ■■•oins douteuse. Kn désobéissant aux ordits du Roi, en se '^«^rMrant de la majorité qui obéissait h ces ordres, l'émigra- ^on avait donc exercé ce qu'on a nommé le droit de résis- **«>ce; elle s'était constituée juge des jtaroles et des volontés """^yalcs; elle avait déclaré qu'elle connaissait mieux l.i **»ionté du Roi que lui-même, et que cette connaissance lui "Onnait le droit de s'insurger contre celle volonté qu'elle ^^•'^endait ne pas exister. • Messieursi • dit M. Benjamin m ut HISTOIRE DE LA RESTAURATION. Constant, en s*adrossantà h droite, « voas savez tonsqu*il y a deux systèmes sur le droit de résistance: le premier, qui Tadmet en le restreignant dans des bornes plus pu moins étendues; le second, qui déclare toute résistance une rébelliou, un crime, un attentat. Jusqu'ici^ messieurs, ce dernier svstème a été le vôtre. L'abandonnerez- vous tout à coup ? Cédant sans réflexion à des affections particU'* lières, déclarerez- vous que, pourvu qu*nn parti, une classe, un nombre d'hommes quelconque... soit ou se dise con- vaincu que le Roi n*est pas libre, ce parti, celte classe, ce nombre d*hommes, si faible qu'il soit, est autorisé à s'insurger?... Comment le citoyen paisible, Thabitant des villes, le peuple des hameaux pouvaient-ils connaître l'autorité royale autrement que par ses discours et ses actes authentiques? Quoi! le monarque sanctionne des institutions, il ordonne qu*on prête main-forte à ceux qui doivent assurer l'obéissance ; des paroles sorties de sa bouche déclarent rebelles ceux qui résistent ; il conunande Tacceptation des emplois, la défense du sol; il invite k la confiance d'une part, aux sacrifices de Tautre ; le peuple s'empresse, le citoyen se dévoue, le soldat court aux armes, le riche prodigue ses capitaux, le pauvre ses sueurs, H tout h coup, on leur déclare que le Roi n'était pas libre, et le dévouement devient un délit, l'obéissance un crime !... Et ne voyez-vous pas l'affreux danger de ce système pour toutes les opinions? La rétractation d'aujour- d*hul ne peut-elle i)as être rétractée demain?... Ce sys- tème est inadmissible en morale comme en politique. Il tlISTOlBE UE LA tlESTAUIl ATION, SU • est liorrilik* pour le peuple iju'il piinil apri's l'ivoir ■ trompé; il en avilissant cl dangereux |ioiir la monarchie, ■ tar c'est avilir la monarcliie que de lraiiï;romier le piir- ' jorc en prérogative de la royaalt!. » Appi-s avoir ainsi établi (\\K les «émigrés avaient élé des sujets imininiis, H. BcDjamin Constant entreprit de diimonli'er qu'ils n'a- vaient même pas été des sujets fidèUs, pitisq»'ils n'avaieitl pas, pour la plupart, porté dans leur dévouemeni la persé- vérance qui est la condition de la fidélité. Il r»ppela que presque tous avaient accepté l'amnistie du Consulat, qui imposait le serment de ne rien lenicr contre le gouveroe- nieni nuaveau, qu'on les avait vus se presser dans les palais impériaux, remplir les salons de si-rviee. Certes, il ii'en- ii'ndail pas condamner l'(u\ qui avaient agi de la sorte. Us avaient bien des molirs d'excuse, mais enfin, ce n'élait pas I3 l'héroïsme de la fidélité. Ils disaient.il est vrai, que le toi l'avait permis, que les émigrés n'étaient rentrés que flans l'espérance de le servir, c'est-à-dire, qu'en prêtant le serment de fidélité au gouvernement de Bonaparte, on s'était proposé de le violer. Dans l'empressement qu'on éprouvait ^ S€(iire et, sans doute, ii se croire fidèle, on se calomniait, tAr on s'accusail de la préméditation du parjure. S'il ne ***tait agi d'indemniser qup la vraie fidélité, la charge à imposer b la France tilt élé bien légère, on n'aurail pas en *'*^n d'un milliard. M. Constant parla ensuite, en termes ***iri», des outra/es ji'lés, dans le cours de la discussion, *"« acquéreurs de biens nationaux, des menaces dirigées """fe leur fortune, menaces que le ministre avait désa- à su HISTOIRE DE LA ftCSTACRATlON. vouées, mab qui n'étaient que la conséquence logique de son projet. • Si je voulais >, dit-il enfin, • bouleverser un . • pays, je m'y prendrais de la manière suivante : je dirais • à des hommes, en grand nombre, actifs, puissants par • leur industrie : Nous ne pouvons pas, vu les circoostances, > vous disputer vos propriétés ni vos droits légaux, mais • nous vous signifions que nous regardons ces droits comme • usurpés, ces propriétés comme illégitimes ; nous ne vous • proscrivons pas, mais il n*est aucune proscription que • vous ne méritiez ; nous ne vous dépouillons pas, mais ne • pas vous avoir dépouillés est un scandale. Vous savez • maintenant ce que nous pensons ; allez en paix et en sé- » curité, et, après avoir dévoré nos injures, croyez à nos > promesses de n'attaquer ni vous, ni vos biens. Tel serait • mon langage, parce que je calculerais que les hommes ne > se résignent pas plus à ôtre méprisés qu'à être dépouillés... > On a été plus loin que mes prévoyances et mes craintes. On » a, comme par le passé, accumulé les outrages, mais on a, • de plus, menacé les biens. Étrange aveuglement ! on s ob— • stineà détruire une réconciliation presque opérée!... — ^ Une longue agitation suivit ce discours dont rhosliiil ^S avait d'autant plus de portée qu'elle se cacliait sous d^ s apparences d'impartialité et môme de bienveillance pour l^i^s émigrés que Forateur invitait à ne pas continuer à se séj^st— rer de la nation, h se réconcilier, à se fondre avec elle. M. de Villèle crut devoir répondre sur-le-champ à ce qui n*était, selon lui, qu*une série de sophismes relevés par le charme de Texpression. Aux arguments tirés, |>our coo- lifSTOinE DE LA ni:STAi;RATIO_N. 3(5 avernement ïi proposer de faire réparlir l'indeuinilé par ^t>o commission établie à Paiis. 240 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. I^a discussion générale, ouverle le 17 février, ayant enfin été fermée le 23, le rapporteur, M. Pardessus, en présenta le lendemain le résumé. A l'exemple de M. de Martignac, mais avec moins de délicatesse et d'habileté, il essaya de donner raison tout à la fois à rémigration et h ceux qui avaient défendu contre elle le sol de la patrie. Il soutint celte thèse, qu'au moment où toutes les institutions civiles et religieuses étaient renversées et le Roi dépouillé de tm pouvoir et de sa liberté, Témigration, même armée, avait ('té Tusage d*un droit légitime, et il prétendit justifier rap- pel fait par elle aux étrangers en citant une multitude d'exemples empruntés h Thistoire, entre autres ceux de Thrasybule d'Athènes et d'Aratus de Sicyone. t Entre des » positions si diflicdes h apprécier par la froide raison, » dit- il, « qui oserait prononcer, quand le Roi, adoptant ions » les genres de courage, a confondu dans un même amour, » et ceux qui parUigeaient ses dangers, et ceux dont les » brillants exploits retardaient une restauration qui était . » dans les vœux du plus grand nombre et dans les intérêts-^ » de tous? » Après avoir longuement réfuté les objectionî=-' de l'opposition de gauche, le rapporteur s'attacha à con>— i battre celles de Topposilion de droite. Tout en lui accor dant que, dans la rigueur des principes, les ventes de bie nationaux auraient pu éire considérées comme nulles, montra (juc, par la force des circonstances, ces princi étaient devenus inapplicables, et que raulorité roya^^ constituée, en 181 i, la dépositaire, l'arbitre de tous les k m téi'éts, avait dfi poiisiT à sauver la société i\ quelque pWx HISTOIhK UK I.A nivSTAl'HATION. S47 qiiecfi ffti, ce qui expltf|ii;iil el justifiait la riilillcalion des ventes nationales el les garanties donni^es par la Charte 3US acquéreurs des biens confisquiis. S'appuyant sur Mlle aulnrih*. il repoussa louie idée il'inquiélcr ces ai:qiiéreurs dans leur possession et de leur demander une plus~mlue.. Il déplora les souvenirs dotilonreus qu'avaiunt évoqués quelques-uns des préopinants, les attaques passionnées et injustes auxquelles on s'était livi^ , les ressentiments qu'on avait »emblé se plaire à ressusciter. Comme M. de Villèle, i;omiii<; U. de Mariignac, il dit qu'il ne s'agissail HullemenL d'une récompense, mais d'une reslilution qui devait être laite sans acception du personnes, et qu'on ne pensait en aucuiif façon à imposer une rançon ni ùaccoider une amnistie à la Prance, qui n'avait jamais été coupable de» crimes commis par reui qui l'avaient mumentHnément subjugiiéa. La discussion des articles occup;i enrare la Chambre pondant vini^t séances. Un eut d'abord li résouilre une question préjudiciello suulcvéo par M. Bficol de Runians, M. de La Bourdonnaye el M. ûa Honclnuii. Ils de- mandaient que les amondemenis proposés pour modilier le* prinoipalus dls[)ositions du projet fussent renvoyés k l'namen des bureaux qui auraient adjoint de nouveaux mem-< br«s h la commission. A l'appui de cette proposition, on alléguait le nombre et l'importance des amendements; on rappelait un article de la Ctiarle, depuis longtemps tombé (!» di*snélnde. qui portait qu'aucun amendement ne pourrait dre adopté sans avulrélé préalablement renvoyé aux bu- t%» HISTOIRE DE LA I: f- 7 ir t|AllM3(. >au2i ti tli>4!tiit: par eox. La pr: :i}saiua, t:i'>fiitutine par H. «ie VilWe et M. de Mïrtignic •:.. r»rfS«i{èfeDt qu'elle 'h: tendait a litro moins qu*a fjire r±*^i:iiii]iaii:ef le tnrail les burettu\, de la conamiss.on kI a :i:?.:3:i»ioa générale, je rnanit en sa (areor qu'une trenix -^ iàt t'jx. >uirint Tusag*'. la délibération s tUï«-C fiMrd sur les amendements qui s'écartaient le pins 'M ûexîe da projet. Celui de M. de Coopigny, qui avait poar "jOitL d'indemoi- ser les aojQirrears en renijant aa\ âsh:xr,< pr^çriecaires la b(»rn< conri>4^]ué>, fut éi*arté sans desu: et a ruanimité lar la question préalable. M. Breton en développa un antre qai (oaksLait à aflee- ter â rindemnitf^ iO millions de rentes a 5 pxir cent, au lien de '^* millions â 3 pour ceci, â faire pirtiôper à cette indemnitt^ les propriétaires des rentes contfsqnées, et il iî\er â IM.iXni francs de rente le niaumam de la por- tion d'indemnité qni pi>Qmit n^renir à chaque audei] pn^P'M^iire. M. Breton, dépnté rt c^Maire de Paris, appar- lonaii â C'-iW pi>rti>n de U 't-^urgetjisi-.* qui s'éUit ralliée à Li dP'itr*, m.ûs qui u\n pirtjfrait paN les passions. les res- >.ni.nKnt> et les prr^UiTrS. H nsa formrlîeriieat qu'il y eût lirtie envers les emi^rcs plus qu*en\ers les a.;trts Français niiii.^ par la Révul'ition. MM. Bju ard et Mestadier sou- itiirent l'anirudemen:. Le pre:uier [^aria de l'impression fàv*hei:se qu»pri«dui!vr.t le i*'oje: 'W Va et de U dèsafToction qu'il alunit sur L^ g.uverarmrnr. M. Me^tadicr. seri- iieani en rprev-'CUriS dv rt.p:n:.»n dt-s n.»yalistes non- .•m.^rïs, «.i-i \uv ■vu\-ii trouvaient fort ÎDJuste qu'on les IIISTOIHI; IlE LA Ui;STAimT10N. «9 mil à conlriliulion pour réparer lu mal fait aux émigrés ; que les biens confisqués uvaîent été vendus par suite de luis dures, injustes, mais de luis foniiËlles, reconnues par la Charte, et que, par conséqueni, on ne devait rien aux anciens propriétaires. Cependant, il proposa, en sous-amen- dant l'amendement de M. Breton, de porter la somme totale de l'indemnité à (5 millions de rente, et fi 30,000 fr. de rente le maximum de la part qui pourrait revenir à chacun des indemnitaires. L'amendement, combaitu par M. de VillMe et par M. de Martignac comme dénaturant te IHujel de loi en substituant un acte de pure générosité à un Mte de justice, fut rejeté par nne forte majorité. Sur ta proposition de MH. Hyde de Neuville et Bazire, on sjonla à l'article premier du projet, par lequel 30 mil- lions de rentes au capital d'un milliard étaient alfectés k l'indemnisaliOD des Français dont les biens avaient été con- nues et aliénés, une clause portant que celle indemnité était définitive et que, dans aucun cas, il ne pourrait y être "ffwié une somme excédant celle qu'énonçait cet article. ^- de Villèle, le rapporteur e! M. de Martignac avaient dé- cfaré qu'ils ne s'opposaient pas à celte clause, destinée à '"assurer ceux qu'aurait pu alarmer l'opinion exprimée par "ioelques membres, que les 30 millions île rentes ne con- ''*'*u.iient qu'un îi-comptcau profil des émigrés. 1,'extréme "•«ile parut peu .satisfaite de ce paragraphe additionnel. ■*'iime pour lui donner une consolation, on vota un amen- **tt»enl de M. Bacoi de Romans qui spécifiait que l'indem- iit6 élait' /'fc'laf et ([Ui, par con.séqucnt, lui allri- 250 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. buait bien positivement le caractère d*un acte de Justice. L'article premier du projet, ainsi amendé, fut enfin adopté, mais ce ne fut pas sans une énergique protestation d*on membre de la droite, M. Thibout de Puysart, contre une mesure destructive, suivant lui, du droit de propriété, d'après laquelle aucun père de femille ne pouvait plus être assuré de posséder ses biens pendant sa vie et encore moins de les transmettre à ses enfants, une mesure qui établissait que toutes les propriétés étaient transitoires, temporaires, et que le plus fort, le plus adroit, le plus scélérat pouvait donner la mort à son voisin et s*emparer de son bien avec fespérance qu'un jour celte usurpation serait légalisée. MM. Baslerrèche et Casimir Périer, appuyés par M. de La Bourdonnaye, avaient demandé , sans l'obtenir, qu'on retranchât du texte de l'article les mots qui, en constituant les 30 millions de rentes au capital d'un milliard, pré- jugeaient la création d'une rente à 3 pour cent, objet d'un projet de loi non encore discuté. On ne tint pas plus de compte des propositions faites par MM. Hyde de Neuville, de Wangen et Duparc pour qu'on admit à participer à l'indemnité ceux qu'on avait dépouillés de leurs créances-- sur l'État, ceux qui possédaient des propriétés sur le ter — ritoire de Landau, détaché de la France en 1815, et le^ propriétaires de rentes purement foncières, constituéfe^-s jadis sur des immeubles. I^e gouvernement s'était assuré qm. * si on adoptait la première de ces propositions, il n'y aura^ « pas à rembourser moins de 14 ou 15 millions de rent^^ perpétuelles réduites au tiers et moins de 10 millions cl < flSTOIHE DE'I.A IIRSTAUIIATION, Mt roiites viagèi¥s, ol il av.iil pcailô devanl iin tel PurcroU de (hnr^es- H. Dmlon fit d'nilleurs remarquer que l'objet de In loi (itail uniquement de donner anv cons(!cralion à la ppopriéié foncière. Le principe et l.i quotité de l'indemnité se trouvant l\\é9, il ne restait plus k déterminer que l'évalualion des biens confisqués et le mode de péparlition des sommes allouées k leurs anciens propriétfiîres. C'étaient \h des questions de détail qui, en elles-m'^mcs, avaient peu de portée poli- tique et intéressaient peu le public, mais comme elles inlé- resMient grandement les indemnilaires parce que leur so- iDtion devait influer sur la quote-part qui icviendrait k chacun d'eux, et comme ils siégeaient en grand nombre dans la Ctiambre, ces questions ne pouvaient manquer de donner lieu ii des contestations vives et iirolongées. L'article 2. ainsi que je l'ai expliqué, dt^tcrminait la va- leur de ces biens ot, par conséquent, le taux de l'indem- flité d'aprf-s deux bases différentes, le revenu de 1790 pour tous ceux qui avaient été vendus en conformité des iois de l'an IIl et de l'an IV, ri. pour ceux qui l'avaient dé antérieurement, le prix de radjudicalion. Ces bases ParaUsanl devoir produire des inégalités et des injustices auxquelles k fonds de réserve proposé par la commission ■ke remédierait que très-imparfaitement, vingt et un amen- cléments furent présentés pour y substituer des bases plus salisbisanles: Celui auquel la Chambre s'arrËta le plus longtemps, et qui émanait de H. de LézardiËre, tendait à Vépirtir l'iudemnilé d'après l'estimation actuelle de la va- 252 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. leur des biens et indiquait, comme moyen d'arriver à cette estimation, la formation de commissions locales. Toute Topposition de droite parut se rallier k cet amendement, mais la plupart de ses orateurs, en le soutenant, y firent des changements plus ou moins considérables, et les défen- seurs du projet ministériel trouvèrent dans ces divergences la preuve qu'il était à peu près im|)ossible d'imaginer une combinaison préférable à celle du projet, quelles que passent en être les imperfections. Tous ces amendements forent rejetés, à l'exception d'un seul, de M. de Lastours, portant que pour les biens vendus sur la base du revenu de 1790, l'indemnité s'élèverait, non pas, comme l'avait proposé le gouvernement, à vingt fois, mais seulement à dix-huit fois la somme jde ce revenu. L'effet de cette réduction devait être d'augmenter le fonds commun et, par conséquent, les ressources à l'aide desquelles on pourrait réparer les iné- galités de la répartition. Ce fonds de réserve se trouvant ainsi porté à 60 miIlions,.le général Foy aurait voulu qu'on en consacrât la moitié à indemniser ceux des créanciers des émigrés que le gouvernement révolutionnaire avait remboursés en assignats dépréciés, représentant le dixième ou le vingtième de leurs cr&inces. Cette proposition ftat encore ropoussée, par le motif qui en avait fait repous- ser beaucoup d'autres, parce que la loi ne s'appliquait qu'aux propriétés immobilières. M. Sanlot-Baguenault, banquier et député de Paris, pré- senta un amendement dont l'objet était de poui-voir au paye— ment des rentes de l'indemnité au moyen de l'annulation IIISTUIHE DK LA HEST AliU ATIUN. 3S3 d'une (luauliu' ég;ile de renies racbelées par la caisse dV monissement el doin elle dlait propriélaire, Il i^Iait incon- cevalile, dii-il, que legouvernemenl n'eût pas proposé dans un seul et même projet de loi l'indemnité ei les moyens d'y faire face. Si le projet relatif^ ta conversion el à la réduction de la rente venait à être rejeté, avec quoi servirait-on les 30 millions de rentes de l'indemnité î Cette valeur nouvelle n'aurait pas même d'amortissement s[>ccial. 11 était diflicilu de comprendre les motifs de cette différence des 3 pour lenL donnés au pair ans indemnitaires par la loi en dis- cussion el des 3 pour cent offerts aux rentiers sur le pied de 73dans la loi de conversion. Évidemment, le projet d'in- demnité avait été construit d'apr^s un pian vicieux. M. de Villèle répondit que si un crédit spécial n'avail pas été demandé pour le sen'ice de l'indemnité, c'était parce que ce service devait figurer dans le budget des dépenses et des chaires de l'État; que ces rentes une fois créées, il serait du devoir des ministres de proposer les moyens d'en as- surer le payement; que, dans l'état des clicses, ou y pour- voirait suffisamment avec l'eseédanl des recelles, et qu'il nu serait besoin, ni de retrancher aucune dépense, ni d'é- Ulilir de nouveaux impôts. Quant à l'idée de réduire le fonds il'amonissemenl, qui s'élevait à plus de 77 millions de renie €t qu'on pouvait considérer comme la caisse d'ép;ii^nc el le fonds de réserve des contribnaljles, il déclara qu'il im- portait plus que jamais de ne pas y porter atteinte au ,mo- nient où l'un créait 30 millions de rentes nouvelles. Il ^\. reoiarquer, enfin, que le premier anicle de la loi ayant ÏSI HISTOIRE DE LA RESTAURATION. déjà stalué que l'inderonité serait donnée en 3 {lour cent, on ne pouvait remplacer cette valeur par une autre. M. de Vaublanc parla dans le même sens. M. de Berticr et M. Hyde de Neuvilleappuyërent l'amendement dans l'intérêt des indemnitaires et en se fondant sur ce qu'à leur avis la somme du fonds d'amortissement dépassait les besoins du crédit. M. Casimir Perler, tout en combattant la proposition 4 de réduire le fonds d'^^morlissement, s'efforça de démontrer que les assurances données parle ministre, de la possibilité de payer l'indemnité avec les ressources ordinaires, ne re- i)Osaient pas sur un fondement solide, c La nation >, dit-il, » est sur le point de perdre le procès qu'on lui intente. » Cependant, rien n'est encore compromis. Le principe est > reconnu, mais les moyens de faire face k l'indemnité » sans augmenter les impôts et sans compromettre lés ser- » vices n'existent pas ; vous pouvez encore repousser la loi » en refusant le crédit. Si vous ne la repoussiez pas, tout » serait de nouveau mis en question, la Charte n'existerait » plus, et il n*esl pas jusqu'à la fidélité qui ne perdit son » plus beau lustre, celui du désintéressement, pour avoir » eu l'imprudence de se confier à un ministère qui ne con- » naît d'autre morale que celle des intérêts el qui ne sait » récompenser ou convaincre qu'avec de Targent... Dans » quel intérêt cette loi a-l-elle été présentée? Dans le seul » intérêt du ministère. Il a voulu enchaîner l'émigration, » seule force qui pût lui résister. L'émigration n*étant pas > une fonction, elle a fait peur au ministère qui ne pouvait » pas la destituer... Il a voulu la payer. C'est à vous, HISTOIRE DE LA flKSTAUR ATLON. i55 * messieurs, do savoir si vous acccplcrez de passer sons ■ lis fourches catidines du minislèro. > Pendaol cette diii- irilw, la droite éclata à plusieurs reprises en violents mur- mures. L'aoïendenient fut rejeté par une forte imijorité. Je n'en finirais pas si je voulais setilemcDl iudiquer les inoonibrables amendements tjui Turent présentés sur tuus les articles du projet et qui, souvent, reproduisitient dons une forme nouvelle des questions déjîi résolues négative- ment. Celui de M. Cary, qui exigeait des indemnisés une tlcclanilion écrite portant qu'ils se tenaient pour satisfaits et qu'ils s'inlerdisaienl pour l'avenir toute récrimioution et tout murmure, celui do M. de Beaumout qui leur confé- rait les droits électoraux, furent également repoussés. D'autres avaient pour but d'acctïlérer la liquidation, sur- tout en tiveur des plus pauvres des anciens propriétaires. Un seul fut adopté : il ordonnai! de payer en une seule lois, et non pas pur annuilés, ceux dont l'indemnité ne s'élève- rait pas il 250 francs de rente. i'ai dit qu'à défaut de l'ancien propriétaire spolié, le pro- jet de loi appelait à recueillir l'indemnité ceux qui se troii- vaienl être ses héritiers naturels à l'époque de la promulga- tion de la loi, et qu'un amendement de la commission leur «vbstUuait ceu.\ qui, h l'époque de son décès, s'étaient trou vés appelés pur la lui ou par sa volonté ii hériter de lui. Ilous avons vu que cette question délicate avait été débattue avec chaleur dans la discussion générale. M. Bazire prit encore la défense du projet du gouvernement et M. (Lhifflel (|ue des pensions perpétuelles seraient faites, sur le fon » d'indemnité, à des houimes dont les biens n'avaient » été confisqués ? » Des murmures s'élevèrent. M. de Vill ayant répondu qu'une publication prématurée ne pou produire que du scandale sans offrir plus de garanties la régularité des opérations, c ce que les ministres ap^c^M HISTOIRE DE LA RESTAURATION. Î51 • leDl des scandales,» répliqua le général Foy, • c'est b li- • berté de la presse, ce soni les commissions d'enquêle, c'est » tout ce qui conduit à h connaissance de li vérili^. Ce • mot, il faut le rayer du langage rcprésenUlif. » L'amen- dcoient du général Foy fut rejeté, aussi bien qu'un autre de M. Benjamin Cooslant qui demandait seulement que la liste des indemnisés avec le uionlant de chaque indemnité fût imprimée et distribuée aux Chambres, niais, celte fois, la majorilé fut assez douteuse pour que le rejet ne put être prtaioncé qu'apcès une deuxième épreuve, el, dans une séance poslérieure, ce second amendemcnl, reproduit dans une forme presque identique par on membre de la droite, M. de Chareocey, qu'appuya M. de La Bourdonnaye, fut adopté sans que le ministre osât le comballi'e. M. Duparc proposa une disposition adiiilioiioelle qui excluait de l'indemnité les acquéreurs de biens d'émigrés (Hi de condamnés qui, eus mûmes, auraient été condamnés plus tard ou auraient émigré. Getle disposition avait en vue ^^ jacobins, des lerrorisles fameux, devenus h leur tour *''<;times de la Uévolution, cl M. de Villèle la combaltil **nime étant en contradiction avec le syslîme général de la ***» et comme emiireinle d'un caraclÈre de récrimination ^Ppcsé h son esprit. Elle fut rejelée il la majorilé de 240 **»*x contre 60 ; mais, avant que le président du conseil ne ■*e fût décidé îi prendre la parole, il y avait eu deux épreuves "Outffises. Une proposition de M. de Laurencin, qui aurait ***ndu le bienfait de l'indemnité aux Lyonnais ruinés par ** gnerre civile, fut aussi rejelée, M. de Villèle ayant re- i&8 UISTOIEE DE LA ftESTADRATIOll. présenté qu'une telle extension fausserait le candto de la loi et que, si Ton entrait dans le système de la r^nratioD des maux causés par la Révolution, on ne saurait fias oii s'arrêter. La question des biens confisqués affectés aux bospiœs donna lieu à une lutte très-^ive. M. de La Potherie, M. de Berbis, M. Duplessis-Grenédan, demandaient qu'ils fussent restitués aux anciens propriétaires et que Tindeomité fût payée aux hospices. La conunissioo proposait un amende- ment qui, sans être aussi absolu, avait la même tendance. Ces propositions rencontrèrent une vive résistance, non-sai- lement sur les bancs de la gauche, mais sur ceux du centre. Le général Foy réclama la question préalable contre ce qu'il appelait un couvel acte de confiscation. M. Bazire, M. Mes- tadier, M. Méchin défendirent énergiquement les droits de& hospices. Le minisire de Tintérieur démontra, dans très-bon discours, que leur reprendre les biais qui leiL ^s avaient été donnés en remplacement de ceux que l'Ëtat lei^^r avait pris, ce serait les spolier et violer la Charte. Les deiz^ amendements furent repoussés. Un autre amendement de la commission autorisait M^^ anciens propriétaires à se libérer envers leurs créanciers (3ftes créances antérieures à la confiscation en leur transférerait, sur le montant de la liquidation, un capital nominal en pour cent égal à la dette réclamée. Deux membres du cen' MM. Mestadier et Bonnet, reprochèrent à la commissiocx ^^ vouloir faire prévaloir un principe inique, puisé dans une I interrogé [)ar un de ses autis qui lui demanda comment il • comptait contenter ce parti insatiable. L'homme d'État » répondit : En lui cédant toujours. La recette me parait » hasardeuse, même pour l'iiomme d'État; mais fiîi-elie » bonne pour qui veut gouverner au jour le jour, elle est » désastreuse pour ta nation ainsi gouvernée. > Le général Foy fut plus énergique encore dans son oppo- sition. « Cette loi, » dit-il, « qui, d'apràs ta volonté du Koi » et discutée dans un autre esprit, eiit pu être une loi > d'union et de paix,... est devenue une déclaration de ■ guerre, un instrument dehaine,... de vengeance. Ce n'est ■ pas l'indemnité seulement que veut l'émigration, elle » vent ravoir ses biens,... les ravoir par l'influence ou p:ir » la forai. Et ne voil-on pas que partout le pouvoir est • dans ses maiosî Et si les moyens clandestins ne lui suf- » fiscnl pas, qui peut douter qu'elle n'ait recours à des » moyens plus énergiques! Dans cette circonslance, il nous ■ re&te an devoir à remplir. Le but de l'émigration est elii- • riinenl indiqué; personne ne peut en douter après celle > ducussion. Les propriétaires des domaines uationaux » sont presque tous les fils de ceux qui les ont achetés ; • qu'ils se souviennent que, dans cette discusaion, leurs i ÎGR HISTOIRE DE LA RESTAURATIOII. > pères ont été appelés Tolenrs et scélérats, et qi*ils sa- 1 cheDt que transiger avec les anciens prq>riélaires, ce 1 serait outrager la mémoire de leurs pères et corn- 1 mettre une lâcheté. > À ces paroles ardentes, la droite répondit par de violents murmures et par des cris de rappel à Tordre tdiement violents que l'orateur dut s'interrompre un moment. Mais bientôt, d'une voii plus animée, dominant le tumulte et les interpellations dont il était assailli, il s'écria : c Ce serait, je le dé- » clare, de la part des fils des nouveaux propriétaires, » une véritable lâcheté ; ce serait convenir eux-mêmes que » leurs pères furent des voleurs et des scélérats. Que si on » essayait de leur arracher par la force les biens qu'ils pos- 1 sèdent légalement, qu'ils se souviennent qu'ils ont pour > eux le Roi et la Charte et qu'ils sont vingt contre on. > Cette péroraison, accueillie par les applaudissements enthou- siastes de la gauche, souleva sur les bancs de la droite une nouvelle tempête. On criait : c C'est le langage d'un bc- » tieux, c'est un appel à la révolte !» M. de Lézardière, re- prochant au général Foy de provoquer au désordre, essaya de calmer les esprits en affirmant que la proposition de M. Duhamel ne pouvait inquiéter ni troubler les acquér^rs dans leurs possessions et que les royalistes seraient fidèles h la Charte qu'ils avaient jurée. Puis, l'article additionnel fut voté par une forte majorité au milieu d'une inexprimable agitation ; cinquante membres, au plus, se levèrent contre ; les ministres s'abstinrent. Voici le texte de cet article, tel qu'il fut défiuitivement arrêté : c Pendant cinq ans, à compter IIISTOIBE DE LA H ESTAUR ATIUN. tûT * de la promulgation de la présente loi, loas actes transla- . tifs de la proppiétii des biens confisqués sur les dmigrés, » les déportés ei les condanonés révolutionDairement, et qui » seraient passés entre le propriétaire actuel desdits biens » et l'ancien propriétaire ou ses héritiers, seront enregistrés > moyennanl un droit fiice de 3 francs. > Il restait it sLituer sur la proposition de M. lîay dont M. de Villèle avait voulu faire la condition de l'adoption du précédent article, et qui inlerdisail toute recherche snr les actes par lesquels les biens confisqués avaient été aliénés et transnùs ans nouveaux propriétaires. M. Dndon la com- battit, dans un langage très-hostile au président du conseil,, comme enlevant aux émigrés l'action qu'ils pouvaient, d'après le droit commun, exercer contre des créaQciers frauduleux ou contre des cohéritiers qui, en leur absence, auraient illég:denieiil prélevé, sous prâexto de recueillir une légKime, une portion de la valeur de leurs biens. Vainement H. de Villtlc, tout en recounaissant qu'à la rigueur la loi de 1814 snifisaU pour rassurer les acquéreurs, demanda l'adoption de la proposition de M. Hay pour enlever une arme dange- reuse aux ngilaicurs, pour Ater tout prélexte aux inquiétudes que pouvaient su^iler l'article additionnel de M. Duhamel et le discours même de M. Dudon. Malgré les supplications ilB ministre, la proposition de M. Hay, combattue encore par M. Tetiinn, fut rejetée à une majorili' non douteuse. Le wnjlin fut ensuite ouvert sur l'ensemble de la loi. Les dé- putés qu il tÈrent leurs places, des grou|ies se formÈrenl, de lirayantes conversations s'cngu^<.'reQl au pied de la tribune. 968 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. Plusieurs fois, il fallut suspendre Tappd nomioal pour attendre que le calme fiit rétabli. La loi fut votée à la ma- jorité de 239 voix contre 124. La force de cette minorité, ï laquelle on était loin de s'attendre, prouvait assez le mécon- tentement quavaient excitt^, dans toutes les parties de la Chambre qui n'appartenaient pas au royalisme le plus exagéré, les incidents de la discussion, les amendements introduits dans le projet par rextrëme droite» et plus que tout, peut être, le rejet si impolitique de la proposition de M. Hav. m En dehors de la Chambre, ce mécontentement était bien plus grand encore. Désormais, disait-on, il était évident que les émigrés ne seraient , satisfaits que lorsqu'ils auraient repris leurs biens en nature, et, pour les en empêcher, oo parlait de former une grande société d'assurance mutuelle entre les acquéreurs. Le mol du général Foy, vingt contre un, était dans toutes les bouches. Les journaux de la gauche et le Journal des Débats signalaient la faiblesse et Timpuis- sance du ministère qui n*avait pu ni faire rejeter la pro- position de il. Duhamel, ni faire adopter celle de M. Hay, qui en était arrivé à craindre également ses amis et ses en- nemis, et qui, devenu un aveugle instrument, un fléau do- cile, ne savait pas plus où il allait que le char qui se préci- pite ou la pierre qui tombe. La Quotidienney au contraire, reprochait à M. de Vilièle d'avoir repoussé les excellents amendements de la droite. Les journaux ministériels seuls affectaient une satisfaction qui, probablement, n*était pas bien sincère. niSTOIRE DE LA RESTAURATION. 169 Le projet de loi, volé le 1S mars au palais BourbOD, fui porliî dès le lendoinuin par M. de VillÈle ii la Chambre des pairs où M. de Vaublaoc en exposa les motifs en qualité de commissaire du roi. Il s'allacliaâ justiGer lesamendemenls qn'y avait faits la Cliambre des députés et que le gouverne- ment avait acceptés, particulièrement celui qui réduisait les droits d'enregistremenl pour les actes trauslalifs de propriété lui seraient passés pendant cinq ans entre les acquéreurs des biens nationaux et les anciens propriétaires. Il ne dis- simula pas que le but de celte disposition éUiit de favoriser des transactions qui rendraient ces biens ;\ leurs possesseurs primitif!» : « Mais, i dit-il, ■ aucune contrainte matérieMe > ni morale ne peut ni ne doit résulter de l'exception pro- > posée. La France entière connaît le sentiment piens^et ■ paternel qni inspira au Iloi qu'elle pleure la résolution qui « s'exécute aujourd'hui. Le besoin de réparer une grande • injustice et le devoir, peul-Ctrc plus pressant encore, de > dissiper toutes les inquiétudes, d'éteindre tous les sou- ■ venirs amers, de ramener, de réunir, de réconcilier, tels • hireut ses vues, lui fut son but ; tel est aujourd'hui l'esprit > qui anime l'héritier de son pouvoir cl de ses affections. ■ U Cbambre des pairs nomnvi, pour examiner le projet, une commission prise, en entier, dans l'opinion modérée ou même libérjle et dans laquelle le parli de l'émigralion 11-' comptait pas un seul représentant. Le 6 avril, M. I*or- Uli», qu'elle avait clioisi pour rapporicur, présenta h la Chambre le résultai des discussions approfondies qui l'a- ^Dt occupée pendaat trois semaines. Il commenva par flO HISTOIRE DE LA RESTAURATION. établir que la mesure de réparatùm demandée eo tareiir dM victimes de la Révolution était juste aa point de vue des r^les du droit civil et du droit politique comme à cdai des circonstances passées et présentes. Puis, il fit voir que b restitution en nature des biens confisqués était impossible. Après une longue révolution, » dit-il, c lorsque le pou- voir, que divers partis s'étaient arraché tour à tour, échappe enfin, par l'abus même qu'elle en a fait, à la main puissante qui semblait l'avoir saisi pour toiyours, la lassitude et le besoin de l'ordre finissent par rappro- cher les citoyens. Us cherchent le repos à TcHiibre même du trAne héréditaire que les fureurs révolutionnaires avaient juré de ne jamais laisser rétablir. D'une part, la paix et la justice sont alors les premiers besoins d'un peuple réconcilié avec son gouvernement, avec Tordre légitime et avec lui-même ; de l'autre, Tesprit de conser- vation et l'esprit d'amélioration président à tous les actes d'une restauration paternelle. Les lois que le Roi pro- mulgue à cette époque solennelle pour amener la pacifica- tion intérieure ne sont point un traité de paix proprement dit... puisqu'elles émanent de sa libre et indépendante volonté, mais elles en ont le religieux et sacré caractère comme les salutaires effets. Or, le roi législateur de glorieuse mémoire a usé de ce droit incontestable ^ rentrant dans ses États. Cette immortelle déclaration de Saint-Ouen... porte, en termes exprès, que Igf propriétés sont inviolubles et sacrées et que la vente des biens na- tionaux est irrévocable. Ces dispositions ont été con- KISTUIRE UE LA RESTAURAT lOK. 8T1 • liriUL'es par l'article 9 de la Cliarle; h cel égard, toul ■ est consommé. > Le rapporteur fit ensuite bonne justice des .irgumenls sophistiques par lesquels certains orateurs de l'antre Cbambre avaient voulu soutenir que les engage- ments pris par la royauté en 1814, sous le poids decir- cuDSiances impérieuses, pouvaient n'être plus obligatoires en présence de circonstances nouvelles. ■ Tout se réunît ■ donc, > ajouU>t-il, • pour dissiper les nlarmes de ceux ■ qui pourraient se laisser abuser jusqu'au point de redou- - 1er la restitution en nature des biens confisquËs ou aliénés > ou quelqoe aggravation particulière des charges publiques B imposée, h raison spéciale de leurs propriétés, aui pro- • priéiaires actuels de ces biens. Une telle mesure serait > contraire à la nature des clioacs, elle ne serait pas moins > inconciliable avec les maximes du droit public qu'avec - la loyauté du Roi ; elle est donc moralement et légale- ■ ment impossible. Hais la conséquence naturelle de celte ■ (]é liéfutaot l'objection tirée de la nécessité oii l'on se trouverait de vifarer loos les dommages causés par la Révolution si l'on eolmt daus la voie des réparations, M. Portails répéta ce qui avait déjù été dit h plusieurs reprises, que le mal résul- tant de l'expropriation des propriétés fonciÈres était celai luqud il importait le plus de porter remède, dans l'intérêt ûerÉlat nM moins que dans celui dos lamilles dépossé- dées. Ilépondanl i ceux qui voulaient voir dans la loi une bvenr accordée à une opinion, à une classe pariiculii:re de m HISTOIRE DE LA RESTAURATION. Français, « la loi qu'on vous présente, » dit-il, « n*estpis » une loi de rémunération, c'est une loi de réparation et > de dédommagement; la mesure qu'elle concerne n*est > point un hommage rendu à la fidélité et au dévouement » de quelques-uns, mais une indemnité accordée dans IId- » térfit de tous à ceux dont la propriété a été violée. Aussi, » la loi ne fait-elle point acception de personnes, n% re- » cherchc-t-elle ni les opinions ni la conduite ; elle n'a > égard qu'à une seule circonstance, qu'à un seul bit, a> celui de l'expropriation. Ce ne sont point les défenseurs » d'une cause respectable et sacrée qu*eile considère dans » les propriétaires dépossédés, c'est la propriété qu'elle > réhabilite dans ses droits. Le répubUcain girondin od le > Toulonnais émigré aprts le 31 mai, le conventionnel » victime ou complice de Robespierre, les déportés du > 9 thermidor et ceux du 18 fructidor sont égaux à ses * yeux ; si les biens-fonds qu'ils possédaient ont été con- » flsqués et aliénés... ils rece\Tont Tindemnilé.., » En résumé, la commission donnait son approbation au prin- cipe de la loi, mais non pas à tous les amcndemenU; qtfy avait introduits la chambre des députés. Elle trouvait des inconvénients à celui qui, à défaut des anciens proprié- taires, attribuait Tindemnité, non pas à ceux qui se troor vaient ôlre en ce moment ses héritiers naturels, mais ï ceux qui l'étaient au moment do sa mort ou qu'il avait institués par son testament. Cependant, comme elle y voyait aussi des avantages, elle ne proposait à cet égard aucun changement. Elle s'abstenait également, parce que cela nB HISTOIRE Dr: LA RESTAURATION. 973 lui parai5vsait pus absolument nécessaire, de réclamer contre certaines dispositions relaiives aux créanciers des indem- nitaires et dont les auteurs semblaient avoir oublié que Ta- bolition ou la réduction des dettes ne porte pas moins de préjudice h l'ordre public que l'expropriation du sol. Elle se bornait h demander que dans le premier article de la loi« oii il était question de Tindemnité di/^ aux Français spoliés, il fut spécifié que c*était par l'Etat qu'elle était due; quVIle fut applicable, non-seulement aux françaises veuves OJ descendantes d*émi$çrés« de déportés ou de condamnés ayant contracté mariage avec des étrangers, mais, dans certains cas, à leurs enfants ; enfin, cl surtout, qu*un arti- (4e additionnel analogue à celui de M. ITay fortifiât les garanties données aux acquéreurs et devint un nouveau |9ge du maintien de la paix publique. U pensée qui avait dicté ce rapport, dans lequel M. Por- ulis avait fait preuve, comme dans tous ses travaux, d'un profond savoir en matière législative et judiciaire, d'un sens très-droit et d'une grande modération, était évidommonl «le calmer l'exaspération produite par les di^bats do la Chambre élective. Le ton en était profondément royaliste, tuais il ne contenait rien qui pût blesser les susceptibilités teacquéreurs de biens nationaux ni alarmer leurs intérêts. U discussion s'ouvrit le 13 avril. Le duc lU* Hroglir, ^tii prit le premier la parole, fit remarquer que les a'nonde- '"ïcnts de l'autre Chambre avaient compléleuit^nt changé le principe du projet. Tel qu'il avait été conçu primitivement, ^^it une mesure de concorde commandée par la politiqu»' IIV. IH ^lA HISTOIRE DE LA RESTAURATION. et l'intérél de rÉtat. Od D*avait pas vonla racccpter à oe thre; on avait considéré TindeDiDiié comme une dette de droit strict. Dans cette hypothèse, elle remontait au temps do la dépossession, les intérêts étaient duscomme Iccapital, el, en y renonçant, l'émigré se montrait généreux envers l*Ktat. Ainsi s*e\pliquaient les changements faits à la pro- position (lu gouvernement, l/indemnité» dans sa forme primitive, n'était qu*un revenu accordé aux anciens pro- priétaires pour remplacer celui qu*ils avaient perdu ; dans la forme quon venait de lui donner, c'était une espèce de fonds d'amortissement qu'on nieltail h leur disposition pour racheter des biens dont la valeur était dépréciée par le projet lui-même. Les émigrés considéraient comme insuffisante et incouiplète toute mesure qui ne préparerait pas lenr réintégration dans leurs anciennes propriétés ; ils ne se- raient pas satisfaits tant que cette réintégration n'aurait pas été consommée. En un mot, tandis (|ue le but du projet pri- mitif était de fiire cesser tout différeni), toute haine entre les anciens et les nouveaux pro|)riélaires, celui du projet qu'on lui avait substitué était de mettre en présence ces deni classes de citoyens, d'encourager les uns à tout demander, de réduire Irs autres à tout consentir. Le duc de Broglie en tiniit la conclusion qu'il fallait rejeter ce projet comme re- posant sur un principe faux et dangereux, et que pourtant il ne fallait pas faire revivre le projet primitif, l'aveu m^e des intéressés démontrant qu'il n'atteindrait pas son but de pacificîition. « L'indemnité, ^ dit-il, * n'est point une dette. » L'Etat né nous doit rien, absolument rien, à nous anciens HISTOIRE DE LA RESTAURATION. S75 propriétaires des biens confi<:qués. Il ne nous doit rien. Savez-vous pourquoi ? G*est que YfAsX n*est (uis un être réel qui ait sa fortune en propre et son trésor à part ; rÉtat, ce sont les contribuables, c'est nous-mêmes, ce sont nos concitoyens. Or, sur dix de ces contribuables pris au hasard, il y en a au moins sept ou huit qui, ayant perdu leur fortune par le résultat du maximum, de la rédurtion des rentes ou de toute autre mesure, ont des droits à une indemnité égaux aux nôtres. Imposer tous les genres de souffrances au profit d'un seul, ce n'est pas faire justice, c'est commettre une injustice nouvelle... Mais ce n'est pas d'une question d'argent qu'il s*agit seulement ici .. Ce que les émigrés désirent, et je suis loin de les en blâmer, je les en loue, c'est que l'indem- nité soit en même temps une déclaration de principes, cest qu'elle implique, en sa forme et teneur, qu*h eux était le bon droit, qu'eux seuls combattaient pour la bonne cause, que la rébellion était le fait de leurs adversaires. Ai-je besoin d'ajouter qu'une telle dôclaraiion soulèverait à l'instant même, par les mêmes motifs et de In môme in- dignation, les sept huitièmes de la France?... \ l'issue d'une révolution telle que la nôtre, il est des questions qu'on ne doit aborder ni de près ni de loin, qu'il faut s'inierdire surtout d'agiter au sein des assemblées... parce qu'elles ne sont pas de nature à s*y dérider par assis €1 levé, parce que les njajorités n'ont pas de prise sur elles, parce qu'il n'apiurlienl qu'à l'histoire de les juger sans appel... Voulez-vous avancer l'instant de la paei- i76 HISTOIRK D E LA K EST Al'BATlON. » fication intf^rieure? Soyez justes, mais justes en loui et • envers tous; sachez tenir la balance égale entre les » partis ; deiii.in lez appui et secours à la génération qui » s\^lève, à celle grnéralion pure des maux qu'elle a » soufferls, inslruile par les exenaples qu'elle n'a point » donnés, el qui n'a ni remords, ni rancune... l>es lois » comme celle-ci nuisent h tout ol ne sont bonnes à » rien. » Le principe du projet fut aussi vigoureusemeut comb^ittu par M. Cornudet, par M. de Tournon, par M. Mole, par le duc de Choiseul et (lar M. de Raranie. M. Cornudet dit que, (l^abord, il avait été disposé à voter Tindemnité, mais f|n'il avait changé d'avis depuis qu*on avait outragé publiquemenl les possesseurs des biens nationaux et que, par les amen- dements faits à la loi, on n'avait pas craint d'armer contre eux les anciens propriétaires ; il soutint qu'il n*était pas de litre plus légal (|ue celui de ces acquéreurs dont la pos- session reposait sur des actes publics légalement passés au nom deTl^^lat. A la vérité, on dt'nonvait comme autant d'u- surpateurs ions les gouvernements de la France depuis 1791 jusqu*à 1814, mais on oubliait que dans ime crise, si violente qu'elle soit, la puissance politique ne peut être absente; on oubliait que ces gouvernements avaient été reconnus par rKurope entière el par la Kestauration elle- même qui avait revu d'eux son systNne administratif et judiciaire, ses codes, ses lois, ses élablissements. M. MoIé, voyant dans Fémigration une grande erreur, une faute po- litique, recoiumt (jue la confiscation n'en était pas moins HISTOIRK IIF- LA HESTAlRATlUn, *TI iiiW mesure odiuusu bien que k'gale, mais il djouU que, dans de tulles luîtes, il étitit bien diflicilc de se raodi>rer: que, »i rétnigi'aliiirj;iiée; que la France ne devait ru-n aux émigrés; que, puur qu'ils eussent un droit, il auniit Cillu qu'on put soutenir qu'au moment des conliscaiiuns la uatJvu était en étal da^nivolte ; que eu n'était pas une in- (Icmiiilé que l'on réclaiitail, mais une rcp^ratiun que l'on eitgeail, une ainende imposée par le droit de la l'urce , que \.t projet était aussi itnpolilique qu'injuste, et qu'en subis- siiit lesnouiellos dispusiliuns qui yavaient été iotrudaites, \ai iiiiiiLstres, comme |iour la loi du saurilége, avaient été ïiitrjiués par la pnissame invisibluqui les dominait. Le duc tWliliobeul. bien qu'émigré lui-même cl devant avoir une |iirt considérable dans l'indemnité, proposa de la })artuger liannuitic, si la Cliamliru cropit devoir la voler, entre les lirupriêlaires déposséda et les autres victimes de la Révo- 'ulidu. M. de Barante dit que les premières conséquences liw uraciere exi-lusif que l'on donnail uu projet seraient de ■illumerlesUainesprés de s'éteindre, de grever l'Iï^tal d'une ''*^lli' niiuvclle qui compi omettrait son crédit et l'em- |ifcherait de se livrer :i ées améliorations utiles ; il montra '■^^ouvcniemeni lloiiuut euire la libéralité et le droit, enlrit 'ilUïiia- et II puliiii|Uf, se rél'ugiaat de l'une dans l'autre Wr éttiappur à des ar^^umeiils sans réplique et n'arri- 'ini i|u',i un résulLii incotiérent dont personne n'élmt **liï(ail. Tims eus orateurs succordiTenl à protester conirr 178 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. ridce que Tindemnité dût (tre regardée comme racqiiille- ment d*une dette rormellt», et à con>idérer la loi comme une loi purement politique ; ils demandèrent qu'il n*y iùt pas dit que cette indemnité était due par l'État ; ils combatiirent surtout Tarticle qui avait pour but de faciliter le retour des biens nationaux à leurs anciens propriétaires. Quelques membres qui ne s'étaient pas inscrits pour parler coiitri* la loi, mais sur la loi , comme l'usage le permettait h h Chambre des pairs, M. de Tournon, M. de Montalembort. déplorèrent aussi les changements que le projet avait subis dans la discussion de Tautre Chambre et le mélange qu'on y avait fait du droit commun avec le droit politique. M. de Tournon alla jusqu'il dire que, par Teffet de ces modifica- tions, ce projet avait pns un caractère menaçant qui io rendait peu propre à raflermii* le sol. M. de Chateaubriand, eng.igé par ses antécédenU; de royaliste, ne pouvait repousser une mesure favorable à un parti dont il s'était constitué depuis si longtemps le défen- seur et l'apologiste, mais la haine qu'il portait aux ministres était trop foi le pour qn'il put ap|)uyer rien de ce qui venait d'eux, et, d'ailleurs, il ne voulait pas se brouiller avec ses nouveaux alliés du parti libéral. Il commença par donner son approl)nli(m au principe de l'indemnité dont, comme ifc- le rappela, il n';ivait cessé, depuis 1 8 1 4, de réclamer la rca — lisalion. Il dit que la propriété territoriale ser>'ail de fondi*— ment à la cité ; qu'elle réglait les droits politiques ; que la per^ - vertir ou la transporter, c'était corrompre ou altérer la cod& - tilulion; qu'elle é:ail la In^e de toîites les lois de finances ; HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 279 qu'elle supportait, en dernier résultat, toutes les charges publiques auxquelles la propriété aiobillère se dérobait en partie; qu*elle dominait Icdroit commun chez tous les peuples; que l*ébranler, c'était ébranler rédiHce des lois; que Dieu y avait «ittaché un caractère d*innocence; que le champ ne se dépravait pas avec son maître, qu*il ne conspirait pas avec lui , qu'il ne fuyait pas avec le criminel comme la propriété mobilière. De ces considérations peu péremptoires eu elles- mêmes, il tira la conclusion que la loi d'indemnité était une loi de justice dont les raisons les plus graves exigeaient le vote. « Toutefois, » dit-il, « vous n'aurez pas été surpri t que la question ail été déplacée dès qu'elle a été livrée à > l'examen du publir, parce qu'elle soulève une multitude » d'iniérôts. Doux attaques étaient faciles à prévoir : il « était probable qu'on aurait à soutenir l'émigration et la » Charte. L'honneur de Tune comme la sûreté de l'autre » me louche; j'ai combattu dans les rangs de la première ; 1 je lui ai prêté l'appui de ma voix quand elle n*a plus eu » besoin d'autres secours ; que si, aujourd'hui, elle est » certaine de trouver des défenseurs plus habiles et plus ■ favorisés de la fortune, elle ne peut ra'empêcher de m'u- »> nir comme volontaire à ceux qui font valoir ses droits.... » Je Mie sens d'autant plus libre que je n'ai rien à réclamer »» pour moi dans Tindemnité, et que mes services, si j'en » ai rendu à la cause royale, ont été de ces services de • soldat qui ne se comptent ni ne se payent; mais je » sollicite avec ardeur un vêlement pour mes nobles com- • pa^rnons d'armes, une chaussure pour ces vieux Bre- 280 HISTOIRE DU LA U EST AU RAT ION. • tons (lue j*ai vu marcher pieds nus autour de leur iiio- » narque iutur, portant leur dernière paire de souliers au » bout de leur> baionnelles aQn qu'elle pût encore faire uoe • campagne. » Après avoir, avec plus d*cclat d'e&pressiuD que de Indique et d'exactitude, phiidé aiusi la cause de le- migration ai'mt'>e en rappelant avec complaisance la p.iri assez insignifiante qu'il y avait |M'ise, 31 de Chaleaub. iand crut devoir délendie aus>i Its acquéreurs de biens natio- naux : il expliqua que les biens conlisqués, vendus. n>vendus, partagés entre une muliltude d*héntiers, possédés par des générations étrangères aux désordres revolulionuaircs, ferlilisc's par les sueurs et Tinduslrie de ces nouvelles g-'- n. 'rations, avaient prdu, sinon le souvenir, du moins le carartèie do leur ori{;ine ; que les possesseurs de ces iV maines étaient parlou!, dans les corps politiques, judiciaires, administralifs, dans Tannée, dans le palais du Koi ; que la Charte avait confirmé la vente des biens nationaux et que les serments prèles a la Charte ne pouvaient être vaiuN. « Ne semons donc point, » ajout.i-l-il, < la division i>aniii V les citoyens ; ne p.n'iaL;.;ons point la France en deux clas- » s'S d'hommes, les (idèles cl les infidèles ; ne faisons |»oini » (1'»!! acie de justice nn acte d'accusation. [)is été plus ou miiins Oi>primés, que ceux qui ont été fidèles » au Koi l'onl ('lé, par conséquent, h la France, et que, |wr > la même raison, ceux (lui ont été fidèles à la France Toni • été au Uoi. S'il y a eu gloire dans la France armée à Tin- » térieur "t malheur dans la France armée h rextcriear, HISTOIRK DB I.A II ESTAUR AT ION. i8l • la gloire loin du Roi était malheureuse, le malheur pi es > du Roi était glorieux. » Entrant ensuite dans i^examen dr- laillé du projet y H. de Chateaubriand expliqua que l'indein- nié était moins une mesure réparatrice du passé et consf»- Idtrice du présent qu*une mesure faite pour préserver Tavenir ; que la France devait s'imposer cette généreuse amende pour que les conlisc^itions tussent désormais impos- sibles ; mats qu*à son avis cette loi de saint avait été gûiée par des déUiils dont le mal était peut-être irréparable. On V avaii fait une confusion du droit politique et du droit dvil qui devait produire, dans le contlit de ces deux droits, des questions Insolubles pour la jurisprudence la plus éclai- rée. Ia' projet tout entier reposait sur ([ualre fictions, fiction de rintégraliié de rindeuinilé, fiction dans les moyens d'é- valuation, fiction dans les fonds affectés au service de Tin- (iemnit(% fiction dans ta limite du temps {trescrit pour la li(|uidation, et, de ces fictions réunies, il résultait qu'il ne restait guère plus de 500 millions à partager entre les ;iyanl dioit à ce milliard si pompeusement annoncé. De plus, le projet n'y assi^^nait pas d'hypothèque, il supposait rexisience d'une rente en trois pjur cent qui n'existait pas encore, et les voies et moyens de Tindemnité n'é- taient nullement assurés pour le cas ou une guerre vien- drait déranger les combinaisons et les calculs miiii>icriels fondés sur la prévision des rachats de lamortissement et de l'accroissement du produit des impôts. Enfin, la loi, sortie du cœur d'un souverain magnanime comme une pensée «le concorde, de morale et de rel gion, avait été 28S HISTOIRE DE LA R KSTAURATIOX. transformée en une loi de parti, en une loi de hasard et de division. Elle se trouvait comme liée à one autre loi» celle de ia ri'duction de la rente, qui froissait les inlérfils dTae classe nombreuse de citoyens. L*ancienne propriété A ta France, ii;orte en pipier, ressuscitait en papier. Les asn- ^nats avaienl commencé la Révolution, des espèces d*assi- ^'nals allaient racltever. On prétendait tout concilier, et on faisait des distinctions de propriétés mobilières après avoir fait des distinctions de propriétés immobières. Si Tod eût donné du cin<] pour cent aux émigrés, cette nouvelle dette, nppuyée sur un effet ancien et solide, aurait vu son origine se perdre et se confondre dans la dette commune. Mais quelque chose d'incompréhensible poussait à perpé- tuer le souvenir des désastres et des partis, à graver plus profiindément rempreinie du sceau qu'on disait vouloir eiïacer. On aurait des trois pour cent à 75, annonçant la réduction du rentier à la date de la création de l'indemnité; on aurait des trois pour cent dVmigré qui deviendraient des trois pour cent nationaux et qui seraient bientôt at- teints de la déûance dont celte épilh^te avait frappé les biens qu'ils représentaient. On donnerait ces trois pour cent à un père de famille comme un billet d*entrée à la bourse, et on lui dirait : va retrouver par la fortune ce que tu as sacrifié h Thonneur ; si tu perds de nouveau ton patrimoine, la légitime de tes enfants, si tu perds quelque chose de plus précieux, les vertus que t'avait laissées ta pre- mière indigence, qu'importe ? A la bourse, on cote les effets- publics, et non les malheurs. Après ces divagations dans HISTOIRE DE LA UESTAURATION. 183 lesquelles M. de Chateaubriand s'était donné carrière sar des matières qu*il était peu habitué à traiter et ou, naturel- lement, il devait se trouver peu à Faise^ « je voudrais sa- » voir, > dit-il en finissant, s dans quel temps nous som- » mes. On nous propose des règlements «lignes de l'austérité > du douzième siècle, et on nous occupe de projets de » finances qui semblent appartenir à une époque beaucoup > plus rapprochée de nous. Il faut pourtant être d'accord » avec nous-mêmes : nous ne pouvons pas être à la Tois des » joueurs et des chrétiens ; nous ne pouvons pas mêler des » décrets contre le sacrilège à des mesures d'agiotage. Si » notre morale est relâchée, que noire religion soil indul- » génie, et si notre religion est sévère, que notre morale en ^ soutienne la rigidité. Aulrement, notre inconséquence, qui A fraf»perait tous les yeux, ôterait à nos lois ce caractère de > conviction qui doit les faire respecter des peuples.... Il V serait dur que la Providence eût ébranlé le monde, pré- » cipilé sous le glaive Théritior de tant de rois, conduit » nos armées de Cadix à Moscou, amené à Paris les peuples du Caucase, rétabli deux fois le roi lé^itiuîe, enchaîné « Bofïaparie sur un rocher, et tout cela, afin de prendre ^ par la main quelques obscurs étrangers qui viendraient » exploiter a leur profil une loi de justice et faire de l'or » avec les débris de notre gloire et de nos libertés. » Une telle déclamation n*était pas de nature à faire avancer beaucoup la question. Les idées qui avaient triomphé à la Chambre des députés, évidemment condamnées par la grande majorité de la 184 HISTOIRK DR LA RKSTAUKATION Chambre des pairs, y irouvèretil pourtant des défenseurs. M. de Saint-Koinan, M. île Marcellus, M. de VillefraDCbe, M. de Béthizy, M. de Coislin, M. de Bonald, non conteiUs défaire, avec enthousiasme, l'apoiogie de rémigration et de flétrir le matérialisme politique qui voyait toute la patrie dans le sol, semblèrent s*évertuer à inquiéter les acquéreurs de biens nationaux, à blesser leurs susceptibilités. Selon eux, aucune sanction légale ne pouvait forcer les con- sciences là reconnaître que ce qui avait été injustement vendu eût pu être justement acheté. M. de Saint-Roman, parlant des transactions par lesquelles les acquéreurs pourraient rendre ces biens à leurs anciens propriétaires, dii qu'il appartenait à Tadministraiion d*encourager par son influence paternelle^ mais inaperçue^ des actes indis- pensables pour que la loi atteignit le but qu*on avait en vue. M. de Donald soutint que l'indemnité devait étn^ considiTée comme un acte de justice |)our les propriétaires dépouillés et comme un acte de grAce pour les acquéreurs. M. de Villefranche prétendit qu'en 1814 et en 1815, il aurait été facile d'opérer une restitution commandée par la justice. M. de Villèle, dans un discours très-modéré, chercha à prouver que les amendements faits au projet de loi par la tihamhredes dépuiés, peu opportuns peut-être, ne conle- naient |K)nrtanl rien qui en changeât le caractère ni qui dût alarmer les acquéreurs. Puis, n'pondant au\ critiques de M. de Chateaubriand, il s*aitacha à démontrer que le projet ne reposait nullement sur des fictions. Il expliqua que ses HISTOIRE DE LA HESTAUR ATION . 285 auteurs, en disant que Tindcmnité était intégrale par rapport à l'État en ce sens qu'il ne pouvait faire davan- tage, n'avaient jamais voulu donner à entendre qu'elle dQt dédommager les anciens propriétaires de tout ce qu'ils avaient perdu ; qu'on avait fait tout ce qui était possible pour établir celle indemnité sur des évaluations justes et traies, mais qu'on n'avait pas dissimulé que les bases de celle répartition étnent seulement approximatives et par conséquent Imparfaites ; que le fonds commun était préci- sément destiné à remédier à cette imperfection ; que l'ab- sence d'hypothèque pour les trente millions de rentes n'en faisait pas une fiction ; que la garantie de celte dette, comme (le toutes les autres, était dans l'engagement pris par l'État et dans ses revenus généraux ; que sans doute les rentes à irois pour cent qu'il était question de créer ne constituaient en «*e moment qu'une valeur fictive, mais que d^s que la lo aurait été votée, elles auraient une existence réelle, et que c'était le cas de toutes les rentes que l'État avait succes- sivement émises. Quant à h crainte que le service des 'entes nouvelles ne fût pas suflisamment assuré si des t'irconslances extraordinaires obligeaient à suspendre les racLats de l'amortissement et si raccroissement du produit Ucs impôts venait à s'arrêter, M. de Villèle lit sentir que la portée d'une telle objection n'irait h rien moins qu a mettre en état de suspicion la totalité des dettes de l'État, les- «luellcs, comme l'indemnité, n'avaient et ne pouvaient avoir d'ant.vs hy|.olh(*ques qiu^ so> revenus généraux. Eutniit dans les délails d'exécution df 1 1 uicsinv, il dit âHt) IIISTOIUE DE LA RESTAURATION. que, comme l'émission d'ane quantité de rentes aussi con- sidérable exigeait évidemment des combinaisons nouvelles dans le système financier, on avait pensé que le naeillenr moven d'éviter tout embarras était de créer un ^et d'une espèce ditférente du seul qui eût existé jusqu'alors, et que, pour en accélérer le remboursement sans augmenter déme- surément les charges publiques, on avait cru convenable de diriger de ce côté les rachats de l'amortissement en lui conservant toute sa puissance, mais s;ms lui permettre de s'accroître; que, parce moyen, sans rien ajoutera Timpôt, sans nuire à la force du cn^dil, on parviendrait k racheter, pendant les cinq années que durerait l'opération, la moitié des rentes émises, et que si, pendant ce temps, des cir- constances extraordinaires amenaient d'autres besoins, ea rendant ù raniortissement la faculté de s'accroître, on trouverait h l'instant môme dans le crédit, affermi de plus en plus par la progression du produit des impôts, toutes les ressources nécessaires, sans que Topération fbt en rien compromise. Allant au devant d*une proposition déjà annoncée, celle de substituer, pour l'indemnité, des rentes en cinq pour cent aux rentes en trois pour cent et d*y affecter trente millions de rentes pris sur la dotation de ramortissement, il déclara que, si ce projet était en effet présenté, il ferait tout ce qui serait en son pouvoir pour le re[>ouss<.T, parce qu'un tel expédient, dans sa conviction profonde, altérerait le crédit et abaisserait le taux de la rente dans une proportion qui réduirait de beaucoup le capital accordé aux indemnitaires, qu'en rendant désormais HISTOIRE DE lA RESTAURATION. âS7 lout emprunt impossible, il coDdamnerait les contribua- bles à supporter directement toutes les charges que des circonstances extraordinaires pourraient leur imposer, et qu*en obligeant la FrancQ à renoncer, pour Tâvenir, à toute réduction de Tintérèt de la dette, il la placerait dans une fâcheuse infériorité à l'égard des autres puis- s;ir.ces. Le projet de loi fut encore défendu, dans un esprit de modération et de conciliation, par le duc de Grillon, par M. de Malleville, par M. de Martignac, commissaire du roi, et par le rapporteur, M. Portalis. Uu grand nombre d'amendemnts avaient été proposés. Celui du duc de Choiseul fut mis le premier en délibé- ration, parce que c'était celui qui s écartait le plus des dispositions du projet. Il consistait à diviser Tindemnité en deux portions égales, chacune de quinze millions de rentes en cinq pour cent, la premit^^re destinée à dédom- mager les anciens propriétaires d'immeubles confisqués révolutioonairement dans la proportion du tiers de ce qn ils avaient perdu, l'autre à indemniser les Français qui, par suite de la Révolution, avaient éprouvé des pertes dans la Vendée, à Lyon, à Toulon et sur d'aulres points. Il fut rejeté presque sans débat. Un second amendement donna lieu, au contraire, h une dis- cussion tros-sérieuse et parut partager les esprits. Lé comte Roy denmndait qu'on affectât à Tindemnité, au lieu de 30 mil- lionsdûa*entes en trois pourcent, 37 millions 500,000francsen cinq p:)nrcenl. ce qui r.iisiiiT millions et demi de n*ntesde 18S lilSTOlUK DK LA H KSTA URATION. ))lus, mais :2oOniillioiisdeuîOiiisen capital. Dans le système de i'jQi amendement, cVfait sur la dotation de la caisse d'amortis- sement que devaient (Mre pris en entier les fonds de Tindero- nitc^ tandis que, dans celui du projet de loi, la chnt^e devait «Hre partagée entre cette caisse et le Trésor. M. Roy avait l'ait distribuer des tableaux par lesquels il prétendait prouver qu'il y avait, dans sa proposition, un avantage réel pour les anciens propriébires indemnisés, puisque, si le capital ('tait réduit à leur détriment de S50 millions, le place- ment pendant vingt et un ans, au laux de quatre pour cent, de Texcédanl des 7 millions et demi de rentes qui leur se- raient alloués, suffirait pour les couvrir complètement de cette perte, et qu'ils percevraient un intérêt de cinq pour cent au lieu d'un intértH de trois pour cent. Ces tableaux démontraient aussi, par des calculs compliqués, que la coui- hinaison tournerait également au profit du Trésor et à celai du fonds d'amorlissemenl qui.il est vrai, aurait à fournir an- nuellement, pendant cinij ans, 7 millions et demi de rentes l'Ourconsiituor l'indemnité, mais qui, accru pendantce temps du produit de ses rachats et n'ay^'^nt pas à pourvoir à Tintérèt des âoO millions dont on aurait diminué le capital de l'indemnité, se présenterait, au bout de ce terme, avec la même puissance d'amortissemeiil, et même avec une force su[>(»rieure. Le Trésor, de son cùlt», se trouverait, à partir (le la rinqui{.Mne année, dispensé de fournir, soit à la (lisse d'amortissement, soit aux anciens propriétaires, les 15 millions de complément que, dans le système du gou- vernement, il était forcé de leur payer. Poursuivant Ténu- HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 180 mération désavantages du plan qu'il proposait, M. Roy indiqua œlaiderendre plus facile la conclusion de nouveaux emprunts, s'ils devenaient nécessaires, par cela seul que ractloode l'a- mortissement n'aurait pas été suspendue, et celui dé faire entrer Tindemnité dans le système général de la dette ; de placer les indemnitaires dans une position absolument iden- tique à celle des autres créanciers de l'Ëtat ; de ne pas leur imposer la réduction à trois pour cent de l'intérêt de leur créance alors que, pour les autres, elle serait facultative. Il fit remarquer que rintérêt de l'argent étant, en réalité, au'^essus de trois pour cent, le capital d'un milliard aiïecté ù l'indemnité n'était que nominal et fictif. Il eût été préférable, dit-il, que le capital fût en rapport avec l'intérêt réel, mais le projet était fondé sur le système d*une dette publique contractée à trois ' pour cent, et c'était ce système qu*il fallait s'empresser de repousser, car il n'en était pas^de plus funeste pour la fortune publique, pour les fortunes particulières, pour la morale, pour le crédit qui éUiit devenu une nécessité. II rendait l'extinction de la dette impossible par Ténormité des sommes qu'il exigeait pour son amortissement. Les con- tribuables accablés ne pourraient plus espérer Tallégement ^e leurs charges, le produit des impôts serait livré aux Spéculateurs, le gouvernement n'apparaîtrait plus sur la place que comme le chef des joueurs, opérant à son gré la "Glisse ou la baisse par remploi d'un fonds d'amortissement ^^Ucoup trop considérable et entièrement abandonné à son ^bitraire. Que deviendrait la morale publique au milieu de *^Uies les dépravations que le jeu et lagiotage traînent à XIT. 19 90 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. leur suite ? Que deviendrait le crédit de la France aban- donné aux spéculateurs ? Les seules valeurs dont la cons- titution soit conforme aux règles du crédit étant celles qui présentent le moins de mobilité, celles, par conséquent, dont rintértit est fixé dans le rapport le plus exact avec le inux réel de Targent, M. Roy n*avait pu entendre sans un sentiment pénible le ministre des finances affirmer que les progrès do la richesse et de Tindustrie étaient dus à b multiplicité des effets publics. S'il en était ainsi, la France eût été au faite de la richesse lorsqu'elle possédait des niiliiards en papier-monnaie, et TAngleterre, rem))oursant sa dette ou même en réduisant l'intérêt sans en augmenter le cai)ital, rétrograderait vers une situation moins heureuse. Mais il en était tout autrement : le travail seul crée la richesse^ et les moyens de circulation ne sont utiles que lorsqu'ils représentent des capitaux réels. Les emprunts ne conduisent qu'aux impôts, la nécessité seule peut autoriser à y recourir. L'excessive abondance des effets publics déprécie le numéraire, augmente le prix de la main d'œuvrc, ruine la propriété mobilière, élève la valeur nominale des immeubles sans augmenter leurs produits et délruit l'équilibre outre toutes les valeurs. L habile argumentation do M. Roy avait fait sur chambre une forte impression. M. de Villèle voulut y pondre immédiatement. 11 dit que le trois pour cent él sans doute une valeur variable, mais non pas plus, par nature, que le cinq pour cent auquel l'adoption de l'amei dément du préopinant aurait pour résultat certain d'enlev^J HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 291 cetle fixité dODt on semblait faire tant de cas ; que si le trois pour cent était encore une valeur inconnue en France, elle érait connue et appréciée depuis longtemps dans les autres pays comme un puissant moyen de crédit; que déjà même elle paraissait goûtée à la bourse oii il se faisait à Tavance de nombreux marchés sur ce fonds, bien qu'il ne fût encore qii*annoncé. Comme on avait plusieurs fois exprimé Topinion qu'il pouvait favoriser Tagiotage, le ministre déclara qu'il éprouvait le besoin de réfuter une accusation grave, sans cesse reproduite, et souvent avec trop peu de ménagements, contre une administration qui ne la méritait pas. Rappelant les opérations financières qui avaient eu lieu depuis la Res- tauration, il établit que c'était seulement en 1821 qu*un emprunt avait été contracté avec concurrence et publicité ; que les ministres actuels avaient exclu de leurs combinai- sons un genre d'opérations que leurs prédécesseurs avaient été contraints d'appeler à leurs secours ; qu'aucune négocia- lion n'avait plus eu lieu sans concurrence, sans publicité ; que, par là, tout abus était devenu impossible, et que, bien loin d'avoir favorisé l'agiotage, l'administration y avait mis fin autant que cela était possible. Suivant lui, c'était une illusion de croire que l'émission de rentes h trois pour cent, dont la hausse était probable, fut plus favorable à l'agiotage que ne le serait l'émission des rentes à cinq. Le cinq pour cent avait produit un effet analogue lorsque, du <^«rs de 50, il s'était élevé à celui de 104 ou de 103 *^quel il ne s'arrêterait point s'il était une fois décidé ^'y n'était pas remboursable. M. de Villèle nia, d'ail- 9î HISTOIEE DE LA ft ESTAUIATIOR. leurs, que, ccifime le préteBdait roppositk», la créa- tiOD d'oDe renie en trois pour cent afTedée 3i rindenmité lut un DH>veD de préparer et de rendre k peu près inévi- table l'adoption du projet de conTerâon de la rente. D fit ressortir les résultats fâcheux que Tamendemait de IL Ro; entraioerait four le crédit public en portant atteinte au fonds d'amortissement. U dit que TAngleterre n*avait pensé à diminuer le sien qu'après en avoir tiré tous les avantages qu'elle pouvait en attendre ; que Fintérét de sa dette étaaL aujourd'hui réduit à trois pour cent et son crédit solide — ment f 3udé, elle pouvait, sans inconvénient, restreindre lAmn moyen d*acliou qui avait produit tout sou effet, mais qjULt la France n'en était pas encore au même point et que, si elle réduisait la dotation de la caisse d'amortissement, [mu* cela seul elle fixenût pour toujours à cinq pour cent Tin- lérét de sa dette ; elle se condamnerait à ne pouvoir em- prunter il un taux plus modéré et s'exposerait même à 1^ faire, dans des circonstances graves, à un taux plus éler ^ encore. Pouvait-on, d'ailleurs, ajoula-l-il, considérer comm un simple amendemeni et introduire à ce litre dans le proj( de loi une disjiosition qui ne tendait à rien moins qu'à imposes^^^ aux contribuables une charge de 7 millions 500,000 franc=^^^ de plus que celle que le Roi avait cru possible de faire pesé sur eux ; et de quels documents l'auteur de la propositior pouvait-il se prévaloir pour étabUr que cette fixatio: nouvelle était en accoi'd avec les ressources de l'Ëtat T Le comte Mollien et M. de Chateaubriand appuyèrec^^"^ ramendementdeM. Roy par des considérations tirées (&^^^ i HISTOIRE DR LA RESTAUR A.TION. 533 rinlépêl lies indcmnihires et de celui dnTrésor ; ils soutin- rent que In Topce excessive da fonds d'amorlissement n'iilail favorable qu'à l'agiotage, et s'efTorcf-pent de démonlrer, contrairement à raffirmalion de M. de VillÈlo, que le projet ite loi avait uni; connexion inllmc avec celui de la con- version de la rente. M, Pasquîer. qui parla dans le mémo sens avec beaucoup de talent et de luciditi!, réfuta très- Tivcment un passage du discours de M. de VillÈle qui lui paraissait taire peser sur les précédents ministères l'ac- cusation d'avoir favorisé un système d'agiolage auquel le cabinet actuel aurait mis lin. AprJ^s do nouvelles expli- cations de M. itoy et de BI. de VillMe qui protesta contre la manière dont M. Pasquicr venait d'interpréter quelques- unes de ses p-irulcs relatives aux opérations financières accomplies suus lu ministère du duc de Kichelieu el de M. Corvetio. ramendemenl de M. Roy fut rejeté h la majo- Totéde 127 voix contre 100, non compris 3 liuliclins blancs. On avait pu croire qu'il serait adopté, et M. de Villèle, pour éviter cet échec, avait fait circuler la menace de retirer le projet de loi. L'amendement vuté par la Chambre f\es députés et com- plété par la commission de la Chambre des pairs, qui por- Uit que l'indemnité étail due par l'Élai, ne fut adopté qu'après des débats animés et deux épreuves douteuses. HH. de Paiige et de Sêgur l'avaient repoussé comme éLi- blissanl le principe d'une obligation ri^'ourense, ce qui était contraire à l'idée qui avait inspiré les auteurs du protêt. M. de Villùle et ceux des membres de la L- 1 S9i HISTOIRE DE LA RESTAURATION. qui avaient cru devoir s'opposer à ce qu*il fût retranché n'avaient pourtant pas dissimulé qu'il ne leur semblait pas avoir une grande utilité. Un amendement proposé par M. de Kergorlay et appuyé par M. Boissy d'Anglas avait pour objet de rendre Tin- demnité applicable à tous les propriétaires spoliés, et non pas seulement aux sujets français. Il fut rejeté. Une discussion prolongée s'engagea sur l'amendement si vivement débattu dans la Chambre des députés et adopté par elle, qui, dans le cas où les anciens propriétaires n'existaient plus, transmettait leur droit, non pas, comme le projet dans sa forme primitive, à ceux qui se trouvaient en ce moment leurs héritiers, mais à ceux qui l'étaient au mo- ment de leur mort, soit par l'effet de la législation alors existante, soit en vertu de dispositions testamentaires. MM. de Tournon, de Montalembert, de Maleville, de Mar- bois proposèrent d'en revenir au système du projet ou do moins de s'arrêter à quelque terme moyen ; ils représen- tèrent les dinicultés résultant infailliblement , dans le système contraire, des variations des lois sur les suc- cessions et (le rinceriitude des véritables intentions des testateurs qui, ne prévoyant pas l'indemnité, se trouveraient parfois avoir légué, au préjudice de leurs héritiers natu- rels, des biens considérables, alors qu'ils navaient cru faire que des legs iiisignilianls; ils expliquèrent qu'on arriverait ainsi à dépouiller les familles et à morceler iruh'riiiinu'Dt les biens-fonds. Néanmoins, l'amendement, défendu par 31. Laine, par M. de Martignac et par le pré- BISTOIRE DE tA R ESTAURATIOS. MS stdeni du conseil, qui craignaient sans doute que son rejet, PB irritant la chambre (élective, ne suscitai de nouveaux obsUirles fi la loi, fut maintenu, Des considérations analogues firent maintenir également, par 131 voix contre 7i, un amendement d'une importance plus grande encore, émmant aussi de la Chambre des dépuU^s, celui qui, pour facililer les tnnsaclions entre les anciens propriétaires el les acqut'reurs, supprimait ii peu près les droits d'enregislremenl en ce qui concernait ces transactions. Leduc de Clioiseui en avait demandé le re- innchement comme d'une di-spositioB qui violait la Charte el les droits étajilis par elle; M. Cornudi^t l'avait aussi comballu, mais M. de Lally, dans un discnurs vif et pas- sionné, et le ministre de la marine s'âiaienl, au contraire, pmnoocés pour une mesure dont l'ctfet devait éire d'aider au retour des biens rouGsqnés h ceux qui les avaient pos- s^ilés jadis. Tons les aiticlesdu projet élaienl votés, mais il rest:iit h P*"CDdre an parti sur calui que la com nissiou avait proposé d'y njouter pour corriger l'elTft du précédent. C'était, pour 'e Tond, le même qui, proposé par M. Hay ,'i la Chambre des "i^piHi^s, avait été repoussé par elle malgré l'appiii que lui avait donné M. do Villî^le. Il poniit qu'aucune des dispo- s'tiionsde 1.1 présente loi ne pourrait préjudicier, en aucun *^S lUx droits acquis avant la publication de la Charte et Wainlcnus par la toi du j déceiubre 181 i, soit eu faveur de ■clur, soil en Tavcu: de tiers, ni donner lieu à aucun recours contre eux. Gel amendement paraissait d'autant I Î96 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. plus nécessaire pour rassurer les esprits que raUéoation des biens nationaux s*était, en général, accomplie avec un grand désordre et d'une façon peu régulière, qae certaines formalités légales y avaient été négligées et qu'une agence venait de s'organiser pour vérifier la régularité des ventes et (;n demander, le cas échéant, Tannulation au profit des anciens propriétaires. La proposition delà commission, en même temps qu*ellctendaitàcalmer beaucoup d'inquiétudes, venait donci la traverse de beaucoup d'espérances. Aussi fut-elle combat- tue avec une grande chaleur par MM. de Villefranche et de Coislin, qui prétendirent que défendre aux anciens proprié- taires de poursuivre l'annulation des ventes irri^lièrement faites, c'était les mettre hors du droit commun et encourager les acquéreurs à se refuser à toute transaction. M. de Pon- técoulant et M. de Lally répondirent que Tarticle était Indis- pensable pour que la loi eût les résultats qu'on en atten- dait, et que son rejet compromettrait la tranquillité publique. Quelques membres proposèrent un changement de rédaction (jui, en réalité, n'eût satisfait aucune des opinions en pré- sence et eût laissé subsister un fâcheux malentendu. M. d Villèle se rallia à cet expédient, mais la chambre ne fut pa^ de cet avis. A la majorité de 159 voix sur 222, elle vots^i Tariiclc de la commission tel que celle-ci l'avait proposé ensuite l'ensemble de la loi h la majorité de 159 voi contre 03. Par suite des moditicalions que le projet venait de au Luxembourg, il dut ôlre soumis de nouveau à laCham des députés. Ce fut encore M. de Martignac qui lui HISTOIRE liSTAunATin.N. exposa les molils d;ins la séitncc du 2:2 avril. Pour éviler un nouveau débat que rcdoulail le minisltre, il essaya d'éla- blir que l'anicle ajnulé par la Cliambre des pairs n'avait d'autre inconvénient que dVHre superflu et qu'on pouvait le votur séance tenante ; mais M. de Berbis et M. Benjamin Constant s'y opposèrent avec des intentions bien différentes, et U'disctission Tut renvoyée au lendemain. M. Duplessis- Grenédan, M. de Lézardiitre, M. de Beaumont, M. de La Polberie comballîrent l'article additionnel comme changeant complètement l'esprit et le caractère de la loi et détruisant loutce qu'elle renfermait de bon. Suivant M. Dnplessis- Grenédan, il y avait encore dans le projet, tel qu'il était sorti du Palais-Bourbon, au milieu de dispositions dcpio- rables, quelque esprit de jusiice, quelque respect pour les principes fondamentaux de l'ordre sociul. Dans l'addition faite par la Chambre des pairs et que la Chambre des dé- putés avait repousaée d'avance avec une sorte ù'borreur, l'esprit de la Révolution se montrait tout entier et parais- sait k nu. La loi du S diicembre 1814, reproduite par cette addition, stipulait, en effet, que tous jngeiiienls rendus, tous actes passés, tous droits acquis avant la pnbticalion de b Charte et qui seraient fondés sur des loisou des actes du gouvernement relatifs ii l'émigration seraient maintenus. N'était-ce pas là sanctionner toutes les iniquités révolu- ^onnaires, y compris l'assassinat du duc d'Engbien, et con- firmer la Révolution tout entière? M. Duplcssis-Grenéilan avait été plusieurs fois interrompu par de violents mur- :, et le président avait cru devoir le rappeler à plus de «9^ B15T0IRE DE LA RESTACRATION. wotratiuo. M. de Lézardière ne fut guère moins véhé- M u( . U dit qu'il était des horreurs auxquelles il n*attache- .\tii jamais son nora, et reprocha au ministère d'avoir tout ojiupromis par ses faiblesses et ses fluctuations perpé- tuelles. M, de Beaumont soutint, comme M. Duplessis^re- uédan, que Tarticle renfermait dans son sein la Révolation tout entière et sapait tous les fondements de la légitiniiié ; qu il n'existait, pour les délenteurs des "biens conGsqués, aucun droit acquis avant la Charte, et que c'était en vertu de la Charte seulement qu'ils avaient pu conserver les pro- priétés dont ils s'étaient emparés. M. de La Bourdonnaye, moins violent cette fois que ses amis, se borna à demander la suppression de ces mots, les droits acquis antérieure- ment à la Charte, dans lesquels il voyait la négation de la légitimité; mais M. de iMartignacet M. de Villèle insistèrent pour l'adoption de Tarticle tel qu'il était présenté. L'in- croyable violence des attaques de Topposition de droite avait fait comprendre au président du conseil la nécessité de prendre, pour y résister, une attitude plus énergique. • Avant le discours de M. Duplossis-Crenédan, » dit-il, « on pouvait regarder Tarticle nouveau comme inutile. Mais » puisqu'il y a encore des hommes qui voient, dans la loi » d'indemnité, une occasion pour les anciens propriétaires » de remettre tout en doute et de contester aux acquéreurs » h paisible possession de leurs biens, il importe à la saine » interprétation de la lui, ii la tranquillité publique, que j» Particle soit adopté, n U le fut, en effet. Les autres amen- - déments de ll lége, volés par la Chambre des pairs dès le commenc ment de la session. Le ministre des affaires ecclésiastiqu fllSTOIUE DE LA RESTAURATION. 30.1 en portant le premier de ces projets à la chambre élective, afait glissé légèrement sur les modifications considérables qu'y avait faites la chambre héréditaire et auxquelles le Roi avait donné son consentement. Il avait dit que, suivant des calculs qu'il avait lieu de croire exacts, plus de 140,000 malades étaient secourus par les religieuses dans les hôpi- taux ou à domicile, que 120,000 enfants du peuple étaient instruits par elles et que plus de 10,000, appartenant aux classes élevées de la société, recevaient d*elles, dans les pen- sionnats, une éducation mieux entendue que celle qu'on y donnait autrefois; que, quant aux congrégations qui, étran- gères aux choses du monde, vivaient dans une profonde solitude, il n*en existait encore que deux dont les établisse- ments étaient peu nombreux. Rérutant les craintes expri- iDées sur le trop grand développement des institutions mo- nastiques, c laissons, > avait-il ajouté, c laissons des asiles à » rinnocence alarmée comme au vice repentant. Que les » Thérèse puissent s'y livrer à toute l'ardeur de leurs pieux ^ désirs cl les La Vallièrc y gémir sur leurs égarements.... ► Tivons-nous donc dans un siècle dont Tesprit général * tourne les pensées et les affections vers l'état monastique? • Les anciennes sources des libéralités iiu'on redoute ne sont- ► elles pas taries ? Où sont maintenant ces princes, ces ducs ► et ces comtes, possesseurs d'épaisses et profondes forêts, ^ de vastes terrains encore incultes, et qui soient, en même ^ temps, animés du zèle des fondations ? Il ne reste pas * vestige de tout cela, et peul-il en être autrement d'après • féiat actuel des propriétés et la grande division des for- ut. 20 306 HISTOIRE DE LA RESTAURATIOM. » tunes ? Ici, les faits parlent encore plas haut que les ni- » soonements: il existe en France environ quinze cents âa- » blissements autorisés et capables de recevoir ; eh bien, » messieurs, dans le cours de Tannée 1824, quelle a été » la somme totale des libéralités faites à ces quinze cenb » maisons? Elle ne s'est montée qu*à 88,000 francs. Aussi, » si quelques-unes sont dans un état de prospérité tempo- » relie grâce à quelque bienfaiteur qui en fait partie, la ma- » jorité ne vit que de sévère économie, de privations et de » sacrifices. » Le rapport du projet de loi fut fait, le 30 mars, par M. de Lézardière, qui en proposa l'adoption pure et simple en exprimant le regret qu'avait inspiré à la conunission celui des amendements de la Chambre des pairs par lequel elle avait restreint le droit des religieuses de disposer de leurs biens en faveur de leurs communautés, et en énonçant le vœu qu*un membre du clergé fQt adjoint au conseil d'Étal afin de mettre d'accord les lois canoniques et les lois civiles lorsqu*il s'agirait de matières ecclésiastiques. Le discussion, ouverte le 6 avril, n'eut pas, k beaucoop près, rintérét et le développement auxquels on s*atlendâit. M. Méchin, seul inscrit contre le projet de loi, commença par rendre un éclatant hommage aux congrogations cbari- tablcs. Il dit que le monde devait honorer tant de vertus, que Dieu seul pouvait les récompenser ; que, pour lui, il ne mettait pas plus de bornes à son admiration pour elles qu'i . son indignation, contre l'hypocrisie de Tambition et lefastd d'une fausse piété; que si les congrégations charitables lu HISTOIRE DE LA RESTAURATiOX 307 paraissaient mériter une juste préférence, la philosophie ne méconnaissait pas Tulilité d'établissements rares et sage- noent conçus où, dans ces crises affreuses qui conseillent le suicide et semblent l'absoudre, le malheureux peut se féconciUer avec la vie et le coupable avec sa conscience sous te joDg d'une règle modérée, dans les travaux, les prières, la douceur et les bons exemples de la vie commune; mais qu'en faisant cette concession, elle invoquait la prudence du législateur qui devait savoir combien l'abus est près du bien, et, non moins frappé des leçons du passé que des fiûls qui se multipliaient sous ses yeux, marcher avec circons- pection dans la route ou on voulait rengager, en évitant d'élever des refuges aux préjugés et des forteresses contre ks progrès des lumières et de la civilisation, alors qu'il aurait cru concourir à la création d'établissements respec- tables par leur objet. Il prétendit que si un esprit hostile aux principes du gouvernement actuel animait la direction de ces congrégations et, à plus forte raison, si l'adininis* tration elle-même donnait aux individus et aux choses une impulsion contraire à l'esprit du temps comme au^ lois fondamentales du pays, on ne tarderait pas à voir le désordre s'introduire dans les familles, une domination intolérable &*établir au milieu délies et, dans la confusion générale, la constitution politique de la France s'altérer, les relations sociales se corrompre. Dans les hospices, des habitudes superstitieuses alterneraient avec la science et neutrali- ^Rûentses bienfaits ; dans les écoles, une routine ignorante Cl d'autant plus opiniâtre proscrirait des innovations aux* 308 HISTOIRE DK LA UESTAUHATION. quelles le monde CDtier applaudissait. Parmi ces institutions qu'on proposait de seconder do toute la puissance de la loi, il en était qui appelaient une attention particulière et qui se rattachaient à un ordre de choses plus important au point de vue poliiiquc; c étaient les congrégations vouées à la vie conlenii)latiYe. Ces institution s favorisées par le zôlc reli- f^ieux, se rattachaient aussi h la série d'idées que, par un abus de langage et l'ignorance ou l'oubli des principes constita- lionnels, on appelait exclusivement les idées monarchiques. La monarchie voulait une noblesse, une noblesse ne se sou- tenait que par des majorais et des substitutions, les mzlfh rats et les substitutions n'étaient pas possibles sans le droit d'aînesse, et le droit d'aînesse lui-même ne l'était pas si les cadets et les filles ne trouvaient pas, dans la possession exclusive d*une catégorie d'emplois publics ou de situations préparées à Tavance, une compensation des ressources que les combinaisons aristocratiques leur enlèveraient au bénéfice de leurs aines. C'était ainsi que, ne voulant rien céder de l'ancien terrain, on était ramené à la route qui avait eondnit la France à une grande et terrible révolution. La carrière septennale de la chambre ne s'achèverait pas sans qu'un loi eût proposé le rétablissement des fUlei commis, des fiefs cl des substitutions. C'était là ce système monarchique tant vanté en opposition au système constitutionnel et à ce dogme de Tégalité devant la loi condamné hautement, efl dépit de la Charte, comme révolutionnaire au premier chef* pour les cadets, de minces légitimes et des emplois exclusif, pour les filles, le célibat et les couvents, voilà ce que l'oo HISTOIRE DE LA RESTAURATION. .^09 précoDisait systématiquement. Après avoir longuement dé- veloppé ces considérations, M. Méchin essaya de prouver que la loi proposée n*était qn*un premier pas vers une loi plus importante encore ; que les congrégations religieuses d*bommes étant admises par l'Église comme les congréga- tions de fenmies, on viendrait un jour proposer de conférer anx premières les capacités réclamées en ce moment pour lesantres» de laisser, pour un temps, dans le domaine dePor- doDoance, le droit d'approuver les congrégations d'hommes antérieurement établies de Tait, et qu'on ne pourrait le refuser sans se mettre en contradiction avec soi-môme. « Vous vous réveillerez, » ajouta-t-il, c surpris de voir surgir » de toute part telle congrégation que votre dévouement h » l'Etat et au prince vous aurait portés à repousser avec • énergie. Une ordonnance non publiée aura , dans un ■ instant, renversé l'ouvrage des plus illustres magistrats. » des treize parlements du royaume, de tous les rois de la » chrétienté et de la sagesse inHiillible des pontifes suprêmes. • Eh! messieurs, les temps de ces triomphes redoutés par » tous les hommes éclairés ne sont-ils pas anticipés? N'en » pourrions-nous pas juger par la rapidité avec laquelle n les doctrines les plus fallacieuses envahissent jus(iu'à ft l'administration ellc-mCme? N'avons-nous pas drjî » éprouvé ce que c'est que le mal rectifié par Vinteniionl ^ Pouvons-nous encore ignorer la puissance des restrictions • mentales, et n'cst-il pas admis en principe que, quand » il s'agit de la bonne causer le succès absout les moyens? » N'entendez-vous pas d^à les plaintes de plus d'une 310 HISTOIRE DE LA RESTAUllATION. » famille contre du prosélytisme trop enconragé? Nous cst- » il permis de ne considérer encore que comme de simples » réunions d'hommes sans caractère public les associations » auxquelles ceux qui peuvent seuls conférer le pouvoir d'en- > scigner permettent d'établir des écoles et de fonder des » collèges de plein exercice ? Les faits parlent plus bant » que les subtilités, et les yeux frappés de ce qu'ils voient » ne s*en rapportent qu*ii eux-mêmes. Nous recueillons » amèrement les fruits de tant de témérité d*une part et de » tant d'aveuglement de Tantre. » Quelques députés de la droite combattirent, sans beau- coup de vivacité, les amendements de la Chambre des Pairs. M. Hyde de Neuville regrettait surtout que, malgré les représentations d*un prélat aussi distingué par sa charité et par ses lumières que par son zMe courageux à défendre les libertés de FÉglise gallicane, elle eût voté les dispositions qui limitaient le droit des religieuses de tester en faveur de leurs couvents, disposition qui paraissait peu juste, peu convenable, peu utile et en contradiction manifeste avec la législation actuelle de la France ; il compara les religieuses à rindustrieuse abeille travaillant pour la république chré- tioune. « Sous d'autres rapports, » dit-il, « la loi ne peut ï> encourir de reproches. Nous n'avons rieri à cramdre de >» l'esprit d'imprudence, de vertige ou d'erreur. Nousavmis » sur le trône, à côté du trône, avec toutes les vertus, toutes » les garanties. Los congrojrations (}ue la loi autorise, » celles qui se formeut ou pourront s'élever par la suite, » ne sauraient avoir d'autre but, d'autre pensée, sous un HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 311 > fib de saint Louis, que de faire triompher la foi de saint » Louis, que de maintenir et propager les doctrines que > propagea toujours TËglise gallicane et que défendirent > toujours nos rois. Et s'il pouvait se trouver en Franco > des hommes assez ennemis de notre repos pour vouloir » passer les bornes que nos pères ont posées (j'emploie les » propres expressions du concile national qui, en 1683, > se couvrit de gloire en affermissant h jamais la paix de > notre Église), nous, messieurs, qui voulons rendre ii » Dieu ce qui appartient à Dieu, mais aussi à César ce > qui appartient à César, nous saurons faire respecter ces » bornes,... nous saurons m.-iintenir et nos libertés poli- > tiques et nos libertés religieuses; nous serons, enfin, et » nos enfants seront ainsi que nous,... royalistes comme » Louis XVIII, comme Charles X, chrétiens catholiques » comme saint Louis, ortliodoxes comme Bossuet. » La Chambre ayant écarté un amendement proposé par un député fort obscur, M. Petit-Perrin, qui avait pour objet d'obUger les congrégations religieuses à convertir leurs immeubles en rentes sur l'État, la loi fut votée à la majo- rité de 263 voix contre 27. A l'exception de M. Méchin, la gauche ne Tavait pas combattue, parce que les modifications que lui avait fait subir la Chambre des pairs constituaient une victoire morale pour l'opposition qui eût risqué de lui ôter ce caracière en mon- Inmt trop ouvertement qu elle n*en était pas satisfaite. Nais elle n'avait pas les mêmes motifs pour accueillir avec autant d'indulgence la loi du sacrilège dont le vote, si ^ 312 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. difficiloroent arraché à la chamlire hante, était le triomphe éclaiani de la réaction nUra-mouarchiquc et altra-religieuse. Tout au contraire, en la repoussant avec vivacité, en fai- sant ressertir tout ce qu*elle avait d'inconciliable avec les princi|)es de la société moderne et avec Tesprit, avec la lettre même de la Charte, le parti libéral pouvait se flatter d'ex- citer une agitation utile à ses intérêts. Le garde des sceaux, en présentant cette loi à la Chambre des députés, lui rappela, par allusion à ce qai s'était passé Tannée précédente, qn*eUe était en quelque sorte son ouvrage. Il dit qu'elle était impatiemment atten- due comme utie expiation nécessaire après tant d^axmies dlndiffércfice ou d'impiété. II s'attacha moins il soutenir le principe sur l(^uel elle reposait et qui n*avait aucun besoin d*ctre défendu de%)t la majorité de l'assemblée qu'à expliquer, on pourrait dire à excuser, les articles qui tendaient ii en rendre Tapplication moins rigoureuse et que cette majorité devait voir avec déplaisir, par exemple, celuL qui exigeait que le sacrilège, pour tomber sous le coup di la loi, eût été commis volontairement y en haine et mépris de la religion. La o avril, le président Chifllet donna lecture à Chambre du rapport de la commission à laquelle le proji avait été ronvoyé. Suivant lui, les dispositions qu'il conl liait étaient un bescin du temps. La Révolution, dans s délire, ayant enlevé à la religion toutes les lois qui la pi t'^^oaieni, le lé^; isiat eu r devait lui rendre SBCcessivemsiCff/ toutes colles que n'excluait pas la forme actuelle du y HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 313 vernement. Une des plas indispensables élait celle qui de- vait intimider le sacrilège, c Quant à la peine,» dit-il, c elle » sera sans dente an-dessous de l'ofTense si Ton s'arrête » à rÊtre infini qu'elle regarde. Faibles humains ! tout est » limité, fini dans nos actes et même dans nos conceptions. > Nous ne devons pas oublier les bornes du pouvoir de > rhomma, elles Tenvironnent de toutes parts. Nos peines » elles-mêmes en ont par leur nature ; l'esprit de l'homme 9 devra-t-il inventer des supplices plus cruels que la ■ mort? » Après cette étrange apologie de la prétendue indulgence de la loi, M. Chiffiet reconnut qu'elle était incomplète, qu'elle ne définissait le crime du sacrilège que d'une manière vague et générale et qu'il y avait des profa- nations qu'elle n'atteignait pas, mais il ajouta que d'autres lois pourraient remplir cette lacune. Il reconnut aussi qu'en exigeant que le sacrilège, pour être punissable, eût été commis volontairement y publiquement, par haine ou mépris de la religion, on risquait d'assurer Timpunitè des coupables, mais il exprima la confiance qu'une pitié malentendue ne toucherait pas les jurés en faveur d*hommes dont le crime, plus qu'aucun autre, était de nature à jeter Vinquiétude dans les esprits et le trouble dans les coeurs. Quant aux dispositions destinées à protéger les cultes légalement établis en France autres que le catholicisme, il fit l'observation que le gouvernement avait dû et avait voulu frapper le principe d'irréligion qui menaçait la société et paraissait vouloir envahir toutes Us communions chrétiennes. En résumé, dit-il, les per- 3U HISTOIRE DE LA RESTAURATION.. sonnes les pins portées à regarder la loi comme ineom- plète étaient forcées d'avouer qu'elle améliorait sensiblement la législation existante. La commission en demandait donc radoption. Un tel projet, défendu par de tels arguments» fournissait à l'opposition libérale un champ de bataille bien favorable. Elle sut en tirer parti. La discussion s*ouvrit le il avril. M. Bourdeau, dans un discours calme et grave, et qui était l'œuvre d'un jurisconsulte plutôt que d'un homme départi, admit d'abord que les lois pénales relatives aux délits commis dans les églises avaient besoin d'être complétées et améliorées, mais, examinant celle qu'on proposait pour remédier à ces imperfections, il y signala des contradictions ci des inconséquences. Partant de ce point, qu'il y a tout à la fois dans le sacrilège une profanation, un péché dont h punition appartient à Dieu seul et un trouble à Tordre pu- blic, crime dont la loi peut déterminer la peine, il fit voir que le projet, afin d'aggraver le châtiment, confondait le péché et le crime, et que, d'un autre côté, ses auteurs, tout en portant contre le sacrilège la plus terrible des peines, en avaient si bien compris Ténormité qu'ils avaient voulu la rendre inapplicable par Texigence de la réunion presque impossible de plusieurs circonstances accessoires, comme aussi en rétablissant VabstraciUm judiciaire de la qnestioil intentionnelle. Il prédit que cette loi ne serait pas exécutée, parce qu'elle répugnait trop profondément à l'état de la société et aux principes de la législation ; qu'on aurait ainsi le scandale d'une impunité absolue, ou que, pour la foire HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 315 cxécnter, il tàadrait substituer an jury des tribunaux d'excep- tion. Gomme le garde des sceaux avait parlé, à la Chambre des pairs, des nécessités d'opinion qui réclamaient une sem- blable mesure, c je ne sais, » dit M. Bourdeau, c par quelles > nécessités S opinion on a voulu nous commander, ni quels I (H^anes s*en sont rendus les interprètes. S'ils sortent de » récole ultramontaine ou de cette autre école qui, jadis, » enseignait le régicide, ou, enfin de ces assemblées mys- > tiques qui ne se mêlent des affaires du ciel que pour » se rendre puissantes sur la terre, la France chrétienne, » fidèle et sincèrement royaliste les récuse et les dés- » avoue. > H. Devaux, avec la logique vigoureuse et serrée qui était le trait distinctif de son talent, entreprit de démontrer que II loi proposée était une loi purement religieuse, c La loi > pénale, » dit-il, c émanée de la puissance civile qui > règne sur tous les cultes, doit réveiller dans tous les > esprits les mêmes idées de culpabilité. Le crime qu'on » veut réprimer doit être compris par la raison humaine > sans le secours des dogmes religieux. Si la loi renferme » un mystère de culpabilité que la croyance religieuse d'un • seul culte puisse pénétrer, elle perd son caractère de i généralité, elle ne convient plus à la société consi- » dérée dans ses rapports sensibles, elle ne peut plus > s^appuyer sur un assentiment unanime. Uue loi cri- » minelle qui ne peut se confier à tous les citoyens » sans distinction de leurs sentiments religieux, une > loi criminelle qui prend toute sa force dans l'identité 316 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. » de son principe avec le dogme religieux de celui qui Tap- » plique, n'appartient, par cela même, qu*à la puissance » religieuse. Cette loi influera sur nos institutions pour » les dépraver. Une altération plus profonde du jury en > sera la première et inévitable conséquence. L'autorité, » excitée à obtenir des condamnations qui doivent être > un hommage à la religion et donner de hautes leçons > de pieté au peuple, éprouvera la nécessité d'exclure da » jury, non seulement les citoyens des autres cultes, mais » encore les tièdes, les indulgents dans la même croyance • religieuse. L'administration, qui enregistre déjà tontes 1» les opinions politiques, aura, de plus, des t;ibles graduées » de tous les sentiments religieux pour ne pas s'égarer » dans la formation du jury. Lajiécessité de maintenir plus » sûrement la répression de ce crime spécial par une pins > forte influence administrative sur la formation du jury » détruira toute espérance d'améliorer cette institution par » une plus grande indépendance. Peut-être conduira4-el1e à > réaliser le vœu d(^jà exprimé pour l'attribution de ce • crime spécial aux cours royales. Cette loi est la plus » grande conquête de la puissance religieuse sur la puis- )) snncc civile dans Tétat actuel dès esprits et des mœurs de » la société. > Après avoir énuméré les progrès et les empié- tements accomplis depuis quelque temps par l'esprit d'ultra- montnnisme et d'intolérance, M. Devaux soutint qu'on n'en resterait pas là ; que lorsqu'on aurait prononcé une peine si terrible contre les profanations commises dans les églises, on ne serait pas en mesure de refuser de l'étendre aux blasphé- HISTOIRE DE LA KESTAIAATION. 317 matears publics, à ceux qui, plus coupables et plus dange- reux, comme od ne mauqucrait pas de le dire, auraient par leurs écrits manifesté de la haine et du mépris pour certains dogmes. Il déclara enCn qu*il voterait contre le projet, à moins qu*on n*en retraDch&t le titre relatif au sacrilège. M. de Bertier, un des membres les plus ardents du parti religieux, prenant en considération les maux alTreux dont la philosophie, Timpiété, et la Révolution qui était leur ouvrage, avaient couvert la France, se prononça en faveur de la loi, mais en demandant qu'on en fit disparaître les clauses qui favoriseraient l'acquittement des coupables et l'impunité du crime. Pour justiGer tant de sévérité, il dit qu'on ne pouvait appUquer à l'attentat contre la majesté divine une peine moindre qu'à l'attentat contre la majesté royale. Un autre défenseur du projet, M. Chenevaz, déclara, au contraire, qu'il ne l'acceptait qu'à raison des garanties qu'il laissait aux accusés, et que, si on les leur retirait, il voterait contre la loi. On savait que M. Royer-Collard, qui depuis quelque temps n*avait pas paru à la tribune, devait prendre la pa- role. Lorsqu'on le vit se lever de son banc, il se fit un grand silence. < Le projet de loi qui vous est présenté, » dit- il, c est d'un ordre particulier et, jusqu'à présent, étran- • ger à nos délibérations. Non-seulement il introduit dans > votre législation un crime nouveau, mais, ce qui est bien » plus extraordinaire, il crée un nouveau principe de cri- > minalité, un ordre de crimes pour ainsi dh*e surnaturels, 318 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. qui lie tombent pas sous nos sens, que la raison humaine ne saurait découvrir ni comprendre et qui ne se manifes- tent qu*à la foi religieuse éclmrée par la révélatioD. Ainsi, la loi pénale remet en question et la religion, et la société civile, leur nature, leur Gn, leur indépendance respective.... Il s*agit du crime de sacrilège. Qu'est-ce que le sacrilège? C*est, selon le projet de loi, la prolanâr tion des vases sacrés et des hosties consacrées. Qa*est- ce que la profanation 7 C'est toute voie de fait commise volontairement et par haine ou mépris de Li religion. Là s*arrétent les définitions du projet de loi; il n*a pas voulu ou n'a pas osé les pousser plus loin, mais il devait pour- suivre. Qu'est-ce que les hosties consacrées? Nous croyons, nous aitholiqucs, nous savons par la foi que les hosties consacrées ne sont plus les hosties que nous voyons, mais Jésus-Christ, le Saint des Saints, Dieu et homme tout ensemble, invisible et présent dans le plus auguste de nos mystères. Ainsi la voie de fait se commet sur Jésus-Christ liii-niôme. L^irrévérence du langage est. choquante, car la religion a aussi sa pudeur, mais c*esc celui de la loi. Le sacrilège consiste donc, j'en prends la loi à ténioin, dans une voie de fait commise sur Jésos- Christ.... En substituant Jésus-Christ fils de Dieu, vrai Dieu, aux hosties consacrées, qu'ai-je voulu, messieurs, si ce n*est établir par le témoignage irrécusable de la loi, d'une part que le crime qu'elle punit sous le nom de sa- crilège est Toulrage direct à la majesté divine,... et d'une autre part que ce crime sort tout entier du dogme catho- HISTOIRE DE LA RESTAURATION. S19 liqne de la présence réelle...? C'est le dogme qui lait le crime» et c'est eocore le dogme qui le qualifie... Toute rbabileté qui a été déployée dans la défense du projet de loi devant l'autre chambre a consisté à confondre, avec un art qui n'a jamais été en défaut, l'outrage à Dieu avec loulrage à b société, celui-ci punissable, celui-là inac- cessible à la justice humaine, et à se servir de Tun pour fonder la pénalité et de l'autre pour la justifier. La Re- ligion, vaguement invoquée, a merveilleusement prêté à cette confusion... Cependant, telle est la nature insur- montable des choses que si on détourne, comme on l'a fait sans cesse, l'outrage à Dieu à roiïense envers la société, on se désiste irrévocablement du sacrilège, car le sacrilège envers la société n'est pas intelligible. Alors, le dogme de la présence réelle est déserté, et le titre premier de la loi tombe. Nous sommes ramenés à la doctrine du Code pénal qui ne considère les outrages à la religion que dans leurs rapports humains avec la société. •• Mais aussi longtemps que vous persistez dans le sacrilège, le crime de lèse-majesté divine est inscrit dans la loi, et avec ce criaie, le dogme de la pré- sence réelle dont il est l'expression pénale. Ainsi la loi a une croyance religieuse, et comme elle est souveraine, elle doit être obéie. La vérité, en matière de foi, e^t de son domaine; la souveraineté en décide....; elle la sanctionne, s'il en est besoin, par des supplions. Voilà le principe que la loi évoque des ténèbres du moyen âge et des monuments barbares de la perse* 3S0 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. » cation religieuse I Principe absurde et impie, qui bit » descendre la religion au rang des institutions humaines, > principe sanguinaire, qui arme Tignorance et les passions » du glaive terrible de Tautorilé divine ! » M. Royer-Col- lard expliqua ensuite que la question qui s*agitait n*était pas seulement celle delà liberté des cultes; qu'il s'agis- sait de savoir si, en matière de religion, les intelligences et les consciences relevaient de Dieu ou des hommes, en d*aalres termes, si la loi divine faisait partie de la loi humaine, c Les sociétés humaines, » dit-il, c naissent, » vivent et meurent sur la terre ; là se termine leur jus- » tice imparfaite et fautive, qui n'est fondée que sar le be- » soin qu'elles ont de se conserver. Mais elles ne contiennent » pas l'homme tout entier. Après qu'il s'est engagé à h j> société, il lui reste la plus noble partie de lui-même, > ces hautes facultés par lesquelles il s'élève à Dieu, à une > vie future, h des biens inconnus dans un monde invisible. » Ce sont les croyances religieuses^ grandeur de l'homme, 9 charme de la faiblesse et du malheur, recours inviolable » contre les tyrannies d'ici-bas. Réléguée h jamais aux cho- t ses de la terre, la loi humaine ne participe point aux croyan- j> ces religieuses ;... elle ne les connaît ni ne les comprend; » au delà des intérêts de cette vie, elle est frappée d*igno- » rance et d'impuissance. Comme la religion n'est pas de » ce monde, la loi humaine n'est pas du monde invisible... » La croyance du chrétien est pour lui la vérité qui viot 9 de Dieu, que Jésus-Christ a enseignée aux hommes et > dont il a contié la prédication à ses apôtres et à leurs suc- HISTOIRE DE LA HESTAIR ATION. 3!l » cesseurs— .. Les gouvememenls sonl-ils les successeurs » desapôlres?.... Ilsn'onl pas reçu d'enhaulla mission de ■ déclarer ce qui est vrai en malière de religion et ce qui » ne l'est pas. Dira l-on que ce n'esl pas là ce que fait le > projet de ioi7 Je réponds que c'est là précisément ce > qu*il fait, puisque la vérité du dogmu de la présence réelle » est le litre du sncnlége et que le sacrilège est le litre du » supplice. Dira-t-on que ce n'est pas de son autorité privée, ■ de sa seule inspiration,... que la loi déclare le sacrilège, • mais qu'elle l'a reçu de l'église calliolique, et que, loin de • commander en cette occasion, elle obéit ? On ne fait qu^ > déplacer l'usurpatiou et la confusion des deux puissan- k ces... J'attaque la coorusion, non l'alliance. Je sais bien » que les gouvernants ont un grand intérêt h s'allier h la » religion, parce que, rendant les hommes meilleors, elle > concourt puissamment à l'ordre, h. la paix et au bonheur » des sociétés. Mais celte alliance ne s:iurait cojnprendre • de 1.1 religion que ce qu'elle a d'extérieur el de visible, son I culte et la condition de ses ministres dans l'Etal. La vé- > rite n'y entre pas; elle ne tombe ni au pouvoir, ni sous la > protection des hommes. » Après avoir développé celte idée avec une grande abondance de considérations etd'exem- plcs historiques, M. Ro.ver-Collard revenant à la loi en discussion, dit que, depuis trois siMes que lareligion chré- lienne étail inalheurcusemenl déchirée en catholique et pro- tetlanu, le dogme de la présence réelle n'élail vrai qu'en deçà du détruit ; qu'au delà il élait Taux et idoHtre ; que la nériié était bornée parles mers, les fleuves elles montagnes; L 328 HISTOIRE DE LA RESTAURATlOlf. qa*il y avait aulaDt de vérités que de religions d'État; qne, bien plus, si, dans chaque Etat, la loi politique changeail, la vérité, compagne docile, changeait avec elle, et qne ton- tes ces vérités, contradictoires entre elles, étaient la vérité au môme titre, la vérité immuable et absolue, à laquelle, suivant la loi proposée, il devait être satisfait par des sup- plices toujours et partout également justes ; qn*on ne sau- rait pousser plus loin le mépris do Dieu et des hommes, et que cependant telles étaient les conséquences naturelles et légitimes de la vérité légale, f Mais, • ajouta-t-il, < voici • d*autrcs conséquences du même principe. On ne se joue pas • avec la religion comme avec les hommes; on ne lui dit > pas avec empire qu'elle ira jusque là et n'ira pas > plus loin. Le sacrilège résultant de la profanation des > hosties consacrées est entré dans votre loi ; pourquoi celul- 9 là seul?... Et pourquoi seulement le sacrilège quand, > avec la même autorité, l'hérésie et le blasphème frappent » à la porte? Li vérité ne souffre pas ces transactions par- D tielles. De quel droit votre main profane scinde-t-elle II > majesté divine, et la déclarc-t-elle vulnérable sur un seoi )) point, invulnérable sur tous les autres, sensible aux » voies de fait, insensible à toute autre espèce d'outrage ? lia » raison, cet écrivain qui trouve votre loi mesquine, frau- » duleuse et athée, d Citant alors quelques passages de récrit de M. de Lamennais dans lesquels il disait que la religion dont un seul dogme était admis légalement devait être tout entière tenue pour vraie, et les autres pour fausses ; qu'elle devait faire partie de la cotistitution ic HISTOIRE DE LA BESTAURATIOM. 3M FÉtat et de lli se ri)pnndrc dans les institulion$ politûiues et civiles; qu'aulreiiienl/"£"(a(pr(i/essaii l'indifférence des religions, qu'il excluait Dieu de ses lois, qu'il étaitathée, * je rends grûce au célèbre écrivain, » s'écria M. Royer- Coll.ird, t d'avoir si bien dégagé le priacipe que les habiles » resiriclions el les ingiïnieuses combinaisons du projet de » lui dissimnlenl. Le voilà au grand jour et dans toute sa » fécondité. Après que la loi a tenu la vérité pour vraie, > la vérité, à son lour, s'empai'e de la loi ; elle fait les > constitutions, elle f^it les institutions politiques et civiles, * c'est-4-dire, messieurs, qu'elle Tait tout. Non-seulement » son royaume est de ce monde, mais ce monde c)^t son » royaume; le sceptre a passé dans ses mains, et le prêtre * est roi. Ainsi, de mi^me que, dans la politique, on nous > resserre entre le pouvoir absolu et la sédition révolution- I noire, dans h religion nous sommes pressés entre la ' * théocratie et l'athéisme. * Loin d'accepter cette odieuse alternative, M. Royer-Collard soutint que la législation française n'était nullement athée puisque les ministres de tous les cultes chrétiens recevaient des iraitemenls du trésor, que la religion catholique élait la religion de l'Ëtat cl que les lois elles-mêmes, et avec elles la société tout Mititri', étaient placées sous la protection du serment, acte de religion oii celui qui jure prend Dieu ï lémotn de sa fidélité à sa promesse ; que la Charte n'était pas indifférente, qu'elle n'était pas neutre, que seulement elle reconnaissait son incompétence. Uésumanl son argumen- n, il en tira la conclusion que le principe de ta loi élait J Si4 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. impie aa plus haut degré en ce qu'il rendait toutes les religions tour à tour également vraies et que, faisant rhomme auteur de la vérité religieuse, il le faisait Dieu; que ce principe, procédant de Tinsolence naturelle de rhonmie à qui toute domination est clière, mais surtout celle qui s*exerce sur les esprits et les consciences, se résolvait infailliblement dans un appel brutal à la force; que deux sortes de défenseurs ne lui manqueraient jamais, les uns politiques sans probité, qui, ne concevant la reli- gion que comme un instrument de gouvernement, pensent que ce sont les lois qui donnent h cet instrument toute son énergie, les autres, amis convaincus de la religion, mais dont le zèle sans science se persuade qu*elle a réellement besoin de Tappui de la force ; qu'aux premiers, il n'était pas de réponse ; qu*aux autres il fallait dire hardiment que ces pensées basses sont indignes d'elle, qu'elle méprise b force et qu'elle a surtout horreur de la protection abomi- nable des cruautés et des supplices. Il rappela comment s'était établi le christicinisme qui, tant qu'il avait eu contre lui la force, avait triomphé et avait répandu avec ses doc- trines des vérités jusqu*alors inconnues, mais qui avait décliné dès qu'il s'était assis sur le trône, la pureté de la discipline s'étani altérée et ses mœ«irs s'étant corrompues. II cita les |)aroles énoriiiques de saint Hilaire contre les évéques qui avaient eu recours aux empereurs, c'est-à- dire à la force. Il cita aussi les sages réflexions de Flcury, dans son Histoire de l'Église, sur le tort fait à la religion par les rigueurs déployées contre les hérétiques et par b HISTOIRE DE LA RESTAURATION, 325 fausse opinion qu'elle est perdue dans un 'pays quand elle a cessé d*y être dominante. Remontant à la source divine de cet esprit de douceur et de charité, à la réponse de Jésus-Christ à ses disciples qui lui proposaient de faire descendre le feu du ciel sur un bourg des Samaritains qui avait refusé de le recevoir , vous ne savez pas à qtiel esprit vow> êtes appelés , le Fils de Vhomme n'est pas venu pour perdre les hommes j mais pour les sauver, voilà, > dit-il, c la vocation de TËglise; elle a été appelée par Jésus-Christ à sauver les hommes, et non à les dévorer par le feu du ciel, ce qui explique le système énergique de son code pénitentiel, [tout médi- cinal, dit saint Augustin, et tout occupé de détruire, non rhomme, mais le péché, afin de préserver le pécheur des peines éternelles... Au-dessus de ce code... régne le dogme d'un autre vie oh Dieu manifestera la justice qu'il cache et suspend dans celle-ci ; ce dogme, en effet, est m l'âme delà politique religieuse, et s'oppose invinciblement à la précipitation des supplices... Si Ton met la religion dans la loi humaine, on nie toute religion;... si Ton met dans la religion la peine capitale, on nie la vie future. La loi proposée, qui fait l'un et Tautre, est donc à la fois athée et matérialiste. Elle ne croit pas h la vie future, cette loi qui anticipe l'enfer et qui remplit sur la terre l'ofRce des démons... Je dépose ici le fardeau de cette terrible discussion. Je n*aurais pas entrepris de le soule- ver si je n'avais consulté que mes forces, mais une profonde conviction et le sentiment d'un grand devoir à 326 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. • remplir ont animé et soutenu ma faiblesse. J'ai voola » marquer, en rompant un long silence, ma vive opposition » au principe Ihéocratique qui menace à la fois la religion et • la société, d*autant plus odieux que ce ne sont pas, comme • aux jours de la barbarie et de l'ignorance, les fureurs » sincères d*un zèle trop ardent qui rallument cette torche. > Il n*y a pas de Dominique, et nous ne sommes pas non » plus des Albigeois. La théocratie, de notre temps, est » moins religieuse que politique ; elle fait partie de ce sys- j^ tème de réaction universelle qui nous emporte. Ce qui la » recommande, c'est qu'elle a un aspect contre-révolulion- > naire. Sans doute, messieurs, la Révolution a été impie > jusqu'au fanatisme, jusqu'à la cruauté; mais qu'on y » prenne garde, c'est ce crinie-Ià surtout qui l'a perdue, et • on peut prédire à la contre-révolution que des représailles • de cruauté, ne fussent-elles qu'écrites, porteront ténioi- » gnage contre elle et la flétriront à son tour. Il y a de^ temps » où les lois pénales en fait de religion rendent les hommes j> atroces. Montesquieu le dit, et l'histoire des derniers » siècles en fait foi. Nous pouvons juger qu'il y a d'autres > temps où les mêmes lois ne sont qu'une avilissante » corruption. Souvenez-vous, messieurs, de la vieillesse du » grand roi et des jours qui l'ont suivie, de ces jours qui » touchent de si près à la Révolution. Consultez sur cette » triste éi)oque les plus purs, les plus sages contemporains. » Fénelon écrivait ces propres paroles... trois ans avant la • mort de Louis XIV : les mœurs présentes de la nation > jettent chacun datis la plus violente tentation de s'attor niSTOlRE DE LA RESTAURATION. 397 » eker au jilus fort par toutes sortes de bassesses, de » lâchetés, de noirceurs et de trahisom. • M. noyer-Collard en élail déjh arrivé à celle silaalion, que chacun de ses discours litaieiit un évéuenienl. Celui-ci fil une profomlc sensation. Les argumen(s de fond qu'il cunLeuait avaient tous été produits dans la Chambre des pairs, et peut-éire avec une logii^ue plus serrée, plus pres- sante, mais 1.1 beauté, l'originalité du langage, la profon- denr de certains apei-çus, l'élévaiion de la pensée morale et religieuse, alors môme qu'elle s'égarait dans des régions plus métaphysiques que politiques, donnaient fi ta parole du grand docihnairc une actiop, une puissance qu'aucune autre n'égalait. Le miuis;re des affaires ecclésiastiques voulut lui ré- pondre. Il le fit avec la modération qui lui était habituelle, mais qui, en cette occasion, ne pouvait déguiser les vices lie la cuuse dont il se consliluail le dérenseur. « Le sacri- t lége, » drl-il, « tel qu'on l'entend ici, ne consiste ni dans > une parole, ni dans un écrit, ni dans les menaces vagues » contre la religion. Le sacrilège est un acte positif, sen- • sibic, un attentat matériel commis contre les choses • saintes et les objets consacres au culte divin. Ainsi, qu'un ■ homme soit assez impie pour nourrir dans son cœur des > pensées d'athéisme, qu'il vouiisse des imprécations » contre la Divinité, qu'il manifeste ses pensées dans nne • église, dans une assemblée religieuse, qu'il donne un ■ libre essor à son iiupiélé, qu'il menace même de porter e main sacrilège sur les choses saintes, tout cela est i {i8 HISTOIRE DE Lk RESTAURATION. grave, sans doute» tout cela est criminel devant les hommes, criminel surtout devant Dien, mais ce n'est pas là ce que lu loi qualifie de sacrilège n n*est donc question que d*un acte extérieur, sensible, d'une atteinte visible portée aux choses saintes, et, pour éviter tout arbitraire, on a restreint la loi dans des limites strictes; on l'a définie, caractérisée de manière qu*il est impossible à rhomme le plus ignorant de se méprendre sur le sens de ses dispositions. On a été au-devant de toutes les vaines alarmes, de ces craintes chimériques qu'on affecte d'autant plus qu'on ne les a pas, la crainte, par exemple, qu'on ne passât des peines contre le sacrilège propre- ment dit h des peines contre les discours, contre ce qu'on appelle hérésie... La Charte garantit assez la liberté des cultes et des opinions religieuses pour qu'il n'y ait ici rien h réclamer. Qu'un calviniste s'éFëve dans son temple contre le dogme de la présence réelle, le catholique pourra gémir d'un tel égarement, mais enfin, il n'y aura pas un sacrilège tel que la loi Tenlcnd Maintenant, la profanation des choses saintes est-elle punissable par les lois humaines ? Vous ne trouverez pas sur la terre une seule législation, un seul peuple policé qui n'ait eu des peines plus ou moins fortes contre la profanation des choses saintes Mais, dira-t-on, le sacrilège est un péché, il n'attaque que Dieu, à Dieu seul il appartient de le punir... Il y a du vrai et du faux dans la distinction établie. Sans doute, il y a dans le péché quelque chose qui n'est pas criminel devant la loi, qui ne souille que la HISTOIRE DE LA RESTAURATLON. 3S0 > conscience, qui est puni par la justice divine quand il B n'est pjs expit! par le repenlir. Le péché consiste dans la » volonté, et non dans un acte cstérieur. Dans le saciiU-ge, » il y a bien un pc'ché dont le coupable répond devant a Dieu, mais il y a crime ;.... il y a aile nlat public ii laReli- » gion, et cet altenlal est du ressort de la justice des > hommes. Si la religion est lu premier besoin des peuples, • le premier devoir des gouvernements est de la Taire rcs- > pi-clcr ; si la religion est la base des États, quiconque » rébranle se rend coupable d'un crime de lèse-société hu- ■ œaine Dira-t-on que l'Évangile est une loi de grùce? > L'Évangile est une loi de charité ; il commande l'amour 1 des ennemis; il di'fend la vengeance aux parliculiers; » mais depuis quand a-t-il brisé le glaive de la justice » dans les mains de l'autorité civile? Voyez, messieurs, 1 jusqu'où l'on pourrait être enlralné par cette belle inler- » préUlion de la charité évangélique. Il en résulterai! qu'il • n'y aurait plus de soldai chrélien ni de juge chrétien; il > faudrait que, sur le champ de bataille, le soldat allendil • la mon el ne la donniit jamais; il faudrait que le juge 1 s'abstint de condamner les coup:ibles,.... On serait lâche » 00 prévaricateur par charité... On nous a opposé d'illus- » ipes exemples pour nous rappeler que la rehgion ne pou- • vail prospérer par la violence. Mais ces exemples ne • prouvent rien, sinon que le rtgne de la religion ne » s'élablit ni par !e fer, ni par la llarame. Ses armes sont • la patience, la persuasion et la douceur; la violence, « qni peut bien liûre des hypocrites, ne saurait faire de t» ■ I5T0iaC ftC LA ICSTACmATIOBr. Tn» chrtfcifîi». C«st dus «e sens qa^ les pères de rÉj^li5< ofu p:L''('f [orsiills OQt dit qa*3 oe &nait pas pe^ **ïi!ijt«îr le» h<éréuqijej, ai les emprisonner, ni les coo- damr.er à mort, et... aoos le disoos après en; mais il but disiin^er entre an particolier q\n compAlît au coupables et celui qui se tronTeraît âeré an rang de l^slateor : comme tel, il porterait des lois ponr pré- Tenir oa panir les crimes : coomie chrétien, il Tiendrait pent-i^tre solliciter bi grâce des milhenren!^ que ces m:mes lois aur-iicnt coQ«i;jmDé. Un évéqne qni siégerait an tribunal pour prononcer on arrêt de mort Tîolerait la loi de l'Église ; mais qoeile loi défend à on ecclésiastique, prince de la terre, d'exercer les fonctions que cette di- gnité lui impose? S*il faut que la miséricorde soit dnos le cœur du prêtre, il faut que la justice soit dans la tête du h^gislateur. Ainsi, après avoir concouru à porter des lois pénales contre les crimes, nous serions les premie à descendre, s*ii le fallait, dans le cachot où gémirait l cou|ialjle; nous irions les premiers lui offrir les consola lions d'une religion qui ne respire que charité et pardoi des injures; nous rexhorterions h souffrir avec résign tion une mon qu'il aurait méritée ; nous Texhorlerio au repentir ; nousaurions le courage de racxx)mpagn sur le char funèbre, de monter avec lui sur Téchafaud, le soutenir jusqu'au dernier moment et de rembrasî».^r comme un frère C'est là, messieurs, la vraie philan- thropie, c'est la charité des chrétiens. » Après ces expl/- calions qui, de la part d'un homme moins digne de respecr, HISTOIRE DE LA It ESTALHATIOD. 331 aoraiCDl pi; parallre l'expression d'une odieuse hypocrisie et qui auraient pu servir h jusiifier l'inquisition elle-même, révêQoe (l'Hermopolis aborda une autre question, telle de HToir si le sacrilège était punissable dans le système de protection commune accordée par la Charte à tous les cultes : ( Oui, messieurs, ■ dil-il, c il est écrit dans la » Ciarli que chacun professe sa religion avec une égale • liberlé et oblieot pour son culte la même protection. La • loi veille h la porte des synagogues et des temples comme » h celle des églises catholiques. Le magistrat doit pnivenir • les désordres qui en troubleraient les exercices religieux; > il doit punir celui qui, portant un pied téméraire dans les ■ lieux consacrés au culle protestant, viendrait, je suppose, • en imiter les chants ou les cérémonies d'une manière > ridicule ou iusuliordugesteou delà voix à ses sectateurs; • c'eâl ain^ que la loi accorde la même protection h tous » les cultes qui sont autorisés. Mais lîi se borne celle pro- > teciion commune,... car il n'est pas au pouvoir de lu loi • de changer la nature des choses. Je lis dans la Charte • que la religion cilholique, apostolique et romaine est • la religion de l'Etal... Donc, l'Ëlat... professe la religion » catholique en môme temps qu'il tolère les aulres cultes; t il professe... publiquement et solennellement le dogme > fundamenlal sur lequul repose son culte, celui de la pré- • scnce réelle... Dès lors, la question est résolue; dès lors, • la priifanatioD des hoslies consacrées n'est plus un simple ■ péché; elle est du domaine de la politique ; elle constitue • BU crime que les lois doivent réprimer. 11 serait éwnge 332 HISTOIRE DE LA RESTAURATION > que le plus énorme outrage qu*OD puisse faire à la religion » nationale éehappAt h la juste vengeance de la loi... * On voit que, par un singiilffer sophisme, Tévêque d'Her- mopolis supposait, comme tous les défenseurs de la loi, que l'opposition réclamait l'impunité absolue pour les profana- tions sacrilèges. Le principe du projet fut soutenu par un assez grand nombre de membres de la droite. L*un d'eux, M. Figarob proposa, pour rendre la loi plus eflicace, de ne pas sou- mettre au jury la question intentionnelle et d'exprimer (lue le vol des vases sacrés serait puni de mort lorsqu'il aurait été suivi de leur profanation. Un des discours les plus remarquables prononcés contre le projot fut celui de 31. Berlin de Vaux. M. Berlin, bien qu'en haine de la Révolution et du règne impérial il eût longtemps défendu dans le Journal des Débals des doctrines (lui se rapprochaient de celles de l'ancien régime, était un des hommes que la philosophie du dix-huitième siècle elles idées de 1789 avaient le plus fortement marqué de leur empreinte. Il repoussa la loi proposée comme contraire à Tesprit et au texte môme de la Charte. Il dit (jue la loi ne pouvait intervenir dans l'appréciation des dogmes et des croyances sans perdre le caractère d'universalité et d'impar- tialité (jui était son essence ; qu'il n'était pas vrai que la Charte eût été donnée à une nation catholique, qu'elle Pavait été à la nation française qui comptait dans son sein des communions diverses et qu'elle avait proclamé l'égalité des cultes ; que celte égalité cesserait d'exister si Ton créait, HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 333 dans rintérél d*an de ces cultes, des crimes spéciani et des sopplices privilégiés; qu'à la vérité les ministres pré- tendaient qu'on avait tort de s'effrayer, que la loi était inexécutable et qu'on n'aurait jamais h gémir sur une con- damnation; qu'il le pensait comme eux ; que, pour l'honneur de rhumanité, il croyait que jamais douze jurés ne consen- tiraient, dans les termes de la loi, à faire couler le sang hu- main ; mais qu'après deux ou trois verdicts qui auraient trompé Tattente des prédicants de Tintolérance, des cris de foreur s'élèveraient dans ces clubs mystérieux condamnés par la loi de FÉlat, au sein desquels s'agitaient avec frénésie Tambition, la haine, la cupidité, la vengeance; qu'on s'écrie- rait que la loi était impuissante, impie, athée, et que la même force qui avait arraché le principe aux ministres sau- rait bien les contraindre à rappliquer; que, si le jury se refusait à condamner, on abolirait le jury. Une telle loi, suivant H. Bertin, était d'ailleurs un contre-sens dans l'état des mœurs du pays. On pouvait la comprendre dans ces siècles malheureux oii les chefs des peuples, comme les peuples eux-mêmes, étaient livres à des superstitions gros- sières et aux funestes erreurs, aux préjugés cruels qu'elles enfantent. < Ainsi, » ajouta l'orateur, « lorsque Louis IX, > de sainte et glorieuse mémoire, se faisait torturer jusqu'au » sang par la main d'un confesseur, je n'excuse pas, je > comprends les lois contre les blasphémateurs. Mais vous > qui, au dix-neuvième siècle, prétendez ressusciter les » lois du treizième, montrez-nous donc la cendre où reposent > vos membres exténués par le jeûne et la prière!... Eh 334 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. j» quoi, vous êtes, comme nous, des hommes du monde, » vous avez toutes nos faiblesses, la sincérité de saint » Louis n'est plus là, et c'est vous qui demandez des sup- » piiccs atroces, d'horribles mutilations, de hideuses avanies » dites amendes honorables! » Ce vigoureux discours jeta une grande agitation sur les bancs de ia majorité. M. Chabaud-Latonr, protestant, que le département da Gard, naguëres déchiré paries discordes religieuses, venait d'envoyer ù la Chambre, démontra, en termes graves et modérés et en évitant soigneusement tout ce qui aurait pa ressembler au langage d'un sectaire, que le projet était profondément injuste pour les Français non catholiques, pour tous ceux qui ne croyaient pas au dogme de la pré- sence réelle et qui avaient le droit légal de ne pas y croire. Il demanda si l'on enverrait ù l'échafaud un protestant qui, dans un tumulte suscité par une procession catholique, aurait commis l'acte qualifié de sacrilège. Il dit que les réformés, soumis en ce moment à mille tracasseries et écartés des fonctions publiques jusque dans les degrés les plus humbles par d'innombrables destitutions, étaient déjà inquiets et tristes, et que la loi proposée ne pouvait que les inquiéter et les attrister davantage. Le garde des sceaux voulut répondre tout à la fois à M. Royer-Collard, à M. Berlin de Vaux et à M. Chabaud- Latour. La tache n'était pas facile; il le comprenait sans doute, mais il essaya de dissimuler son embarras sous les dehors de connance hautaine qui lui étaient habituels, en affectant de s'étonner de la faiblesse, de l'insignifiance des iiisTornE DE LA uestauhation. ms r|.JHaineDts qu'on lui opposait. Dans une longue et sublile ■ jSpalation, il s'cJfurça de prouver, en s'sppuyanL de t'au- taHtë de Uuniesquieu et (l'e\cm|)k's puisés dans l'histoire aocienne et moderne, que la loi proposée n'était pas un acte de foi, mais un hommage rendu dans l'intérêt de la société à ta religion, non pas â raison de sa vérité don! le législateur n'avait pas il connaître, mais parce qu'elle était admise el reconnue; que, loin d'être excessive dans sa sévérité, cette loi, qui DC s'attaquait qu'à des actes matériels, était plus indulgente qu'aucune de celles qui avaient existé ou qui existaient encore dans aucun pays civilisé, cl qu'elle accor- dait, d'ailleurs, à tous les cultes une égale protection. Il protesta énergiquemeni contre le reproche fait au gouver- nement d'avoir cédé h. une iniluence occulte, alors qu'il n'avait fait qu'obéir ix l'opinion publique qui, depuis long- temps, demandait une loi contre le sacrilège. M. Duplestis-Grenédan, avec sou exagération ordinaire, s'éi:ria que, quoi qu'on pût dire, la Révolution durait encore; qu'elle ne Unirait que quand ses doctrines seraient extirpées de lous les esprils, quand ses instituions, ses lois, ses usages, ses mœurs, son langage seraient abolis, oubliés ou (levejius un objet de risée et d'horreur. Il dit que le projet de loi prouvait combien il était diflicdc de remonter la pcnie du mal; que, tel qu'il avait été présenté, il était Duavois, mais que les amendements de la Chambre des pairs l'avaient rendu plus mauvais encore, et qu'il ne pou- vait plus exciter dans l'âme des honnCtcs gens que la dou- leur el l'indignation. 11 demanda ce que c'était qu'un crime 336 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. qui cessait d'être crime lorsqu'il était commis la nuit» sans témoins ou en présence d'un témoin unique, et ce que pen- serait la Chambre si on lui présentait une loi conçue dans ces termes : Tattcntat h la personne du Roi sera puni de mort s'il est commis volontairement, publiquement, par haine ou mépris de la royauté. Il témoigna le regret que h Chambre des pairs n*eùt pas laissé subsister pour le sacri- lège la peine du parricide portée par le projet, c'est-à-dire la mutilation du poing ajoutée à la décapitation, parce que, suivant lui, mettre quelque crime que ce fût au-dessus do sacrilège, c'était mettre Thomme au-dessus de Dieu. Il se plaignit de ce que la loi protégeait d'autres cultes que le culte catholique, ot surtout de ce que Ton salariait des mi- nistres et l'on entretenait des temples pour que Terreur fût enseignée. Il ne pouvait comprendre que l'église oîi Ton offrait le sacrifice du Dieu vivant ot le temple où l'on ensei- gnait que c'était une idolâtrie Tussent traités avec le même respect; que la loi appelât vases sacrés les ustensiles qui, dans les lieux ou s'assemblaient les sectaires, servaient à des usages profanes, pour ne pas dire sacrilèges, et que Ton professât ainsi l'indifférence entre les cultes, c'esl-à- dire Talhéisme. Il exprima le vœu que l'on protégeât la religion catholique, non comme religion de l'Étal, mais comme la vérité ; qu'on la tirât du rang subalterne des sa- lariés, qu'on lui rendit la tenue des registres de Tétat civil, qu'on lui confiât l'éducation de Tenfance et qu'on prêtât partout à ses préceptes la force de la loi. Le marquis de La Case, se plaçant à peu près sur le HISTOIRE hR LA RESTAURATION. 337 même terrain que H. Duplessis-Grenédan, ne craignit pas d'affirmer que ceux qui refosaienl au crime prévu par le projet de loi le nom i'attentat déicide n'étaient pas de vrais catholiques. M. Benjamin Constant, né, comme M. Ghabaud-Latour, dans le sein de la religion réformée bien que son esprit profondément sceptique ne permit guère de le considérer comme un de ses adhérents, reproduisit le dilemme irréfu: table déjà avancé dans le cours de la discussion, que Tac- casé de sacrilège croyait à la présence réelle ou qu'il n'y croyait pas ; que s'il n'y croyait pas, il méritait sans doute un châtiment exemplaire comme perturbateur de l'ordre, mais qu'il n'était pas un sacrilège ; que s'il y croyait, on ne pouvait considérer son délit que comme l'acte d'un insensé. Il expliqua, comme plusieurs des préopinants, qu'une lo- gique rigoureuse conduisait nécessairement du sacrilège public au sacrilège secret, dû sacrilège matériel au sacri- lège intellectuel; que bientôt la loi atteindrait le blasphème et l'hérésie, et que, pour la rendre efficace, on se trouverait amené à substituer une autre juridiction à celle du jury. Comme on disait, pour excuser la garantie spéciale, privi- iégiée, accordée, en violation de la Charte, à la religion catholique, qu'elle avait un dogme spécial, celui de la;)r^- 9ence réelle, de la transubsiantiation, auquel seul cette garantie pouvait s'appliquer, il fit remarquer que cela n'était pas exact, que la religion luthérienne avait aussi un dogme spécial^ celui de la consubstantiation, et que, cepen- dant, l'homme qui profanerait le mystère luthérien ne se- 338 HISTOIRE DE LA RB^AURATION. rait pani, aux termes du projet, que comme perturbateor, parce que le priocipc de ce projet n'était pas d*aocorder i chaque dogme spécial une garantie spéciale^ mais de con- férer un privilège à une seule croyance. Après une élo- quente protestation contre les doctrines cruelles exprimées par M. de Bonald et contre la distinction doucereuse an- pruntée à Tinquisition espagnole entre TËglise qui par- donne aux hérétiques et la société qui les punit lorsque rfiglise les lui a livrés, c Messieurs, » dit-il, c un projet » tellement conçu, tellement défendu, ne saurait, je le » pense, être adopté par la Chambre. Ce n*est pas un projel • ministériel, c'est un projet imposé au ministère par oo » des deux partis qu'il sert et qu*il hait : triste destinée de » la faiblesse ! Je dis Tun des deux partis, car il y en a » deux ; mais il ne s'agit pas du premier qui a obleou ce » (lu'il demandait. Il s'agit du second^ dont les exigences » sont bien plus terribles. Les blessures faites h la rortone » du peuple peuvent se cicatriser ; les blessures faites J » rhumanilé, à la religion, sont d'étemelles sources de » malheur et de luttes. » Après un résume du rapporteur qui, tout en trouvant la loi incomplète comme M. Duplessis-Grenédan, conclol pourtant h son adoption, on ferma la discussion générale. Le premier article du projet, celui qui définissait le sacri- lège, allait Être mis aux voix, lorsqu'un membre de la droite modérée, M. Ribard, dont on connaissait l'austère piété, se leva pour le repousser, disant qu'il y voyait on danger pour la monarchie et pour la religion elle-méi»c- HISTOIRE DE LA RESTAUR ATIOK. 339 U . de Turckheim, au nom desprotestanls de l'Est, le combattit lïj^alement, aussi bien que le projet tout entier, comme le jireinier jilon d'un syslëme destructeur de la Charte et de h liberté des cultes. L'article, dérendu par M. Colomb qu'on avait vu, h une autre î-poque, soutenir des causes plus généreuses, fut .voté. M. Duplessis-Grenédan proposa de retrancher de l'article second la clause qui exigeait, pour qu'il y edt aux yeux de la loi proranation des vases sacrés, que la voie de fait edt été commise par haine ou mépris de la religion, ce qui, h son avis, paralysait l'effet de l'arliclc précédent et, par une fausse philanthropie, devait assurer l'acquittement des coupables, mais ce retranche- meni, combattu par le garde des sceaux, ne fut pas adopté. Il en fut de mdmc d'un autre amendement de M. Pétou, relatif à l'article 3, et d'une tendance tout h fait opposée, qui roulait que, lorsque le prêtre portait le viatique à un malade, il dût le faire d'une manière ostensible et avec f appareil de la religion, en sorte qu'il y eut preuve légale de la consL^cr^tton des hosties et, par conséquent, du s.icrilége. M. de Gères ne réassit pas davantage li faire modi- fier l'article 4, par la substitution de la peine des travaux forcés h perpétuité u la peine de mort, ni M. Fouquerand à birc retrancher de l'article 6 la disposition qui ajoutait h Li peine capitale l'amende honorable, plus propre, suivant lui, à produire du sandale que de l'édification. A l'occasion de cet ariicle, SI. Clausel de Coussergues affirma, en ré- ponse â MU. Benjamin Constant et Cbab-iud-Lalour, que si le» protestants avaient été persécutés au seizième »ècle. 340 HISTOIRE DE LA RESTSàCRATION. c*était comme facUenx et non comme hérétiques ; que te catholiques Tavaient été bien plus cruellement dans les contrées oii la réforme avait prévalu; que si, 0n ce mo- ment, on avait destitué des calvinistes dans le département du Gard, des sévérités analogues y avaient frappé les catbo- liques après le 5 septembre, et il fit remarquer qu'alors que M. Chabaud-Latour venait d*étre appelé par le Roi à j présider un collège électoral, ses coreligionnaires ne sem- blaient avoir aucun motif de s'inquiéter pour leur liberté religieuse garantie par la Charte. Tous les amendements ayant été rejetés et le titre do sacrilège adopté en entier, le reste du projet le fut aussi sans discussion, et le projet lui-même, dans son ensemble, fut voté, le 15 a\Til, à la majorité de 21 0 voix contre 95. De tels débats n'étaient pas faits pour atténuer Tirrita- tion que cette loi déplorable avait jetée dans les esprits. Ils prouvaient que la Chambre était entièrement dominée par le parti ecclésiastique. Saisie, à plusieurs reprises, de pétitions qui demandaient que la tenue des registres de rélat civil fût rendue au dei^é et que le mariage religieux fut le préliminaire indispensable du mariage civil, elle les accueillait invariablement par un triple renvoi au ministère de la justice, au ministère des affaires ecclésiastiques et au bureiiu des renseignements, ce qui était une forme non équivoque d'approbation et de recommandation. Il lui arriva pourtant, par inadvertance, de voler une loi qui, très- inoffensive en apparence, renfermait une disposition fort peu on accord avec l'esprit général de son immense majo- HISTOIRE DE LA RESTACKATION. Ml - Tilt. Celte loi autorisait l'alitSnatioo de quelque!^ terrains appartenanl h l'Élat cl depuis longtemps appropriés aux servir^ du ministère de la guerre, au nombre desquels se trouvait l'cmptactiinent d'une ancienne communauté de religieuses, détruite par la Révolulion. Si Ion s'en fftt aperçu à temps, la loi a'eM pas passé ou, tout au moins, n'aurait passé qu'avec une forte opposition, mais elle était déjà volée lorsque M. Duplessis-Grenédan fut informé de cette cJrr«nstancc. Il s'empressa de donner le signal d'a- larme. A la Chambre des pairs, l'archevêque de Besancon, appuyé par M. de Marccllus, reprocha amèrement an mi- nistère de s1!lre, par la proposition d'uu tel projet, associé aux spoliations révolutionnaires. Il jirétendit qa'h défaut de Tancienne congrégation religieuse qui n'existait plus, il «ail juste de rendre le domaine en question îi sa destina- lion prcmiî're en l'alTcctanl ii la dotation du clergé. Bien que l'esprit de la Chambre des pairs fitt beaucoup moins fivorable que oelui de la Chambre élective li de pareilles nvendications, ' le ministre de la guerre, en repoussant celle agression, crut devoir user de grandes précautions Oratoires : non content de rappeler que, sous Louis XIV même, on avait procédé h des aliénations semblables, il promit qu'une église serait conslruiie, pour les besoins du culte, sur le terrain dont il s'agissait. J'ai parlé bien souvent déjJi de l'influence de la Conijré- gation dont falsaicnl partie beaucoup d'hommes puissants à la cour et dans le gouvernement, le duc Mathieu de Mont- uorency, le duc de Rivière, ami particulier du Roi, le bn- _ ^1 UÊ liVtOlEE DE LA EESTAUEATIOll. roD de Damas, M. Francbet, M. Delavan, cfeds de la police. Les jésuites, soos le nom de pères de la foi, agissaient 4pDs le méffle sens. Qaelqaes-ans de leurs che& cominea- caieDt à acquérir une grande Dotoriété. Les conférences oh le père Ronsin faisait entendre ses exhortations religieuses réunissaient nn nombreux auditoire. Le père Loriquet, dont le nom est resté ridicule par Teffet des sarcasmes et des parodies auxquels a donné lieu sa manière d*enseigner l'histoire de France, mais qui, dit-on, n'était pas sans mé- rite, était très-prépondérant dans son ordre. Les associations religieuses se multipliaient. De leurs établissements principaux de Hontrouge él de Saint- Acheul, les jésuites, à la demande des évèques, envoyaienti dans nn certain nombre de grands et de petits séminaires-- des maîtres habiles dont les leçons tendaient naturellemen à répandre, non seulement dans le clergé, mais dans 1=^ société laïque, les docirines de Tultramontanisme avec l< formes de dévotion et Tesprit de soumission à l'autoril cléricale dont ces religieux ont été, de tout temps, les p" >■ pagateurs. Sous la direction de la Congrégation, il surgi^^- sait, dans toutes les classes de la population, une foule ^:de sociétés et d affiliations animées du même esprit. L^adocsi- nistration, loin d'y mettre aucun obstacle, les favorisait tout son pouvoir, tandis qu'au contraire elle refusait à u réunion de deux ou trois cents protestants agglomérés da.n^ une commune du département de l'Oise la faculté de s'agré- ger à l'église consistoriale de Paris et d'avoir un oratoire. Tout cela ne suffisait pas à ceux qui avaient conçu Ves^ HISTOIRE DE LA RESTAURA TlOMjj^ 343 pér^iice de ramenflr la France, je ne dirai pas à l'état de choses antérieur à la Révolution, mais au régime du moyen-ûge. Leur interprète le plus ardent et le plus élo- quent, H. de Lamennais, dans un écrit ou il traitait de la Religion considérée dans ses rapports avec V ordre civil et politique^ jetait ranathëme à la société moderne, envahie^ disait-il, par le matérialisme le plus abject, au système dit représentatif, triste assemblage de toutes les corrup^ "^ lions possibles, à la législation française, mélange hideux d'impiété et d'anarchie, au gouvernement, hypocrite dans son langage, athée dans ses actes, et même à IS majorité royaliste don^ le trône et Vautel venaient quelquefois *emer les pieuses harangues, mais dont les votes contredi- raient les paroles ; il ne ¥û|||ait voir dans cette contradic- tion que Talternative de lâr&émence ou du crime; il s'em- portait jusqu'à qualifier d'athées la loi des congrégations religieuses et celle du sacrilège ; il disait que la France, au lieu d*avoir une monarchie chrétienne, avait une république démocratique fondée sur Tathéisme, mais que cela ne pou- vait durer, qu'il fallait absolument, ou que TÉtat redevint chrétien, ou qu'il abolit le christianisme; quMI ne pouvait redevenir chrétien tant qne d*uutres cultes seraient protégés et, ce qui était plus abominable encore, salariés par lui; tant que TÉglise ne serait pas la première des institutions publiques et le clergé le premier des ordres de l'État ; tant que la naissance, le mariage et la niort seraient des actes civils ; tant que Tinstruclion ne serait pas exclusivement confiée aux serviteurs de Jésus-Christ. Et h ceux qui re- 344 'histoire de LA aESTAURATION. poussaient de telles réformes comme siAordonnant le pou- voir temporel au pouvoir spirituel, il répondait qu'entre ces deux pouvoirs il y avait la distance de la terre an cid et que la théocratie valait mieux que la démocratie. L'organe de l'ultramontanisme, le Mémorial catholique, en rendant compte de cet écrit, loua surtout H. de Lamen- nais d*avoir osé dire ce que pensaient tous les honnêtes gens et d*avoir présenté la société moderne sons ses véri- tables couleurs. Encourue par ces provocations audacieuses qui n'étaient suivies d'aucune répression ni môme d'aucune marque d'ani- madversion de la part du pouvoir, une parfle considérable du clergé semblait disposte à entrer dans la voie qu'elles' lui indiquaient. L'archevêque ^Rouen, M. de Groy, grand aumônier de France et bient6t^[)<^s cardinal, publia une lettre pastorale qui était l'œuvre d'un grand vicaire par qoi il se laissait gouverner. Il y rappelait que les anciens rè- glements disciplinaires établis par un de ses prédécesseurs enjoignaient aux curés de dénoncer h l'autorité diocésaine ceux de leurs paroissiens qui, sans cause légitime, man- queraient à la messe, et de tenir un registre exact des noms de ceux qui n'accompliraient pas le devoir pascal, afin que cette autorité pût les faire afficher à la porte de l'église paroissiale et ii celle de la cathédrale. Les noms des con' m cubinaires qui n'auraient contracté que le mariage civil de- vaient être inscrits dans un registre particulier. La surprise, Texaspération que cette publication étrange excita, non-seulement à Rouen, mais dans toute la Francei HISTOIRE DE^LA RESTAURATIOHv 345 dépassèrent toof^Se qn'on aurait pu imaginer. Les jour- naux libéraux ne manquèrent pas de dire que, décidément, on était revenu au mojen-àge ; qu'au mépris de la Charte et de toutes les lois on dressait des listes de proscription au profit de la nouvelle ligue. La Quotidienne, le Drapeau blanc essayèrent vainement de défendre Tarchcvéque. La clameur fut telle que M. de Croy, qui ne s'était pas rendu compte de la portée de sa lettre pastorale, crut devoir en publier ime seconde qui était, en quelque sorte, le désaveu de la première. Il y protestait contre TaccusatioD d*avoir prescrit aux curés d'exercer sur leurs paroissiens une sorte d'inquisition. Sa seule intention, disait-il, avait été de rap- ^ peler les rigueurs de rancienné^disciplinc sans les remettre en pratique. \/ Sur ces entrefaites, le difeeteur de la troupe des comé- diens de Rouen avait fait annoncer une représentation de Tartufe. La foule s'y porta avec un tel empressement que l'autorité, craignant quelque désordre, fit changer le spec- tacle, une demi-heure avant l'ouverture de la salle, sous prétexte qu'un des acteurs était tombé malade. Le public ne tint pas compte de celte excuse ; il réclama bruyamment la pièce qui avait été annoncée. Comme on ne déférait pas à sa demande, des murmures, puis des cris tumultueux 5^*élevèrent du parterre, mêlés de sarcasmes contre le pré- lat, et ils ne cessèrent que lorsque la gendarmerie eut fait évacuer la salle. Le lendemain, l'effervescence de la popu- lation avait redoublé. On lisait sur une affiche que la repré- ^ntation de Tartufe était ajournée à cause du tumulte de 346 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. la veille. Une foule considérable s*était reiidae au théâtre. Au lever du rideau, les spectateurs demandèrent à grands cris le Tartufe pour le lendemain, et la scène de la veille se renouvela avec plus de violence. Un grand nombre d^agenls de police étaient répandus dans le parterre. L*ao deux fut reconnu et maltraité. Le commisÉhire de po- lice, qui voulut haranguer le public, ne put se faire enten- dre. Les gendarmes entrèrent alors avec la baïonnette as bout du fusil, et une espèce de lutte s'engagea entre eoi et les spectateurs. Deux heures s*écoulèrent avant qu'ils ne parvinssent à expulser ceux qui troublaient l'ordre. Lorsque la salle eut été évacuée, des rassemblements se formèrent dans les rues, sur les placd^ et sur le quai. Plusieurs p(7- sonnes furent arrêtées. Le jour, suivant, les désordres re- commencèrent, des cris séditieux furent proférés et don- nèrent lieu h de nouvelles arrestations, et il fallut encore expulser le public de la salle de spectacle. Comme c'était le jour de clôture de l'année théâtrale, les choses en res- tèrent là, mais dans une représentation donnée, en plein air, par des bateleurs, 1 apparition du diable à califourchon sur un porc provoqua, de la part- de la multitude, des allu- sions grossières qui décidèrent la police à faire cesser ce spectacle indécent. Quinze jours après, à la reprise de l'an- née théâtrale, l'autorité crut devoir permettre la représen- * tation de Tartufe, La salle était comble, on y étouffait, ^ mais la pièce fui écoutée avec une attention soutenue et^ couverte d'applaudissements qui n'étaient pas moins signifi-> catifs que les troubles du mois précédent. Si le désordre 7 HISTOIRE DE L4 RESTAURATION. 347 tériel ayait cessé, l'ihîtatioD était grande encore, et il se passa long temps avant que Tarchevêque osât reparaître à Rouen. Alors qu*nn prince de Téglise pouvait se laisser aller à de telles imprudences, alors qu'un homme tel que M. de Lamennais pcffirait attaquer, dans les termes les plus inju- rieux, la liberté religieuse garantie par la Charte, on devait ^ naturellement s'attendre à des écarts plus graves encore de la part des membres du bas clergé, composé en par- tie de prêtres ignoraits et fanatiques. Quelques semaines après les événements de Rouen que je viens de raconter, un curé d'une petite commune du diocèse de Blois, après avoir '.Itt en chaire un mandement de Tévéque qui ordonnait des prières pour le Roi, fit entendre ces étranges paroles : € Mes très-chers frères, comme Charles X n'est pas chré- » tien, qu'il veut maintenir la Charte qui est un acte contre » la religion, nous ne devons pas prier pour lui, pas plus » que pour Louis XVIII, qui a été le fondateur de cette > Charte. Ils sont damnés tous deux. Que ceux qui sont de » mon avis se lèvent. » Les deux tiers des assistants, au nombre de deux ou trois cents, se levèrent en signe d'adhé- Hîon, mais Tadjoint de la commune, présent ii cette scène, en ayant donné connaissance au procureur du roi, celui-ci commença par en informer Tévëque qui suspendit le curé fie ses fonctions et ensuite le destitua, puis le procureur çénéral le dénonça à la cour royale dH)rléans, toutes cham- bres assemblées. La cour l'ayant renvoyé devant le tribunal eorrectionnel de Blois, comme prévenu d'outrage envers la 348 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. majesté royale et de provocation à la désobéissance à U Charte et aux lois, il fut condamné à trois ans de prison et à une amende de 300 francs. De pareils incidents étaient pour la presse opposante des bonnes fortunes qu*elle se gardait bien de laisser éiiiapper. Avertis par une sorte d*inslinct que, de tous'^es côtés vul- nérables de la Restauration, il n*en était peut-être pas m qui, plus que les exagérations du zèle religieux, donnftK à ses adversaires les movens de la décrier et de la rendre impopulaire, c'était sur ce point faible que les journaux de la gauche, et avec eux le Journal des Débats^ dirigeaient leurs principales attaques. Ils s'élevaient avec emportement contre le projet, bien évident, suivant eux, de ramener b France aux pratiques du moyen âge. Ils citaient des man- dements et des sermons injurieux pour les hommes et les choses de la Révolution et pour la Charte elle-même. Nul ne portait, dans celle polémique, plus de vivacité cl d*acharnement que le Constitutionnel , Tous les deux on trois jours, M. Cauchois-Lemaire y publiait, sous le nom de Gazette ecclésiastique ^ une csprccde chronique où se trou- vaient énuniérés une foule de petits faits propres à appeler Tanimad version publique sur le clergé et ses protec- teurs : il y étiîit question, tantôt d'enfants protestants conduits, à Tinsu de leurs parents, dans quelque établisse- ment oh on leur faisait abjurer leur foi ; tantôt de jeunes filles enlevées à leurs mères par leur confesseur ou par quelque catholique ardente et s'enfermant dans un couvent, ou bien dune autre jeune fille à qui on avait refusé U > [HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 349 communion parce qae son père n'allait pas h confesse ; de parrains refusés par Tautorité paroissiale parce qu'ils n'ac- complissaient pas leurs devoirs religieux ; de refus de la bénédiction nuptiale à des époux dont Tuu n*était pas calho- liqne ; de protestants chassés d*un édifice appartenant à l'Etat, mais |pnsacré depuis dix-huit ans à Texercice de leur colle ; de jansénistes persécutés, de billets de confes- sion exigés des pauvres et des ouvriers qui demandaient raomdne on du travail; de livres brûlés comme impies sur la place publique au son des cloches ; d'instituteurs destitués, malgré les maires, à la demande des curés, d'élèves expulsés des collèges pour ne pas avoir manifesté assez de dévotion; de refus de sépulture religieuse; de publi- cations absurdes où, par exemple, on offrait aux fidèles, pour de l'argent, des oraisons trouvées, disait-on, dans la crèche de Bethléem. 11 n'est pas besoin de dire que toutes ces allégations n'étaient pas parfaitement exactes que plus d'une fois, après vérification, il se trouva que des faits signalés comme constituant un grand scandale étaient tout i fait innocents ou indifférents; mais, en dépit de toutes les réclamations, la i)remière impression produite sur la masse des lecteurs du Cotislitutionnel n'en subsistait pas moins parce que la plupart ne lisaient pas ces démentis ou n'étaient pas disposés à y croire. Malheureusement, d'ailleurs, même en défalquant les faits controuvésou déna- turés, il en restait assez pour entretenir Tirritalion de l'opi- nion publique. Les refus de sépulture, surtout, exaspéraient les esprits. « M IISTOIRE DS LA RESTACKATIOff. ' mi [»; luuiiut' làmet jDjuunrhni qne ces refîis sont dans :tmi e l£;^iise« .i bien [)ea de personnes imagiDe- ?K Mi .c .*^.<.iunr t i'anionté civile |)oar en triompher. Mais . •M^ .1 ULîi iiL ucvrt* àe si près au temps oii la i:..^.4;,: .1 .•u\(ur ivii .1 la p43nvoir religieux sem- .:.. II. :*^i- .'- anLiuenti .1 intervenir 4^DS ce genre '.:ij!>f^. j II ^ivoii uauvuis ^ au gouvernement de :> :iici ur vcoiiue. Le den;é, d*ailleurs, au lieu de . ^ : :: .- nu:.* :^ ^>a irou .ncontestable dans les - . .u. .— ...iiî.cij'. uDi.>>iijlc ie paraiire croire que ■ ai v.ui- :: . .: l-.:!^;: .aa le > Dnêres lût mort dans •Il •; ïL'^.i'-. .; ::7jer .c< ycux sur les faits Il il Uii ■mii : •Dur r. -^muiail se complaire à i;i.nuvrr .v^'^■ .L'îsL'.:t ':< '!^'jLar< *c .j liiscipline ecclé- sjMnine. i.'n r">iricî:t .c ^ uur^oyaiede Poitiers éiant iiort I .':iin:-i« an .An»'*iv. .u ■ Ha't.ûlé jKisser quelques , im iui'i* et dont le cercueil, «îMorîi- 'U's ^oiii.iL-; rh.ir:^f-N tj !iii .vndre les honneurs iniiii.iir.'s.'f >iiiv: 1 :intî foiiio ;:um;jriMiiH.*, lut conduit direc- ttîiiuînr M\ .:h:inij» :.• r.^pos -^ans que i'iijçlise s'ouvrît pour lui. I'!ii^ liinir H,is. .:ps .ieiiinnstniLious de la sévérilé du fi»-r/.' imon.nnt dt?s diMniiiistraLions contraii'es qui ne lorsque le hasard les faisait se reDConlrer »iaQ> les promeiades on dans les rues, comme aussi ^ ntre !e> rlèves des collèges laïques et ceux des petits sémi- naires ou tcoles eorlésiastiques. Les processions religieuses devenaii'Ot i-galemeot roccasioD de nombreux conflits : le clergé voulait obliger les passants à se découvrir on méaie à s'agenouiller, les voitures à s'arrêter, et les récalcitraols étaient parfois traduits en jusiice et condamnés pônr manque de respect envers la religion de FÉtat. Lors même qu'on n'aurait vu. dans les imprudences et les prétentions du clergé et de ses partisans, que l'exagéra- lion d'un zèle sincère dans son aveuglement, il n'en aurait pas fallu davantage |M)ur blesser profondément les popula- tions, mais ce (|ui achevait de les exaspérer, c'est qu'évi- demment un bon nombre de ceux qui se livraient à ces accès de tinaiisme ou de superstition y éîaient poussés par des motifs purement humains. La piété bien connue da Roi, rinfluence dominante du clergé et de la Congrégaim montraient à tous les ambitieux que c était là le chemin de la faveur et de la fortune. Lorsqu'on voyait lant de généraux et de fonctionnaires de tout ordre, élevés dans des idées si difirrenles. rivaliser d'empressement avec, les plus fermes croyants pour s'associer aux démonstrations religieuses, le maréchal Soult suivre, un cierge à la main, la procession (lu Vœu de Unis XIII oîi figurait, suivant l'usage, la famille royale, et aller, on l'assurait du moins, à sii paroisse de Saint-Thom:iN dAquin, en grande pompe, escorté de ses HISTOIIIK DE l-A HESTAURATION, 3K laquais, recevoir la communion pascale, il lïtiiit difficile de voir, dans de tels acles, autre chose (|ue de [pistes comé- dies. Par un enlralnement inju^ïtai mais assez conforme h la pente naturelle du cœur humain pour qu'on eùl dil le prévoir, la ^ande masse du public en vint bienldl à croire qne toute inanireslalion religieuse était un acte d'hypocrîMe cl se rallachail â quelque calcul inléressi^ Les quahfica- lions itJésuUf, de congréganiste, appliquées indistincte- ment à qwconque prorcssaK des sentiments rejigieui et monarchiques, devinrent des armes puissantes entre les mains de l'opposilion pour discréditer, pour perdre mora- lement ses adversaires. Ces mots produisaient d'autant plus d'efTel qu'on ne savait pas précisément ce que c'était que la Congrégation, et que Tesistence des jésuites, non encore oIBcicllemenl «vouée, avait quelque chose de mystérieux qui ouvrait un vaste champ aux imaginations. Honlmiige, siège de leur principal établissement, S.iint-Acheul, le pins impartant de leurs collé^'cs, étaient considérés par bien des Kens comme des foyers de conspirations tendant h ramener la France h la servitude cl A la barbarie. On est slupérait lorsqu'on lit les contes absurdes que débit;iit, à ce sujet, 1« Constilulionnet ; on éprouve un sentiment de dégoût en Se rappelant les chansons licencieuses et obscènes par Ics- laelles Béranger livrait les disciples d'Ignace de Loyola nu ridicule, ^ la haiite et au mépris; mais tout cela portait Coup, loul cela trouvait créance dans le peuple, dans la lielile bourgeoisie et peut-être plus haut. Uae des (onnes les plus habituelles des protestatiuns de 356 U1ST01H£ DE LA HESTAUftATION. Tupiiiion publique contre ce quVlle regardait comme des manœuvres d'uiie odieuse hypocrisie, c'étaientles applaa- dissements qui éclataioiit, dans toutes les grandes ailles, aux représenlalions .le Tartufe. Quelquefois, le clergé essayait d'empôcher ces représenlalions, mais, malgré les complaisances qu*avait pour lui Tautorité administrative, elle était forcée, comme h Rouen, de céder aux réclamations du public. Il ne Taut pas croire, pourtant, qu*à cette époque le parti voltairien, dont Béranger et le Constitutionnel étaient les inlt.Tprèlcs, s'attaquât franchement et directement au chris- tianisme, que, comme en d'autres temps, il en niât les dogmes ou les tournât < n dérision. La législation de h presse, telle qu'elle était alors interprétée et appliquée, ne refit pas permis, et d'ailleurs, on était encore trop près de la Révolution, les souvenirs d'impiété qui s'attachaient à elle teuîiient de trop pn'^s à ceux de la Terreur, si odieux à tous ceux (|ui Pavaient traversée, pour qu'on ne craignit pas de perdre tout crédit en les réveillant. Des professions vagues et déclamatoires de respect pour la religion, l'éloge des vertus et du dévouement des curés de campagne mis en contraste avec l'orgueil, le faste et l'intolérance des évéques, se mêlaient, dans le Constitutionnel, aux atta- ques incessantes contre Tflglise, et ce voile transpirent suffisait, non-seulement pour le proléger contre les répres- sions de la justice, mais pour faire illusion aux simple d'esprit dont se composait la majorité de ses lecteurs. U Courrier, un peu plus franc, ne poussait pas non plusses 'r . ^ *• HISTÛJRE DE LA RESTAURATION. 357 agressions aux dernières extrémités. Ce n'était pas au chrisiianisrae^ ce n'était pas même au clergé en masse qu'on prétendait faire la guerre; c*était or la rendre plus répressive. En ce qui le concernait personnellement, il semblait qu'en multipliant les manifestations de sa piété parCaitement sincère, en leur donnant plus d'éclat et d'apparat, il se proposât de^-faire amende hononibk- à lj religion outragée par ses ennemis : les communions qu'il allait faire, soit à sa paroisse de Saint- Germain-rAuxerrois, soit à Téglise de Sainte-Geneviève, patronne de Paris, ses visites aux églises, son assistance aux diverses cérémonies du culte, étaient racontées dans les journaux du gouvernement avec les plus grands détails. Il se persuadait que les exemples qu'il donnait ainsi exerce- raient une utile iniluence.M. de Villèle en jugeait tout autre- ment : il voyait bien que ces témoignages éclatants d'un zèle plus ardent qu*éclairé contribuaient plus que toute autre chose, peut être, à ébranler, surtout dans les classes infé- rieures, le respect de la personne royale, et donnaient aux malveillants des fiicilités pour la frapper de déconsidéra- tion, pour la tourner en ridicule à Taide des inventions les plus absurdes, mais, en semblable matière, il ne pouvait se croire autorisé à faire entendre des conseils de prudence qui, probablement, eussent été mal reçus. Ce n*élait pas, sans doute, la seule cause, mais c'était certainement une des causes les plus clticaces du rapide déclin de la popularité qui avait marqué les premiers jours / .'*■ IMSTOIBE DE LA H S STAl'R AT 10>. 35!i (lu nouveau règne. A l'époque où nous sommes arrivés. celte popularité s'était di'jâ complètement évanouie. La presse liWralc qui, naguères encore, affectait de séparer le Roi lie ses ministres et do lui prodiguer les adulations en mfime temps qu'elle les accablait de ses invectives, avaft complètement renoncé k cette tactique. Elle gardait sur la personne du monarque un silence signiftcatif. Accoutumé, ptiodutl les premiers mots de son règne, à se voir saluer (tar les acclamations enthousiastes des classes populaires toutes les foi^ qu'il paraiss;iit en public, Charles \ ne pou- vait se dissimuler que, dans ces classes aussi, tout était cliangé. Le 12 avril, anniversaire de son entrée à Paris en 1814, il crut pouvoir faim un appel aux souvenirs de celle jouniée en se promenant h cheval sur les boulevards, accompagné du Dauphin. La foule qui les couvrait resta silencieuse. Cette nililude, sur laquelle les mensonges du Moniteur ne purent lui faire illusion, l'affecta profondé- ment. On lisait sur son visage l'expression d'un duuloureux étonnemenl.'tc lirait courut que, pour recouvrer la faveur publique, il pourrait se décider à sacririer le ministère. H. de VîUHe tui-méme n'élnil pas sans quelque inquiétude. Il conoaissait assez^ les sentiments de Charles X pour ne pas craindre qu'il pensât h prendre de nouveaux conseillers dans les rangs de l'opposilion p.irleuientaire, et les attaques qui venaient de ce côté ne le préoccupaient pas beaucoup, au moins en ce moment; mais, dans l'entourage môme du Roi et de la famille royale, il était en butte ii des hostililés qui pouvaient avoir une efficacité plus immédiate. lÀ, cer- *♦ 369 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. taines geos travailbieot à faire entendre à Charles X que d'antres ministres, non moins royalistes, pins royalistes même que les ministres actnels, mais moins nsés, moins discrédités , pourraient toat à la fois , par des mesures habilement combinées, loi ramener Topinion et procurer d'importants avantages à h canse de la religion et de la monarchie. M. de Polignac passait pour être Tâme de ces intrigncs, et toutes les fois qn on le voyait qiiHter son ambassade de L/Hidres pour venir passer quelque temps à Paris, il courait des rumeurs inquiétantes pour le mi- nistère. JSion qu'on fût encore éloigné du temps où ces intrigues devaient triompher, M. de Villèle en était alarmé et sa position lui semblait par moments ébt*anlée. Dans la majorité même de la Chambre des députés, il remarquait déjà quolqîies symptômes de dislocation. Je ne veux pas parier seulement des hommes qui s'en déta- chaient successivement pour aller grossir les rangs de Top- position de droite. In de céu\ qui continuaient à prêter au cabinet Tappui en apparence le plus dévoué et certainement le plus utile, M. de .dartigiiao, sembl:jit dès lors peu satis- fait de la situation secondaire qu'il occupait dans une ad- ministration dont il ôtait, de beaucoup, le plus brillant et le plus puissant orateur, et ce n'était pas sans peine que M. de Villèle le décidait h garder la direction générale de Tenre- gistrement. D'autres ambitions, moins justifiées, s'agitaient aussi autour du cabinet. Ce sont 1^ des misères insépara- bles de Texistenco tant soit (K'u prolongée d'une combinaisorB ministérielle, et il n'est pas un ministère qui, après quel- HISTOIRE DE LA BESTAURATION. 361 ques années de durée, ne doive s'attendre à voir se sé- parer de lui eeuK de ses amis dont il ne lui aura pas été possible de satisfaire les prétentions plus ou moins légi- times. w« CHAPITRE Cl 1825 — Disnissioli i>i voto de la loi do conversion de ta rcate, d'une loi do>tiiice À réprimer la piraterie et la baraterie, d'une loi reUtir^ au commerce des grains, etc. Parmi les nombreux projets dt; loi présentés aux Ciiain- hres au début de la session, il en était un auquel M. de VilIMo et les partis qui lui étaient hostiles n'attachaient pas moins d'importance qu'à ceux dn sacrilège et de Fin- diMunité des émigrés, non pas qu'il intéressât au oiêrne degré Tordre moral et politique, mais parce qu'on sentait que l'existence ministérielle du président du conseil y était étroitement liée. Je veux parler du projet relatif à la délie publique ou, pour mieux dire, à la converj-ion de la rente ■ cinq pour cent en renie trois pour cent. Kn la présenUmt simultanément avec la loi d'indemnité, M. de VillMe n'en avait |>as dissimulé le motif principal, bkw que Taumv précédente il eût essayé de le nief- Pailunl de la charge que l'indemnité ferait peser sur le Tri'si^r. il avait établi que la nature même de cette dépense HISTlURfi PE 1.A nESTAURATION imposait au {gouvernement Tobligation de trouver le moyen de supporter un ici aaToissement de la délie sans aiïecter le crédit et de pourvoir au payement des iatérâls sans augmenter les impôts exislanls, comme sans affaiblir la dotation nécessaire aux divers services publics. « Si nous ■ eussions proposé, » avait-il dit, « de prendre à la caisse > d'amorlissement les tieaie millions de rentes qui doivent » £ireémis,le crédit public se fùl trouvé doublement aiïecié > par l'émission de ces trente raillions ei par In diminution • de trente millions pris à la caisse d'amortissement. Le • cours des renies en circulation et celui des rentes fi < éinellre eussent été assez, considérablement alTaiblis • pour rendre cette mesure injuste envers nos rentiers • aclaeis et mineuse pour ceux .'i qui nous n'aurions donné > une iademniUï tardive que dans des valeurs dépréciées ' par te mode môme qne nou.'j auriaus choisi pour les !: > émcllre. L'intérêt de l'État ne serait pas plus ménagé ' que celui des particuliers. Si la ntkessitê de pourvoir â des besoins extraordinaires se présentait pendant les cinq - annties que doit durer rémission des renies de l'indem- nité, nous serions dans rallcrnative, ou d'accroître im- modérément les impôts, ou de négocier à loul prix des effets dépréciés. L'ne autre consi'quence de l'iiduption de celle combinaison.., serait d'alTaiblir l'amorlissement précisément aa\ époques où des émissions de renies le rendent plus nécessaire... Quel intérêt pouvait dicter une semblable mesure ? Serait-ce celui des contribuables qu'on aurait ainsi déchargés de toute participution directe '.!•-- -- • -* ' s'"« ■■ ! • *! I ^. -.-• ». '•- ■•■•s^-r- -' ** •' r » ■l»'^*-#^ #■■■ ^a »---•— •» • ■. . ^ .» ■•- i "tT" -■ 'ijrp% V- — . ■•..:■ - ••--:• • vi ■ •'-::: :•-■■:- r:a.; r'^lrvée. •'M V *.■! ,u--. .■■:.-• i-roii.it: >)M'-nv, .>:■'. :•- • ■:•.■•.: .t'.i :■;■■!: -iv^ viciime- '1''!'^ ..' •:- ••.. :^ :•: '^-. ■ : î ; .r^n-zr i:n>i lU crt-i.i un ■ : ' ' -/• i ■ : -:•!''', fM.riinn k- p'n^ onp-U'^ ,-:: . .1.. :--:.:•■: • : î- li -iriio. 1! éiMrr.ii vi^'i ..-:■•. :'.':î •. -. .:.y : ir';i a ]i:î .iv.-iiii ''V^n- • .: -■ !'•;:'■:•-■; -.1 r-r! •'»•- '■uMlr-l-'ii'.ln .-.-^ ^. . ■ ■ ■. ^ .1 Al-; '{Il .«lilM.'l.t.l lo> full'N .\ V. :. ■ :!■■ iî'"i II. i'.'.-i> ii servir iN)iir • • -> . . - ■-.. ^ ■.-. s ..-, ciiuve.irl la cais^LMl> P i^vT. ... ;.{>■ îijfj.i ij,.' l*;ii![rL» paili'' t--: -..•'. ij ■ • . ! i-.'.nlit; lies riMili"^ air-'f^'os •' !■ . : • .". '. A.jx :■ ! .. - VA p;- jr.i sure qui doit honorer à jamais cette session en consoli- ^ dant simultanément, au lieu de TatténuiT, le puissant le- i- vier de force ci do crédit que nous olTre, en son état aclnel, ï> la caisse d'anioriissomenl ; en rachetant, à mesure que » vous les émettriez, la moitié des rentes créées pour l'io- » deninité; en assurant à iCs valeurs, dans les mains de ■>' ceux qui auraient la conliance et la faculté de les con- * server, une hausse assez probable pour atténuer la perte * qu'elles éprouveraient si elles fussent restées dans un étal - ('loi^nié du prix normal pour lequel elles leur seront * données; en rendant de l'activilé et du crédit, par la fa- HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 367 calté de les convertir, à des valeurs qui, arrivées à leur apogée, n'oiTriraient plus pour leurs propriétaires que des chances de perle et pour TÉtat un obstacle invincible au développement du crédit; enfin, en conciliant avec tous ces avantages celui d*ofrrir aux contribuables Tes- poir fondé d*une diminution d«ns la partie de leurs charges la plus lourde à supporter, parce que le payement CD est exigible à époques fixes, a«ns égard aux circons- tances » Le ministre, en terminant son exposé, nnonçait que la loi des comptes de 1823fBontrerait les Hpenses de cette année qui devaient rester à la chargé du Trésor balancées par les recettes effectuées; que l'aperçu les recettes et des dépenses de 1834 offrirait la même ba- ance ; que la dette flottante ne se composerait que de 67 nillions provenant de Tancien passif des caisses et des sommes dues par TEspagne, et que le budget de 1 826 pré- lenterait un excédant de recettes de 12 à 15 millions. Ce projet de loi qui, à la différence de celui de Tannée )récédente, au lieu de rendre la conversion du cinq pour cent obligatoire, laissait aux rentiers la faculté de l'accepter ou le la refuser, en essayant, il est vrai, de les amener à l'ac- ;eptcr par la menace de révent naliié dune conversion pos- érieure moins avantageuse, fut, comme je Fai dit, de la pan le la presse, l'objet d'attaques très-vives. On vit paraître successivement une multitude de brochures écrites, en Kirtie, par des hommes qui avaient quelque autorité en ma- ière financière, tels que M. Ganilh, M. Ségum, M. Bail- eul, M. de Mosbourg, ministre des finances à Naples *-r 368 HISTOIRE DE LA RESTAUK4T10N. ^ SOUS lé rt'^gne de Muraf, qui on relevaient avec une grande exagération les impeKections réelles et y signalaient aussi (les vices imaginaires. M. Fiévée; surtout, le combattit, dans une longue série d'articles publiés par le Journal da Débats, avec un rare acharnement et une véritable habileté. Il s'attachait à prouver aux émigrés qu'on les trompait en proposant un arrangement qui devait rendre la cause des indemnitaires odieuse eo la liant à la spoliation des rentiers; aux propriétaires que le soulagement qu'on leur promettait était illusoire; aux rentiers eux-mêmes qu'ils n'avaient qo'i tenir bon et à'be pas accepter la conversion pour la faire échouer. Comparant M. de Vitièle h Tabbé Terray et à Law, il s*eflorçait de démontrer que tous ses calculs reposaient sur des erreurs matérielles ; que son plan n'était que celui d'une banqueroute; que, par la combinaison des deux pro- jets de loi, la France aurait annuellement plus d'intérêts) payer , amortirait une moins forte portion de la dette et en augmenterait le capital de pins de deux milliards. Ces dé- clamations, ces exagérations, présentées dans une forme spécieuse, produisaient beaucoup d'effet. Cependant, la commission à laquelle la chambre avait renvoyé le projet en proposa l'adopUon par l'organe de M. Huerne de Pommeuse. Considérant comme un point de droit résolu afiinnaliveuient depuis l'année précédente le principe de la légitimité du remboursement au pair et établis- sant comme un fait non douteux que l'intérêt de l'argent était fort au-dessous de cinq pour cent, d'où il résultait que celui que payait l'Ëtat était démesurément onéreux, admettant lIISTOlRt DE LA UKSTAlIRATION. 3(iH aussi que la riiussiie compltie de l'opération procurerait aux conlribnables un dégrèvemetil de 80 millions df rentes qui, laissés à l'agriculture et au commerce , augmenleraienl rapidement la Turlune put)li>|ue, elle faisait remarquer que, d'ailleurs, te projet nouveau ne prétait pas aux principales objections élevées contre le précédent. La conversion pro- posée était libre i;tf;icultaIive.Sansdouie, la portion du cinq pour cent dont la réduction ne s'opérerait pas en ce moment serait remboursée plus tard, mais ce remboursemenl était ajourné fi une époque indéterminée, de (elle sorteque 1rs ren- tiers auraient uu délai pour cherclier ailleurs que dans les fonds publics le placement de leurs capitaux. L'inlervention d'une conipapie tinancière.qiiiavailjetéde la défaveur sur l'ancien projut, était heureusement écartée : la position des petits rentiers était adoucie par la création de titres à quatre et demi non remlwursables pendant dix ans. Le rapport en- trait ensuite dans des calculs dont il résultait, d'une part, au( liOffllxiUu cette proposition, on décida que la dis- cus^n ^ ou^hriii aussitôt qu*on aurait terminé celle do prvjei dLudeuiDit.'. Sur v\s (iQireuiites. la commission de surveillance de la vJLs>e ù i:uor.tssMiienL présidée par M. Mollien, vint pré- vu;er ^i\ diaiibres son rapport annuel qui, dans la cir- wvasiauoc. i^i*. z:\ nterèi particulier. U établissait que, ja :> .e> :ieu inaees ecool'.^es depuis sa fondation, cette , i.Nx\ Àcx ijrii•> uiiJiiOQS de rentes représentant, au o.u^ ^1 j.!i -:^?> ui ietie de l'Eut, une somme de pin:? .\ "i: jumuc«>. ^ :*. àrsuiiau ^oor le Trésor un bé- IIISI'OIRC DE LA HCSTAURAl'ION. 37 1 Hélice (le plus de ii2 millions. M. Mollien, ji.'bnl un joup d'ceil sur l'étal de la délie publique pour faire mieux :ipprécicr l'action de l'amorLissemenl dont lus moyens allaient sVIever à 77 millions de renies, dil qu'on déla- ctianl de la masse de 197 millions dont se composait cette délie les 36 millions ncquis par ramorlissenient et celle aiiti-c portion qui, par sa condition sptîcialc et la iinalilé de sas propriétaires, était frappje d'immobilisa- tion, par exemple, les rentes affectées à la chambre des pairs , à la Légion d'honneur , aux hospices, aux com- munes, aux majorais, on pouvait réduire à_ 130 mil- lions la somme des rentes restées disponibles entre les mains de leurs possesseurs. Sur ces 1 30 millions, les rentiers proprement dits en conservaient liabituellement pour environ 100 millions qu'on devait considérer comme placés en dehors des débals de la bourse. On pouvait donc conjecturer que près de 167 millions de rentes se tenaient, en quelque soile, â l'écart de l'amortissement dont l'action se trouvait ainsi restreinte presque exclusive- ment à la portion mobile qui changeait à peu près chaque mois de propriétaire. Celte portion (loltanle, évaluée k 25 ou 30 millions, m;iis qui paraissait tendre insensible^ ment à s'accroître depuis que le cinq pour cent se soute- nait au-dessus du pair, était celle qui roumissalt ag marché la plus grande partie des rentes vénales ^ la plupart de ses possesseurs éphémères ne spéculaient que sur la variation des cours; souvent, ils ne parvenaient à solder leurs trans- actions que lorsque des acheteurs réels se mettaient à leur w ni filSTOIlE I»E LA RESTAURATION. plunf. «1 cDcngiM' ct* ne fùtf pis pour renconragement des «^pMTbiiciRS Dhiiicnrcs que ramortissement eût été institué, ranime D ue poimit ni repoQs^cr. ni prftèreT ancon t60« àinr de rentes, fl cMiii pis possilile de garantir que de ir Ues 'Xoiiir.iîstiDs ii\~»liie!Diiom pis h meilleare part dans 1^ fMOBrs de phis âe sii mîllidrjs qu'il livrait chaque mois âu\ D{!ires>îtéi^ de la bnarse. L'efTet nnoral de ce secours riiii. du D»is<. de âiminuer miinDcntaDénient la masse de ce> marchés hisarde^n; mais it n\illait malheoreosanent fas jusqu'à kf empêcher de se produire, parce qu'il est des tenf)p> (»à l'exemple des proGts prompts et fidles est plus efSface que ivlai des pi-rtes, des désastres, des scan- dales qui les surpassent. Ceux qu'une vocation funeste |MX^ iTii! à cooTir îe> hasards de la bourse deviendraienl-ib plus sobres de spéculations aventureuses si les fonds ton- jours croiss:nt< que r.imf>rtissement employait chaque jour à ses arhais ne- leur offraient pas quelques chances de plus pour 1 1 Ii.2uid ition de leurs marchés? La disposition di' la loi financière de 181 0 qui promettait d'annuler, en vi^rtu d'une loi s;»éciale, tout ou piriie des rentes ra- c!»otiVs devait-* Ile longtemps encore n'être que coramina- l lire? C'éUiit une grave question et qui méritait d'être longuement m^itéo. La commission ne pouvait entre- prendre de la résoudre, non plus que celle de savoir si Pamortisseraent ne devait pas s'abstenir de racheter la dette publique au-dessus dn pair, mais de nouveaux devoirs allaient naître pour «île des propositions faites aux Cham- bres. Une loi nouvoîle i>ourrait admettre dans la dette publi- HISTOIHE DE LA nESTAURATION. 373 que des placcmeats h divers taui d'tiitérâl. Chacune des divisions de la dette serail-elte alors pourvue d'un Tonds d'amorlissement spécial et perpétuel? L'araortissement devrail-il s'arrêter devant celle portion de la dette qui dé- passerait son pair, lors utËine qu'encore h ce Liux il aurait pu éteindre nn intérêt plus onéreux pour le Trésor? Tel fODds d'amortisseuieiil détourné de sa deslinntion première devrait-i'i immédiatement agir sur une autre division de la dette en concurrence avec son fonds d'aiiiortissement pro- pre, ou son action |iourrait-eIle être discrétionnairement suspendue pour secourir plus erticacemcnt ensuite par la masse accrue l'cITel public dont le cours serait le plus di^primé? Enfin, l'amortissement dcvrail-il régler ses pré- Téreuces en raison de l'importance du capital qu'il rachète- fait ou de l'intérêt qu'il éteindrait? La loi qui l'avait cons- titue avait résolu [otites tes questions appartenant au système qu'elle av;ûl fondé ; elle avait réglé tous les devoirs de l'amortissement et lui avait refusé tout libre arbitre, parce qu'au milieu des débats qu'il était appelé h traverser l'inipassibiliié de ses actes pouvait seule en garantir la ré- gularité et la direction morale. I.a commission désirait que la lui qui pourrait inteiveuir ne lui accordât pas plus d'in- dépendance ; cela était dans l'intérêt du crédit, dans celui des créanciers réels de la dette publique dans celui même de lu dignité du gouvernement du roi, et les ministres se- raient sans doute de cet avis. La discussion du projet de loi s'ouvrit le 17 mars. Les adversaires du projet entreprirent de prouver qu'il prétait à % 374 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. bien plus d'objections encore que celui auquel la Chambre des pairs avait, Tannée précédente, refusé son assentiment. M. Boucher dit qu*au moins ce dernier, qui ne permettait pas aux rentiers de refuser la conversion, avait le mérite de la franchise, tandis que la combinaison nouvelle tendait à les rendre victimes de la plus cruelle déception ; que désor- mais le bénéfice de Famortissement serait refusé à ces mai- heureux cinq pour cent, tombés en disgrâce et pour ainsi dire proscrits ; que les rentiers seraient à la discrétion de ces banquiers cosmopolites qui se promenaient sur toutes les places de l'Europe, qui, semblables aux banquiers de maisons de jeu, s'enrichissaient en fournissant les c.irtes et contribuaient à répandre dans toutes les classes de la société cette fureur d'agiotage par laquelle les capitaux étaient dé- tournés de leur véritable destination. M. Bourdeau, déve- loppant la pensée de H. Boucher, prétendit que le nouveau projet, par son obscurité, par son mécanisme tortueux et compliqué, aurait pour effet d'exercer, sous quelques appa- rences flatteuses, une violence morale pour la conversion de la rente; qu'il contraignailles rentiers à échanger leurs titres pour entrer en concurrence dans la terre promise avec les traitants et les agioteurs. Pour réfuter l'argument tiré de la hausse des fonds, dont on voulait induire que l'intérêt de l'ar- gent avait réellement baissé, il présenta cette hausse comme le résultat factice des manœuvres intéressées des banquiers engagés dans l'opération. Il signala, sans le nommer, un grand spéculateur (M. Rothschild), qui tenait en ses mains la plus grande partie des fonds autrichiens et napolitains, HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 375 qui avait la préférence el la priorité des courriers couverts quelquefois de la livrée diplomatique, et qui, dans un accès d'urguejl, avait tout récemiiicnt laissé tomber de sa bouche ces dédaigneuses paroles : < allez dire à la bourse qu'avant B la fin du mois la rente sera h 106 francs. > Il demanda si l'un croyuil que cet homme (It la hausse ou qu'il la subtl. Il essaya de démontrer, pardes calculs compliqués, que, grâce au mode de conversion proposé, la l'éduclion d'un cinquième de l'intérél de la dette grèverait le Trésor d'un accroissement de capital d'un milliard ou, au moins, de 6 ;\ 000 millions; que, si le trois pour cent se soutenait dans descours élevés, le rachat de la délie se ferait h un prix très-onéreux, et qu'an lien de l'éteindre en vingt-deux ans, comme on pou- vait l'espérer dans l'état actuel des choses, il en faudrait quarante-trois. Examinant ensuite la nature de l'opération, il soutint qu'elle était attentatoire aux droits acquis, puisque l'amortissement avait été créé et organisé pour la dette pri- railire à cinq pour cent et que les porteurs n'avaient livré leurs capitaux qu'à celte condition, en sorte qu'il y avait abus et surprime ù les placer maintenant dans une alterna- tire qui détruisait la convention originaire. Il traça un tableau effrayant dus effets du jeu qui s'ouvrirait nécessai- rement à la bourse dans le cas oii le projet de loi serait adopté. « [>uu de rentiers honnêtes el pacifiques, '< dit-il, <■ se ■ précipiteront sur la conversion. Réservés et prudents, ils • jouiront du délai que la loi leurdonne... Les monopoleurs » arriveront les premiers au marché; aidés par le jeu de» ■ restes fictives, ils recueilleront tout le profit de la hausse ; 370 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. la hausse ne se fera que pour eux et par eux, et ils auront, par la force des choses, la priorité d'emploi de la caisse d'amortissement.... Quant aux indemnisa, en supposant qu'ils puissent être reçus à la bourse au 32 juio, il 5 n'entreront qu'en face de l'ancienne dette convertie, et pour un cinquième seulement. Accordons-leur toutes les chances heureuses des négociations ; qu'ils puissent vendre facilement et vite ; toujours est-il que leurs con- currents auront sur eux trois mois d'aVance et quils con- tinueront à opérer avec leurs masses entières tandis que les indemnisés ne pourront opposer qu'un cinquième des leurs. Si la hausse se soutenait... la fortune serait égale pour tous,. .. mais n'y a-t-il donc aucune circonstance qui puisse en d'^cider autrement ?... Tout étant préparé l>our la conversion, son début sera attrayant, et une hausse assurée devra y engager les plus timides. Mais le UH>ment viendra où les forts ojyérateurs auront vidé leurs portefeuilles et où beaucoup de rentiers..., cou- verts de leur intêrft réduit par un excédant de capital, se dirigeront vers d'autres emplois, ou bien, pré- voyant une baisse, voudront se mettre à l'écart pour revenir en temps opportun, et ce moment sera celui d une secousse qui aivablera de tout son poids les indtHwnistSi, Au plus fort de la mêlée, ils n'auroni pu lutter tvnin» les puiss^mts qui écrasent les faibles qu'4Viv un oinquitine dont les reconnaissances ne peu- vrtit 4m\xT loïiït^ h b fois...: ils auront vu la hausse wns (xmwMf en pn^ier, et iJs resteront condamnés, HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 377 » s'ils ont des besoins,.... k l'inclémence de la t)alsse. »... Voilà, messieurs, le sort réservé aux indemnisés » dès les premiers pas qu'ils feront dans celle route cou- » verte d'abîmes où viennent s'engloutir lant de fortunes » particulières.... La loi est une loi de jeu et d'agiotage ; » elle alimente dans toutes lès classes la cupidité et ouvre » la plus large porte à la corruption générale. Tant que les > fonds publics sont au pair, l'agiotage a peu d'action... > Mais établir un différence du quart ou même du tiers entre > le Hn^ de la conversion et le capital nominal qu'on lui > assigne, c'est fournir une vaste proie à la voracité des > joueurs et ouvrir un gouffre oh ne peuvent manquer de » s'engloutir les fortunes particulières, trop étroitement » liées à celle de l'État pour qu'il n'en reçoive pas de dom- » mage. Vous y verrez courir ces paisibles rentiers, dé- > rangés dans leurs habitudes, froissés dans leurs intérêts, » pour récupérer, s'il est possible, la' perle d'une partie » de leur revenu. Vous y verrez courir de modestes pro- » priétaires, des capitalistes, jusque-là si sages et si réser- » vés, dont les yeux seront fascinés par quelques exemples » de fortunes subites, les indemnisés eux-mêmes, mutilés » dans la bitaille des confiscations, s'exposer à d'autres » combats et offrir à une confiscation d'un autre genre » les débris de leur antique patrimoine. Et toujours des » hommes habiles ou mieux informés, quelques-uns initiés » aux mystères de la politique et de la diplomatie, d'autres » écoulant aux portes de tous les cabinets de l'Europe, > devinant les secrets quand ils ne leur sont pas confiés. V . ATn tr!fl£ aux mtOK» ^aàoÉîée^ 4e basse <« de baisse :«Hir 3Kffv»r înr mbru! '^Jm sv h siaplidté, h T-»» j!5 >Hm 3«e forâtts àt rkoflMv coame prii- c;«^ 17 f icT^fnisBnr wxjffttei»e, oMune nobile de ^ aiitf KUXLs 4 mhJEm fv**^^ ^ia carxlère firiDçaûs; dm T.3CJX5 d& »i«r5, ei Htts »;«< efiforcons d' j nmeDer > b 5aci<« pre§6« le corps soeâl; iamidiiite par tons les pores, elle > abère $od orçinisitkMi.. . Cest Fair que Fod respire.... ^ Péle-mèie cMifondas. les ran^, les dasses, les profes- > siûQS, les métiers mèoie passent soas le joog de la ca- > pricietiie fortooe. Toarnez ros regards vers ce palais > dereoD le $iéf% de son enipre,... voos y apercevrez des > illQstratioos abaissées, les arts, les sciences aax prises » avec les snppôts de la bourse, des femmes en pleurs, des > enfants dans la misère, des fannilles au désespoir, la ban- > queroute, Tarrogance, b rapine, le brigandage, la flé- » trissure el le suicide. = Les défenseurs du projet de loi rifpétèrent ce qui avait été dit Tannée précédente sur Tavantage de faire baisser Tin- lérét des capitaux et de varier la nature des effets publics; ils ajoutèrent que ses dispositions n^avaient pas été conçues, comme le prétendaient quehiues personnes, dans Tinlérêldes émigrés, mais dans celui du crédit public, des contribuables HISTOIRE DE LA RESTMIlt ATIO.\. ^m et des renliers eux-mêmes. C'est dans ce sens que [larlii- renlHM. de Rougé, de Boisclereaii et de Louvi^y. M. de SaiDt'Chamans, tout en approuvant le princi|>e de la loi, se plaignit de l'incerlilude oii elle ]aiiis:iit les rentiers sur leur sort à venir, et de ce qu'elle encbainoîl pendant cinq ans les mouvements de L-i Caisse d'amortissement. M de Ber- tier essaya de prouver que l'intérêt de l'aident n'étiit pas encore généralemcpt de quatre pour cent, d'oii 11 conclut que \a réduction de lu renie était prématuiée. Il dit que la mesnre proposée ne laissait pas aus rtintieis une véritable liberté d'option ; qu'en tout eus, pour avoir le droit d'opérer cette réduction, il Tallait faire des oITres réelles de rembourse- ment du capital; que les compapies mises en avant l'année précédente se trouvaient maintenant masquées, en arrière du projet de lui, esp(!rant en retirer des bénéfices encore plus considérables ; que les Tonds étrangers, loin d'aflluer sur la place de Paris, en seraient détournés pour longtemps par l'adoption du projet ; que les avantages qu'on en attendait pour l'agriculture, l'industrie, le commerce, les indemnitui- res et les contribuables étaient entièrement illusoires ; que les emprunts à venir, loin d'être plus faciles, en deviendraient plus onéreui et oUriraient ainsi un nouvel aliment à l'agio- lâge; enfin, que le résultat le plus net de cette conversion sérail d'ajouter 000 millions au capital de la dette. M. de ViUèle réfuta très-babilemcnt ces diverses objec- tions, en commençant pur celle qui consistait à dire que l'Etat devait continuer à payer cinq pour cent pour la dette par la raison que l'intérêt de l'argent n'était pas an-dessous. 31» llSTOlftE B£ LA RESTAURATION. c ie pcin^'ûs, > dit-il, « oooipreDdre œtle objectkHi l'^moée 1 denum*^ lorsqu'elle éi2il liée kv^ rinterr^tioo des cob- ) paipiies finiDoèrcî!^ mai:» celle inDôe, lorsqa'O s'agil d'une ' op'JoD lilire, fiiciiluuTe de li part des rentiers, je oeb ' tDnijirtiidf jutç. ... Si T hiiérèt n'tsx pis aihdessoiis do cours 1 de cinq ;»c»ar oeou il ii*t aun p;ts de cciDTersîOD, puisqu'elle t e^ fiicaluiijie. EId efTti, ocoiiDeni ponmii-OD être dàe^ > miité à fireDdfY du tixtis jKmr oec: si rîDtérèt de rar^ent > ii'aiit fi^f id qu'ail ûi cniiïidre ie remboarsement au pur > aa moyen d us eTLpruLt à ircÀs pour cent? Et à cette > craîLie peu! aa^eirty la foodtie. si (le L'es: sur U diminution de rintérélî S Tin- > térti D*tiaii ]as au^dtssoos de cinq {-our cent, poorqnoi > la reaie se iMiTiiit^t-elIe au-iessus do pair malgré b > aaïDîe du renitoursiinfinî ? > Après avoir établi que le owir5 dt5 eflti> p'/i'lics sar les diverses places de TEarope était au-dessous dr i iniitTi'i de dnq pour cent, excepté en SuMe, en Italie ei tu Espigae, le ministre poursuivit en ces termes h défrt>e J- ^•rt>jrî : ^ Oa (ait une autre objection; » c»D dit : mils U • rruv. ^uv vous ce pourriez empruflief » â un tan moindre ir L\3hî ^•^lur cent, cV>t que vous êtes » obligés, daiiS I\pt:.a ;u:' vyjj; oîrez du trois pour cenl, » d'avoj^ une L.:ii:'iaj;><»j qui d^ane un accroissemenl (te > caf-îLil *:n dt-ion.ti.tgL-iLient le la diminution d'inlérèl.... > Le sacrifice q-e kus sjuimes obligés de faire relalive- » natfûi au cafiiial Vicnt d'une dette de près de 200 millions » de rentes quj p^rs j sur nous en une seule râleur. On nons > reproche sans cesse de ne pas faire comme rAngleterre. HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 381 > Mais sommes-nous dans la môme position ? Entraînés, > précipités dans la voie des emprunts par des circonstan- > ces extraordinaires, des contributions de guerre, nous > n'avons pas pris les précautions que nous aurions dû > prendre. Au lieu de créer toutes nos rentes à un seul > taux d'intérêt, nous aurions du les créer à divers taux... > afin d'arriver à pouvoir faire ce qu'on fait en Angleterre » et dans tous les pays oii la dette publique n'ayant pas été > créée avec cette précipitation, on a pu préparer les moyens » d'en combiner les éliiments. » Arrivantà l'objection fondée sur Taugmentation du capital et aux calculs par lesquels l'opposition avait prétendu démontrer que, dès que le trois pour cent serait arrivé au taux de 79, son rachat serait plus onéreux pour le Trésor que celui du cinq pour cent dans le système actuellement existant, il prouva, par d'autres cal- culs, qu'au contraire, tant que le trois pour cent n'aurait pas atteint le taux de 86, ce rachat offrirait des bénéfices. Il ajouta qu'il était d'ailleurs peu probable que le trois pour cent s'élevât aussi haut, mais que si ce résultat venait à se produire, s'il pouvait se maintenir pendant vingt ans, la France, à défaut d'un gain matériel pour le Trésor; aurait atteint le grand résultat auquel elle devait aspirer, celui de la diminution de rinlérôt des capitaux dans le pays. Prenant la défense des maisons de banque et particulièrement de la maison Rothschild contre les allusions malveillantes de l'op- position qui donnait à entendre que, par la direction nou- velle imprimée à l'action de l'amortissemont, on voulait leur faciliter la vente des rentes dont leurs audacieuses spécu- un BfSTOIKC M LA ICSTACAATIOX. 00005 les i^iiait en (pieti|iie sorte emf*wféa^ i ft loir, rue (»art, •{ve «ret a^orgemeai aVûsUit pas d^ Tatre, .^iie« «ions le as »m il oistenâ, ks n»soannes de b c»s>e •rimortisâement renient m^oàssmàts posr j p«rtern^ (Délie; li nppeLi le» serfkes que b oncsn RotfcscHJ «iTiut rendos à TEtac i répoi|tte de ti gaem iTEspopie. Ûoauit an craintes ex^mées par rapport à ruflBeiiee qie les capiûiîâtes da deters poorneit exe«er siir le CQvsde falesrs fraoçiises et an bdlités qne le srstèsK proposé dûcmerait à Tajûiafe, il T^ïoàsi qse les cipîtalîstes frai- pr^tiii [tts p(as que loote autre valeur; qnll y avail des pi- rienr> et des a^icears dans tons les genres de spécnbtiOK, à quelques marcbandises, à quelques denrées qu'elles s'ap- pliqoassent ; qn'dQ lien dûoe d'acctiser des excès qn'oo aiail à déplorer lelle on telle e:^)èce de luods, il bibil expliquer •:e^ eifrès par iio> ratje fmat^U qoi iraTailLiit b sooiéiê el '^ai provenait de Li cupidité haauine, et qu*on ne déracioe- rait le mal qu'en travaillant à épurer les mœurs, en ùLsaot rM sorte que l'argeut De fût pris tout dans le pays, en pla- •pant âu-des<^a> de la fortune quelque chose qui attirât plus •jQ'tlIe la consùléraiion et les désirs. Il restait à repousser un reprocbé plus grave lait au projet, celui de manquer ï la foi promise en détournant ramortissement de b reoie cinq pour cent à laquelle on supposait qu'il appartenait. Suivant M. de Villèlc, ramortissement n'appartenait qu'aux HISTUlitF. DE LA HBST ACR ATIU». 383 CûQlribaablcs ; c'étail dins leur intérâl qu'il dcvail être ap- pliqué, et, au surplus, cri inliïrcE n'ëlail imllenient opposéâ celui des rentiers. On avait accusé le ministre des finances d'avoir, pour imprimer au cours de la renie une hausse factice, employé à des achats, outre le fonds d'amortissenieni, 4u millions appartenant à la caisse des depuis et consignations et au inont-de-piélé- Pour repousser celte accusation, M. deVii- lèle expliqua qu'au mois de décembre précèdent, le Trésor regorgeant de fonds à cause des versements de l'emprunt, d avait cm avantageux d'en employer une partie à escompter les reconnaissances de liiiuidation dont la caisse des consi- gnations était dépositaire; que cet établissemcnl avait vu ainsi son encaisse monter à Ci millions et que, ne pouvant laisser une pareille somme improductive, il avait affecté 36 millions à l'achat de rentes, mais que, pour éviter d'être soupçonné d'avoir voulu agir sur le cours de la bourse, le gouvernement avait esigé que l'opéralion.au lieu de se faire successivement et par fractions, e&t Lcu en une seule fois. Quant au monl-dc-p'été, aucun achat n'avait été effectué en son nom, et il ne possédait même aucune rente. Je ne m'arrôlerai pas aux discours [ar les<|uels MM. de Li Bourdonnaye et Libbey de Pompitres s'aitachÈrenl h démontrer qu'en réalité on Olail aux rentiers tonte liberté d'option en les plaçant sous le coup d'une vague menace de remboursement et en leur enlevant l'amortissement; k celui de H. Santot Bagiienault, dont le but principal était de faire voir que les dispositions combinées du projet mettaient l'a- 3S4 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. morlissement à la disposilion absolue da gouvernement. M. de Bouville, bien qu*il voiût souvent avec le ininislëre, non content de critiquer sévèrement le projet actuel et celui qui avait été rejeté Tannée précédente, blâma tout le système Je Tadministration financière, qui, selon lui, tendait inévi- tablement au déclassement de la plupart des effets publics et, au lieu de diriger les capitaux vers Tagriculture et l'in- dustrie, les attirait à Paris pour qu'ils y devinssent la proie de rétranger. Ce ne fut pas sans surprise qu'on vit M. Mas- son, rapporteur du projet de 1824, se lever pour combattre celui qui était en ce moment en discussion. Pour expliquer cette contradiction au moins apparente, il dit qu'il n'y trou- vait plus ce caractère de simplicité dans le mode d'exécution et de grandeur d:ms les résultats qu'offrait le pian primitit de conversion ; que le mode maintenant proposé serait oné- reux pour l'Étal par suite de Toplion offerte aux spéculateurs, et aussi pour les rentiers dans celle qu*il semblait leur offrir également. M. Bertin de Vaux, à Taide de citations piquantes, essaya de mettre M. de Villèle en contradiction avec lui- même Le projet de loi était, suivant lui, un amas de me- sures insigniûantes, un véritable non-sens contre IcHjuel la raison devait craindre de se dégrader en s'armanl de toute sa force cl de toute son autorité. Considéré dans ses rapports avec les intérêts généraux de la France, il apparaissait comme un monnuient de faiblesse, d'imprévoyance, d'inca- pacité. Mais, d'unaulre point do vue, si on le prena.t pour ce qu'il était réellement, le uioycn d'exécution d'une spé- culation privée, rétonnement, Tadmiration succédaient an HISTOIRE DE LA Ri:STAURATION. 385 dédain ; Tobscnrité devenait une clarté effrayante ; ce qui (fabord avait paru vaf:ue prenait une forme déterminée, et on frémissait en voyant dans quel piège les fabricateurs de celle loi avaient entraîné M. de Viilèlc. Sans tenir compte des explications et des réfutations du président du conseil, M. Berlin afiirma qn*il existait une compagnie de spécula- teurs qui, par suite du rejet du premier projet de conversion, se trouvaient chargés de rentes cinq pour cent pour une somme énorme; que cela était de toute notoriété sur là place de Paris, aU parquet de la bourse, dans les comptoirs des banquiers, dans les études des notaires, et njalheureuse- ment aus^i dans les diverses caisses publiques ; que cette compagnie supportait Taccablant fardeau de 20 millions de renies qui, au cours actuel, représentaient 400 millions de capital ; que le problème, pour elle, était de sortir de cette situation; qu*il n*était pas facile à résoudre, mais qu'il se trouvait résolu par le projet de loi ; que là était toul le mys- tère ; que si la loi passait, la compagnie sortirait de ses em- barras, non-seulement sans perte, mais avec un grand béné- fice ; que si elle succombait, le deuil serait dans Jérusalem; qu'en eflct, la puissance de cette compagnie, quelle que fût la fortune de ses chefs et de ses associés, touchait à son terme ; que le temps la dévorait ; que le projet de loi était sa dernière espérance et que, sans les facilités que, grâce à une protection puissante, elle avait trouvées, pour se débarrasser d'une partie de son fardeau, soit à la caisse des consigna- tions, soit à la banque de France, soit dans d'autres caisses publiques, elle aurait été depuis longtemps forcée de liqui- XIV. 25 r^* -m BISTOIIC DE LA RESTAUIATIOX. der son iomiense opération, et Diea sait k quelle perte! < Qfiand je eofire «.nette :i>>eaiblée, > dit eo finii^sâDt M. Bertin de Viax, « il m'est démoorré que personne ne » ^ii bien œ qnll ta f lin». Les liWnnx repoussent le pro- ï jet raini^i*riel, et ce projet sen,dan5 an temps donnt^. le » tnornphe des idées libérales: les royalistes le défendent, • et il est k ira^e le plo> assnré de lenr prochaine défaite; • en d'.mtres termes, c'est le triomphe désormais inévitable > de la pn^priété ininstrielle snr b propriété territoriale... » Messieurs, je tous le dis en tonte sincérité, le projet de > loi me pirait, depuis le premier édit qui a donné, en 1 7 88, • an tiers état une doab!e représentation. Pacte le plus fii- > neste à ranrienne société française. Pacte le pins révolu- > tionnaire et, chose incroyable, il aura été voté par les > plus implacables ennemis de la R»^volation. > Ce discours %ir, spirituel, et qui. surtout dans ses aitaqaes contre les b;m<{iiiers, répondiut à une des préoccupations du momenl, produisit nn assez grand elfet, malgré les eiagé- rations étranges dont il était rempli. M. de Frénilly, M. Ri- Ciird (delà Haute-Oaronne), d'autres membres assez obscurs de la droite, et M. de La Bouillme, commissaire du roi, dé- lendireiil la proposition du gouvernement sans apporter à à M. de VillHe nn appui bien ellicace. La discussion géné- rale ayant été fermée après nn résnmé du rapporteur, pn passa à la discussion des articles, qui roula uniquement sur la question de ramortissemeni. M. Boucher proposa un amendement qui consislnil à ré- duire le fuids d'amortissement à sa dotation primitive de HiSTOlKli: DE LA RESTAURATION. 387 40 millions par an, en appliquant les rentes rachetées, de- venues ainsi disponibles et qui s'élevaient à 37 millions et demi, partie au rachat des renies de l'indemnité, pariie au dégrèvement des contributions foncière, pei'sonnelle, mobi- lière et des portes el lenôtres. Combatlu à despoinis de vue divers par M. Gauthier (de la Gironde) qui soutint le projet de loi dans l'intérêt de la propriété foncière, par M. Casimir Périer, qui altirma que l'intérêt de quatre pour cent n'était pas le prix Vc»ritable de l'argent et que le cinq pour cent ne s'était élevé au-dessus du pair qu'à l'aide de manœuvres factices auxquelles le gouvernement avait prêté toute espèce d'appui, entin, par M. de Villèle qui opposa aux calculs du préopinant des explications plus ou moins péremptoires, mais assez spécieuses, Tamendement fut rejeté. Un autre, de M. Uumann, portait que les sommes affec- tées à ramorlissemeni seraient employées à racheter, de préférence, ceux des elTets publics au-dessous du pair qui seraient constitués à l'intérêt le plus élevé. Appuyé par MM. de Saint'Chamans et Casimir Périer et sous-amendé par MM. Syricys de Mayrinhac, Masson, Bertin de Vaux et de La Panouze, il fut encore repoussé par M. de Villèle qui soutint qu'il fallait laisser au directeur de la caisse d'amortissement la faculté d'agir, suivant les circonstances, dans l'intérôt de l'Etat, et que, s'il pouvait méconnaître cet intérêt, la com- mission de surveillance userait de son droit en réclamant sa destitution et arrêterait ainsi le dommage. Il eut soin d'ajouter que la mesure proposée aurait le grand inconvé- nient de sacrilier le trois pour cent, et cette considération, 388 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. qui ne pouvait manquer d'agir sur les indemnisés, ne coa- iribiia pas peu à faire rejeter Tamendemenl par une forte majorité. M. Benjamin Constant proposa d'affecter h chacun des divers effets publics une partie distincte du fonds d'amor- tissement, proportionnée à leur importance. En défendant sa proposition, il atUiqua le principe même de la loi qui, suivant lui, avait le double tort de sacrifier les rentiers et d'associer, aux yeux de la France, l'indemnité à une me- sure odieuse. M. Mestadier représenta que l'arbitraire laissé à la caisse d'amortissement n'avait rien de dangereux, on plutôt, qu'il n'existait pas aussi longtemps qu'il n'y avait qu'une espèce de fonds, mais qu'il en serait autrement lors- qu'il y aurait des cinq, des quatre et demi et des trois pour cent. M. Casimir Périer, réfutant un des arp^uments de M. de Villèle, dit que, d'après la loi de 1816, la direction de la caisse d'amortissement ne dépendait pas plus de la commission de surveillance que du ministre. M. de Villèle réussit encore à faire écarter cet amende- ment. (iCpendmt. le senliraeut de l'inconvénient qu'il pou- vait V avoir h laisser h l'administration de l'amoriissemenl ime entière liberié d'action avait évidemment pénétré dans une parlip considérable de l'assemblée, et les propositions se succédaient pour y porter ^em^de. La Charflbre, voula»ît y donner une apparence de satisfaciion, vota, avec l'assen- timent du ministre, h la majorité de 16 3 voix contre 148, une disposition addilionnelb' sujr^érée par M. Pavyetqui portait que les achals de la caisse d'amortissement n'au- HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 889 raient lieu qu'avec concurrence et publicité. Dans l'opinion de MM. Huolann et Casimir Périer, ce n'était qu'une con- cession illusoire, les rachats s'étant toujours fails à la Bourse, par conséquent avec ces deux circonstances. L'ensemble de la loi fut adopté à la majorité de 237 voix contre i 1 9. M. de Villële, en la présentant peu de jours après à la Chambre des pairs, Dt ressortir les modiflcations apportées au projet repoussé un an auparavant par cette chambre, modifications conformesaux idées qui avaient alors paru y trouver faveur. La conversion serait libre et facul- tative pour les rentiers. A côté du trois pour cent calculé à 75, ce qui en faisait l'équivalent d'un quatre pour cent, on leur offrait du quatre et demi garanti pendant dix ans contre toute réduction nouvelle. Enfin, aucune compagnie financière n'interviendrait dans Topération, et par là se trouvait écartée la possibilité de cet agiotage qui inspirait tant de terreur. < Vos seigneuries, » ajouta le ministre, « apprécieront à leur juste valeur, et les contradictions des • adversaires du projet, et les vues du gouvernement.... » Vous consulterez la loi du crédit public dans tous les » autres pays, et vous jugerez si celui de la France, après » tous les sacrifices qu'elle a faits pour le fonder et qu'elle » continue pour le soutenir, ne vous autorise pas, ne > vous commande pas môme de chercher à en rendre les > conditions moins pesantes....  l'égard des porteurs de » renies, les dispositions que nous vous présentons offrent > plus de ménagements que vos seigneuries n'avaient paru • en désirer Tan passé.... Il importe de sortir enfin de la 990 HISTOlRi: DE LA RESTAURATION. > sitoaiion incertaine dans laquelle nous nous trouvons » placés par suite de rarrivée de nos fonds publics au pair. » Le duc de I^vis, qui avait été rajiporteurdu premier pro- jet de loi sur la conversion, le fut également du second, el il en pro[»osa aussi Tadoption en se fondant sur ce que ses dis[)Ositions iH!artaient les objections principales qui avaient fait échouer Tautre. En réponse à la crainte manifestée par Toppasition, que la création d'un nouveau fonds ne fût ud aliment de plus pour la funeste passion de l'agiotage, déjà portée à un e\cès> si déplorable, il dit que les spéculations hasardeuses étaient les inconvénients forcés de toute dette publique négociable sous forme de rentes transférables à chaque mstant, le (aux auquel elles sopt constituées étant indifférent à Fagioteur qui ne songe qu'aux variations per- pétuelles des cours, et que Tagiolage de la rente était heu- reusement hors de la portée du pouvoir; que, d'ailleurs, la nouvelle jurisprudence adoptée dans le jugement des con- testations relatives aux marchés à terme, en obligeant les agents de change k ne pas s'écarter des règles qui leur étaient prescrites tant pour leur sûreté que dans rinlérét des familles, devait diminuer considérablement le nombre et rim|)ortance de ces contestitions, et qu'il serait encore possible d'ajouter quelque chose à ces mesures préserva- trices qui ne paraiss;uent |>as suffisantes. La discussion, qui s'ouvrit le :25 avril, occupa trois séances. Gomme l'année précédente, M. Koy combattit le projet qui, par d'autres moyens, tendait, en réalité, au même but que celui de 18^24. Il blâma les changements qu'on proposait HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 401 de faire à rinstitulion de ramortissemeût et qui, en livrant sonacUoo à l'arbitraire de I adiniiiistralion, lui permettraient de s eu servir pour faire monter ou baisser à son gré le cours de lel ou tel effet. Il ne se prononça pas moins vive- ment contre le système qui compensait la réduction de la rente par l'augmentation du capital, et, opposant d*autres calculs à ceux des apologistes de ce système, il soutint que son adoption serait onéreuse pour le Trésor. Comme on s'ap- puyait, pour le défendre, sur l'exemple de l'Angleterre, il fil remarquer que c'était sous le poids de la nécessité ab- solue qu'elle avait eu recours à cet expédient dont le résul- tat avait été de porter, en vingt ans, sa dette d*enviroQ cinq milliards de capital à plus de vingt-trois milliards, et de l'endetter d*une somme supérieure de neuf milliards à celle qu'elle avait effectivement reçue , et qu'une fois écbap|)é aux circonstances impérieuses qui l'avaient dominé, le gouvernement britannique s'était empressé de sortir de celte voie funeste et d'adopter un système tout contraire, celui qui consiste à constituer les fonds publics de manière à réduire le capital de la dette nationale à mi fonds nomi- nal moins considérable. Il dit que la France, avec Tamor- tissement tel qu'il existait en ce moment, pouvait encore espérer l'extinction de sa dette, mais que, si le projet était adopté, elle ne le pourrait plus; que l'accroissement du capital rendrait le remboursement impossible; que toute réduction ultérieure deviendrait impraticable; que le crédit serait dans la main des étrangers; qu'on n'aurait fait que fonder l'agio- tage et qu'élever sur celte funeste base un crédit artificiel iiu. * -rf^nmam \ a- 3r^3ik!n iir j: nu: it: XiRMHiiii^, le comlt t;;imui ^. * ila>a^ Luiuck nu i jiri^mu p*rf« dus le îÉîhiic lîie 3fliir - îorer .♦? jmmls ic si î«:sract <6n aritbmé- nie»:. Lé ii:iii^-*i lii il iiuTjii: nari«:iii2Mi àuo^ ne fone j^rs la pr^auttr pnitA ic oHiiwîrsua -i ior ba CMiTtiuMe unraie :ii xJ ar^iciiia oiioL'^^ ^•{ui^iii: à ae >'èuii januis >*i*vmtM. >. t traira?. ;>. ^jn cuiitrt te projd, il ûti pcuTii: iT.ir :*ji;::- -rfci ;i.: l'calanuoef tiforeorde l'aïT^/^-: -d le -1 .•:?• j^ir .•>a_'r îf* ttiiillrs. M. de ClUh u^aiifuni: iiiiafia 7.:.<:.jr]i=:rcr. '.'Ofiiiic reproduisant les traiLi e^s^ûLfris :•: *:m\ml i.iGt i^: rei«:t a?iii arneDè, un ao aopir^v^nt. sa ^jm- «ii ..-liniirt. < Ccst toajvnrs. a dil-il, € U i*:i gr-rveraeni Ak> i.i.'Ciri^adulr> qui [;ç <«.-r.'Dl ptas dégrevés, * raiMT'iLSv^aicfii dr: I mdttsii'ic «iiu ne <'aci:roilra pas, la » dirïiifiUlioD *\r l'inir-rêi A*: rar?t:Qi qui ne diminaera pas, a jViévalion des îorid> pubîi'.-s qui ntr urootent que pour » d#'V!endre, le refuuNMïirdidin^le^ pruvinces des eapitaox * qui viendront et r».^trroni à FNiris, ^nfin, le irionaphedu * cr^^Jilqui '^erj f>t nJu. ■ Le brillant orateur s'efforça en- NUife dé' prouver (\\\^ l»*s pn^po^iiion^ du gouvernement «'•taient contrdin^s ;i tous les intérêts, p.iriicuiièrenaent à HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 393 ceax des émigrés à qui il importait grandement que in- demnité qu*on leur accordait ne parût pas liée à la spoliation des rentiers. H se livra, pour soutenir sa thèse, à des con- sidérations financières et économiques dont quelques-unes pouvaient paraître étranges aux personnes versées dans ces matières; il affirma, par exemple, à propos des varia- tions de rintérêt de Targent, que la société chrétienne avait trouvé le point juste en fixant,* dans les pays essen- tiellement agricoles, cet intérêt à cinq pour cent; qu'au- dessus de ce taux il y avait usure ou trop grande cherté des capitaux, au-dessous dépréciation ou avilissement de ces mômes capitaux. Il dit que la loi en discussion, combi- née avec la loi d'indemnité, pouvait ouvrir des abimes sous les pas de la France; que sans doute des ministres si sincè- rement dévoués à leur auguste maître avaient dû se faire une étrange violence, avaient dû cruellement souffrir de venir demander la conversion de la rente dans les circons- tances où Ton se trouvait; que le commencement d'un règne, le moment oii l'huile sointe qui coula sur le front de Louis IX, de François l", de Henri IV, de Louis XIV allah couler surxelui de Charles X, où allait se renouveler la cérémonie qui avait consacré, il y avait treize cent vingt-neuf ans, la fondation de l'empire des rois très-chrétiens, qu'un tel moment était singulièrement choisi pour embrasser des mesures qui ébranlaient le crédit, détruisaient la confiance, alarmaient et divisaient les citoyens. « Si, » ajouta-t-il, «à » rintérieur de la France, le moment est mal choisi pour cou- » rirles terribles aventures du projet de loi, Test-il mieux 394 HISTOIRE DF: LA RESTAURATION. » dans rintérêt de la société générale ? On nous dit que rien » ne menace noire tranquillilé. Peut-être la politique do V momeni est-elle stagnante, et il serait facile d'assigner la ) cause de cet engourdisseuient. IVIais il y a une grande '• l'Olilique qui sort de Tesprit, des mœurs et des 'évéoe- ' meiils du siècle, politique que doit comprendre un bomine V d'Ëlat, qui doit entrée dans tous ses calculs s*il veut se » rendre maître des desiiuées de son pays. Jetez les yeux r> sur l'Europe, vous n'y verrez plus que des royaumes, des » institutions, des hommes mutilés dans cette lutte à roain « armée entre les priucipes anciens et les principes mo- » dernes des gouvernements. Les limites des États, le cercle i> des constitutions, la bariière des mœurs, les bornes des ' idées sont déplacés; rien uest assis, rien n'est stable, » rien n'est délinitif ; tous les peuples semblent attendre » encore quelque chose. 11 y a trêve entre les principes, » mais la paix n'est pas laite ; œ qui se passe en Grèce el - dans un autre univers augmente les embarras du traité. Les > vieux soldats, fatigués d'une mêlée sanglante, veulent le " repos, mais les générations nouvelles arrivent au campel 0 sont impatientes de partir. La triuiquillilé du monde tient, » peut-être, au plus petit (jvéïiement. Et lorsqu'en France ^ tout recommence à peine, (|ue chaque élément n'a pas » encore repris sa place, lorsqu'au mouvement général qui » culmine la société nous joignons notre mouvement inté- » rieur, lorsqu'entre les crimes du passé et les fautes du 0 présent, nous vacillons sur un terrain remué, labouré, «> déchiré par le soc révolulionnahre, sans avoir égard à HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 395 celte position, déjà si diflicile, nous nous précipiterions tète baissée dans des projets qui sont à eux seuls des révolu- lions? ï^ Kesiauration a bâti sur les débris de noire anti- que monarchie le seul édifice qui puisse s'y maiulenir, la Charte; il dépend de nous d\v vivre à l'abri de lont mal- heur, mais ce n'est p*is en admettant les mesures qu'on nous propose. L'expérience... doit nous avoir appris que tout va vite dans ce pays, que beaucoup de siècles peu- vent se renfermer dans peu d'années. Deux avenirs plus ou moins éloignés existent pour la France ; Tun ou Fautre peut sortir de l'urne oii vous déposerez bientôt vos suf- frages. Le système de Law et les réductions de l'abbé ïerrav contribuèrent à la ruine de la Monarchie ; les as- signais, en tombant, précipitèrent la République; les ban- N queroutes de Bonaparte préparèrent la chute de l'empire. Que tant d'exemples nous avertissent ! Qui bouleverse les fortunes bouleverse les mœurs ; qui attaque les mœui*s (4)nuile la religion ; qui ébranle la religion perd les États. 1 1 nous importe. ... de sauver le gouvernement d'une grande méprise dans laquelle les dépositaires de Fautorité ne sont tombés, sans doute, que par le louable désir d'ac- croître la félicité publique. Qu'ils ne dédaignent pas, dans l'illusion du pouv(âr, des prévoyances salutaires parce qu'elles leur sembleraient sortir d'une bouche suspecte; qu'ils rendent justice à ceux qui, en évitant de blesser, en respectant toutes les convenances, expriment avec ménagement, mais avt^c sincérité, des choses qu'ils croient utiles au Koi et à la patrie. » 4 ■ m 400 lilSTOiRE DK LA RESTAURATION. contraire, rion n*empê(îherait de proportionner les rachats an capital de chaque espèce de fonds. Cette argumentation n'était pas irréfutable. Néanmoins, le ministre l'emporta; l'amendement fut rejeté à la majorité de 1:23 voix sur 226, et Tensemble de la loi adopté ensoite à la majorité un peu plus forte de 134 voix sur 229. Un projet de loi présenté, le 4 janvier, à la Chambre des pairs par le garde des sceaux, sans avoir Timportance de ceux dont je viens de raconter la discussion, devait aussi donner lieu à des débats assez sérieux. Il avait pour objet la répression de la piraterie et de la baraterie. Les an- ciennes ordonnances relatives à cette matière n'étant plus en accord avec Téiat de la société ni avec les principes de la législation, et les lois nouvelles étant sans force pour ré- primer les fraudes multipliées dont les gens de mer se ren- daient coupables envers les armateurs, les assureurs et les passagers, le commerce maritime réclamait depuis longtemps des mesures plus efficaces. Le projet, dont il serait trop long de rapporter toutes les clauses, définissait les crimes de piraterie et de baraterie, réglait les pénalité??, le mode (le poursuite et de juridiction. La mort, les travaux forcés, la réclusion, telles étaient les peines qu'il édictait et qui étaient en rapport avec la gravité des actes qu'il était destiné à prévenir en intimidant les malfaiteurs. La com- mission à laquelle la Chamhre renvoya le projet en proposa Tadoption par Forgane de iM. Portai, l'ancien ministre de la marine, avec quelques amendements dont le plus important supprimait un paragraphe qui assimilait aux pirates et or- -, HISTOIHE DE LA UESTAOUATION. «UI tAnlail de faire joticr comme tels, par les tribunaux ma- ritinei!, tous les individas qui, fuisanl partie fie l'équipage Jir'Dn lifltiiiient quelconque, commettraient k mata armée lies actfs de di'pw'dation ou de viiilunce sur les eûtes de France ou des po^^sessions l'ranriiises. La comiiiisslun pen- ■ Mil que des actes de cette nature pouvaient ôjre soumis, . MKs inconvénient, it la juridiction ordinaire. Le projet rcnéontn dans la Ctiambre plus d'oppesition qu'on ne s'y ét:iit attendu. Les uns, MM. de Brogtie et de Ségur, ne voulant voir la piraterie que dans un acte d'Iios- liDlé comnii-s conirain-ment au droit des gens, repoussaient h disposition qui mettait sur la même ligne et punissait des mêmes peines le seul fait de l'absence de [lapiers de bord. V cela, AL Lainé et \e ^arde des sceaux répondiroui que la piratera existait^ non-seulement lorsqu'elle avait élé con- . Cependant, la paix dont elle jouit est encore tout armée, » et c'est malgré le pouvoir d'une alUauce qu'on appelle 9 sainte qu'il s'est donné, en trois ans, le spectacle déplus « d'horreurs que rhistohe n'en recueillait autrefois en ^H IIISTOIKK OË LA INSTAURATION. 40J > plusieurs siëtrltis, Uu*onl fuil les Grecs pour âlre ainsi • 3b.indonnés au cimeterre d'une anarchie luiliUireT ■ Après avoir rappelé les services rendus jadis par celle na- tion il la civilisation du monde ei rétracta ses malheurs ré- cculs supporiésaveclanid'héruïsoie, ■ leii leiups, > dil-il, • «onl accomplis, k-s Turcs doivent levei' leur camp ou les » Grecs s'ensevelir dans ieur terre sacrée... Il s'agit donc • d'éviter la dernière catastrophe; de toutes parts, les » peuples implorent l'union active des grandes puissances... ■ Ij France seule a pour principal intérêt dans la cause • des Grecs rintërél de l'iiumaniiii et de la religion ; seule • elle peut intervenir pour que la Grèce soit rendue à elle- • môme. Alors, sintiodle avancée jusiiu'au Dos|)hore, la • Grèce défendra peut-^lre un jour riugraie Europe de ■ rirrupliDii des hordes barbaies; mais laissons.^ l'auguste • héritier de saint Louis k peser les vœux publics et te > destin des Grecs, dignes de sa religieuse méditation, m Après celte digression, où l'on retrouve l'expression lidèle des sympathies généreuses et des illusions, des exagérations qui s'attachai'?nl alors a la cause de l'insurrection grecque, roraieur expliqua qu'aux tenues de la loi proposée, le marin qui, sans autorisation, aurait coinhaltu pour cette cau»e ne serait pas exposa â une peine plus sévère que l'oflicier de troupes de terre placé dans la même situation, mais que, s'il acceptait une commission pour la course, inicrdile sur terre par le droit des gens, il semil puni comme pirate, prce que sa dt-^oltéissunce aurait pour objet on acte odieux en lui-même. 404 HISTOIHK DE LA UESTALRATION. Ce discours ne teniiina ^)as le d«^bat. M. de Poiitécoulant, M. Mounier, M. de ChastcUux, M. de Tracy, H. Mole, M. de Montalembert, pensant, comme MM. de Ségur et de Broglie, que Taote dont il s'agissail ne constituait pas un fait de piraterie, appuyèrent un amendement proposé par M. de Ségur pour substituer la peine de la dégradation civique à celle de la réclusion portée par le paragraphe en délibération, qui n*eij fut pas moins voté à la majorité de 81 voix contre 59. Dans le cours de la discussion des articles, M. de Broglie et M. Laine exiifimèrcnt le vœu qu'on trouvât contre la traite des noirs quelque moyen de répression plus elUcace que ceux auxquels on avait eu recours jusqu'alors. M. Lan- juiiiais demanda que les crimes et délits atteints par le pro- jet fussent déférés, non pas aux tribunaux maritimes, dont l'existence lui paraissait illégale et contraire à la Charte, mais aux iribuiiaux ordinaires. L*ensemble du projet fut voté à la majorité de 130 voix sur ISO. A la Chambre des députés, le rapporteur, M. Pardessus, tout en maijifostant le regret qu'on en eût retranché Tarti- cic qui assimilait à la piraterie les dévastations commises ^m les côies de France, proposa Tadoption de la loi. M. Benjamin Constant, au contraire, la repoussa comme danjjercuse et contniirc à la Charte. A Texemple de M3I. de Ségur 01 de BrogUe, il soutint que l'absence de papiers de bord ne consliluail i»a.> ia preuve de la piraterie, mais seule- ment une présuniiiiion. II rappela queTordonnance de 1681 ne prOi.t);K'ail, puur ce cas, que la peine de la confiscaUofl ' < 7 HISTOIRE DE L\ RESTAURJlTION. 405 du bâtiment, c La piraterie, > dil-il, « est un crime contre > le droitdesgens; elle blesse également toutes les nations. » Les pirates sont justiciables des tribunaux de tous les • pays; mais c*est précisément pour cela qu'il n*est loisible > à aucune puissance en particulier d'étendre la déGnition » de la piraterie au delà de ses bornes reconnues par les » autres puissances. L'étendre au delà de ces bornes, c'est » ériger en piraterie des actes qui peuvent n'être pas con- » sidérés comme tels par les gouvernements étrangers ; • » c'est, par conséquent, s'arroger une juridiction sur les » sujets de ces gouvernements ; c'est s'exposer à des récla- -^ r ; > mations, à des négociations diplomatiques, à des repré- » sailles, en un mot, à toutxe qui peut amener la guerre. » Ce vice fondamental dans la conception de la loi a en- » traîné les auteurs encore plus loin. L'article !•' ac- • corde à tout bâtiment français contre tout bâtiment étran- » ger, antérieurement atout acte d'hostilité et d'agression, » le droit de visite, ce droit qui, lorsqu'il s'est agi de » l'établir dans les circonstances qui pouvaient le mieux » Tautoiiser, je veux dire l'exécrable traite des nègres, a » été repoussé comme une injure et une insulte que le pa- » Villon français ne pouvait supporter. A part cette consi- » dération, le droit de visite est toujours un pouvoir arbi- » traire accordé à tous les capitaines dfe navires, car ce serait » toujours au capteur à prononcer sur la validité des papiers » représentés par le capté. » Passant ensuite à l'examen de l'article 3, dirigé contre les Français qui, sans l'autorisation du Roi, prendraient une commission d'une puissance étran- **• 4W ll^THftl 3£ LA ft£5TAi:ftATI05L p»r» MUT !niiinuiif!i»r m iâcsai arK « ccarse. il dii pi"i Tïïriii Dîi arjsi; -«uete 4i Bitee we qmt le prt- <>t m .' amie pr^fi^^ /fvt, iMvawm e>s n Frao- çû^ 21^ SOI zr^itr^ 19»^ c}«K<»:« r««r b eocrse, même yj^ rafTîr^arrjfl r»jyi>. E a Va *i£ -i* jwraîttrç i *?< Fruifats deoooi- Buoder 4i?ç ri^^seau «T&é5 coociv k< malhevresx Grecs, n pqretax .ie k f« troaT.»T- «laas le projet, ooe disposi- tkn d»ciKe â b P^presÂ:« 4e b tnje. Comme H. Lan- jnirufc^ j r«ç ports de mer, défend!- Tf^m k projet de foi, rédam^, saiTani eox, par rintérét le plo^ pressant da commerce maritime. M. Basterrèche le tnjfivait encore trop p^ rigoareax en ce qni eoncernait le crime de baraterie. Le girle dessceaax $*atlacba à démon- trer, contre M. B- njamin Constant, qu'en matière de pira- terie rarmement constituait déjà le délit : que les considéra- tions qui avaient dicté le projet actuel étaient eicactement les mdmes qui avaient inspiré Tancienne législation ; qu'on avait seulement modifié les pénalités en substituant, dans cer- tains cas, les travaux Torcés à la mort, et que b nomencla- ture des faits de piraterie était, en tout, conforme aux principes de la législation maritime, particulièrement de celle de TAngloterre. 232 voix sur 241 votèrent le projet. Il régnait une grande confusion en ce qui concernait les UISTOfRB DE LA. RKSTAUR ATIO ». tin plunlatiunR d'arbres le long des grandes route?, le curage des Tossiis qui les bordent et tes limites de la propriété publique et de la propriété particulière par rapport h ces arbres. En 1811, la gouvernement impérial avait voulu y mettre lin par un décret dont les dispositions abandon- naient aux riverains les arbres placés an delà des fossés et allribunienl au domaine public ceux qui se trouvaient en decii de cette limite ; mnis un grand nombre de proprié- taires se récriaient contre rinjiislice de cette décision, pro- duisant des litres valables pour prouver, les uns qu'ils avaient planté les arbres qu'on prétendait leur enlever, d'antres que ces arbres. Lien que plantés par llïtat, leur av.iient été cédés h titre onéreux. On demandait donc une loi qui riSgfjU tîquilablement la question. Le ministre de l'intérieur présenta à la Chambre des députas un projet qui allriboait la propritîlé des arbres àceux dont il serait prouvé qu'ils les avaient plantés ou acquis 'a litre onéreux, mais il y élaii dit qu'à i-aison de la nécessité de conserver ces plantations, ornement des grandes routes, les arbres ne pourraient éire abattus que lorsqu'ils donneraient des signes de dépérissemenl, ni même élagués sans une auto- risation administrative. Lecurage des fossés, mis parles lois précédentes h la charge des propriétaires riverains, n'avait pas donné lieu fi moins de réclamations. Comm« le di.sait l'exposé dos motifs, rexlriîme division de la pro- priété était venue augmenter les embarras de l'adminis- tralîon. Des millions de parcelles aboutissaient aux routes ; (es propriétés qui les bornaient étaient très-inégales en *s -•• 4)8 HISTOIRE DE LA KESTAURATION. grandeur; tel domaine dont la surface était pea considé- rable présentait, cependant, à la voie publique un front très-étendu ; tel autre D*avait qu'une faible dimension dan> le sens de la longueur de la route, mais s'étendait au de) > du fossé sur une vaste profondeur. Le curage, très-oné- reux pour le premier, ne Tétait presque pas pour le second C'était donc un impôt très-irrégulièrement réparti ; il exci- tait des plaintes et occasionnait des résistances dont on m triomphait que très-diflicilement et surtout avec beaucoup de temps. Pendant tous ces débats, le curage n*étaii point effectué, les routes se dégradaient et les dommages, pour être réparés, entraînaient plus de frais qu*il n'en aurait fallu pour les prévenir. I^ gouvernement avait dom pensé que la justice et I intérêt public commandaient d* laisser le curage des tbssés aux soins et aux frais de Tad- ministration, en ajoutant quelque chose au budget de< ponts et chaussées. M. Calemard de I^ Fayette proposa l'adoption du projet de loi au nom de la commission à laquelle la Chambre des députés en avait confié l'examen. Il fut voté à runanirailé, tant par celle (chambre que par celle des pairs, malgn*' l'opposition de M. Laine qui représenta que !e curage des fossés ayant été de temps immémorial à la charge des rive- rains, il ne s'agissait de rien moins que de leur faire, aux dépens des contribuables, un don gratuit qu'il évaluait h 2 millions. Une question bien plus grave et qui, déjà, avait à plusieurs reprises occupé la Chambre, celle du commerce HISTUIRE DE LA n F.ST AUR VTION. W (tes RraiDS. Tut encore, cetle année, l'objel de leurs di!li- bërations. En France comme en Anglelcrre, les écono- mistes discut,-iienl vivement sur les avantages et sur les încor^vj'jiients fie I» liberté dp ne commerre. L'Angleterre, hien que, depuis quelques années, elle semblât disjwsée U * faire beHueoap de sacrifices .tu développement dcsintéréis iadnstriels et commerciaux, avait adopté, sous rinlluenrc des grands propriétaires fonciers alors dominant dans le p;ir- lemenl, des mesures presque équivalentes k la prohibition de l'importation des grains étrangers, et son agricullure, ainsi favorisée, avait pu suffire, ce qu'on n'aurait ïws cru possible, il la subsistance de sa popiilaliorr, accrue d'un tiers depuis sëxanle ans. Nous avons vu qu'en France la disette de 181 Bavait fait ouvrir les ports du Midi, surtout celui de Marseille, aux gntins d'Odessa, dont le bas prix et l'excellenLc qualité avaient amené, pour les produits de l'agriculture française, une dépréciation telle que les pro- ducteurs des départements du Midi se considéraient comme menacés d'une ruine complète; nous avons vu aussi qu'en - 1819, 1830 et lH2t, on avait essayé d"y remédier par des lois conçues au point do vue de ce qu'on regardait alor^ comme l'intérêt afn'irole. La ville de Marseille s'étaqji plaint du préjadice que t-es lois causaient i\ son commerce, f un article de la loi de dou.ines de 18âS, qui avait passé presque inapei-cu. lui avait acrordti la faculté d'un entrepôt Actif pour les grains étrangers pendant deu\ ans. Cepen- dant, la dépréciation des grains continu-mi et le malaise de l'agriculture se prolongeant, des réclamations s'étaient < ^o HISTOIRE DE LA RESTAURATION. -t-vtï^s L*OQire cet entrepôt. On assurait qu*une grande «tnte lies grains entreposés était mise en circulation on • li.inj:êe contre des jrraiiis indi^'^nes dont le prix conli- •»jait ii Iviisser dansnne proportion effrayante, parce que ' ' mirchè se trounit surchirgé. A cela, les défenseurs •lu port de Mar^eilh^ réjH^ndaiont que s'il était privé de son ratrep'M. le commerce maritime, déjà souffrant parce qu'il offrait peu de retours, surtout pendant la guerre qui dé- solait le Levant, servt menacé d'une ruine totale. Dans • etie allernalivo, le ?onvemement s'était décidé à prendre une mesure qui lui <»*mbîa»i pouvoir concilier deux inté- rMs contradictoires et à proposer de remplacer le régime de l'entrepôt fictif par celui de Tentrepôl réel, dont les n'^glos sév^res préseneraient l'agriculture française de toute ooncurrenoe frauduleuse. La commission «le la Chimbre des d**putés, dans un npport présent*^ en rtaiion, ain^i qwe l'augmentation du droit d'entrée. » Ounment sup^K^ser, en effet, que le commerce puisse HISTOIRE BE L,\ FlESTAin AT ION. «11 • jamais sptSculer sur une denrée qui, dès le [nomiiQl » qu'elle aura atteint un pri:c diilerminé, auru à suppurter > lu cuncurrence d'une denrée analogue, d'une qualité su- > p<*rieare, el qu'on pourralivreravec bénéfice à un prix du > beaucoup iuférieui? <• Le rapporteur établissait ensulteque la vuleur commerciale des bk's étrangers était à celle des biés Trancais dans la proportion de âo !i 18 ; que le prix d'achat (le ceux d'Odessa était ordinairenienl de 6 à 7 francs rhecloiilre, le fret d'environ -2 fmncs ; qu'en y ajoutant 4 fr. 35 c. de dritili', ils ^luraient encore un av^mtagc iaiaiCD. admirer et ont cru plus sur de s'en rapporter aux faits... » Ces faits, ils les ont soigneusement constatés, et lors- » qu ils en ont déduit la convenance de notables change- » menlsdans les chiffres d'un tarif douanier inutilement. V 414 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. inneiible, ils n*ont fait qu'en tirer la juste conséquence. Partent oh des faits semblables existent , il sera mal- habile d'en tirer des conséquences différentes. Certes, une protection de dix pour cent sur les tissus de coton suffit h un peuple qui exporte pour 700 millions de tissus de coton et les offre partout h plus bas prix qu'aucun autre. Quinze pour cent défendent suffisamment des fabri- ques de laine qui exportent pour 160 millions de tissos de laine. On craint peu d'admettre les toiles étrangères à un droit de vingt-cinq pour cent lorsqu'on vend au dehors pour 80 millions de toiles, les soieries à un droit de trente • pour cent lorsqu'on est parvenu, par uœ prohibition de cent ans, à fibriquer presque toutes les esi)èces de soie- ries aux mdmes prix, à de meilleurs prix, peut-être, que les rivaux qu'on a si longtemps repoussés. On de- mande avec sécurité des fers à qui les produit au prix de 36 francs par cent kilogrammes alors ^qu'on en pro- duit soi-même à 18 francs, alors, surtout, que l'appel du fer étranger a justement |)Our objet d'amener ses propres fabricants à cesser d'abuser des besoins di^me- » sures d'une consommation toujours croissante pour > exiger, comme ils le font depuis quelques mois, 36 à D 40 francs de ce qu'ils offraient peu auparavant à 18. •t Ce n'est pa«N d'aujourd'hui seulement que l'habile admi- » nistration de l'Angleterre a reconnu, mais il lui a fallu » du temps et des soins pour amener l'opinion à lui per- » mettre de reconnaître tout haut, que des prohibitions, » d'énormes taxes qui, après un siècle et demi d'existence HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 415 non interrompae, afaient porté ses industries diverses à un point de perfeciion et d'économie qui les place à peu près partout au premier rang, n*étaient plus qn*uD dom- mage dès lors que son marché leur -restait garanti sans leur secours , parce qu'elles demeuraient seulement comme une sorte de justification des mesures analogues plus récemment adoptées par d'autres États. Quel est, en effet, le but des fortes taxes ? De réserver au pro- ducteur national le marché national. Pourquoi les con- server alors que de faibles taxes ne sont plus elles- mêmes qu*une défense à peu près surabondante ? L'An- gleterre en est arrivée là...; voilà le secret de ses lois nouvellCw. Par quels moyens y est-elle arrivée? Cent cinquante ans dun tarif puissamment protecteur vous l'apprennent... Espérons que Théritage des efforts que nous faisons à notre lour pour atteindre ce but ne sa fera pas si longtemps attendre. > M. Pardessus et d'autres députés contraires au projet de loi s'efforcèrent de démontrer que Tenlrepôt réel était I)our le commerce une source de tracasseries et de vexa- tions. D'autres demandèrent la suppression de toute espèce d'entrepôt. La loi fut votée à la majorité de 237 voix contre 31. A la Chambre des pairs, elle fut combattue par M. Si- méon qui exprima la conviction que la faible quantité de grains exoiiques introduite en fraude dans la consomma- lion ne pouvait avoir sur la baissq l'iuiluence qu'on lui attribuait, et par M. Pasquier, qui pensait que l'entrepôt de 416 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. Marseille pourrait éli'e d*uDe grande ressource daus uo temps de ûiscUe ; mais M. de Villële insiiUa sur la nécessité lie protéger fagriculture nationale, el la loi n^uuit une majorité de 90 voix contre 27. CHAPITRE CIL — 1825 — Discussion et yote de la loi des comptes de 1823. ~ Nouveau débat sur les dépenses de la guerre d'Espagne et les marchés Ouvrard. — La cour royale évoque cette affaire. — Vote de la loi des cré- dits supplémentaires de 1 824. — Discussion et vote des budjeta de 1826 à la Chambre des députés. — La question de la décentra* lisation, celle de la réduction du nombre des tribunaux, celle de la reconnaissance des nouvelles républiques américaines, etc., sont encore vivement débattues, — Dernier discours du général Foy« dans lequel il attaque la mesure de la mise à la retraite des officiers généraux. Le projet de la loi des comptes de 1 8 23, présenté le 16 février à la Chambre des députés, fixait à un milliard 118 millions 25,162 francs la somme totale des dépenses de cette année, si démesurément grossie par la guerre d*Espagne, et celle des recettes, y compris Temprunt, l'ex- cédant des produits de 1822 et la plus-value des impôts qui avaient dépassé les évaluations de près de 16 millions, à un milliard 123 millions 436,392 francs. Il en résultait un excédant de près de cinq millions et demi, que le gou- reniement proposait d'appliquer ;aa budget de 1828, XIT. «T i ■ ■ L .::*».. -.'.i !»■ .. '■-:-: :ic ••.: irj.al .:: iii uiirini'. u& ir..: ;.. jf.'i-; •.•/Diiii-::i ^r:ïi a :;'.4îrr :i IL- 4rr.'"-r? T»iun- • '. •■•'•1. ■*-':: ■ :i.'- u* i^ii::- i'?:i'Uii:u;jr •>. loi mur- .. •• .• : . ' •:■ .. m :.- .-•• ja::;'-. ï 3:a-i-eniii A* '. '• .;;■:•'• Li m - 'jîiiiii.— i'Ui lu i"ajL ."/nrie M * 1 ' li- .: ,ii!'- lii •••]r:i:ii; i .. irvM "lîi:-; ii.aî L'.ziviLi/r: Ck r«;y.:; cs Ciàs pjêcâ aziiiticts e:au uùf HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 41Q considérable pour que îi. de Villële pfil en prendre une coQDoissance complète. Se conleatant d'en lire le résumé, il fit décidiT en conseil qu'une instruction judiciaire aurait lieu et que les coupables, s'il y en avait, seraient traduits devaut les tribunaux. En ménie temps, il donna l'ordre d'envoyer le manuscrit du rapport à l'imprimerie royale et d'en tirer un nombre d'exemplaires sufllsanl pour qu'il put éire distribué aux deux Chambres. M. Daru, elTrayé des conséquences possibles d'une mesure ;iussi grave, lui ayant demandé s'il y uvaiL bien réiléchi, il lui répondit qu'en pareille maliëre tout devait être mis au plus grand jour. Évidemment, en présence d'un membre de l'opposition, il ne voulait pas paraître reculer devaut des édaircissements. Peut-Êlre aussi espérait-il, en déférant l'afl'airc aux tribu- naux, échapper ans interpellations parlementaires. Ce cal- cul, s'il le fil en effet, devait être trompé. La détermination prise par le gouvernement donna lieu, dans le public, à des appréciations fort diverses. Les uns y applaudirent comme à un bomniagc rendu à la justice, comme à la preuve d'un sincère désir d'arriver it la vérité; les autresdirent que c'était une manière de gagner du temps et d'éluder la discussion des Ciiambres. Tel était l'avis du Jimrnal des Débats. Sur le fond de la question, la diver- gence était grande, même parmi les organes de l'opposi- tion. Tandis que le Courrier essayait de faire retomber sur le duc de Bellunc la plus grande part de la responsabilité, le Constitutionnel soutenait que M. de Vilièle était le vrai conpable. Rappelant les teniaiives de corruption pratiquées 4» IISTOIIE n La lESTArmATIOX. ztxr >» f.cTtTDflHbe&t j r^fard de» joonttlisies. d dîsul qw il xfTLiuj: . parie des hamenrs iLimsteheOess était des- Cf£iZ':0t kz\ àiTL^^T^ nLçs .e radminisintioD. Lr 15 frTTM. Ci ar'pcit par le Mimitntr que SL Ourraid, àiiez,z :»:^ cdië» a SodLte-fvbigie dr[4iîs le â4 âédemfaR^ Ttixt -: tcrt xLi5 i II dispofitkodn prooireurdo roi,et que jcs pti^vers rJuëai 5005 les s^diés. Quelques jours après» r^L'^ifûiii f T^r^ Sr:;irJ êiu coudait de MoDtpellier à Par.5 e: cxr:cc ^ li Giodrrçene où M. Oavrjrd fot aussi în^rTr:. «.% >«:, «uLL, qce U cî*ur royale avait éroqué iitàirt. P^ on rit paraiiie un ■émoire justificatif de M. Perorril. esDpk^je npérieur du ministère de la guerre SOQS jc c:;c de BclluDe. un aatne de IL Sicanl et un troi- siètDe tle M. Kegoiuli qui lui avait succédé, comme je Tai dit, daL> ics fc-unioLs d mtei^Dt de rarmée d'Espagne. M. S:.iri. dont le but était de prouver que Timprévoyance dû tL.L.H'Tr de la guerre avait rendu les marchés indis- pensables, entrait, à ce sujet, dans de grands détails ; il d.Hrlara.1 que s'il c'avait pas parlé plus tôt, c'est qu'il avait u\\L du iu.L:sière l'ordre absolu de se taire, mais que, puis- qu'on le meiUiit en ju^emeiit, le silence ne lui était pins {<*>siL«li-. Les choses en ct«iitnt là lorsque M. Fadatte de Saint- Georges ^re^enta à la Chambre des députés son rapport sur U lii des vom['te> de 1823. Il établissait d*abord que les rLvUuanons du muniiionnaire général, tant pour les sub- sistinocs et le chauffage que pour les autres fournitures, sVlevaient à plus de 67 millions ; que le bureau de liqui- BISTOIRE DE IK RESTAURATION. 4il dation établi k Toalonse avait réduit cette somme à SI mil- lions et demi, mais que le liquidateur en chef avait cru pouvoir la reporter à près de 56 millions ; qu'un peu plus de 5â millions ayant déjà été payés, il reslait à solder une somme de 3 millions 697,877 fr. 89 c., mais que le ministre de la guerre, tout en la portant dans les comptes, s'était réservé de soumettre à un mûr examen, avant de prendre nne résolution définitive, les propositions des deux inten- dants liquidateurs. En présence de ces résultats, deux opi- nions s*étnient produites dans la commission. Suivant la minorité, le ministre, en exposant à la Chambre la situation du munitionnaire général, appelait son attention sur Tori- gine de cette situalioB. Puisqu'il avait cru pouvoir se réser- ver de soumettre à un nouvel examen les propositions contradictoires des deux liquidateurs avant de statuer défi- nitivement sur la somme k allouer à M. Ouvrard, la Chambre devait ajourner Tallocation de la somme demandée. Ua second motif conseillait, d'ailleurs, l'ajournement : allouer «cette somme, résultant des marchés passés avec M. Ouvrard, ce serait donner lieu de supposer que la Chambre ratifiait ■ces marchés, et il ne fiiUait pas autoriser une telle suppo- sition. Tel était Tavis de la minorité de la commission. La majorité ne le partageait pas, pensant qu'il y avait là erreur de principes, oubli des règles et confusion d'idées : erreur de principes parce que la Chambre pouvait bien rejeter une dépense qui avait dépassé les crédits ouverts et prendre en considération, pour motiver ce rejet, la nature des actes administratifs qui avaient donné lieu à la dépense, mais ne 4SS HISTOIRE DE LA RESTAURATIOlf. poavait pas raisonnablement se croire appelée à ratifier des actes qui ne lui étaient pas soumis ; oubli des règles, parce que l'ordonnance de 1 822, qui avait posé les règles de b comptabilité, voulait que les comptes de chaque année (tassent définitivement arrêtés dans les neuf mois qui sui- vent l'expiration de Texercice, et ne permettait de reporter sur rexercice suivant que les dépenses non payées an 31 dé- cembre ; confusion d^idées, enfin, parce qu*il y avait une grande diiïérence entre arrêter un chiffre, constater une dépense et rapprouver. La commission, considérant que là Chambre n'avait pas même à juger plus spécialement les dépenses faites par le muoitionnaire général que celles des autres entrepreneurs dont on ne lui ptriait pas; que toutes ces dépenses se confondaient dans le compte général du ministre de la guerre; que c'était sur ce compte qu'elle était appelée à donner son avis ; que les dépenses faites par le ministre n'excédaient pas ses crédits et que ses ordonnan- cements étaient appuyés de pièces régulières, proposait donc à la Chambre d'adopter le compte qu'il avait présenté. Mais, en proposant celte adoption, elle protestait contre les inductions qu*on voudrait en tirer et déclarait qu'elle n'ap- prouvait aucun des traités ou des actes relatifs aux dépenses de l'armée des Pyrénées, et elle ne renonçait pas au droit d'examiner la moralité de ces dépenses. M. Fadatte de Saint-Georges analysa ensuite le rapport de la commission d'enquête instituée au mois de juin de Tannée précédente, travail immense, terminé en moins de six mois, et aussi remarquable, suivant lui, par l'esprit de sagesse, d'impar- HISTOIRE DE LA. RESTAURATION. àSS tialité et de circonspection que par la clarté et la méthode. La guerre étant résolue, i dit-il, c on dut se hâter de composer l'administration de l'armée. Le 27 janvier, M. Sicard fut nommé intendant en chef; le 28, il reçut des lettres de service..., et, en accusant la réception de ces lettres, le 1" février, il proposait de se démettre d*une partie de ses fonctions en faveur d'un traitant. Le 8 février, M. Sicard reçoit Tordre de se rendre à Rayonne ; il n'y arrive que le 19 mars ; il ne s'était pas même assuré que les sous-intendants fussent à leur poste; beaucoup d'entre eux n'y étaient pas encore rendus le 26 mars. Imbu de cette idée qu'il fallait confier le ser- vice à une entreprise générale, M. Sicard arrive à Bayonne avec ropiiiion que les approvisionnements étaient insuf- fisants, et manifeste hautement cette opinion sans en avoir fait matériellement la vérification. Quelles que soient les causes de ces faits, on ne peut nier que leur rappro- chement ne fasse naître des préventions que les événe- ments semblent avoir justifiées. On persistait à dire que les approvisionnements étaient insuffisants, et il est prouvé que les magasins de la frontière pouvaient en fournir pour plus de six mois. On se plaignait de ne pas avoii* de moyens de transport, et il est prouvé que, lors même que Ton aurait eu tous ceux que l'on réclamait, ils seraient devenus inutiles par Timpossibilité de faire suivre Tarmce en marche par des convois qui, dès le quatrième jour, ne pouvaient physiquement plus l'at- teindre. On déclarait que l'administration de Tannée, par e» BISrttlBfi »K LA BISlAtmAnML t 'KfULaaee. Et. ^«i -fe >»?5 jpr^ sas )r>ajàâi«, SM5 i9CK pmCje qpe ceDe fmm répa- LiCi»j« «ttTiLT:*^, M TffSLt »>s ■ii^oas «cire les bûds iT» iMMaft^ «QK b Kcmiiii^ pvbbqpe décs^^ Ofi ut mskSf^mi f^ial «Tjri^wl: ks eusses ont été si jCMMiacabait pocmes <|«'i U te de dAqne mois il s*t ta iTjmT^ «ix. hait, âx, ùimK et jvsqa'à qpiine niDioiis ài^^Mj/Ur^. Mus qufti le soiiûstre arait annoncé Fin- Lenboo (k faire apfmfisâoiiner l'armée par radminisln- uon, qoand il a^l pris ks mesvcs qn*ex^eait ce srs- tirine, qoi donc a appris à M. Onnaid qoe Ton étak disposé à l'abandonoer? Qoi la (ait Tenir i BaTonne? Qui loi a donné l'idée de stipoler dans le traité qoe les magasins de l'arma seraient mis à sa disposition? Qui' lai a appris qoe ces magasins contenaient tons les appro- visionnements nécessaires? Il n*avait ni argent, ni den- rées, ni voilures, ni employés. Aurait-il osé entreprendre un service de cette importance s'il n'avait connn toutes ks ressources disponibles? Mais qui lui avait donné ces renseignements ? Votre commission a pensé qn*il n'était pas dans ses attributions de le rechercher. > Après avoir (ait remarquer que les traités conclus avec le munitionnaire général avaient été signés le soir même du jonr oii il en avait présenté le projet, le rapporteur en examina les dis- positions. Quant anx prix, ils étaient excessivement onéreux. HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 415 Quant aux dispositions relatives à l'exécution du service, dles étaient toutes combinées dans l'intérêt du traitant : il devait recevoir d'avance des fonds qui s'élevaient aux onze douzièmes de la fourniture présumée; il pouvait prendre des denrées dans les magasins de l'État ; tous les employés eommissionnés et payés par le gouvernement étaient mis à sa disposition ; il pouvait, à son gré, lès conserver ou les renvoyer. Pour ce qui concernait la comptabilité, il n'était astreint qu'à des formes sommaires. Il y avait des clauses si extraordinaires que l'on n'aurait pu y croire si elles n'avaient été prouvées d'une manière incon- testable : un cheval de trait, nourri aux dépens de l'État, rendait par an à l'entrepreneur près de 4,300 francs de loyer, et, s'il venait à périr de force majeure, l'indemnité due à Tentrepreneur était de 500 francs ; les cas de force majeure étaient, d'ailleurs, définis de telle sorte que toutes les pertes tombaient à la charge de l'État. Aucune précau- tion n'avait été prise, ni pour prévenir l'abandon du ser- vice, ni pour la sûreté des fonds ou des denrées remis au munitionnaire ; aucune disposition ne lui interdisait de faire faire le service par des sous-traitants; enfin, il y avait une branche de service pour laquelle il devenait adminis- trateur intéressé; il était chargé d'acheter le fourrage et le chauffage, il les achetait avec les fonds de TÉtat et il rece- vait, en outre, une prime de deux pour cent. Lorsqu'il mettait les voitures du pays en réquisition, il avait, non par une disposition expresse, m lis par le fait, l'option entre la quaUté d'entrepreneur et celle d^administrateur ; il avait la 496 HISTOIRB DE £A RESTAURATIÔII. faculté de compter les voitures comme fournies par lai et payables conformément à son marché, et il ponTait, s'il l'aimait mieux, se considérer comme gérant pour le compte du gouvernement avec un droit de commission de dix pour cent! \ la lecture de ce passage du rapport, un mouve- ment d'indignation éclata dans la Chambre. « Oui, mes- > sieurs, » s'écria M. Fadatte de Saint-Georges, « la raison 9 se soulève et s*indigne à la leciure d*an tel acte. On se » demande comment on a osé rédiger un pareil traité, com- » ment on a eu Taudace de le présenter à Tauguste signa- > ture du prince généralissime. Ah ! ils connaissaient bien » le cœur des princes franç^ûs ceux qui ont pensé que » Tamour de la gloire, la crainte de compromettre Thon- » neur national, ne lui permettraient pas d'hésiter quand » on lui présenterait l'alternative de reculer devant l'ennemi > ou d acheter chèrement la possibilité de marcher en » avant. Mais le crime appartient tout entier à ceux qui ont » enfanté cette funeste proposition ; le souvenir en pèsera » sur leur mémoire quand ils n'existeront plus pour en » porter la honte. » Cet acte, ajouta le rapporteur, n'avait pas môme reru son exécution dans les obligations imposées au munitionnaire général « que Ton ne voyait nulle part où » il y avait un service îi faire et qui, comme un vampire, > n'apparaissait que pour dévorer le trésor «le TÉlat. » L'intendant Regnaull, successeur de iM. Sicard, avait reçu Tordre de faire cesser à la fin de mai, au plus tard, Tinter- vention et le mardu'^ de M. Ouvrard ; mais, au lieu d'obtenir des améliorations, il n'avait fait quaggraver les stipulations HISTOIRE DE LA RftSTAIHUTlON. 4S7 de oe marché. Le baron Joinville avait ensuite été envoyé à Tannée comme commissaire extraordinaire pour le résilier, se mettre à la tète de l'administration et la diriger dans de meilleures voies ; mais il avait rencontré une telle résistance qu'il n*avait eu ni la force ni le courage de remplir sa mission. Tous les efforts avaient échoué contre la puissance du munitionnaire général, contre l'influence magique du génie du mal, et le traité du 5 avril avait eu la désastreuse conséquence de démoraliser Tadministration de Tarmée, de laisser à la charge de TËtat et dans les nuigasins des approvisionnements rassemblés à grands Trais, et d'absor- ber des sommes énormes pour un service qui, bien dirigé, aurait coûté moins cher. Il y avait donc eu une dissipation extraordinaire des deniers publics. Mais cette dissipation pouvait avoir eu pour cause ou Timpéritie des agents, ou des combinaisons et des manœuvres que la Chambre n*avait pas le droit de qualifier. Ce droit appartenait aux tribu- naux, et le Roi y avait pourvu en renvoyant l'affaire au garde des sceaux pour faire exécuter les lois. Mais, quelle que fût cette cause, la Chambre et la France étaient fondées à demander une réparation éclatante, et elles Tobtiendraient. c S'il existe des coupables quêta justice puisse atteindre, > disait encore le rapporteur, « fiez-vous à son impartiale > sévérité : rien ne [lourra les soustraire à son action. Si > les déprédations sont Tœuvre de Tincapacité des agents » employés, sur qui doit en retomber la responsabilité? » Dans Tordre des idées constitutionnelles, ce siérait sur » Xe ministre du département oii ces déprédations ont été 4« HISTUIt M l ESSTÂUftATIOH. > commises; mais le pfticès-Terbald*enqoète est 0^ > que ce ministre s*est opposé an système qui les a cao- 9 »ées ; CD ne ponmit donc faire équitablemeDt id > TapplicatioD rigoorense de la responsabilité. 3ilaîs il peot » exister one autre classe de coupables qui, par d*adroites > précaotions, auraient su rompre les fils qui doivent con- > duire la justice dans ce labyrinthe ténébreux, et qni, riant > des vains efTorts qse l'on ferait pour les atteindre, croi- » raient jouir en paix du fruit de leurs rapines. S*il ne > manque contre eux que la preuve matérielle de lear crime, » qu'ils soient repoassés de la société des gens de Ken, > que Topulence soit pour eux le cachet de la réprobation, > et que chacun, en les voyant passer, puisse dire : Ils ont » forfait à rhonneur!... Dans l'état actuel des choses, qud » parti doit adopter la Chambre? Votre commission a pensé » que la Chambre devait attendre avec confiance la décision i de la cour royale de Paris dans une affaire aussi grave, > et attendre avec respect et confiance les mesures que le » Roi jugera devoir prendre ensuite pour venger la morale > [publique outragée et donner à l:i France satisfaction dn » grand dommage qu'elle a éprouvé dans ses finances. » Pour tous ces motifs, la commission m*a chargé de vous » proposer l'adoption pure et simple du projet de loi • Ce rapport, dont le ton déclamatoire et acrimonieux était si peu conforme à la langue des affaires, excita une su^ prise générale. La commission, composée de membres de la droite, s'était évidemment projmsé de justifier le duc de Bellune, de mettre M. de Villële en dehors du débat et de HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 4$a fréter loule la responsabilité sur les conseiUers iniimes du duc d'Angoul^nm ; mais le rédacicur du rapport, en lui donnant un acceat si passioiiiit', avait Tait preuve d'une étrange maladresse : il élait irop clair que c'était l'esprit de parti qui l'avait inspiré. S'il avait pu convenir à h jioition de la droite dont était sortio la majorité de h commission plie; il a fait plus, il Ta protégé contre Tindignation d*un » chef qu'il avait outragé, trompé, trahi dans sa confiance, > et Ta présenté à Tannée comme un modèle dinsubordination » qu'il fallait imiter, comme la preuve vivante du triomphe • du nouveau système d'administration qu'où veut faire pré- » valoir, système qui ne tend à rien moins quà enlever les » fonctionnaires publics à l'autorité directe du ministre 9 dans le département duquel la volonté royale les a > placés pour les mettre, à Tinsu du monarque lui-même, » sous les ordres d'un nouveau pouvoir érigé dans le sein » du conseil des ministres et privativement exercé au moyen » d'instructions verbales et secrètes par le président de ce 9 conseil, système qui, s'il prévalait, transformerait le gou- » vernement du roi en une oligarchie ministérielle et subs- 9 titucrait à nos formes constitutionnelles, où tout est pu- 9 blic, les formes secrètes et mystérieuses du conseil des 9 Dix. » L'orateur entra ensuite dans de longs développe- ments sur la nature du pouvoir du conseil des ministres, sur la conduite qu'il avait tenue dans l'affaire des marchés, sur celle des fonctionnaires publics qui y avaient été com- promis. Le conseil des ministres, suivant lui, n'était pas un pouvoir^ mais simplement la réunion des délégués de toutes ai IISTOlftE »E LA ftKSTACmATieS. ks bn»± ic a ^^rre aTiieDt àé taits et rohstmiùoo da prési- der: ::: o\-cx^i àkhs sa résistanœ impréTOTinte an moiTe- œzii \^ eLiTiinaîiIa Fracoe â une guerre de restaontioD, à nLi gncrrt ^a'ii n'aTaii faite ensuite que aalgré loi, sans S}siea:e et >ar.^ f4iD. La oomniissîoD ayant piutAt élodé ({ue féM>:a les ^jT*:> qoesti'jos sonlevées par cette aflbire, h Chiin:lire n? [•>arait se dL^pi nser d*en évoquer reiamen ea DOffl.'L iDt Mh : c»>aiinis5i')n d*enquéte, et Torateor proposa d*aj>]Kxrncr r^iopiion des conapses du minifitère de la guerre à IVrpi>{De où la liquidation des dépenses relatives aux raarch»i> sera.t lerminée. A ralîtgài.on de M. de La Bourdon naye sur la prétendue impossibilité de vérifier matériellement les comptes de Tad- ministratiuD, M. de Villèle répondit que jamais, dans aucun [•ays, il u*avait existé de garanties de comptabilité plus coiDpIctes. Il releva la contradiction dans laquelle était toinbé le préiipinant, aftirmnnt d*abord que rien ne manquait à ranuée au moment de l'entrée en campagne et dénonçant ersuile Tirisuffisance des préparatifs de guerre. Arrivant aux inculpations dirigées contre le conseil des ministres, • l'orateur, » dit-il, t a présenté devant vous ce qu'il a ap- » pelé une oligarchie ministérielle ^ mais c*est sans doute » une monarchie ministérielle qu*il a voulu dire, il a doue > présenté une monarchie ministérielle envahissant tout» HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 433 • jusqu'à lâutorité royale, et s'interposaut entre les mi- > nistres responsables ^ur éluder la responsabilité. Mes- > sieurs, la responsabilité ne peut être éludée ; les actes • ministériels portent une signature ; la signature constitue > la responsabilité. Mais Torateur s*est trompé lorsqu'il a > cru à ma monarchie ministérielle. Serait-on embarrassé » de savoir sur quel ministre porterait la responsabilité ? H 3 y a unanimité ministérielle pour la. réclamer, et surtout » ponr ne pas la redouter. Ainsi, je remercie Torateur au- f quel je réponds d'avoir bien voulu la diriger plus particu- » lièrement sur moi que surtout autre... tiu*a-t-on dit pour » faire peser celte responsabilité sur les ministres? Â-t-on » prouvé qu'il fAt possible d'éviter les marchés Ouvrard 1 » A-t-on prouvé que les ministres les eussent facilités, 9 qu'ils les eussent maintenus?... Non, messieurs, on s*est • attaché à rechercher comment il pouvait se faire que » les ministres ne fussent pas responsables d'une désobéis- 9 sance à des ordres donnés par un supérieur à des subal- » ternes... Dans le raisonnement de Torateur, il y a lieu à » exercer la responsabilité sur celui des ministres qui est » la cause de cette désobéissance. Ici... j'observe que 9 M. Joinville n*a pas été envoyé comme intendant militaire, » mais comme commissaire du roi, et, sous ce rapport, je » ne vois pas comment on pourrait attribuer à tel ou tel » ministre plutôt qu'à tel autre les instructions qui auraient » pu être données à M. Joinville... L'orateur accuse le pré- » sident du conseil; qu'il produise les actes qu'il juge repré- » hensibles 1 Le président du conseil &*est-il opposé à la xiv. i8 •r:5.i»IIIJ.il >rr Ilâra»::^ "ItriTlL-C* Vm-^ IAï itf ScScf- I itr • >:iir ' la-r^nr ' Lirsqitt ûaftf Ttsùasi» est deresne j ; iiiii:!!^!' . jz :r^:;:rt ;»:Aiàii: ud îc fes«c âe b campagDe!... » Le :::Tt.s.t le ^ f&t??>& 1 àcuié crcre a M. JoinTilk de se » r^LTif , IL iiiZ^T^^ i cciUiTh: 500 5enî«. Hais en qoû t 1^ irrr.'.-r i :cs.>-A.>-. ! A ticrebcf à dimiijiier le poids » :ji- _:»rNi-: >i^ *i Tr^i/.*... > El rrpû&sc au reproches qui :orujcîL: si: ."riii i^ l'ariûcc &:i rnooieLt fixe pour le eom- i.»:c.-ciri; ir? i;rîi--:î>, M. ôe ViLêle dit que les levées ■1 1'. :-iy:> i^ i--eii: r: :r ce çu'ciies {•ûavaiem être avec les lois o. :c^ >>L-.i; 1a Fn:j^>, qnon aTaii p»réparê des snbsis- iii,Cc> cî :t^ •ive:*^ ic iraiisjiûri a que l'armée étail en- ;rtr ri . 1 -jo^c an : «ur Uidiquê, eo sorte que raccusatioo t.i-; :..LL'tLLz pirl-5 fJ:s. Il sôuiinl qu'un tel étal de lLosi- :.t ,:i^LLi.: L-li-meLi la demanJe dune enquête parle- iDci.uj>r. < A-ss:. » î,ouiâ-i-il, c a-i-<»npris une conclusion > d^ldiûire... On \oasa dit qui! ne s'agissait pas, en œ t uiouicni, ce proLOscer sur cotte grave question. Mais, > mcrssieurs, piiturquoi remettre à une autre époque? Tout 0 n*t'St-il fus prêt fonr se prononcer sur une pareille ques- » tion ? Les ùits étaient ignorés Tannée dernière, mais leur • comiaissance ne vous est-elle pas acquise aujourd'hui?... 1 Est-ce le jugement des tribunaux que vous attendez? Ils lIISTdiriE DE LA IlESTAl'RATION. «5 I n'oDl rien à faire (taos ime pnreUle qiieslioii ; la question * qui vous concerne csl toute admiuislrative, toute minis- » tériellc. Pourquoi refuserde juger cette annde les comptes « qui vous sont soumis?... Si des minisires ont encouru la * responsabilité minislmelle, ce n'est pas l'année prochaine, » c'est cette anmie qu'il faut la faire peser sur eux... » Le gén(iral Foy parut ensuite à la tribune. 11 rappela que, l'année prtïcédente, une voix "puissante, celle du président du conseil, avait essayé de justifier le scandale des marchés par une nécessité provenant de ce que la magistrature Qnljlaire ne su^sait pas ii ses difliciles fondions, Dans la âtoatiou des choses, il ne s'était trouvé, suivant le mi- nistre, qu'une seule tête capable de faire marcher l'admi- nistration de l'armée. Eh bien ! cet homme unique, cette proudence administrative, ce sauveur de nos soldats, le sieur Ouvrard, était h la Conciergerie, et, avec lui, quelques fonctionnaires de l'ordre adjntnistratif avaient été livrés k la JDStice. Cette mesure était -elle sérieuse? Ceux qu'elle avait atteints étaient-ils les seuls coupables, les vrais coupables, l6V coupables importants? Une instruction judiciaire était commencée, mais ne s'arrôlerail-elle pas, nes'était-clle pas déjà arrêtée devant des accusateurs et des accusés qui sor- taient de la compétence des tribunaux ordinaires? Avait- elle Diandat pour s'élever aux considérations législatives et o]orale.s de l'ordre con$litulionnel? Avait-elle pouvoir pour accuser et |ioursuivre, s'il y avait lieu, ceux-là même qui avaient demandé uu Roi des accusations et des poursuites? Cette soif de justice dont avaient para dévorés pendant 436 HISTOIRE DE LA RESTALRATION. quelques jours Its conseillers de la Couronne n*était-eUe, par hasard, qu'une ruse imaginée pour éloigner de leun têtes la responsabilité qui les pressait et les obsédait? Après ce préambule, le général Foy, exposant avec autant de clarté que de rapidité tous les incidents de Taffaire, préten- dit établir que les approvisionnements n*a\'aient pas manqué à Tarmée des Pyrénées et que, par conséquent, les marchés Ouvrard avaient été rœuvre, préparée d'avance et ouverte- ment, d'une coalition d'intrigants, œuvre que le ministère avait facilitée en composant l'administration de cette armée, non pas des hommes capables que renfermait encore le corps de l'intendance malgré tant de prétendues épurations, mais d'hommes sans expérience, auxquels on avait adjoint des employés qui, au dire même du chef de l'armée, avaient oublié de se faire pendre. Il attaqua successivement tous ceux qui avaient pris part à l'affaire, le président du con- seil, surtout, qui avait correspondu directement avec le quartier général, à qui les marchés avaient été envoyés et qui, i>ar des instructions secrètes, avait révoqué les ordres du duc de Bellune, réduit à Timpossibilité d'avoir un e&* irelien avec le prince généralissime qu'il voulait éclairer sur le compte d'Ouvrard et sur la nature de ses traités. Il fit an récit animé des ordres et des contre-ordres ministériels, des allées et venues des intendants, des liquidateurs et contre- liquidateurs de Toulouse et de Paris. Il reprocha à la com- mission de n'avoir pas osé aborder la question de la res- ponsabilité ministérielle, c Le ministre de la guerre » lui-même, > dit-il, < n'a pas fait son devoir. Ce n'était pas s*. HISTOIRE DE LA. RESTAURATION. OT assez de protester. Devait-il rester ministre quand son aatoffté était impunément méconnue par ses subor- donnés,... quand il était dépouillé par son collègue des attributions dont le libre exercice pouvait seul garantir le bien du service et Texécution des lois?... Messieurs, il vous appartient... de déterminer si un ministre du Roi... peut être révoqué de fait sans l'avoir été de droit, si la responsabilité ministérielle... peut devenir errante au gré de je ne sais quel pouvoir occulte, et si, au défaut du ministre du département, elle ne doit pas peser tout en- tière sur la tête du ministre accapareur de toutes les in- fluences et de tous les pouvoirs... Je demande que l'arrêté des comptes de la guerre soit ajourné à Tannée pro- chaine. > Ce discours vif et pressant, dans lequel le général Foy eut soin de mettre le prince généralissime en dehors des acemtions qu'il dirigeait ôontre le gouvernement et de lui donner même les plus grands éloges, fit une forte impres- sion sur la Chambre. M. de Villèle essaya de Tatténuer par As explications peu concluantes et qui furent assez froide- ment reçues. Il n'aurait pu les rendre péremptoires qu*en abcusant le duc de Bellune, et ce moyen de défense eut in- disposé contre lui la majorité de l'assemblée, favorable à cet ancien ministre. Il avoua, pourtant, que le prince avait été fort irrité contre le maréchal, et qu'il avait dû lui- même intervenir pour empêcher une rupture ouverte. Il sortit de la séance triste et découragé. Le lendemain, M. Labbey de Pompiéres, M. Méchin, •^ . 4M 3L^ri>L&£ »E Uà ftE$TACftATI«!(. X. (IkHiiiir P'trjdf. M. Btti:iflL:i C}(ïsant, or;paes de Foih oDfiLoa le f uu!iL»^. ir. ul^ X. Enàonr;. IL Fr^mqmnaA. JL iit FioiîafiitL IL i»e Vii«:r, ;ii anoarteaiiait i Li droite, irça7-tf*îat A :r:'C:»)s:.i}fl i"ii»Mi!Tier fe rê^«?meat des comp- let â -nT-T se-ri itt a fbirr^ ^ilnsiituénr one eommissiOB : ■auri'-w. ÎL Jl-iajiir Prrjàf ce 5*? fenu pas à attaquer es îiLL' iâe* i'TrTari : il .irrfi»:ciri .xmine noa moiis oo^reni Lé muriift Ziis.^ 1T9! M. Rociis>:kMi wv le serrke fioan- d-ir ie ri.T:i»itî- -k il 'rTprjma ?oa etoonemeiit de ce que le wiT.cn* 111:1 :«:rtê -a L"ixn?4e, parmi ks créMices k recoD- ^TV. icî? W ^'''-«jcs iTia.vs 1 FE^paçne. «fl£iQl. » dîl-il, lu''!!! Ni:ûr i rïx oq: Icbh L'es tinillement> de pouvoir en .:c: •h:^:r iin5 i'*:mia£>tnti}Q ; à qiM'i ont tenu ces •:ir:î;ci5'iiii:cs 'eînnçr> «fii OQt aaieoê rexistence à ia fois de drM nii::i-îre5 -ie U çnerre et de deux majors géné- raux de l'innée d'Es.xiinQe. .. Jl est temps de Cadre cesser tijatrrf «.'es MiorDce?. Fierrière le prince qoi a comnmdé n-js armé»ri. il n'y a que de la gloire, que de la reconoais- Ni!i:e Liii«:nile wur sa «gesse et sa niodératioD; mais en AVILI ri iDtonr de hi. il v a en nne administration inoa:vii:»!e •>a ir.fi i^îe, il y a eu des o^upables, il faut les d-.*mas.î-ier. ...Il L'y a qu'une enquête législative qoi puisse faire conRaiire la vérité... Si les ministres la re- piDussent, il<^ subiront une accusation morale dont ils ne se laveront jimii"^. - Ces par.>les excitèrent une vive agitation et, sur plusieurs bancs, un mouvement marqué d'approbation. M. Bonjimin Constant produisit aussi beau- coup d*etfet en Ti/levant les contradictions des :)poIogies HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 459 ministérielles. Il dit qne si rien ne s'était trouvé prêt à Tonverfure de la campagne de 1823, les ministres étaient coupables d'incurie et d'imprévoyance ; que si, au contraire, tout était préparé, ils étaient coupables d'avoir motivé, par une pénurie qui n'existait pas, des marchés onéreux, source de dilapidations révoltantes. Abordant ensuite la question de responsabilité, il posa en principe que, conslitutîonnelle- ment, un ministre était responsable des méfaits qui se com- mettaient dans son département aussi longtemps qu'il tenait son portefeuille, et que, lorsqu'il se sentait dans l'im- puissance d*emp6cber le mal ou de faire le bien, sa dé- mission était obligée, d'oii il résultait que c'était sur le duc de Bellune que devait peser la responsabilité princi- pale. Le ministre de l'intérieur, réfutant M. Périer, demanda contre qui serait dirigée l'enquête que demandait l'opposi- tion. Contre les gens qui avaient concouru à des marchés onéreux? Elle était faite. Contre les ministres? Si le ministre ordonnateur avait commis une prévarication, on pouvait l'accuser. On disait, il est vrai, qu'il était dépossédé, défait, de son ministère au moment de la signature des marchés, ce qui, au surplus, n'aurait fait qu'aggraver sa responsabi- lité puisqu'en gardant le titre de fonctions qu'il n'aurait pas remplies, il aurait trompé l'opinion et facilité des actes cou- pables ; mais il n'en était pas ainsi, et, pour le démontrer, il suffit à M. Corbière de citer des lettres du duc de Bellune dont il ressortait qu'il avait participé à toutes les délibéra- tions du conseil sur les marchés et enjoint à plusieurs re- 4M IISTOUE DE LA lESTAUftATION. prises i ses subordonnés de se oonformer aux ordres da prinee géoérafissiiDe. L^irfnmenuiiOD da ministre de Tintârieur, posant b qaestîoD plus nettement qn'on ne Favait fait jusqa*alors, pro- dnisît un ceitain diet et rendit qodqne confiance au minlv tère. Le ministre de la guerre, M. de Ciermont-Tonn^re, parla dans le même sens. Du sein de b droite ministérielle, denx voix seulement s'élerèrent ponr repousser les atta- ques des denx oppositions, celle de M. de Sainte-Marie, qui trouTa moyen de louer tout à la fois le prince, le président du conseil et l'ancien ministre de la guerre, et celle de M. de Boisbertrand , commissaire général de police à Baronne à l'époque de la guerre, qui essaya de faire diver- sion par une violente attaque contre les défectionnaires de ta droite, particulièrement contre M. de La Bourdonnaye. Ce dernier* reprenant la parole, raconta de nouveau, avec uneanimosîté toujours croissante,rbistoire des marchés, en y miHant des insinuations outrageantes contre M. de Vil- lèle. Puis, répondant aux ministres qui, pour combattre rajoumement. avaient sommé l'opposition de proposer tout de suite Tenquôte et Taccusation, « non, » dit-il, c tout n*est > pas prêt encore. Nous ne voulons pas, par une pr(q[)osi- Y tion prématurée, donner un bili d'indemnité aux ministres » et faire rejeter Tenquéte. Cette enquête, ils la subiront ; » plus elle sera tardive, plus elle sera sévère, plus elle don- « nera un grand exemple, plus elle imprimera une salutaire > terreur aux ministres à venir... Cependant, si le ministère » désire véritablement une enquête, qu'il la demande lui- *: HISTOIRE DB LA RESTAURATION. 441 » même et qu*il la fasse appuyer par ses amis,... jamais » proposition n*aura été votée avec une plus tonehante » unanimité. > La violence de ce langage souleva des murmures. Après un résumé du rapporteur, qui maintint les con- clusions de la commission, la délibération s'engagea sur plusieurs amendements présentés et soutenus par le général Foy, par MM. Dudon, de Berbis, de Charencey, de Courti- vron, Bacot de Romans et de Cambon, tous, excepté le premier, membres de la droite, lesquels tendaient à subs- tituer une approbation provisoire des comptes du ministère de la guerre à l'approbation définitive. Ces amendements furent <;haudement appuyés. < Les nûnistres, • dit M. de Cambon, < prétendent que l'ajournement fera peser sur eux > une grave responsabilité ; mais je ne vois pas pourquoi > vous aimeriez mieux la prendre pour vous. » Le danger devenait pressant pour le cabinet. M. de ViUèle, qui monta encore plusieurs fois à la trib^jne, se crut obligé de faire, en quelque sorte, un appel désespéré aux sentiments de la Oiambre. Il dit qu'un événement plus malheureux pour les ministres que pour qui que ce fût, bien qu'ils n'y eus- sent eu aucune part et qu'ils eussent même fait tout ce qui dépendait d*eux pour Tempécher, avait amené la formation d'une commission d'enquête à laquelle tous les documents avaient été remis et dont tout le monde louait le travail. Il demanda ce qu'on voulait de plus ; si Ton ne savait pas dans quelle situation s'étaient trouvés Tannée et. le gouverne- ment; si le sort de l'armée et de la campagne avait pu être % Ait HISTOIRE DE LA RESTAURATION. mis en balance avec les inconvénients d'un marché oné- reux. « Et c'est dans cet état de choses, » ajonta-t-il, a qu'abusant de la position fâcheuse dans laquelle les mi- » nistres savaient bien qu'ils pourraient se trouver, on vient » arguer des difficultés passées en présence des charges » actuelles ! Remarquez qu'on ne les accuse pas, mais qu'on » veut faire planer le blâme sur eux par une proposition in- » cidente... On veut, dit-on, vous donner un moyen pour s que les hommes pervers qui sont dans le cas d'être punis >» par la justice ne puissent se prévaloir de votre délibéra- » tion. Eh, messieurs, jamais délibération ne fournira moins » que celle-ci aux hommes pervers qu'on signale le moyen » de se soustraire à l'action de la justice. Est-ce votre indi- D gnation contre les coupables qu'on voudrait faire sano- » tionner par la délibération qu'on vous propose? Il n'est » ici question de rien de tout cela ; nons avons prouvé que, » sous les rapports matériels, il n'y avait rien à dire ao » compte. Quant aux rapport$imoraufX, l'adoption du compte » matériel ne peut avoir aucune espèce d'influence. . . . L'ad- » ministration... est assez malheureuse d'avoir >ti passer » devant elle un acte comme celui-là; vous n'y ajouterez D pas, par votre vote, une espèce de prévention qu'elle n'a » pas méritée... » Ces adjurations l'emportèrent sur la répugnance visible de la Chambre à paraître sanctionner les marchés Ouvrard. Tons les amendements furent rejetés ; mais un autre amen- dement proposé au dernier moment par MM. de Beauroont et Mestadier, et qui obligeait les ministres à présenter, à la HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 443 session suif ante, le compte de leurs opérations relatives à la guerre d'Espagne et de la liquidation générale des fonnritaires Cdtes par le munitionnaire général, fut ensuite voté. Bien que sa portée morale fût à peu près la même que celle des amendements que Ton venait de repousser, comme la forme en était moins blessante, les ministres, par lassitude ou de pair de s'exposer à un éebec, avaient renoncé à le combattre. L'ensemble de la loi réupit une majorité de 247 voLx con- tre 77. Cette discussion ne pouvait manquer de laisser dans les esprits une impression fâcheuse pour le gouvernement. Le ministère, qui n'avait eu en réalité aucun tort dans l'afTaire, portait la peine de fautes qui n'étaient pas les siennes, parce qu'il lui était impossible de dire toute la vérité, parce qu'en avouant franchement l'imprévoyance de l'administration de la guerre, en en donnant les preuves, il aurait risqué de briser la majorité royaliste sur laquelle il s'appuyait. L'op- position connaissait cette situation, elle en prc^tait pour accabler M. de Villèle. Il n'y avait, dans cette tactique, ni générosité ni bonne foi ; mais ces vertus ne sont guère à Tu^ge des oppositions. Malgré le soin qu'avait pris le président du conseil d'é- loigner du Dauphin toute la responsabilité, malgré les éloges affectés que lui avaient prodigués les orateurs de la gauche plus encore que ceux de la majorité, ce prince était peu satisfait du tour qu'avait pris la discussion. Il lui plaisait peu de passer pour avoir été la dupe de H. Ouvrard et de ses complices qui, disait-on, l'avaient entraîné à signer des 444 liSTOIftC B£ LA KESTAriATIOK. mmkk raiaeax et doii néeessûres. n était cooninn qiK Inr oécesité, pir cooséqnenl leur jnstificatioD, résol- tdt *i^ bnss^ aRsnn» et de rnnpréToyance da doc de Bellane^ et cooune le projet de loi derât sabir répreuve d*0De GooTeile délibéntion derant la Chambre des pairs, il chargea un des prindpaox officiers de sa maison, le due de Goicfae, de Toir M. Pasquier pour hi demander de soutenir ce th^e dans le débat qui allait s*oovrir. M. Pasqnier saisit arec empressement cette occasion d'acqnérir des titres i b reeonnaissance de rhéhtier de la couronne. II mit par écrit ce qu'il arail k dire, le commnniqna an doc de Gniche, d se tint prêt. Ce fat le 13 mai qne M. Barbé-Marboû^ soumit à la mUe chambre le rapport de la coomiission qu'elle avait chargée d'examiner la loi des comptes. Il y rendait un éclatant hom- mage au\ améliorations apportées par M. de Yillèle au sys- tème de comptabilité. II appelait des économies nouvelles, tout en reconnaissant la difficulté de les opérer sans compro- mettre les services. Jetant un coup d'œil sur la situation gé- nérale du pays, il faisait remarquer qne la surabondance des capitaux, trop célébrée peut-être, n'eidstait que dans quel- ques villes manufacturières et surtout à Paris, résidence du gonvernement et des grands propriétaires, objet de la cu- riosité des étrangers, el qui, pour faire face à tant de dé- penses, devait recevoir annuellement des départements en- viron 3()0 millions; il montrait Tagriculture exposée à de grandes difficultés par Tavilisscment du prix de ses produits alors que ses charges restaient les mêmes ; une population HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 445 nombreuse se portant, comme au temps de Law, à la pour* •If suite de richesses aléatoires au lieu de diriger son activité vers des entreprises et des travaux vraiment utiles et pro- ductifs; les impôts arrivés à un taux qu'il n'était plus possible de dépasser; les dépenses croissant, et enfin, les emprunts substitués, en pleine paix, aux moyens faciles et réguliers qui doivent alimenter le Trésor. Sur le point important du projet de loi, le seul qui occupât alors Tattention publique, le rap];)ort s'exprimait ainsi : < Les dépenses faites en Es- pagne ont donné lieu à des discussions importantes. Les opinions se sont entrechoquées ; les mêmes hommes, les mêmes opérations ont été attaqués et défendus, blâ- niés et loués dans la même séance; des écrits nom^- breux ont été publiés. De cette foule de mémoires, de discours, rien n*est encore résulté qui puisse faire lever tous les doutes. Votre commission, messieurs, s*est entre- tenue de ces matières à diverses reprises. Nous avons eu une connaissance détaillée des accusations, des récrimi- nations, des rumeurs môuie qui se sont élevées de toutes parts ; nous avons pu apprécier le mérite du travail de la commission d'eoquéte... Nous n*avons rien appris qui ne nous ait confirmés dans le dessein de nous abstenir soit d*observations conjecturales, soit de tout ce qui pourrait iaire croire que nous avons une opinion arrêtée sur le fond ; mais nous avons pu remarquer Timpéritie des uns, la légèreté des autres, et nous présumons, avec tous les hommes allentifs et doués de la faculté de combiner et de comparer,., qu'il y a eu dommage pour le Trésor... Mais 4«^ HiSTOi^C vF. L% f.£SfArBâTie5 » s u a -:- ^i^ÂHiÀc c'-Apcvfaer i-jni dommage,.... nois > I»jaTyL? ôi.-e, •.•rj-eLiMi:. qoe U Itcture d'oDe foule de 1 r^r:îr*^î-rffi«iiî ^: -> [orte i croire que ce domiiupe a été 2 evi^cf'^. ^ Lr np{^>rt ^i^iiiait easaiie des préeaaiioDs prises pjr îc [«rlûo^e grio .'rdiASâinîe. avec antanl de persé- Trraijce q^e le (cmx; vdoolé, pour assarer Tordre de ta compuilJaê a empécter anuni que possible les malTersa- tio&i. U oûQoiQàit a Tadoption pure et siiDirie du projet de loi. avec l'article additioimel qu'y avait joint tai Cbambre des d».*puî»-'^. La diseossîoo s*oavrit le 10 fnai. Persocne n atljqna le prc»jet de loi, mais M. Pasquier, dans on discours habile et modéré, écartant le côté judicidire des comptes de l'armée d*£spagne, qui ne concernait que les tribunaux, dit qull croyait utile de traiter la question de la responsabilité mo- rale. Admettant qu'il y avait en, dans une grande et difficile entreprise, des dilapidations analogues à celles qu'on a\'ait toujours vu se produire dans des circonstances semblables, il en attribua la cause à ce que l'administration militaire avait m:il rhoisi ^es agents, à ce qu'elle avait manqué de la force et de la capacité n«''cessairt's pour les diriger et assurer Tob- servatioii des ordres dunn«*s par elle; il rapjHîIa que la plu- pan des frais qui avaient augmenté la dépense prévae avaient été faits en France, sous les yeux mêmes de l'admi- nistration; il reprocha aux ministres d'avoir attendu, poar prendre des mesures à l'effet d'éclairer les manœuvres cou- pables dont on soupçonnait Texistence, que les débats de la Chambre les y eussent provoqués, et d*avoir ainsi laissé HISTOIRE Uli; LX KESTAUR ATION. 417 à l'opimuii publique I« temps de siigarer dans des conjec- tures blessantes pour ceux mûmes qui avaient le plus le droit lie les mépriser; il fit entendre que, par suite de celte façon de procéder, la forimlion de la commission d'enquête et le renvoi des prévenus devant la justice avaient eu l'air, anx yeux du plus grand nombre, de n'Être que des expé- dients inu^inés pour sortir d'embarras et éviter de lâcheu- ses explications. De cet ex[)Osé, M. Pusquier tira naturel- lement la conclusion que la responsabilité des chers militaires n'élail pas engagée dans les abus dont on so plaignait. Il se répandit en éloges du prince, de son caractère élevé, si digne d'esume, de respect et d'amour. < C'était, > dîl-il, ( la première fois depuis trente ans qu'une armée fran- * (aise de cent mille hommes se voyait rassemblée sous » les ordres d'un Bourbon ; il fallait que, dès le ■ premier jour, la confiance fût établie entre elle et son > chef. Non-seulement elle le fut, mais elle n'a pas I été depuis altérée un seul instant. Le prince sentit ■ ce que senleni toujours les grandes âmes, ce qu'avait 1. senti son aïeul Henri ÏV. que les témoignages d'eslime * sont les meilleurs moyens d'en rendre dignes ceux à qui » ea sait les accordera propos Devant lui «ni s'écrou- > 1er le système d'obscures délations, lléau de touslesJlges, » oft triomphent si habituellement la médiocrité et l'en- ■ vie Chacun, dès lors, se crut et se sentit fort de sa ■ position. Ce fui une véritable adoption, dont les devoirs > ont été réciproquemcnl accomplis et dont les engagements B De sauraient plus s'effacer. Voilà l'armée, telle que l'a s J w W» «ISTulRl l>i: l\ h EST AL' BAT ION. * bi(« soB illiiâtre ibei: safrons-la en Espagne. QneUe u- ■ gesse ti guelle tue&aTf de coodaile ne fallail-il pas |>uur ■ laire comprendre > la piénmsule la difrércnce de cette » iAtsKiD H de Mt1< qai mil en lien qaiaze ans plas lOl !. * Id, tout est adminltle. Parloni; les propriétés publiques ■ et prMcs ^leneoi respecta sans que jamais les be- | > soins de rannèe atoni servi de prétesle • leur porter li > motBdRtalteinle; repos, paix et prôieclioa iiidistiaclcnKDl a offerts i ions; tes opinions, les sentiments enneinis pni- > denimeiit et çtinéreusefflent mënagi^, à lel |ioinl que par- ■ loni les prisms politiques \ml s'ouvranl sous les pasi/ > dn pnnce. ., Voilà te qui, joinl àji vigueur, à l'actinl^d) ■ luouTenents militaires l'i couronné par rordonu > d'AihlHjv, décida ce grand t^lan de conGance ({oi 11 - lomlier le< armes de pres.jue toutes les mains En » moins de trois mois... l'Espagne traversée en lOM * SORS voit (omlier ses forteresses en présence d'up , ■ viinqueur et d'un libérateur généreux dont icssuccia » n'wil de lemie que lorsque le premier but de l'expédition s est accompli par la reddition de Cadix... et p.-ir la libér- ale rendue au soitverain . . . LA, se termine rœaTre du '. • prince [généralissime... Pourquoi a-t-il fallu qu'il ne lui *^ ittl pas été donne de (loursuivre dans toutes ses consé^ > qucnees l'ouvrage dont il avait si glorieuseiiienl acbevA ■ la plus dilflcile partie ! Je ne suis id pour accuser poi- ■ sonne, mais l'Espagne, peut-dire, aurait le droit d'ftti » plus rigoureuse que moi, fl l'histoire, un jour, > Ijîen demander, eu »on nom, quelle fatale inflnencO ] HISTOIRE DK LA KESTAUaATI UN. M » sitâl privée d'une assistance si éclairtie, si noble, si gé- » néreuse et si désinléresséc. Hàlons-nous de détourner 1 les yeus d'an spectacle qui sérail loin de nous donner la « satisraction que nous aurions eu, peat-âtre, le droit d'en • attendre, el rentrons dans notre plus heureuse patrie. > Là..., ne regardant le misdrable épisode de ces déplora- ■ blés dilapidations que comme une de ces ombres qui se ■ rencoulrenl même dans le plus beau l.ibleau..., que ver- = rons-nous et sur quoi devons-nous priiiciiialement Oser ■ notre allL'nlion?Sur deux de»plusbeaus,des plus grands I » résultats qu'il ait été donné à une nation d'obtenir. Oui, > deux grandes garanlibs sont ajoutées k celles dont nous f » jouissions déjà...; nous le^ devonstoutes les deuxiil'ex- I » pATition d'Espagne. Avant elle, nous avions une armée ■ brave, bien commandée et fidtle, mais il restait 'd cette > armée une partie do son éducation k faire, et celle-lâ, elle » l'a faite de l'autre côté des Pyrénées. Elle y a vu où » conduisaient les folles idées d'une liberté mal entendue; • elle a pu observer les affreux désordres dans lesquels » peut tomber une noble el estimable nation lorsqu'on lui » fait secouer et oublier les devoirs les plus sacrés. Même > en délivrant le roi d'Espagne..., l'armée française n'a pu I » s'empêcher de gémir sur le sort d'un pays qui devait ce I • service à une intervention étrangère, mais elle a aussi ■ été frappée du triste speclacle de cette aberration de • quelques esprits qui, ne voulant reconnaître d'autres I B droits que ceu\ du pouvoir le plus absolu, même quand I ■ il est le moins éclairé, rendent,., presque impossible la 480 HISTOIRE DE LA RESTAUllATIOlf. n réparation des mau qui ne peayent se gaérîr que par » la justice unie à la fermeté et à la donce générosité di » pardon ; elle a clairement appris que ce n'était pmnt » par le retour à d'anciennes habitudes, k de viein préju- » gés, que se peuTont rétablir la sécurité, l'ordre et la paix » au milieu des idées nouTelles et des noayeanx besoîns » que le temps.. . fiiit nécessairement éclore. Ainsi, nos sol- > dats n'ont pas été seulement chercher de la gloire dans * les Castilles...; ils en sont encore revenus, s'il est possi- » Me, et plus fidèles sujets et meilleurs citoyens. Ge n'est 9 pas tout encore : dans la noble conduite du prince... et » dans la manifestation des admirables sentinents qu'il n'a * cessé de mettre en pratique, la France a acquis la plus » précieuse des sécurités: elle sait aujourd'hui... que son » bonheur ne repose pas sur la durée d'un seul règne...; * elle a la certitude que la légitimité.. . hii assure, dans » celui qui doit suivre, un bonheur non moins grand, » non moins certain... » M. de Villëlc, en répondant à M. Pasquier, allégua, pour justifier ou pour excuser Tadministration militaire, les dif- ficultés de toute nature que présentait une entreprise telle que l'expédition d'Espagne. Il dit qu'en dernier résultat, elle avait été couronnée d*un plein succès dont i! rapporta tonte la gloire au généralissime, en réclamant seulement pour le ministère l'honneur de l'avoir secondé autant qu'il était en lui ; que ce succès n'avait pas imposé au Trésor des charges aussi onéreuses qu'on se plaisait à le prétendre ; que les critiques étaient feciles après l'événement et que, d'ail- HISTOIRE DE LA UKSTA UAATtON. 151 leurs, uu luilioi des reproches généraux t'ails à l'admiois- tnilion, on ae signalail aucun fait précis, de tell<3 sorte qu'il était impossible de concevoir sur quoi se fondait cette res- ponsabilité morale qu'on voulait Taire peser sur elle, ta loi fut volée à la majoiité de f 3o voix sur ISo. Le ministère ne pouvait se dissimuler ce que l'ensemble de la discussion avait eu de f;lcheux pour lui et l'itupressiou dêliivurable qu'elle laissait dans lus esprits. M. de Villèle él^il. surtout, profondément blessé du discours de M. Pas- (juier d^iis lequel il voyait une manœuvre perfide dirigée contre le cabinet et tendant à l'accabler sous les louanges même que l'on alleclail de donner au prince. Il courut à SaiDt-Cloud, oii la cour était alors établie, pour cssayei' d'amener Charles X à partager son initalion, mais il y trouva le Daupbin qui s'était empressé de venir in- former son pÈro de ce qui s'était passé et qui, iiatu- rt-ilement, lui en avail parlé dans un tout autre sens que le président du conseil ne seproposait de le faire. Charles X pro- mit de lire le discours et, le lendemain, après l'avoir lu, il s'en déclara satisfait. Ce qu'il y voyait surtout, c'était la gloriiicalioQ de son fils. La suite des événements devait prouver que, malgré cette approbation donnée au langage de M. I>as(]uier dans cette circonstance particulière, le vieux monarque n'avait pas oublié ses préventions contre l'aDcien ministre du centre droit, contre le collègue et Tami de M. de Richelieu. Après la4ui des comptes de 1S33 et dans la même séance, U Chambre des députés vota, à la majorité de S68voii 1 451 HlSTOlkE ht LA ftESTAUKATIOlf. contre 37, une loi qui alloniii, p:w rannée 1 824, des cré- dits supplémentaires s'âeniit à h somme de 34 nûllions tMWJ37 francs et qui se rapportaient toosaox dépenses de riK^oupation militaire de TEspapie. Le général Foy ayant demandé à quoi servait Toccopation d'an pays où la Franee dépensait beaucoup d*argent sans pouvoir y arriver à un résultai utile, M. de Villële répondit qne s*il y avait on reprocha à foire au ministère, c'était de mettre trop d'en!- I»res8ement à vouloir retirer les troupes du Roi d'an pa]fs oU leur présence était encore nécessaire pour assurer le auiintien de Tordre. A la Chambre des pairs, cette Im fut adoptée sans discussion, à la majorité de 127 voix sur i37. Gomme on approchait de Tépoque fibLée pour le sacre do Roi, les Chambres hâtaient la conclusion de leurs travaux. Cependant, le budget de 1826 restait encore à voter. Le projet présenté le 16 février par M. de Villële portait les dépenses à 915 millions 804,499 francs et les recettes à 924 millions 95,704 francs, non compris les dépenses et les recettes inscrites seulement pour ordre, c*est-à-dire celles qui se référaient à Tinstruction publique, aux poudres, aux salpêtres, etc., et qui s'élevaient à un peu plus de 6 millions. Il y avait donc un excédant de recettes d'environ 8 millions et demi. Les crédits demandés pour les dépenses dépassaient de 16 millions 571,3(9 francs les crédits portés au budget précédent. Cet accroissement résultait, en partie, de l'établissement de 400 nouvelles succursales, de 675 bourses dans les séminaires, et de la nécessité de réparer des églises, des évêchés, des presbytères. t t HISTOIRE DK J.A RESTAURATION. *ft3 Le minislère de la guerre recevait un supplément de plas de iroîs millions, tant pour l'entretien des garnisons colo- ni.ilesdonlit so irouvaildésormaisctiargé comme l'availéti! jusqu'alors celui de la marine que pour l'aufcmentalion de la somme consacrée h secourir les Vendéens el de la dola- lion aiïeclée à l'ordre de Saint-Louis. Le budget de la ma- rine, au contraire, éiait diminué de quatre millions en rai- son des charges transportées h celui de la guerre et de quel- ques modifications opérées dans le régime colonial. J'omets d'autres modiScalions qui touchaient h des questions d'ordre financier et de comptabilité et dont le résultat était moins d'aggraver en réalité les charges du Trésor que de constater régulièrement ce qu'il avait, en effet, h payer. • Enfin, messieurs, > disait l'exposé des motifs, «le budget ■ qui vous est proposé,... après avoir ét;ibli dans leur réa- » liié toutes les dépenses portées antérieurement pourmé- « moire, après avoir élevé k leur véritable taux les frais de a jusUce, de réalisation des impôts et de remboursement, • après avoir accru la dotalion de presque tous les services, n V'insprésenleunexcédant de receltes de 8 millions; en- Il core avons-nous posé pour base de l'évaluation des pro- > duits les recettes de iS^i, sanstenircomple de l'accrois- • sèment probable de prospérité nationale, d'activité et de » richesse individuelle dont les accroissements progressifs > des revenus publics sont la conséquence et la démonslra- > tion. Voulez-vous, messieurs, juger desaméliorations sur- > venues dans la fortune publique, voulez-vous tout à la » im apprécier avec justice les efforts et la marche dugoa- 4U 12$T«I1E M LA KESTArftATIOH. vcwsDSÊû âi fDÊ, ccnpé stts 06SSC ôê perfecdoBBcr ThiiLnnuznDMm u niSn des dransunees difficiles oà I f'«8ctn:rf j^aoê^OiTKZlikiideseoaipiesdelSSi...; :iio:r(«-li n l»itpei qve povs préseotons. Ed trobai- litfr^ à:«b! Lse de fsemcks produis des Teoies de boi$, A&^ uxeç fsor reon^3!te(ti{a àefnibeBsWi.OOO francs sur les frais ôf nerfiRfiJBiL Mi& das vae postîûB aissi lomsaiite, BfiDS ne dfvoDs jtts eatîbflr f«e hws sommes appelés ï 9fi:wAet e4 à aemdw a dedurs les déreloppeiMots de : apnoxharf fc de rmdsîine:, ai dehors ta fbree et b nflI^^adfn']fal de u Fnnoe. ICevs i>0«s avoiis proposé SD^-^Rsrvffiitf!!!: f^nçntXi^ h dotab(«D des dirers ser- r.:«i ai TOrf àt 4! îhJîiô». « e est ainsi que voqs atez içiMn? « iiTjafîS àe? a!fcrf< ecchisâstiqiies 5 milik»s S.t(i,/M.' f^iTirf^ *i.T tranesifWis des jap» de pranitre :TsajTirf Wî.'iM'^Tï.'s. va àfçifases de radministra- :i.iT •'if*^ TUffCs « ft.irssf't* î hïHmis SW.OOO francs, à A-l'> :'L ;''7Ui-ri!xn«n: Of itfD**rf^ I? inafiODS 440.000 fr. ri- .•^•i:7;s m nri*M)ùii:> r:'i*^r:i>!»f< fur 1rs antres par- ias nt sv'r*').-^ de ft- ?îiiîis:îirr, »i p«eRni> d'aocroitre r d'administration centrale étaient diminués d'environ 1 miU • lion an ministère des finances ; le service ordinaire du > ministère de l'intérieur était réduit de 800,000 francs, > les frais de service et de trésorerie de 250,000 francs, le ■ chapitre de bonification des receveurs gën6r coliers de 700,000 francs.... Ce sont ces économies qui, > jointes à l'excédant des recettes, ont pennis duccroltre > les services utiles... Si, durant celle période, la dette » consolidée s'est accrue de là millions 533,000 francs> • les chafges temporaires de ri^:tat ont été diminuées d'une • somme presque égale;... la dette viagère s'est réduite de > i millions, les pensions ecclésiastiques et militaires de > 6 millions 39,000 francs, les intérêts des cautionnements ■ de 856,000 francs, ceux des annuités d'un million > 4^1,000 francs, et, enfm la dette fluttanle de "i millions ■ 470,000 francs. Ce n'est pas tout : la enissed'amortisse- ■ njent aura ractielc là millions de renies, et, au jour oli • j'ai l'honneur de vous entretenir, messieurs, les effets » publics ont depuis longtemps dépassé le pair et se sont ■ élevés de 13 pour cent depuis 1831. ■ Le r.ipport île la loi financière fut, le il avril, présenté à la Chambre en deux parties, celle des dépenses par H. Car- k i «i lISTOIftE BC LA ICSTACKATIOK. rtiH de LC4ÇT. ^^3e des nMHtes pjr M. Fooqiiîer-Loiig. Osin; &TI d^pKLVs. b cciBBbisioo recoonaîssait avec sa- tisi^.t>:^ .l£ »£ LA ft£«TArftATl«SL iri:n.*^ j:ai|r.fsçîç ^i rùrâaaôre. Les aii»i«s des am- xs i£zm^i£s jrrâiiâtAef. v» trts-priDde place, et ce fii isu&jtrM. B^sa àt ftjBias qsi en dociu le signal : cCoi- TTc ^ FniKe û rr. mmsùs^ réseau^ et fonder le poonir zLJi5e>v-l c:r r^r^ssiïDce. toote action attentatoire au poo- Tfir niLisarnel. Iians ce système, tout est bon à centn- liScr, iciiLs Jr >jnrle ûligneiient ja5de rc-cie, depuis le enrage d'un ruisseau jus- qu'à b c-ccsiixaic* d'un pc»rt de mer. Dans ce système, ht n n'esî iLUiile à contresigner, depuis le brevet du sur- numéraire jusqu'aux lettres patentes de la pairie. Mais ( e D\*>t pas assez : la dispensation de tous les emplois de toutes les faveurs, la concentration de loutes les déci- HISTOIRE DK LA UESTAIIRATIOS. Wl > sions admjnislralives, n'assureraieut qu'imparfaitement • la domination minisliiriellc s'il y avait le moindre degré ■ de cette fixité d'aulrcfois dans les siluations sociales; un ■ fonclionnaire, un inagisirat, un employé ne serait amené > qa'nne fois ou dcuit dans sa vie aux pieds du pouvoir ; il ■ lÎTniît tranquille et indépendant en remplissant ses de- > Toirs. Tel n'est pas le bon plaisir du ministère ! Aussi »a-t-il paru convenable de subdiviser k l'infini les degrés > de la hiérarchie administralive et judiciaire, d'y mulli- ■ plier, à l'instar de l'armée, les rangs, les classes, les » grades de toute esptce. Il a fallu trouver le moyen d'ex- ■ citer toutes les ambitions, de les tenir incessamment en » haleine et d'offrir chaque jour une prime nouvelle à des » désirs qu'on veut bien entretenir à condition de ne jamais » les satisfaire. De là, ce mépris de tous les droits hérédi- ■ taires ; de I.'i, sous la monarcliie légitime qui est l'immo- • bitité même, une instabilité, une mobilité inconnues » jusqu'ici dans le son de tous les individus, dans les profes- ■ siens de toutes les familles... Le cri de ralliement des » partisans de la nouvelle doctrine doit Être : guerre ï • toute indépendance !... Si l'on ne faisait justice du sys- ■ tème qui menace de tout envahir et du tout corrompre, a la science entière du gouvernement représentatif consis- » terait d'abord h maîtriser les élections par des faveurs et > par des disgrSces, par des nieJiaces ou par des promesses, • cl ensuite li dominer par les mêmes moyens les suffrages » de l'une et de l'autre chambre... Ah ! messieurs, si c'est > là le gouvernement représentatif..., combien les plus M8 IlSTt.HIE »E Ul KESTACftATIMI. • fr&iri> ;ùi.>a2:c$ imi> ar^utia aiiuâés ! Je n'y Ternis » ÇE ^iic >:i>:-B5«r îAjAAfie. iL«iMrs; prîir à ^ëubfir eatre » .'ii^'iLr.c ôc qiciq^Ks hùuuiKS ei U seniljié de tous les • Âteîrts il rsi Gfi aire nffifrx sous lequel œ systÈine est V t£rX<^ ;%B> cirticic£jeLi sùTersif de U iDonarcki^ : ea > jL:làâ:-.:^sAai, cl ôrsamnt le phodpe de rbomiev, ûd » £:ur:i«r ûcoe à l*£iat;... que signifiait ces titres, • v%> i»:«âK^irSw * i> ne xvi plos que le prix d'nne ooo- > .•jid^kK)^ itUiAâr cETcfs ceiix qui se seront npideaieDt ' >MC)Wôe 4& ; a «'c<:^%i ^cs ôeiûr^! » Lontenr, tom en aeca- >^; ie g ii<:cf>c œ BamUAr, maigre le vœa non éqni- T>j^ ^ ^ CL^ÙTr. ie tcsi^ùàge des di^^oitements et des vOaKci>es. ::»l: ri c-cgjn-i^i}! qu'on augmentit les attri- . a.ii'Ls >> :.:icJ> irp^c3ieiiîùux et i-oaunaDaux, dé- .jiTi. ii.l.iurs. v: .1 liisAii coi.>i>ter la liberté qu'il ré- . . ^:i:i.: -.:aL> .es a;u*^.«ijûLs de ces conseils plutôt que daos 1. u.-:>iv oe /r^ LiD^jiii.C'D, a quil ne Toulai: porter ao- <.::jîe Àiie.Lic à /axiome royale, ce qui signifiait qa*ii dé- >.r;îa ^ce kiL*s okini-res coutinaasseut à être nommés par Il Rfi iC Sc-s iôr^-i>. U accusa eccore le gouvernement de ce jrvpiC'Mrr aucuLe mesure jour irrêlcrle morcellement de iA pf\>pncic; «îc ne (st» assigner au clergé une dotation fixe nrSTOCRE DE L\ RESTAURATION. W3 et irpt'vocable; de conserver les circooscriplions adminislra- lives de lu Ki^volnlion et de s'opposer au rétablissement des corporaiions. En se résumant, il reprocha aux ministres actuels d'avoir abandonné les principes qui les avaient por- tés au pouvoir, et, consiUér.int l'adopliOD du budget comme nne adliésion au syslëinc ministériel, il annonça qu'il vo- lerait contre. Un grand nombre d'orateurs de la droite, H. de Berbis catre antres, s'exprimèrent dans le même sens que M. Bacot de Romans. T.a question de la centralisation se reproduisit à plusieurs reprises daus le cours de la discus- sion. Un des principaux griefs que l'on alléguait contre ce système, c'était l'accroissement continuel des charges pu- bliques qui, disait-on, en était lerésultal et auquel on aurait remédié, tant par la réduction du nombre des préfectures «I des tribunaux, que par la suppression d'une multitude d'emplois rétribués. La centralisation trouva aussi de nom- Iveax défenseurs. Ils disaient que, dans un état aussi vaste que la France, elle était nécessaire potu- empêcher les abus et donner une marche Quiformeà radminLMration, que la surreiUaDce du gouvern^nent sur les autorités locales était de la plus haute utilité, qoe rien n'était plus difficile que d'organiser le pouvoir miinicti>al. M. Alexis de Noailles 90u- tmt que la sup[iressioii d'un grand nombre de préfectures, en aoéantiss;)Dt cinquante départements pour ressusciter les anciennes provinces, en préparant la destruction de la lé- gi.«laëon uniforme à laquelk étaient soumis Ions les Fran- fam, exciterail de violeits mécontcntemenls d»s J «U liST«lRE bE LA lESTAlRATlOX. ZikT^jt c:iit5iâénî*je eu jikjf : qn^oo Ternît iafaillibleaKiit r*3isr/jrt its i?U£i[:<«i< iA ks continDts lociles de randen :t*:L:i5^: ^Lr ia GLane €t s^ [comesses smîeot rioléfs; CLLZ J'.*Ji tt rt^scfSiiC.k' qu'on se fcoiDeitjit, les dépenses f j:-.r":*JEL''iLtrL: ei qu'on nûLenii nne jortie de U Fnnee^ «ikiîs eLD.iij* i^mrf. M. Aper, se plaçant entre les oignions txiT'/nie!^ L: -:ur h ctotnlisiiioo loi panissadt oiiie et né- «s»ire iK»c k^sDT& l'unité d'action et de direction sans i^roeGe li l'y kzmi plus qi^anandiie dans le goorerne- ïifrx:. zxïais qn'exi ce qm oc^Doentait les détails, les intérêts àe> icicaLîrf^ li ùl^aii la repousser comme rennemie décla- vtt eu lùfii €t ôr la Tfidié, et alfrancfair les communes du .K>Bf Gr la r*:2r«aT2cral)e. C:»zi2>e VàLDut ftrecéiente. M- deGirardia prit Tîvement U d: >m>e CQ système cn'il avait en jadis à appliquer en qna- iiic Or foefc-: de r^n^^j^. A son avis, la question n'avait c^r f^tulevtY que dans rinténM d*un piili. c Les espérances > de la CM*Lirtr-nêvolnt)ûn« » dit-il, c n'ont point été dégui- ' » >ée>: Kmies oui éié énoncées à cette tribune avec ^ use fraDchisc qualifiée de royatisU. Messieurs les contre- > ivv::i:v^.;^2ïa:rt>. il faut l'avouer, jouent maintenant à jeu » droc'jven: leurs projets odi cessé d'être considérés > c: ïï}n:r lies chimères : parmi les députés qui siègent au > oenire, ii-s pl'js incry^inies c^tmmencent à s'avouer que > iopwiijon de pache... n avait point été exagérée lors- » queile sip^aLii à Iji France entière les projets des con- > tre-révolniionnairvs. Le succès en est devenu probable > depuis que Teiécution en a été confiée au généralissime IISTOIKË DE l,A HliSTALRATIilN. itiS I de*48IÎS el à son dipe lieulenanL C'est aux inanœnvres » comiplrices employées à l'époque des derDiëres élections > qu'ils doivent attribuer, bien plus encore qu'au double » vole, la réunion dans celte enceinte de leur troupe d'é- > lile. » M. de Girardin rappela ensuite la demande faite Tannée précédenle, dans un discours de M. de Berlier, et considérée comme le programine du parti, d'une loi qui ré- primât le sacrilège; d'une autre qui exigeât le mariage re- ligieus; d'une troisième qui assurât au clergé une existence indépendanle ; d'une quatrième qui indemnisât les émigrés; de la diminution des rouiiges de l'administnition et de la ré- daction du nombre des cours et des tribunaux îi t'efTet de les rapprocher autant que possible de l'organisation des par- lements : d'une augmenlalion des secours accordés aux ar- mées vendéennes; du remplacemenl des quatre-vingt-six départements par trenle-lrois généralités et des préfets par des intendants; enBn, du rél:iblissement des assemblées provinciales. Ue ces huit demandes trois avaient déjEi eu pleine satisfaction. Les autres viendraient à leur tour. En réalité, ce n'était pas à la suppression de la centralisation qu'on aspirait. On réclamait, il est vrai, l'extension des pouvoirs des assemblétis locales, mais ce n'était pas d'une élection populaire que l'on voulait voir sortir ces assemblées. Cequ'on désirait, c'était que ces autorités locales se renouve- lassent au moyen d'une candidature émanée de leur propre sein et soumise au choix du Roi : » Oui, messieurs >, ajouta M. de Girardin, < on vent déplacer la centralisation, l'enle- » ver au gouvernement pour la replacer dans les cbefs-lienx L tf6 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. de nos départemeots el la confier h ceux qui dirigent ces mêmes d<^partements depuis peu d'années... Ce serait renverser la monarchie constitutionnelle, miner et dé- truire l'autorité royale que de rétablir les assemblées provinciaits et les grandes cours souveraines... Que de- viendriit le gouvernement du Roi s'il avait à lutter, comme ii le fait ici, dans tous les départements, si l'on pouvait contester ses demandes et les réduire, lui accor- JtT ou lui rtfuser Timpôt et lui dire que ce n'est [X)int aux dci>artemcnts à s'appauvrir pour enrichir l^aris,... pour contribuer à racquittement d'une dette contractée au pro- lit des habitants de la capitale? Je ne vous rappellerai point ici Its résistances que firent éprouver si souvent à l'autorité royale les états provinciaux de la Bretagne, du bauphiné, de la Bourgogne; je ne vous citerai pas les passages les plus marquants des remontrances des cours souveraines,... ils vous paraîtraient peut-être par trop libéraux. Si la tranquillité subsiste en France, si les con- tributions s'y acquittent avec régularité, si le pouvoir constitutionnel du Kui n est méconnu nulle part,c*estàh centralisation que Ton doit d*aussi importants résultats. La centralisation aété établie en France pour y terrasser l'anarchie ; ce serait la décliaîner de nimveau que d*y dé- truire la centralisation. Je ne conçois pas... comment ceux qui se préleotient royalistes pjir excellence propo- sent... un système dont le résultat infaillible serait d'é^ » nerver lapuissiinee royale. Comment se fait-il... que ce 0 soient hs méme< «lépufés que nous avons vu... con- HISTOIRK DE L\ RESTAURATION. 467 » sentir, sans réclamation, h grever les contribuables de » 30 millions de rentes nouvelles et h augmenter d'un mil- » liard le capital de la dette, qui viennent vous parler au- » jourd*hui de la détresse des contribuables, tandis qu'alors » ils ne cessaient de vous entretenir delà prospérité des fi- » nances?... Ont-ils pris alors la défense des contribua- » blés? Non, messieurs, et cependant, ils viennent aujour- » d'hui s'apitoyer sur l'état de la France, vous peindre des » couleurs les plus sombres la détresse de l'agriculture et » les malheurs de la propriété. ...S'il fallait les en croire, » les propriétaires seraient bientôt dans l'impossibilité » d'acquitter leurs contributions et condamnés à la nécessité » d'abandonner la culture de leurs propres héritages. Ils » représentent la France comme près d'étouffer sous le » poids de ses charges, et ils offrent, comme le remède à ') tant de maux, le rétablissement complet de l'ancien ré- » gime... Mais la France ne veut pas le. retour de ces abus » contre lesquels elle s'est élevée pendant des siècles... » Cessez donc, messieurs, d'ébranler toutes nos institu- » tiens, d'inquiéter toutes les existences, de menacer l'in- i duslrie du retour des corporations, le commerce de celui > du monopole, l'égalité du rétablissement des ordres pri- > \ilégiés et des ordres monastiques, la liberté civile des » détentions arbitraires, la propriété de la résurrection de » la féodalité et de la dîme, les biens nationaux de la pros- > cription, les familles du droit d'aînesse, la liberté des > cultes de la suppression des actes de l'état civil. Cessez... » de tourmenter la France de vos efforts impuissants, et 468 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. croyez que vous ne parviendrez jamais à la priver, en to- talité, des bienfaits dont elle est redevable à la Ré- volution. Gardez-vous, cependant, de penser, mal- gré tout ce que je viens de vous dire relativement au (langer de supprimer la centralisation, que je ne suis pas du nombre de ceux qui appellent de tous leurs vœox une organisation qui consolide nos institutions consti- tutionnelles, et non celle qui conspire à les détruire. Je veux une organisation dans laquelle la puissance royale exerce finduence qu*elle doit avoir dans one monarchie modérée ; elle doit apparaître partout, parce qu'elle doit se montrer partout où il y a du bien à faire et du mal à empêcher. Une élection libre, indépen- dante doit présenter au Roi les candidats parmi lesquels il choisirait les maires des bonnes villes et les présidents des conseils de département et d'arrondissement. Croyez bien que nous autres, royalistes constitutionnels, voulons que les prérogatives royales soient maintenues dans tonte » leur étendue, et, en même temps, les dispositions fonda- » mentales de la Charte observées dans toute leur portée. » Ces deux garanties nous paraissent devoir être insé- » parables, comme les seules qui puissent préserver noire 3» patrie des horreurs d'une nouvelle révolution et la con- » duire à ce haut point de prospérité qu'elle atteindra lors- n que la liberté y aura été établie dans les limites... fixées » par notre constitution. » Ce discours si monarchique, mais qui signalait si éuerp- quomenl les folles et dangereuses prétentions d'un parti, HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 469 avait été interrompa à plusieurs reprises par les marmares et les dénégations delà majorité. € C'est trop fort. > criait- on des bancs de la droite; u c*est un tas d^absmrdités , » ce sont d*absurdes calomnies. > Bien que la chambre eût rhabitude de faire imprimer tous les discours prononcés à Toccasion du budget, elle refusa, à la demande de M. de Puymaurin, d*ordonner Timpression de celui de M. de Gi- rardin. Un autre préfet de FEmpire, M. Méchin, entreprit de dé- montrer que Torganisation administrative actuelle, si on y faisait quelques modifications pour assurer Texercice des droits politiques, serait supjérieure à toutes celles qui exis- taient dans d*autres pays. Un homme qui avait aussi appartenu à Tadmini^tralion impériale, mais qui, h la différence des deux préopinants, était pleinement rallié au parti royaliste, M. Benoit, com- missaire du roi, prit aussi la défense de la centralisation. Dans une dissertation pleine de faits et de calculs précis, il montra quelles difficultés les changements amenés par la Révolution et l'extrême division de la propriété opposaient à rétablissement d*un système d'administration locale indé- pendant, tel qu'il avait pu exister dans dautres temps et tel que le réclamait l'opposition de droite ; il fit comprendre qu'il était impossible de penser à le créer aussi longtemps qu'on ne serait pas parvenu à rétablir Tinlluence de la grande propriété. Un des thèmes les plus habituels de l'opposition provin- ciale, représentée surtout piïr les gentilshommes et les 470 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. propriéiaires de campagne, an de leurs griefs principaux contre la centralisation, c*étaient les sacrifices excessifs im- |)Osés, s ivanl eux, aux départements pour enlrelenir le luxe de la capitale. Le préfet de la Seine, M. de Chabrol, frère du ministre de la marine, essaya de réfuter ce grief. 11 soutint que ce Paris, dénoncé comme un gouffre qui ab- sorbait tous les revenus de la France, qui dévorait toutes les ressources, à qui Ion reprochait son luxe, ses spec- tacles, ses monuments et tout ce que le gouvernement fai- sait en sa faveur, loin d*élre, comme on Ten accusait, un obstacle à la prospérité des provinces, était pour la moitié d entre elles un immense marché ou leurs denrées trou- vaient des consommateurs pour Ténorme somme de 340 mil- lions. Il établit que Paris versait au Trésor S2 millions, un dixième des impôts de la Fi ance entière, et que beaucoup de dépenses d'intérêt général étaient à la charge de son budget particulier, s'élevant alors à 50 millions. « Par- » courez j>, dit-il, « tous les Ëtats de TEurope; les richesses » aflluent toujours dans les capitales, parce que c*est là que 3> les lumières se concentrent,... que des combinaisons » ()uissantes donnent un grand essor à Tindustrie, aux > spéculations, aux inventions de tous genres. Si cet » avantage, commun à toutes les capitales, est plus spé- » cial à celle de la France, cela tient à la vivacité de Tes- ^ prit français qui cherche toujours un théâtre pour bril- » 1er, à la perfection des ans qui veulent de l'éclat, à la ' profondeur des connaissances qui puisent ici à toutes » les sources. Cela tient encore à celte vie hbre, douce et HISTOIRE DE LA KESTAURATION. 471 » commode qu'on trouve à Paris au milieu de toutes les 9 jouissances que procurent la grâce et la magnificence » embellies Tune par l'autre. Les capitaux surabondants » de la capitale lui viennent en partie des étrangers qui ac » courent dans son sein de tous les points du monde » L'excès de la richesse enfante, dit-on, le luxe et favorise » la profusion; mais cet abus même... a ses avantages. > L'argent qui s'échappe avec largesse fait éclore de nou- > veaux arts, de nouvelles branches d'industrie qui, par la » suite, peuvent ajouter aux jouissances de la population » tout entière Réduisez ce grand marché...; vous » arrêterez cette circulation active que vous appelez une » surabondance de vitalité, et vous entendrez bientôt iei > plaintes s'élever du sein de quarante départements qm > souffriront du malaise de la capitale > M. de Cha- brol expliqua ensuite que les fonds employés sur le budget de Paris pour ses entrepôts commerciaux, le creusement de ses canaux et l'élargissement des voies pu- bliques avaient ouvert la carrière à des spéculations im- menses qui avaient appelé des provinces tant de main- d'œuvre et de matière premit'^re que la France entière avait eu part à celte prospérité, et il démontra que la plupart des grandes rues pouvaient être regardées comme des voies commerciales ouvertes au profit de tous. Le ministre de l'intérieur parla de l'ônormité des charges qui pesaient sur la ville de Paris et auxquelles elle ne sufQsait que par des emprunts. MM. de Villèle et Corbière, dont les opinions sur les :- j >: . . i 1-' .'- 1-' -J' -1'. -i-î —1^1^— ti ï îiir* j: R.- ? ■ ^zl' : -:• • : - «niiir i- :•;: --. ru^.: !)ri îo:- » zi ir.r •.^.- > -r-ti^aii-nr. inc . risê ;«t ffcmt poor . •- ;,;.:-. — • i-ii- ': ""*7^ î^ -i l'iii!^. 1 JL Cri-trO:. iii!>i m \'...\'^Lrr.'. i.; ;••- ir "i-t > .T'a: *!t::ri i^ pays, que •. .■:•.- "• :'>-•<< :'. : ;.-. - li: û-ir? rnuilrLiDi au <:'. r-:r. :v ..c;':*: ::i.* '.-. lA^-x. .1 -k^: i:-eo2S5aJv qu'Us ^f; •^'^.'' ..:-^!:: . tT-:.... I- ra:«:-eii ccr M. de Yillêle et loi '•t.-i^c ;irvr:.a*. j-tlin-ri ar.arres aiipanraDt, à faire ifrnndir .r- dîir.oai;::.- d'-s. adcamislralions départeoien- \'A\' -fi '.'Vjjï ori rrrciil l'application de> ccLlimes affectés ;irjx 'î.;»<:ri-:* lo-: j1»;-, rii-iis que les abus qui en étaient ré- \\ï\U\< A\A\^M\. r*:ridii rié-es: et dCiCilc. («ersécaté s'il est iodépcDdazit. ri ûjiqovs. ) '/isCiuicq: Niiis Joute, soupçonné Je baMie>se oa a uoti:- :.c «il:.- Irs j«:ie> le> plus libres de son [lunijïère. L'm- S.X. _..r :> e'-iLlL^semcnts {•rwuii leà nai-oi^ effets: le :•.••>- m.. ::iil:s<:. ch^cJTi ri.>iouic U sa(>press«on« la :■ !:':.L ■:■: - rCr.ii ^i là c.-nsidfrat-on est di::diii:L^ tn avcLir bans oeiir? -.' ui 1.1: .' ■>'"" :- la O-l-ŒpJiflli'r r?! âl-i^r»: : IcS affiJtS :• iiit <- ; i«îï >.c: :'*':r''::rrsaax diîa.rt> [«r'iJqDcs. îts ou- ^••**r:t- 11.' >.r.^'.'i: :i ï -raw jcols. el la d^iinbcuon de .i 'i-^^x-: I :s. Zi2< zz 1*:^.^. nuis uîk îardcan. Le ij.i! ;■: lî! .i»::! Jiis^iiô Si U nar^art de retjr^anisa- j.iî :r:r!«; .: ,Mii.:îir d'arie ;*wrf»rjlioQ pt.'Liiqiie... ■ ..• ::■ . u«l: r:î:t:iiv-;i,>K-<^ Suissesse ces craintes ; 1 :- ^- -'i.^* 2' iLiiiL:? :i cc irCv&jân: 1rs ;*ias^aTes a .: -< •■:<,-- -< 1 1 -•• < 'j.*? > utiqje^ Viineme&tlesre- -i»r-:-^ L't.-ff: !-_>-:: iTmir i«s:in d'ennrtODçr la V.. •.."::■- : nr n i.s -'naiie :oâs::irn::oî:. Apandir . - ■■.- ■- : :L:^: *: . ■: .. .: .1!.::^.-' z'.jz :'-.-. ui: :jir i-r;!.- jiinriu- : -. '■. -r." :. : .• iL.::»: _ t^: -•c :.;*il.-r :e miui. au . .. .L- : - ^. 1- **:• c: >i .■.•: :~ ._ :r>;re esi 1:3- -: • . .-L* :.; i'_::..--^:i- - i.i -z::".-.:s ci^ik el t: --.^-*:"i ::' :. : . i !..r:vni i-as plus si 1- ^ :.i-. •>■ : : i :• ;^ .•- " . v»!*.»:;*".... là:.'. "4ue, HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 475 M. Bourdeau exprima, pourtant, l'opinion que, s'il convenait de tenir la magistrature en dehors de toute action politique, il serait à propos de lui rendre la connaissance des appels comme d*abus en matière ecclésiastique, qui lui apparte- nait avant la Révolution et qu'un gouvernement tyran- nique lui avait enlevée pour la transférer à la plus dépen- dante de toutes les autorités, au conseil d'Ëlal. Il dit que les ëvéques et les curés étaient compt^ibles de leur administra- lion, d*abord et principalement à Dieu dont ils étaient les ministres, mais aussi à l'assemblée des chrétiens qui les choisissait par elle-même ou par ses chefs ; que, par consé- quent, ils étaient comptables à la souveraineté qui gouver- nait cette assemblée, au magistrat dépositaire des lois faites pour le maintien de Tordre et de la pai)c publique, et que, comme ils pouvaient abuser de leur droit d*administration, l'f^glise gallicane et les tribunaux avaient adopté des maximes, des règles et une jurisprudence qu^on ne saurait trop se hâter de rétablir si l'on voulait préserver la France d'une domination qui lui répugnait, et la puissance tempo- relle de l'envahissement dont elle était menacée. Il dit aussi que la considération qu'on voulait rendre à la magistrature lui serait plus facilement acquise si Ton dégageait les fonc^ lions judiciaires de toute alliance avec d'autres fonctions salariées ; il opposa à cet abus, trop fréquent maintenant et aussi contraire à la dignité du magistrat qu'à l'intérêt de la société, le contraste du désintéressement de l'ancienne ma- gistrature parlementaire; il s'éleva, enfin, avec indignation contre Tordonnance qui, en rétablissant temporairement la ft7*i HISTOIRE DE LA RESTAUEATIO!!. censDre, en avait donné pour motif que la jDii^nideiioe des tritmnaax avait enlevé tonte efficacité k la législation desti- née à réprimer la presse périodicpie, allégation injoriense poor les cours royales et pour la cour de cassation eUe- méme. D*autres magistrats, M. Kicard (du Gard}, M. Jacquioot de Pampelune, M. Bazire, M. Mestadier, se prononcèrent aussi contre la réduction du nombre des tribunaux. L'incon- vénient de rétablir, en réalité, par Textension démesurée des ressorts des cours royales, des corps analogues aux anciens parlements et qui ne tarderaient pas k en prendre Tesprit et les prétentions, celui de bouleverser tout Tensemble de la lé(rislation, celui de froisser les intérêts d*un grand nombre de localités et de briser une multitude d'existences, tels étaient les arguments qu'ils opposaient à ce projet. H. Mes- tadier demandait, d'ailleurs, que, pour augmenter la juste considération de la magistrature, on agrandit ses attribu- tions, on raffranchit des restes de la servitude impériale, < et, surtout, qu'on fît cesser le scandale de l'existence des conseillers et des juges auditeurs qui, au mépris de la Charte, avaitmt voix délibérative dans les jugements, bien qu'ils ne fussent pas inamovibles. Un des membres de la commission, M. Descordes, essaya du justifier le vœu qu'elle avait exprimé pour la réduc- tion du nombre des corps judiciaires en rappelant celui que plusieurs conseils généraux avaient émis dans le môme sens. Fille avait cru, dit-il, que les cours royales, moins nom- breuses, auraient plus de dignité; que moins il y aurait de HISTOIRE DK LA RESTAURATION. 477 tribunaux et plus ils seraient éloignés des plaideurs, moins il y aurait de procès. Elle ifavait, au surplus, énoncé son opinion qu'en termes très-mesurés, laissant à la sagesse du gouvernement le soin de la mûrir et d*y donner suite. Ce langage n'était pas très-r.issurant pour les par- tisans de l'ordre de choses établi. Celui que tint en- suite le garde des sceaux ne Tétait pas davantage. Sui- vant M. de Peyronnet, la question avait été mal posée. Il ne pourra jamais être question, > dit-il, t de réduire, à proprement parler le nombre des cours et des tribu- naux, mais plutôt de les réunir. Mais, réunion oti réduc- tion, quoique je sois fort éloigné de considérer comme entièrement dépourvue de fondement l'opinion de ceux qui croient que notre régime judiciaire n'est pas complète- ment parfait dans toutes ses parties, que, par exemple, le nombre des chambres ou des conseillers des cours royales n'est peut-ôtre pas assez étendu, d'où il résulte, que ces cours n'ont ni assez de consistance, ni assez d*in- fluence, ni assez d'autorité morale; quoique je sois aussi enclin à penser qu*il serait désirable que la juridiction des juges de paix fut aussi étendue, non pas en matière criminelle, mais en matière civile ; que peut-être aussi celle des tribunaux de première instance établis dans les chefs-lieux de département reçût une extension relative au nombre des magistrats qui les composent, ...malgré toutes ces idées dont la plupart me paraissent justes, je suis fort éloigné de croire qu'il faille les étendre autant qu'on le fait aux tribunaux d'arrondissement. » Répon- 478 IIISTOIKE DE LA RESTAURATION. dani ensuite k M. Bourdean qni avait proposé d'enlever aa conseil d'État la connaissance des appels comme d'abus pour la donner aux cours royales, le garde dos sceaux fit remarquer que les abus commis par Tautorité ecclésiastique peuvent s'appliquer aux matières politiques comme aux matières civiles, et que M. Bourdeau ay mt déclaré lui- mAmc qu'il ne fallait pas que les cours de justice partici- passent au pouvoir politique, il y avait, inconséquence de sa part à vouloir leur attribuer les appels comme d'abus d'une manière générale et indéfinie. Arrivant enfin au reproche fait au ministère parMM.de Lézardière et Bourdeau, d'avoir outragé la magistrature par le préambule de Tordonnance qui avait nHabli In censure, il le repoussa avec un accent d'indignation et soutint que pas un seul mol de cette or- donnance ne pouvait être interprété avec bonne foi dans un sens injurieux pour la magistrature française. Cette ordon- nance, fondée sur Tinlerprétation que les tribunaux avaient faiie de la loi de la presse et qui la rendait inefficace, re- connaissait par là même In validité de celte interprétation; elle reconnaissait que le gouvernement s'tHait trompé jus- qu'alors en interprétant la loi dans un autre sens. C'était donc un hommage, un acte de soumission envers la ma- gistrature, et non pas une offense. Celte explication subtile ne manquait pas d'une cerinine adresse, mais un membre de l'opposition de droite, ^L Leclerc de Beaulieu, rappelant la disgrâce de M. Fréteau de Pény, dit qu'il était bien étrange qu'un avocat g('*néral eut été destitué pour avoir bien saisi, avec la cour de cassation, le sens d'une loi, ot HISTOIRE DE LA KESTAUIlATION. 479 poar ne pas s'èire trompé avec le miuislère. A cela, il n*y avait rien à répondre. La question dn système des imp6ts fut débattue dans un grand nombre de discours. Les orateurs de la droite, dé- plorant la situation de l'agriculture, demandaient, en géné- ral, la diminution ou môme la suppression de l'impôt fon- cier qu'ils auraient voulu remplacer par une augmentation des contributions indirectes, de l'impôt de consommation. TelétailTavis de M. de Saint-Chamans et de M.deLastours. Gomme on s'accordait à trouver que les ponts et chaussées, la guerre, la marine n'étaient pas suffisamment dotés, et comme, d'un autre côté, il paraissait impossible d'élever la somme des impôts, M. de Frénilly, sans se dissimuler le danger des emprunts dam un pays civilisé^ dit-il, jusqu'à la décrépitude, proposa d'emprunter une somme de 155 mil- lions que l'on emploierait à rendre toutes les grandes rou- tes praticabl6B, à achever les travaux d'utilité publique et à compléter le matériel de la guerre et de la marine. Dans ce système, ces résultats seraient réalisés en dix ans, tandis qu'avec les ressources ordinaires du budget il en faudrait trente pour arriver au môme but, et l'État y gagnerait 57 millions dont 30 pourraient ôtre consacrés à des construc- tions et h des restaurations religieuses, c Donnez-nous, » ajouti M. de Frénilly, t donnez-nous partout des corpo- » rations enseignantes qui n'existent que pour Dieu et pour » l'enfance, identifiées entre elles par une même religion, > régies par des hommes soumis aux mêmes dogmes; alors, B l'unité existera d'elle-môme dans l'éducation, sans avoir ? 4^ ."«ISTOIKE ht L\ IE>TArRATIO!n> k4nuin> d*iiiie Ta.if:ri :e Lj '^^rrrLl.iDCr locik de;* évèqoes el des > Auxx.^riu^Cfr.et ce TinfiDcDce anifonue qoi leur sera • ia; -i-iyr i'rn ^;a'J: par le aiiiû>îère ecclêsiastiqne. » biis ûL r>:-r.t N^ •liffèncni ôe t^elui qui aninait la plo- pa.n ir^ ai-xL-ref -ie la ânxiif . M. ruaiier. dépatê de la Gi- roD-ie, proEr^no^ un di^rôars remarquable où, examinaiit la ih-:i>ric de l\m;«ji an poyit de vue de son inflaenoe sur les mier^is industriels, il se déclara pour la canse de la li- berté coQimer iale, si [lea en favear à cette époque, il éta- blit que h somme totale du commerce delà France, fort infl^ rieure i ce qu'elle avjit été ar;mt 1789. ne s*élevait pas au tiers du commerce de l'Angleterre et aux deux tiers de ce- lui de la Knssie. Les assertions du ministère sur le bon état des finances trt sur la prospérité matérielle du pays trouvèrent des contra- •licteurs. Suivant M. Labbey de Pompières, il existait un d^ (icit réel dans le bud^^et ; la prétendue prospérité dont on ^ vantait ne consistait que dans la bouffissure d'un crédit que la plus léçrère secousse ferait chanceler, et rétablisse- ment de la spécialité était la seule digue qui put arrêter les profusions ministérielles. M. Casimir Périer dcmand:i des explications sur le point oii en était roi»ération de la conversion du cinq pour cent en trois pour cent, opération déjà commencée, mais qui, comme nous le verrons plus lard , s'annonçait d'une manière assez peu satisfaisante. M. de Villèle, tout on affectant dans le succès définitif plus de confiance HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 481 qu'il n'en avait probablement, éluda toute réponse posi- tive. Le budget des atl'aires étrangères fut, pour le général Foy, Toccasion d'une vive attaque. Il rappela qu'en 4819, quand il existait encore une Espagne sur le continent euro- péen^ les chambres avaient voté des fonds pour rétablisse- ment de consulats dans l'Amérique du sud où déjà plusieurs maisons de commerce avaient commencé à importer dés masses considérables de produits français. Cependant ces consulats n'avaient pas été établis, et le commerce de la France restait sans protection dans ces contrées, tandis que rAngleicrre y acclimatait son industrie, ses arts, sa civi- lisation. C'était tout au plus si, de loin en loin, on apercevait une frégate française dans les mers de TAmérique. Les re- lations que le cabinet des Tuileries s'était empressé de for- mer avec des Étals naissants, il dédaignait maintenant de les entretenir avec ces mêmes États affermis par la victoire. Si des agents français y avaient fait une courte apparition, on ignorait avec quel caractère, avec quelles intentions ils y avaient été envoyés. Tout ce qu'on savait de leur mission, on l'avait appris par un des gouvernements américains, . qui avait déclaré, en dernier lieu, dans un document public, que kl conduite de ces agents avait été suspecte et perfide. L'An- gleterre venait de reconnaître l'indépendance des nouveaux États. Pourquoi la France n'en faisait-elle pas autant? Quelle était la volonté qui lui inspirait Tabsurde et ruineuse politi- que par laquelle elle s'exposait au risque d'être mise hors du marché des nations? Était-ce à l'Espagne qu'on sacrifiait XIV. 31 4^ I -"II? 1 i 11. 1 Lf 7AT"tlTJI».V ;■::• ::♦••::■• .< •-^ir-i'i j* •. -.> ;.»rc*-ri^>--> à- Sirrtk*i5 r :•■ Lii:';;i ■ ■::-••. "Lf.-r :.f Ljl:* XIV e: rr; ^'-^ ."Tai^-nt vjjt i ':_-". ''"i.i-* t -i i^i-i'iiit^r iTiii^-iiîcr Vainqueur v,'.^: -* . • 1'. ■: M.iitn :.. i L-r cL.-'iiTr, Je minKnr ' :•■■• :.i. : li--. -:- :— s>^i:rr rL-^i.gervs riaiî a Paris. » V-' — z»:i^: — :i> Si :'rrr Oi'ii-rr sr? :r2:.ir l^rs ûsl rlr otiSrrrêcs! Avec --C* 7 iv.i.:-: >:•* ijx: :rt> :^r.:'îr> -.ûl tri^r recueillies!... * •> •-: : iii.-i .7 :.-./. :.-rjL: qu\î \vnkit. non pasde- i-^--.r. iLi^ ^-nj^-L.::.* :.::rr: Leuiraiae lurs de Teié- c-.*.i >.> :•:.•:> L.-i. •.- :r saourconire la Grèce, d .j ï:\iL.-: cj i î.c::-.. I'iTl-: 4U-' ie> viciOiiL.- des Grecs » vjii î.«j< v.^iv.res. jsàrte «rje îeùr d«.*>a>irc sérail noire ii-.-'-iî^irt. rufc-: j-v i.'ù- iés O'urs franv^is jialpiient pour iii c\:u>e >:c:'.-. lie il rr.ii^i.>n. de la îiUrte et des beaux Njuv.jiirs. ijn ;i ciii ensuite que le vo>ape du ministre aa- ■ irichien a\":ui uîî or»'* i •:. .»!;.> spécial, moins diplomalique > et qui attaquait d'une manière plus directe nos droits et IIISTOIRI^ DK LA RESTAURATION. 4N3 > nos libertés. Suivant celle version, les rois de la SMnie- • Alliance ne pourraient supporter plus longtemps chn un ■ (il! leurs confédérés l'existence d'nn gouvernement dis- - «inlanl avec les principes qui les unissent. Ardents • comme ils le sont ù âuuiïer dans leurs États tout ce qui ■ ressemble in la publidk', se résigneraient-ils il endurer > t'^lal de ces triliunes législatives qui retentissent jus- » qu'aux extrémités du monde? C'i^tait donc contre notre > tribune que ce minislre serait venu protester, et comme ■ un pareil bouleversement n'est pas de nature à (tre opéré • en un jour, il se serait contenté, en attendant mieux, " d'cmporler la promesse que la liberté de la presse serait ■ bientftt suspendue on plutôt anéantie. Cesontlà,(Jira-t-on, » de Vaines et calomnieuses rumeurs. Je veux bien le croire, • messieurs, et, en vérité, elles sont trop injurieuses à la ■ dignité de Li France, et, d'ailleurs, elles portent en ellcs- ■ mêmes une empreinte de ridicule propre à fnipiwr vive- • ment ceux qni ont eu occasion d'apprécier l'incontestable ■ sn[>ériorlié de la puissance française sur celle du pays • anquel appanieni ce haut personnage diplomatique. Mais » enfin, les bruits que je rapporte ont circulé dans Pans ; ■ Ils ont gagné les provinces; ils sont écrits dans les ga- • wlles étrangères; ils reçoivent une certaine consistance • des opinions émi^^es par les organes du gouvernement, et > hier encore par M. le garde des sceaux, sur la prétendue • htsufGsance de noire législation sur la matière. Je ne » donte donc pas que M. le président du conseil ne jnge • «MiTeiiiUe de les démentir d'une manière formetle en ft^ft HlST«IIhK DE L.V RESTACRATIO.V. rli^claririt que la lik-nt* de la presse sera couservé« à b n Fnme, ii la France qui la chérit et comme une de ses > plus préi'i»'U<«?s iDstitutioiis, et comme le premier bienfait du n'orne <)e sou au$ruNte monart|n«'. Je crois, messieurs, que relie ;raraulie est néeessain*, ne fut-ce que poor f alialin* rinsolem^e des étrangers qui alfecteraient la do- it mination dans nos conseils. Je crois aussi qu'il importe i " la prosptM'iié de noire pays que de promptes mesures • soient prises par le gouvernement du Roi pour que le " t.'Oininerce français trouve sur le continent de TAmérique et parloul ailleurs les avantages auxquels il a droit de ' pn*U*n'ln*... M. de Vilif'lr rêjMjndil qu'il n'apercevait jtas les préten- tions étrangî'ri'sdont avait parlé le préopinant ; que les faits mêmes qu*il avail cités étaient la meilleure preuve qu*on pût allé^urr contre Texistence de ces prétentions; que le voya^'e (Kun personnage éminent, auquel on avait donné de si fâcheuses interprétations, s'était passé comme la chose aurait ru lieu quarante ou cinquante ans plus tôt; que le disnnirsilu j:arde des sceaux ne contenait rien de menaçant pour la liberté de la presse, puisqu'il y était dit simplement qifnne circonstance extraordinaire, une opinion qui n'était pas conforme à celle du gouvernement sur le sens d'une loi, lui avait fait rciîonnaitre la nécessité de suspendre celle liberté, mesure qui n'avait eu que cinq ou six semaines de durée à une époque dont on aurait dfi se rappeler la gra- vité. Pouvait -on concevoir des inquiétudes plus fondées sous le rapport des formes du gouvernement ? Mais à quelle IIISTOlKi; IIE LA ilUSTAUnATION. i»r, époque avaienl-elles éui plus respeclt'es et avaient-elles reçu de plus grands iliSveloppemenls? A i|uelle (époque, avant le ministère actuel, la France avait-elle joui de la libert d'ardeur a la Taire craindre de la société entière. Quant ' au gouvernement, non-seulement il ne redoute pas la li- > berté de la presse, mais il ne parkige pas les alarmes »■ qu'ont pu concevoir quelques personnes. Les membres > du gouvernement sont convaincus q>ie le mal, dans ce ' genre, porte avec lui te remède, cl que l'abus de la li- ' berté, la licence même de la presse sont en eux-mêmes - un remède qu'il est inutile de chercher ailleurs. Si le ■ gouvernement avait penstS le contraire, vous êtes réunis, " il vous aurait fait connaître le mal et vuus aurait proposé » le remède. A-l-il dit uu seul mot capable d'autoriser les . craintes avec lesquelles on voudrait vous amener fi des • engagements qui seraieni contraires à votre devoir* Non, ' messieurs, et la présence du personnage dont on a parlé ■ a été, au coïitraire, nu témoignage honorable pour le * gouvernement françiis et pour le gouvernement dont ce " personnage a la confiance... » Abordant ensuite la ques- tion commerciale, le ministre lit remarquer l'espèce de con- Indiction dans laquelle étaR tombé, suivant lui. le général 486 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. Foy en parlant successivement de l'importance da eom- merce français dans les colonies espagnoles et du prétendu abandon oii le laissait le gouvernement du Roi. Quaut k la préférence qu'obtenait le commerce anglais dans ces con- trées, il y montra la conséquence de la guerre faite à TEs- pagne par Bonaparte, guerre qui avait amené les colonies à se si^parer de leur métropole et à se jeter dans les bras de r Angleterre ; il s'étonna de voir qu^on prétendit rendre le gouvernement de la Restauration responsable du résultat des fautes de l'usurpation, alors qu au contraire il les avait réparées en partie et en effaçait chaque jour les traces. Ré- pondant à cetto assertion du général Foy, que le gouverne- ment, chargé par la Sainte-.\lliance de faire la guerre à l'Espagne, aurait dû au moins stipuler avec ses alliés la restitution des places fortes situées sur les frontières, il af- firma que la France, dans ces circonstances, avait agi de sa propre volonté; qu*elle n*avat( été dirigée que par le soin de sa sûreté et de son honneur; que. par conséquent, elle n\'ivait eu de di'donimagement à demander à personne pour un sacrilice qui lui était commandé par ces deux grandes considérations; que, quant à THlspagne, elle avait accordé tout ce qui dépendait d'elle, la liberté da commerce avec ses colonies ; mais que, comme ces pays étaient sortis de sa dépendance, on n'avait pu obtenir par là ({u'une chose, la légalité de ce commerce. Aurait-il fallu aller plus loin, imi- ter Texemple de rAnjicleterre, reconnaître Tindépendance des colonies espagnoles? « A cet égard, » dit M. de Vil- lèle, c je demanderai h 1 orateur si nous sommes dans la inSTOinE DE LA HRSTAURATION. 487 • mâme position qu'elle. Considérons la quesiion sous deux » rapporis. sous celui des inlcréts ilu commerce el sons ce- > lui de h politique. L'Aoglelerre esl, sous le premier de • ces r.ipporls. en possession de ce commerce depuis 1808... ■ L'Angleterre a, je ne dirai pus des millions, mais di's » milliards engag(is dans ces pays. Or, la France commerce • avec eux depuis très-peu dannt'es. Les exporialions ont » été, lannëe dernibrc, de 30 millions el les imjiorta- • lions de 16 millions, Voilà nos relations avec ces pays » sous le rapport des intérêts commerciaux, et vous voyez • que, jusqu'à ce moment, il y a une grande... diiTiïrence > entre l'inléri^t de la France et celui de l'ADgleterro. Quant • à la diffi^rence entre les rapports poliliques, un BourboD > règne sur l'Kspagne, ce pays dont l'union avec la Pnince ' a toujours été si utile aux deux nalinns. L'expédition glo- ■ rieuse de 1823 vient de ralfcrraircelrôneet deresser- • rar... les liens qui unissent les deux peuples. Était-ce... ■ le moment de faire, contre les iniërâts de l'Espagne et • malgré ses protestations, un acte qu'elle eût considéré f comme une violation de ses droits et un abus de notre » position? Id,... les principes étaient d'accord avec la po- » litique. Le rôle que la France est appelée k remplir dans • l'intérêt de l'Espagne el dans celui de l'Amérique est ce- • lai de médiatrice : son vœu constant est d'opérer entre » ces deux pays un rapprochement utile k tous... On par- > Uit 'tout à l'heure d'agents Trançais qui avaient inspiré > des soupçons... Ces agents n'ont jamais été chargés de r faire antre chose que ce que je viens de déclarer, c'e&t-à- i8s HISTOIRE DE LA RESTAURATiOIf. » dire de chercher à amener une réconcilialion... On vous... > disait... qu^une frégate, de loin à loin, protégeait notre » commerce. La vérité est que, sur presque toutes les mers, » et notamment dans la mer du Sud, nous avons eu une » force navale supérieure à celle des autres nations. Depuis » que le commerce françiiis se fait avec les colonies dont il > s'agit, son pavillon y a été respecté h Tégal de celui de » toutes les autres nations... Ainsi, aucun intérêt n*est en » souffrance par suite de la marche qu*a prise le gouver- > nement du lioi... » Ce langage était celui du bon sens. 11 était d'ailleurs con- forme aux sentiments de la majorité de la Chambre. Aussi, fut-il fort applaudi, et ce fut inutilement que M. Benjamin Constant reproduisit, avec plus d(i développements, Targu- mentation du généhil Foy. M. Dudon fit l'apologie du sys- tème adopté par le gouvernement à IVgard des colonies es])agnoles, et s'exprima en termes sévères sur la politique de l'Angleterre dans cette question. M. Casimir Périer, au contraire, la justifia et la proposa en exemple au gouverne- ment français. Lorsqu'on arriva au budget du ministère des affaires ecclésiastiques, révêqued'IIermopolispril la parole. Partant de ce principe, que la religion est le premier besoin des peuples et le plus ferme sonlien des États, il s'attacha à prouver que le nombre des établissements religieux et des prêtres existant en France n'était pas assez considérable pour une population de 2î) millions d'âmes; que, pour salis- (tiire, non pas avec abondance, mais convenablement aux HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 489 nécessités de service, il aurait fallu 50,000 ouvriers évan- géliques, et qu il n'y en avait que 3«H,000, dont nu grand nombre accablés d*infirmités et ayant dépassé làge de soixante-dix ans, et qu'au lieu de 40,000 églises ouvertes jadis au culte paroissial, on n'en comptait plus que 27,000, dont 4,000 n'avaient pas dé prtHres pour les desservir. Cherchant ensuite à dissiper ce qu'il appelait les vagues in- quiétudes, les craintes et les défiances chimériques répan- dues quelquefois sur les intentions et l'esprit du clergé , hier, » dit-il, c à cette tribune, un orateur distingué, (II. Bourdeau), a émis, sur la juridiction ecclésiastique, des maximes inexactes que je dois relever. Voici les seules véritables : il existe sur la terre un corps de pasteurs qui ne doit son origine et son autorité qu'à Jésus-Christ, et dont la sublime vocation est d'être le gardien et le pro- |)agateur de sa doctrine. Ainsi, l'figlise chrétienne est sortie des mains de son divin auteur revêtue de tous les pouvoirs dont elle avmt besoin pour s'étendre et se perpétuer sur la terre. Destinée dès son origine à traverser trois siècles de pei^iécution, à se propager successivement «au milieu des peuples soumis à des princes païens, à se maintenir sous la domin.ilion de puissances hétérodoxes, ses enne- mies, que serait-elle devenue si elle n'avait porté dans son sein les principes de son existence et de sa durée ? Aussi veut-on savoir avec précision jusqu'où s'étend la puis- sance ecclésiastique ? On n'a qu'à se transporter à ces premiers ûgcs oîi, abandonnée à elle-même, persécutée, loin d'être protégée par les empereurs romains, l'Église 490 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. n'existait que par ses propres forces... A cette époque, la plus glorieuse de son histoire, vous la voyez prononcer avec une autorité souveraine sur les roatit'res de foi et les règles (les mœurs; faire des lois de discipline. les sappri- » roer ou les abroger; établir des pasteurs et des ministres dans les divers rangs de la hiérarchie et les destituer s*il était nécessiure ; corriger les fidèles et même retrancher de son sein les membres corrompus. Ce sont là des bits que personne ne conteste. Certes, dans ces temps où les maîtres de Tempire étaient les redoutables persécuteurs de rÉglise, ce n*est pas de leur sanction que ces lois et dé- crets tenaient leur autorité. Lorsque le grand Constantin embrassa la foi chrétienne, il ne devint pas Tesclave de rËglise dans Tordre temporel, mais aussi il n'en devint pas le maître dans Tordre de la religion. Que les princes soient chrétiens ou ne !e soient pas, leur autorité, par rapport à la religion, est exactement la même : par la profession qu'ils font du christianisme, ils ne perdent rien de Tintégrité de leur couronne, et TÉglise ne perd rien de Tintégrité de sa puissance spirituelle... Cette doc- trine sera toujours d'autant plus la nôtre que nous Tavons puisée dans Técole de Sorbonne, la première de Tunivers. Maintenant, il nous sera Tacile de prouver, par Tautorité de re que la France a de plus graves magistrats et de pontifes plus illustres, qu*à TKglise appartient le droit de statuer, non-seulement sur la toi, les moeurs et les sacrements, mais encore sur la discipline, de faire des lois et des règlements, droit essentiel à toute société. Me sera*t-il HISTOIBË DK LA RESTAURATION'. Wl » permis, messieurs, en finissant, de dire qu'il est dan» > l'esprit el en quelque surte (l.in!) les altribuUons de mon • ministère défaire senlir la nécessilé de l'étroite alliance ■ qui doit exislerlouioursenln: h religion et la société? ■ NoD& sommes tous Français, tous amis de noire patrie, » tons attacliés Ji la religion de nos p^res ; nous voulons que ■ les lois bannissent l'arbitraire; que de sages insttlitUons ■ s'affermissent pour notre bonheur et celui de nos neveux; » que l'ordre règne dans l't^^Lu et la paix dans les familles ; • que chacun, sous une protection commune, puisse user > tranquillement de ses facultés, de sa personne, ce qui 1 constitue la véritable liberté. Hi- bien I que lu cliristia- » ai»nie disparaisse, et tous ces avantages temporels dis- » paraissent avec lui. Montesquieu l'a dit : moins la reli- t gUm (st réprimante, plm tes lois doivent réprimer. Out, ■ pour contenir un peuple irr 492 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. dit-il, « une mesure «icerbe, injuste, impolitique,... » subversive de Thonneur des armes, » ment de fortune et la misère de leurs familles, rompant » leurs anciennes liaisons, défaisant leur vie, forcés de des- » cendre brusquement dans les habitudes d'une position )» inférieure... Et cette détresse n'est pas venue les assaillir » le jour ou le lendemain du désastre de nos armées; elle r ne leur a pas él«'' immédiatement apportée par la ven- » geance d'un vainqueur impitoyable; c'est un coup de )» canon échappé de Waterloo, mais un coup de canon qui N arrive au but dix ans après la bataille, dix ans après h » pruclaujation auguste de Timion et de Toubli. La mesure >* est injuste. Ki qu'on ne dise pas que les officiers gént^ » raux Irappt^s l'ont été par la loi. Li loi des retraites a été à faite en faveur des militaires fatigués auxquels elle ai'- •> corde le prix de leurs services, et non pas au détriment HISTOIKK DK LA HKS TAUUATION. 193 (les iuilitairos valides qu'elle eondauinerait à uu repos prématuré. La loi n*a pu vouloir, la loi n'a pas voulu qu'on renvers;U un homme de guerre du plus haut éche- lon de la hiérarchie militaire lorsqu'à peine il a eu le temps d*y arriver en passant dans chaque grade le temps fixé par cette même loi. La loi française n'a pas dit à l'Europe qu un lieutenant général des armées du roi de France est inhabile au commandement parce qu'il a trente ans de service. Et cette limite de trente ans de service, les officiers génc'raux qu'on renvoie et ceux qu'on con- serve Pont presque tous également dépassée. Est-ce les moins c^ipablos qu'on a voulu exclure? Eh! messieurs, cinq cents champs de bataille dans les quatre parties du monde diraient ce qu*ils ont fait s*il était un Français qui put l'ignorer. Est-ce les pins vieux? J'ouvre la liste, et j'y vois inscrit, le premier dans Tordre alphabétique, uu lieutenant général qui n'a que quarante-sept ans, et d'autres, après lui. qui ont cinquante, cinquante-deux, cinquante-quatre ans, et, parmi les conservés, je vois des infirmes, des hommes peu accoutumés à la vie des camps, et beaucoup de sexagénaires. Pour épargner ceux-ci et pour atteindre les autres,... dans quelle balance a-t-on pesé les mérites et les droits de chacun? Je renverrai, a dit le ministre, d'abord ceux qui n'ont pas été employés depuis la paix, et ensuite ceux qui ont été employés ra^ rement. Et [pourquoi ne les avez-vous pas emi)loyés? Tous n'étaienl-ils pas également disponibles? Tous n'at- tendaient-ils pas les ordres du Roi? Tous ne possédaient- • ç«.<;/ A vrïv.ir. IT*-.! jf.ii: li-.ir» v i»:<£ în&rafe* > Trr^.: > f*i:;»tr ru:»^c :rci-'-i :i-2>: -rr irijcst œîc^it^ tr^jk i -tocfT-r II *«:c:r:: '^cr Li oescre Dr tefidiit à ntro rtjt':h< tj'j a hu^^nh'.s la larri^ OLluire. qtc oe qui sVun fa/ 4^3 -.^r: f-i tocire Irr* cl> ^vomiii 5^ faire demûn coDtrrr Iri 4Cîr»:«, ei il préicrj nedépas- ^i crlui df lHi5 qu».* de trente-trois hommes et de vingt-UD chevaux, le chiffre d».s dé[>enses était supérieur de plus de deux milhoris, siin^ y comprendre les suppléments colo- niaux. Mais les choses ne s'arrêteraient pas là. Le budget total de la guerre était en ce moment do 195 millions; il s*él^verait tiientôt à 250 si on donnait au ministre le temps et la Ticilité de mettre à exécution le système qu'il avait / HISTOIRK De la RESTAURATION. / 495 eiposé dans un rapport au Roi dont la Chambre avait reçu communication, système fondé sur le principe qu*il convient d'entretenir au sein de la pai\ la plus {profonde les cadres des corps de troupes qu'on pourrait être obligé de mettre sur pied pendant la guerre la plus active, de telle sorte qu*alors même que la gêne des Gnances obligerait à res- treindre rétat militaire de la France à cent vingt mille hommes, il n'en faudrait pas moins payer le même nombre d'officiers, de sous- officiers, d'intendants, d'employés, et les mt^mes frais généraux de commandement et d'adminis- tration que si l'on avait sous les armes quatre ou cinq cent mille hommes. Entrant dans des calculs détaillés sur l'ef- fectif des différents corps, le général Foy fil voir qu'aux termes mêmes du tableau placé en tête du budget, la France était, dès à présent, appelée h payer un officier et deux sons-officiers pour sept soldats. Suivant lui, Texcès de la dépense n*était pas le seul inconvénient de ces cadres vides et boursoufflés qui ne donnaient pas quatre cents hommes par bataillon ei quatre-vingts par escadron. Quelle place tiendraient ces cadres dans les lignes de bataille? Quelle instruction pourraient-ils acquérir? Quel goût prendraient-ils à leur métier de soldats, tracassés par le trop grand nombre des officiers et sous-officiers qui n'auraient pas assez de soldais à commander ? Com- ment parviendrait-on à augmenter les appointements de ces officiers, trop faiblement rétribués comme on s'ac- cordait à le reconnaître? Avec un pareil système, il y aurait presque nécessité de faire sans cesse la chasse aux 496 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. uns pour procurer de ravaneeraenl aux autres, et Texemple donné en dernier lieu constituait un funeste prè^dent qui acquerrait bientôt raulorilé de Thabitude et presque de te r^gl«^ Ce n'était pas là l'organisation militaire que recom- mandaient la raison d'État et les traditions de la gloire fran- çaise. A quoi bon, d'ailleurs, établir distinctement un pied de paix et un pied de guerre ? Le pied de paix, c'était le plus souvent l'état des finances qui le déterminait; le pied de guerre, c'était la nécessité. Avec une loi de recrutement qui rendait les levées de soldats promptes, faciles et abon- dantes, it fallait en mettre sur pied chaque année le plus grand nombre possible sans imposer à la population des charges inutiles; il fallait faire en sorte, par un bon sys- tème de congés, d'obtenir un effectif qui fht plus nombreux sans coûter davantage, établir avant tout une proportion raisonnable entre le nombre des cadres et le nombre des soldats qui devraient les remplir. La guerre survenant, on dédoublerait les bataillons et les escadrons; on procurerait ainsi de l'avancement aux olliciers et aux sous-officiers ; on imprimerait un mouvement moral à l'armée, et ce mouve- ment moral, principal ('lément des succès, on l'imprimerait plus ellicacement encore si Ton se hâtait de rendre l'exis- tence aux olliciers généraux abreuvés de dégoûts et d'hu- miliations. « C'est le bon traitement fait aux braves », ajouta le g si amères, et qui a pris au trésor 348 millions 874,000 fr. » pour faire, dans un pays presque ami, une campagne de » huit mois. » Il ne fut pas donné au général Foy de tenir cet engage- ment. Déjà gravement malade d'une affection du cœur, c'é- tait pour la dernière fois qu'il venait d'occuper la tribune. Le ministre de h guerre répondit qu'il ne s'agissait pas, eu ce moment, d'appliquer le système exposé dans son rap- port, qu'il mûrirait avec le temps, mais il soutint, en prin- cipe, que, lorsqu'on avait des cadres organisés pendant la paix pour les besoins de la guerre, on trouvait toujours en France assez de soldats le jour ou la guerre éclatait ; que, dans ce pays tout militaire, les soldats se formaient avec assez de facilité et de promptitude pour que Ion eût immé- diatement des armées en état de faire la guerre et com|KH XIT. 3i 488 HI8TUIRË DE Lk RESTAUR ATIOlf. sées de manière à produire le même efîet que si elles étaient en entier composées de vieui soldats ; que, lorsqu'au con- traire on n'avait des cadres que pour la paix, on étiùt réduit, en temps de guerre, à la nécessité dé les dédoubler ; que Ton n*avaii plus dès lors que des régiments dont la téta était formée en partie d^hommcs peu expérimentés ; qn on tombait par conséquent dans le double inconvénient d'offi- ciers et de soldats également nouveaux et que Ton 8*expo- sait aux chances les plus défavorables. Un autre incon- vénient de ce système, c'était qu'après la fin de la guerre, lorsqu'on passait à rétal de paix, il fallait réduire instanta- nément les cadres de l'armée active. Telles étaient les es- pérances, tels étaient les encouragements qu'il offrait à ceux qui se seraient levés pour la défense de la patrie. Sans doute, dans le système exposé {Kir le rapport ministériel, h dépense serait un peu plus forte, mais les résultats de cet excédant seraient qu'en cas de guerre on ne serait lias obligé dimproviser des régiments sans expérience, et qu aa retour de la paix on n'aurait pas à placer dans une situation pénible la moitié des ofliciers et sous-officiers qui auraient combattu les ennemis de l'Éiat. Le ministre s'efforça en- suite de justifier la mise à la retraite des cent cinquante offi- ciers généraux, tant au point de vue des faits qu'à celui des principes. Quant aux faits, ils étaient simples. Les cadres réglementaires des officier .^ généraux avaient été fixés par une ancienne ordonnance à cent trente lieutenants généraux et à deux cent soixante maréchaux de camp. D'après le vœu souvent exprimé dans la Chambre même, le gonvememeDl* HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 409 cherchant à se rapprocher de ces cadres, avait pris Teaga- gement de réduire, en 1 835, ie noipbre des officiers g^né- raai. li avait fallu satisfaire à cet engagement. Sous le rapport des principes, voici quels étaient les droits. Le Roi avait, par sa prérogative, celui de ne pas employer à son service quiconque lui paraissait devoir en être élpjgné. Si les officiers n'avaient pas droit à la retraite, il les me^t^it h la réforme avec ou sans traitement, suivant la pâture des motifs qui Vy déterminaient; si le droit à la retraite leur était acquis, en les en faisant jouir il leur accordait la ré- compen^ de leurs services et ne les dégradait pas comme on avait voulu le prétendre. On disait aussi que la mesure avait été prise au mépris des promesses d'union et 4*-onbU. Pour peu qu*on examinât les faits, on verrait que jafnais mesure n'avait été appliquée avec plus d'iiBpartialité, et, conformément aux intentions du Roi, on en avait» autant que possible, atténué la rigueur. Quelle que pût être la valeur légale de cette argumen- tation, elle n'était pas de nature à satisfaire les intéressés ni à détruire Teffet produit par le discours du général Foy. Dans la discussion du budget de I4 marine, H. Labbey de Pompières présenta sous Taspect le plus sombre Tétat des ressources maritimes de la France qui, sur les 70 vaisseaux, tant il flot qu'en construction, que lui avait laissés le traité de 1 8 1 4, n'en avait plus que 16 en état de faire de longues campagnes. Après avoir constaté qu'en 1814 elle comptait encore plus de 130,000 marins disponibles, c qne sont-ils devenus », di^l, « aujourd'hui que la ma- .VK> HISTOIKK DE LA RESTAURATION. » rine royale et le commerce en manquent?... Us se sont » éloignés d'au pays oh non-seulement on leur fait subir » des retenues sur leurs salaires lorsqu'ils naviguent pour p le commerce, mais encore on leur en impose sur tous les 3» fruits de leurs travaux,... de leurs dangers et de leurs » blessures, pour alimenter une caisse dont les produits sont » prodigués à ceux (lui y ont le moins de droits. Ils ont fui » un service dont les dangers en temps de guerre ne sont » pas même assimilés aux fatigues en temps de paix de » rarinée de terre, qui est elle-même mesquinement trai- » tée dans les grades inférieurs. » H. Jurien, ooflUllissa'tfe du Roi, en réponse à ces attaques, rappela tout ce que l'ad- ministration avait fait i)our le bien-être des individus soumis à rinscription maritime ou au service de la marine, et il défendit, à ce point de vue, l'institution de la caisse des Invalides. Plusieurs autres orateurs parlèrent de la néces- sité de prendre des mesures pour relever la puissance mari- time de la France. M. Benjamin Constant, ce persévérant adversaire de la traite des noirs, se plaignit encore une fois de ce qu*en dépit des lois elle se faisait presque sans opposition. Il remercia le ministre de la marine d'avoir réparé Tinjustice com- mise par son prédécesseur envers les déportés de la Marti- nique. M. de Chabrol, sans accepter cet éloge, reconnut qu'en cette circonstance la loi avait été mal interprétée par les au- torités de la Martinique et affirma, quant h la traite, que le gouvernement avait (ait, pour Tempôcher, tout ce qui était en son pouvoir. M. Dudon, un de ces hommes qui semblent HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 501 se complaire à défendre les causes justement impopulaires, ne dissimula pas son regret de l'abolition de la traite que, suivant lui, TÂngleterre avait poursui\1e et obtenue dans Tunique intention de nuire à la France. Il vanta le sort des esclaves, beaucoup plus heureux dans les colonies qu*ils ne Tétaient en Afrique avant d'avoir perdu leur liberté. Repous- sant fortement Tidée de rendre plus sévères les lois portées contre la traite, il soutint que ceux qui en exprimaient le vœu n'étaient pas dirigés par des sentiments d*humanité, et il en dooaa pour preuve Tempressement avec lequel ils ap- plandimient, en toute occasion, aux exc^s de la Révo- lution. Ces paradoxes odieux lui attirèrent une sanglante réponse : c Jamais », dit M. Renjnmin Constiat, < les » hommes dont il est question n*ont applaudi aux excès » de la Révolution, mais ils en ont admiré, ils en admirent » encore les principes, et on ne les voit pas, comme beau- » coup d*autres, abjurer les opinions qu'ils professèrent • et insulter les gouvernements qu'ils ont servis. » Lorsqu'on en vint au budget particulier du ministère des finances, M. Casimir Périer, après avoir fait remarquer que tous les ministres, à Texception d'un seul, réclamaient des augmentations pourl826comparativement aux crédits déjà si élevés de 1 82o, demanda oii s'arrêterait cette progression toujours croissante des dépenses et si Ton n'en viendrait pas, en vertu du principe qui avait dicté la loi de Tindem- nité des émigrés, h en exiger une aussi pour le clergé. 11 dit qu'en face de 924 millions de recettes, il y avait 520 mil- lions de dépenses obligées pour l'intérêt et l'amortissement M HISTOIRE DE LA RESTAURATIOff. de la dette, la liste civile, les pensions, les frais de percep- tion, en sorte quil ne restait que 404 millions disponibles pour satisfaire aux besoins ordinaires, c Que serait-ce donc», ajouta-t-il, c si on avait une guerre à soutenir? Alors » s'évanouiraient les illusions et la prospérité dont le mi- nistre des finances a fait étalage à la Chambre... Toute possibilité d'augmentation de Timpôt foncier est interdite, tout le monde en est d'accord. Les impôts indirects éprou- veraient rinfluence la plus fâcheuse de Tétat de guerre, de la retraite des étrangers, de la cessatioa de nos rap- ports maritimes. Aurait-on recours à des empniiits? La dette est di^jà, d'un poids insupportable : on devait, au commencement de cette session, 197 millions de rente on 4 milliards ; on en doit 5 aujourd'hui ; on en devrait 6 si le projet de conversion réussissait; on reconnaîtrait, si l'on avait à faire un emprunt, Kinconvénient du système de sacrifier le capital pour obtenir une diminution d'inté- rêt. * M . de Villèle, pour réfuter ces sombres prévisions, en- tra, sur l'état des finances, dans des explications simples, claires et positives qui étiient de nature à rassurer les esprits. Il en conclut que la prospérité financière du pays était un fait incontestable, matériellement prouvé. Il dit que rien, dans le langage des ministres, n'autorisait à prévoirces accroissements de dépenses dont s'effrayait M. Périer. La discussion du budget des recettes fut courte et peu animée. Plusieurs voix s'élevèrent contre Texagération des roits de douane et du système protectionniste et réels- HISTOIRE DE LA RESTAURATION. SOS mèrant, non pas la libfrlé absolue du commerce, le laisser faire el If laisser passer, miûs des modilÎL'alions sages el tnenirëes du système exisianl. M. de Lastours reproduisit son projet de faire porter rimpdt taut entier sur les con- setnmaliong ; MM. Leclerc de Beaulieu el Bncot de Romans leurs plans de déceDtralisalion. H. Pavy se plaignit de la répartition inégale de la contritmlion mobilière et de celle des portes et fenêtres. H. de Siiinl-Chiimans exprima le vœu qn'i l'avenir la ville de Paris, cessant de verser au Triîsor les 5 millions du produit de la ferme des jeux, prit h sa chifK» certaines dépenses locales, telles que le pavage, les spectacles, ei cp vœu fut accneilli de mani&re à faire croire qu'il n'était pas éloigné de la pensive du gouvernement. M. Casimir Périer se prononça contra la furulté laissée au ministre des finances d'émettre des bons du Trésor en pro- portion des besoins : c'était, suivant lui, permettre de battre monnaie par ordonnance et porter atteinte aux droits desChambres dont on pourrait ainsi finir par se passer com- plètement. M. de VillHe n'eut pas de peine k prouver que les nécessités du service exigeaient celle faculté et que la responsabilité ministérielle en écartait le danger. M. Libtiey de Ponipières proposa un article additionnel aux termes du- quel les ministres auraient dû Renfermer les dépenses des chapitres de leurs budgets respectifs dans les limites fixées par la discussion. Cet amendement, qui ntmenait la ques- tion de la spécialité, appuyé par M. Benjamin Constani mais combattu par M. de VillÈle, fut rejeté comme tous les Mires. 504 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. L*ensemble du budget fat voté, le 19 mai, à la mqorité de 286 voix sur 339. Comme la Chambre avait repoussé, non-seulement toutes les réductions proposées par l'oppo- sition, particulièrement sur les dépenses de la police se- crète, mais encore une partie des trte-minimes économies indiquées par la commission, les dépenses et les recettes y étaient «ivaluées à trèsr-peu de chose près comme dans le projet de loi, les premières à 914 millions 504,499 francs, les autres à 9:24 millions 95,704 francs, défalcation laite des dépenses et des recettes pour ordre. Les dernières discussions avaient été hâtées par le désir de terminer la session avant le moment fixé pour le sacro du Roi, c'est-à-dire avant le 29 mal. Pour y parvenir, on s*était décidé à renvoyer à une autre session l'examen de plusieurs projets de loi, entre autres de celui des douanes, auxquels se rattachaient, pourtant, de grands intérêts. Mais il n*était pas possible d*ajourner ainsi le budget, et le peu de jours dont on pouvait disposer lorsqu'il fut porté à la Chambre des pairs ne laissait pas à cette chambre le temps nécessaire pour l'examiner et le voter. On se décida donc, au lieu de clore la session, à la suspendre, et une ordon- nance royale la prorogea au 7 juin. CHAPITRE cm 1825 — Sacre do Charles X. — Vote dn budget par la Chambre des pairs. Clôtare de la session. — Saccès très-incomplet de la coDTersion de la rente. Grande baisse des fonds français. — Crise financière en Angleterre.— Snite des querelles religieuses. Poursuites dirigées contre le ConttilutionnM et le Courrier pour attaques contre la religion catholique et ses ministres. Écrits de M. de Montlosier eontre la congrégation et les jésuites. — Reconnaissance, par le gouvernement français de l'indépendance de Saint-Domingue moyennant une indcmnit*^ pour les colons et certains avantages commerciaux pour la France, etc. Dès les premiers temps de la Restauration, il avait été résolu que le Roi serait sacré comme ses ancêtres. J*ai dit que Louis XVIII avait longtemps conservé l'espérance de recevoir cette consécration relipeuse, mais que diverses circonstances et ensuite le déclin de sa santé v avaient suc- cessivement mis obstacle. Ces difficultés n'existaient pas pour Charles X, et sa piété fervente, sa croyance au droit divin de la rovauté lui faisaient attacher un grand prix au renouvellement d'un usage qui remontait .%06 HISTOIRE DE hk RESTAURATION. aux premiers siècles de la monarchie. Il restait cependant une question à résoudre. Où, comment, par qui le Roi serait- il sacré T Les magistrats parisiens désiraient que le sacre eût lieu à Paris oii, suivant eux, il donnerait un nouvel élan à l'enthousiasme du sentiment royaliste ; mai l'archevêque de Reims, M. de Latil, confesseur du Roi qui lui accordait une grande confiance, réclamait \ivement les anciens droits de son église. Charles X devait naturellement incliner dans ce sens en se rappelant que c'était à Reims que presque tous les monarques de sa race avaient reçu l'onction royale. Un incident étrange vint résoudre la question. On sait qve cette onction était faite autrefois avec un baume renfermé dans ce qu'on appelait la sainte ampoule^ c*est-Jk-dire dans une fiole que la tradition supposait avoir été apportée dn ciel h saint Reml par une colombe pour le baptême et le prétendu sacre de Cluvis. Un commissaire de la Conven- tion, dans un de ces accès de fanatisme antireligieux et antimonarchique qui caractérisent l'époque de la Terreur, avait brisé publiquement la fiole sur le piédestal de la statue de Louis XY. Il semblait difficile de reproduire cette relique. On apprit tout à coup, par un procès-verbal déposé au greffe du tribunal de Reims, que des mains fidèles, trompant les espérances des révolutionnaires , étaient parvenues à re- cueillir les fragments de la fiole avec une partie du baume qu'elle contenait et qui, mêlée h une huile nouvelle, fut déposée par Tarchevéque dans une autre fiole, c Ainsi, > dit le Moniteur^ « il ne reste plus aucun doute que l'huile HISTOIRE DK I.A REST ArBATION. Ml > gsinte qni coulera sur le front de Charles X... est la i même que celle qui, depuis Clovis, a consacn^ les mo- > narqucs Tratiçais. » Une portion de In somme de sis millions volée par les Cbarabrespour les fnls de la cérémonie, fut employée k réparer et â mettre en état la vieille cathédrale. Une com- tnl»ion, présidée par M. de Villèle, et dont faisaient par- lie le duc de Doudeauvilte, miiii.stre de la maison du Roi, l'archevêque de Reims, le marquis de Bnlud. grand maître des cérémonies, k's ducs d'Aumont et de Rivière, avait été chargée de régler le cérémonial. La t.1clie n'était pas sans dilBcuItés. On désirait conserver autant que possible h cette soteiiDllé un caractère qui rappelât les traditions du passé, mais il était indispensable d'apporter h l'ancien pro{;ramme des modifications qui le missent en rapport avec les insiltn- tions nouvelli's; il fallnit aussi éviter de fournir un prétexte aux interpréuiions malveillantes de ceux qui voudraient faire croire que Charles X, dominé par des préjugés reli- gieux, étiit allé puiser le principe m^me de son droit royal dans le sacre de Reims, interprétation que certains détails dit vieux cérémonial semblaient autoriser. On pourvut !l ce dernier danger par un mandement de l'archevêque dans le- quel, après avoir rappelé que toute puissance vient de Dieu et que les rois doivent être pour les chrétiens l'image du Tout-Puissant, ce prélat protestait contre la pensée qu'ils vinssent r&!ev(>ir l'onction sainte pour acquérir ou assurer leurs droits il la couronne. < Non, > disail-il, < leurs droits ■ sont plus aucieus ; Us les tiennent de l'ordre de leur nais- Mik V157«iift£ ht Là feESTAlftAT10?C. > «amcK- e: àe csif iai ianaide qii a fi/ li socoessioD an ■ :r!iDf Â^ Fraoï'^ «< i ':r?«^ li relifk*D itudie vn deroir » -j* r:iT:^".ei?5*. r>i.- '•! x^-n àt c^ie loi que les rois 1 T-ntf ôfnusLDrîi: {«itrssaiirf e: è>-liît^. et c'esl Afin (Tob- :*Ti:' »r< f-ii vf^ L"!«SNiar« jonr reaplir le> deroirs que , • :-i r-'-i iff ïm^irtCLî - Ikine répKr ta justice et d#- • v^2*^ Jb T^rr**- çT :}* vi«il«i rendre, par lenr consé- CTijx. ii.iiLiniii:-: tL r>: i>e> rc*> « f4acer fons sa proiec- « u:a idiïie-Taù^saT : ^ jra? royâuiar ainsi que leur cooronne. Tfii* «ciu ?^' r aLicirr.- ri Vu ini>e>:êde^ rc»is, les principes r«'atr«s çiPscjîiTrf 'Clj-* : xdoïqs lac 'ks à r^^oodre. Des à**nîrjjj.iL> o** :i*-zi Oi!t!i:î«s ôtTiieni suivre le Roi i Reizîf^. mh. s >rr:u-^»}^>•^ hi±i>e< a dioer dans la salle do frsin: jt jriiT 'i «l'r- " \. riarai: qu'one f»artie de la covd iifis-f-irs nteni^rei "l :-;rr* t Toraien! une conressMRi ÎM^f^LSf aiv i>r< Ttii^r-}*?. mais M. lie Yii:èle ainsi qr» ii Titriar: o- «.^ • •* -riH^ -< M. fe Li Rdchefoncanld loi- T,.'. ..^ :,..:^..-..- : -X: jî K • L'iri.î h^ à gagner i s'isoler :- i: ".i*.'.! :;:.-- rr-f :■:•*:. !.r :.-"jTi>:ar ce ;»oiir s'eolonrer <-ij-- ••-: ■• .: •r- -■ f- '--rj:-. rî ChirW X lenr donna r»-^ -^ r-. . •< V V <'2..x:«>^^â}e!ilêî'^prt^vennes, r.i' •:•::*■< ■ -^•^, :'- " Ki. ::->jaî: qn'nne •ir^pnl.iiion de ."♦.«^rir: s. :■:•:;» <"e. >*: riv, r3>s^r. de ^inîrt-cinq ïr»:r:.:.-*:v, * ?..:..;•"> - :c-^i'j, i«^îÂ- «•IBcielleraeni à la f-i:.:- •r-'^ :.o:. :. ••: -: :.::-sj:r:: :a conseil lenr avail an- T>rtD.> ^v »>e^ i.vt'a&rTS vrak-'i : réparés, à Reims, poor UISTOIRli; OK LA RESTAURATION. 509 cent membres de chacune des deux assemblées, indépen- damment de ceux de la députation. Des lettres closes sem- blables avaient été envoyées aux grands ofBciers de la cou- ronne et de Tarmée, aux premiers corps de l'État, à la Coar de cassation, k la Cour des comptes, aux premiers prési- dents et procureurs généraux des Cours royales, aux prési- dents des conseils généraux des départements, aux maires des bonnes villes, à un grand nombre d'officiers généraux, à des colonels de la garde nationale. Les souverains étrangers avaient résolu de se faire repré- senter, au sacre, par des ambassadeurs extraordinaires, le roi d'Ëspiigne par le duc de Villa Uermosa,. l'empereur d'Autriche par le prince Esterhazy, celui de Russie j)ar le prince Wolkonski, le roi de la Grande-Bretagne par le duc éfi Northumberland , le roi de Prusse par le général de Zastrow. Il restait à déterminer la forme du serment que le Koi avait à prêter. Suivant Tancien formulaire, il devait jurer, entre autres choses, ,d*extirper et d'exterminer Vhérésie, Évidemment, un tel engagement n*était pas compatible avec une constitution qui promettait à tous les cultes une protec- tion égale. Cette phrase fut donc supprimée d'un commun accord, et la teneur du serment fut arrêtée dans les termes suivants : a En présence de Dieu, je promets à mon peuple > d'honorer et de maintenir notre sainte religion comme il » appartient à un roi très - chrétien et au fils aine de 9 l'Église, et de rendre bonne justice à tous mes sujets; » enfin, de gouverner conformément aux lois du royaume 510 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. » et à la Charte coDstitutionnelle que je jure d^observer » fidèlement. > S*il fallait s*en rapporter à des récits qui trouvèrent alors quelque créance et que la polémique imprudeote ou mal- veillante de certains journaux put contribuer à accréditer, ce ne serait pas sans beaucoup d*hésitation qu'on se serait résigné à insérer dans ce serment le nom de la Charte, qui répugnait au parti ultra-religieux parce qu'elle consacrait la liberté des cultes; on aurait même d*abord décidé qu'elle n*y serait p^ts nommée, et on ne serait revenu sur cette ré- solution qu u la veille de la cérémonie, par suite d'un inci- dent que j*aurai à raconter. Tout bien considéré, et en pe- sant les témoignages contradictoires que j*ai pu recueillir, je suis disposé h penser que, s'il s*éleva à ce sujet des doutes dans certains esprits» si, ce que j'ignore, mais ce qui n'ff rien d'invraisemblable, des efforts purent être faits par quelques personnes pour amener le gouvernement à une détermination qui aurait certainement produit l'eflet le plus fâchoux, ces efforts n'eurent pas un moment de succès. Des modifications moins importantes furent faites à d'autres parties du cérémonial. Le doyen des maréchaux, Moncey, duc de Conegliano, fut désigné pour porter au sacre l'épée de connétable; trois autres maréchaux, comme lui soldats de la République et de l'Empire, Soult, duc do Dalmatie, Mortier, duc de Trévise et le comte Jourdan, les plus anciens après lui, furent appelés à y porter le sceptre, la main de justice et la couronne. C'était reyiouer, autant que possible, la chaîne des temps. HISTOIRE OB LA RESTAURATION. 511 Une queslion délicate restait à régler, celle des fa- veurs et des grâces par lesquelles on célébrerait Tévé- nement qui se préparait. M. de Villèle, peu satisfait de la Chambre des pairs, avait d abord pensé à profiter de Toc- casioD pour en changer la majorité au moyen d*une promo- tion nombreuse, mais plusieurs motifs Ten détournèrent. Le Koi témoignait, dit-on, quelque répugnance pour une semblable mesure qui aurait rappelé celle qu*on avait tant reprochée à M. Decazes. Le nombre des prétendants était si grand et tant de promesses avaient été faites qu*à moins de les tenir toutes, ce qui était impossible, on risquait de mécontenter plus de gens qu*on n'en aurait satisfait. Le président du conseil, d*après les dispositions qu*il entre- voyait dans Tesprit de Ciiarles X, craignait, d'ailleurs, que « une promotion avait lieu, elle n'appelât plu^t djms la Chambre haute des houmiLS de cour, en grande partie assez peu tavorables au cabinet, que des hommes politiques en- clins ik l'appuyer. Enfin, quelques personnes ont supposé, peut-ôtre un peu subtilement, que respritsemi-libéial domi- nant au Luxembourg, malgré les embarras qu'il suscitait au ministère, paraissait au président du conseil un utile contre- poids de l'exaltation ultra- monarchique dont la Chaitibre élective était animée, et qu'il craignait, en changeant la majorité de la Chambre haute, de détruire ce contre-poids, de tout livrer à Texagération d'un parti. Il fut donc décidé qu'on ne créerait pas de nouveaux pairs. Un de ceux que cette décision blessa le plus vivement fut le garde des sceaux. II avait demandé le cordon bleu et la 51i HISTOIRE DE LA RESTAURATION. pairie. Faisant allusion à quelques froissements, à quelques intrigues qui avaient irrité son esprit ombrageux et diffi- cile, « On a voulu », écrivait-il à M. de Villële, « m*afbi- » blir et me détruire, on n'y a que trop réussi. Je n*ai plus » de confiance en moi-même, parce que je sais que les » autres n*en ont plus en moi. Quand on en est réduit à ce » point, on ne peut être utile à personne... Je ue puis re- » couvrer... mes forces qu*en changeant de situation, et je » ne puis changer de situation qu*en devenant libre, à to moins que la justice du Roi n'impose silence à mes ca- n lomniateurs. Si mes services avaient été jugés avec bien- >« veillance et qu'on m*eùt permis de dire la récompense » (lue j*aurais souhaitée, j'aurais désiré la pairie. Le reste » n'est rien i)our moi, parce que je n'estime que ce dont » mes enfants pouri*aient proGter. Cette faveur accordée » détruit l'opinion désavantageuse qu*on a répandue. Je » puis encore vous servir et vous suivre. Cette faveur refo- » sée, ma liberté devient ma seule ressource, et vous devez > me la rendre; choisissez donc, mon ami. » La menace éiait chûre; mais M. de Villèle pensait que le ministère, pour se mettre en mesure de repousser les eii- içcnces dont il était assailli, devait faire preuve d'un grand désintéressement. Il n'avait |ias voulu accepter le titre de duc et pair que le Roi lui avait ofl'ort, par la raison, disait- il, qu'une telle faviur, loin de le fortifier, raffaiblirait en excitant contre lui la Jalousie. Après s'être concerté avec M. Corbière, il persista donc à se refuser aux instances de M. de Pevronnet. Celui-ci lui ayant envoyé sa démission, il HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 513 lui répondit en l'engageant à y bien rétléchir^ à revenir sur le parti qu'il venait de prendre et à retirer cette démission, ajoutant que si elle n^était pas retirée au moment de son travail avec le Roi, à huit heures du soir, il se verrait forcé de la mettre sons ses yeux. M. de Peyronnet n'insista pas. À défaut de- pairies, il restait h distribuer des cordons, et, «1 cet égard, la compétition n'était pas moins ardente. Sous l'ancien régime, ce n'était qu'au moment de leur sacre que les rois croyaient pouvoircommencer à conférer l'ordre du Saint- Esprit, et Louis XVIII lui-même, sauf quelques exceptions commandées par les circonstances, s'était longtemps abs- tenu de faire usage de cette prérogative. Il était évident que Charles \, dès qu'il en aurait la possibilité, s'empresse- rait de remplir les vides nombreux que le temps avait faits dans le personnel de cet ordre si recherché, et tous ceux qui se jugeaient en mesure d'y prétendre se donnèrent na- turellement beaucoup de mouvement pour appeler sur eux la faveur royale. Un des plus actifs était le prince de Poli- gnac qui, en ce moment, arrivait de Londres en congé pour nouer, avec M. de Montmorency et quelques députés de la droite, une nouvelle intrigue contre le ministère. Il échoua, cependant, dans ces deux tentatives. Une ordonnance du i"! mai avait conféré les ordres du Roi; c'est-à-dire Tordre du Saint-Esprit auquel était tou- jours joint celui de Saint-Michel, beaucoup plus ancien, mais devenu maintenant un ordre subalterne, au cardinal de Clermont-Tonnerre, archevêque de Toulouse, celui-là même contra qui le conseil d*État avait prononcé, l'année xiT. 3S M4 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. précédente, une diUinlion d'abus, et à M. de Latil, arche- vêque de Ueims. Une autre ordonnance, qui ne devait être publiée qu'h Uoims, appela au môme honneur vingt et on personnages dont la plupart appartenaient à la cour et à ranrien répiine : c'étaient les ducs d*Uzès, de Chevrensc, de Mortemart, de Fitz- James, de larges, le duc de Polignac, frère aîné de Tambiissadeur, les ducs de Maillé, de Caslries et de Xarbonne, les marquis de La Suze et de Dreux-Brézé, ie comte de Li Ferronnays, le vicomte Agcult, le marquis d'Autichamp, le comte Just de NoaiUes. Les autres, les ma- réchaux Jourdan, Soult et Hortier, le marquis de Pastoret et M. Bavez, représentaient le régime sorti de la Révolution, bien que tous n*en représentassent pas Tesprit et les opi- nions. La proportion, comme on le voit, était loin d'être égale ; mais c'était une chose si nouvelle de voir des noms roturiei*s inscrits sur la liste des chevaliers du Saint-Esprit que cela parut alors une grande concession. Le Roi accorda le titre de duc au comte Charles de Da- mas, premier gentilhomme de la chambre, au comte de Sabran, au comte d'Escirs, neveu de celui qui avait déjà obt'iAu celte faveur sous le règne de Louis XVIII et qui était mort sans postérité, enfin au marquis de Bivière, son ami particulier, ancien ambassadeur à Constantinople. Tous les quatre appartenaient à Pancien régime. Il est singulier qu'on n*ait pas eu Tidéo de leur associer quelqu'un de ceux des maréchaux, en tris -petit nombre, h qui Napoléon n'avait pas donné ce titre. Trente-six noms furent ajoutés à la liste, déjà considé- ^ DISTOIRE DE LA nEST\URA.T10K. SIS lable, des fentilshommes de l.i chamlire. Saof ijuoire ou cinq géix'nux ou nulles fonctionnaires, ces nominations portaient exclusivement sur des membres de la haute no- blesse on, tout au moins, sur ce qu'on appelait jadis des bomnies de qualil''. H. de Talaru, M. Desi^ze, M. de La Forêt, ancien ambas- sadeur, furent élevi^s à la dignité de miniglres d'État. De nombreuses nominations et promotions eurent lieu dans l'ordre de la Lé^'O" d'honneur, entre antres celles de MH. de Lamartine et Victor Itugo qui, tous deux, profes- saient alors des opinions royalistes. Une amnistie pleine et entière fut nccordiJe ii S6 condamni^s politiques et h 72 transfuges. Ces deux ca- tiigories comprenaient, avec les généraux Guillaume de Vaudoncourl cl Drouet d'Erlon. beaucoup d'individus qui avaient pris part aux conspirations militaires et civiles des années précédentes et d'autres qui étaient allés en Es- pagne combattre l'armée commandée par le duc d'Angou- U>me. Il y eul une amnistie séparée poiir ceux qui, à raison de délits politiques, avaient été seulement condamnés à des peines correctionnelles. Eniin, suivant l'usage, on gra- da les di'scrteurs des années do terre cl de mer et ceux li avaient encouru des condamnations pour délits ou con- irentions relatifs aux lois sur les forêts ou sur la pèche. A Reims, tout était prêt pour le sacre. Le ii mai, le Roî, leBauphin et la Dauphine partirent de Paris pour Compiègne où Charles X passa trois jours, admettant à sa table, avec sa '., les grands ofgriers de sa maison et ceux de ses en' 516 HISTOIRE DE LÀ RESTAUR ATIOxN. fants aussi bien que le maire de la ville, recevanl les auto- rités, visitant les établissements publics et se livrant au plaisir de la chasse qui était sa dislraclion favorite. Le 27, il prit la roule de Ueims et alla coucher à Fismes. Le len- demain matiiK comme il sortait de cette ville avec sa suite pour continuer son voyaj^e, les batteries de la garde ayant fait feu pour le saluer, la détonation, répétée par récho des montagnes, fut si violente que les chevaux de la voiture oii se trouvaient les ducs d*Âumont et de Damas, les comtes de Cosse et Curial, saisis d'épouvante, prirent le niors aux dents et cassèrent l'avant-train de la voiture qui fut brisée sur le pavé. MM. de Damas et Curial furent griè- vement blessés. Le Roi lui-même courut quelque danger. Les chevaux de son carrosse s'étaient aussi emportés, mais on réussit à les contenir, et, après s'être arrêté un moment pour visiter les blessés qu'il confia aux soins de son pre- njer chirurgien, M. Dupuytren, il put arriver, h midi, an village de Trinqueux, à une demi-lieue de Reims, où se trouvaient di'jà les ducs d'Orléans et de Bourbon , une multitude de jirands personnages arrivés de Paris, toutes les autorités de la ville et la légion de cavalerie de la garde nationale parisienne. Il y monta, avec les princes, dans la magnifique voilure du sacre pour faire à Reims son entrée solennelle. La route n'était, en quehiue sorte, qu'un ber- ceau d'arcs de trioniphe ornés de Heurs, de feuillage, de banderolles formées des plus belles étoffes sorties des cé- lèbres fabriques de cette ville. Accueilli par la population avec les plus vives démonstrations d'allégresse, il se rendit HlSTOIRr: DE LA RESTAURATION. 517 directement à la cathédrale ou il fut reçu, sous le dais, par Tarchevôque qui, assisté de ses suffragants, les évoques de Soissons, de Beauvais, de ChAlons et d'Amiens, lui offrit l'eau bénite et le conduisit dans le sanctuaire. Il y était attendu par le cardinal de La Fare, archevêque de Sens. Par une étrange coïncidence, c'était ce prélat qui, trente-six ans auparavant, en 1 789, alors évoque de Nancy, avait prononcé, à l'ouverture des états généraux, sur les devoirs des souverains et des peuples, un sermon empreint des sentiments généreux dont la nation tout entière était en ce moment animée. Maintenant , il se trouvait appelé à prendre la parole dans des circonstances bien différentes, et Ton put voir que les prodigieux événements accomplis d.ans l'intervalle avaient grandement changé ses idées. Il se livra, contre celles des dispositions de la Charte qui lui pa- raissaient inconciliables avec les intérêts de la religion, h des attaques si peu mesurées, qu'elles produisirent la plus lî\cheuse impression, mcMiie dans le parti royaliste, et qu'on jugea h propos de ne publier dans le Moniteur qu'un extrait de son discours. S'il fallait en croire ceux qui prétendent qu'on s'était d'abord arrêté à la résolution de ne faire au- cune mention de la Charte dans le serment royal, ce serait la violence même de l'attaque qui aurait donné h M. de Vil- lèle la force d'exiger et d'obtenir qu'on revînt sur cette im- prudente détermination. Après le sermon, un ÏV Deum termina ce qu'on appelait les vêpres du sacre. Le lendemain, 29 mai, k sept heures, la vieille basi- 518 HISTOIRE DE LA HESTAURATION. lique, toate tapissée de velours et de soie et resplendis- sante de girandoles de bougies allumées qui reflétaient leurs feux dans des crépines d'or et d'argent, s'oumt pour recevoir le Roi et son cortège. Les portraits de tous les rois sacrés à Reims décoraient les piliers. Les tribunes étaient occupées par dos femmes vêtues et parées avec magnifr- cence. Le parvis était rempli par les princes du sang, les mi- nistres et les ministres d*État, les pairs, les députés, les re- présentanls les plus élevés de Tordre civil ot de Tordre mili- taire. Les évéques, au nombre de trente, et les dignitaires de TËglise siégeaient dans le chœur. Le corps diplomatique était réuni dans une tribune en face de celle de la Dauphine et des princesses. Les cardinaux de Clermont-Tonnerrc et de La Fare, désignés comme assistants ■ du Roi^ allèrent, précédés du chapitre, le chercher dans son appartement qui était joint à Téglise par une grande galerie couverte construite le long de la cathédrale. Là, s'étaient rendus, quelques moments aui)aravant, le Dauphin, le duc d*Orléans et le duc de Bourbon, ainsi que les grands oHiciers de la couronne et de la maison. Arrivé à Tentree de la chambre, le grand chantre de la cathédrale frappa à la porte. « Que » demandez-vous? j> dit le grand chambellan. Le cardinal de Clermont-Tonnerre répondit : « Charles X, que Dieu > nous a donné pour roi. » Les huissiers ayant ouvert, les deux cardinaux saluèrent le Roi qui s'était lové de son fau- teuil et qui leur rendit leur salut. Le cardinal de Clermont- Tonnerre lui présenta Teau bénite, récita une oraison, et le Roi se mit en marche iwec sun cortège que conduisait le HISTOIRE DE LA RESTAURAtlON. 519 maréchal Moncey, faisant les fonctions de connétable. Cette première partie de la cérémonie, empruntée concme le reste à l'ancien formulaire, avait pourtant subi des modi- fications assez significatives. Antérieurement à la Révolu- tion, les prélats envoyés au Roi pour le conduire à Téglise rappelaient par trois fois. Aux deux premiers appels, le grand chambellan répondait : « Le Roi dort ji, et ce n*était que la troisième fois que le premier des évoques assistants disait : c Nous demandons le Roi que Dieu nous a donné. » Les évoques, eu entrant dans la chambre, trouvaient le Roi, non pas debout, mais couché sur un lit de parade qu' ne quittait que soutenu par eux. Tout cela était un symbole de la vacance du trône avant la consécration religieuse. I^s ordonnateurs du sacre de Charles X avaient jugé qull con- venait de supprimer des détails qui prêtaient au ridicule et qu*on pouvait mal interpréter. Arrivé dans l'église, le Roi, vêtu d'une robe de satm blanc, avec une toque de même étoffe enrichie de diamants et surmontée de plumes blanches et noires, fut d'abord con- duit auprès du maitre-autel oii il s'agenouilla pendant que l'archevêque de Reims disait pour lui une oraison, et ensuite au siège qui lui avait été préparé sous un dais, entouré de ses grands officiers et de quatre chevaliers des ordres des- tinés à porter les ollrandes. L'archevêque, qui s'était retiré derrière Tautel pour revêtir ses ornements pontificaux, re- vint à Tautel, apportant la sainte ampoule, et entonna le Veni Creator. Puis, s'avançant vers le Roi, il lui présenta ouvert le livre des Evangiles, sur lequel il avait placé la 5â0 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. relique de la vraie croix, avec les formules des serments k prôler. Ces serments étaient au nombre de trois. Tai déjà donné le texte de celui qui se rapportait aux devoirs de la royauté. C'était comme grand maître de Tordre du Saint- Esprit et des ordres de Saint-Louis et de la Légion d'honneur que le Roi devait prêter les deux autres. Ces formalités accom|)lies, Charles X, quittant s:i robe blanche et sa toque, resta avec une camisole de satin ouverte aux endroits où devaient être faites les onctions; le grand chambellan. M. de Talleyrand, lui chanssa des bottines de velours violet, le Dauphin lui attacha les é|)erons, Tarchcvêque bénit W^pée de Charlemagne, qu'il lui avait mise autre les mains en prononçant les paroles latines consacrées par Tusa^e, et, le chœur ayant chanté ime antienne, le prélat, debout et sans mitre, dit une orai^on sur le Roi qui était aussi debout et tenait Tépée la pointe élevée. A la fin de l'oraison, il monta à l'autel, baisa lï-pée et la posa dessus en se mettant à genoux. Alors Tarchevôque, repre- nant l'épée, la remit de nouveau entre les mains du Roi, (|ui la roçul à genoux et la donna an maréchal Moncey. L'archevêque appela sur le monarque les bénédictions du ciel par une autre oraison dont il avait fallu modilier les termes pour h;s mettre en rapport avec les idées et les ins- titutions nouvelles : d:ins son ancienne forme, en effet, elle invitait le Roi à n\ivoir pas mnius (Vhorreurpour les enne- mis secrets du nom chrétien qne pour ceux qui Vêlaient ouvertement y à travailler à les perdre, à être la consolation des églises et des saints monastères, à répandre ses grâces HISTOIRE DR LA JUCSTAIIRATION. 521 sur les grands de son royaume^ à les combler de ses libé- ralités; elle demandait h Dieu quUt fût le plus puissant des rois, qxCil triomphât de ses ennemis, qu'il assujettit les nations rebelles et idolâtres et quil devint la terreur de ses ennemis. Tout cela, nalurellemenl, avait disparu de la nouvelle formule, aussi bien qu'une phrase qui semblait dire que le Roi avait (ité élu par le clergti. L'archevêque, ayant fait ouvrir le reliquaire qui renfer- mait la sainte ampoule, en retira, avec la pointe d'une aiguille d'or, une parcelle de baume qu*il mêla avec du saint chrême sur la patène. Le Roi fut conduit h r«autel ou il s'agenouilla et reçut de la main du prélat se[)t onctions sur la tête, sur la poitrine, entre les épaules, sur chacune des deux épaules et aux plis des deux bras. Ces onctions terminées au bruit des chants du chœur, le grand chambel- lan le revêtit de la tunique et de la dalmatique de satin violet cramoisi semé de fleurs de lis d'or, brodé et bordé d'hermine. Apres qu'il se fut remis à genoux, Tarchevêque, assis et la mitre en tête, fit les deux dernières onctions aux paumes des mains, lui passa des gants qu'il venait de bénir, bénit également un anneau qu'il passa à son quatrième doigty puis, le sceptre et la main de justice qu'il lui remit successivement. xVprès ces préliminaires, on procéda enfin au couronnement. Les princes se placèrent, selon leur rang, à la droite et a la gaucho du Roi. L'archevêque prit sur l'autel la couronne dite de Charlemagne, les princes y por- tèrent la main comme pour la soutenir, et il la posa sur la télé du Roi en prononçant une nouvelle prière. I^ Roi, que r,n HISTOIRE DE LA RESTAURATION. rarchevêqiie avait soulevé par le bras droit, fut conduit à son Irône, suivi du corlége avec lequel il élait enlré dans réglise, au bruit d^unc musique militaire qui exécutait la niarclie du Couronnement, composée pour la circonstance. Arrivé aui)rès du trône, il resla debout pendant que l'arche- v()que, le tenant toujours par le bras droit, lui disait en latin : < Demeure/ Terme et main tenez- vous dans la place » que vous avez occupée jusqu*ici comme ayant succédé à » vos frères, qiii vous a été transmise par droit d'iiériiagc, » par l'autorité du Tout-Puissant » Le Roi s'étant ensuite assis, rarclievéquc, toujours dans la même attitude, pro- nonça une pritrc conçue dans le même sens, après quoi il quitta sa mlire, fit au Uoi une profonde révérence, lui donna le baiser pontifical et dit par trois fois h haute voix : Vival rex in œlernum! Au milieu des cris de Vive le Roi! reten- tissant sous les voûtes de la basilique, le Dauphin et les princes, déposant k'urs couronnes, s'avancèrent, et chacun d'eux reçut l'accolade royale en répétant : Vivat rex in alenium! La musiiiue exiiciila un Vivaty des fanfares se firent enlendre, un grand i iileau qui masquait le fond de la l)asili([ue s ouvrit, et le peuple se précipita dans l'église en poussant des acclamaiions. Les cloches sonnaient; Partil- lerie des remparts répondait aux salves de niousqueterie de la garde royale; les hérauts d'armes jetaient au peuple les médailles frappées pour le sacre: les oiseleurs du Uoi lâ- chaient, suivant Taniique usage,, des colombes et d'autres oiseaux. Après un IV Dcum entonné par l'archevêque, la grand'messe commença. A Poflertoire, le Roi, descendant HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 523 du trÔDe, se dirigea vers l*autel et présenta lui-même à Tarchevêque ses offrandes consistant en un vase de vermeil contenant du vin, un plat d*argent, une pièce d*or et un plat de vermeil sur lequel étaient des médailles. Après Téléva- tion, le Roi ajant reçu le baiser de paix du grand aumO- nler, le Dauphin vint se mettre h genoux devant son père qui le releva et le tint longtemps serré dans ses bras. L'as- sistance criait : Vive le Roi ! vive le Dauphin! Au moment de la communion, le Roi, quittant sa couronne, se rendit à un confessionnal placé derrière l'autel oii il resta quelques minutes, et, soutenu par le Dauptiiu et le duc d*Orléans, alla se tneiire à genoux devant la sainte table. 11 communia sous les deux espèces. Le Dauphin lui ayant replacé la cou- • renne, il ne la garda (jue pour dire ses prières, puis l'arche" vftque la remit au maréchal Jourdan pour la porter devant le Roi et lu remplaça sur la tôte du monarque par une cou- ronne de diamants. La cérémonie terminée, Charles X, re- prenant son sceptre et sa main de justice des mains des maréchaux Soult et Mortier, retourna dans son appartement à travers l'église et la galerie couverte, aux acclamations de l'immense multitude réunie autour de Téglise et du palais archiépiscopal. Après une audience donnée à rarchevéque et au chapitre» le Roi se rendit au festin préparé dans la grande salle de Tarchevêché. Cette salle, décoice dans le goût gothique et ornée des portraits de tous les souverains sacrés à Reims, contenait six tables : la première, au fond, sous un dais magnifique, près d*uue tribune oii étaient les princesses, bU niSTOlRB DE LA RESTAURATION. (?tait destinée au Roi et aux princes, la seconde au corps diplomatiques latroisii'mc aux pairs de France, la quatrième aux ministres, la cinquième aux députés, la sixième, en face de celle du lloi, h Taulre exln^milé de la salle, aux car- dinaux et aux évoques. Le Roi portail la couronne de dia- mants et les princes la couronne ducale en or. Le festin, servi par les grands officiers et les officiers de Thôlel au son d*une musi(|ue militaire, dura une demi-heure. Immédiate- ment après, le maire de la ville, au nom du conseil muni- cipal, donna un dîner de cent cinquante-neuf couverts di- visé en plusieurs îables. A la premii»re, oii présidait le maréchal Moncey en qualité de connétable, étaient assis les maréchaux. et les grands officiers de la maison du Roi. Les autres étaient occupées par les députations et les fonction-, naires appelés au sacre. Le même soir, cinquante membres du corps diplomatique se réunirent, en p:rand costume, dans un hôtel oii un dhter splendide les attendait. L\imbassade de Russie dina dans le même hôtel, m.iis dans une pièce séparée. L'ambassaiiour d'Angleterre ne prit pas part h ces réunions, ce qu'on expliqua par des difficultés d'étiquette. La journée se termina par une illumination générale ('{ par des réjouissances populaires qui se prolongèrent I)endant la nuit. Le lendemain matin, le corps diplomatique alla otfrir au Roi ses félicitations. Le Dauphin, assisté des ducs d'Orléans et do Bourbon, présida, dans une des Galles du palais archi- épiscopal, à la réception des chevaliers de Saint-Michel, et le Roi lui-même, dans l'église métropolitaine, à celle des HISTOIRK DE LA RESTAURATION. 525 chevaliers du Saint-Ksprit, cérémonies qui, devant être précédées du sacre du monarque régnant, n avaient pu avoir lieu depuis la Uévolution. MM. de YiUkk et de Château- ' briand étaient au nombre des récipiendairos et s'agenouillè- rent à côlé l'un de l'autre devant le Roi. Fuis, le Roi tint un cliapitre de Tordre dans lequel il nomma les vingt et un nouveaux membres dont j*ai donné la liste. Des banquets, des bals particuliers, des réjouissances publiques, des illu- minations signalèrent encore cette troisième journée des fêtes du sacre. Le 31, le Roi, entouré des princes et de son état-major et suivi des priiicesses alla, suivant l'antique usage, tou- cher, dans l'hôpital de Saint-Marcoul, les malades scrofu- leax qui lui furent présentés au nombre de cent vingt et un. Il fit à chacun d'eux une croix sur le front en leur disant : c Dieu te guérisse! le Roi te touche >, et il leur laissa des témoignages de s:i munificence. De l'hôpital, il se trans- porta à l'ancienne abbaye de Saint-Remi et fit ses dévotions sur le tombeau de ce saint dont la châsse avait été décou- verte. Enfm, il alla visiter le camp de Saint-Léonard où l'on avait réuni dix-sept bataillons de la garde et de la ligne, seize escadrons de Tune et de l'autre, un escadron de la gendarmerie d'élite, une batterie d'artillerie à cheval de la garde et quatre escadrons de gardes du corps. Un autel avait été élevé sur un tertre, et on y chanta un Te Deum. Le Roi ayant parcouru toutes les lignes et fait lui-même aux ofHciei^s, sous-officiers et soldats la distribution des croix de la I^*gion d'honneur qu'il leur avait accordées, les ' rx .r-r »-. t- I. . 1 T.* r- Vr- .1 • ■ k ■ I . . .A.J « •: v-^ '-•':'*.-' ^1 !.. "■ - . -".Tr". -Ji* 1 t • l^a i;. ■ ». .»: .1 t* t. . - al. i».**.rT ''t 1 t. .« li •*>.. ir" ïl» ^ ft r .*•■ .-■- . ni .^ ••. ' •: :r- .-■f • • ■,■■ !.». ■■ , .•■ . I" - • t • ■ !:■ - ! .1 s ' ■■ 1 ■• . .' • .j. .:. .1- ..fr..,i '■i:i-- • .Mil' - >".: i;.i.r.' .1. '1.:. :• .1 A i" i.' ÎL1.2 -în : :o »■ ■• ■."-■■••^*._*'i r. V ••• -î •'■ •■' • ■ • •''•*•■.'•'■'•' 'r'. '«;'-' •:• f""^*"'» ':i •'^ ^irand* i ,/ * ■ .1 t ■ • t « HISTOIRE DE U RESTAURATION. r^T écrouellcs, la sainte ampouU'! clle-mt^mo avec les traditions qui s\v rUtnchaicnt. c\Haiont là de lerrikles tentations oP- feries à Tespril moqueur d'une gt^nêralion qui avait vu trop de changemcnls politiques et passé i>ar trop d'épreuves pour qu'on put compter de sa part sur un resi>ect naïf |K)ur les usages cons;uTés par les siècles. Cependant, à tout prendre, le sacre ne p;)rut pas produire un Brheui ctfei sur l'opinion. Les faveurs de toute espèce, les actes d'amnislie dont il avait été Toecasion inspiraient naturellement h un grand nombre de personnes des dispositions l)ienveillantes. Le serment prêté à la Charte rassurait ceux des amis des libertés publiques qui, à tort ou avec raison, s*élaicnt per- suadé que le Roi répugn:iit k le prêter. Les journaux de Topposition libérale, revenant pour un moment à la tactitiue qu'ils avaient mise en p. ulque |)endant les premiers jours du règne, affectaient de voir, dans ce serment, la preuve que Charles X, se séparant de ses ministres» allait changer la politique de son gouvernement et donner h la France les institutions qui lui manquaient encore. Le Journal des Dr- batSy enchérissant sur le Couatitniiounel et le Coumev, promettait que le Roi serait reçu à Paris avec plus d'en- thousiasme encore qu'il Tépoque de son avènement. A la cour, on ne voulait pas en douter. Ce fut le 6 juin qu'eut lieu celle entrée solennelle. Rien ne fut négUg(' pour lui donner un grand éclat. Dès six heures du matin, toutes les rues oii le cortège royal devait passer, de La Villelte à Noire-Dame et de Notre-Dame aux Tuile- ries, étaient sablées, ornées de tentures, de guirlandes de r,i^ HISTOIRE bE L.\ RESTAI kAT105. t1 li: ^ cl «ir: draperies; toaie> les fenêtres élaient pavoisées de drapeaux bljnes aux anuts de France ou portant des inN-riptions, de< dcris^rs, des emblèmes inspirés par les cireon>iances. Dans les rue^ commerç intes, les manhands av;iient disp* >•• en teniures les plus riches tissus de leurs magasin^. Le corps municipal, ayant à sa tête les deux pré- fet^, s'était porté an-devant du Roi à la barrière de La Vîl- lelte cil r disait le rapporteur, « on n*a cessé de se récrier, > et non sans motifs plausibles, contre la centralisation ; » mais c'est surtout contre l'abus qu'on en a fait , contre • l'extension démesurée qu'elle a reçue, qu'il convenait de • diriger les plaintes. Enfermée dans de justes limites, elle » n'aura que de salutaires effets. Que le système opposé » vint à prévaloir entièrement, bientôt ses plus ardents » preneurs gémiraient de leur ouvrage, et la France ne » tarderait pas à reconnaître, par une triste expérience, que » l'ordre et l'harmonie ne s'obtiennent que par l'accord de • tous les pouvoirs et du respect pour les divers degrés de » la hiérarchie. » Parlant des vœux exprimés |)onr la réduc- tion du nombre des tribunaux, la commission, sans donner d'inutiles regrels à un passé que rien ne pouvait ramener, se félicitait de voir la magistrature prendre de jour en jour plus de consistance, acquérir de nouveaux droits à Testime et au respect des peuples et justifier la confiance du souve- rain. Entrant dans l'examen des budgets particuliers des divers ministères, elle donnait son adhésion à toutes les propositions du gouvernement, elle témoignait le désir qu'on pût faire davantage pour le clergé, pour le déparle- ment de la guerre, pour celui de la marine, et elle semblait même approuver l'idée émise à la tribune du palais Bour- bon, de pourvoir aux besoins extraordinaires de quelques services de construction, d'approvisionnement et de répara- tion au moyen d'un emprunt. Elle rendait justice aux éco- nomies faites dans l'administration des finances. Elle déplo- &34 HISTOIRE DE LA RESTAURATION, rait la situation de ragricultare, la dépréciation des grains aggravée encore par Télévation du prix de la main-d'œuTre, le peu de consommation de la viande par la population agri- cole, et elle demandait un dégrèvement prochain do la con- tribution foncière. L*état de Tindustrie ne lui suggérait, an contraire, que des idées consolantes. Quant à la question des douanes, elle s'en rsipportait à la prévoyance du gou- vernement pour apporter aux tarifs les modifications né- cessaires. Elle ne dissimulait pas son désir de voir étendre et placer sous la garantie de traités formels nos relations de commerce avec rAmérique du Sud. Enfin, elle voyait avec satisfaction l'accroissement du produit des impôts de consommation, symptôme non équivoque de la prospérité du pays. La discussion s'ouvrit le 10. Moins que jamais elle pou- vait être efDcace, la plupart des députés ayant déjà quitté Paris, en sorte qu'il n'aurait pas été possible de leur sou- mettre les amendements qu*aurait adoptés la Chambre hé- réditaire. Cependant, M. de Marbois crut devoir combattre l'idée énoncée dans Tautre Chambre et approuvée par h commission, de suppléer par des emprunts à l'insuffisance des fonds ordinaires pour certaines dépenses. Il se prononça, avec moins de réserve que la commission, pour rétablisse- ment de relations régulières avec l'Amérique du Sud, et aussi pour la prompte conclusion des négociations ouvertes avec Saint-Domingue, de nouveaux délais pouvant avoir pour résultat d*y apporter d'insurmontables obstacles. Il insista sur la nécessité d'alléger le poids des contributious ttlSTU IRE DE LA RESTAlJRATItiN 93S directes, surtout en faveur des départenienls mi?ridionaui oii II! chiffre considérable des frais de pcrccplioo prouvait qu'on avait plus de peine à les acquitter. H. de VillËIe répondit que certainetucnl le moment n'iîlait pas venu de pourvoir par un emprunt aux be- soins exlraordinaires des divers services, mais qu'on aurait lorl de repousser un seinblable projet comme contraire à l'intérêl du pays, qu'il était dans les usa- ges et les pratiques d'une bonne administration de dis- tinguer les dépenses ordinaires des dépenses extraor- dinaires auxquelles il est impossible de pourvoir par les ressources annuelles, et que Ri, pour augmenter le matériel de guerre, pour réparer les forlificatiuiis des places pour assurer k la marine des approvisionne- ments que, pendant la paix, on se procure à bon marché, pour mettre les roules en bon état, il était jugé nécessaire de faire instanlunément des dépenses considérables, il n'y aarait aucun inconvénient à user modérément du crédit. Quant au vœu généralement exprimé, de voir créer des re* lalions commerciales entre la France et l'Amérique espa- gnole, il déclara que le gouvernement du Roi le paruigeait, qu'd le secondait de tout son pouvoir en se renfermant dons les bornes que lui prescrivaient les considérations politiques, les principes, les convenances ei les intérêts du pays, que la question éiail plutiït commerciale que politique, que, quoi qu'on put dire, le commerce français jouissait dans ces contrées de la même faveur que celui des autres nations, qu'il y était suffisamment protégé, que le succès y dëpen- m HISTOniE UË LA IltSI AlItATIO.N. volé à l'immense majorité de 1 â 6 vois sur 1 33, el la sesr sion fui dose le lendemain. L Celle session, sans modifier essenlicilement ta position ■la gouvernement, uvail élé marquée par des symplAmes ■ qui étaient faits pour inquiéter, sinon sur l'avenir de la royauté, au moins sur celui du minisl^rc. Dans la Chambre élective, les deux oppositions avaient pris une physionomie plus décidée. L'opposition libérale, bien faible par le nom- bre, mais puissante en talents el renforcée, d'ailleurs, par quelques défections du centre droit, avait repris courage, parce qu'elle sentait que le parti qu'elle représentait ga- gnait du terrain au detiors. L'opposition de droite, fondée sur des rivalités eF des ambitions individuelles plutôt que sur des principes bien déiinis, avait aussi fait des recrues, parce que le ministère ne pouvait pas satisfaire à toutes les préteutions. Il n'y avait pas encore coalition entre ces deuK oppositions. Déjà d'accord sur les questions de tioances, elles étaient profondément divisées sur les questions politi- qaes et religieuses, mais, bien que dans des sens opposés, les attaques qu'elles dirigeaient contre le cabinet étaient éj^alcment vives, également passionnées, et celles de ses audens amis lui suscitaient encore plus d'embarras et du périls que celles de ses adversaires de tous les temps. La Chambre des pairs se maintenait dans une attitude d'oppo- sition conservatrice et modérée qui la rendait de jour en jour plus pupuUiire. Les difficultés s'acciiiimlajenl autour du ministère. Deux questions importantes, posées par les voles législalir8,_^^l ^^| aiSTOISE »E La 1 Î^T ill ATiO>. • - ■ ■ - • ■ • 1 • - - --■ ■- -' i: - :■: i'ii. I-'tT-"'- !t — >>: C'rl-^^ .-••r:-' :': : y:-!;.- --■ Il j ■!£ 't^;;: mis le> mefli- :•-:■? i. :■ ■::J V ;«r "r:-.'.-*i ••- 1. :rj lazj «s deux ;^iM::i.;i-:- •' :;:-L. it> : > :.i.> ■...■.■:. .u:^r=<, rU-l di- •■>■•:.. :•...• .4. '-if .h«i :: 'i-. :: >r/j. 15 d-jci U •••i:iii-.: f-TiV. ■• j-'*. : vrt :•• :-,•:— :uj t :ii.-^LiI MiC- lUiIiii)' .U. .: _:''fL:.i--. :M •'.♦ .'i_:--TrlA TvlX fvUr :••-? ::.L:'.rr :•.• .."-.i:.; .i.;i-î-> :: 'r:^".^ «5 Txx'mu^ --.•: il*- . .-i^ . .i ! .U. ^ .-i-s»,: ir l'^Ahertncf - • . • . - • "... -, ■ .^ - ■ ^ . ■ ■ i - --^ ■ ■ T»^"L.rL-Li- -•: •-: -_•: .- . .:■:! Iz i il. l' Z î. Li.'. ix à\ tX -M .r ! : -^ * • . . -. - :■■ . .::•: ; .: u reiîiijUvJii du ,.*...' : ' . ": ;•. -' cii-^fT- L: r ù'jê lin- .'« HISTOIBE tilv LA RESTAURATION S39 étaieDl engagés, il lenait grandement à en assurer le suc- cès. Cependant, celle iiiesiiFe, si violemment attaquée dans les Cliambres, l'ét^iit encore journeilement pur les feuilles des deox opposilions, toutes eonjurdes contre elle^ k Texception du Journaldu Commerce dont disposait M. Uii- lille. Elles ne cessaient de la présenier comme un appSl offert h la crédulité, comme un eucouragement à l'agiotage, et ces déclainalioDs répf)lées exerçaient sur l'opinion une influence défavorable. Aussitôt après la promulgation de la loi, la renie cinq pour cent se maintenant au-dessus du pair, la ciiisse d'a- mortissement avait cessé d'en nicheler, et son action s'élail portée exclusivement sur le trois pour cent, On avait pu es- pérer que ce fonds, ainsi soutenu, s'élèverait rapidcnienl. Il D'en fut rien. Émis au taux de 73, il tomba un moment au- dessous 'pendant le mois de mai, et ce ne fut pus sans de grands efforts qu'on parvint à l'y ramener et à l'élever un peu au-dessus. Il fallait cejiendant qu'il le dépassât d'une manière sensible pour que les rentiers eussent intérêt a convertir. Aussi, SI. de VillMe ciimmençait-il à s'alarmer. Ses préoccupations étaient assez fortes pour altérer l'éga- lité de son humeur, et on peut en trouver la trace dans un article violent d'un journal ministériel, VÉtoile, dirigé con- tre la Banque qui ne voulait plus prêter sur di'pAt de ren- tes et qui annonçait rintenlion d'exiger le reniboursemcnl de 5 0 millions qu'elle avait a\-sncés. Cet article ne fut pas sans résulta). La Biinquc, sans renoncer complélemeni il la résolution qu'elleavait prise, consentiU prolonger l« dépAi J MO HISTOIRE DE LA RESTAURATION. des certificats d'emprunt. On fit entendre oflicieasement aux établissements et aux fonctionnaires publics possesseurs de rentes que, s*ils voulaient conserver la bienveillance du gou- vernement, iis devaient se hâter de les convertir. Enfin M. de VilîMe détermina les receveurs généraux à former un syn- dicat char^'é d'employer en reports les fonds dont ils pour- raient dispos(T et de soutenir ainsi le cours de la rente. Ce n*est pas, dit-on, sans beaucoup de répugnance que les re- ceveurs généraux consentirent à entrer dans cette combi- naison. Ces expédients eurent d*abord un certain succès, le trois pour cent monta à 76 francs. Mais, comme il était facile de le prévoir, les journaux se déchaînèrent contre les mesures par lesquelles on avait amené cette reprise. On demanda au ministre quels moyens il avait mis en œuvre pour obte- nir de la l^inque la concession qu'elle venait de faife. On lui contesta le droit d'indiquer aux établissements et aux fonctionnaires publics l'emploi qu'ils devaient faire de leurs fonds. On l>làiiia sévèrement cette création d'un svndicai qui. dénaturant l'institution des receveurs généraux, enfai- siiit un instrument d*agiota(j:e. (tétaient là, disait-on, des artifices destinés à tromper les n'ntiers par une hausse fac- tice, à les décider ainsi à une conversion contraire à leurs vrais inUTèls, et les noms de Law, de l'abbé ïerray, repa- raissaient sans cesse dans cette polémique. Tandis que le Constitutionnel et le Courrier s'apitoyaient sur les petits rentiers sacrifiés par le ministère aux gros capitalistes, la Quotidienne eiV Aristarque phigudikïW surtout les émigrés. HISTOIRE DE J.A RESTÂUA ATIOiV 541 condamnés par la création du trois pour cent à recevoir seulement trois cinquièmes de leur juste créance. Le Journal des Débats^ l'organe de M. de Chateaubriand, sur- passait par la vivacité de ses attaques toutes les autres feuilles opposantes. Il répétait chaque jour que, malgré les manœuvres du syndicat, la loi avorterait^ que la baisse était certaine, le remboursement impossible, la chute de M. de Villèle inévitable. M. de Chateaubriand lui-même publiait une brochure dans laquelle, considérant déjà Topéralion comme manquée, il demandait si le président du conseil, lorsqu*il se verrait sur le point de tomber, se livrerait à de nouvelles violences, s1l réservait encore à la France l'essai d*une censure impossible ou d'un remboursement plus im- possible encore. « Ces enfantines colères », disait-il, c au- » ront un terme. Attendons l'événement ; • il n'est pas » loin... Que les rentiers tiennent ferme ; les trois pour » cent avorteront;... les projets de M. le ministre seront à » jamais écartés, et nous en aurons été quittes pour la » peur. A la vérité, l'éducation de notre nouveau Colbert » nous aura coûté quelques millions; mais, enfin, de bons » parents payent quelquefois les fredaines d'un fils de fa- ^ mille quand il a promis d*étre sage, de ne plus jouer et » surtout de ne plus recourir à ces Harpagons qui, dit Mo- » lière, pour ne charger leur conscience d*aucun scrupule^ » prêtent leur argent au denier dLc-huit, » En réponse à ces agressions passionnées, le Moniteur, dans une suite de dissertations, s'évertuait, d'un ton de confiance affectée, à démontrer qu*une fois l'opération de la 542 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. conversion terminée, le trois pour cent monterait infailliUe- ment, et que les rentiers qui négligeraient de convertir en temps utile auraient laissé échapper une admirable occasion de s'enrichir; il allait jusqu'à dire que la loi, si injustement combattue par des passions aveugles, contenait, non pas seulement les destinées financières de la France, mais son avenir politique tout entier. Ce n'était pas seulement contre une opposition politique que M. de YillMe avait à lutter. Les cours de la Bourse étaient comprimes par de riches banquiers qui, en les em- pêchant de s*élever et en entravant, en retardant la con- version, espéraient faire la loi au ministère et lui arracher en leur faveur des conditions particulières. Ils croyaient, par là, se réserver les bénéCces de cette opération à la- quelle ils n'auraient pris part qu'au dernier jour. Des pro- positions conçues dans ce sens furent portées de leur part à M. de Villèle qui les rejeta après avoir pris l'avis du con- seil. Le Dauphin avait reçu une lettre anonyme remplie de me- naces, àms laquelle on lui disait que la conversion ruine- rait les rentiers. Le Roi la montra h M. de Villèle. Celui-ci, pensant qu'elle venait plutôt d'un ambitieux travaillant au renversement du cabinet que d'un rentier alarmé pour ses propres intérêts, s'effona de prémunir le Roi contre le dan- ger d'attacher quoliiuc importance à de semblables lettres. Il lui dit qu'assailli lui-même de menaces anonymes dans les premières circonstances graves de son administration et les ayant dédaignées, les auteurs de ces menaces s^étaient HISTOIRE DE LA RESTAURATION. U3 adressés à sa famille, que sa femme avait été menacée de voir assassiner ses enfants en sa présence si elle ne le fai- sait pas renoncer à tel ou tel projet, qu'alors il avait pris le parti, dans Tintérèt de son repos et de celui de sa famille, de donner h son cabinet particulier Tordre de jeter au feu toute lettre anonyme et même toute lettre soupçonnée de pseudonyme contenant des menaces quelconques, avec dé- fense expresse d'en parler à lui ni aux siens, et qu'il croyait qu'il y aurait avantage îi ce que les personnes de service auprès du Roi et des princes fussent autorisées à en faire autant. Il ajouta que, quant aux attaques violentes di- rigées contre sa personne, il ne s*en inquiétait nullement pour lui, qu'il ne les considérait qu'au point de vue du mal qu'elles pouvaient faire au gouvernement et de l'ennui qui pouvait en résulter pour le Roi et sa famille, qu'il le priait donc de se rappeler ce qu'il lui avait déjà dit plus d'une fois, que, sous un gouvernement de majorité et d*opinion publique, le Roi pouvait choisir librement entre la conserva- tion de son ministère et le sacrifice de ce ministère h une majorité ou à une opinion, même injuste, mais qu'il n'espé- rait pas pouvoir affronter ni ramener, et que, lorsque le Roi se croirait dans une semblable situation, il lui donnerait une satisfaction personnelle en lui permettant de retourner à ses occupations agricoles. Charies K répondit à cette ouverture par les assurances les plus explicites de la conGance qu*il continu;iit à placer dans le président du conseil. Cependant, la conversion ne marchait que bien lente- ment. Le 28 juillet, huit jours avant le terme fixé pour la 54i HISTOIRE DE LA R ESTAURATIOK. clôture, D millions de rentes seulement avaient été conver- ties. M. de Villèle s'affligeait d*autani plus d'un résultat aussi incomplet que Charles X en paraissait douloureuse- ment affecté. Aussi, dans un long entretien qu*il eut le leo- demain avec le Roi, mit-il tous ses soins à lui démontrer, ï Taido de raisonnements financiers compliqués que ce prince n'était guère en mesure d'apprécier, qu*alors même que la somme des demandes ne dépasserait pas âO millions de rentes, le but de la loi serait atteint dans une proportion suffisante. Sa conviction à cet égard n*était pourtant pas telle qu*il ne cliercliàt, par tous les moyens dont il disposait, à obte- nir un résultat [)liis satisfaisant. Le Moniteur publiait coup sur coup des articles remplis de menaces contre les ren- tiers qui ne convertiraient pas et auxquels on s'efforçait de faire craindre qu*ils ne se trouvassent un jour exposés à subir un remboursement pur et simple. VEtoile comparait les adversaires de la conversion aux conventionnels qui trouvaient mauvais que les émigrés ne rentrassent pas en Franco pour se faire <''gorper. Les amis et les agents des ministres allaient, de banquier en banquier, de capitaliste en capitaliste, les adjurant de venir en aide à l'opération si comproniist*. Soit par Teffet de ces adjurations, soit par une juste ap- précialion de leurs intérêts, la plupart des capitalistes fran- çais et étrangers qui, depuis la préparation du premier pro- jet de loi, avaient les mains pleines de rentes cinq pour cent, se décidèrent enfin à les convertir, en sorte que, au HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 545 dernier moment, les demandes de conversion en trois pour> cent se trouvèrent atteindre la somme de 30 millions et demi de rentes, non compris une somme minime convertie en quatre pour cent. Il en résultait, dans Tintérét annuel de la dette, une réduction de plus de 6 millions qu'une ordon- nance royale appliqua au dégrèvement de la contribution foncière pour i8â0. Ces chirfres étaient faibles comparati- vement à la masse totale de la dette, mais, depuis quelques semaines, on n*en espérait pas même autant, en sorte que M. de Villèle s'en félicita presque comme d'un succès. L'opposition n'était pas disposée à juger aussi favorable- ment ce qui venait de se passer. En ce moment même, H. de Chateaubriand publia^un nouvel écrit plus violent en- core que le préci'dent. « M. le président du conseil », y di- sait-il, « quittera les finances après avoir augmenté la rente déclassée, entamé le cinq pour cent, créé une valeur d'a- giotage, dénaturé la caisse d'amortissement, augmenté la dette de Tfttat de manière à ce qu'elle soit devenue ir- remboursable, et rendu difficile, sinon impossible dans l'avenir, tout emprunt sur des bases raisonnables. Si, à ces conséquences financières de la loi, on joint les consé- quences morales et politiques, alors on voit s'accroître dune manière effrayante la somme des maux que nous signalons. N'est-ce rien que d'avoir condamné trente millions d'hommes, pendant l'espace de deux années, à ne s'occuper que d'alTaires de Bourse, à oublier tous ces » grands intérêts sur lesquels repose l'édifice religieux, » moral et politique de la société? Qui pourrait dire la XIV ^^> ;^ e: >. 1 •:> \V. :-^_.f :-. prrf^iri la thuitr dt la mocar- > X:' . L:S i-.rijrrt* mr-^sirs CD! funiîvie daiis k ' .r:s:':: : ^■:-. • : •"^■ii'tr: rî Ir reiiJeni impuissaLl dans y :'-:..• . ::ii.i: iLii; ii>. !a CJiisse d jmortisscmtDt » i'^: i. "■•:..:•. :i s:n..t :>> L..»::ic!Ie> reLies et nepeol :.:•: : : . -: :-. :: <:■: -l::!;-: : iTiiiL: ciiq iiij>,oo oescra > •::■:::•; ; : i >.•!.: L.r .r Ti. :û'cc a fji: et à prvrenirdes :^^îC-. -:. ; :>.. >.o:^: .:i%i inr^rN, ii faudra >e rê- 1 ^. j..*: ; ^iT.'':!" ;.l::s e> himiiuLoas qu'on voudra 1 ;. *^y .;..": si:-." *k r-'fr''a sals nous ce qai cooceroe • •:•> A..'--i:i':-- :". *: Grric >oi: il Eous appartient de • rc uiLZ'ir' K> ^tsl::-::>. NiiTt fov.lba Sera iufultépir . : :•;. . * :■: v; il •»: ->: . r if ofs va.ae> ùêcUmatiOQS, :.ji>. :: .- S'-::-:: . .: R:-r«e«:c Par.* ^ovaii erlaleruDi' ?■'>; :i. vn: a; y.::t^ *-i.>:l jkuî aiversaire> dcM.de \ . i:- 1 : : :•.■! .M' îr i < "^-re :•? la L-oaversJoo, le r- - • •:.■ :•:: . - .• ^ '*■ ' i':?^ t-»c^.n:imrS. Dîs!oi*, ....:.: : * -. :■> :. .: f '. . . "l L'-A"Le: -lôii ù>m{'lci. !;•- . ■• . . \ : . • > : z. r. z.: ii.fi:. 1:> i-iriariJaieiil •: ". . .. :^--: : 1- itî : '.Tt.^Tc oeiie cj!a>troplic: X ..-:.'..:••: : ::••* : : -sMrtilrOrr. : re5fi.v.s;ib!e de< .tv:-.-.^ .. "; ;:". : :.-":3f ri !e coaLiuerce. Les : X ^ . ' '. :•■: :: : . ':• :z .t vra: h a Je l.i couTt-r- X .' ;• : î . • .. :. : -:\ ^: -f >::::> :: cU-i pa> complet, ,va .:i»L. L^f^i-iCji:^'* iii 2iizi«i* 0» de ropposiiion ei HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 547 de quelques banquiers. Suivant eux, il n'y avait donc ni à s'étonner, ni à s^aflliger de la baisse, et le jour où les libé- raux et leurs complices seraient mis hors d'état de nuire, la rente remonterait et tout irait bien. M. de Villèle n*était pas homme- à se payer de telles illu- sions. Il voyait que cette baisse constante produisait une impression défavorable sur Tesprit du Roi qui, bien qu'il le trailÂt toujours avec une grande bienveillance, laissait apercevoir, dans sa conversation, des symptdmes de fatigue et de découragement. Ce qui augmentait les embarras du ministre et lui ôtait toute possibilité d^intervenir efBcace- ment pour porter remède au mal, c*est qu'il régnait une grande incertitude sur les causes qui Pavaient produit. Fal- lait-il les chercher dans les attaques de la presse, dans les inquiétudes qu'elles répandaient parmi les banquiers et les spéculateurs? Provenaient-elles des eiïorts mêmes faits par un certain nombre de banquiers et par les receveurs géné- raux pour favoriser la conversion, qui auraient tourné con- tre leur but, et fallait-il croire que les propriétaires des rentes converties, effrayés de voir que les conversions ne dépassaient pas 30 millions, s'étant hâtés de vendre, ces ventes intempestives et précipitées avaient amené la baisse ? M. de Villèle pencha un moment vers cette der- nière supposition. Les journaux anglais expliquaient cette baisse par un coup d'agiotage et par des manœuvres poli- tiques dirigées contre le président du conseil. Il est étrange qu'on n'ait pas compris alors, et que M. de Villèle, malgré tonte sa sagacité, ait à peine paru, à %i8 IIISTOJRK DE LA RESTAURATION. certains moments, soupçonner que ce qui se passait à Pa- ris se rattachait à une crise très-grave que traversait la Bourse de Londres. I/exagération du système industriel et de ses audacieuses spéculations avait encombré les ports de r Amérique espagnole de produits britanniques. Les em- prunts ouverts par les nouvelles républiques, dont l'exis- tence politique et financière était encore mal assurée, j avaient attiré d'Angleterre des capitaux immenses qu'on s'était flatté de faire rentrer eu échange des produits indus- triels, mais ceux-ci n'avaient pas trouvé de consommateurs et l'argent des emprunts avait été dévoré. Ce n*estpas tout. L'Angleterre, par suite de Ténorme exportation de ses capitaux, se trouvait surchargée du papier de la banque nationale et de celui des banques provinciales, et lorsque la détiance qui s*éveillait eut commencé à leur redemander les sommes qu*on leur avait confiées, on se trouva en présence d'un abîme. Depuis le commencement de l'année, le trois pour cent anglais était tombé de 95 à 91, et la baisse conti- nuait, l^s capitalistes intéressais à soutenir le crédit de la Grande-Hretagni», pour essayer de faire tête h Torage, reti- raient précipitamment les fonds qu'ils avaient placés à Pa- ris et sur d'autres marchés de TEuropC; et il en résultiiit partout une commotion plus ou moins vive. C'était là, je le répète, la cause véritabh? et, sinon unique, au moins très- principale de la baisse du trois pour cent français. Jfais alors elle échappait à la pénétration des plus habiles spécu- lateurs, et l'opposition, d'ailleurs, avait intérêt à Técarter pour rejeter toute la responsabilité sur les combinaisons de M. de Villèle. HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 54«J Telle était la situatico dans le courant du mois d*aoùt. Plus tard, elle devait encore s'aggraver considérablement, mais, en ce moment, elle semblait stationnaire. Le trois pour cent avait cessé de baisser, mais il ne remontait pas, ce qui suffisait pour infliger à M. de Villëlc ud échec morti- fiant en démentant tous ses calculs. Une grande calamité, qui navait aucun rapport avec la politique, vint, sur ces entrefaites, faire diversion aux préoccupations financières. La ville de Salins, en Franche- Comté, fut presque entièrement détruite, le 27 juillet, par un incendie. Cet incendie, résultat d'une imprudence, et fa- vorisé par un vent impétueux dans un temps de grande sé- eheresse, s'était propagé avec une telle rapidité que tout le zèle des habitants et des troupes appelées des environs n'a- vait pu en arrêter les progrès. Au bout de deux heures, il ne restait debout que Thôpital et quelques maisons d'un quartier isolé ; cinq mille habit^mts erraient dans la campa- gne, sans asile, presque sans vêtements et sans pain. La commisération des communes voisines vint d'abord à leur secours. Puis s'ouvrirent en leur faveur, sur presque tous les points du royaume, des souscriptions dont la famille royale avait donné Fexemple. A la fin de Tannée, leur pro- duit s'élevait h environ 700,000 francs, mais cette somme n'équivalait pas au dixième des pertes. Des discussions as- sez vives s'engagèrent dans les journaux sur la répartition et remploi de ces sommes, et l'esprit de parti trouva moyen de s'y mêler. Les querelles religieuses continuaient à agiter les esprits. !nO HISTOIRE BE LA RESTAURATION. Les jésuites, sans cesse attaqués par la presse libérale, étaient défendus avec passion par YÉtoilr^ qui disait que les hber.iui se senaient du nom de cet ordre pour prépa- rer une nouvelle révolution de 1688. La Quotidifnne ne vouLiii ni lilAniir, ni louer les jésuites, mais elle s'affligeait tout l\ 1.1 fois dos accusations violentes et des défenses ma- lalroiics dont ils éiaieni rolijct ; elle s*en prenait au minûi- tère qui ne savait ni parler, ni se taire à propos, qui, aussi inJiiïéreni au\ périls de la religion qu'à ceux de la monar- chie', laissait de plus en plus la {xililique des faits se suLsti- luor à ce!!e des principeN. Dans ces question^, plus, peut-être, que dans toute autre, la position du ministère était bien difficile. Placé entre les exigences du parti u!tra-re!i{ûeux et les réclamations de Ko- pinion lib.'rale et philosophique, entre les prétentions des uUritmcnt::in$ et les résistances des gallicans, et forcé de ménager les préjugés et les scrupules du Roi que de telles luttes remplissaient dluquiétude et de tristesse, il ne pou- vait faire une démarche ni pren ire une mesure qui ne sou- levât les plaintes et les emportements de Tun de ces i^artis, quelquefois môme de tous. Une ordonnance royale du iO juillet, qui i-Lililissait à Paris une maison centrale des hautes ètutlcN ec. l'Siastiques, on lournit un exemple frap- (unt. Le p:va:iibule donnait pour motif de cet établissement riin[H)rlai.ce que Ton devait mettre à perpétuer dans TÉ- glise ,:al icaue les trailiiions de savoir et de lumières qui lavaieui illustr^y journaux... Il en est deux, surtout, dont elle estdeve- > nue Tarmc favorite, ce sont le Constitutionnel elle Cour- » rier... Cest au nom de Dieu que ces apàtres nouveaux » blasphèment Dieu et les choses saintes. G*est souvent eo > professant une vénération apparente pour la religion de Jésus-Christ qu'ils s'efforcent de la saper dans ses fonde- ments. Ils cachent ordinairement leurs intentions, mais » leurs intentions peuvent être reconnues à leurs œuvres. » Or, leurs œuvres, les voici : mépris déversé sur les cho- « ses et les personnes de la religion; provocation à la » haine contre les prôtrcs en général ; acharnement à pro- r> pager contre eux dos milliers d'accusations fausses au » milieu desquelles s'en produisent quelques-unes de vraies » qu'on a grand soin de ressasser et d'empoisonner. Tels » sont les moyens perfides employés... par les deux jour- » naux... pour arriver à leur but, qui est de détruire la re- » ligion c^itholique pour y substituer le protestantisme, ou f> plutôt le néant de la religion... Il est dans la religion ca- !> tholique de pieuses pratiques qui ne sont nullement de HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 555 précepte, DuIIenient obligatoires. •., mais qui plaisent aux flmes tendres dont elles entretiennent la Terveur... L*É{i:lise... les voit avec faveur, comme des hommages à la divinité... C'en est assez pour exciter la colère des modernes iconoclastes... Les plantations de croix, les dé- votions particulières à tels saints que la contrée regarde comme ses patrons, des pèlerinages vers certains lieux consacrés ou par quelques-uns de nos saints mystères, ou par des traditions antiques, ou par le reconnaissant souvenir soit de quelque péril conjure, soit de quelque vœu exaucé, sont autant d'actes qu'ils dénoncent à la ri- sée publique comme des actes de nmtasmagorie ridicule. Peu s'en faut qu'ils ne s*indignent cx)ntre les magistrats de ce qu ils n'inlligent aucun supplice à des hommes as- sez pen'ers pour ne pas rougir de leurs croyances... Ce que voudraient du moins ces zélateurs si ardents de nos libertés,... c'est qu'on dissipât ces rassemblements de prières comme on chasse des malfaiteurs. . . Que l'auto- rité se garde bien de troubler les grandes réunions for- mées pour le plaisir, les assemblées de danse, de jeu, de spectacle et môme trop souvent de débauche. C'est là qu'il y aurait crime et scandale si elle ne souffrait pas tout. Hais il y a crime et scandale :\ soufTrir que des fidè- les se trouvent dans les mômes lieux, ou pour chanter les louanges de Dieu, ou pour entendre d'édifiantes exhortations, ou. . . pcmr porter en triomphe l'auguste si- gne de notre rédemption... Voilà la tolérance des philo- sophes... Ils pensent et parlent de môme de points bien %56 HJSTOIRE DE LA RESTAURATION. » autrement vénérables pour les esprits religieux. Les mi- 9 racles, les canonisations, l'invocation des saints... sont » des ailicles de la foi catholique. Il est pernûs, sans » doute, d'argumenter contre ks canonisations tant qu'elles » ne sont pas prononcées, ou bien de nier tel miracle en j» particulier pourvu qu'on ne sorte pas de la décence et du » respect... Mais dégrader par l'expression... certains mi- » racles, mais tourner eu dérision certaines canonisations, * mais n'en conlrovcreer les faits que pour faire rejaillir un » mépris général sur toutes les canonisations, sur tous les » miracles, sur Tinvocation des saints, mais... ne porter ^ dans une telle discussion... d'autre volonté que celle de » présenter tous les actes de la religion comme un amas de » superstitions puériles et la religion elle-même cooune un » mensonge qui n'a d'autre but que de tenir les hommes » dans Tigiiorance. . . et de propager l'erreur, c'est un sys- » ttmc anti-religieux, anti-social, qui ne saurait... rester » impimi. » Le procureur général, poursuivant sa décla- mation ainère et \iolente, montra ensuite les deux journaux lançant leun foudres philosophiques sur les ordres reli- gieux, sur les trappistes, les fW-res de la Doctrine, les fr«'res dv la (Charité. « \ rasj)ect », dil-il, t de ces ambi- » lieux d'une nouvelle espèce, dont les uns ne connaissent » d'autres jouissances (jue des austérités surhumaines, » d'autre monde (|ue leurs écoles, d'autres amis que les » pauvres qu'ils soulairenl en partageant avec eux les fruits y> de leurs rustiques travaux, dont les autres ne veulent j> pour élèves et pour clients que des enfants grossiers HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 557 avec lesquels ils commettent en ell'ei Tirrémissible crime, un peu trop rare dans quelques autres institutions, de leur enseigner la religion et la morale et de veiller, même hors des écoles, sur leurs mœurs non moins que sur leurs exercices, dont les autres, enfin, aspirent à soigner, pour Tamour du ciel, les plus hideuses et les plus redou- tables infirmités humaines, ils demandent fièrement ce que deviennent les lois qui ne reconnaissent pas de cor- porations religieuses. Nous leur demandons, à notre tour, ce que devient ce grand principe, si juste au fond, si sou- vent invoqué par eux, qui permet de faire tout ce que la loi ne défend pas. Si la loi ne reconnaît pas les vœux perpé- tuels, elle ne dénie pourtant à qui que ce soit le droit de s*habiller comme il lui plait, de régler l'emploi de son temps a sa fantaisie, de prier Dieu ou il veut et de se joindre à ses voisins ou bien à ses amis pour le prier dans une maison commune. Hé quoi!... on peut se réu- nir, les théologiens diraient pour pécher, tout le monde dira pour se livrer à des oexîupalions frivoles et mondai- nes, et Ton ne pouira se réunir pour adorer Dieu ! Des sociétés de plaisir se forment sans opposition, et il faudra clore violemment les sociétés d'édification et de prière! QuMmporte que ces sociétés s'appellent des couvents! Les mots n'altèrent pas les droits. Si les hommes qui se renferment dans les couvents n'y restent que par leur propre volonté, si, au moindre mot, au moindre signe, les murs de leur retraite tombent devant eux,., en quoi donc la loi est-elle violée, d*y laisser demeurer ceux qui 1 2^ HISTOIRE DE LA HESTAURATION. » n'en veulent pas sortir?... De quel droit le Constitution' > nel et le Courrier veulent-ils contraindre les religieux de » la Trappe, de la Doctrine et de la Charité à aller leur de- » mander ce qu'ils doivent faire, avec qui ils doivent vivre > et où ils doivent demeurer? » Après une digression phi- losophique sur futilité de lieux de retraite dans lesquels les hommes accablés par de grandes et irréparables infor- tunes, ou poursuivis par le remords bien qu*épai^nés par les lois, ou tourmentés par une imagination ardente, par un orgueil ombrageux, par un caractère farouche qui les ren- draient dangereux pour la société, pussent aller chercher leur guérison morale ou au moins le repos, le procureur général examina les prétextes dont s'armaient les ennemis des institutions religieuses pour les dénoncer à Topinion : on les accusait de vouloir, par une ambition monstrueuse, faire irruption dans la politique, tyranniser les consciences et le gouvernement lui-même ; on les accusait encore de ne respirer qu*ultramontanisme et destruction des libertés de rÉglise gallicane, c Non, h répondait M. Bellarl, < toutes D les institutions religieuses ne sont pas gangrenées d*am-' » bilion. Non, toutes les institutions religieuses ne médi- » tenl pas la ruine de nos doctrines. Qu'au sein de quel- » ques-unes de ces institutions saintes il se glisse des » profanes, que quelques intérêts du siècle se couvrent du » maiitoau respectable de la piété pour servir des ambi- » tions isolées, que quelques esprits extrêmes ou peu » éclairés s'exagèrent la soumission due, dans des limites » si bien connues, au chef de l'Église, qui le nie? Ou est-il, HISTOIRE DE LA HESTAIRATION. 5S9 > Touvrage des hommes qui soit également pur dans clia- » que partie et oh leur esprit ne dépose pas son caractère » essentiel, celui de rimperfcction? Mais, avec cette con- > cession môme... quel si grand danger en pourrait-il nai- » tre, surtout dans l'état actuel de Topinion religieuse?... » Non, non, ce n*est pas aujourd'hui le fanatisme, ce n*est » pas ce vieux fantôme de l'ambition du clergé évoqué de » la poussière du tombeau où repose sa puissance détruite, » qui est à craindre. L'esprit du siècle, quand ce ne sérail > pas le devoir, la raison et Tintérét du gouvernement de » résister, y ferait tout seul un contre-poids suffisant. C'est » l'athéisme, c'est le matérialisme, ces deux grands dissol- 1 rants de toute organisation sociale, qui, sous quelque » masque qu'ils prennent, sont à réprimer, parce que là t est le péril commun. Ce sont là les ennemis qu'il faut » combattre sous peine de périr,., sans se laisser détourner 9 de cette guerre forcée par de vaines terreurs qui ne sont » répandues avec tant de perfidie que pour donner le change 9 aux esprits crédules. Toulefois, que ceux-ci se rassurent. » S'il était vrai que des actes matériels et extérieurs se pro- » duisissent jamais pour soumettre le sceptre à Tencensoir, » si jamais, ce que, grâce à Dieu, rien ne présage, la di- » gnité de la couronne devenait Tobjet d'entreprises qui n'eu » seraient pas moins coupables pour être quaUGées de reli*' » gieuses, la résistance ne se ferait |àas longtemps attendre* » On. verrait que l'esprit de la vieille magistrature n'est pas » éteint dans la nouvelle. Chrétiens sincères, sujets loyaux, » les magistrats... ne confondent point la vénération pro* 500 HISTOIRE DE LA RRSTAURATIO!!. fonde qu'ils ne cessent de porter an chef visible de r£- ^Mise avec robéissance servile à des volontés politiques fl'un souverain éli^nger. Ils scelleraient leur foi de leur sang; de leur sang, aussi, ils scelleraient leur fidélité au prince... Non, les libertés de TËglise gallicane ne sont pas en danger, même quand quelques rêveurs ascétiques se proposeraient d'y porter des atteintes. Viennent des attaques vraies, et le courage des défenseurs ne man- quera pas à la cause, sans qu*il soit besoin de la triste ressource des nouveaux Pères de l'Église qui vont s'in- struire de la religion chrétienne dans le Courrier el dans le Constilutionnel. Elles ne sont pas toutes éteintes, les lumières de rftglise de France. Elles brillent sur plus d'un trône épiscopal... Ils existent, ces vénérables débris de la vieille Sorbonne, de cet auguste corps, consen'a- teur de la foi et de nos disciplines, qui mérita le beau ti- tre de concile perpétuel des Gaules, de ce corps utile et sage autant que saint, qui vient..., sous une forme noa- vollc, (l'être tiré de ses décombres par la piété royale, et autour duquel , à la voix des pasteurs, accourrout en foule tous les soldats de la religion pour combattre... tou- tes les thèses daiigereu.ses, même celles qui s'attaque- raient aux vérités reconnues par les plus grands prélats, rilluslro Hossuel à leur tète, et par rasscntiment univer- sel et constant de l'Église de France. » Le ré^iuisitoire numérait ensuite les attaques incessantes dirigt'cs par les deux journaux inculpés contre les ordres religieux, contre les évèques, contre toutes les pratiijueset les cérémonies du ■ « HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 561 colle, contre ce qu*ils appelaient Tintolérance, Tavidité, le luxe da clergé, les récits fanx ou exagérés par lesquels ils s*efibr(aient d*exciter la haine et le ridicule contre la religion et ses ministres. Il ajoutait : c Ce qui achève d'éclairer sur » les perverses intentions qui inspirent ce débordement de 1 malveillance contre eux, c*est qu'il n'est jamais question » d'eux que pour les dénigrer... Jamais un mot, un seul » mot en faveur des vertus et des bienfaits qui naissent » d'une piété sage et éclairée, de manière que tous ceux » qui forment leur opinion sur celle du journal sont amenés, » par une pente insensible, à ne voir dans la reli|;ion catho- » liqoe qu'une source de fanatisme, d'orgueil et de perse- > cution. Et c*est ou efTet là que veut arriver le parti dont » les deux journaux sont les trompettes. En attendant le » néant Vi ligieux, le protestantisme est ce qu'ils appel- » lent... Cest ainsi qu'ils peignent le catholicisme opposé » partout à la liberté et ayant ruiné par cette opposition » rarfranchissement des catholiques d'Irlande. C'est ainsi 9 qu'ils indiquent aux fidèles, apparemment comme moyen » assuré do salut, de cesser d'aller dans les églises et de > s'adresser aux prêtres,... qu'ils insinuent... aux parrains » et marraines que n'admettent pas les prêtres catholiques » de frapper à dos portes moins inexorables et de demander > à d'autres ministres du dieu des chrétiens la prière et > l'eau sainte que les catholiques leur refusent. Sur quoi > l'on peut juger de l'exquise bonne foi de ces ennemis da » prosélytisme, qui crient aux protestants de se garder des > catliolûiues appliqués à les convertir, et aux catholiques 36 562 HISTOIRE DE Là RESTAURATION. » d'abjurer leur foi pour se faire protestants. En dépit de > leur hypocrisie, leurs desseins sont donc mis à nu. Leur > odieux projet de miner la religion marche. M est temps » que la justice ouvre les yeux sur de telles fureurs pour » les refréner. • Ce réquisitoire violent et passionné, le dernier que dut signer M. Bcllart, depuis longtemps malade et qui touchait alors au terme de sa carrière, est remarquable à plus d'uu titre. Nul document, peut-lètre, ne donne une idée aussi exacte et aussi complète des querelles religieuses alors en- gagées, des vues, des prétentions qu*y portaient les divers partis. On y voit, aussi, que parmi ceux qu*indignaient le plus les attaques dirigées contre le christianisme et qui eo appelaient le plus vivement \a sévère répression, il en était qui s*inquiétaient des exagérations de Tultramontanisme et qui étaient tout disposés à lui résister avec énergie. A cet égard, M. Bcllart et une partie notable de la magistrature étaient encore animés de l'esprit des anciens parlements. La Cour royale, ainsi saisie du procès du Constitution- nel et du Courrier et mise en demeure par le réquisitoire de fixer l'époque où elle s'en occuperait, renvoya l'affaire après les vaciinces, c'est-à-dire à trois mois. Cette remise, qui pouvait s'expliquer par Timportance de la question et p ïr le grand nombre des passages des deux journaux dénon- ces à la justice, mais (\\i\ répondait peu à ce qu'avait dit le procureur général de l'urgente nécessité de mettre un terme k la conspiration tramée contre le catholicisme, fut généra- lement interprétée comme un commencement de victoire HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 563 pour Topposition. Les journaux ne manquèrent pas de célé- brer rindépendance de la magiairature, et la lutte redoubla de vivacité. Le principe de la liberté religieuse était alors bien peu compris, et ceux même qui s*en disaient, qui croyaient en être exclusivement les dérenseurs, ne faisaient guère, dans leurs utopies, que substituer une intolérance h une autre. M. de Kératry publiait, sur le culte et son état en France^ un livre où il soutenait que les dangers auxquels la religion était exposée, les préventions qui s*élevaient contre elle, provenaient, non des attaques des journaux, mais des ef- forts que faisaient les nobles et les fonctionnaires publics pour la transformer en instrument d*Ëtat, à Taide de dé- monstrations dépourvues de toute sincérité. En ce point, et sur d'autres encore, il pouvait avoir raison, malgré la violence et Texagération de son langage; mais il ne se bornait pas là : il demandait qu*on abolit le célibat des prêtre^, qu'on fit élire les curés par les fldèles et qu'on prohibât toute congrégation, toute association religieuse uon autorisée par l'État; en un mot, il voulait que le pou- voir civil intervint pour modifier, pour changer dans ses bases l'organisation du catholicisme. II accordait d'ailleurs à rÉtat le droit d'interdire les manifestations de tout culte ou même de toute opinion qui n*admettait pas l'exis- tence de Dieu, l'immortalité de l'âme, les peines et les récompenses d*une autre vie. Le Courrier^ qui comptaii M. de Kératry parmi ses rédacteurs, donna à cet écrit une pleine approbation. Cependant, ce mâme Courrier se mon*^ ^•*"-'iîS *L -^ tCEr" ^^Z^^^ i*^ •i* i^&: 2 jr '^^ ^ -•* •• . r "Ti. •. ' iT,*^-" — «■■■^ !^ jf rxbiiuesa!^- 1 ' iii-' i.a*-r • îr Irfir ^ Ié ,» » p.fUjst 4.<-x «:*.< r-;rr.r: îj fwit au rLjii»ru de 11 dive.^itff. HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 561 > études, mais surtout neutres par principe dans une > guerre où tantôt nous pouvons prendre parti pour les > jésuites contre leurs ennenufs, pour l*Église contre les > jésuites, pour le catholicisme contre la réforme et réci- > proquement, nous nous cflbrcons de n*aborder jamais la » question religieuse que par le seul côté qui touche les » grands intérêts de la liberté de conscience. > Et après avoir établi, tant contre les journaux libéraux que contre leurs adversaires, le droit absolu pour chaque homme de croire ou de ne pas croire, d'adopter telle ou telle forme religieuse, d'entrer dans telle on telle association, M. Dubois en concluait que réclamer, comme le faisaient quel- ques feuilles, Texécution des arrêts des parlements contre les jésuites, c*était ne pas comprendre la liberté, ou, pour mieux dire, se rendre coupable de jésuitisme. Peu de jours après, dans le même recueil, M. Jouiïroy, blâmant ceux qui voulaient imposer à leurs voisins leur foi ou leur incré- dulité, donnait à entendre que, si on laissait faire certains vieux philosophes, les prêtres ne seraient pas traités plus doucement que ne le seraient les impies par les rédacteurs du Mémorial catholique, t Voyez >, disait-il, < comment > les patriarches du libéralisme résolvent les questions reli- > gieuses S'élëve-t-^il une contestation entre un curé » et quelqu'un de ses paroissiens h qui il aura refusé son > ministère, ce n'est jamais le paroissien qui a tort. Si l'on > en croit ces vieux philosophes, un curé est un fonction- > naire qui a mission d'instruire ses ouailles comme Ten- > tend M. le procureur du roi, qui est tenu de leur défi- HISTOIRE DE LA RESTAURATION. ?rer, sur le mandat de V- le maire, loas les sacrements qu'ils requerront, et à qui Q est sévèrement inttfdit dV ?oir sa consci«înce d'homme ou sa croyance de prêtre. Les missionnaires sont des vagabonds dangereux qui entreprennent sur le monopole de la prédication exercé légalement par les curés sous b sunreillanc t du com- missaire de police, et les frères de la doctrine chrétienne des espèces de professeurs marrons qui usurpent sur le domaine de la bienheureuse université. Les jésuites, surtout,... qui passent pour les plus redoutables ennemis des philosophes, sont traités par eux avec moins de cérémonie encore. Tous moyens sont bons contre ces ecclésiastiques... Les dévots veulent absolument qu'on nous coupe le poing pour nous prouver Texcellence de la religion, et les incrédules ne nous permettent d'aller à la messe que sous le bon plaisir de M. le préfet. Les premiers.... travaillent à mettre TÉtat dans rËglise, les autres enteudent que TÉglise soit dans l'Ëtat. D ne tombe sous le sens de personne que TÉglise, qui est une croyance, n*a rien à démêler avec TËtat, qui est une force matérielle. » En résumé, M . JoufTroy ne craignait pas de dire que toutes les opinions avaient droit à une égale protection, même le matérialisme, et que, pour être conséquent, il fallait opter outre le respect absolu de la pensée et son entier esclavage. De telles idées étaient trop en avant des opinions, trop en dehors des passions de Tépoque pour avoir chance d*ê- tre accueillies par aucune des parties belligérantes. I^ . HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 567 Globe, accusé d'impiété par les feuilles religieuses, et, par les journaiix libéraux, d'être le partisan des jésuites, ne trouva dans la presse qu'un seul auxiliaire : un des rédac- teurs Au Drapeau blanc, le baron d'Eckstein, sans invoquer précisément comme M. Jouffroy le principe de la liberté absolue de discussion, arriva aux mêmes conclusions en les fondant sur les circonstances et les nécessités du temps. Il n'en fallut pas davantage pour que M. d'Eckstein lui- même devint, aux yeux du parti religieux, suspect d'hété- rodoxie. Bientôt après, le Drapeau blanc publia deux lettres de M. de Montlosier dans lesquelles il signalait les empiétements du clergé comme la cause véritable de la désunion du parti royaliste, des embarras, de rafTaiblissement du ministère et des dangers de la monarchie. Ce n'était pas pour la première fois que M. de Montlosier protestait contre les envahissements ecclésiastiques , mais le Drapeau blanc passait pourêtre sous Tinfluence de M. de Damas, ministre des affaires étrangères. Aussi, ces lettres produisirent-elles une vive sensation. M. de Hontlosier,ioué par le Constitu-- tionnel et le Courrier qui lui pardonnaient ses opinions aris- tocratiques et féodales en considération de ses attaques contre le clergé, se vit en butte aux injures de VÉtoik et de la Gazette de France. Quant à la Quotidienne, elle ne savait , disait-elle, si elle devait le blâmer ou l'applau- dir. Le Journal des Débats déclarait ne pas bien saisir sa pensée. Le Drapeau blanc lui-même , qui lui avait ouvert ses colonnes, défendait contre lui. avec quelques 968 HISTOIRE DE LA RESTAURATIOT^. restrictions, la congrégation et les jésuites. Dans une troi- sième lettre, M. de Montlosier dénonça l'existence d*une puissance mystérieuse qui prenait un corps ou detC' nait une ombre selon que cela convemit à ses desseins. Suivant lui, devant une telle puissance, le ministère ne pouvait avoir qu'une attitude subalterne, et il perdait peu à peu le respect et la confiance. Eu vain voudrait-on le changer. En présence de la même puissance, tout autre mi- nistère aurait les mêmes embarras et verrait bientftt se tourner contre lui les cours de justice, la Chambre des pairs et une grande partie de ia nation. Ce qu il fallait chan- ger, c'était la position de la France, livrée en ce moment à une anarchie telle qu'on ne pouvait espérer ni repos, ni ordre constant. Sommé d*indiquer le remèdç qu'il jugeait propre à guérir le mal ainsi signalé, M. de Montlosier ne répondit d*abord que par d'incohérentes divagations, mais ensuite il publia un nouvel écrit qui expliquait nettement toute sa pensée, c L'attention >, disait-il, c doit s'arrêter sur » trois sortes de sc^iidales qui prennent chaque jour de • l'accroissement : c'est, d'un côté, l'existence d'une so- • ciété mystérieuse désignée sous le nom de congrégation ; » c'est, d'un autre côté, le rétablissement, tantôt avoué, > tantôt dissimulé, d'une ancienne société monastique abolie > par nos rois et par nos lois; c'est, enfin, la non-exécution I des anciennes lois du royaume relativement k l'enseigne- 1 ment de la Déclaration de VÉglise de France en 1 682. Sur ces trois points, comme je ne puis comprendre le HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 569 > silence (les Chambres, celui du conseil d'État, l'inertie des • cours royales et des procureurs généraux, j*ai à exami- > ner si, de la part de si grandes autorités, leur conduite est 1 une véritable défeciion de leurs devoirs ou appartient I seulement à des ménagements momentanés. > M. de Montlosier annonçait, en finissant, qu*après avoir pris les conseils de ses amis, il verrait eu (juelle forme il aufait à dénoncer, soit à la cour royale de Paris, soit à toutes les cours du royaume, soit au Roi lui-même et aux Chambres, les illégalités qu'il venait d'énumérer. Puis, il partit pour l'Auvergne, oii il allait chaque année passer quelques mois an sommet des montagnes, dans un vieux château où son imagination ardente s'exaltait dans la solitude. On a conservé la lettre qu'il écrivit à M. de Chateau- briand pour le consulter. < C'est de la prépondérance ecclé- > siastique, soi-disant religieuse, » lui disnit-il, c qu'il nous » reste h préserver le Roi et l'État... Des doctrines, cou- » vertes du sang de Louis XVI et de Charles I*', ont con- > senti à laisser leur place à des doctrines teintes du sang » de Henri IV et de Henri HI. Ni vous, ni moi, ne sup- » porterons sûrement cet étitde choses. > M. de Chateau- briand lui répondit qu'il partageait sa haine contre la con-- grégation et les associations hypocrites qui ne cherchaient à Tautel que le pouvoir, mais qu'il pensait que le clergé, débarrassé de ces plantes parasites, pouvait entrer dans un régime constitutionnel et devenir même le soutien des ins- titutions nouvelles. Dans cette même lettre, il ne dissimu- lait pas son implacable nssentimenl contre M. de Villèle. 570 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. > J'ai été », disait-il, c ami sincère, je resterai ennemi > irréconciliable. Je suis malheureusement né; les blessures > qu'on me fait ne se ferment jamais. > On attendait avec quelque impatience le résultat du procès intenté au Courrier et au Constitutionnel y et qui devait donner la mesure exacte des progrès que la magis- trature avait faits dans la voie d'opposition oii elle s*était engagée Tannée précédente. Elle avait eu, dans ces derniers temps, peu d'occasions d'exercer la juridiction que la loi de 1822 lui avait conférée sur les délits de la presse. Comme M. Bellart l'avait reconnu lui-même dans son réquisitoire, les attaques contre la royauté avaient presque entièrement cessé. A l'exception d'un arrêt de la cour de I\)itiers, condamnant à trois mois de prison et à 1 00 francs d*amende l'auteur d'une notice sur un conventionnel, publiée dans le journal de cette ville et que l'on considéra comme une apologie du régicide, on ne trouve, à cette époque, aucun acte de rigueur dirigé contre les écrivains. Il est vrai que la grande probabilité d*un acquittement, proba- bilité fondée sur ceux qui avaient été prononcés dans le cours de l'année précédente, pouvait contribuer à ralentir le zèle du ministère public. Ce qui serait de nature à le faire supposer, c'est que quelques-uns des journaux ministériels s'exprimaient de- puis quelque temps en termes menaçants pour la liberté de la presse. V Étoile, la Gazette de France disaient que la liberté de publier des écrits sur les matières d'ordre public ne pouvait être qu'une concession du gouvernement, que HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 571 la liberté de la presse était condamnée par Texemple de l'Angleterre oii elle avait produit l'incertitude de toutes les doctrines et l'obscurcissement de toutes les vérités, et que la royauté légitime et la religion catholique devaient être placées hors de son domaine. Une brochure intitulée les Crimes de la presse était annoncée avec de grands éloges par ces journaux, qui, sans en nommer l'auteur, le dési- gnaient comme portant un nom célèbre. Dans cette bro- chure, véritable manifeste dédié à la Sainte Alliance, l'ordre des jésuites et l'inquisition étaient vantés comme les deux institutions les plus salutaires et les plus saintes ; toute proposition qui ne se trouvait pas dans les ensei- gnements de l'Église romaine était condamnée comme erronée et criminelle, celte Église ayant seule le droit d'enseigner et de publier des livres et, par conséquent, le droit de censurer tous les écrits et même toutes les paroles. L'auteur proposait, en conséquence, de constituer un tribunal de terreur ou conseil royal de la presse^ su- périeur aux ministres, affranchi de l'intervention des avo- cats, jugeant à huis clos, prononçant jusqu'à la peine de mort, et auquel le pouvoir politique serait tenu de prêter main forte. La complicité devait s'étendre, non-seulement à l'éditeur et à l'imprimeur, mais aux copistes, aux ou- vriers imprimeurs, aux correcteurs, aux brocheurs, à qui- conque participerait, directement ou indirectement, à la propagation de l'œuvre coupable. Ce qu'on aura peine à con- cevoir, c'est que le Drapeau blanc fut le seul, parmi les journaux de la droite, (|ui usa combattre ces monstrueuses HISTOIRE DE LA RESTArBÂTI05. eitrara^anees, que la Quotidimne eDeHDénie ne repoassait qn^à moitié et avec eoibarra^. M. d'Ecksiein, sav néoun- naître les dangers de la liberté de la presse, cMe maladie du sièclf, qui, plus forte qne la médecine, roalail aToir son cours jusqu'à c»' qu'elle se fût épuisée par sa propre tîo- lence, exprima l'opinion que soumettre les écrits à la cen- sure d'un tribun il ecclé^stiqiie, ce serait compromettre le sacerdoce; qu'on ne pourrait non plus investir d*on tel droit une puissance minisiérielle dont la direction changeait avec le pouvoir; que le véritable recède était d'opposer la bonne presse à la mauvaise, les saines doctrines aux doc- trines corruptrices, mais qu'il fallait pour cela que le clergé se transformât et se fortiGât; que, par des circonstances in- dépendantes de sa volonté, il était au-dessous de sa liche, et quMI ne pouvait recouvrer son ascendant, se mettre en me- sure de sauver la société qu'en cessant d*étre étranger an mouvement scientifique qui emportait le monde et d'ignorer ce qui s'agitait autour de lui. Au milieu de cette ardente polémique, la cause du mi- nistère, colle même de la monarchie, perdaient chaque jour du terrain. Les fautes du pouvoir se multipliaient, et, comme il arrive toujours quand on est placé sur une pareille pente, tous les événements tournaient contre lui. Un fait, pour- tant, venait de s'accomplir, qui semblait de nature à lai rendre quelque faveur dans l'opinion publique, et particu- lièrement dans l'opinion libérale . J'ai raconté qu'en 1 824, une négociation entamée avec la république noire de Saint-Domingue, dont on offrait de re- HISTOIRE DC LA RRSTAUR ATION. 57:i connaître Tindépendance moyennant une indemnité en ia- vear des colons dépossédés de leurs propriétés et certains avantages commerciaux pour la France, avait échoué par des motifs de forme, parce que le gouvernement du Roi avait voulu S(î réserver une sorte de suzeraineté ou de protec- toi*at extérieur, et que les commissaires haïtiens envoyés à Paris en étaient repartis sans avoir pu rien conclure. Le gou- vernement d'Haïti se croyant, par suite de cette rupture, menacé d'une invasion, avait travaillé à se mettre en état de défense et avait même cherché, sans beaucoup de succès, à se procurer des appuis extérieurs en liant des relations, soit avec les anciennes colonies espagnoles, soit avec TAn- gleterre, soit avec les États-Unis. Heureusement pour lui et aussi pour la France, M. de Villèle était trës-éloigné des idées qu'on lui supposait au Port-au-Prince. Le 17 avril, dans un conseil tenu en présence du Roi, il lui avait fait signer une ordonnance qui, eu concédant aux habitants de la partie française de Saint-Domingue Tindépeudance pleine et entière de leur gouvernement, stipulait que les ports de cette contrée seraient ouverts au commerce de toutes les nations, que les droits perçus dans ces ports, soit sur les navirt-s, soit sur les marchandises, seraient égaux et uni- formes pour tous les pavillons, excepté le pavillon français en faveur duquel ils seraient réduits de moitié, et que les habitants de Saint-Domingue verseraient à la caisse géné- rale des dépôts et consignations de France, en cinq termes égaux, d'année en année, le premier échéant au 30 dé- cembre 1825, la somme de 150 millioas de francs, destinée -Ti HISTiiiHf: bt l.\ RClon>. Le 4 mai, k baroD de 3bckao. capiUÎDc de Taisseao. chargé de porter celle or- doDiuDtre an prarernemefit baîtiea, portil de Rc^befort sur la fré/3t^ :a Cm^. Ses îDstracf ions iqî presaivaieot de se •endre d'ab^^ri à Ij Mart"n:que j^ur s'y concerter avec te ^oa^erxirrLr d^ ce:ie coio:!!*: . le UeuteDant gcroêral oomle Dod- zelol. et arec le contre-amiral JorieD, commaniant la station luvale des .Vntilltrs, à qui ou en^oTait en même temps rordri: de ral!i--r tons les b^dments de sa station, auxquels devraient 5<: joindre, du 15 an âOj:iin, ceux de la station dn Brésil, aussi bien que !a M^dêe, {aitie de France au milieo •Su mois de mars, cl mêm^ en cas debes«)in, plosieurs vais* seaux de ligne, fré^'ates et auinrs bâtiments, les nns déjà préis à ap;KireilIer, les autres mis en état d'armement. Les forces réunies sous les ordres de l'amiral Jnrieu se composaient, au 30 juin, de deui vaisseaux de ligne, de huit frégates et de cinq bricks. M. de Vackan avait ordre de pré- ( éder de quelques jours Tescadre, qui devait ne se montrer dans le> parages du Port-au-lTiuce que >ur Tavis qu'il lui •lonneriii. Il appareilla duuc de la Mirîinique, le â3 juin, avec une divisi in composée de la frégate la Circ<^ et de deux bricks, et la ii:oitié seulement de Tescadre appareilla, !e il, de Fort-Royal. Arrivi.Me 3 juillet, devant le Port-au-Prince, M. de 3Iac- kau y tut reçu avec des dèiuonsirations qui lui firent d'à- l>ord concevoir l'espérance d'un prompt succès. Des com- missaires désignés par le président entrèrent sur-le-champ en conférence ;ivec lui. Cependant, quelques jours s'écoule^ IIISTOlRr: l)K L\ RKSTAURATION. 575 reni sans qu'on pût se mettre d'accord. L'article de l'or- donnance royale qui ouvrait à toutes les nations les ports de Saint-Domingue était considéré par le gouvernement d'Haïti comme un moyen que se réservait la France de re- venir sur la concession de l'indépendance, et il paraissait décidé à s'exposer à tout plutôt que de l'accepter. Déjà, M. de Mackau se disposait à se rembarquer pour rallier l'es- cadre française qui se montrait à l'ouverture de la baie, prête à bloquer les ports de l'Ile, lorsque le président évoqua h lui la négociation. M. de Mackau s'attacha à le con- vaincre du peu de fondement des inquiétudes manifestées par II commission. Il lui dit que les termes de l'article dont on s'effarouchait avaient été posés et expliqués en sa pré- sence, et lui donna l'assurance que la concession de l'indé- pendance était faite sans arrière-pensée, avec une entière loyauté. Il lui déchira de la manière la plus positive que, sans doute, il entrait dans les vues de la France de se des- saisir au profit de toutes les nations, sans distinction, du monopole du commerce avec Saint-Domingue, mais que, quant aux conditions, aux restrictions, à l'exclusion même que le gouvernement d'Haïti voudrait, pur la suite, prononcer contre celles de ces nations qui en donneraient un motif, elle ne prétendait pas s'en mêler, et qu'enfin l'article qui accordait aux habitants de Saint-Domingue l'indépendance pleine et entière de leur gouvernement entraînerait néces- sairement, pour les États qui la reconnaîtraient et vou- draient avoir des relations commerciales avec lui, l'obligation de se conformer aux lois du pays. < Je puis >, ajouta M. de 57(> HISTOIRE DE LA RESTAURATION. IVIackau, f je puis répondre de la franchise des explications * que je viens de donner : je serais prêt à rester en otage » pour garantir qu*elles sont conformes à la pensée démon * gouvernement ; mais jenesnis point un négociateur, je » ne suis qu'un soldat soumis à la consigne. Voilà Tordon- » nance telle que j*ai été chargé de la porter. Je ne puis y » changer un seul mot... > Le président se laissa convaincre. Il écrivit à M. de Hackau que, d'après les explications qui lui avaient été données et confiant dans la loyauté du Roi, ilacceptaiiau nom du peuple d'Hatti l'ordonnance de Sa Majesté et qu'il allait faire les dispositions nécessaires pour qu'elle fût en- térinée au sénat avec la solennité convenable. Cette for- malité fut accomplie le 1 1 , aux cris de Vive le roi de France ! Vive son fils bien-aimé! Après plusieurs jours de fêtes par lesquelles on célébra ce grand événement, M. de Mackao repartit pour la France, emmenant avec lui trois envoyés de la jeune république, chargés de satisfaire aux conditions de l'ordonnance, c'est-à-dire au payement de Tindemnité promise aux colons. Ils débarquèrent à Brest le 10 août, et le gouvernement du Roi en reçut le lendemain la nouvellQfKir la voie du té- légraphe. Bien que la mission de M. de 3Iackau eut été tenue secrèie, on en avait le soupçon, et déjà les journaux de l'opposition de droite avaient commencé à s'en faire une arme contre le ministère. L'insertion au Moniteur de l'or- donnance d'affranchissement fournit un nouvel aliment à la polémique de la presse. L'opposition do droite approuva la HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 577 forme de ce document, d'après lequel, disait la Quotidienne, le roî de France, loin de traiter d*égai à égal avec des su- jets, leur concédait desdroils par un acte de sa munificence, mais elle frappa d*un blâme violent une mesure qui, suivant elle, n*était autre chose que la consécration de la révolte des esclaves, de la république, de la spoliation, le sacrifice du principe de la propriété à celui du gouvernement de fait, et un encouragement à Tinsurrection des autres colo- nies et au massacre des blancs ; elle s'indigna à la pensée qu'on eût soumis Tordonnance royale à Tacceptation du sénat d'Haïti, de cette assemblée dont tous les droits se fon- daient sur le meurtre et sur le vol. L'opposition libérale, au contraire, critiqua la forme de l'ordonnance, qui lui pa- raissait conforme aux maximes du pouvoir absolu, mais elle vit, dans le fait de l'émancipation, la consécration d'un grand principe. Le Constitutionnel alla jusqu'à dire que c'était un pas immense fait dans la carrière de la civilisa- tion, le progrès de plusieurs siècles accompli en un jour. On devait s*attendre à ce que le Journal des Débats qui, plus d*une fois, avait exprimé le vœu de voir le gouverne- ment français, à l'exemple de l'Angleterre, reconnaître les républiques de rÂmérique espagnole, s'expliquerait dans le même sens. Il n'en fut rien. M. de Chateaubriand, bien ré- solu à désapprouver, sans distinction, tout ce qui venait de M. de Villèle, trouva moyen, par une distinction subtile, de condamner un acte dont il ne lui eût pas été possible de blâmer l'inspiration générale sans se mettre en contradic- tion avec lui-même. Le Roi, suivant lui, avait, d'après la Hï^f 37 578 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. Charte, le droit de faire des traités, mais non pas celui de céder, sans loi, une portion da territoire ; si donc, re- connaissant purement et simplement la république d*Haiti comme un gouvernement de fait, il eût traité avec elle, il aurait été d ms son droit, mais, d*aprfes le texte même de Tordonnance du 17 avril, la France était restée souveraine de son ancienne colonie, et c'était comme roi que Charles X avait cru pouvoir céder à ses sujets révoltés un territoire français moyennant une indemnité ; il n'avait pas le droit de le faire, et les ministres qui le lui avaient conseillé avaient violé la Charte, en sorte que, pour rentrer dans les prin- cipes delà constitution, il fallait, ou convertir Tordonnance en une loi, ou demander pour les ministres un bill d'indem- nité, ou les mettre en accusation. M. de Chateaubriand di- sait encore, en distinguant chez M. de Villële Thomme d'af- faires de l'homme d'État, que l'homme d'affaires s'était noyé à la Bourse et Thomme d'Ëtat à Saint-Domingue. Il prodiguait les sarcasmes les plus méprisants an ministre que son ignorance et sa pétulance précipitaient successivement dans des entreprises dont il ne voyait pas les conséquences. Il s*égayail sur l'attendrissement un peu naïf des négociateurs h propos des vertus des Haïtiens et des' grâces des Haïtiennes, et, par h, il mettait les rieurs deson côlé. On trouvait généralement, et M. de Villèle lui-même n'était pas éloigné de penser, que M. de Mackan n'avait pas assez ménagé, dans ses rapports avec le gouvernement d'Haïti, la dignité de la France, et que le Roi et le président avaient été un peu trop mis de niveau. Traiter avec les noirs HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 579 comme avec des hommes civilisés, j*ai presque dit comme avec des hommes, c'était, dans les idées da temps, quelque chose de si extraordinaire qu'on y voyait, non pas on acte vraiment sérieux, mais une sorte de parodie boniTonne qu'il fallait autant que possible simplifier et abréger, alors même que les circonstances pouvaient la rendre nécessaire. Quant aux journaux ministériels, ils approuvaient, tant pour la forme que pour le fond, tout ce qui venait de se passer. L'ordonnance du 17 avril était, suivant eux, un acte du pouvoir souverain, à la fois ofTert comme un bienfait et dicté comme un ordre, c Parce qu'un roi de France, > disait le Drapeau blanCy c a permis à ses sujets d'une autre > couleur et d'un autre hémisphère de s'administrer avec > des formes républicnines, s'en suit-il que nous devions » marcher dans les voies du libéralisme? » Le Moniteur com- parait l'entérinement de l'ordonnance par le sénat haïtien à Pacte par lequel une place assiégée souscrit à la capitula- tion que Tassiégeant lui impose. Puis, il disait, pour jus- tifier la renonciation du gouvernement français à la souve- raineté d'Haïti, que le droit, quand il est séparé du fait et qu'il est litigieux, change de nom et ne porte plus que celui de prétention. Cette maxime, énoncée par l'organe officiel du ministère, souleva des clameurs d'indignation de la part de l'opposition royaliste. Dénoncé par la Quotidienne et FAristarque, par le Journal des Débats lui-même, comme un déserteur de la cause de la légitimité, et désavoué par les autres feuilles ministérielles, le Moniteur dut se ré- tracter. Seul parmi les écrivains de l'opposition, M. de Salvandy »« IISTOIBE »E LA RESTAORATIOlf. otss jTiJ^éxt là defase dr rocdoniUDce du 17 avril dansum^ itotlx^ c« il rétUL eue série d'articles que le Journal érf Tviu:* >\i^t TvfBsë à publier. A TcXit-roc^ :u caiiutt de Londri'S, les graudes pois- sas >fs iurtLi criLiQK-> pour blioier la recoDnaissance de ru}Jr;TDiir/ce <> Saxi-IXtmiDgiie qui leur paraissait une coocessiJOD ta:te au libt-raUfiDe, un alundoD du droit absolu des moDirqurs. Le roi de Prusse» qui se trouvait alors h LS, eu exprima i plusieurs reprises à M. de Villèle sa et soD déplaisir. M. i)e Naokau aval éié élevé au grade de contre-amiral en réccmpeD>e de la mission qu*il venait d'accomplir. Cne ordoonince du 1" septembre institua une commission pré- paratoire pour rechercher et proposer le mode des réclama- tions qu'auraient à élever les anciens colons et les moyens de reparur entre eux Tindemnité. Quelques écrivains du parti libéral parurent surpris de voir, sur la liste des corn- mis^^aires, des noms qui appartenaient à Topposition, ceux de MM. de St^rur et de Laborde. Cela, pourtant, s'expli- quait in'S-nalurelltment parcelle circonstance, que leurs ra- milles avairTii possède de ^ands biens à Saint-Domingue. Les envovis U'Haïii, dont deux étaient sénateurs et le troi- sième, le eolt>ueI Pmuont, aide de camp du président, fu- rent reçus ei traités par le gouvernement français moins comme des agents diplomatiques que comme des agents de comuierce et des commissaires chargés de négocier Tem- prunt qui pouvait seul mettre la république en état de donner suite aux engagements pécuniaires qu'elle avait pris envers HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 581 la France. Ils signèrent, le 31 octobre, avec M. de Saint- Gricq et M. de Mackaa, comnûssaires de la France, nne convention qui expliquait que le gouvernement français, en ouvrant les ports d*Haiti aux vaisseaux de toutes les nations, n'avait entendu gêner en aucune ma- nière la faculté acquise au gouvernement haïtien, par le fait même de la reconnaissance de son indépendance, de fermer ou d'ouvrir ses ports aux vaisseaux des États amis ou ennemis de la république. Cette convention, de plus, étendait à Tlle entière le privilège du demi-droit à l'entrée comme à la sortie des marchandises importées ou exportées par des navires français, privilège que l'ordonnance royale stipulait seulement pour la partie française. Elle donnait un caractère de réciprocité aux autres rapports de commerce des deux nations. Le gouvernement d'Haïti s'en- gageait à interdire à ses marins toute communication avec les colonies françaises et aussi h garder la plus stricte neu- tralité dans le cas où la guerre éclaterait entre les puissances nmritimes. Enfin, s'il survenait des différends entre ce gou- vernement et d'autres Ëtats, le gouvernement français lui promettait ses bons offices ou même sa médiation. J'omets d'autres dispositions relatives aux facilités h accorder aiv bâtiments de guerre de la France dans les ports d'Haïti pour leur armement et h rétablissement des consuls. Cette cx)nvention ne fat pas ratifiée par le président qui, dans nne proclamation, en donna pour motif qu'elle ne s'accor- dait pas exactement avec les intérêts d'Haïti. L'emprunt que les commissaires do la république avaient rjgî HISTOIRE DE LA RESTAURATION. été chargés de négocier, ouvert dansuu moment où le crédit public éprouvait en Angleterre une crise alarmante qui s*étendai( plus ou moins à toute l'Euro|)e, ne fut pas conclu il des conditions aussi Tavorables qu*ils Pavaient espéré. Après une séance d'adjudication tenue, le 3 novembre, chez M. Temaux, oii Ton donna lecture dès soumissions de deux compagnies françaises qui n'ofTraient de le prendre qu*au taux de 76, on proposa de procéder à une adjudica- tion aux enchères entre ces deux compagnies, mais les commissaires haïtiens s*y refusèrent, déclarant ne pouvoir consentir, au minimum, qu'au taux de 90. Cependant, le lendemain, Femprunt, s'élevant à la somme de 30 millions, fut adjugé à Tamiable au taux de 80 à unecompagnie.com- posée de M. LafRtte, du syndicat des receveuri généraux, de MM. Rothschild frères, Hagermanu, Ardoin et Hubbard, de la Panouze et autres maisons de banque, au grand mé- contentement des soumissionnaires de la veille qui se récriaient contre le défaut de concurrence et de publicité. M. de Villèle avait exigé, dit-on, que Taffaire f&t conclue avec des maisons financières auxquelles il croyait évidem- ment int^nagcr de grands bénéfices. Si les banquiers ainsi évincés avaient pu prévoir combien de temps devait s*é- couler avant que les préteurs n'obtinssent d'être remboursés de leurs avances, ils se seraient félicités de n*avoir pas obtenu la préférence. Les 3 0 millions furent employés à acquitter le premier cinquième de l'indemnité promise aux colons. Les quatre autres, aux termes des engagements liris, devaient être payes dans le cours des quatre années ^JSTOIRE DE LA RESTAURATION. 583 nie ans après, ils ne Tétaient pas encore, et ils Hé intégralement. Évidemment, le minis- mépris sur I»s ressources de la jeune •int une charge équivalente à sept ^ucl. ♦ cvoir de pareils mécomptes. Le empressa d'envoyer à Haïti, non pas «que, mais un consul général et deux con- :>ul général était M. MoUien, parent de l'ancien A resque au moment où Ton recevait en France la nou- Telle de Farrangement conclu avec rancienne colonie, une ordonnance royale datée du i 1 août établissait un nouveau système d'administration pour celles qui étaient encore sou- mises à la domination de la métropole. Par suite de la suppression des assemblées coloniales et des intendants, ces colonies se trouvaient placées sous un régime d'abso- lutisme beaucoup plus complet qu'avant la Révolution. Les gouverneurs y exerçaient un pouvoir despotique, et il était impossible qu*il n'en résultât pas de nombreux abus. Pour y remédier, une ordonnance spécialement applicable à Tile de Bourbon, en laissant au gouverneur la plénitude du pou- voir militaire et la haute direction des affaires, le dégagea des détails administratifN qui furent conliés aux trois chefs supérieurs des divers services, placés, il est vrai, sous ses ordres, mais qu'on rendit responsables de leurs actes, sauf le cas ou ils auraient agi en vertu de ses injonctions f(U*- melles; elle leur prescrivait de lui faire, toutes les fois qu'ils te jnflEemimc a prtpiM, 'tes aripMriiMs «l 'tes represou- àoiM rrsfpefriMu^f» aiUipu»ihs5. timaiiant, il pnorrû ae pas «urr^^ov. '»!li> tubiiSïUii inpr^ «ii! lui in cniisal pmè oommi^ par jî Ro<. ua.s .r*i]>iei d mnit ^'*ycL prép4at«na:« ei liuic, «iii 'Uir^iiui •!:», il 44 bonii^mc a pcvaike Tav^ tti» i^r^ obli^^ U ^'y '*.oafonna', uaflb '^. «iao» f aarre«. M 4!nfi4m« int-neor, ^ qsi commenit le d«paté chargé dTétre, en Franci», aapr-r^ du goaTernaBenf, ['inierprècc des TOMii «t 4f:s besoins de ia colûaie. L« {oorenicar cot- «ervait, •i'ajili>an, le 4roit de modiâer La lëfi^atioa, saof en ee qoi eoftcer&ait Torpioî-atioD «les thbovMU, TéCat dtA pefw>r*nes, les «Iroi-^ cif ils ei ceux de la propriété. li étïit inresti «le p'^ovoirs exlri«inlinaîres poar le cas où des drconv^nces imprévues compromettraient la sûreté de la colonie, m;)!^, da:.^ ce cas, :*rr^ résolations dcTraieni être approuvées, à la majorité des trois quarts des voix, par le con'^il privé renforcé de deux membres de la cour royale, et h'^ mesures prises dans cette forme à regard des per- sonnes de condition libre ne pourraient aller an delà de l'eidusion pure et simple de la colonie. Telle âait, si l'oa peut ainsi parler, la charte accordée à nie Bourbon, dont h HISTOIRE DK LA RESTAURATION. législation cWile et criminelle, comme le fusait remarquer le rapport ministériel joint k Tordonnance» se rapprochait plus de la législation de la métropole que celle des autres colonies. Lorsque Texpérience aurait permis d'apprécier la valeur pratique de ces innovations, elles de^Taient être appli- quées aussi à la Martinique et à la Guadeloupe avec les modi- fications nécessaires. On ne pouvait certes accuser cette ordonnance d*exagérer In part faite à la liberté et à Tauto- nomie. Peut-être serait-il injuste de reprocher au gouver- nement du Roi de n*avoir pas fait alors aux colonies des concessions plus étendues : là où règne le fléau de Tescla- vage avec les impitoyables préjugés qu*il entretient dans la race dominante, la liberté de cette classe ne serait autre chose que Taggravation de Toppression de la race asservie, privée ainsi de tout recours contre ses tyrans. Quoi qu'il en soit, la reconnaissance de l'indépendance de Saint-Domingue était un acte de sage politique et dont il semblait que tous les vrais libéraux dussent savoir gré au ministère, même en ne partageant pas les illusions qu*il pouvait se faire sur ses conséquences matérielles. Mais on était arrivé à une de ces époques où Topinion, trop forte- ment prévenue contre le pouvoir, ne lui tient plus compte même de ce que, dans d'autres circonstances, elle aurait accueilli avec le plus de faveur. C'est ainsi que deux me- sures que l'on pouvait considérer comme la réparation des rigueurs assez intempestives qui avaient marqué les derniers mois du règne de Louis XVIII passèrent pres- que inaperçues : je veux parler du rétablissement i ChâlODs de rËcole des arts et métiers, transférée alors 586 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. à Aix par suite de Tesprit d*op|M)sitioD qui s*y était mani- feste, et de la réintégration de M. Frétean de Pény dans les fonctions d*avocat général à la cour de cassation, qu'on lai avait retirées parce que, dans une question de presse, il avait exprimé une opinion contraire à celle du mioLst^. Des améliorations apportées au régime des prisons en conséquence des délibérations de la société formée quelques années auparavant sous les auspices du Dauphin auraient pu obtenir aussi les suffrages d*un public moins débvo* rablement prévenu h l'égard du pouvoir. Au commencement de cette année, le 27 février, le mi- nistre ie. — Les conférences ouvertes à Saint-Pétersbonrg sur les affaires d'Orient échouent encore. — Comités pbilheUéniqaes en France, en Angleterre, anx Éuts-Unis. — Défaites des Grecs. Suc- cès des forces ottomanes, appn jées maintenant par les Égyptien* qne commande Ibrabim Pacha. Les Grecs, réduits au désespoir, offrent à l'Angleterre de se placer sons son protectorat. Refus du cabinet de Londres. Tentatives faites poor engager les Grecs à ap- peler an trône le duc de .Nemours. — Profond découragement de l'empereur Alexandre. Il demande à l'Angleterre de se charger de résoudre la question grecque, se réservant de résoudre seul et sans plus consulter ses alliés, la question des principautés du Da- nube. — Affaires d'Espagne. M. Zea, après avoir triomphé des conspirations du parti absolutiste et réactionnaire, est renversé par une intrigue et remplacé jisr le duc d - l'infantado. — Le roi de Portugal reconnaît l'indépendance du Brésil. La France avait ëté visitée, dnns ces derniers mois, par de grands personnages étrangers dont la présence avait HISTOIRE DL LA RESTAURATION. 589 produit d*aulant plus d'effet qu'à celte époque « où les voyages étaient bien moins faciles et exigeaient beaucoup plus de temps qu*aujourd*hui, les souverains et leurs mi- nistres ne se déplaçaient qu'assez rarement. J'ai parlé du séjour fait à Paris par le roi de Wurtemberg et le roi de Prusse. Celui du prince de Mettemich attira plus fortement l'attention xt, comme je l'ai raconté, il donna même lieu, dans la Chambre des députés, à des débats assez animés. Le prince en donnait pour motif la santé de sa femme dont il était depuis longtemps séparé et qui, établie à Paris, était attaquée d'une maladie mortelle à laquelle elle suc- comba peu de jours après qn*il y fut arrivé; mais on ne manqua pas de >upposer que ce n'était là qu'un pré- texte et qu*il était appelé en France par des projets d'une haute importance. Ou disait que, mécontent de la recon- naissance des républiques de rAmérique espagnole par le cabinet de Londres et peu rassuré sur les intentions de l'empereur Alexandre en ce qui touchait à la question d'Orient, il pensait à réunir, à Milan, un congrès de souve- rains dans lequel on discuterait les affaires des colonies espagnoles et de lu Grèce, et qu'il venait sonder sur ce point les intentions du gouvernement français pour essayer de s'entendre avec lui. Les propos assez peu mesurés qu'il tint, dit-on, sur la reconnaissance des républiques améri- caines, sur la liberté de la presse, sur les envahissements de l'esprit révolutionnaire, ne contribuèrent pas peu à ré* pandre dans le public l'opinion qu'il cherchait à entraîner le gouvernement français dans un complot contre les insti- rm HISTOIRE DR LA RESTAURATION. tutioDs libérales. D y avait plus que de Texagération dans ces rumeurs. M. de Metteroich eut plusieurs entretieos avec M. de Villële en qui, par suite de Tinsuffisaiice de M. de Damas, on s'habituait de plus en plus à voir le véri- table directeur de la diplomatie française. Il Jui dit que, n*étant pas venu à Paris depuis longtemps, il y avait nata- rellement trouvé beaucoup de changements, mais que celui qui l'avait le plus frappé, c'était de ne plus trouver dans M. Pozzo di Borgo autre chose que Tambassadeur de Rus- sie. Par ce compliment tant soit peu ironique, le chancelier autrichien décelait la sati>faction qu'il éprouvait du relâ- chement des liens in limes qui, dans d*autres temps, avaient uni les cabinets de Saint-Pétersbourg et de Paris. La suite de la conversation montra mieux encore toute la jalousie que la Russie inspirait à l'Autriche et les efforts que faisait le cabinet de Vienne pour distraire l'empereur Alexandre des affidres d'Orient en lui faisant croire que son premier devoir était de préserver l'Europe des dangers auxquels l'exposait l'esprit révolutionnaire. Ces efforts, je l'ai déjà dit bien souvent, n'étaient pas à beaucoup près infruc- tueux. Grâce aux artifices de BI. deJIettèrnich, Tempercur Alexandre voyait partout, dans l'Occident, la révolution menaçante. En Espagne, le sanglant et aveugle despotisme qui sévissait depuis deux ans ne sufBsait pas pour le ras- surer, et le langage de son ambassadeur à Paris ne diflërait pas, sur ce point, de celui que tenait le ministre autrichien. Vainement, dans une conférence que M. de Villèle eut avec eux au sujet des finances espagnoles, il essaya de leur dé- HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 591 montrer qu'il étnit absurde de vouloir empninier en faisant banqueroute et en persistant dans le régime hébété de la plus triste camarilla. Ces observations, qui tendaient à faire comprendre la nécessité de reconnaître, dans Tintérët du crédit, les dettes contractées par le gouvernement des Cortès, n'eurent aucun succès, et M. Pozzo, comme M. de Mettemich, dotma sa pleine approbation à la marche suivie dans cette "question par le ministère espagnol. En ce qui concernait la question grecque, M. de Metter- nich affectait beaucoup de calme et d'indifférence. M. de Villèle, pour lui faire sentir la nécessité de la résoudre, lui raconta que Tempereur Alexandre avait dit à M. deLa Fer- ronnays : c aidez-moi donc à arranger cette affaire de » Grèce; sachez que seul, dans mon empire, je veux main- » tenir la paix afin de conserver la libre disposition de mes » forces contre les révolutionnaires du sud et de l'ouest de > l'Europe, mais que je puis mourir et que vous resterez » alors exposés h un grand danger. > M. de Mettemich ré- pondit que ce danger ne l'effrayait pas et qu*il se chargeait d'en préserver l'Europe. En définitive, le voyage du chancelier d'Autriche à Paris n'eut pas de résultat apparent, soit que la situation ne lui eût pas paru favorable aux» projets qu'il pouvait avoir con- çus, soit qu'en venant en France pour un événement de fa- mille qui était plus qu'un prétexte, il se fût seulement pro- posé de voir par ses yeux les hommes et les choses pour £tre en état de mieux apprécier les chances de la politique. S*il fallait s'en rapporter à une version probablement ré* 5S» HISTOIRE DE LA RESTAURATION. pandae par M. de Metternich lui-même, ûiTité par le cabi- net britannique à se rendre aussi à Londres» il s*y serait refusé. C*cst précisément le contraire de la vérité. Il était entré dans ses projets de visiter l'Angleterre, mais M. Can- ning chargea lord Grnuville, qui venait de remplacer sir Cliurles Stuart dans Tambassade de Paris, de Ten détour- ner et de ne pas lui laisser ignorer que lui, M Canning, était inrormé de ce qu'il avait fait, de concert avec d'autres ministres étrangers, pour lui nuire auprès du Roi. Il devait être bien averti que le renouvellement d'une semblable ten* tative amènerait une manifestation qui mettrait la Chambre (les communes et le public dans le secret, c Peut-ôtre >, ajoutait M. Ganning, < ne sait-il pas que toute communica-* » tion particulière des ministres étrangers avec le Roi est » entièrement en contradiction avec les principes... de la » constitution anglaise... C'est mon devoir d'Atre présent à i> toute entrevue de Sa Majesté avec un ministre étranger. • On a publié les lettres confidentielles que M. Canning écrivit alors à lord Grauville, en qui il plaçait une entière connance. Elles sont fortement empreintes de rirritation qui l'animait contre les puissances continentales; contre la France par suite de Texpédition d'Espagne qui avait si pro- fondément humilié son orgueil; contre les autres cours à cause des intrigues qu*il les accusait d^avoir ourdies i Londres pour essayer de le renverser. M. de Metternich, surtout était Tobjet de son plus vif ressentiment. Lord Granville rayant prié, avant l'arrivée de ce ministre à Paris, de lui faire savoir quelle ligne de conduite il aurait à suivre IIISTOIUE DE LA RESTAURATION. B93 à soD éganj : « Vous saurez d'atwrd *, lui avail-il ré- pondu, < ce que je peuse de M. de Melleniicb : c'esl qu'il ■ est le plus grand coquin et le plus eiïronlé aienleur qu'il » y ail sur le rontiiient et peut-être dans le inonde civi- ■ lise. > Eu constiquence, il recoinmanJalt h l'ambassa- deur de mettre la plus grande réserve et même une eulrôoie déTiance dans sus rappurts avec l'homme d'Étal autrichien. Un langage aussi passionné, mOme dans une correspon- dance confidentielle, prouve que M. Canning, malgré ses brillantes qualités, était loin de posséder le calme et la modération d'un complet homme d'Étal. Au resseuUtiienl d'anciennes injures se joignait en lui, en ce moment, pour le pousser à ces exagérations, l'enivrement d'un relojr de rorttine qui semblait lui promettre le plus brillant avenir. Sa popularité croissanie avait Gni par triompher des ob- stacles qui avaient jusqu'alors entravé ou du moins embar- rassé sa marche. Sans €tre le chef du cabinet et bien qu'il fût loin d'inspirer il la majorité de ses collègues une entière confiancii, il en était certainement le membre le plus in- llueul. Le (toi lui-même, qui longtemps avait vu en lui nn ennemi et l'avait traité comme tel, comprenant l'impossibi- lité de l'éloigner, s'était décidé h lui offrir une réconcilia- tion et l'avait assuré de son appui et de sa bienveillance. 11 est vrai que M. Canning, de son côté, avait consenti à donner à un protégé de la Tavorite du Roi on poste diplomatique de quelque importance. Sur tout le continent, le parti libéral, proscrit et opprimé l»lus ou moins par les gouvernements, voyait dans le mi- -M flSTMBI M LA ft£STJintATI#9. Htfm^wftaM MB wÉipe pmedar. Es Fi « puti inamiFig Ttf paar hâ le ph» jrieic cftlâma k ^nad nunisbre ^^ raapHt h Miiii«-AUuik!i^ ie Cusît te duapiaa de li tterié k mnmiit, qui, t^nifis que ia Wnatt^ wamaàse a faesm eite 4m enofTi^faMi» nîiifiases «t noBKHft des éimfgf, «( fwriiMinit a ronpvtssaiKe. «nssat et # BK ■» ferae te seepcre de ropnioa. Aasi pariaieat les jcMTMn de ia faaehe. Cesx di pwToir rrprichTÉfit , mi «ai» qMfc|Be raisM, à rofpHitioQ de se aettre â b le- nfvy{ae de rAafleiefre. Lo des traiu «animu de eeue sitsflioa, c'éuît le le- Itefcmwn profTHsif el de pta§ ca pin éridott des fias écrals qui araieoc s toogteaps bû F AMriche el FAigle- lerre. M. de Mctternkh coeprenait qie, diDs les AMMthM Bourelies i|ii pOQiTûem In être SBsdtées par le parti Hiéfal M réfolsliaonaire soit eo Italie, soit daos d'antres parties de rEiirope, il n'aoraît plus â coopter, de b part da cabi- net de l»Ddre^, sur i'appoi qu'il avait reça jadis de lord (:as(lereajrb. li ne pouvait ignorer eotirrement en quels termes M. flanning s'exprimait sur >on compte, et il s'en irritait. Cette malveillance réciproque se manifestait presque journellement par un échange de railleries, de mots pi- qu;jnts, de reproches souvent fort peu mesurés. L'empereur Alexandre disait, à ce sujet, à M. de La Ferronnays : < Dinning et Mettemich ne peuvent se souffrir, c*est une » inimitié personnelle, mais vous connaissez assez les a^ » faires pour savoir que, sans beaucoup d'inconvénient. MISTUIItE DE LA R liSTAlIRATIOS. 5fl3 » Canning peut dire Jii mal de Heticrnich el Melternich de » Canning, cela n'ira pas pins loin. Nous sommes, vous el • moi, obligiSs ;( plus de niserve. » L'empereur Alexandre avait r:>ison. L'Angleterre ol rAulriche avaient deux grands inlérêls communs qui, maigri! tous les motifs de mésinlel- ligencL-, ne permellaient pas entre elles une rupture entière : contenir la Russie en Orioni, empêcher la France de se re- lever conipUUement et de reprendre son ancienne position en Europe, tels étaient les deux grands objets polilîqaes auxquels tendaient également leurs elforts el qui, au besoin, imposaient silence ii tous leurs dissentiments. Malheureuse- ment pour la France et pour la Russie, le caractère mobile cl soupçonneux de l'empereur de Russie rendait impossible entre ces denx puiss;inces un pareilaccord. Il désirait sin- cèrement que la France reprit assez de force pour lui prêter, dans l'occasion, un appui efUcace, mais pas assez pour être en mesure de se passer de sa protection. Il se montrait in- quiet el jaloux au moindi'c tiimoignage de confiance que le cabinet des Tuileries semblait donner il celui de Londres ou à celui de Berlin^ el M. de Melternich, pour l'indisposer contre la France, comme aussi pour l'intimider et lui faire craindre de se trouver complètement isolé s'il tentait quelque chose contre la Porte, s'attachait par momenls à lui donner l'idtie qu'une parfaite intelligence régnait entre le gouverne- ment autrichien et le gouvernement français. En quillanl Paris après le séjour qu'il y avait fait pendant le printemps de celte année, le chancelier autrichien affectait une très- vive satisfaction et disait à tout le monde qu'il avait trouvé zsais M. de VîDèie des vo» e ù^ i: k mèmz linpçe e: \2i1Jtteff a saçEsse di stTirv raîtTTrc? frirsin ci li acc ««tm ma: €U sh pt 1 J-a-ï? itrfli^aiL lî i< tir L- M. i» MtCénâA. M. 4? ^ lUi jc!iw -i,iir,jTirr;> nàiiunL 'jl recamaèssBOf de Hi» 2trj«aii;uii2: £1: Sîijil— Zionuiçiti. tsjr'jai î^sil nç^st de T>sir 1. lÈt TUru: ^ lii&s^ tairanrr ;ia* M. CjBoèsf km de x-iiir» m jiiir:3uciK5 n* .^ iJismsL r*iiir ^sst^nr àe d«?wrf HISTOIRE DE L\ RKSTAtllATION, 597 s'efforç-inl de rompre la grande allianrf pour avoir plus de facilité à s'y livrer. Aassl, bien que le gouTernemenl fran- çais désirill qu'une alliance intime el particulière avccla Russie, Taisant contre-poids k celle de l'Anglelorre et de l'Autriche, lui permit 'de se replacer mmpltîtenient an rang des puissances de premier ordre, il se gardait soigneu^emenl d'en faire la proposition, il altendail qu'elle Tint de la Rus- sie, et l'Empereur ne se décidait pas it en prendre l'inilialive, quelque besoin qn'il p&t avoir de s'assurer un auxiliaire contre le mauvais vouloir de l'Angleterre el de l'Aulriclie. Cet exposé de la situation eldes dispositions des principales puissances était nécessaire pour faire bien comprendre les négociations qui se suivaient alors au sujet de la question d'Orient, Nous avons vu qu'à la fin de l'année précédente, par suite de concessions insignifiantes que le Divan avait faites aux demandes de la Russie, l'empereur Alexandre avait consenti ï rétablir sur le pied normal les relations diplomatiques entre les deux empires. Pensant que cet acte de condescen- dance lui donnait droit d'espérer, de la part des autres grandes cours, un appui plus sincère et plus forme que celui qu'il en avait jusqu'alors obtenu, il avait exprimé le désir de ta reprise des conférences ouvertes quelques mois aupa- ravant â Sainl-Pétersboui^ sur les aRaires de Grèce et qoî avaient été presque aussitôt suspendues parce que les re- présentants de ces cours avaient déclaré n'être pas autorisés k arrêter les moyens d'exécution que les proposilious de h Russie pouvaient rendre nécessaires, La substance de ces !!-^«iii«i n£ 1^ ia:FT..i3.inw. V^ Or ' ^i* £ ' ^I fc ISOMUtt Dfc t »sner^s jet ^\r^ m '"auusoanr ut Frsiûi- « ImoK «ir, disait-il à H. de La Ferronnays, c à suivre dans ses aberrations cet > esprit faux et violent ; montrons à TAugleterre les quatre > puissances fermement unies, et ternânons nos affaires > sans elle. Vous pouvez d'ailleurs compter avec tout autant 9 d'assurance sur les sentiments auxquels j'ai déjà fait > tant de sacrifices. Je ne ferai pas la guerre isolément... . » La marche d'une armée russe répandrait l'inquiétude et » ajouterait un principe de désordre et d'agitation aux cau- » ses de malaise qu'éprouve cette pauvre Europe ! » •M IlSTOItB BK LA RESTACEATIO?!. ht eabinel des Tsfleries deua œ pteine approbatioa an jœia eiprinés par renpereor Alexandre. Le ban» de Damas éerîTit à M. de La Ferroonajs que, « r As^feterre ovMîaft qfïi Aii-b-Oiapene elle avait pris l'engafeomt de ne pas s'écarter do principe de ronioa établie eotre les puissances poor la eoosenration de b paix générale, h Fruice, loin de soirre cH exHnpIe, prendrait part anx eon- férences et appuierait franchement Taction de b Russie. L*ambassadeor d*Angiecerre à Saint-Pélersboorg , sir Stralford Canning, neTO^t pas sans qndqne inqniétode les négociations engagées sans sa partidpation. Dans ses con- Tcrsations arec M. de Nesselrode et arec tes enToyés des eonrs continentales, il s'efforçât de leur (aire comprendre que des délibérations prises sans le concoors du gooreme- ment britanniqne ne pooTaient, en pareille matière, abon- tir il ancon résultat. Néanmoins, les conférences s'oonirent, mais, dès la première, renvoyé d*Antricbe, M. de Lefaizeltem déclara qne sa coor ne pouvait consentir ii aocone me- iHire d'exécution ni même discuter les diances d'une guerre qu'elle considérait comme impossible. Bien que la France, et même le cabinet de Berlin qui commençait à devenir plus indépendant de rAutriche parce qu*il se sentait moins menacé par la Révolution, se rapprochassent davantage des vues de la Russie, ils n'acceptaient pourtant pas tous les détails de ses propositions. Il bllut donc les ajourner, et les quatre cours, toujours sans le concours de l'Angleterre, se bom^^ent h décider que leurs représentants à Constan- (inople offriraient leur intervention aux Turcs et aux Grecs HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 601 pour amener nne pacification. Rien oe fut, d'ailleurs, arrfité pour le cas où cette offre serait repoossée. Ainsi qu'il était facile de le prévoir et comme l'avait annoncé le cnbinet de Saint-Pétersbourg, la notification de la résolution prise par la conférence ne produisit aucun effet sur la Porte, c L*aflaire grecque », répondit le reis efTendi à renvoyé russe, M. Minciacki, c est une aflaire > intérieure. Nos mœurs et notre loi religieuse rendent éga* » lement impossible que nous y admettions une interven- » tion étrangère. Nous veillons sur nos raîas du même > œil jaloux que sur nos harems... Notre loi est invariable, » elle est descendue du ciel. > C'était le 13 juin que s*exprimait ainsi le ministre des afTaires étrangères de la Porte. A ce moment, la nouvelle campagne que Ton avait voulu prévenir était depuis long- temps commencée, et ses débuts étaient de nature à encou* rager la résistance du gouvernement ottoman aux conseils de modération de la Russie et de ses alliés. Cette campape était attendue, par les uns avec impa- tience, par les autres avec une pénible anxiété, comme devant, suivant toute apparence, décider du sort de la Grèce. On savait que la Porte avait fait de grands prépa- ratifs pour mettre enfin un terme à la lutte qui durait depuis cinq ans, qu'elle avait fonné quatre armées pour soumet- tre les provinces insurgées, et que la plus redoutable par l'organisation et la discipline, sinon par le nombre, composée de troupes égyptiennes et commandée par le fils de Mehe- met Ali, Ibrahim Pacha, devait attaquer la Morée, centre au HISTOIRE DE LA RESTAURATION. principal de rinsurrection. Les Grecs, de l^ir côté, pre- naient des mesures de défense. Us ordonnaient des le- vées en masse qui, malheureusement, soit par l'effet de la lassitude et de Tépuisement des populations, soit par celui de Tesprit de désordre et d'anarchie auquel le pays était livré, ne se réalisaient que bien incomplètement. Imposant momentanément silence à leurs dissensions, les chefs des divers partisse réunissaient pour travailler ensemble an salut de la patrie. Des comités philhelléniques s'étaient or- ganisés en France, en Angleterre et aux États-Unis pour leur venir en aide. Celjii de Paris, composé d'hommes éminents appartenant aux divers partis coalisés contre le ministère, tels que les ducs de Dalberg, de Broglie, de Choiseul et M. de Chateaubriand, déployait une activité d'autant plus grande que l'esprit d'opposition stinmiait les sentiments de générosité et d'humanité dont il était animé. On accusait, en effet, le gouvernement du roi de Ëivoriser rexpédition du pacha d'Egypte, de lui envoyer des officiers chargés de discipliner ses troupes, de lui permettre de faire construire dans les chantiers français les vaisseaux qui devaient les transporter en Grèce, et ces accusations, les unes complètement mal fondées, les autres reposant sur des faits exagérés ou mal compris, mais propagées égale- ment par tous les journaux opposants, augmentaient en- core rimpopularité de M. de Villèle et de ses collègues. Le comité dont je viens de parler avait ses trésoriers, ses agents; il correspondait avec les comités de l'étranger. Des enrôlements , des souscriptions , des envois réguliers HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 603 • d'hommes, d'argent, de munitioos étaient annoncés. On excitait par tous les moyens, et sans que le gouvernement y mit aucun obstacle, le zèle des amis de la Grèce; on fai- sait même des quêtes à domicile. Tout cela répondait à un, sentiment réel et profond: la cause des Grecs était très- populaire en France, elle avait pour elle tous les libéraux et beaucoup de royalistes, et cependant, dans le cours de l'année 1825, toutes ces souscriptions, toutes ces quêtes ne produisirent pas plus de 150,000 francs : témoignage singulier du peu de résultats qu'ont presque toujours en ce pays ces appels aux sympathies publiques, lors même qu*elles sont le moins douteuses. Le comité de Paris avait accrédité auprès du gouverne- ment provisoire de la Grèce un correspondant, le général Roche; celui des États-Unis en avait un autre, appelé Was* hington. Bien qu'ils n'eussent aucun pouvoir de leurs gou- vernements respectifs, les Grecs se plaisaient à les con- sidérer comme des espèces d'agents diplomatiques, et on les consultait dans certaines occasions. Par les soins des comités ou par l'impulsion de Tenthou- siasme qui animait un si grand nombre d'esprits, des volon- taires de tous les pays continuaient à affluer sous les drapeaux de rinsurrection : tel était le comte de Santa-Rosa, un moment ministre de la guerre en Piémont pendant la der- nière révolution, et qui ne tarda pas à trouver une mort glorieuse dans la guerre de la délivrance à laquelle il venait prendre part; tel était encore le colond Fabvier, qui, apr^ s*être compromis en France comme conspirateur et 4» :l«rifi|K M iFlFSwrT .11 k* tL J0fOiM il^ïîf m "n/^yn^ f^ »v?sv: Ban irin< t>iiiDh^&. mois utssis 0i}r\ '^«wirvc Kir yirwuajin v ^fu>Mii^EU . ^ Kirïs*. <•» tu\fMn4 t^ Mfirriittfifiii. virjimr uniiir i^ fer *£ a t!*m«fi^ Vi>iim w'N^ if'!iir ji fnnc^. -a js^ EâjCi-fiA^ nu r^iii^i ifiiiffiir^ i^fomunK ' nurit i^ lu&s- ^ f i*Hir ^jh r ISTlIIRK »i-; Ri-:srAi:nATiON. en conséquence, qu'où leur donnât «les explicatioDs claires cl pi'ëcises, niCDac^nt de se rclirer immédiatement si la cause de 1 mdépendance, qu'ils avaient cru soutenir, a'élait plus que celle de l'ADglcterre. Par une telle protcslulion, les deux agenls semblaivnl s'attribuer un caracltre diplomatique qu'ils n'avaieul en aucune façon. Elle n'eut et ne pouvait avoir aucune suite. La riisolulion du gouvernemcnl provisoire a-ncontrail pour- tant, en Grèce, une Torle opposition. Deui partis s'élaieni lurmËs, et iU rccueillaieut des signatures, l'un pour appe- ler au irûne un prmce d'Orléans, l'autre en faveur du prince Léojiold de Cobuiirg ou de tout autre candidat qui serait préseulé par l'Angleterre. En ce moment uiânie, au coounencement du mois d'août, M. de Villèle reçut la visite du duc d'Orléans qui venait loi demander, pour son fils, l'appui du gouvernement du roi, et plusieurs membres du comité pliiihcUénique, entre au- tres te t;i!néral Sebastioni, recommandËrent aussi cette can- didature au président du conseil. Deux mois après, le duc d'Orléans lui lit une nouvelle visite pour lui annoncer qu'un de ses agents allait partir pour la Grèce, et que d'après les avis qu'il en avait reçus, l'élecUon de son lils était probable jKiurvu que le gouvernement du roi parût y être favoraUe. H. de Viltèle se borna ii répondre que si tes Grecs choisis- saient le duc de Nemours ou le duc de CharWes, le gouver- nement du roi n'aurait aucun motif de s'y opposer, mais qu'il ne s'en mêlerait en rien. Dans la situation générale de rEuni[ie, i-etle abstention était, en réalité, le seul part 610 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. auquel pAt s'arrêter le calûiet des Tuileries qvi, en accep- tant la couronne de Grèce pour un des princes du sang, eût TU se tourner contre lui, pour des motifs dirers, tons les autres gouTernements. M. Ganning, de son côté, ne crut pas pouvoir accepter le protectorat offert à rAngleterre ; il conseilla aux Grecs de demander la médiation collective des grandes puissances ; il fit donner à la marine anglaise Tordre d'observer strictement les lois de la neutralité et de poursuivre les pirates grecs ; il ordonna des mesures pour arrêter Texpédition que lord Cochrane préparait ostensi- . blement ; mais, en même temps, il eut l'art de pa^uader aux Grecs qu'ils pouvaient désormais compter sur lui et qu'il les défendrait, au besoin, contre le mauvais vouloir des antres calnnets. Ainsi donc, c*était l'Angieterre, pendant si longtemps en- nemie déclarée de la cause grecque, qui semblait alors appe- lée à en devenir le champion, et la France, qui, dès l'origine, s'y était montrée Tavorable autant que le lui permettaient les complications de sa politique extérieure, était dénoncée comme l'ennemie de cette noble cause. Bien des motifs avaient préparé ce singulier revirement, plus apparent que réel, mais qui, pourtant, comme je vais l'expliquer, ne manquait pas complètement de réalité. M. de Villèle, de- venu, par rinsufBsance de M. de Damas, le véritable régu-> laieur de la diplomatie française, avait, pour les embarras auxquels donnait lieu la politique étrangère, une aversion qui s'expliquait par cette circonstance, que le bon état des finances et la prospérilé iniérieure du pays ayant seuls à HISTOIRE DE LA RF.STAURATION, ses vËDx une véritable importance, il redonlail avant tout ut presque exclusivement ce qui pouvait, en suscitant des ■lînicultés extérieures, engnger au dehors la politique et les ressources de la France. C'était uniquement de ce point de vue qu'il considérait la question grecque, comme la question espagnole, comme toutes les autres, et, en ce qui concer- nait la première, il en résultait que, personnellement et contrairement aux tendances générales de la diplomatin Trançaisc, il était parrois plus porté à s'entendre avec l'Au- triche qu'avec la Russie. Malheureusement pour lui, l'opi- nion publique, en France, se prononçait de plus en plus dans le sens opposé. Ce n'était pas uniquement le parti libé- ral qui prenait hautement en main la cause de l'insurrec- tîOD grecque. Beaucoup de royalistes, non-seulement des royalistes opposants, mais de ceux qui n'avaient pas cessé d'appuyer le mmisttre, figuraient parmi les philhel- lènes. M. de Chateaubriand venait de publier un éloquent appel aux peuples et aus rois en faveur de la Grèce é^îorgée, disait-il, par des hordes sauvages. L&Jourttal des Débalf, VÈtoile y donnaient une complète adhé- sion. Le Di'apeau blanc, tout en reprochant aux Grecs de s'égarer dans les voies du libéralisme, proclamait In légitimité de leur cause. C'était aussi, à peu de chose pr^, le langage de la Quotidienne. Seule dans 'a presse royaliste, la Gazette de France ne craignait pas de prendre ouvertement le parti de la Porte et d'accuser les Grecs de violer les principes du christianisme en conspirant contre leur souverain; elle justifiait les ofGciers français qui, enrA- MS HISTOIRE DE LA RESTAURATION. lés dans l'armée da vice - roi d*Ëgypte , allaient rétablir l'ordre en Morée, et déclarait que, sans la crainte de pro- pager l'islamisme, le devoir da goaveruement français aa- ralt été de prêter main-rorte à la Porte contre ses sajets ré- voltés. La légitime indignation que de tels ai^uments inspiraient à toutes les âmes généreuses ne contribuait pas peu à fortiûer Timpulsion qui les entraînait du côté des Grecs. Lorsqu'on sut à Paris que le protectorat de la Grèce avait été offert à l'Angleterre, l'opposition, tout en se déchaînant contre le ministère dont la politique faible et inhabile avait préparé ce résultat humiliant pour la France, déclara qu'a- vant tout il fallait songer à la délivrance du peuple héroïque engagé dans une lutte si inégale contre la barbarie, ei elle s'unit au comité philhellénique pour blâmer la protestation du général Roche. Mais lorsque, bientôt après, on apprit que le cabinet de Londres n'avait pas accepté le protectorat et avait même pris des mesures pour faire respecter sa neu- tralité, il s'opéra dans l'opinion publique une vive réaction contre M. Canning; peu s'en fallut qu'on ne le dénonçât aussi comme un complice de M. de Mellernich. Cette réac- tion, pourtant, dura peu. On crut ou on feignit de croire que l'attitude prise par le gouvernement anglais n'était qu'une satisfaction donnée aux réclamations de l'Autriche et de la Porte, et M. Canning fut célébré de nouveau comme le protecteur, le champion de la cause de la liberté dans toute l'Europe. Les louanges enthousiastes que lui prodi- guait l'opposition française étant, en réalité, une arme HISTOIRE DE LA RESTACB ATIO:*. 613 puissante dirigf^e contre M. de Villèle et ses collèpes, elle n'étail pas disposée h y renoncer. Aveuglée par l'esprit de parti, elle fennail les yeux sur ce qu'il y avait de profondé- ment hostile à la France dans la polilique et les senlimenls du minisipe britanDîque; elle ne se préoccupait pas du dan- ger d'amoindrir l'action de la diplomatie française, de détruire son influence et son prestige en exagérant ses faiblesses et ses incertitudes, en la présentant comme systé- matiquement hostile à la Grèce, comme recevant toutes ses inspirations du prince de Mellemich, de faire ainsi les af- faires des rivaux, des adversaires naturels de la France. Par de tels moyens, on espérait discréditer, ébranler le mi- nistère. En France, h toutes les époques, l'opposition s'est montrée incapable de résister à une semblable tentation, et, en cette circonstance, l'enltiousiasme très-sincère que lui inspirait la cause grecque l'erapôcbail peut-Cire de voir ce qu'il y avait de peu patriotique dans ses procédés. Elle n'était pas, d'ailleurs, complètement dans l'erreur lorsqu'elle se persuadait que M. Canning, malgré ses dé- monstrations récentes, n'éprouvait plus, pour les Grecs, l'anlipailiie qu'avait longtemps manifestée envers eux le cabinet de Londres. Le caractère libéral, presque révolu- tionnaire, qu'il avait imprimé depuis quelque temps à la polilique extérieure de l'Angleierre lui aurait rendu difficile de persister, sur ce seul poiol, dans les erremenls de lord Castlereagh. Des circonstances singulières l'aidèrent i en sortir. L'empereur Alexandre était tombé d;ins un profond dé- ( SKDffssaaoL Dons !a notm ûss «amfitf^ieies ^ p»»4£rsMar^ 1 us T^ait ims joimi ouyia *îtt fasnûer mnssDisic pe aar ^ -sBe 10 inies i«î5 njE^nai^ iT«e b Pvîie. >s* par b» iiiiti& um /a «tuiiiioes. •:« aMk Je «unoiu jh t^oçuic jttamiiiio. D. oimonaaii psirfiîâïflKSi tpi i 'iuit jamt imClLiÉS: SdL^rudi nu. •.'tiiiiaK 1 &^ H^bo- eu laft. ii&inaihït ismnaStn m pensât 3iiif!ix >{« r^mlo^ «dear «le &as»iiî uil ïnéine «h 31^ cni^puû pas d'iSmer hanumiffli -çie •! di^ai ]a stînir çte >ie auetcre oûsude à r^iognoa 'iis ïnesons 4il~fe rjla0ectfr^ il se p^av^iic compcer sar te eofii:iHm dHœe m ie ki Fnaee^ ai «& a Prus^ii^, et il éui partkaiiiêridBeflC imié cuacre M. de ViOèLe. L' et aax idéts libérales. Loi- mrme avait, j.iiii5, jus^iu'i on «:ertaiii point, favorisée ce rnoorement , maii il était depais L^Q^emps revena de ce qa'il cijo^idérait maiateoant comme de dai^ereases iliii- sioas, et il Tenait d'en doQner une nouvelle preuve en sup- primant la pablicit*^ des séances de la diète de Pol'>gne. Le danger d*:s insurrections militaires, grand et redoutable en tout pavs. Test surtout en Russie oii toute la force, tous les movens daction résident dans l'armée. Alexandre en était HISTOIRE IlE LA KESTAl RATION*. 615 profondémeaL convaincu. Dans cet élal de choses, sa dé- fiance de lui-même el des autres s'élait accrue. Il vivait seul avec rimp^ralrice dans la résidence de Ciarko-Selo, n'y recevant presque personne, laissant à son frère, le grand- duc Nicolas, et à l'impéralrice-mère le soin de la représen- tation, et voyant même rarement ses ministres. Mécontent de tout le monde, il avait ordonné h M. deNes- selrode de se renfermer, envers les représentants des grandes puissances, dans un silence absolu sur loul ce qui regardait les affaires d'Orient. L'envoyé russe à Constanlinople , H. Hinciacki, avait reçu des instructions analogues. L'Em- pereur était décidé à ne plus compter que sur lui-même et sur les forces de la Uussie pour obtenir de la Porle les sa- tisfactions auxquelles il croyait avoir droit en ce qui concer- sait la question des principautés danubiennes qui, selon lui, ne regardait que la Russie; mais celle de la Grèce étant une question que le cabinet de Saint-Pétersbourg ne pré- tendait pas résoudre it lui seul, il résolut de s'en décharger, au moins pour le moment, en se concertant avec le cabinet de Londres pour que celui-ci travaillât h en amener la so- lution. C'était 1^ un étrange revirement de la part d'un prince qui, considérant M. Canning comme un véritable jacobin, n'avait cessé jusqu'alors de s'exprimer sur son compte avec ane sévérité qui allait jusqu'à l'injustice. L'expédient auquel il eut recours pour préparer ce changement n'est pas moins extraordinaire. La comtcsst'. de Lieven, femme de l'ambassadeur de Rus- fi«:Tin«£. wm zji. k:-^ SI .,■« s . L !•.'■ Il?r c^nç- Kail ICI jmsit m ^l#t T^mopfaiMe •!■» !h iHflft«ir:t!!e te ixfte '!anifalr. rr^sK-i-tiR nos /srtfwnsie tid jBnvv^rsaïc Hiir^ / uia:f>si!r?rt LTLnnimar m xsra m nn^ .ml me •vifira. biin i*t ;« iHnnrii?. -*îlt; ai ^sarmat jsl nw^Gï\fL uuf !ft if^t«?t i^-iit 119 !naii0r5 ÎK flira-5. •!£ Ini uumnia jîs iiiAv.*nii te j^ msiaç!?. Q -a iir is^r Inpa*! ptior rn"! "rtt tiîvoir .m ii!siianfiKr le « ':flarpîr ■sle-Hnéine -^ are- iminair»^ l« y^ti^ iK^mitiaiiiin iitîirarr*. itiîLsaiiL jpoîirîiii- \% ■•il#^ î»^**i!T rf!noii»!r. '^nr/in-tnienc «^ "îtîniL innn> ^ncil •m <>Xi(ïr\ ntt 'UîH pr-i iminair»îs, ^«nit ittnu. par «iiie la ooa- r«nf. '!#: <*.*î ini <^ pa-s-îf nit. f>«: fKi^itir ^ I>jai2r>ri, ♦ti'e oe perdit poî an oiDOieat poor *:xrxnrf^r I^-. orîfi^ *U r£mper»:iir. Il 7 ivait à sarmtjQier irii: f>r*:iiMrn; uffiiMjiL:. iu^jii'i «'»i RiOûjent, partageant la histoikf: dk la restai!RATIO>-, en profonde aversion que M. Canning inspirait ?l tons les nj^ents des puissances continentales, elle s'était exprimée sur son compte en termes fort peu bienveillants. Elle mit tous ses sdins à effacer l'impression qu'il avait pu en recevoir, et mCme !i entrer avec lui dans une certaine liaison, Ce qui facilita ce rapprochement, c'est qu'elle eut l'occasion de lui rendre de lions offices auprès de George IV, à l'aide desin- iclligences qu'elle entretenait dans l'enlourdpe de ce prince. Le terrain se tronvant ainsi préparé et M, Canning lais- sant voir des dispositions favorables , l'ambassadeur de Russie lui exprima oRtcielIement, dans le courant du mois d'octobre, le désir de l'Empereur qu'il prit en main la direc- tion de l'affaire grecque, l'Angleterre étant la seule puis- sance qui put la conduire îi une solution satisfaisante. Peu de jours après, les représentants de l'Autriche et de la France lui firent des communialions semblables, sans pou- voir complètement dissimuler leur mécontentement de se trouver réduits à celte nécessité. Le sentiment qu'éprouva H. Canning en se voyant ainsi déférer le râle principal dans une question de cette importance par les gouvernements mt>mes qui, naguère, ie traitaient en ennemi, fut celui de l'orgueil satisfait et d'une implacable rancune. Dans sa cor- respondance confidenlielle avec lord Granviile. il se livra à d'impitoyables railleries sur cet empereur de Russie, forcé d'implorer le secours de l'homme qu'il avait voulu renver- ser, sur ce coquin de Melteruich pris dans le piège qu'il mait dre/isé; il ajoutait qu'il agirait seul, par la raison qu'il n'y avait, ni dans te gouvemcmetU autikhien, ni dans [ ftl8 HISTOIRE DE LA RESTAI RAT ION. le gowemement frmctûs^ um gram thonmiteti, ptc la Prus9e $ade avait quelque droUure^ mai» que e^était un vrai grenadier, dont les notions politiques n'allaient pas plus loin que le tambour et la sehlague. Éfidemment, pour M. CanniDg, même ai présence des grands intérêts confiés k ses soins, le plaisir d'humilier ceux dont il croyait avoir à se plaindre passait avant tontes les antres satisfactions. L*espoir de se venger de M. de Metter- nich en détachant la Rossie de rAntricbe n'était pas le moins puissant des motifs qui le détaminaient à entrer dans la voie qu*on lui ouvrait. A ce prix, il s'inquiétait peu d'abandonner les errements de la vieille politique de l'An- gleterre, au grand déplaisir des autres membres du catHuet encore animés de l'esprit du torysme. Peut-être sa satisfaction eût-elle été oooins vive s*il avait connu exactement ce qui se passait dans l'esprit de Tempe* reur Alexandre. La pensée d'une guerre contre la Turquie entrait alors dans les prévisions de Fautocrate, bien qu'il soit difficile d'affirmer, après tout ce qu'on a vu, que sa résolution fût invariablement arrêtée. Se dérobant soigneu*- sement à ces communications directes avec les ambassadeurs elles envoyés des puissances alliées qu'à d'autres époques il avait recherchées pour traiter lui-même les affaires, il était aisé de voir qu'il voulait soustraire ses déterminations à toute influence étrangère. On pariait depuis quelque temps d'un voyage qu*il devait faire dans les provinces méridionales de l'empire avec l'impératrice dont la santé exigeait un cli- mat plus doux que celui de Sainl-Péiersbourg. Suivant les LA BEST VllIUTIO:^, DIS uns, ta coGP devait aller s'établir pour une anni5e à Moscou. D'autres disaient que l'Empereur, plus irrité que jamais des procédés de la Porte et voulant h tout prix en avoir rai- son, allait se rapproclief de la trontitre el de son armée. Lu 13 septembre, quitlanl sa ri'sidence de Czirko-Selo, il partit en ulTel pour Tagaiirog, situé à l'entrée de la mer d'Azoiï, dans le climat le plus doux de la Ilussie, où l'impé- ralricË ne larda pas à aller le joindre. De là, il envoya à son chargé d'alfaires, à Cunstantlnople, l'ordre d'exiger une réponse catégorique aux griefs du cabinet de Saint-Péiers- bourg. Dans la note iiue ce chargé d'affaiies passa ii la Porte le n octobre, il se plaignit de ce qu'elle n'avait pas ré- pondu aux représentations qu'il lui avait déjà faites plus de trois mois auparavant et demanda formellement le rappel des troupes turques qu'elle entretCDaii encore en Valacliie sous prétexte d'y faire la police, et aussi la mise en liberté des déjjutés serbes retenus h Conslanlinople comme otages de la lidélilé de leurs compatriotes. Le reis etfendj ayant exprimé l'opinion que son gouvernement avait fidèle- ment accompli toutes les obligations qu'il avait contractées envers la Russie, M. Slinciacki lui remit une protestation par laquelle il déclarait que l'Empereur n'adhérerait jamais à ancune des innoralions introduiies dans les principautés, et qu'il exhorlalt la Porte, pour b derDi^re fois, à faire de sérieuses réllexions sur les suites de la politique qu'elle adoptait envers la Russie. Ru-n que celle protestation n'eùl p:is été communiquée 6Î0 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. aux gouTernemeDis alliés, ceux-ci soupçonnaient que le si- lence de TEmpereur cachait quelque projet belliqueux. Le gouvernement français pressait les cabinets de Londres et de Vienne de se rapprocher de la politique russe ; il leur représentait qu'en abandonnant l'Empereur à lui-même, on risquait de livrer la Porte, sans contrôle et sans garantie, aux chances d*une lutte inégale contre la puissance russe. M. de Nesselrode, s'apercevant de l'anxiété qui commençait à régner parmi les envoyés étrangers accrédités à Saint- Pétersbourg, jugea que la circonstance était opportune pour essayer de les faire entrer dans les vues de son maître. Il chargea le ministre de Danemark, H. de Blome, de porter des paroles dans ce sens à H. de La Ferronnays avec qui il était en relations assez intimes. M. de La Ferronnays reçut favorablement cette ouverture. Dans un entretien qu*il eut avec lord Strangford, qui venait d'arriver à Saint-Péters- bourg comme ambassadeur d* Angleterre et que son long séjour avait initié à tous les détails de la question d*Orient, il lui ût sentir que le seul moyen qu'eussent désormais les puissances d*arr6ter l'empereur Alexandre, c'était de lui donner une salistaction en l'autorisant à menacer les Turcs de remploi des moyens qui pouvaient seuls faire impression sur eux. Lord Strangford, obligé de reconnaître que la si- tuation était bien différente de ce qu'on la croyait en Angle- terre et que tout marchait h la guerre, se laissa convaincre. Les deux ambassadeurs convinrent de faire à M. de Nessel- rode des déclarations analogues. M. de La Ferronnays, dans la sienne, reconnaissait à TEmpereur le droit de faire la HISTOfKK Di: LA RESTAUll \TION. (iil guerre à la Porle si, après lui avoir tenu un laugage menaçaoi, il n'en oblenail pas :iatisfaciiciQ. Celle de lord Strangrord disait que l'ADglelorre ne lui contesterait pas ee droit si, par une dernière tentative de coiiciliaiion, le cabinet de Saint-Pétersbourg faisait prihlablemenl partir pour Cons- luniinople t'ambasiiadeur dont l'envoi était diiréré depuis plus d'un au. Une fois qu'il se serait rendu à son poste, les représentants des grandes puissances feraient une dàuarciie collective pour vaiucre l'obstinalion du gouveruemenl otio- man, et, si elle était sans elTet, la mission lusse demande- rait ses passe-ports en niënie temps que les quatre autres si- guilicraient au reis etlendi qu'elles abandonnaient le sultan aux conséquences de son refus. M. de La Ferronnays s'était aussi efforcé de décider l'envoyé autrictiieii, M. de LubzeU tero, h suivre l'exemple de lurdStrangfonJ.maisM.dc Lcb- zeltem ne s'était pas jugé autorisé à le faire pour le mo- ment. M. de Ncssclrodu ne doutait pas de l'acquiescement final de l'Autriclic, et il ue semblait pas, d'ailleurs, y aita- cber beaucoup d'imiKtrtance. ■ Tout ce que je demande > maintenant h. M. de Meticrnicli, » dit-it à M. de Lcbzeltern lui-même, « c'est de ne plus se tnéler de celte alfaire. » Quant k vous, messieurs, je vous conseille de renoncer it > brouiller les choses. > Il semblait donc qu'il y eût en ce moment quelque espé- rance de prévenir la guerre en intimidant la Porte par l'una- nimité d'une d(^mons[ralion eurupéemic, mais un ne tarda pas h apprendre que M. Cannlng désavouait la concussion l'aile par lord Strangl'orJ. I GM HISTOIRE DE LA RESTAURATION. Telle était, au mois de novembre 1 825, la situation de h question d'Orient, tant au point de vue de la Grèce qu'à celui des principautés danubiennes. Les esprits, vivement excités par ce qu'elle avait de grave et de menaçant pour la paix européenne, ne se préoccupaient plus autant des affaires d'Espagne. Cependant, dans le cour^ de cette année, il s'était passé, dans la péninsule, de graves événements qui, «^ plusieurs reprises, avaient assez fortement appelé l'attention publique. Nous avons vu que, dans les derniers mois de la précé- dente année, M. Zea Bermudez, appelé par Ferdinand VII aux fondions de chef du cabinet, était parvenu, non pas encore à faire entrer le gouvernement dans un système de clémence et de sagesse, mais à tempérer un peu la réaction terrible sous laquelle gémissait le pays. Trés-peu libéral lui-même, il n*aspirait en aucune sorte à donnôr à l'Espagne des institutions pour lesquelles elle semblait peu préparée ni même à restreindre en quoi que ce fût l'exercice des droits de la royauté ; le moindre soupçon de pareils projets eût suffi, d ailleurs, pour amener sa chute immédiate ; mais il voulait de la modération, de la régularité dans la con- duite des affaires, parce que son bon sens lui disait que c'étaient là, pour le pouvoir, des conditions absolues de suc- cès. Il comprit que le moyen le plus sûr, le seul peut-être de faire agréer un tel système à un prince aussi égoïste que Ferdinand VII, c'était de le lui présenter sous Tunique as- pect de la force qu'il devait donner à son autorité en com- primant tous les partis; il pensa que la méthode la plus in- iiiSTOini; nf. l.\ iiESTAriRATloN. m:\ laillible pour ramener .'i scnlir les avantages d'nn état de choses fixe et ri^\é subsljlue à des coups d'^^tat capricieux, I c'était de lui Taire voir, dans l'ordre, un moyen d'aclion ajouté au pouvoir absolu, d'agrandir, pour ainsi dire, la ' royauté aux ycu\ du monarque en lui persuadant qn'il n'avait qu'à vouloir pour annuler tous les partis. Fidèle h cette tactique, il afTectait de ne jamais parler du Iloi qu'avec le plus profond respect, en dissimubnt ses défauts et ses vices inr^me dans ses erltreliens avec ceux des rainisires étrangers en qui il plaçait une confiance intime, et il portail, dans ses relations diplomatiques, un ion d'indépendance et de fierté dont l'exagération était de uature à flatter l'orgueil de Ferdinand VII, sans exclure une eiilenle amicale et un concert soutenu avec les agents des grandes puissances. Ce syslime, fortement conçu et suivi avec persévérance, offrait des garanties contre le retour du régime sauvage et tyran- nique dont on commeni;ait it sortir, mais, comme il était fondé sur le principe du plus pur absolutisme, il repoussait toute concession faite au principe contraire, toute idée d'in- novation et de réforme sérieuse dans le gouvernement. H. Zea craignait surtout qu'on ne pût le soupçonner d'in- telligence avec le parti libéral ou constitutionnel. Aussi se refusa-t-il constamment ii intervenir pour proléger auprès du Roi tes liommcs convaincus ou accusés d'avoir appartenu à ce parti : il croyait faire assez pour eux en s'opposant aux proscriptions générales, et si quelquefois, quoique bien ra- ) remenl, il lui arriva d'intervenir pour quelqu'un d'entre * eux, ce ne fut pas i-n se portant garant de son innocence Gii HISTOIRE DE LA RESTAURATION. ni même eo appelant sur lui la clémence royale, ce mot loi paraissait dangereux à prononcer, mais seulement en de- mandant qu'il ne fût pas poursuivi dans des formes illégales. Pour les mêmes raisons, il continuait à tenir éloignés des fonctions publiques ceux que l'intolérance des premiers mo- ments de la Restauration en avait écartés. Ces précautions étaient conformes à la prudence, mais on peut croire qu'elles furent poussées trop loin, et comme le caractère sec et roide du ministre était peu propre à en dissimuler la ri- gueur, il ne tai*da pas à compter de nombreux ennemis au sein même de ce parti modéré dont il semblait appelé à devenir le chef. Il s'en inquiétait fort peu ; c'était ailleurs qu'il cherchait ses appuis. Il comptait, à Tidde de quelques ménagements, amener le clergé à seconder ses projets et à lui prêter le secours de sa puissante influence. Comme tant d*autres, il devait apprendre par l'expérience que les ménagements ne sufGsent pas pour concilier des intérêts et des tendances en- tièrement opposés. Cependant, comme l'espèce de coalition qui devait plus tard réunir contre lui les mécontents de diverse origine n*était pas encore formée, comme il n'avait en ce moment à lutter que contre des adversaires désunis, sans plan, sans projet flxe, ses succès furent d'abord grands et rapides. Par un décret royal, il se lit conférer le titre formel de président du conseil que personne jusqu'alors n'avait porté, bien que le ministre des aflaires étrangères exerçât en réalité la présidence, ce qui blessa vivement les autres ministres, déjà r II1STUIRI-; av. I.A llF.STAIIItATIO>. mécODienls de i'asccndani qu'il comnieDçail à prendre. Les pouvoirs elïrayanis conférés peu auparavanl au chef de la po- lice Turent restreints. On rép:ira, autant que {wssible, par des mesures indirectes, i'impruderne des privilèges riicemnient accordés aux volontaires royalistes, et qui, en les rendant indépend;iDts des autorités locales, li^ur percnellaient de trou- ver l'urdre et d'opprimer ceux qui ne partageaient pas leurs opinions. On réparj aussi les injustices trop criantes commises par lus tribunaux inquisitoriaux connus sons le notu de juntes de purilication. Des grands d'Espagne, ar- bitrairement* exilés de Uadrid, furent autorisés à y revenir. Les procès politiques qui se poursuivaient furent désormais conduits d'une muniÈre moins révoltante C'était bien peu de chose encore ; il est même à rein;u'qner qu'aucun de ces adoucissements n'atteignait les hommes vraiment compro- mis dans la révolution. Tel était pourtant l'état d'abattement et de terreur oii le régime existant avait réduit les âmes, que ces faibles lueurs d'un retour h la clémence et à la rai- son suflireut pour les rempbr d'une vive joie. On se disait que le Koi était las de proscrire, et qu'attristé, abattu par des souffrances physiques auxquelles il était alors en proie, il douD.iit à entendre que s'il n'avait pas déjà mis tin aux rigueurs qui faisaient tant de malheureux, c'était parce qu'il n'était pas tout à fait le maître, parce qu'un parti puissant dominait sa volonté. Déjà ces rumeurs, tout au moins fort exagérées, rouvraient les cœurs h l'espérance, lorsque, tout à coup, on apprit que l'état de la santé de Ferdinand VU s'était dangereusement aggravé, que la goutte à laquelle il Idà laS'TïJ'lLmT^loSL m l'Éinn inÉiiis ftc MB ignt «açoei ât iiiwf riMiit mKHt m. immiê btsbl »ul± w Se ix9f gm; A jtjtticiui nt Tinvotc uns mteaue. 3iir Jtiiicsii«Tii dà ht- ^iinrffHtnt js an id L'isafTsmiiiii '«sa^ f iipr sot i^ kl di 3r)wii(iisuit. wia le» viiunuir!» nvauâtxssw » mua'Hîiiiiîfit» iaiis isa^iim it^ iksniuuscncuii» fia ievaiiks ment passumne pwr u amuone ie niHaiffli i ûi^ cs^ 7atiiUuiiLiLr«îi». f:iintffliHït i i'ifrun;!. par rjurornf -h ii r IMSTOIBE DE LA RESTAURATION BÏI Cdlomnie, de le déi-tcher de son fidèle niinistre. Ferdi- [land VII, jalnux de son aulorilé, ne pardonnait guère plus aux absolutistes qu'aui libéraui de vuuloir en entraver l'exercice; U le leur pardonnait d'autant moins que, dans les liaisons de don Carlos avec ce parti, il croyait voir une conspiration contre le pouvoir royal. H. Zea protitait habi- lement de celle situation pour briser successivement la plupart des obstacles qui l'avaient jusqu'alors arrêté. Le fa- vori Ugaric qui, après l'avoir Tait entrer au ministère, tra- vaillait sourdement à l'en expulser, comme il en avait ex- pulsé le comte d'uralia, parce qu'il ne le trouvait pas assez docile, fut disgracié et envoyii en exil sous le prétexte fort peu spécieux d'une mission diplomatique ii laquelle son ignorance grossière le rendait absolument impropre. Le surintendant général de la police, Ru&no Gonzalez, le tnl- nistre de la guerre, Aymerich, instruments principaux du lerrorisiue absolutiste, furent remplacés par des hommes plus modérés. Le procès de la municipalité constitutionnelle de Madrid, entamé depuis dix-huit mois et dans lequel étaient eugagés les hommes les plus dignes d'estime, se termina, sinon par un jugement complètement équitable, au moins sans trop de rigueur. L'ancien ministre de la guerre, le digne général Cruz, emprisonné et traduit en justice sous le poids des plus absurdes accusations et traité d'abord, cotmue je l'ai raeouté, avec tant de dureté, ne fut pas seu- lement acquitté par le iribanal suprême de guerre; ce tri- bunal, déclarant qu'il était impossible de comprendre la cause de la poursuite, înQigea une peine à l'ofScier chaîné * M eî8 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. des fonctions da ministère public et demanda un dédonmia- gement pour le générai Cruz à qui le Roi conféra le grade de lieutenant-géuéral et qu*ii traita constamment, depuis cette époque, avec autant de bienveillance que de confiance. Un peu plus tard, un décret supprima les commissions mi- litaires qui s*étaient signalées, au moins celle Se A&drid, par tant d'iniquités et de barbaries. Au milieu de ses succès, M. Zea n'avait garde de se dé- partir des précautions auxquelles il avait eu recours dès le principe pour ne pas effaroucher le Roi, précautions qui lui coûtaient d'autant moins qu'au fond elles étaient d'accord aveo ses opinions personnelles. 11 évitait soigneusement tout ce qui, dans ses actes, dans son langage, aurait pu sembler porter lu plus légère atteinte au dogme du pouvoir absolu. Il multipliait à cet égard les protestations. C'est ainsi que, dans un décret, il faisait dire au Roi que, pour déjouer les perfides insinuations des agitateurs, il était ré- solu à conserver intacts et dans toute leur plénitude les droits de sa souveraineté sans en céder jamais la moindre partie ni permettre rétablissement de Chambres ou autres institutions prohibées par les lois et les mœurs de l'Espagne, sûr qu'il était que ses alliés continueraient à aider Tauto- rité légitime de sa couronne sans lui proposer, directement ou indirectement, aucune innovation dans la forme de son gouvernement. Le Roi ajoutait, il est vrai, qu'il voulait faire observer et respecter les lois sans permettre que la violence et l'intrigue prissent la place de la justice, sans soutïrir que, sous prétexte d'attachement à sa personne et iiisioihf; di-; la kf,sta[iii\tion dw k son aatoriliS ceux qtii voiilaieni jirsiifier aini^i la désobéis- sance et rinsiibordinnlion cssayjssent de se sousirnire .tu châtimenl qu'ils avaient mérité. Ce décret, comme on le voii, était également dirigé contre le parti consliiutîonttel et contre celui qu'on appelarl apostolique parce qn'il préten- dait défendre la religion. Il était aussi destiné, suivant toute apparence, à avertir le (fouvememcnt franchis de ne pas donner cerliiins conseils auxqacls on n'aurait aocnn égard. Dans le dépit qu'éprouv.iieDt les adversaires de M. Zea en le voyant s'alfermir, ils étaient disposés ii se porter .lux ré- solutions les plus extrêmes pour se débarrasser de ce mi- nistre incommode. Le nonce du pape, qui se mcna^l,! entre lui et le parti apostolique, lui lit donner conâdenliel- lement par l'amlia. grand mouvement devait éclater vers le milieu du mois d'août et que le général Bcssières, ce Français que nous avons vu, en i8:àS, tigiirer au premier rang dans les bandes soulevées contre le gouvernement constitutionnel, avait con- senti, après de longues hésitations, h être le chef de ce mouve- ment. Le gotivernemeol n'osait pourtant, sur de simples in- dices, s'assurer de la personne d'nu homme aussi populaire dans son parti; le Roi n'avait pas méuie voulu permettre qu'on l'éloigiiât de Madrid, et on se bornait à le surveiller. «30 IISTaiBE DE LA RKSTAI'IIATIOX. Des agil^eors sibaltanes feoaieol eependant d'être arrê- tés^ tiDt dans eeCte capitale que dans les provioces. Le 46 aoftt, Bessîères qoi^ les jours précédents, arait eo de nombreuses conférences avec des personnages étninents dn parti, sortit de Madrid de grand matin. Entraînant avec loi nn régiment de cayalerie cantonné aux portes de la ville, il prit b nwio de TAragon. Bientôt, poortant, la plupart des soldaU qvl rataient cm* inresti d'nn commandement par rantorité royale, s'apercevant qu'on les avait attirfe dans ™ pî^^« revinrent sur leors pas, mais déjà Bessîères avait réussi à soulever quelques volontaires royalistes avec les- quels il entra à Brihuega et y désarma un détachement de Diilice, Sa troupe se composait alors d'environ trois c^its hommes. La nouvelle de ce mouvement, dont on ne pouvait en- core apprécier ni l'étendue ni les ramifications, porta la consternation à Madrid et à Saint-Hdefonse où la cour était alors établie. Le ministre de la guerre, qui semblait avoir perdu la tète, ne donnait que des ordres confus et parfois inopportuns, mais M. Zea, bien qu*il fbt le plus menacé, ne perdit pas son sang-froid. Peu confiant, soit dans la loyauté, soit dans le courage de ses collègues qui d'ailleurs se trou- vaient presque tous à Madrid, loin du Roi et de la cour, il s'entoura de conseillers plus éclairés, d'auziliaire& plus dé- voués. Il forma dans le palais même une sorte de conseil permanent principalement composé d'officiers généraux parmi lesquels figiu*aient Tancien ministre de la guerre Cruz et le commandant de la brigade suisse que le gou- HISTOIRE liE LA HESTA t'R ATION. 631 vernement français avait laissée provisoiremenl auprès du roi d'Espagne. De ce conseil devaient émaner toutes les déli~ béralions exigées par les circonslances. Des corps de troupes furent envoyés dans toutes les directions pour pa- rer aux événements et mellre à l'abri la résidence royale. Le lendemain, 17 août, un décret annonça qoe si les re- belles ne se rendaient pas à la première intimation, ils se- raient passés par les armes ; que ceux qui se réuniraient à eux ou feraient cause commune avec eux seraient aussi pu- nis de mort; qu'on ne donnerait k ceux qui seraient pris les armes h la main que le temps de se préparer â mourir chrétiennement, et que toutes personnes qui, sur d'autres points du royaume, imiteraient leur exemple, encourraient les mêmes peines. Un second décret, du 21 aoùl, confirmant les dispositions précédentes, les appliqua nominalivemeiit a Bessiëres, dont la présence à la tfiie des insurgés n'était pas encore officiellement connue lors de la publication du premier. Un membre du iriliunal crioiinel de Madrid fat chargé de suivre une procédure pour découvrir ses com- plices. Plusieurs ecclésiastiques furent exilés. On fit quel- ques arrestations. Un des cbefs de brigade de la garde avait été envoyé à la poursuite de Bessières. Le comte d'Espagne, chef de cette garde, émigré français, homme actif et énergique, fut chargé de prendre le commandement des troupes dirigées, au nombre de 4,000 hommes, contrôles révoltés, mais lors- qu'il put se mettre en mouvement, déjà il n'avait plus d'ad- versaires à combattre. Les mesures terribles décrétées parle 69i HISTOIRE DE LA RESTAURATION. « gouvernement, en effrayant les populations, n'avaient pas tardéà réduire Bessières au plus complet isolement .Sigûenza Ini avait fermé ses portes, ses compagnons l'avaient presque tousalmodonné. II essaya dose soustraire par la fuite au sort qui l'attendait, mais il fut fait prisonnier et conduit au comte dEspagne qui le fit fusiller quelques heures après avec sept officiers et un sous-otficier du régiment qu'il avait on moment entraîné. Dix autres de ses complices furent en- voyés aux présides. L'aunonce de cette terrible justice étouffa les germes de troubles qui commençaient à se manifester dans quelques provinces. Tout rentra dans Tordre. Les apostoliques^ com- prenant qu'ils ne pouvaient plus compter sur l'imponité, cessèrent pour le moment de s'agit^. Le parti modéré se rassura et crut toucher enfin au terme du ré^me tyranni- que qui pesait sur lui depuis deux ans. Cependant H. Zea, fidèle à son inflexible système, voulut prouver que ce n'était pas au profit d'un parti qu*il venait de triompher. Il voulut surtout convaincre le Roi qu'il n'y avait rien, dans la défaite des apostoliques, dont les libé- raux dussent se réjouir. De ce côté, aussi, il fit procéder à de sanglantes exécutions. Le célèbre chef de bande r£m- pecinadOy détenu depuis deux ans à Roa, dans une dure captivité, par suite des excès qu'il avait commis lorsqu'il commandait en Estramadure les forces constitutionnelles, y subit le supplice de la potence au milieu des insultes de la populace. A Madrid, les deux chefs d'une insurrection ré- primée un an auparavant Turent aussi mis à mort. A Gre- HisToifiK \n: LA iir.sTAi!R\TioH, liîa nnde, sept francs-maçons, parmi lesquels on complail des olBriers et des personnes considérables de In ville, furent condamnés k la même princ pour le seul fait d'avoir Hé surpris, n?unis en loge. Leur condamnalion él.nil con- furme 'a une loi rendue l'année précédente, mais on nvail pu croire que, comme tant d'autres, cetle lui alroce reste- rait sans exécution. Bien loin de lli, M. Zea fit publier un décret qui, ordonnant d'exécuter ces malheureux dnns le délai de trois jours, ajoutHilque tous ceux qu'on arrêterait par la suite dans des circonstances semblables seraient traités de même. C'est h le souvenir le plus pénible qui s'attache à son ministère. Trop exclusivement livré à celte préoccu- pation des circonstances du moraenl dont les gouvernants ne s:iuraienl trr>p se défier, il ne vil, dans le supplice des infortunés franrs-macons , (ju'un raoyes d'affermir un sys- tème conçu en vue de l'intérêt général. L'opinion modérée, elle-même, n'y vil guère autre chose, et l'on s'en inquiéta fort peu .'i Madrid. L'attention publique était en quelque sorte absorbée par les exils et les arrestations qui frappaient quelques-uns des agents les plus actifs du parli pour lequel Bessières venait Ue périr. CcA actes de vigueur imprimèrent un grand mouvement aux esprits. Dans les adresses qui, suivant l'usage, aMuaient de tout cdlé de la part des .lulorités, des corps militaires et même des officiers en non-activité pour féliciter le gou- vernement sur ses succès et sur son énergie, éclatait l'ex- pression longtemps comprimée île la réprobation que les chefs des apostoliques avaient appelée sur eux. M. Zea y i 634 IISTOIBE DE LA KBSTAUftATIO!!. erut enlrefoir on commeiieenient de réMiioD libénle. Poor en arrêter le déreloppeinent, m décret déCeodit i toute portion do people, à tout rassemblerooit on assocâ- tîon, à toot corps de rannée, de b miKce ou des Tokmtaires royalistes de faire oo d^appoyer des représentations on des adresses, soit sor des matières générales de gonremenMnt, soit contre les déterminations de rantorité, soit poor solli- citer des actes de grice et d'amnistie on d*antres CiTenrs. Toute rénnioo, tonte communication qni anrait lien poor préparer de telles adresses serait considérée, snirant les drcoQstances, comme on fait dInsnbordiDatîon, de conspi- ration, de sédition oo comme nne tentative de renversement de Tordre établi. On n'admettrait aucune excuse, et les cou- pables étaient menacés des plus graves diâtiments. Cependant, après avoir ainsi sauvé et affermi le pouvoir, M. Zea voulut en régulariser Texerdce par une institution qui, sans le limiter en rien, lui procurât les avantages d*une délibération mAre et approfondie. Un décret établit, sous la présidence du général Castafios, une junte consultative de gouvernement, chargée de rechercher les moyens d*amélio- rer la situation des Cnances et de donner un avis sur tontes les mesures qui seraient soumises à son examen par le Roi ou le conseil des ministres. Presque tous ses membres, au nombre de dix-neuf qui devait plus tard être porté à vingt- cinq, forent pris dans Topinion modérée. Elle commença à se réunir deux fois par semaine. M. Zea y attachait de grandes espérances, comptant y puiser des lumières et de la force, mais lors même que le temps ne lui eût pas man- HlSTOrftE DF. LA RESTAUH ATHIS. fiM que, l'expérience lui aiirail bienlôl prouvé, saos doute, 1» vanilé de toute tentative faile pour soumeltre h une marche tant soit peu régulifere le capricieux despolisme de Ferdinand VII. Si ce prince avait jusqu'alors mis quelque persévérance dans l'appui qu'il accordait il son principal ministre, c'est que la faction aposiolique s'était laissée emportera des excès qui lui avaient inspiré des craintes personnelles, c'est qu'il avait cm sa puissance directement menacée. Maintenant que l'ordre matériel était rétabli, Ferdinand VII commen- çai! il moins apprécier les services de l'homme h qui il de- vait ce résultat, ci peu i peu il relomhait dans ses habitudes de fluctuation et de défiance, dans ce système égoïste qui consiste à balancer [es uns pur les autres les hommes et les principes contraires sans permettre k aucun de pré- valoir, de se consolider, de devenir la base d'une combi- naison définilive, incompatible avec les velléités mobiles d'un pouvoir arbitraire. Sans doute, il ne soupçonnait pas M. Zea de tendances libérales, mais habitué aux adulations de ses favoris, à la ser\-ite abnégation de certains ministres, tels que M. Calomarde, il devait parfois éire importuné de la fermeté un peu roide 'lu chef actuel de son conseil. Plus probablement encore, les succès éclatants de M. Zea, l'opi- nion de plus en plus répandue qu'il était le véritable régu- lateur de la politique de l'Espagne, la confiance que lui témoignaient les cours étrangères et qui, évidemment, ne remontait pas plus h»ut que le ministre, blessaient la sus- ceptibilité d'un roi aussi jaloux de son auionié, qui, 636 HISTOIRE HB LA RESTAURATION. rappelant son père et le prince de La Paix, croyait devoir, avant tout, se mettre en garde contre le danger de laisser prendre à un de ses serviteurs une influence permanente et dominante. Aussi les esprits exercés commençaient-ils àai- trevoirles signes précurseurs d'un prochain revirement.Ces signes, pourtant, étaieât encore peu visibles. H. Zea conti- nuait à marcher de triomphe en triomphe. En ce moment même, il réussissait à dissoudre un foyer d'opposition qui s'était formé contre lui dans quelques-unes des légations se- condaires accréditées à Madrid. Le minisire de Danemark, le spirituel et artificieux comte de Demath, beau-père du comte de BemstorfT, ministre des affaires étrangères de Prusse, était l'âme de cette singulière jntrigue. Les grandes puissances, qui s'intéressaient au maintien du système éta- bli par M. Zlea* exigèrent de la cour de Copenhague le rap- pel de son envoyé. Ces puissances ne bornèrent pas là les efforts de leur bienveillance. Le gouvernement espagnol éprouvait les plus grands embarras par suite de l'impossi- bilité oh il se trouvait de pourvoir aux besoins du service, soit au moyen des impôts, soit par les ressources du crédit M. Zea demanda un entretien aux représentants de la France, de la Russie, de rAutriche et de la Prusse. Il leur montra, sous Taspect le plus effrayant, les désastres dans lesquels un tel état de choses pouvait précipiter l'Espagne; il leur fit voir rnvénemenld*iin ministère apostolique comme l'inévitable conséquence qu'on devait en attendre. Ses vives instances ne furent pas sans efficacité. La France, qui n'avait pas encore fait régler ses anciennes créances contre HISTOI'RE Di: LA liESI Aim \TIUN. «al le cabinet de Miidrid, s*était jusqu'alors refusée ù de nou- velleït avjnces de fouds. Elle consuntil, de concert avec ses alliés, à garantir au {çuuverneinenl espagnol un emprunt de vingt millions de Trancs. Les évëneiuenlsquisuivirenlet le mauvais vouloir des grands banquiers européens, Conjurés contre un gouverneraeui qui avait proclamé la banqueroute, empéctiërent la réalisation de cet emprunt. Malgré tous ces sucd'S, la situation de M. Zea devenait très-pénible. Les adversaire* contre lesquels il avait à lut- ter en ce moment, cenx du moins qui paraissaient en première ligne, n'étaient plus précisément les mêmes qu'il avait com- battus face à face pendant près d'une année et dont la vio- lence maladroite lui avait donné tant d'avantages, parce qu'elle effrayait Ferdinand VII. Ces hommes étaient pour la plupart emprisonnés, exilés ou fugiiib. A leur place se présentaient d autres hommes h formes moins rades, à prin- cipes moins absolus, qui n'avaient point pris une part di- recte ou ostensible aux ewès de leurs imprudents amis, qui quelquefois même avaient paru les désapprouver. Sans éle- ver contre M. Zea les accusations absurdes et violentes par lesquelles on avait jusqu'alors essayé de le renverser, ils se bornaient h le désigner an Roi comme le malencontreux, auteur de la désunion existant entre les amis du trône, conmie odieux aux royalistes purs et nu clergé. Ils afBr- maienl qu'un ministre nouveau, pris dans une nuance d'opi- nion qui n'exciterait pas des préventions aussi fUchenses, pourrait plus facilement réaliser les réformes et les amélio- rations nécessaires, développer les ressources du pays el J '•Itlt iiS ^# ti^T^,.*^ ••« r=; ii- Iiî ' tHilJUriit, 1 Irt ill mUtiT^ai lit IlilUZ:r Ikt ITt**- Tir ' «r^'--?: l' in inir^t: Louu^s-^ciicar ut F-âJiSt. c iiar- nas Ik Mâi»isLi!r nu "vn^èir,. lur-^ oiiiia^ wêm. ^^naïshys 9 i»t TàiuTi. -^ l:l lîi -t iiiH;:rt;u iirair. j.;iâa:: ii ".•uj- lllSTdlBK DK [,\ RESTAIRATION. 639 Uère. On savait qu'il avait l'ordre d'appuyer M. Zea el le parti modéré. Un espérait l'amener k se résigner fi la chulti de ce ministre s'il le trouvait déjà renversé, tandis que si, à son arnvée ii Madrid, M. Zeu était encore debout, il ne pourrait s'empêcher de regarder coraiiie un aiïronl person- nel les agressions dirigées, en sa présence, contre l'homme dont il aurait embrassé la défense . Ferdinand VII, de plus en plus circonvenu, céda eulin. Le 24 Dclobre, M. Zea, qui commençait peut-ôlre à se rassurer après s'être cru très-menacé quelques jours au- paravant, recul, par une lettre du ministre de la justice, Galomarde, instrument cemplaisant du parti apostolique, communication d'un décret royal qui le relevait de ses tonc- tions el appelait le duc de l'Infantado au ministère des affaires étrangères el à la présidence du conseil. Cette nouvelle porta la joie la plus vive dans les rangs des apostoliques qui se crurent au moment de ressaisir le pouvoir, d'accomplir leurs projets réactionnaires el d'assou- vir leurs raucuues. Les modérés el les libéraux, au con- traire, sans regretler bien vivement le ministre déchu, ne pensaient qu'avec épouvante aux principes politiques el à l'entourage de son successeur. Pendant quelques jours, il circula des bruits sinistres. On parlait de grands change- ment», de proscriptions en masse. Ces craintes ne devaient pas se réaliser; la réaction de 18â3 et 1834, répri- mée par M. Zea, ne devait pas reprendre son cours. Ferdi- nand VII, en cédant par lassitude aux obsessions des enoe- uiÉS du ministre qui venait de lui rendre de si grands i 640 HISTOmË DE LA RESTAURATION. services, n*avait pas entendu se livrer à un parti dont il redoutait les emportements et dont les intentions loi étaient de plus en plus suspectes. Le duc de Tlnfantado, honnête bomme, plus faible que violent, n*était pas fait pour rouvrir rère des proscriptions. L^effet de ce changement de minis- tère M borna donc à arrêter l'impulsion salutaire et vigou- reuse que M. Zea avait iniprimée au gouvernement dans la voie d*un régime d'ordre et de réparation, mais il ne fit pas revivre l'anarchie oppressive et souvent sanglante dont l'Espagne venait de sortir. La lutte des partis et de^ opi- nions était, pour le moment, terminée. On ne donna pas suite aux procédures entamées contre les fauteurs de l'in- surrection de Bessières; on jae rappela pas les libéraux exi- lés, mais on ne persécuta pas non plus ceux qui étaient restés en Espagne et les modérés qu'on avait si souvent confondus avec eux. M. Zea, qui avait pu craindre quelque traitement rigoureux, obtint un poste diplomatique. L'Es- pagne était rentrée dans son état normal, état fort triste, assurément, puisque c*éiait le régime d*un arbitraire très- peu éclairé, mais exempt dc^sormais de ces convulsions qui, naguère, effrayaient l'Europe. L'adminislraiion était tou- jours détestable, les finances ruinées, laissant à découvert, non-seulement la dette publique et Tarriéré, mais une grande partie du service courant. Sur plusieurs points, les troupes, ne recevant plus de solde, s'emparaient de l'argent déposé dans les caisses publiques. Toutes les sources de la richesse et du revenu public semblaient taries. Une disette effroyable était venue accroître la misère dans quelques- HISTOIRE DE LA RESTAURATION. 641 unes des provinces méridionales et y faire île nombreuses victimes. Des nuées de saulerelles, en ravageant les cam- pagnes, menaçaient de la prolonger. Le commerce, la navi- gation pouvaient d'autant moins se relever que l'Espagne, engagée dans une guerre malencontreuse contre la régence d'Alger, voyait ses navires capturés par des pirates afri- cains qui osaient même quelquefois venir enlever sur les cilcs les habitants des villages isolés. Des corsaires por- tant le pavillon d'une des colonies insurgées de l'Amérique espagnole, de la Colombie, mais parmi lesquels on comptait des avenlnricrs de toutes les nations, joignaient leurs dé- prédations h celles des Barbaresques. Le gouvernement es- pagnol n'avait guère à leur opposer que quelques garde- cAies. Telle élail la situation de l'Espagne a la Un de l'année 1 82 S. La choie de M. Zea avait très-péniblement afi'ecté M. de Vil- lële qui avait compté sur lui pour améliorer cette situation et pour donner à la France la possibilité de rappeler bientôt son armée d'occupation, comme il l'avait fait promettre à M. Cannîng. A partir de ce moment , le gouvernement franchis, sans renoncer ii faire entendre de loin en loin au cabinet de Madrid des conseils de prudence et d'économie dont l'unique résultat était d'irriter Ferdinand VU, se raéla beaucoup moins des alTaires intérieures de la péninsule. Son nouvel ambassadeur, M. de Mouslier, qui, bien que fort dévoué à M. de Villèle, professait personnellement les principes de l'estrgmo di'oile, était d'ailleurs peu disposé à lutter énei^iqaemenl contre le parti dont M. de Talarn el 64f HISTOIRE DE LA RESTAURATION. M. de Boislecomte s'étaient efforcés d'atténuer finfloence. Dans la guerre que cette faction avait faite à M. Zea, elle avait eu constamment Tappui des journaux de la contre-op- position française. La Quotidienne n'avait cessé d*accnser ce ministre de persécuter les meilleurs amis du trône et de travailler, avec Taide du gouvernement français, à inaugu- rer une politique libérale dans un pays dont les habitudes et les mœurs réclamaient Tautorité absolue du Roi et la loute-puissance du clergé. Sans approuver formellement la révolte de Bessières, elle en avait rejeté la responsabilité sur ce même ministre qui, en disgraciant, en destituant en masse les royalistes, les avait réduits au désespoir, et elle avait déploré la rigueur avec laquelle cet ancien champion de la cause royale avait été traité par des ministres pliu coupables que lui. Le Journal des Débats lui-même, tout en reconnaissant qu'il avait mérité la mort, dit qu'il était douloureux de voir un royaliste immolé par le gouverne- ment pour lequel il avait tant fait, alors que Morillo, Balles- teros et le comte del'Abisbal avaient obtenu leur pardon. Pour hasarder de telles appréciations et de telles comparai- sons, il fallait ou une passion bien aveugle, ou une étrange ignorance des faits. Les journaux libéraux, de leur côté, avaient beau jeu pour demander ce que la campagne de 1823 avait produit pour la paix de TEurope, l'avantage de la France et le bon- heur de TEspagne. Dans le cours de cette année, le Portugal n'avait pas vu se renouveler les scènes de conspiration et de violence qui HISTOIRE DE LA BESTADRATIOW. l'avaicnl tant agitt! pendant les années précédentes. Depuis le départ de H. Hyde de Nenvillc, l'influence de l'Angle- tcrre. habilement ménagée par son ambassadeur, sir Wil- liam A'Court, y était devenue dominante. Sir Charles Slaarl, l'ancien ambassadeur britannique à Paris, envoyé à Lisbonne en mission extraordinaire, avait décidé le roi Jean VI à re- connaître l'indépendance du Brésil qui, comme nous l'avons TU, avait proclamé empereur don Pedro, fils aine de ce monarque, et ce même sir Charles Stuart avait été chargé d'aller négocier à Rio-Janeiro, avec des pouvoirs du gou- vernement portugais, les clauses d'un traité de reconnais- sance et d'alliance entre les deux États. Le traité, signé à Rio-Ianeiro le 29 août, fui annoncé à Lisbonne, le 1 B no- vembre, par une proclamation royale. Quelque importantes qu'en fussent les stipulations, tant sous le rapport commer- cial que sou? le rapport politique, ce traité était incomplel et laissait place pour l'avenir h de grandes inquiétudes. Dé- sormais, le Portugal et le Brésil formaient deux monarchies distinctes; mais don Pedro ne renonçant pas, an moins os- tensiblement, h son droit de succession îi la couronne por- tugaise, et l'étal de santé du roi Jean VI ne permettant pas d'espérer que son ciistence se prolongeai beaucoup, la réunion des deux couronnes entre les mains de l'empereur du Brésil pouvait, d'un moment h. l'autre, ramener les diffi- cultés dont on venait de sortir avec tant de peine. Quelques personnes disaient, il est vrai, que, par un article secret, don Pedro avait renoncé à son droit éventuel sur le Portu- gal; mais, en supposant même que ce bruit fût fondé, si le 644 HISTOIRE DE LA RESTAURATION. fait d'une telle renonciation élait de nature à satisbire les Brésiliens en les rassurant contre la crainte de redevenir une dépendance du Portugal, les Portugais devaient craindre qu'elle n'amenât à régner sur eux TinEant don Miguel, si tristement connu pour sa tentative d'usurpation. L'anxiété des esprits était donc grande. PIN DU QUATORZIEME VOLUME iS n 1? TABLE DES MATIÈRES DU QUATORZIÈME VOLUME Cbapitri XCVI. — Avéuement de Charles X. — Rétablissement de la liberté de la presse. — Grande popularité du nouveau roi. — Incidents qui ne tardent pas à y porter de graves atteintes : mise à la retraite d'un grand nombre de généraux de Tancienne ar- mée, etc. ^ Fondation du journal le Globe, — Origine do la secte des saints-simoniens. — Nouvelle convention qui maintient l'occu- pation de l'Espagne en la modifiant. — L'Angleterre, par repré- sailles, reconnaît l'indépendance du Mexique et de la Colombie.— Déclaration du président Monroë. — Accueil enthousiaste des États-Unis à M. de La Fayette 1 Chapitre XCVIL — Ouverture de la session. — Présentation de projets de loi pour la répression du sacrilège, pour rautorisation des communautés religieuses de femmes, pour Tindemnité des émigrés et pour la conversion de la rente. — Soulèvement de Topi- nion contre ces projets. — Loi relative a la liste civile. — Attaques de la droite contre Tariicle qui garantit à la branche d'Orléans la possession de son apanage t> ' Cbapitbe XCVUI. — Discussion, à la Chambre des pairs, de la loi sur les communautés religieuses de femmes. — Adoption, malgré le ministère, d'un amendement de M. Pasqnier an vertu duquel rétablissement d« ces commnnantés doit à l'avenir être autorisé i^ r%3Liî 3KS «vriitaE^ VIT W* *• ^ ^tali» fOmT** -HT V. lie Sfinat;. •91 ~m« l x Tai^trsd *« > ""^ix. vr-*r ^ : nnmr% tw -^Mo^. — jàtmaiinn -ZLiif^ -or ?îs ju tTÀamhr*» Uf* var\ US a^nhi^fit w r/iOipiain? i. na«^«iriuer uif* lui le 'P'ConciiiaujiiL -n fmkrrrtm. C. ^ V ir^ par ia •lumbrs ii» 'Lipozés it» a '^^t -euxEn* A«t 'Ammniuiib^ r^wu^iM^ tf» i/rnoofA. — f :&• par [a -BeiBï CA!*mbf> 'fe i-i x.\ in «.i**rif;j*. — fea^i tL^Mur* ie ¥. a.tT.ir- C'/vl f.t.ij'*!'*:.-.': .•»i;:i*ti.^ !•* v.ïl» ilhanLir». — IndHt-Sv.-^ '/•M-or.v > »-¥ v,'-.j'r-ri..' «i »' :»^< ^>^in:rH. — Punsaiet ■î^rnvr.ru:* <* <' (rni.or^ f>i»/».*n«^. — fmpni-tD^^i 4*1 ffli^-tiûaaaire^. — Î7- l^/'f\»\*'. f li/i^Tv^ ft^ii U\ arfthi*. «^'ji. — Réaction •!•■ f.çuiiija ^Ujyk ytnt-mt-xt^ ktUf\rïh \at U pT***«, par I* Coiu,*i^».'w**": n d^viefa; qtj«' plii4 fi»(K/piiUire. ^ loqoiétodefi de M. de Viilele d:aK U yt9%\i¥m romtntrnrjt à être ébranla 304 CffAniM U. — OîtetiMion et vole de la loi de coofenioB de la TADLE DES MATIÈRES 647 rente, d'nne loi destinée à réprimer la piraterie et la baraterie, d'une loi relative au commerce des grains, etc 363 ('hapitre cil — Discnssion et vote de la loi des comptes de i8S3. — Nouveau débat sur les dépenses de la guerre d'Espagne et les marchés Ouvrard. — La cour royale évoque cette affaire. — Vote de la loi des crédits suppjômentairos de 18 24. — Discussion et vote du budgets de 1 820 à la Chambre des dé|mtés. — La question de la décentralisation, celle de la réduction du nombre des tribunaux, celle de la reconnaissance dos nouvelles r<^publiques américaines, etc. sont encore vivement débattues. — Dernier discours du général Foy, dans lequel il attaque la mesure de la mis 9 à la retraite de<4 officiers généraux 417 Chapitre ClU. — Sacre de Charles X. — Vote du budget par la Chambre des pairs. Clôture de la session. — Succès très-incomplet de la conyersion de la rente. Grande baissa des fonds français. — Crise financière en Angleterre. — Suite des querelles religieuses. Poursuites dirigées contre le Comtitutionnel et le Courrier pour attaques contre la religion et ses ministres. Écrits de M. de Mont- losier contre les congrégations et les jésuites. — Reconnaissance, par le gouyemement français, de l'indépendance de Saint-Domin- gue moyennant une indemnité pour les colons et certains avantages commerciaux pour la France, etc « 505 Chapitre CIV. — Séjour de M. de Mettemich à Paris. Ses entre- tiens avec M. de Villèle. — Relâchement de l'alliance de l'Angle- terre et de l'Autriche par suite de l'antipathie réciproque de M. de Mettemich et de M. Canning. Obstacles que le caractère mobile al défiant de l'empereur Alexandre oppose à un concert intime entre la France et la Russie. — Les conférences ouvertes à Saint-Péters- bourg sur les affaires d'Orient échouent encore. — Comités philhel- léniques en France, en Angleterre, aux États-Unis. — Défaites des Grecs. Succès des forces ottomanes,' appuyées maintenant par les Égyptiens que commande Ibrahim Pacha. — Les Grecs, réduits au désespoir, offrent à l'ÀDgleterre de se placer sous sun protectorat. Refus du cabinet de Londres. TenlaliTes faites pour engager i>4K TAHLI-: DES MATiP.RES IfS (irers a appcli^r an hôirn !•• dm' iji* Xoriioiir-s. — Pniiorhl ^lé- courajreiiH'iil «((• r»'inin.T'Mir Al-x.iiulr.'. Il «iiMiianii'.* ;'« r\ni;lflerie «I»» S" chiriror il« ivsoiniro la qnotion t'rerqiu'. se réstTvaiil il»? ro soiidro seul l't sans plus rotisiiltiT sosalli«'*s la «juesiîon i\v< prin- rii>:iiilt'>-( (lu l).iiinl)i\ — A flairas irKspairii».' M. Z*.*a, ai»rt's avoir trii)iiipli«'' intriiriic et rcinplac('> p; r le iluc ilc rinfaiita- do. - Lo roi di' Porlu;;al rec-innaii rin(lf|>«;i:iiaDiv du hrosil. 588 r I X II K L \ T \ u I. E Clirhv. liii|i. I*jul l>'i|Miiit et ('.II*, nié du K.ii- ■!' \re«. li. ** <■»